L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Dal Vecchio Frédéric

Description

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Sujets

• Droit
• Économie
• Finance
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 62
• EAN13: 9782336356556
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Finances publiques
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT
Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques…) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents…).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.
Déjà parus
VAPAILLE Laurence (sous la direction de), Refonder l’impôt sur le revenu ?, 2013.
RIU Isabelle, Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l’Union européenne , préface de Daniel Gutmann, 2012.
ALBERT Jean-Luc (sous la direction de), Mélanges en l’honneur de Jean – Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012.
EVAH-MANGA Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique , préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012.
PANCRAZI Laurent, Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni, 2012.
GIROD Florence, L’administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012.
SCHWENGLER Bernard, Déficits publics. L’inertie française, 2012.
DION Michel, Ethique et criminalité financière , 2011.
BUISSON Jacques (sous la direction de), La sécurité fiscale, 2011.
TAUZIN Emmanuel, L’intérêt de l’entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe de La Mardière, 2011.
GUILLET Nicolas (sous la direction de), Les transformations de l’administration fiscale , 2011.
ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE, Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011.
HARAKAT Mohamed, Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc , 2011.
Titre
Frédéric Dal Vecchio







L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal


Préface de Thierry Lambert
Copyright

























© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr/
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-70666-5
T ABLE DES ABRÉVIATIONS
Act. : Actualité.
AJDA : Actualité juridique droit administratif.
AN : Assemblée nationale.
Art. : Article.
BA : Bénéfices agricoles.
BDCF : Bulletin des conclusions fiscales.
BF : Bulletin Francis Lefebvre.
BGFE : Bulletin de gestion fiscale des entreprises.
BIC : Bénéfices industriels et commerciaux.
BNC : Bénéfices non commerciaux.
BOFiP-Impôts : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.
BOI : Bulletin officiel des impôts.
Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.
Bull. Joly Sociétés : Bulletin Joly Sociétés.
CA : Cour d’appel.
CAA : Cour administrative d’appel.
Cass. : Cour de cassation.
Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation.
Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation.
CCRAD : Comité consultatif de répression des abus de droit.
CE : Conseil d’Etat.
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme.
CGI : Code général des impôts.
Chron. : Chronique.
CJA : Code de justice administrative.
CJCE : Cour de justice des communautés européennes (jusqu’au 30 novembre 2009).
Coll. : Collection.
Comm. : Commentaire.
Concl. : Conclusions.
Cons. const. : Conseil constitutionnel.
Conv. EDH : Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
CPI : Code de la propriété intellectuelle.
D. : Recueil Dalloz.
D. adm. : Documentation de base.
D. Affaires : Dalloz Affaires.
DGI : Direction générale des impôts.
DH : Dalloz hebdomadaire.
Dir. : Sous la direction de.
DP : Dalloz périodique.
Dr. et patr. : Droit et patrimoine.
Dr. fisc. : Revue de droit fiscal.
Dr. fisc. not. : Revue fiscale notariale.
DS : Dalloz Sirey.
DSF : Direction des services fiscaux.
EEE : Espace économique européen.
ét. : étude.
GAJF : Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale.
Gaz. Pal. : Gazette du Palais.
IGF : Impôt sur les grandes fortunes.
Infra : Ci-dessous.
Instr. : Instruction.
IR : Impôt sur le revenu.
IS : Impôt sur les sociétés.
ISF : Impôt de solidarité sur la fortune.
J.-Cl. : Traité Juris-Classeur.
JCP E : Semaine juridique édition entreprise.
JCP G : Semaine juridique édition générale.
JCP N : Semaine juridique édition notariale.
JO :Journal officiel.
L. : Loi.
LDF : Loi de finances.
L. fin. rect. : Loi de finances rectificative.
LOLF : Loi organique sur les lois de finances.
LPA : Les Petites Affiches.
LPF : Livre des procédures fiscales.
MOA : Mission d’organisation administrative.
Obs. : Observations.
Préf. : Préface.
Propr. ind. : Propriété industrielle.
RDC : Revue de droit des contrats.
RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger.
Rép. : Réponse ministérielle.
Req. : Requête.
RES : Rescrit publié par l’administration fiscale.
Rev. sociétés : Revue des sociétés.
RF fin. publ. : Revue française de finances publiques.
RJF : Revue de jurisprudence fiscale.
RSF : Revue de science financière.
S. : Sirey.
Sté : Société.
Supra : Ci-dessus.
TA : Tribunal administratif.
T. confl. : Tribunal des conflits.
TGI : Tribunal de grande instance.
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée.
V. : Voir.
v° : Verbo, verbis.
Dédicace


À Paul et Gabriel
Citation


« Quelle vérité est-ce que ces montagnes bornent mensonge au monde qui se tient au-delà ? »
Michel de Montaigne , Les Essais, II, XII 1
1 Gallimard, coll. : Bibliothèque de la Pléiade, 2007, p. 615.
La présente publication porte sur la thèse de Frédéric DAL VECCHIO soutenue au sein de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité le 10 décembre 2009 sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Thierry LAMBERT.
Les membres du jury étaient :
– Monsieur Gauthier BLANLUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président.
– Monsieur Didier GUÉVEL, Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.
– Monsieur Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).
– Madame Anne-Valérie LE FUR, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Rapporteur.
– Monsieur Charles ROBBEZ MASSON, Professeur à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II), Rapporteur.
Afin de faciliter les recherches du lecteur, l’auteur a ajouté les références de la doctrine administrative refondue et mise en ligne sur internet à compter du 12 septembre 2012 (BOFIP-Impôts).
P RÉFACE
Dans quelle mesure des conventions de droit privé sont-elles opposables en droit fiscal, sachant que la question se pose tant au regard du droit interne que du droit international et, vaut aussi bien pour les impôts d’Etat que pour les impôts locaux ? C’est à cette question que les fiscalistes cherchent à répondre et que Monsieur Frédéric Dal Vecchio apporte sa contribution dans une thèse qui en son temps, reçut les plus hautes distinctions universitaires.
L’opposabilité des contrats est une question fondamentale pour les fiscalistes, et plus généralement pour tous les juristes.
L’auteur avance l’idée que l’administration dispose d’une palette d’outils visant à neutraliser les effets du contrat, au nom du réalisme du droit fiscal. L’administration peut procéder à une interprétation du contrat pouvant aller, dans sa dimension fiscale, jusqu’à sa remise en cause. Il défend le point de vue selon lequel l’interprétation du contrat, dès lors que ses effets sont contestés, relève bien de l’opposabilité des conventions de droit privé. Il souligne que l’administration est une partie au litige qui l’oppose au contribuable et que son rôle n’est pas de rétablir la vérité juridique car elle n’est pas juge du contrat.
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