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L'univers de la protection sociale

De
358 pages
La protection sociale, désormais reconnue comme un droit, c'est tout un univers. En France, celui-ci s'est organisé autour des trois pôles que sont la Sécurité sociale, l'aide sociale et l'action sociale.
Explorer cet univers complexe, pour chercher à décrypter les tenants et les aboutissants de ses composantes institutionnelles comme des interrogations actuelles à son propos, tel est l'objectif de ce livre.
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L'UNIVERS

DE LA PROTECTION Un héritage en question

SOCIALE

Travail du Social Collection dirigée par Alain Vilbrod
La collection s'adresse aux différents professionnels de l'action sociale mais aussi aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants souhaitant disposer d'analyses pluralistes approfondies à I'heure où les interventions se démultiplient, où les pratiques se diversifient en écho aux recompositions du travail social. Qu'ils émanent de chercheurs ou de travailleurs sociaux relevant le défi de l'écriture, les ouvrages retenus sont rigoureux sans être abscons et bien informés sur les pratiques sans être jargonnants. Tous prennent clairement appui sur les sciences sociales et, dépassant les clivages entre les disciplines, se veulent être de précieux outils de réflexion pour une approche renouvelée de la question sociale et, corrélativement, pour des pratiques mieux adaptées aux enjeux contemporains. Déjà parus

Agathe HAUDIQUET, La culture juridique des travailleurs sociaux. États des lieux et besoins deformations, 2005. Annie DUSSUET, Travaux de femmes. Enquêtes sur les services à domicile, 2005. Mustafa POYRAZ, Les interventions sociales de proximité, 2005. Armelle TABARY, L'enquête sociale dans le cadre judiciaire, 2005. Gilles LAZUECH, Sortir du chômage, retrouver un emploi. Ethnosociologie d'une entreprise d'insertion par l'économie, 2005. Laurence MOUSSET-LIBEAU, La prévention de la maltraitance des enfants, 2004. Arlette LABO US, Et si je faisais marin?, 2004.

www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo. fr @ L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9642-7 EAN:9782747596428

Laurent LAOT

L'UNIVERS DE LA PROTECTION SOCIALE
Un héritage en question

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
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Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

1053 Budapest

Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa RDC

Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

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Du même auteur, aux Editions de l'Atelier

La croissance économique en question, 1974 Les organisations du n10uvement ouvrier français, Les pays industrialisés au tournant, 1981 Faire de la politique, 1983 Catholicisme, politique, laïcité, 1990 La laïcité, un défi mondial, 1998

1977

Introduction

Art. 22. Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale,. elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits éconon1iques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. Art. 23. (1) Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection sociale contre le chômage. (2) Tous ont droit, sans aucune discrin1ination, à un salaire égal pour un travail égal. (3) Quiconque travaille a droit à une rén1unération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforn1e à la dignité hunlaine et co nlplétée, s'il y a lieu, par tous autres n10yens de protection sociale. (4) Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. Art. 24. Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Art.25. (1) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa fan1ille, notamment pour l'alin1entation, I 'habillen1ent, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires,. elle a droit à la sécurité en cas de chôn1age, de n1aladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses n10yens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

(2) La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la mên1e protection sociale. Art. 26. Toute personne a droit à t'éducation. (..).

Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée à Paris, le 10 décembre 1948, par l'Assemblée générale des Nations Unies

La protection sociale est aujourd'hui reconnue comme un droit, un droit social. Au fil des pages qui suivent, consacrées à l'exploration de son univers institutionnel, telle sera l'idée-force centrale du raisonnement. C'est pourquoi, d'entrée il m'a paru opportun de placer celui-ci sous référence à ces articles de la Déclaration universelle des droits de I 'homme qui sont mis en exergue. En forme de résolution déclarative au moins, ils traduisent, en effet, une consécration solennelle de la reconnaissance de droits sociaux, dont le droit à la protection sociale, aux côtés des droits civils et politiques qui sont énumérés dans les articles précédents de la Déclaration, le tout à la suite de l'article 1er, absolument fondalnental :
Art. 1. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Cette Déclaration, il faut le reconnaître, représente un événement majeur dans la longue histoire de l'humanité. Doublement. D'abord, en ce qu'elle donne une-portée universelle à l'ensemble des" droits humains" qui y sont énoncés. Ce qui vaut, par conséquent, projection délibérée comIne " idéal commun" à " tous les peuples et toutes les nations ", de l'horizon qu'avaient commencé à dégager à cet égard en Occident, depuis les XVIIe-XVIIIe siècles, d'autres événements détenninants. Dont ceux-ci, qu'on ne saurait oublier: en Grande-Bretagne, l'institution de l'Habeas corpus (1679) 6

interdisant toute arrestation ou détention arbitraire, et, dix ans plus tard (1689), la formulation de la Déclaration des droits (Bill of rights) instaurant le régime constitutionnel; aux Etats-Unis, lors même de leur fondation, l'adjonction d'un préambule sur les droits de l'homme à la Déclaration de l'Indépendance (1776) ; en France, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui ouvre la Révolution de 1789... En l'occurrence, l'horizon ainsi progressivement dégagé s'est placé sous le signe d'une véritable " invention" : la promotion de l'individu en tant que tel, au rang de sujet de droits inaliénables et imprescriptibles. Majeur, l'événement l'est aussi ensuite, par le fait de réunir dans la même Déclaration les deux séries de droits que nous avons nommés en usant de leurs qualificatifs respectifs désormais communément reçus: les droits civils et politiques; les droits sociaux. Plus exactement, par le fait pur et simple d'introduire ces derniers. La nouveauté, de très grande importance, est là. En effet, les autres événements rappelés à l'instant pour ce qui concerne l'Occident se démarquent à cet égard en ce qu'ils génèrent la reconnaissance explicite des premiers, et uniquement d'eux. Ce qui à vue d'humanité représente déjà, bien entendu, un immense acquis patrimonial. Mais aussi, fait apparaître un écart considérable de temps, et de sensibilité comme de préoccupations, qui demande à être interrogé. Il le sera, pour une part en tout cas, dans la première partie de ce livre. Pour le moment, à ce point introductif, contentons-nous d'enregistrer le caractère majeur du fait constaté. Et de prendre aussi une idée de la différence de genre qui se loge dans le couple de droits ainsi réunis sous la même enseigne référentielle. Elle induit, en effet, des altérités pour ce qui est des modalités de leur reconnaissance effective dans le cadre étatique des pays, cadre d'" Etat de droit" par définition comme on le dit maintenant. Selon une théorie répandue que l'on suivra ici malgré ses imperfections, la différence en question s'exprime en usant de la distinction entre des droits-liberté, d'un côté, des droits-créance, de l'autre. La première dénomination, qui implique l'égalité en sousentendu, s'applique aux droits civils et politiques, devenus dans le langage courant" les libertés fondamentales". Celles-ci se déclinent 7

selon le terrain d'application en " droits de ..." spécifiés: droits de personnalité juridique reconnue; de protection contre toute atteinte à la dignité, contre tout arbitraire et toute discrimination; de pluralité (" liberté de pensée, de conscience et de religion ", liberté de réunion et d'association, liberté de presse...) ; de propriété; de citoyenneté (vote, candidatures...) ; etc. Ces droits-là appellent une institutionnalisation simple et directe par les pouvoirs publics, sans exigence con1plémentaire de médiations publiques instituées. Autrement dit, dans un pays, l'existence de leur reconnaissance se traduit en principes établis, codifiés et garantis par actes constitutionnels ou/et législatifs sur fond d'institutions politiques à l'avenant (démocratie), principes dont, ensuite, la mise en œuvre effective est de nature à pouvoir se manifester sans intermédiaires autres que les pratiques des habitants comme acteurs personnels. Certes, ces pratiques comportent en général une dimension organisée, et supposent, pour leur déploiement, des réalités " institutionnelles". Mais ces dernières sont libres elles-mêmes en ce cas: par exemple, des associations, des partis, des Eglises, des organes de presse, etc. La seconde dénomination, droits-créance, sous-entendant aussi l'égalité, s'applique aux droits sociaux qui se déclinent, pour leur part, en " droits à... " dûment spécifiés également (cf. les articles cités en exergue) au bénéfice des habitants d'un pays, à charge pour la société, via l'Etat, non seulement d'en reconnaître le principe mais, en outre, de mettre en place des dispositifs institutionnels hors la médiation desquels ils ne pourraient devenir réalité. Ici, donc, d'une part, les habitants sont posés en créanciers vis-à-vis de l'Etat, lequel l'est en débiteur. Par conséquent, l'Etat de droit apparaît d'emblée, à ce plan, "Etat de devoir"; il "se doit de ", idée d'obligation inhérente à son rôle dont, au demeurant, on aura l'occasion de souligner l'importance, et la diffici le émergence aussi, en ce qui concerne précisément la protection sociale... Et de quelque manière au moins, d'autre part, ce sont uniquement ses pratiques (ses politiques) à lui Etat qui font preuves en matière de droits effectivement reconnus. Il ne peut donc se dispenser d'honorer son obligation sans une remise sur le métier, en permanence, de politiques à l'avenant des objectifs qu'ils désignent (cf. les politiques économiques et sociales) et sans l'établissement 8

d'un corps singulier de Droit - le "Droit d'institutions finalisées en conséquence: sociales" .

social" - assorti les" institutions

" Social", en l'espèce, est un terme qualificatif, pouvant aussi s'employer en substantif - cf. "le social" -, chargé ici d'une signification spécifique. Il n'est pas pris dans son acception la plus générale, ce qui reste souvent d'usage en sociologie à la suite des fondateurs de celle-ci (cf. Emile Durkheim, par exemple), acception renvoyant à ce qui est relatif à la " société" dans sa globalité et son ensemble. Au reste, pour désigner cela, on dispose aujourd'hui du mot" sociétal " que l'on utilisera par la suite. Par ailleurs, tout en intégrant, bien entendu, ce qu'il vise en ce cas, " social" n'est pas pris non plus dans son acception la plus restreinte, si prégnante parmi les travailleurs sociaux, selon laquelle il s'agirait uniquement de la situation faite aux" plus démunis ". En revanche, il est pris dans une acception qui désigne très précisément les marques d'un " champ" particulier structurant la vie en société par rapport à d'autres" champs" eux-mêmes particuliers, tels ceux-ci: politique, économique, culturel, démographique. " Champ" est alors entendu à la fois comme domaine et comme espace ouvert au jeu de forces interactives. Quant à ses marques ciblées par le terme" social ", elles englobent principalement deux lignées de réalités: les conditions (économiques) de vie des" gens" (de tous) qui composent la société, - qu'ils soient, sous cet angle, considérés individuellement ou à partir des" collectifs" ou/et groupes auxquels ils se rattachent; les relations qui s'établissent entre eux en fonction de ces conditions. Les" droits sociaux" représentent donc des droits qui correspondent à ces marques-là dans une société donnée, telle la société française qui retiendra principalement notre attention en ce livre. Comme y correspondent désormais dans cette société, le Droit social qui, pour en codifier la reconnaissance juridique, s'est forgé en type singularisé de droit positif (formulé en termes de lois ou/et de conventions ordonnées dans un cadre légal), ainsi que les Institutions sociales. Par-delà les règles fixées dans le premier, le propre de ces dernières, dans leurs particularités fonctionnelles respectives, est d'incarner durablement, et " fermement" pourrait9

on ajouter, l'engagement général des pouvoirs publics au regard même des droits sociaux, qu'il s'agisse des conditions de vie des individus et des groupes ou qu'il s'agisse des relations entre eux. Engagement qu'ils déclinent notamment en "politiques sociales" destinées, soit à garantir ou à améliorer ces conditions de vie, soit à réguler ces relations. En fait dans le contexte présent, pour l'essentiel, comme les institutions qu'elles suscitent, elles peuvent se classer selon trois catégories d'objectifs visés: transferts de ressources; mises à disposition de biens ou/et de services; régulation dujeu de relations entre employeurs et salariés. Quel que soit l'objectif, il en va de ce que l'article 22 de la Déclaration universelle appelle" sécurité sociale ", expression de portée synthétisante qui, là, n'a donc pas le sens très circonscrit que nous lui donnons désormais, comme dans la suite de ces pages, en parlant de Sécurité sociale (noter la majuscule). Cette portée s'applique, en effet, à tous les droits sociaux entendus comme relevant d'une protection à assurer envers des risques de toutes sortes. D'un côté, pour les salariés en particulier, il s'agit singulièrement des risques induits par la condition même de subordination qui définit leur positionnement par rapport aux employeurs, risques d'arbitraire notamment en ce qui concerne tous les points nommés ci-dessus dans les articles 23 et 24. En fonction de l'objectif de régulation évoqué plus haut, ces risques-là sont pris en compte et traités comme tels dans le volet spécifique du Droit social qu'est le Droit du travail, lui-même prolongé dans la protection qu'il assure par des institutions sociales ad hoc dont il fonde et garantit l'existence: ainsi, en France, des délégués du personnel et des comités d'entreprise, par exemple. De l'autre côté, et cette fois pour tout le monde a priori, il s'agit principalement des risques en termes de moyens d'existence et de niveau de vie (ressources / dépenses), encourus au regard des aléas énumérés dans l'article 25 cité: chômage, maladie, invalidité, veuvage, vieillesse et tous" autres cas"... Ces risques, qu'il est convenu d'appeler singulièrement" risques sociaux" comme on le précisera, constituent le soubassement du Droit de la Protection
sociale - autre volet du Droit social

-

et celui des institutions

sociales particulières qui en traduisent les tenants et les aboutissants 10

pour les bénéficiaires. En l'occurrence, selon une combinaison des deux premiers objectifs indiqués pour caractériser la visée des politiques sociales: transferts de ressources et mise à disposition de biens ou/et services. Ces institutions de protection sociale, considérées dans le cadre français mais avec élargissement du regard autant que de besoin, désignent précisément l'objet de ce livre. Elles sont aujourd'hui... ce qu'elles sont, formulation qui peut paraître une lapalissade, mais est exprimée dans sa banalité pour souligner d'entrée une idée incontournable si l' on ~ntend les" comprendre" et se positionner vis-à-vis des enjeux inhérents à 1'" acquis" qu'elles incarnent: ni évidentes, ni "naturelles ", forgées au feu de l'histoire sur fond conflictuel, héritées et relatives, elles auraient pu ne pas être ou être autrement et, dans l'avenir, elles pourraient tout aussi bien être encore autrement, voire ne plus être. .. Ainsi s'annoncent les trois séquences de la démarche adoptée pour organiser le raisonnement déployé. Il s'agira d'abord d'une plongée dans l'histoire pour chercher à baliser le long processus dont résulte l'éventail, fort complexe, des institutions actuelles avec ses trois pôles structurants que représentent la Sécurité sociale, l'Aide Sociale et l'Action sociale (première partie). Il s'agira ensuite d'une approche descriptive de la présente configuration architecturale de ces institutions tripolaires, en vue d'identifier les principaux organismes qui s'y rattachent, et d'élucider leurs finalités ainsi que leurs structures respectives (deuxième partie). Il s'agira enfin, en nous tournant vers l'avenir, d'esquisser un diagnostic en fonction des défis auxquels une telle panoplie institutionnelle se trouve désormais confrontée, en l'occurrence surtout pour ce qui est du pôle Sécurité sociale, le plus déterminant à tous égards (troisième partie ). Au total, et à l'intérieur de chaque séquence, la démarche vise avant tout une mise en perspective. Le but recherché n'est donc pas une analyse détaillée de l'univers institutionnel de la protection sociale. En prenant du recul pour l'observer, et en le (re)situant dans un cadre d'ensemble, cadre sociétal, ce but est, avant tout, de repérer les lignes déterminantes de ses tenants et de ses aboutissants, Il

lignes de fond en ce qui concerne le processus historique de sa genèse, lignes de profil architectural pour ce qui est de son état présent, lignes d'horizon au regard des interrogations sur son avenir. Par là, il est de favoriser le dégagement d'une problématique qui permette de mieux le " comprendre" dans sa globalité comme dans ses diverses composantes, qui soit de nature à " faire sens". C'est pourquoi le raisonnement tenu s'efforce, autant que possible, de balayer long, large et profond tout à la fois. Long, ce qui vaut référence au temps historique: sont d'emblée privilégiés, la longue période pour le passé, le long cours, en amont et en aval du présent, pour l'avenir. Large, ce qui vaut référence à l'amplitude recherchée dans l'investigation afin de valoriser l'observation des relations interactives: dans le champ social lui-même, notamment entre la lignée de la Protection sociale et celle des relations employeurs / salariés; dans le sociétal, entre ce champ et tous les autres, culturel, politique, économique, démographique. Profond, ce qui vaut référence à la logique d'une réflexion orientée par le souci d'y donner place à toutes les sources de "sens ", y compris philosophiques par conséquent. De ce fait, les ressources disciplinaires mobilisées se veulent plurielles. Aux fins de croiser leurs spécificités en angles de vue polarisés vers]' objet étudié, avec une attention particulière au versant politique de chacune des disciplines, l'histoire, le droit, la sociologie, l'économie, l'anthropologie, ..., sont convoqués pour fournir la matière qui fonde le fil du raisonnement développé. Obéissant à une recherche d'interdisciplinarité interne, de transversalité, selon une logique s'inspirant de ma formation " Sciences-Po ", ce dernier se présente au bout du compte avec des allures" généralistes" au regard des sciences sociales. Ce généralisme-Ià, orienté ici par sa pointe d'attention politique, est délibéré en réalité. En deçà ou par-delà les études spécialisées, il entend valoriser l'idée selon laquelle la protection sociale est en quelque sorte un "phénomène total" où sont engagées toutes les dimensions d'une société: c'est une question de société, et pas seulement une question dans la société, - bref, une question à éminente portée politique. Dès lors, en direction de non-spécialistes, qu'ils le soient ou non provisoirement, il est destiné à servir la structuration d'une vue d'ensemble qui, d'elle-même, indique 12

d'éventuelles fenêtres qu'ils pourraient ouvrir ensuite pour des recherches plus précises sur tel ou tel détail1. En direction de spécialistes déjà avérés par profession, il entend alimenter une approche susceptible, par son caractère globalisant, de leur suggérer l'intérêt d'un élargissement du regard. Il se trouve que la rédaction de ces pages suivant la démarche précisée, doit beaucoup à un travail entrepris depuis plusieurs années maintenant, sous forme d'enseignement à des étudiants de l'Université de Bretagne occidentale2, d'une part, et d'autre part, sous forme de contributions ponctuelles en direction de stagiaires impliqués dans des dispositifs divers relevant d'une formation continue. D'une année sur l'autre, par leurs réactions et par leurs interrogations aussi, ces étudiants et ces stagiaires ont apporté une grande contribution à l'élaboration du parcours ici exposé. Et donc également à sa pertinence éventuelle, que, bien entendu, je crois effective, au regard de l'objectif qui y est visé: explorer l'univers institutionnel de la protection sociale. En l'occurrence, je le précise, une telle exploration peut être entreprise en suivant un itinéraire différent de celui qui est adopté dans cet ouvrage. Cela a été le cas, certaines années par exemple, avec des étudiants qui préféraient commencer par un descriptif du présent institutionnel avant de s'engager dans une plongée historique. Le lecteur peut très bien choisir de procéder de même, et donc d'aller d'abord à la deuxième partie de l'ouvrage, puis d'en venir à la première, après être passé par la troisième, éventuellement... C'est selon. Autre précision, d'ailleurs: chaque chapitre est rédigé de telle manière qu'il forme un tout singulier, l'essentiel, - au besoin, lisible donc comme tel indépendamment des
1

Cf. la bibliographie, pour ce faire. On lira en fin d'ouvrage une sélection

bibliographique. En revanche, au fil des pages, j'ai choisi de n'introduire que rarement des notes de référence. J'ajoute que, dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation continue, des explorations de détail peuvent se faire sur la base de documents annexes ou de préparations d'exposés, etc. 2 Dans le cadre de cours préparant à des maîtrises d'Administration Economique et sociale (mention" Administration et Gestion d'entreprises ", d'un côté, mention "Administration et Gestion territoriales ", de l'autre), ainsi qu'à une Maîtrise Science et Technique d'interventions sociales.

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autres chapitres. Il reste cependant que l'objectif recherché dans l'ensemble de l'ouvrage est de proposer une mise à distance globale se voulant porteuse de sens. Et qu'à cet égard, le premier chapitre, qui, au premier abord, peut sembler fort éloigné de l'objet central du livre, me paraît déterminant au bout du compte...

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Première partie Mise en perspective historique

Comme pour toute composante de la vie en société aujourd'hui, " penser historiquement" est une nécessité si l'on entend élucider les raisons d'être et la configuration des institutions actuelles de protection sociale. En effet, celles-ci sont un "héritage" et dans leur présent parle fort le passé, un passé qu'il importe d'examiner sur la plus longue durée possible pour évaluer au mieux toute l'amplitude de son travail de gestation. Mais cela est une nécessité aussi, si l'on entend de plus décrypter les interrogations concernant leur durabilité, interrogations que suscitent des changements à l' œuvre dans et autour de leur terrain d'enracinement. Par ces changements, c'est l'avenir qui, de son côté, commence déjà à parler dans l'existant de maintenant. Or, ils ne sont eux-mêmes intelligibles que par leur inscription en ligne avec le mouvement historique au long cours. Double, est donc l'intérêt de prendre en compte la longue période pour une mise en perspective historique, comme nous allons le faire. Reste à s'accorder sur des préalables à la démarche.
Préliminaires

En même temps que l'angle de vue, il faut d'abord déterminer le " point de départ" pertinent à considérer. Pour la France, 1789 se présente comme une date symbolique à laquelle il y a bien des raisons justifiées de remonter. Car, elle renvoie à l'inauguration explicite d'une rupture fondamentale, révolutionnaire, dans l'organisation hexagonale de la vie en société. S'y ouvre l'affirmation d'une toute nouvelle donne sociétale. Le constat doit s'élargir à l'ensemble du monde occidental, moyennant les adaptations nécessaires de datation à valoriser pays par pays: à partir des XVIIe et XVIIIe siècles, s'y observe aussi

l'avènement des marques caractéristiques de cette nouvelle donne. Elles traduisent le processus par lequel, selon la formulation communément reçue, vont se structurer des" sociétés modernes" en lieu et place des" sociétés traditionnelles". Lesquelles, pour mieux comprendre la portée historique d'un tel processus, sont à resituer sur l'axe tel11porel de l' Homo sapiens qui s'est universellement imposé au bout du compte dans l'immémoriale trajectoire de l'humanité surgie, quelque part en Afrique, de " l'évolution" des espèces au sein de l'Univers. Sur cet axe, elles ont succédé aux" sociétés primitives ", en capitalisant, par stades successifs de sophistication, les effets de l'antique révolution néolithique (cf. " invention" de l'agriculture et de la sédentarisation, etc.) dont l'un des pôles d'émergence s'est situé au Proche-Orient, il y a quelque 15000 années. Par là, elles ont pris les traits caractéristiques de sociétés fondamentalement " agraires" à économie agro-artisanale de subsistance... En fonction de la séquence historique ainsi définie, la nouvelle donne sociétale, en tant que s'y traduit le passage d'une société dite traditionnelle à une société dite l110derne: voilà donc ce dont il s'agit de repérer les Inarques caractéristiques, avec leurs implications en matière de protection sociale. Mais, pour ce repérage, nous en resterons à l'identification des tendances lourdes. Et c'est un autre préalable qui s'énonce ainsi. Il demande, lui, une certaine mise en garde. Doivent toujours rester présentes à l'esprit, les réserves d'usage dès lors que l'on parle de tendances historiques. Celles-ci ne sont rien d'autre qu'une construction intellectuel1e, élaborée après coup pour interpréter un " réel" qui, pour sa part, est hors de portée. Sur cette base, elles sont censées désigner des lignes dominantes de fond. Mais, leur dominance n'est jamais acquise que progressivement, ce qui ne veut pas dire de façon linéaire et irrésistible: le "réel" comporte des phases d'aller-retour et se déploie sur fond de rapport de forces. Celui-ci intègre toutes sortes d'éléments dont les uns, au bout du compte seulement, se révèlent aptes à favoriser la montée en puissance des tendances nouvelles. Par ailleurs, nlême une fois acquise, une dominance ne manque jamais de laisser ouverte l'expression de lignes contraires ou autres tout simplement.

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Autre observation préliminaire: nous allons considérer ces tendances à partir du moment où, d'une manière ou d'une autre, elles commencent à s'affirmer dominantes et à entraîner, en se nouant entre elles, des transformations structurelles productrices d'un bouleversement sociétal. Il ne s'agit donc pas de chercher à rendre compte de l'histoire même de telles tendances. La plupart d'entre elles viennent de bien plus loin dans le temps, - on le répètera à l'occasion: pour une approche de leur germination respective, suivie d'une lente n1aturation, il faudrait remonter au moins jusqu'au début du second millénaire. Ainsi en va-t-il, par exemple, des référentiels culturels qui vont être mis en relief, mais aussi, en économie, de la machine et de la dynamique de
CI"O lssance. ..

Ainsi précisée dans son objet et sa visée, notre démarche comportera deux temps. C'est seulement dans le second temps que le projecteur sera directement centré sur la genèse des institutions de protection sociale dont nous héritons (chapitre 2). Auparavant, pour une prise de vue panoramique, il sera orienté de manière à repérer les grandes lignes directrices des transformations dans les différents champs de la vie en société (chapitre 1). Au risque d'y paraître, aux yeux de certains lecteurs, aligner des évidences ou des banalités trop sommairement énoncées, ce premier temps nous servira au moins à rassembler des indications sur ce que l'on veut dire en parlant de Modernité ou de "sociétés modernes ", des expressions si souvent utilisées à tort et à travers sans en préciser la signification. Mais, surtout, au regard de l'actuelle protection sociale que nous voulons comprendre, il permettra d'identifier les principaux sédiments composites de son substrat évolutif. Et ainsi, de mettre au jour des composants essentiels du terreau où elle a pris racine et de sa texture propre elle-même. Elle est le produit historique d'un social en mouvement dans un sociétal en mouvement. Faute d'un détour de grande amplitude pour chercher à discerner les lignes marquantes de ce double mouvement entremêlé, on ne saurait appréhender le "sens" de ce qu'elle incarne en son cœur au plan de ses raisons d'être comme de son armature institutionnelle.

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Chapitre 1
Le temps des
"

sociétés modernes

"

La genèse des" sociétés modernes" peut se lire en observant les tendances lourdes dans les différents champs qui, combinés entre eux, structurent la société. Comme annoncé, il s'agira ici de chercher à discerner leurs particularités respectives de lignes de fond, directrices à ce titre. A cette fin, seront envisagés successivement le champ culturel, le champ politique, le champ économique, le champ démographique. Quant au champ social, il nous servira au fur et à mesure de fil rouge. Autrement dit, tout au long du parcours dans les autres champs, des implications le concernant en propre seront évoquées par petites touches. Ainsi, en prêtant attention à son intrication dans les diverses composantes du mouvement global de la société, se dégageront un peu mieux, je l'espère, les marques spécifiques du mouvement complexe interne au social lui-même, base d'orientation pour viser directement ensuite - au chapitre suivant - notre cible: les institutions actuelles de protection sociale. Attention, cependant. Malgré ce qui vient d'être dit, les développements qui suivent comportent au moins le défaut de faire une exposition successive des tendances repérées dans les divers champs examinés à la suite les uns des autres, alors qu'il importe de les penser interactives et faisant système.
Un autre univers mental

Comlnent se représente-t-on l'être humain dans le monde et le monde lui-même? Comment s'en explique-t-on en termes de " sens" ? Quelles idées sont prioritairement mises en avant, valant significations en compréhension recherchée sous l'horizon de la " vérité" poursuivie? Quelles valeurs sont privilégiées, valant indications de direction à prendre sous I'horizon du " bien" ou/et 19

du "juste" à promouvoir? Quelles aspirations sont valorisées, valant suggestions de satisfaction attendue au plan de la sensibilité sous I'horizon du désir de " goût à vivre" ?.. Ces questions introduisent à dessein diverses connotations du mot " sens". Idées, valeurs, aspirations: de tels termes orientent vers l'observation, dans le champ culturel, de l'univers mental d'Homo sapiens appliqué à penser ce que" être humain" veut dire, à honorer en somme son titre même de " sapiens" en philosophant. Puisque s'y jouent les légitimations, il me semble opportun de commencer par l'observation de la Modernité à l'œuvre sur ce plan des représentations de l'humain. D'autant plus que cette notion même de "modernité" trouve là ses origines, via la "philosophie des lumières", avant de fournir le qualificatif " moderne" qui servira ensuite à caractériser tout le bouleversement sociétal dont nous voulons prendre la mesure. Au cours de la période considérée, l'Occident et la France singulièrement enregistrent de fait un véritable" renversement" des référentiels structurants de l'univers mental prépondérant. Certes, ce renversement a tracé son chemin annonciateur depuis bien plus longtemps: les XIIe et XIIIe siècles seraient à souligner comme phase d'émergence et la Renaissance, ensuite, comme phase de maturationl. Mais c'est à partir du XVIIIe que, dans les représentations, il commence à acquérir une dominance suffisante pour activer et légitimer des transformations structurelles généralisées. En l'occurrence, un tout autre univers mental, celui de la Modernité, manifeste alors en force ses traits déterminants. Cela se reflète dans des schémas de pensée ordonnés autour de trois pôles principaux de tendances, porteuses chacune d'un spécifique renversement de référentiels: l'individu, la raison, le progrès.

1 Pour l'émergence, voir, notamment, les travaux de l'historien Jacques Le Goff. Par exemple, la conclusion de son ouvrage: Héros du Moyen Age, le Saint et le Roi, Paris, Gallimard (Quarto), 2004.

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L'individu,

sujet de droits inaliénables

L'individu - tout être humain en tant même qu'individu singulier -, est à considérer en premier lieu. Car, ce qui s'y rapporte va s'avérer ensuite comme une sorte de clé universelle pour la compréhension de phénomènes tous azimuts. Raison pour laquelle nous nous y arrêterons plus longuement. Au cœur, ce qui concerne ainsi l'individu, c'est le fait de lui attribuer la primauté dans la manière de se représenter l'être humain comme être" social ", au sens le plus général ici de ce qualificatif: à savoir, comme être marqué par le "toujours avec les autres, avec d'autres" qui, en tout état de cause, le caractérise dans son existence proprement humaine. La nouveauté radicale est dans cette primauté attribuée à l'individu, et elle vaut" invention" de celui-ci. Grosse d'pn immense potentiel en conséquence, elle s'exprime par un véritable renversement de l'ordre lexical en usage pour légitimer les droits et devoirs mutuels: l'ordre" 1groupe humain d'appartenance I 2-individus qui le composent" cède la place à l'ordre inverse" 1-individu( s) / 2-groupe". Et aussi, par un renversement de l'acception même du mot" sujet" appliqué aux individus: ceux-ci étaient désignés comme les sujets du roi, assujettis par conséquent et à ce titre lestés avant tout de devoirs; ils deviennent les sujets s'assujettissant le pouvoir souverain (cf. la démocratie) et dotés avant tout de droits inaliénables.. . Il existe bien d'autres manières de dire aujourd'hui ce qui advient ainsi. D'une représentation" holiste ", qui justifie la prééminence morale du groupe comme" tout" (d'où le terme" holiste " à partir du grec h%s = tout) sur les individus, on passe à une représentation" individualiste" qui justifie au contraire la prééminence morale de chaque individu en tant que tel sur le groupe (cf. Louis Dumont). C'est la mise au monde d'une "société d'individus" (Norbert Elias) sur la base d'individus définis chacun par son indépendance et son autonomie au lieu de l'être par sa fonction ~t son rang assignés dans un groupe humain.
L'individualisation, ou l'individuation

-

mots préférables

sans

doute à "individualisme"

que certaines oreilles identifient à 21

" égoïsme", alors qu'il s'agit de tout autre chose sur le fond s'impose peu à peu dans tous les coins et recoins de la vie en société, atteignant au fur et à mesure chaque entité qui se présente comme institution un tant soit peu organisatrice de la vie collective, la famille y compris. Quoi qu'il en soit des manières valorisées pour rendre compte de la tendance en question, il importe de prendre la mesure de sa portée radicale. Jusque-là, était reconnue légitime une situation dans laquelle l'individu se trouvait contraint à s'exécuter sous peine d'être exécuté (moralement ou physiquement) en fonction des intérêts définis et des normes établies par ses groupes d'appartenance, du plus restreint (la famille) au plus large (la société). Désormais, la légitimité se voit attribuée au droit pour l'individu d'imposer à ceux-ci la prise en compte des intérêts qui sont les siens et des normes qu'il estime devoir se donner. Par conséquent, en fonction des références qu'adoptent librement les individus, chaque entité collective devient maintenant soumise à l'exigence de s'exécuter (en se transformant), sous peine d'être elle-même exécutée par eux... S'agissant de l'entité la plus large, la société, voilà bien ce qui se donne à constater en France dans la Révolution de 1789. Celle-ci s'ouvre par la proclamation des" droits de l'homme et du citoyen ", expression par laquelle se voit consacré précisément le principe de l'individu sujet de droits inaliénables, ce que l'article 1er formule ainsi: " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. " Au nom de quoi elle se poursuit en procédant ensuite à l'exécution de la société d'Ancien Régime, faute pour cette dernière d'admettre ce principe et ses implications déclinées dans les autres articles de la Déclaration en forme de droits civils et politiques (exclusivement comme nous l'avons déjà souligné dans l'introduction). Les attentes accumulées en direction d'un basculement radical de légitimité politique, étaient alors devenues suffisamment fortes pour se coaguler et produire cet événement inaugural d'un remodelage structurel de la société française. Plus tard, monteront 22

aussi en puissance les pressions pour qu'un identique basculement de légitimité atteigne progressivement toutes les autres entités collectives. Désormais, nous en sommes au point où aucune de ces entités n'y a échappé. L'individualisation s'est donc généralisée en tendance lourde et dominante. Mais dans le même temps, elle n'a cessé de générer des problèmes spécifiques à traiter en conséquence. Deux ensembles principaux de problèmes méritent en particulier d'être pris en compte, à cause de leur importance au plan du social et aussi parce que le traitement dont ils seront l'objet va supposer certaines évolutions dans les nouvelles représentations ellesmêmes. Ils entrecroisent leurs fils dans une trame qui manifeste, de toute façon, qu'une tout autre problématique a surgi par rapport au " social" justement. Cependant il y a lieu de les distinguer. En l'occurrence, pour mettre en relief leur spécificité respective,

l'article 1er de la Déclaration des droits de I'homme et du citoyen,

cité plus haut, offre une cible idéale. On y remarque le couple "libres et égaux": écrits dans un ordre très significatif au demeurant d'un contexte marqué par des préoccupations qui se polarisent sur le premier de ces deux termes, chacun d'eux renvoie à des problèmes de nature différente. Spécifiques à cet égard, sont ceux qui s'enracinent dans le fait de définir le principe de la liberté comme droit inaliénable pour poser la primauté de l'individu sur ses groupes d'appartenance et, plus globalement, sur la société. On retiendra les problèmes suivants, tout à fait majeurs en réalité:

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Comment penser en cohérence avec un tel principe, l'organisation" légitime" de la société, et à dire vrai, de tout groupe? Sur quoi fonder un juste" lien social" impliquant des obligations réciproques, lequel, de toute façon, est déjà de soi une exigence pour construire l'existence humaine? Sur quelles bases justifier un "faire société" impliquant, lui, un "pouvoir de contrainte physique légitime" (Max Weber) incarné par l'Etat? Autant de questions qui appelleront, en réponse, la propulsion du concept disponible de "contrat", appelé à une longue vie dans ses déclinaisons multiples qui, 23

toutes, cherchent à dire que la liberté se concilie avec le fait de se soumettre à des règles dont on est l'auteur au bout du compte. Déclinaison plutôt analogique dans la notion de " Contrat social" au nom de l'intérêt de tous (intérêt général), promue par les penseurs initiaux de la nouvelle donne pour évoquer sa dimension politique (cf. Jean-Jacques Rousseau, mais aussi, avec des modulations diverses, Thomas Hobbes, John Locke, Emmanuel Kant...) : par là, se fait la légitimation de l'Etat dans la nouvelle configuration de l'univers mental. Déclinaisons non-analogiques dans d'autres directions, dont notamment celle relative aux relations employeurs / salariés. D'entrée, celles-ci se voient placées sous le signe du " contrat de louages de services". En attendant de l'être, à la fin du XIXe siècle après confrontation à la " question sociale" qui retiendra plus avant notre attention, sous celui du " contrat de travail", ce qui perdure, on le sait bien.

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Le pouvoir de l'Etat étant ainsi légitimé sur le fond, nous venons de le suggérer, par-delà les attentes quant à son organisation démocratique en conséquence, quelle amplitude admettre à ses interventions qui" obligent" ? Au départ, la réponse qui l'emporte le cantonne strictement dans ses fonctions régaliennes, autrement dit de souveraineté: défense et diplomatie vis-à-vis de l'extérieur; pour l'intérieur, justice et police ordonnées à l'ordre public d'une part, et d'autre part, monnaie et finances publiques. Plus tard, et de nouveau après confrontation à la question sociale, s'imposera la reconnaissance d'un élargissement nécessaire de son rôle. De là proviendra, en particulier, l'élaboration du concept d'" Etat providence" au cours du XXe siècle pour désigner ses attributions actives en matière sociale, légitimées en fin de compte. Dénomination reçue désormais, mais malheureusement peut-on dire à plusieurs égards: celle d'" Etat social" (Robert Castel), par exemple, aurait été préférable, dans la logique d'une sécularisation (cf. cidessous) du langage et d'un abandon de toute connotation religieuse en même temps que de condescendance protectrice. Ce que, du reste, ont intégré en France les rédacteurs de la Constitution de 1946 en qualifiant la République de 24

" sociale", qualificatif Constitution de 1958.

reprIS dans

l'article

2 de

la

.

Toujours à propos de l'Etat, mais cette fois considéré dans son rapport aux individus, peut- il accepter l'existence d'intermédiaires collectifs organisés par ces derniers et s'interposant entre lui et eux? Moyennant des transpositions, même question par ailleurs, à propos des individus euxmêmes, et singulièrement s'ils sont dans une position respective d'employeurs et de salariés, lorsqu'ils s'engagent dans des procédures de contrats entre eux. Non aux deux questions, proclameront les tenants de la vision particulière du " libéralisme" qui prévaut en début de période dans le cadre français. Il en résulte la loi Le Chapelier (1791) sur laquelle nous aurons à revenir. Contentons-nous ici de relever cette stipulation qu'elle comporte dans l'exposé de ses motifs: " Il n y a plus de corporations dans l'Etat, il n y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. " Il faudra encore une fois l'épreuve de la confrontation à la question sociale pour que le oui aux questions posées finisse peu à peu par triompher en entraînant avec lui un élargissement de l'éventail des droits civils et politiques. Avec la loi de 1901 instituant le droit généralisé d'association, qui avait été précédée de celle de 1884 établissant le droit de constituer des syndicats, la France se met à l'heure de la reconnaissance en légitimité d'acteurs sociaux organisés dans la "société civile" et habilités à incarner une parole publique, collective et " représentative". En forme associative, soulignons-le pour préciser la liberté interne inhérente à elle: liberté d'adhérer, de quitter, etc., expression de la volonté de penser au diapason du régime de l'individu-sujet, ces acteurs organisés qui incarnent de nouveaux groupes d'appartenance légitimés.

Tandis que se développe ainsi la panoplie des droits qui se rattachent au principe de liberté - ce qui justifie de les regrouper en "droits-liberté" - et qu'évoluent, par ailleurs, les 25

représentations et les pratiques au regard des problèmes qu'il induit, le principe d'égalité ne manque pas de susciter, de son côté, des interrogations spécifiques. A rebondissement incessant, on en sait encore quelque chose aujourd'hui, elles s'avèreront au total plus résistantes à un traitement adéquat. D'entrée, elles se concentrent sur les inégalités sociales" de fait", massives, confrontées à l'égalité" en droits" posée. Et d'abord, comment en rendre compte, ne serait-ce qu'en termes d'analyse des différenciations de position sociale où elles s'enracinent? La représentation nouvelle s'appliquant aux individus exclut désormais toute référence à un rang et à un rôle organiquement assignés dans des ensembles sociaux ordonnés eux-mêmes selon une stricte hiérarchie établie pour structurer une société d'" ordres" ou d'" états ". Rendus obsolètes, ces derniers concepts doivent céder la place. Les "classes sociales", quant à elles, prennent le relais, le concept de "classe" étant lui aussi disponible et s'avérant d'usage compatible avec le renversement de référence autorisée intervenu. Depuis leur entrée en scène, bien que du côté des analystes elles aient connu d'étonnantes éclipses successives dont la dernière en date est contemporaine, elles n'ont cessé d'y rester au bout du compte. Chargées, il est vrai, de connotations très différenciées selon les configurations stratégiques qui accompagnent le plus souvent leur valorisation analytique sur le fond des rapports de forces politiques. Ainsi, de la " lutte des classes " (cf. Karl Marx) à l''' équilibre des classes", sans oublier la " collaboration de classes" fustigée par les acteurs préconisant la première nommée, se présente un grand écart révélateur, aux implications politiques évidentes. D'autant qu'il se double de l'écart tout aussi grand entre un objectif d'égalité réelle visée et un objectif de simple réduction des inégalités pour les rendre" supportables". En tout état de cause, la confrontation à l'égalité" en droits" ne pouvait manquer d'introduire une remise totale sur le métier des représentations relatives aux inégalités" de fait". En réalité, elle impose l'émergence puis la tTIontéeen acuité de ces dernières, non seulement comme un problème de société à traiter, mais comme le problème de société dans sa dimension sociale. Dans l'univers 26

mental antérieur, et dont il subsiste bien des restes disséminés ici et là, ces inégalités ne faisaient pas problème - du moins, ainsi -, si on ose le dire en faisant abstraction de ce qui en découlait au quotidien pour la masse des gens qui les subissaient. Car, elles étaient référées à " l'ordre naturel des choses", lui-même pensé conforme" au plan de Dieu" compte tenu de l'imprégnation religieuse alors régnante. L'opinion commune à cet égard trouvait encore en 1903 un fort éminent porte-parole en la personne du pape Pie X, lorsqu'il écrivait dans un texte destiné à définir un " Règlement fondamental de l'action populaire chrétienne" : " La société hun1aine, telle que Dieu l'a établie, est composée d'éléments inégaux (..). En conséquence il est conforme à l'ordre établi par Dieu qu'il y ait dans la société humaine des princes et des sujets, des patrons et des prolétaires, des riches et des pauvres, des savants et des ignorants, des nobles et des plébéiens (..). " Comme quoi, même dans les plus hautes sphères peuvent se loger des résistances de long cours à l'évolution des esprits. Cela dit, une telle affirmation offre l'avantage de désigner en contrepoint ce qui devient proprement insoutenable. Insoutenable, et en conséquence, appelant une réévaluation complète des perspectives. D'autant que s'ilnposera la prise de conscience que le problème des inégalités s'alourdit d'une dimension supplémentaire en intégrant celle des capacités des individus à accéder réellement au " pouvoir" de l'être en tant que tels selon le nouveau régime de l'individu-sujet. Devenir individu, sujet autonome de droits inaliénables et " se tenant par lui-même" au titre de son indépendance, suppose, en effet, des conditions de possibilité (Robert Castel) appelant le support de ressources de toutes sortes, psychologiques, éducatives, sociales, économiques. Or, de telles ressources s'avèrent fort inégalement réparties. En assumant cette dimension supplémentaire, la réévaluation se mettra en route par la force des choses, qui, en l'espèce, sera avant tout la force des" mouvements sociaux ". Ou plus exactement, la force de ce qui, pendant longtemps, sera à nOlnmer au singulier: le mouvement social - identiq uelnent "mouvelnent ouvrier" -, tant il se cristal1isera autour de la " question sociale" Inentionnée seulement ci-dessus sans autre explicitation, et qu'il importe 27

maintenant de préciser, avant d'autres développements ultérieurs à son propos. Avec en toile de fond le problème de société que nous pointons, cette question est celle de la situation faite à la " classe ouvrière ", consécutivement aux transformations économiques qui seront considérées plus loin. Sur ce socle, le mouvement social se déploiera en "luttes sociales" s'inscrivant en France sur une trajectoire marquée de pics de haute intensité, souvent dramatique et même tragique. Les uns ponctuels et locaux (exemples: la révolte des Canuts à Lyon en 1831 ; la répression sanglante de la grève ouvrière, le 1er mai 1891, à Fourmies), les autres de beaucoup plus grande amplitude (cf. la Révolution de 1848, la Commune de Paris en 1871, les grèves de 1936, etc.), tous à impact décisif par effet cumulatif. Relevons surtout ici ce qui en résultera en termes de pression et d'opinion sur les décideurs d'Etat, contraints de constater le "rendement décroissant" du ratio" politique répressive / conflits sociaux" : malgré sa rigueur, la première s'avère incapable d'enrayer l'explosion multiple des seconds. Ils seront entraînés, malgré leurs réticences au départ, à se représenter le rôle et les fonctions de l'Etat à l'interne du pays, autrement que sous référence exclusive à la défense de l'ordre, Etat" gendarme ". Donc, à les concevoir de manière à justifier des "politiques sociales" qui, à la longue, dessineront la figure de l'Etat appelé" providence" en France comme ailleurs. En tout cas, dans le cadre français, c'est bien au feu de telles luttes qu'à l'arraché le travail de réévaluation forgera progressivement des instruments de traitement positif, resté cependant toujours partiel à vrai dire, au problème général posé. Instruments variés de réalisation en tendance égalisatrice par le moyen d'interventions de l'Etat, ils comportent ceux qui relèvent de la fiscalité (cf. l'impôt, progressif, sur les revenus, tardivement institué en fait: en 1914) et ceux qui incarnent un équipement de "service public ", notion emblématique qui émerge à la fin du XIXe siècle. Ainsi que ceux qui, dans trois directions entrecroisées, ont pris forme plus explicite d'" acquis sociaux", voire de "conquêtes

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sociales", et qu'il est opportun de préciser davantage suivant la logique de notre raisonnement2 :

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L' objectivation officialisée de la condition réelle des ouvriers au premier chef, des salariés en général secondement: l'ouvrier - et tout salarié par ailleurs - , pour autant qu'il ne dispose que de sa " force de travail", ne peut" avoir de quoi vivre" s'il ne trouve pas preneur pour elle; et s'il trouve preneur, il est placé dans une position de subordination complète à son employeur, ce qui, en outre, le met en situation d'asymétrie et donc de risque vis-à-vis de l'arbitraire praticable par ce dernier. Que cela s'objective induit une mise en cause du caractère purement" formel" de l'égalité posée au départ sous le signe du contrat d'individus à individus supposés à équivalence: un salarié = un employeur. Elle va déboucher sur une reconnaissance officielle de la nonéquivalence incontournable. Ce qui se traduira notamment dans le droit positif à partir de la fin du XIXe siècle, avec l'élnergence du "contrat de travail" proprement dit, par l'attribution à la " subordÎliation ", du signe déterlninant par lequel se distingue le fait salarial. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il faut inscrire au compte créditeur des acquis sociaux correspondant à une réalisation de tendance égalisatrice, cette objectivation d'une inégalité de position entre le salarié et son employeur. L'élargisselnent des droits-libertés, dans certaines de ses formes. Pour sa part, le droit d'association syndicale, évoqué ci-dessus, est plus assurément encore à mettre également en crédit au compte de ces acquis-là. De même, ajoutons-le maintenant, que son complément, le droit de "coalition ", identiquement droit de grève: lui, n'est cependant entré d'abord que par la petite porte juridique de la dépénalisation des actes de grève (1864) et a dû attendre l'après-Seconde
Cf. : Robert Castel~Les métanzorphoses la questionsociale. Une chronique de

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2

du salariat~ Paris~ Fayard~ 1995; Jean-Pierre Le Crom (sous la dire de)~ Deux siècles de droit du travail. L 'histoire par les lois, Paris~ Les Editions de l'Atelier, 1998.

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Guerre mondiale pour atteindre une plénitude d'habilitation (étant acquis en 1950, que la grève n'entraîne pas la " rupture" du contrat de travail). Outre leur portée sur le versant de la liberté des individus, ces deux droits en ont évidemment une autre, tendancielle, sur le versant de l'égalité entre eux. Car, elle va pouvoir jouer à l'avantage relatif des salariés dans leur rapport contractuel aux employeurs: en renforçant par l'intermédiaire du support de "collectifs ", légitimés dans une fonction de " tiers" intervenant, la position de chacun des premiers, de chaque individu salarié, face à chacun des seconds. Pourra donc s'affirmer par là aussi une certaine réalisation de l'initiale égalité purement" formelle", orientant vers un relatif rééquilibrage du rapport des forces, dont l'approfondissement, ensuite, s'accompagnera de la légitimation progressive des procédures de "négociations collectives" débouchant sur des" conventions collectives".

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L'engendrement des" droits sociaux" proprement dits. Apportant, lui, du totalement nouveau par rapport à notre point de départ, il prendra du temps, du moins pour mettre au jour toute l'amplitude du potentiel qu'il a fini par manifester. Commencé par application aux" plus faibles ", et d'abord aux enfants (cf. la loi de 1841, qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans - qu'on note bien ce très bas âge dans les manufactures), c'est seulement au début du XXe siècle qu'il s'orientera véritablement vers une généralisation de sa portée. Et ce, avec ses deux volets principaux: celui des droits relatifs au travail (Droit du travail, avec son Code spécifique), celui des droits relatifs à la protection envers les risques à affronter dans l'existence humaine (vieillesse, maladie, etc.). Ce second volet, constitutif du Droit de la protection sociale (avec ses Codes propres en fonction de dispositifs variés), sera naturellement pris en compte pour examen historique plus détaillé au chapitre suivant. Pour l'heure, contentons-nous de souligner qu'il faut le voir, de même que le premier volet, comme une contribution éminente au travail de réalisation à tendance égalisatrice dont nous parlons, par création de supports institutionnels aux individus confrontés à des situations face auxquelles ils se trouvent sinon, dans le 30

" réel", en position tout à fait inégale. Bref, de supports tendant à égaliser un peu mieux les chances de tous, quoi qu'on fasse ou quoi qu'il advienne dans la vie, devant la perspective ouverte sur le front de l'individu: se tenir par soimême. La prééminence de la raison" critique" et "émancipée" Se tenir par soi-même, c'est aussi, et même d'abord comme avant tout, penser par soi-même. Il revient à E. Kant de l'avoir... lumineusement exprimé, en répondant à la question: " Qu'est-ce que les lumières? ", question transformable en : qu'est-ce que la modernité? Kant répond, en effet, ainse : " La sortie de l 'homme de sa minorité, dont il est lui-même responsable. Minorité, c'est-àdire incapacité de se servir de son entendement sans la direction d'autrui, minorité dont il est lui-même responsable, puisque la cause en réside non dans un défaut de l'entendement, mais dans un manque de décision et de courage de s'en servir sans la direction d'autrui. Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des lumières. " Et voilà dit aussi, on ne peut mieux, la survenue d'un autre renversement de référentiels, concernant cette fois le régime de la raison pour l'Homo sapiens. Il était" de minorité ", en tant que celui-ci devait se soumettre à la tradition reçue de génération en génération et transmise au fur et à mesure par le "magistère" des interprètes autorisés. Il s'institue" de majorité ", en tant que chaque individu est appelé à s'établir à son compte pour penser. Cela n'équivaut évidemment pas à l'invention de la raison. En revanche, il s'agit bien de l'invention de la prééminence sociétale reconnue à la raison" critique" et "émancipée". Elle développera ses implications selon deux lignes, principalement: celle de la " rationalité axiologique " et celle de la " rationalité instrumentale", pour employer des termes s'inspirant de Max Weber. La ligne de la rationalité axiologique s'applique aux valeurs qui font sens au titre de directions à suivre pour penser et pratiquer
3 Emmanuel Kant, La philosophie de I 'histoire, Paris, Denoël, 1947, pp. 46-48.

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I'humain. Elle porte, pour sa part, le renversement des sources légitimées en matière de justifications, vecteurs de motivations et de stimulations, s'agissant de telles directions qui définissent des règles de vie. Les justifications provenant d'autres que soi, hétéronomes de ce fait en créant une dépendance à l'égard d'autorités extérieures, sont en quelque sorte sommées de céder la place à des justifications élaborées par soi, autonomes dès lors, même si elles peuvent s'inspirer de la tradition après distanciation critique prise à son égard. L'hétéronomie est renversée de son trône au profit de l'autonomie4. Une traduction déterminante de ce renversement concernera la place et le rôle de la religion, des confessions religieuses, dans la société. Les autorités religieuses, singulièrement celles du catholicisme en France, étaient le " magistère" par excellence du " penser juste" et de l'" agir correct" dans le régime antérieur de la raison, surdéterminé par des références religieuses. Elles vont se voir détrônées de cette fonction, tandis que, progressivement, toutes les formes institutionnalisées de religion entreront dans un processus de " décomposition / recomposition " (Danièle HervieuLéger, entre autres) à l'interne et à l'externe d'elles-mêmes. A l'externe, leur position centrale en place et rôle, s'en est trouvée, non seulement déstabilisée, mais encore perdue. La notion de " sécularisation " est d'usage pour désigner ce phénomène. Elle n'entend pas signifier un "moins de religion" dans la société, d'autant qu'à beaucoup d'égard c'est un "plus de religions" - une pluralisation illimitée - qui s'observe aujourd'hui. Sur le fond, par son étymologie qui sous-entend" le siècle, le monde, la société, sortis d'un état religieux antérieur ", elle renvoie au constat suivant: la non-religion et la religion sont rendues libres dans une société devenue libre elle-même par rapport à la religion. Plus avant sera mise en relief l'implication marquante d'une telle sécularisation dans le champ politique: à savoir, la laïcité. A ce point du raisonnement, il importe d'en souligner une autre, ou plutôt une des dimensions de cette laïcité elle-même au plan culturel. Elle concerne directement le social, au travers des
4

Cf. Marcel Gauchet, Le désenchantement du monde, Paris, Gallimard, 1985.

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justifications données aux interventions dans ce champ. Dans l'univers mental prémodeme, tout imprégné de religieux, de christianisme en l'occurrence, l'appel à la " charité" les motivait. Désormais, dans une première phase de sécularisation, il devient appel à la "bienfaisance" ou/et à la "philanthropie ", avec prolongements en "patronage" éventuel dans les entreprises. Puis, dans une seconde phase à partir de la fin du XIXe siècle en France, en matière d'" assistance" à apporter, le " devoir moral" sous-entendu par tous ces concepts se verra supplanté par le " devoir légal". Lequel, en engageant l'Etat, créait un " droit" de créance pour les" ayants besoin". C'est ainsi qu'au bout du compte plus largement, la "justice" a remplacé la "charité" comme référentiel justificatif prédominant des interventions sociales. Dans le même temps, la ligne de la rationalité instrumentale se déployait elle-même en force. Pour sa part, elle se caractérise par la mise en œuvre systématique de la raison, critique et libre, d'abord pour la recherche en compréhension du réel tous azimuts, ensuite pour le traitement appliqué aux problèmes à résoudre tous azimuts également. Par là, elle introduit une tout autre manière de penser la "vérité", en la sortant du genre correspondant à un donné qu'il s'agirait de recevoir et reconnaître, pour en faire une perspective, visée mais jamais atteignable, dont l'approche doit se réaliser par construction plurielle sans cesse à reprendre. Et elle préconise un rapport à la " nature" placé sous le signe d'un travail de maîtrise sur elle et non plus d'une soumission pure et simple à elle. En tout cela, elle entend obéir à une logique de mise en relation systématique des moyens à des fins d'efficacité, logique ordonnée selon la série observation / expérimentation / calcul... Dotée de telles marques, lancée depuis longtemps déjà mais bridée jusque-là par l'hégémonie culturelle des autorités religieuses, elle est désormais mise en situation de n'avoir plus d'entraves à son déploiement irrésistible. De ce débridement, résulte l'ouverture complète des vannes à un flux inépuisable d'innovations techniques par vagues successives et aussi à la " rationalisation" (division du travail, spécialisation des fonctions, etc.) s'appliquant dans tous les domaines de la vie 33

en société, singulièrement dans le domaine économique comme on le verra. De même que, bien entendu, et plus fondamentalement, l'expansion accélérée, par différenciation illimitée, des disciplines scientifiques. On le sait bien, l'explosion des sciences qui en provient, par-delà les " sciences dures", s'étendra rapidement aux sciences" sociales" ou/et" humaines": économie, sociologie, histoire, psychologie, psychanalyse... Dés le XIXe siècle, celles-ci ont acquis définitivement pignon sur rue, avec leurs propres références méthodologiques, lesquelles, depuis, n'ont cessé de se diversifier toujours plus. De part en part, le social lui-même s'est ainsi trouvé livré au travail de science sur lui, et aussi à la volonté de " rationaliser" ses dispositifs. Mais son champ va connaître encore bien d'autres effets induits par l'esprit dominant qu'a généré le triomphe de la raison critique et émancipée dans sa version instrumentale comme dans sa version axiologique. On ne saurait passer sous silence en particulier, ceux qui sont relatifs au développement de la scolarisation que les deux versions se renforçant l'une l'autre ont entraîné tout naturellement dans leur sillage. Par l'école " primaire", équiper tous les individus dès le jeune âge, des bases élémentaires pour les rendre aptes à faire preuve de raison raisonnante, raisonnée et si possible raisonnable, devient d'emblée un objectif prioritaire. En France, celui-ci est à peu près atteint au fil d'un siècle, comme le suggère l'évolution du taux de scolarisation des enfants constaté: 1815, 20 %; 1850, 49 0/0; 1881, 77 %; 1910, 86 %5. Plus tard, à partir des années 1960, l'objectif de formation initiale généralisée, identiquement de " démocratisation" de l'enseignement, s'élargit à l'enseignement " secondaire", via, d'abord la visée du " collège pour tous", puis celle du niveau de baccalauréat pour le plus grand nombre. Et désormais, il l'est aussi à l'enseignement supérieur. En 2001, ont été enregistrés6 des taux de scolarisation, proche de 100 % jusqu'à 16 ans et atteignant 80 % jusqu'à 18 ans, ainsi que des taux de 70 % et 62 % d'une génération, respectivement de niveau
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Cf. Paul Bairoch, Victoires et déboires. Histoire économique et sociale du

monde du XVI e siècle à nos jours, (trois tomes), Paris, Gallimard, 1997.
6 Cf. INSEE, France, Portrait social, édit. 2002-2003.

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baccalauréat et bacheliers. Dans l'intervalle l'entrée en " maternelles" étant devenue elle-même règle commune, au total, à la rentrée 2001, le taux de scolarisation entre 2 et 22 ans était de 86 %. Synthétisant l'ensemble des données, l'" espérance moyenne de scolarisation" est aujourd'hui évaluée à 19 années. Cela donne une idée du chemin parcouru. Au fur et à mesure, le social en a dû assumer diverses conséquences. D'emblée, la question sociale pointée ci-dessus et celle de l'obligation scolaire (fixée jusqu'à 12 ans en 1874, portée à 13 ans en 1882, à 14 ans en 1936, à 16 ans en 1959) se sont croisées, bien entendu, à propos du travail des enfants et de la législation le concernant. Comme aussi, à propos de la gratuité établie pour la scolarité dans l'enseignement public (1880, en ce qui concerne les écoles primaires...). Plus récemment, l'allongement des cursus de formation initiale a fait mettre le doigt sur les indubitables inégalités de chances en matière d'enseignement (masquées par l'espérance moyenne de scolarisation, ci-dessus mentionnée). Et sur l'effet" reproductif" des classes sociales qui, en tendance, s'avère inhérent au système éducatif global, malgré toutes les mesures prises pour tenter d'y parer. Par ailleurs, outre le problème des charges éducatives, directes ou indirectes, qui, pardelà la gratuité de l'enseignement public puis le dispositif des bourses, a exigé d'être traité lui-même sous le couvert de la protection sociale (cf. prestations spécifiques), se sont imposés d'autres problèmes. Par exemple, pour les enfants, celui de l'exigence d'équipements (garderies, etc.) adaptés à la situation créée par l'expansion du travail salarié féminin (cf. plus loin). D'autre part, et sous un tout autre angle, généralisée malgré tout, la scolarisation prolongée ne manque pas d'influencer bien des comportements de distanciation à l'égard des institutions organisatrices de la vie en société, toutes les institutions sociales comprises. Pour elle, mission en train de s'accomplir, peut-on dire, en tant que l'individualisation évoquée précédemment y trouve des sources pour se renforcer toujours davantage au nom d'un esprit commun devenu plus critique.

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