La Cinquième République

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Comme les autres Républiques, la Cinquième a perdu dans les épreuves sa cohérence et son identité. Son fondateur avait une ambition : restaurer la volonté et la légitimité politiques, placer à la tête de l'Etat un chef qui retrouve dans une relation intime avec le peuple la mission universelle de la France. Il voulait concilier ce qui passe pour exclusif et contradictoire : la représentation d'une société divisée, l'incarnation d'une nation unifiée sans laquelle rien de grand ne peut se faire. C'est le sens et l'originalité de son projet, que les juristes ont toujours eu du mal à désigner : la Constitution, telle qu'il la voulait, était le contrat, inclassable parce qu'inédit, que le chef concluait avec un peuple imparfait.
Un tel régime ne pouvait fonctionner que sous le signe de l'extraordinaire. Après le règlement de la question algérienne, il a fallu transiger, composer : les successeurs du général de Gaulle ont revendiqué des pouvoirs que le fondateur lui-même dédaignait. Et dans cette recherche sans mesure, c'est le projet des origines qui s'est abîmé. La Ve République n'est plus aujourd'hui le beau régime, moderne, loué de toutes parts, qui avait assuré la stabilité des institutions. Prise dans les contraintes du quotidien, elle paraît condamnée à fonctionner de manière chaotique, au gré des concordances et des discordances de majorités. Sous d'autres formes, elle a retrouvé les travers de la IVe République. C'est l'évolution que considère cet essai, le premier à retracer toute l'histoire de la Ve République à la lumière d'une interrogation sur la logique de ses transformations.
Publié le : mercredi 15 avril 1998
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782702150818
Nombre de pages : 308
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INTRODUCTION
En quelques jours, le temps d'une dissolution manquée, la Ve République a paru perdre la belle image qu'on lui accordait. Elle n'était plus le régime loué de toutes parts qui avait assuré la stabilité des institutions et permis l'alternance politique. Alors que s'ouvrait en juin 1997 la troisième cohabitation, elle se révélait impuissante à garantir la continuité d'une politique et l'unité du pouvoir. Sous d'autres formes, elle retrouvait les travers de la IIIe et de la IVe République.
On peut douter que le régime ait perdu si brutalement et si tard l'équilibre des origines. Réduite à ses traits essentiels, la Constitution en effet n'a vraiment fonctionné que dans les quatre premières années, à un moment où la gravité et l'exceptionnalité des événements permettaient au chef de l'État de donner tout son sens à la conception qu'il avait de la mission de la France et de l'unité de son peuple. Mais le caractère nécessairement provisoire de ces instants de grâce apparaissait au fond secondaire au regard de ce que les institutions avaient apporté de nouveau dans l'histoire nationale. On pouvait oublier la fragilité d'un dispositif conçu sous le signe de l'extraordinaire pour ne retenir que les bienfaits de la liberté positive. De Gaulle avait rompu avec la tradition de la République en réhabilitant la participation du citoyen à la vie politique. Il avait permis à chaque électeur de désigner le chef de l'État. La République décidément devenait belle quand elle permettait à chacun d'être son propre maître, si belle qu'on ne pouvait en entrevoir le terme. Chacun savait bien que l'équilibre était fragile, du fait de la mise en place de deux circuits mal accordés : l'un, classique, qui transite par le Parlement et les partis politiques ; l'autre, original, qui relie sans médiation le peuple uni au chef de l'Etat. Chacun voyait bien venir l'épreuve d'une dissociation des majorités parlementaire et présidentielle. Mais que valaient ces réserves et ces craintes au regard des apports du système ? Comment ne pas penser que le nouveau régime permettait enfin à la France de rejoindre les rangs des démocraties accomplies, stables et modernes ?
Une démocratie moderne ? Le terme à vrai dire est imprécis, rarement défini par les historiens et les juristes qui, dans leur majorité, en louent les bienfaits. Il peut désigner l'ensemble des dispositions qui assurent le fonctionnement régulier des institutions : la réglementation stricte du contrôle parlementaire, le renforcement de l'exécutif, la mise en place d'un contrôle efficace de la constitutionnalité des lois. Il peut s'appliquer à l'organisation des forces politiques : en ce sens, un bipartisme ou une bipolarisation durable marqueront une avancée décisive dans la voie de la perfection politique. Le terme peut enfin considérer la participation des citoyens à la vie politique : moderne, la V République le serait ainsi par le passage qu'elle assure d'une démocratie représentative à une démocratie directe ou semi-directe. Moderne, elle le serait surtout par le cadre qu'elle donne à la société civile. La France qui avait engagé, à la Libération, les grandes mutations économiques trouve enfin le miroir politique dont elle avait besoin ; le public n'est plus la face honteuse du privé ; politique, économique et social peuvent aller de concert.e
Sans en contester totalement le bien-fondé, on peut s'interroger sur les présupposés de cette thèse. Si la modernisation économique marque un progrès par la rationalisation de la gestion et par la multiplication des ressources et des richesses, si la démocratie est, au moins dans une problématique de la raison partagée, une avancée sur toutes les formes de pouvoir monocratique, comment établir une hiérarchie entre les régimes qui mettent à leur source le consentement populaire ? Benjamin Constant opposait la liberté des Modernes à la liberté des Anciens, la première caractérisée par la faculté laissée aux citoyens de se replier sur la sphère privée, la seconde par l'obligation morale de participer à la gestion des affaires publiques. Il ne prônait pas l'abstention ou le retrait politique, il n'ignorait pas la valeur d'une décision consentie et partagée ; il pensait simplement que la séparation rigoureuse du public et du privé était la meilleure garantie de la liberté. Dira-t-on que libéral, il n'était pas pour autant démocrate ? Dira-t-on que la représentation politique constitue une forme imparfaite de démocratie ? Sans répondre en détail, pour l'instant, à cette question, on notera seulement que l'Angleterre, présentée comme le prototype des démocraties modernes, fonctionne depuis trois siècles sur un régime de pure représentation qui assure l'équilibre des institutions et une participation mesurée des citoyens. On citera dans le même sens le cas de la Suède qui conjugue avec bonheur et dans la stabilité système parlementaire et représentation proportionnelle — un mode de scrutin pourtant peu propice à la formation de majorités stables. Et à l'inverse, on rappellera l'exemple de la Suisse où le référendum d'initiative populaire favorise souvent, sur les grandes questions politiques et sociales, l'expression des couches les plus conservatrices de la population. Où que l'on regarde, il serait difficile de mesurer sur une ligne du temps les progrès décisifs que marquent les démocraties directe ou semi-directe sur les démocraties représentatives.
Les perspectives téléologiques sont d'autant plus incertaines qu'elles doivent batailler avec les conceptions cycliques du temps que les juristes ont parfois développées. Maurice Hauriou avait, en 1923, avancé pour la première fois l'idée que l'histoire constitutionnelle de la France était marquée, depuis la chute de l'Ancien Régime, par l'opposition de deux grands courants : l'un, révolutionnaire, attaché à la prédominance des assemblées représentatives ; l'autre, directorial, consulaire, impérial, présidentiel, attentif à renforcer la légitimité du pouvoir exécutif par le recours au plébiscite. Considérant par ailleurs les périodes d'équilibre entre ces deux courants, il concluait à la succession de deux grands cycles : le premier qui avait commencé en 1789 et s'était achevé en 1848, le second qui avait repris en 1848, deux cycles qui avaient connu la même succession régulière d'un gouvernement d'assemblée, d'un gouvernement présidentiel et d'un régime parlementaire.
Mais ainsi compris, le cycle ne fait pas bon ménage avec le progrès. On peut certes considérer le terme de chaque mouvement comme une forme d'accomplissement, voir dans l'éternel recommencement qu'elles connaissent l'infinie résistance des institutions à dévoiler le secret de l'histoire : les institutions répètent l'inexorable retour du neuf et du vieux mais leur succession ne connaît pas le principe de la parité ; la modernité prime sur la réaction comme le jour sur la nuit — hier le socialisme sur la démocratie libérale, aujourd'hui la démocratie sur le libéralisme, la souveraineté du peuple sur la souveraineté parlementaire. Mais lorsqu'on quitte les étiquettes qui rassemblent, les beaux régimes sur lesquels disputent à l'infini les constitutionnalistes, pour s'intéresser à l'histoire, il n'est plus possible de pousser à son terme l'analogie. Si un démocrate peut s'accorder avec l'idée que la V République a marqué une avancée, il ne portera pas le même jugement sur le second Empire ou sur le régime de Vichy. Que l'on conserve une perspective linéaire ou que l'on retrouve les métaphores cycliques, les institutions politiques se laissent difficilement enfermer dans les typologies savantes.e
Louée de toutes parts pour la souplesse de son dispositif, la stabilité de ses dirigeants et la valeur accordée à la souveraineté populaire, la V République offre un bilan plus nuancé lorsqu'on s'intéresse à la vie des institutions, à la politique des gouvernants et à leur capacité à répondre aux exigences de la société. En partie retardé par les contraintes du mode de scrutin, le défi de l'alternance a été relevé avec succès. C'était sans doute l'obstacle le plus difficile à surmonter dans le cadre d'une République qui, loin de considérer que l'unité politique est le produit de la diversité sociale, opposait terme à terme la division et le rassemblement, l'intérêt particulier et l'intérêt général, la décadence et le renouveau. Mais cette réussite s'est faite au prix fort, celui qu'il a fallu payer pour s'intégrer dans un jeu tout entier construit sur le culte de l'unité. Dans l'opposition, François Mitterrand, le premier, a consenti à cette formule tout à fait nouvelle dans l'histoire de la République. À un moment où Pierre Mendès France voyait dans le régime une monarchie élective incompatible avec l'esprit de la démocratie, il est entré sans réserve dans la compétition présidentielle, contribuant ainsi à faire de cette élection la source principale du pouvoir légitime. Au-delà du consentement, bien naturel en démocratie, donné au suffrage universel, il adhérait ainsi à toute l'architecture de la Constitution ; il rendait possible l'alternance dans le cadre que le fondateur de la V République avait lui-même précisé.ee
Il serait dans ces conditions banal de dire que l'alternance n'est permise que dans le cadre et le respect des institutions. Cette règle que connaissent toutes les démocraties est aggravée sous la V République où l'adhésion au régime vaut consentement à une conception des institutions centrée sur la figure du chef de l'État. Mitterrand lui-même a exprimé le sens de cet engagement en se référant à la parole de Thucydide : « Tout être exerce tout le pouvoir dont il peut disposer. » Prise au pied de la lettre, la proposition laisse peu de place à une interprétation modeste de la fonction présidentielle ; élu, le président tend à occuper la totalité de l'espace qui lui est dévolu. Bénéficie-t-il d'une majorité parlementaire, il peut alors définir les grandes lignes de la politique intérieure et extérieure. Doit-il, dans les périodes de cohabitation, composer avec une majorité hostile, il utilise les ressources les plus cachées de la Constitution pour préserver la dignité de sa fonction. Son caractère le portera parfois — c'est le cas du général de Gaulle — à se limiter aux décisions les plus nobles, ou au contraire — c'est le cas de Giscard d'Estaing et de Mitterrand — à se prononcer sur les questions apparemment les plus modestes. Mais l'essentiel tient bien dans cette prééminence du chef de l'État que tous les présidents assurés d'une majorité parlementaire ont su préserver. Plus belle réussite de la V République, l'alternance vérifie dans le même temps les craintes exprimées au début du régime par Pierre Mendès France sur les risques que présente l'élection du président de la République au suffrage universel direct lorsque l'autonomie du Parlement n'est pas préservée par la Constitution : ce n'est pas à la personnalité du chef de l'État que la Constitution emprunte ses caractères, c'est à la nature de la fonction et à la source de sa légitimité.ee
Dira-t-on alors que les alternances n'ont eu aucun effet sur le cours du régime ? Juste quand il se limite à l'analyse des institutions, le jugement devient plus contestable quand on observe l'évolution de la société. Le régime nous donne le cadre de l'étude, c'est de lui que surgissent les questions, mais il ne peut pas être apprécié en dehors de l'état d'esprit, des mœurs qui le soutiennent. À considérer d'un seul regard le fonctionnement des institutions, tout paraît évident et presque immuable ; à travailler sur les politiques publiques, sur la manière en somme dont un gouvernement applique son programme et répond aux attentes de la société, le tableau se brouille, les coupures deviennent imprécises, les paradoxes se multiplient.
Si l'on consent à ménager entre les portes qui séparent les grandes périodes des ponts sur lesquels s'inscrivent les héritages et s'annoncent les changements plus lointains, on peut s'accorder sur l'idée que la V République a connu, au moment où l'on écrit, deux coupures majeures : la fin de la République gaullienne, l'avènement de la République socialiste. Deux coupures qui vont bien au-delà du simple plan institutionnel et politique : le départ du général de Gaulle est lié à une crise culturelle et sociale, l'élection de François Mitterrand ouvre sur une période de recomposition des idéologies. Bien sûr, le social qui s'étire sur le long terme ne peut pas se saisir dans la seule explosion de Mai 68, pas plus que la crise économique qui éclate en 1973 ne trouve une traduction directe et immédiate sur le plan politique. Il faut s'y résoudre, la coupure schématise, simplement parce qu'elle met en regard les trois temps du passé, du présent et du futur, obligeant ainsi à un constant travail d'aller et retour.e
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