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La coalition "Publiez ce que vous payez"

De
163 pages
"Publiez ce que vous payez" : à partir de cette interjection apparemment simple s'est déployée un vaste mouvement d'organisation de la société civile actuellement présent dans plus de 50 pays, pour réclamer une gestion plus responsable des revenus générés par l'exploitation des ressources naturelles. Voici une étude sociologique de la coalition et de son engagement au sein de l'ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) créée en 2003 par le gouvernement britannique pour réunir entreprises, gouvernement et groupes de la société civile autour d'un nouveau standard de transparence des revenus issus du secteur extractif.
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La coalition Publiez ce que vous payez

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Derniers ouvrages parus Olivier BATAILLE, Les Apprentissages professionnels informels. Comment nous apprenons au travail pour se former toute sa vie, 2010. Stéphane ENGUELEGUELE, Justice, politique pénale et tolérance zéro, 2010. Marie-Christine ZELEM, Odile BLANCHARD, Didier LECOMTE (dir.), L'éducation au développement durable. De l'école au campus, 2010. Robert HOLCMAN, Euthanasie, l'ultime injustice, 2010. Gilbert BOUTTE, Nicolas Sarkozy face à la crise, 2010. Edward GRINBERG, L'intervalle. Vers une théorie du dynamisme créatif, 2010. Christian MARION, Participation citoyenne au projet urbain, 2010. Albin WAGENER, Identité(s). Essai à propos d’un fantôme, 2010. Jennifer FUKS, L’anti-américanisme au sein de la gauche socialiste française, 2010. Florence SAMSON, La femme : objet de la gent masculine et des diktats sociétaux, 2010. Christian SIMEON (avec la collaboration de Pierre BETBEDER), L’exclusion, une étape vers d’autres mondes, 2010.

Maurice BERNARD, Ombres et lumière. Les élites françaises. Tome III, 2010.

Asmara Klein

La coalition Publiez ce que vous payez
Une campagne pour la gestion responsable des ressources naturelles

Préface de Andy Smith

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-12447-9 EAN : 9782296124479

Remerciements

Le présent ouvrage est l’aboutissement d’un travail personnel entamé en septembre 2008 en vue de rédiger mon mémoire de fin d’études. Mais il est avant tout pour moi, le fruit d’une longue série d’interactions enrichissantes et encourageantes. Ma reconnaissance profonde va à toutes les personnes, qui ont pris le temps de me rencontrer et de m’accompagner au fil d’une réflexion approfondie. Je souhaite exprimer ici toute ma gratitude envers le professeur Guillaume Devin, actuel directeur de thèse, qui s’efforce, depuis plus d’un an, de m’accorder une grande disponibilité et une attention critique. Je remercie également le professeur Andy Smith qui me fait l’honneur de préfacer mon travail. Je sais gré aux personnes dites « du terrain », qui ont accepté de me recevoir en entretien et m’ont ainsi apportée de précieuses informations et observations. Enfin, je tenais à remercier sincèrement mes proches, dont la patience et la clairvoyance n’ont cessé de me surprendre et d’enrichir ma recherche. A ce titre, je mentionne en particulier Sophie Perroud, lectrice bienveillante.

Sommaire

LISTE DES ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE

13 15 21

LA GENESE SIMULTANEE EN AFRIQUE ET EN EUROPE DE LA CAMPAGNE « PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ » 33 CHAPITRE 1 : LA TRANSPARENCE FINANCIERE TRANSFORMEE EN PREOCCUPATION INTERNATIONALE DE PREMIER PLAN 37 A) LES ONG, INSTIGATRICES DE SOLIDARITES TRANSNATIONALES 37 La solidarité redéfinie par le rapprochement des sociétés 37 Les ONG, relais de la solidarité transnationale 39 B) L’AVENEMENT DU CONCEPT DE TRANSPARENCE PENDANT LA DECENNIE 1990 41 La transparence, un combat générique 41 La transparence dans le milieu extractif 44 C) L’EMERGENCE D’UNE SOCIETE CIVILE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 47 L’alliance entre société civile et organisations multilatérales 47 Le cas du Congo-Brazzaville 49 CHAPITRE 2 : LA STRATEGIE D’ENCERCLEMENT POURSUIVIE PAR LES ONG A) LE RALLIEMENT PROGRESSIF A LA CAMPAGNE PCQVP Londres, hub de socialisation internationale La stratégie d’essaimage de la coalition 9

57 57 57 60

B) L’INSTITUTIONNALISATION DE LA COALITION
ET SES SPECIFICITES

Le défi de créer une communauté imaginée Institutionnaliser un mouvement: une ressource essentielle pour l’action C) LE POIDS DIPLOMATIQUE DU NOMBRE COORDONNE Etablir un maillage institutionnel Une diplomatie de solidarité DEUXIEME PARTIE L’INSTITUTIONNALISATION D’UN JEU D’INTERETS TRIANGULAIRE CHAPITRE 3 : INVESTIR LES LOGIQUES COMMERCIALES ENJEU MAJEUR POUR PCQVP A) L’ENTREPRISE, NOUVELLE AUTORITE PRIVEE SUR LA SCENE INTERNATIONALE Les compagnies privées, premières bénéficiaires de la globalisation Les multinationales face à leur rôle ouvertement politique B) LES POLITIQUES DE RSE : UN CHOIX STRATEGIQUE QUI S’IMPOSE AUX ENTREPRISES L’impératif d’éthique dans les pratiques commerciales La transparence, fondement d’une RSE assumée C) LE PARTENARIAT ENTRE ONG-FMN : LEGITIMATION
MUTUELLE

63 63 68 71 71 75

85 : UN 89 89 90 92 94 94 98 101 101 104

Concurrence entre entrepreneurs de normes Redéfinir la politique CHAPITRE 4 : L’ITIE ET L’EXPERIENCE D’UN
MULTILATERALISME TRIPARTITE A) LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE A L’ORIGINE DE L’ITIE

Le concept de diplomatie multi-acteurs L’ITIE et la volonté de réhabiliter le politique B) LA CONCERTATION TRIPARTITE AU CŒUR DU DISPOSITIF DECISIONNEL DE L’ITIE

107 107 107 110 113

10

Une place d’honneur accordée aux acteurs non étatiques L’enjeu de rallier les voix de la société civile organisée C) LA CRISTALLISATION D’UNE NOUVELLE FORME
DE GOUVERNANCE

113 116 119 119 124 135 143 147 151

Des relations de pouvoir revisitées Une socialisation au profit de la société civile CONCLUSION ANNEXE I : CHRONOLOGIE INDICATIVE ANNEXE II : ENTRETIENS REALISES BIBLIOGRAPHIE

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Liste des abréviations

BP – British Petroleum CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement FMI – Fonds Monétaire International FMN – Firme Multinationale ITIE – Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive OCDE – Organisation de Coopération et de Développement Economiques OMC – Organisation Mondiale du Commerce ONG- Organisation Non-gouvernementale Onu – Organisation des Nations Unies PCQVP – Publiez ce que vous payez ! PDG – Président-directeur général PIB – Produit intérieur brut PPP – Partenariat public-privé RSE – Responsabilité sociale de l’entreprise SAG – Strategic Advisory Group (Groupe de Conseil stratégique de la coalition PCQVP)

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Préface

L’ouvrage qui suit peut être lu de deux manières. La première consiste à l’aborder comme une description détaillée du « success story » de la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) et, donc, comme le récit d’un exemple exceptionnel, voire exemplaire, d’une mobilisation « sociale » contre le pouvoir des grandes firmes multinationales. La deuxième lecture, celle que nous avons privilégiée nous-même, revient à saisir comment, à l’aide des outils de la science politique, l’analyse d’Asmara Klein contribue également à trois grands débats sur les relations internationales contemporaines. Tout d’abord, son récit sur le processus qui s’est déroulé autour de la PCQVP participe à une actualisation des connaissances sur les acteurs qui interviennent dans les phénomènes politiques dépassant les frontières nationales. Depuis le début des années 1970, un grand nombre de spécialistes des « Relations Internationales » n’ont cessé de souligner le poids croissant des acteurs nongouvernementaux par rapport à celui des représentants des Etats. Cette « transnationalisation »1 de la politique internationale n’est donc pas nouvelle. En revanche, avec l’appui d’autres récents travaux2, A. Klein montre comment, depuis une quinzaine d’années, les mouvements sociaux dans les pays en développement travaillent « avec méthode » pour tisser des liens forts avec leurs homologues dans « le Nord » afin de créer les coalitions puissantes. Ici l’ouvrage identifie notamment, et avec précision, comment le développement de l’Internet facilite ce travail de problématisation et de politisation des enjeux. Toutefois, et plus fondamentalement encore, cette analyse montre avec force comment et pourquoi la création et l’activation de telles
1

J. Nye et R. Keohane, « Transnational relations and world politics: a conclusion », International Organization, 25(3), 1971. 2 Voir par exemple les excellentes analyses réunies dans G. Devin, dir., Les solidarités transnationales, Paris, l’Harmattan, 2004.

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« plateformes » transnationales dépendent fortement de la reproduction et de la diffusion de la notion d’une « communauté imaginée transnationale ». Le deuxième débat de science politique auquel contribue cet ouvrage concerne justement les acteurs que les organisations nongouvernementales cherchent à « inviter » dans cette « communauté imaginée » : les représentants des Etats et des organisations internationales. Comme Nye et Keohane l’ont pronostiqué dès 19713, la mobilisation transnationale change peu les relations internationales sans trouver des relais du côté de ces acteurs « officiels ». Un des grands intérêts de cette analyse de la PCQVP consiste à montrer les causes et les effets des alliances entre les représentants de ces deux catégories d’acteurs qui, entre autres, ont abouti à un certain changement de pratique à la Banque Mondiale, au lancement par le gouvernement britannique du programme « Extractive Industry Transparency Intitiative » (EITI) en 2002-3, à l’adoption d’une directive européenne à la même époque et à une résolution de l’ONU en 2008 sur « Strengthening transparency in industries ». Tous ces exemples des effets de la CPVP illustrent avec éclat l’importance de ce que Nye et Keohane ont appelé « la politique transgouvernementale » : la coopération entre les administrations des Etats. Dans le cas qui nous intéresse ici, c’est précisément l’analyse d’un travail politique tout à la fois transnational et transgouvernemental qui permet d’expliquer pourquoi ce qu’Asmara Klein appelle « une stratégie d’encerclement » a poussé des acteurs puissants à dépasser le stade d’une rhétorique creuse sur « la transparence » et « la responsabilité sociale des entreprises ». Enfin, ce dépassement du « déclaratoire » renvoie à son tour au troisième débat de science politique informé par cet ouvrage : celui qui porte sur la globalisation et son contrôle politique. Dans un monde où le commerce et les flux financiers traversent de plus en plus allègrement les frontières nationales, quels mécanismes les structurent et les orientent ? Plutôt que de tomber dans le travers qui consiste à réduire la globalisation à un processus anarchique et
3

Op. cit., 1971.

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