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La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme

362 pages
Bien qu'élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.
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LA
CONSTITUTION
À
CONGOLAISE
L’ÉPREUVE
DU
DU
18
FÉVRIER
2006
CONSTITUTIONNALISME 

Collection«Bibliothèquededroitafricain»
DirigéeparÉvariste B OSHAB  et M ATADI N ENGA G AMANDA .
Titresparus
1. N GONDANKOY  N KOY -EA -L OONGYA  Paul-Gaspard, Droit congolais des droitsdelhomme ,2004. 2. M ASAMBA M AKELA  Roger, Droitéconomiquecongolais ,2006. 3. M ATADI N ENGA G AMANDA , Droitjudiciaireprivé ,2006. 4. M UTOY M UBIALA , Lamiseenœuvredudroitdesréfugiésetdespersonnes déplacéesenAfrique ,2006. 5. B OSHAB  Évariste, Pouvoiretdroitcoutumiersàlépreuvedutemps ,2007. 6. K ANGULUMBA M BAMBI  Vincent, PrécisdeDroitcivildesbiens. Tome1. Théoriegénéraledesbiensetthéoriespécialedesdroitsréelsfonciersetim -mobilierscongolais ,2007. 7. E SAMBO  K ANGASHE  Jean-Louis, La Constitution congolaise du 18février2006àl’épreuveduconstitutionnalisme.Contraintespratiques etperspectives ,2010.
JEAN-LOUIS ESAMBO KANGASHE
LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FÉVRIER 2006 À L’ÉPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME
Contraintespratiquesetperspectives
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN

7
D/2010/4910/34

©  BRUYLANT-ACADEMIA s.a. Grand’Place, 29 B-1348 L OUVAIN -LA -N EUVE

www.academia-bruylant.be
ISBN 978-2-87209-993-1
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
Àlamémoiredemesparents
Égalementà  CécileMutebaMashala, ÉlyséeMukanga,Jean-RaphaëlLolenge, Jean-RobertLohataetJeancyEsambo
EPRÉSKinshasrsitédelUineveletneréevintisrteaUlnucnoedsnéedlENTOUVRAGEesttartuoseuneel,thaeèsddetoocsadaPireacsnljuin179à200etniellanoitanrldeedrtetucoa
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L ParisI-Panthéon-Sorbonne. Elle a valu à l’auteur le titre de docteur en droit délivré aussi bienparlUniversitédeKinshasaquelUniversitédeParisI-Panthéon-Sorbonne, témoignage des fructueux échanges établis entre les deux institutions universitaires. Outre, les professeurs Évariste Boshab Mabudj et Jean-Claude Masclet qui en étaient les directeurs, la thèse a été défendue devant unjurycomposédesprofesseursAlainRochegude(président),Célestin DimandjaetJeanduBoisdeGaudusson(rapporteurs)etJacquesDjoli Eseng’ekeli (membre). L’idée de préparer et de rédiger une thèse en droit constitutionnel m’a été suggérée par le professeur émérite Victor Jean-Claude Djelo Empenge-Osako.Encouragée,ensuite,parÉvaristeBoshabMabudj,elle a été, enfin, appuyée par Jean-Claude Masclet. Pour leur encadrement, l’auteur leur sait gré. LesencouragementsdesprofesseursAmbroiseKamukunyMukinay, Auguste Mampuya Kanuk’ATshiabu, Augustin Kitete Kekumba, Christophe Lumpungu Kabamba et Gaston Kalambay Lumpungu ont suscité en moi la détermination de faire aboutir une recherche entre prise il y a quelques années. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Anthony Tunga Panza Elumba qui a bien voulu assurer la mise en forme de cet ouvrage. Pour leur sollicitude, que Monsieur Yves Wellemans et Madame SidonieMaissindeséditionsAcadémia-Bruylanttrouventicilexpression de ma profonde gratitude.
AVANT-PROPOS

PRÉFACE
A L daru O o R cit S o  cn Q os U tni E st  tui L tt A iu  ot D ino O nna C nl T ies R l I me N te E md  êo H n É mt S e I le T un E s  sa E cgi N ee C ne O scte R p E posouluirrtltieaqcnuoten.ftJreeénaqunuà-edLnootnueninser Esambo Kangashe affirme que cette difficulté n’est pas insurmontable tant et si bien que ce néologisme, dérivé de la Constitution, constitue de nos jours, un patrimoine constitutionnel universel. Ilsoutientnonsansraisonqu’endépitdelacontroversequientoure son contenu, le constitutionnalisme, dont l’origine anglo-saxonne a du mal à avoir l’équivalent dans la littérature française, est devenu, au fil de temps, une technique visant à assurer la limitation et le contrôle du pouvoir. L’auteur affirme, mais aussi et surtout, démontre que le constitu tionnalisme contemporain rime avec l’encadrement constitutionnel du pouvoir nécessaire à la reconnaissance et à la protection des droits de lhommeetdeslibertéspubliques.Sonétudeest,endroitconstitutionnel, capitale et, pour la République Démocratique du Congo, indispensable parcequellesinscritdansunesituationdesortiedecriseetdegestion d’une période post-conflit. Cette démonstration a été justement faite dans une thèse de doc torat rédigée et soutenue par Jean-Louis Esambo Kangashe dans le cadre d’une cotutelle internationale entre l’Université de Kinshasa et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’étude constitue, de ce fait, un défi à relever. Tout d’abord, l’ex périence de cotutelle internationale est nouvelle à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. Elle est, ensuite, une occasion d’un enri chissement scientifique qui peut en résulter. L’exercice traduit, enfin, cette autre forme d’enrichissement qui porte sur les échanges entre deuxcontinents,africaineteuropéen.Enmatièreconstitutionnelle,en effet, ce sont bel et bien ces deux visions différentes qu’il convient de prendre en charge dans une seule et unique étude. Cette expérience épargne de la critique selon laquelle  les jeunes chercheurs africains soutiennent des thèses sur l’Afrique en dehors de l’Afrique face aux maîtres qui n’ont des réalités africaines qu’une connaissance approximative. Monsieur Jean-Louis Esambo Kangashe n’a pas choisi la facilité maissensortmerveilleusementcarlaConstitutiondu18février2006, objet de sa recherche, est très jeune, l’appareil institutionnel qu’elle
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