La demande de justice en protection de l'enfance

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Qu'attend-on, au juste, du juge? Qu'il sanctionne les comportements délinquants, mais plus encore, qu'il satisfasse " la demande d'être entendu" et désigne les actes par leur nom, contribuant ainsi au travail d'une vérité libératrice. Faire justice relève en ce sens d'une œuvre de langage, une dimension thérapeutique du "dire-droit" qui signale l'importance du registre symbolique. Une vaste réflexion, en forme de médiation sur l'action sociale, où se profile une interrogation inquiète: comment faire droit à cette demande de justice?
Publié le : jeudi 1 avril 2004
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EAN13 : 9782296358362
Nombre de pages : 219
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La demande de justice en protection de l'enfance

Travail du Social Collection dirigée par Alain Vilbrod
La collection s'adresse aux différents professionnels de l'action sociale mais aussi aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants souhaitant disposer d'analyses pluralistes approfondies à l'heure où les interventions se démultiplient, où les pratiques se diversifient en écho aux recompositions du travail social. Qu'ils émanent de chercheurs ou de travailleurs sociaux relevant le défi de l'écriture, les ouvrages retenus sont rigoureux sans être abscons et bien informés sur les pratiques sans être j argonnants. Tous prennent clairement appui sur les sciences sociales et, dépassant les clivages entre les disciplines, se veulent être de précieux outils de réflexion pour une approche renouvelée de la question sociale et, corrélativement, pour des pratiques mieux adaptées aux enjeux contemporains. Déjà parus François ABALLÉA et Charlotte SIMON, Le service social du travail: avatars d'une fonction, vicissitudes d'un métier, 2004. Bénédicte ALLOUCHERY, Bébé au coeur d'une relation parents-assistante maternelle, 2003. Stéphane MARTIN, Le Brevet Professionnel Jeunesse et Sports. Analyse d'une politique ministérielle d'éducation populaire,2003. Alain VILBROB (dir.),L'identité incertaine des travailleurs sociaux, 2003. Mustapha POYRAZ, Espaces de proximité et animation
socioculturelle, 2003.

Sylvie CLEMENT, Vivre en caserne à l'aube du XXIème siècle.L 'exemple de la gendarmerie, 2003. Emmanuel JOVELIN (éd), le travail social face à l'interculturalité, 2002. Elisabeth VIDALENQ, Paradoxes et partenariat dans le travail social, 2002. J. AUTRET, Le monde des personnels de l'hôpital, 2002. Alberto GODENZI, Laura MELLINI, Jacqueline De PUY, VIH / sida, lien de sang, lien de cœur, 2001. Maryline BARILLET-LEPLEY, Sexualité et handicap: le paradoxe des modèles, 2001.

Jean Lavoué

La demande de justice

en protection de l'enfance
Préface de Jacques Le Goff

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polyteclmique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 ] 026 Budapest

L'Harmattan Italia ] 5 Via Degli Artisti, 10124 Torino IT ALlE

HONGRIE

(Ç)L'Harmattan, 2004 ISBN: 2-7475-6335-9

EAN : 9782747563352

Du même auteur

Soleil des grèves, Quimper, Calligrammes,

1996.

Travail social: la reconquête d'un sens, ouvrage collectif sous la direction de Jean-Yves Dartiguenave et Jean-François Garnier, Paris, L'Harmattan, 1998.
Jean Sulivan, je vous écris, Paris, Desclée de Brouwer, 2000.

Eduquer avec les parents - L'action éducative en milieu ouvert: une pédagogie pour la parentalité ? Paris, L'Harmattan, 2000. Topo-guide de l'AEMO, ouvrage collectif réalisé par le Carrefour National de l'Action Educative en Milieu Ouvert, Paris, Editions CNAEMO, 2000.
L'identité incertaine des travailleurs sociaux, ouvrage collectif sous la direction d'Alain Vilbrod, Paris, L'Harmattan, 2003.

Souffrances familiales, souffrances sociales: quelles méthodes, quelles pratiques? ouvrage collectif sous la direction de Jean Lavoué, Paris, l'Harmattan, 2004. Perros, Bretagne fraternelle, à paraître aux éditions Siloë, Nantes, 2004.

Relayer, relancer, reprendre les processus de vie, faciliter le travail d'élaboration psychique en accueillant l'expression de la souffrance des parents sans les identifier à leurs symptômes, tel devrait être le propos de travail de professionnels faisant métier d 'humanisation, quelles que soient leur place ou leur fonction. René Clément Parents en souffrance, Stock, 1993.

Préface

Après une longue éclipse, le thème de la justice a opéré, dans les années 1970, un spectaculaire retour au centre du débat philosophique et politique, en tandem avec la question du droit enfin « prise au sérieux» ( R. Dworkin ). Ce n'est pas un hasard si, depuis cette période, s'est imposée, en phare de la philosophie politique, la Théorie de la justice de J. Rawls, monument dont l'allure peut déplaire mais dont l'importance ne se discute guère. Et il y a tout lieu de penser que l'orientation tardive de la réflexion de Paul Ricœur vers l'objet juridique et l'énigme du «juste» 1 lui doit une vigoureuse provocation à mettre sur le métier, et avec quel talent!, un objet jusqu'alors tenu en lisière. Le contexte général n'y fut pas indifférent. La profonde reconfiguration économique et sociale des «trente pâteuses» à I'heure même où triomphait l' éthos individualiste, provoquait le démaillage du tissu social au prix d'une déprotection croissante perçue par les «humiliés et offensés» ( Dostoïevsky ) de la
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cf P. Ricoeur, Lejuste, Ed. Esprit, 2 volumes, 1995 et 2001.

Il

révolution technologique, comme une injustice. D'où la montée en puissance du discours victimaire et d'une demande sociale de justice que Jean Lavoué n'hésite pas à qualifier de « majeure ». Comment interpréter ce déplacement à l' œuvre dans tous les C'est l'interrogation qui traverse de part en part ce recueil d'articles. Tout désignait son auteur à son abord frontal. D'abord, ses fonctions et responsabilités dans le domaine de la protection de l'enfance, vaste chambre d'écho de nos difficultés sociétales. Ensuite, l'acuité d'un regard dont l'empathie n'émousse en rien la vigilance méthodiquement préservée, comme chez J. Sulivan, par le travail de la distance.

secteurs de la vie sociale et quelle portée revêt-il?

Le résultat de cette quête d'intelligibilité de l'action est aussi éclairant que passionnant. Le plus grand mérite de Jean Lavoué est ne pas s'en tenir à une approche strictement technico-institutionnelle de l'interface secteur social/services judiciaires. Car le vrai problème n'est pas de délimiter les attributions respectives de chacune des catégories d'acteurs mais bien de comprendre le processus qui conduit aujourd'hui à leur intrication synergétique beaucoup plus fréquente et intense que par le passé. Ce qui suppose une plongée vers les ressorts profonds de l'appel au droit qui exige reformulation de la question de départ en ces termes: qu'attend-on, au juste, du juge et des services sociaux? Qu'il sanctionne les comportements délinquants, certes. Mais, plus encore, qu'il satisfasse «la demande d'être entendu» et désigne les actes par leur nom contribuant ainsi au travail d'une vérité libératrice. Faire justice relève en ce sens d'une œuvre de langage non d'abord pour produire des effets mais pour délivrer du sens sur l'axe du licite et de l'illicite qui n'est autre que celui du bien et du mal. On pourrait parler d'une dimension thérapeutique du dire-droit qui signale l'importance essentielle du registre symbolique. Jean Lavoué y insiste puissamment non sans souligner la contribution du travail social à cette fonction d'élaboration qui permet de convertir la souffrance en malheur, en lui donnant forme,

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en la verbalisant. «C'est le rôle du travail social missionné par l'institution judiciaire, écrit-il, de créer les conditions d'une véritable élaboration des préjudices restés en souffrance, tout en s'appuyant sur la forte symbolique du cadre judiciaire pour [...] transfonner en force de vie l'injustice... ». D'où l'importance cardinale de la «refondation d'une loi symbolique et sociale sollicitée par ceux-là mêmes qui souffrent de sa dislocation [...] pour sortir du malheur, pour ne plus répéter indéfiniment les traumatismes, les violences, les destructions sur ses enfants, pour que soit mis fin au meurtre, au mensonge ou à l'inceste qui font basculer dans la honte de la relégation hors de la communauté humaine ». En ce sens, se voir reconnaître comme victime et s'arracher du même coup au sentiment diffus et tenace d'une responsabilité et d'une culpabilité dans le malheur survenu, constitue le prélude à la réconciliation avec soi-même, peut-être avec l'auteur, et à la réintégration dans le monde commun. La « résilience », chère à Cyrulnik, désigne cette possible métamorphose, augure du recouvrement de l'estime de soi. La grande nouveauté, si l'on en croit l'auteur, vient de ce que la logique symbolique de l'intervention judiciaire dont il souhaite maintenir le caractère exceptionnel reflue sur l'ensemble du travail social engagé dans une véritable «clinique éducative et sociale» sous 1'horizon du recours au juge. Il en résulte une très radicale reconfiguration de l'action sociale contrainte de faire face à de nouvelles missions sur un mode de plus en plus complexe de complémentarités des interventions. «Il n'y a plus, estime-t-il, de position de maîtrise professionnelle qui tienne, plus d'extériorité, de surplomb par rapport à la crise du lien de société. Tous les acteurs y sont impliqués sans filet, y compris ceux qui ont pour mission de venir en aide ». Tout étant dans tout, comme ne cesse de le répéter Edgar Morin, là, comme ailleurs, nul ne peut plus prétendre, sur la base d'une professionnalité certaine et aguerrie, au contrôle exclusif de la situation. En ce sens, le cas du travail social ne serait que l'illustration d'une loi d'imbrication qui transforme la société en un écheveau désormais indémêlable. Il serait, d'ailleurs, passionnant de rapprocher les observations de Jean Lavoué de celles formulées à propos d'autres secteurs tels que l'école, le monde du travail, de la protection sociale voire de l'économie générale soumise au même

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processus de globalisation. Le «penser global, agir local» des écologistes y trouve sa justification. De là l'importance inédite du processus de « contractualisation de l'objet même du travail social» sur lequel l'auteur attire l'attention. Un processus jugé « irréversible» dont il situe la source, d'une part, dans le rapprochement des sphères de la vie sociale, incluant la vie privée et familiale, et, d'autre part, dans l'exigence des victimes comme des auteurs de comportements déviants, d'être associés au traitement des problèmes et à leur résolution. Ici encore, le travail social participe de la tendance générale à privilégier, autant que possible, la médiation comme figure de l'autonomie moderne sur les formes hétéronomes de dénouement des différends. Car «la médiation n'est pas qu'une alternative à la justice, une nouvelle technique de résolution des conflits, note à ce sujet A. Garapon: elle préfigure l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale [...]. La médiation est non seulement signe d'une nouvelle conception de l'intervention judiciaire mais, au-delà, d'une évolution de l'imaginaire contemporain2 ». Une évolution qui n'est cependant pas sans risques fortement soulignés par J. Lavoué, risque, en particulier, de «dilution» de la spécificité de l'intervention sociale dans un face à face oublieux de la dimension du tiers régulateur en tant qu'il symbolise la loi dans sa radicale extériorité. Une remarque à rapprocher du constat de P. Legendre selon qui l'idéal de la justice négociée tend à réduire la justice à actionner la caisse enregistreuse de situations de fait ou d'accords qu'elle ne maîtrise pas3. Irène Théry a, quant à elle, bien souligné, relativement au divorce, à quel point le «sens perdu du rituel judiciaire» pouvait être générateur de frustrations pour des parties qui en viennent à regretter une solennité loin d'apparaître comme « une mise en scène inutile et factice4 ». Des analyses empruntées à d'autres champs certes, mais qui confortent la légitimité des

2 Le gardien des promesses. Justice et démocratie, O. Jacob, 1996, p. 232. 3 «Pouvoir généalogique de l'Etat », in Autorité, responsabilité et protection de l'enfant, Actes des confrontations européennes régionales des 21-23 novembre 1991, Chronique sociale, 1992, p. 179. 4 Le démariage, O. Jacob, 1993, p. 195.

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appréhensions de l'auteur quant au possible effacement de la posture du tiers dont Aristote avait déjà montré l'inhérence au droit. On n'en comprend que mieux les riches développements consacrés à l'institution si volontiers opposée dans le monde des travailleurs sociaux à l'association comme le pesant au léger, le char d'assaut au pur sang arabe, la musique de Wagner à celle de Debussy. Des représentations d'ascendance soixante-huitarde dont les analyses de J. Lavoué démontrent le caractère largement erroné. Il faut, dit-il, « absolument veiller à la dimension institutionnelle» comme garde-fou contre les risques d'« individualisation» et de « libéralisation totale des pratiques ». Car l'institution en tant que lieu de formalisation et d'expression de l'instituant fondateur dans des structures et pratiques évolutives constitue le lieu où une «vérité à faire» prend consistance dans la triangulation d'acteurs dont chacun doit occuper sa juste place. Elle est, en ce sens, de
l'ordre du donné - en même temps, au demeurant, que du construit

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appelé à tenir lieu de cadre ferme à l'énonciation d'une parole en attente d'authentification. Comme le note I. Garate Martinez dont la réflexion compte beaucoup pour l'auteur, « le travailleur social doit constituer un recours pour la parole d'un usager, restée en souffrance ». Telle en est la condition qui fait, selon R. Clément, de l'institution « un grand dispositif d'humanisation de l'être humain quand la famille est ou a été défaillante ». C'est dire si une telle réflexion contribue à la réévaluation d'une approche longtemps péjorée dont on commence à redécouvrir les vertus indissociables du travail de symbolisation. Car justement, l'institution c'est cela même qui ne peut tenir lieu de cadre au jeu des possibles compromis et médiations qu'à la condition d'être admis pour antérieur et supérieur à la volonté et au désir des parties en présence. Grâce à elle, elles peuvent espérer entrer dans l'ordre d'un récit à travers et à partir duquel se déploie la logique reconstructrice des capacités d' agir5.

5 Sur la «justice reconstructive », cf les beaux développements d'A. Garapon dans A. Garapon, F. Gros, T. Pech, Et ce sera justice. Punir en démocratie, O. Jacob, 2001, p. 247sqq.

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A travers cette vaste réflexion, en fOffi1ede méditation sur l'action sociale, se profile dans le fond une interrogation inquiète où s'élargissent les précédentes: comment faire droit à cette demande de justice venue de sujets jaloux de leur autonomie sans céder au vertige d'une fOffi1ed'autogestion des problèmes qui voulant faire l'économie du tiers conduirait, ou bien à l'échec par fausse résolution, ou bien à la destruction mutuelle des parties si souvent co-victimes d'un sort qui les accable? D'où la prudence pour ne pas dire la méfiance de l'auteur à l'égard d'une certaine revendication des droits susceptible de brouiller le possible accès à la considération du droit, de la loi. Car, comme il le note si justement, «il y a loin du droit [ sous-entendu, des droits comme revendications du désir] à l'intégration symbolique de la loi ». Un juriste à la fois convaincu que «trop de droits tuent le droit6» et qu'un retour à la pensée de l'institution, telle qu'inaugurée par Maurice Hauriou, s'impose d'urgence, ne peut qu'exprimer un complet accord avec de telles vues qui ouvrent avec un talent et une force de persuasion peu commune de belles perspectives de réflexion et de débat autour de la physionomie nouvelle et la déontologie du métier.

Jacques LE GOFF Professeur de droit public ( Université de Brest) Ancien Inspecteur du travail

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C'est le titre d'un Point de vue éditorial que nous avons donné à Ouest-France 25 septembre 2003.

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Avant-propos

Pour une clinique de l'assistance éducative

L'hypothèse autour de laquelle s'articulent les textes qui composent cet ouvrage est la suivante: la justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n'ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l'équilibre de chaque sujet concerné. Or le recours à l'institution judiciaire ne saurait être neutre à l'égard de ce qui est en jeu dans chacune de ces situations. Si la justice est, avons-nous dit « convoquée », c'est qu'il en va bien d'une sorte de nécessité interne, d'obligation d'agir, concernant ces situations et ces familles: il faut que l'instance symbolique légitime, l'institution judiciaire, vienne prononcer une parole décisive et libératrice concernant le processus répétitif, pathologique et mortifère dans lequel elles se sentent enfermées. C'est donc la justice elle-même, et sa capacité interprétative, qui font l'objet d'une demande sociale majeure pour un nombre croissant de nos concitoyens. Ce recours à la justice n'est pas, pour nous, la simple traduction de ce que l'on pourrait appeler l'échec du processus de subsidiarité

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qui suppose pour sa part que s'exerce, avant tout, le niveau de capacité et d'autonomie le plus en proximité et en compétence avec une situation donnée, avant d'en référer à un tiers de substitution, suppléant les manques. On ne saurait aujourd'hui dénoncer d'abus de l'autorité judiciaire à cet égard. Des progrès considérables ont été accomplis dans le sens d'un respect de l'autorité parentale. Certes, du travail reste à accomplir, et toutes les préconisations administratives et légales vont dans ce sens, aujourd'hui. Mais on ne peut pas dire que ce recours à la justice traduise un excès d'intervention de la part de l'institution elle-même. Par ailleurs, on peut avancer que sa propre identité, en tant qu'instance traitant du juste et de l'injuste, n'est pas indifférente à la nature même de la demande qui lui est adressée. Que le cadre de la réponse apportée soit davantage administratif, comme c'est le cas dans la majorité des pays européens, ou de plus en plus fréquemment judiciaire, dans le contexte du système français de protection de l'enfance - système à double entrée, judiciaire et administrative - n'est pas sans conséquence sur la nature même du travail social exercé, et sur la tentative de résolution des difficultés qu'il vise. En une période où ce modèle français, pour des raisons avant tout gestionnaire, se trouve fortement questionné, où les enjeux de la décentralisation de l'assistance éducative pourraient tout simplement le remettre radicalement en cause, voire le faire disparaître, il nous a paru intéressant de proposer ce recueil de textes écrits au cours des années 2000-2003, au fil de sollicitations diverses, par un professionnel de la protection de l'enfance s'efforçant de penser la dimension clinique de son intervention éducative dans le cadre judiciaire. Un précédent ouvrage avait réuni des textes des années antérieures posant les fondements institutionnels d'une action éducative en milieu ouvert, dans le champ de l'assistance éducativel. Celui-ci approfondit la réflexion autour des enjeux symboliques et cliniques du cadre de cette intervention2.

1 Jean Lavoué, Eduquer avec les parents, L'action éducative en milieu ouvert: une pédagogie pour la parentalité ? Paris, L'Harmattan, 2000. 2 Cf. l'origine des différents textes en fin d'ouvrage.

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En ces temps où l'accent est mis sur la parole et le droit des usagers3, où les institutions sociales et médico-sociales s'appliquent à mettre en œuvre la loi du 2 janvier 2002, il nous semble que c'est, avant tout, par la prise de conscience et l'intériorisation par les acteurs professionnels eux-mêmes des cadres et des structures symboliques qui orientent le champ de leur action, que sera ouvert, pour les usagers auxquels ils s'adressent, l'espace de leur propre construction ou de leur propre élaboration subjectives. Or l'institution judiciaire, qui structure le champ professionnel où s'exerce l'assistance éducative, offre un cadre d'intervention qui permet que soit entendue de manière tout à fait percutante, en France aujourd'hui, une demande sociale singulière. Celle-ci fait obligation à tous les acteurs sociaux qui s'y trouvent engagés de répondre, c'est à dire d'assumer pleinement leurs responsabilités, avec toute l'exigence éthique qui s'attache à cette grave et décisive question de la justice dans les rapports sociaux: que ceux-ci touchent aux relations intra-familiales ou bien au champ plus large des relations sociales concernant les groupes, les cultures, les institutions. On ne passe pas, en effet, , de la protection administrative à la protection judiciaire sans franchir un seuil qualitatif déterminant en ce qui concerne la nature de l'intervention. Et cela, avant tout, du fait de la singularité même de la demande adressée à la justice par les familles, les parents, les enfants relevant de l'assistance éducative. Parler de demande, dans le cadre de ces mesures de protection contraignante, donc a priori non choisies, revient à en souligner la dimension subjective, engagée par tout usager du dispositif de protection judiciaire. Cela revient à dire que l'usager de la mesure d'assistance éducative est aussi, et avant tout, un acteur qui, non seulement participe du sens même de la mesure qui le concerne, mais encore en saisit psychiquement, même si c'est inconsciemment, tous les enjeux symboliques, en investissant fortement le cadre même et la structure de l'intervention qui lui est proposée, référée à l'institution judiciaire. C'est à la prise en
3 Roland JANVIER et Yves MATHO, Mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale - Contexte, pratiques, enjeux, Paris, Dunod, 1999.

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