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La démocratie, enrayée ?

De
288 pages

« La démocratie, enrayée ? ». Ainsi posée, la question générique portée par le colloque international tenu à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles, les 30, 31 mai et 1er juin 2013, pouvait apparaître rhétorique. Elle se justifiait pourtant pleinement par la préoccupation des organisateurs de démarrer la réflexion au départ d’une perception largement partagée et contemporaine d’essoufflement du cadre démocratique institutionnel. Celui-ci fait face aux questions politiques, démographiques, économiques qu’impose l’agenda global d’une planète désormais mondialisée sur le plan de ses échanges commerciaux et humains, de ses flux d’informations, et mise au pied du mur de défis exigeant une entente de nature globale.

En définitive, le rôle ingrat de la démocratie serait de parvenir à se protéger à la fois de l’irresponsabilité et de la frilosité, en ressuscitant une vision de l’intérêt général. Cela ne sera guère facile et nécessite de réconcilier l’intérêt général et les intérêts particulier, les jeunes et les vieux, les employés et les ouvriers, les investisseurs et les travailleurs, et de dépasser cette rupture que Pierre Desproges moquait lorsqu’il nous disait que « la démocratie c’est aussi la victoire de Belmondo sur Fellini ou du top 50 sur Mozart ». Telle est la nouveauté de l’ère nucléaire et financière : la loi du plus grand nombre, que le même Desproges dénonçait parce qu’elle n’est que la loi de la médiocrité sur l’intelligence, s’efface finalement elle-même devant les devoirs que nous donnent ceux qui nous suivront, et dont nous n’avions pas été habitués comme espèce, jusqu’ici, à envisager que nos actions présentes pourraient les empêcher tout simplement de vivre. Ce qu’on nomme «
démocratie enrayée » pourrait bien préfigurer une bataille décisive entre ceux qui pensent à la prochaine élection et ceux qui parviennent à faire penser les citoyens à la prochaine génération.


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Couverture


LA DÉMOCRATIE, ENRAYÉE ?



Actes de Colloques



La démocratie, enrayée ?



Bruxelles, Palais des Académies.
30, 31 mai et 1 juin 2013



Contributions de

Jacques Attali, Dominique Bourg, Jorge Braga de Macedo,
Monique Canto-Sperber, Vincent de Coorebyter, John Dunn,
Jean-Marc Ferry, James S. Fishkin, Hervé Hasquin, Paul Jorion,
Paul Magnette, Jean-Claude Marcourt, John F. May, Philippe Maystadt, Walter Benn Michaels, Amartya Sen, Raffaele Simone, Lukas Sosoe, Vaira Viķe-Freiberga, Yves Charles Zarka



Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques

Académie royale de Belgique



logo

Académie royale de Belgique

rue Ducale, 1- 1000 Bruxelles, Belgique

www.academieroyale.be


Informations concernant la version numérique

ISBN : 978-2-8031-0384-3


© 2013, Académie royale de Belgique


Collection Actes de colloque

Mémoire de la Classe des Lettres, Collection in-8°,sérieIVtomeV

N° 2094


Diffusion

Académie royale de Belgique

www.academie-editions.be


Crédits

Conception et réalisation : Grégory Van Aelbrouck, Laurent Hansen, Académie royale de Belgique


Bebooks - Editions numériques

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A propos

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Première partie

la démocratie enrayée
face à la mondialisation
des enjeux

Allocution d’ouverture

Hervé Hasquin,
Secrétaire perpétuel de l’Académie royale de Belgique

Le sujet qui nous réunit pendant trois jours tient à l’essence même de nos sociétés contemporaines, aux conceptions que se font les êtres humains dans une partie du monde de plus en plus étendue de l’organisation la plus harmonieuse possible de la vie en commun.

Je commencerai par une citation d’une femme remarquable :

La science et la démocratie possèdent le souci commun d’ouverture, de légitimité et d’authenticité. Les deux sont antiautoritaires. L’histoire de la science est une histoire de la libération de la pensée comme l’histoire de la démocratie est une histoire de la libération des peuples et des couches sociales.

La science, tout comme la démocratie, n’est pas née toute faite, telle Athéna émergeant toute armée du front de Zeus, mais a connu de longs siècles de gestation, d’apports isolés, d’évolution lente face à l’opposition et à la persécution, avant de connaître en Europe une croissance de plus en plus accélérée.

Cette femme, c’est vous, Mmela Présidente Vaira Vīķe-Freiberga. Ce bref passage est extrait du discours dont vous nous avez gratifiés le 23 avril 2009 lors de votre réception en qualité de membre associé de l’Académie, Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques.

Le titre du colloque, cela n’aura pas échappé à certains d’entre vous, est un hommage au livre publié en 1960 par un professeur de droit constitutionnel de l’Université de Liège, aujourd’hui nonagénaire, François Perin1,La démocratie enrayée. Essai sur le régime parlementaire belge de 1918 à 1958.Le titre, autant que son contenu au caractère prédictif, avaient marqué les esprits. Une conclusion s’imposait : les nécessaires adaptations permanentes du régime parlementaire aux nécessités du temps. Perin rappelait aussi quelques évidences qu’il est bon de sortir du placard :

Les sociétés humaines ne sont pas des sociétés figées. Il arrive qu’elles doivent subir des transformations profondes. Ceux qui s’accrochent au statu quo sont les éternels perdants de l’histoire.

Sans doute est-il toujours dangereux de toucher aux équilibres traditionnels, mais il y a des époques de la vie des sociétés humaines où la prudence conservatrice est mortelle.

Depuis qu’elle a vu le jour aux confins desXVIIIeetXIXesiècles, la démocratie, en tout cas les régimes qui reposent sur la reconnaissance des libertés fondamentales et la séparation des pouvoirs, a régulièrement fait l’objet de railleries, de mises en causes de ses imperfections ; elle a souvent suscité le désarroi ou l’indifférence. Rien de nouveau en 2013. Rappelez-vous le célèbre pamphlet d’Octave Mirbeau publié en 1888 dans leFigaro:La grève des électeurs. Ce n’était rien d’autre qu’un brûlot qui appelait au boycott des urnes au terme d’une condamnation sans concession du comportement des politiques français… À toutes les époques, depuis deux siècles, l’insatisfaction, la colère, le découragement, le mépris, l’incompréhension se sont traduits dans les urnes par des taux d’abstention considérables. En 1830, en Belgique quand il s’est agi quelques semaines après la Révolution pour l’indépendance d’élire un Congrès national, seuls 30 000 électeurs sur 46 000 ont participé au scrutin, alors que la fièvre de la liberté échauffait les esprits… En moyenne, aux États-Unis, seul un américain sur deux se sent concerné par l’élection du président…

Bref, la sentence de W. Churchill « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres » a encore un bel avenir… Mais la démocratie serait-elle encore la démocratie si elle n’était pas périodiquement enrayée ? À des insatisfactions satisfaites succèderont toujours de nouvelles insatisfactions. La démocratie, à la différence de la dictature, est corrélée à la vie ; son évolution n’est jamais que celle de l’opinion publique. La complexité inquiète souvent, mais elle n’est jamais que le fruit de la démocratie.

Le Comité organisateur du colloque a élaboré un argumentaire qui a pour point de départ un constat : la longévité de la démocratie libérale peut faire croire que nous nous trouvons à la fin de l’histoire ; pourtant, la chose est moins simple qu’il n’y paraît. À l’entour de ce fait s’articulent une série de questions.

La démocratie est-elle suffisamment armée face aux défis politiques, sociaux et économiques de notre époque ? Le modèle de représentativité qu’elle incarne est-il à la mesure des enjeux ? De nombreux citoyens s’interrogent : non seulement la démocratie paraît visiblement dépassée par un certain nombre d’acteurs ayant émergé depuis 50 ans (construction européenne, groupes économiques et financiers internationaux, organismes internationaux), mais de plus la capacité des États à répondre aux aspirations des citoyens est remise en questions. Plusieurs mouvements, organisés ou non, revendiquent clairement un dépassement des modes de gouvernance actuels, en posant que le peuple n’est plus représenté par ses élites, et que d’autres formes d’argumentation et de prises de décision doivent être possibles.

À ces questions répondront une vingtaine de spécialistes issus d’une dizaine de pays. Il ne dépendra que d’eux que les actes de ce colloque sortent de presse dès le mois d’octobre prochain.

Je voudrais remercier tout particulièrement mes consœurs et confrères de l’Académie qui ont œuvré à la configuration de ce programme extrêmement riche : les professeurs Jean Bricmont, Vincent de Coorebyter, Philippe Van Parijs, Xavier Dieux, Alain Eraly, François Mairesse, Philippe Maystadt, Marianne Dony et Philippe De Woot. Je tiens également à souligner le rôle majeur joué par François De Smet, docteur en philosophie qui a assumé le secrétariat scientifique du Comité organisateur ainsi que celui de MmeLéonor Poncin, master en philo et lettres dont l’intelligence et les frêles épaules ont supporté l’organisation matérielle de ces trois journées auxquelles se sont inscrites 350 personnes.

Enfin, je rends hommage à Monsieur le ministre Marcourt dont le soutien a été décisif pour permettre à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de mettre sur pied ces rencontres internationales sur une thématique dont l’actualité et l’acuité sont évidentes.

1Décédé quelques mois après le colloque.

Allocution d’ouverture

Jean-Claude Marcourt,
Ministre de l’Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La démocratie se déploie aujourd’hui sur le mode de l’incertitude, comme le titre de ce colloque en témoigne. Mais l’essence même de la démocratie n’est-elle pas de se mouvoir constamment dans l’incertitude quant à ce qui la définit ? Poser la question de savoir si la démocratie est enrayée, c’est déjà contribuer à la remettre en mouvement. En politique, les incertitudes peuvent être fécondes, à condition d’être réfléchies et mises en perspective. C’est le but de vos travaux.

On ne peut appréhender la démocratie que dans son histoire, qui est faite de ruptures et de discontinuités — de son surgissement grec originel à sa renaissance à l’époque des Lumières, puis à la révolution industrielle et à la révolution informatique, plus récente, qui l’ont si profondément transformée. L’erreur serait de croire que la démocratie est l’état enfin atteint de l’idéale normalité de l’organisation politique, alors qu’elle reste une idée inachevée, sans cesse appelée à se renouveler.

Comme l’a bien montré Claude Lefort, en démocratie, le lieu du pouvoir est unlieu vide, au sens où il est interdit aux gouvernants de s’approprier, de s’incorporer le pouvoir. Les mécanismes de l’exercice du pouvoir demeurent, mais lelieusymbolique du pouvoir s’avère quant à lui infigurable, indéterminé :

La démocratie s’institue et se maintient dans la dissolution des repères de certitude. Elle inaugure une histoire dans laquelle les hommes font l’épreuve d’une indétermination dernière, quant au fondement de la Loi, du Pouvoir et du Savoir, et au fondement de la relation de l’un avec l’autre, sur tous les registres de la vie sociale1.

C’est pourquoi il nous faut constamment promouvoir une société ouverte et historique, à l’opposé de la société totalitaire qui se fantasmait comme corps un, immobile, en un sens anhistorique. Or, paradoxalement, peut-être parce que nous nous sentons libérés des régimes totalitaires, nous avons tendance à oublier l’élan révolutionnaire à l’origine de la démocratie moderne. Le projet démocratique en effet, consiste à inscrire dans l’histoire ce qui n’y est pas encore advenu, ce qui suppose d’accepter la logique du conflit et du débat : Claude Lefort écrit à nouveau très justement que :

L’aménagement d’une scène politique, sur laquelle se produit cette compétition, fait apparaître la division, d’une manière générale, comme constitutive de l’unité même de la société. Ou, en d’autres termes, la légitimation du conflit purement politique contient le principe d’une légitimité du conflit social sous toutes ses formes2.

Les menaces qui pèsent sur cette dynamique démocratique sont nombreuses.

Alexis de Tocqueville, très tôt, perçoit que la perte de la sensibilité civique est une pathologie naturelle des démocraties. Il la met au compte d’un égalitarisme mal maîtrisé, qui mettrait en péril l’idéal de liberté. N’est-ce pas au contraire, lui rétorqueront les penseurs socialistes de son époque, la promesse non-tenue d’égalité qui éloignent les citoyens de la chose publique ? Le débat n’est pas clos aujourd’hui.

Peut-être la désaffection des individus pour la politique n’est-elle pas si grande que cela, à condition de regarder les nouvelles formes d’engagement, pour le meilleur et pour le pire : les mouvements des Indignés, les conférences de consensus, la vie associative, etc., mais aussi la montée des populismes et des communautarismes. Cela aboutit aujourd’hui à l’expression extraparlementaire et extrapolitique des revendications et des espoirs. L’erreur serait alors de ne pas voir, comme un ultime recours, la quête désespérée de fierté et de dignité qui peut se dissimuler derrière certains votes de rejet. Mais comment donner sens à ces voix des « sans-voix » ? Quelle parade contre la montée en puissance d’une extrême-droite certes « relookée », « postmodernisée », mais plus dangereuse que jamais ?

Une seconde menace, liée à la première, réside dans le fait que la vie économique et sociale semble dominée par des oligarchies de plus en plus hors d’atteinte et, pour la plupart sans légitimité démocratique. Vous ne manquerez pas, dans cette optique, d’aborder le thème de la capacité des États à répondre aux aspirations des citoyens. Quelle est encore la marge de manœuvre des États face au marché global et à des oligarchies d’autant plus puissantes peut-être qu’elles agissent anonymement ?

Plus profondément, il nous faut nous demander si la démocratie ne décline pas parce que l’être humain est de plus en plus réduit au statut d’homo œconomicusen compétition permanente avec ses semblables. De ce fait, nous conférons à l’inégalité une légitimité qu’elle n’a encore jamais eue, comme si les sociétés répondaient à la loi de la sélection naturelle de Darwin. Si tel était le cas, quelle place y aurait-il encore pour un débat raisonné sur le bien commun, l’intérêt général ? Quelle place aussi pour la croyance en la possibilité de maintenir dans la durée un progrès social et économique ? Dès lors, l’action politique est de plus en plus perçue comme un simple accompagnement de « l’évolution naturelle ».

À la question « État et société, frères ennemis ? » soulevée lors de ce colloque, j’aurais tendance à dire : « Frères incompris ». En effet, face au nouveau credo : point de salut hors de la réduction des dépenses collectives et de la glorification de l’initiative individuelle, qui, sinon l’État tempère le marché ? Et quand la nouvelle économie, soi-disant porteuse de tous les saluts, abandonne une part démesurée d’avoirs aux banquiers d’affaires et aux gestionnaires de portefeuilles, c’est vers l’État, vers la collectivité qu’elle se tourne. Et est-ce « moins d’État » que demandent tous ces peuples qui ont connu l’enfer des génocides, les pouvoirs brutaux et arbitraires, en un mot hors-la-loi, les exodes et les déportations, l’absence la plus cruelle de liberté, les violations de leur intégrité physique et de leurs droits fondamentaux, allez leur dire ? Écoutons-les nous répondre : un État, de grâce, un État.

Il y a aussi la question de l’Europe, en laquelle nous avons mis tant d’espoirs, mais qui déçoit aujourd’hui tant de citoyens et même de responsables politiques.

Trois enjeux donc pour la démocratie « enrayée » : l’individualisme qui conduit à la désaffection citoyenne ; le marché global qui ôte aux États leur pouvoir de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers ; la construction européenne à la croisée des chemins — trois enjeux que les concepteurs de ce colloque ont fort bien identifiés, et que les meilleurs spécialistes internationaux auront abordés durant ces deux journées de réflexions fécondes.

Ne nous voilons pas la face devant ce que pourrait bien être devenue notre démocratie. Derrière la démocratie-régime qui subsiste et même s’étend aujourd’hui dans le monde, est-ce que la démocratie-processus n’est pas en train de s’éteindre ? La relative solidité de ses institutions (représentation parlementaire, élections libres, contrôle constitutionnel, etc.) ne masque-t-elle la perte de son dynamisme historique (la délibération effective sur le bien commun, la croyance dans le progrès social), dont je disais plus haut qu’il était essence même de la démocratie ?

Ne perdons surtout jamais de vue que la démocratie sera toujours un travail, un effort pour maintenir ensemble des éléments complémentaires qui produiront le discours à jamais incomplet de l’humanité.

1Cl.Lefort,Essais sur le politique, Paris, Seuil, 1986, p. 29.

2Ibid., p. 28.

Introduction

La démocratie enrayée et le pacte des générations

François De Smet
ULB — Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité
Secrétaire scientifique du colloque « La démocratie, enrayée ? »

« La démocratie, enrayée ? ». Ainsi posée, la question générique portée par le colloque international tenu à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles, les 30, 31 mai et 1erjuin 2013, pouvait apparaître rhétorique. Elle se justifiait pourtant pleinement par la préoccupation des organisateurs de démarrer la réflexion au départ d’une perception largement partagée et contemporaine d’essoufflement du cadre démocratique institutionnel. Celui-ci fait face aux questions politiques, démographiques, économiques qu’impose l’agenda global d’une planète désormais mondialisée sur le plan de ses échanges commerciaux et humains, de ses flux d’informations, et mise au pied du mur de défis exigeant une entente de nature globale. Il s’agissait, pour les organisateurs comme pour les intervenants, de contribuer à cerner le sentiment de malaise qui prend légitimement à partie le chercheur, l’homme politique et le citoyen lorsque vient la question de la place de la démocratie moderne et de son possible essoufflement dans un univers postmoderne qui en éprouve la plasticité et la solidité.

De tout temps, les hommes ont rêvé leur Cité comme un monde idéal dont les arcanes se lieraient harmonieusement avec leurs aspirations. Ils l’ont désirée comme le reflet d’un au-delà alliant perfection, immuabilité, éternité. Ils l’ont voulue comme lieu de réalisation de paix, de liberté, d’égalité. Le premier malentendu de la démocratie réside ici, dans la stabilité qu’elle devait incarner après une histoire scandée de guerres civiles, de conflits armés, de révolutions. L’enjeu de la démocratie réside dans la pacification des relations qu’elle permet. Or on constate que le balancier ne s’arrête pas, que même la démocratie ne permet pas la stabilisation de toutes les situations politiques et sociales, que l’insatisfaction prend d’autres formes. Le deuxième malentendu de la démocratie réside dans la promesse induite qu’elle propose de réalisation des aspirations de l’être humain, dans la coïncidence espérée possible entre un régime rêvé et sa possibilité réelle. La correspondance entre la manière dont l’homme se conçoit et celle dont il se gouverne : la démocratie est la version moderne de ce graal éternel de la philosophie politique, imaginant un régime correspondant à un être humain considéré comme sujet de droit, libre, autonome, à égalité en droits et de devoirs avec ses semblables.

Il reste que, avec ses imperfections, la démocratie est une conquête de la modernité. L’une des dernières, avec les droits de l’homme, à conserver un caractère indubitable de nécessité, voire de sacralité, même si celle-ci n’a que le fruit de la convention et du pacte social pour protéger ses bénéficiaires des affres de la contingence. Cette contingence, la démocratie l’assume dès ses débuts comme une histoire qu’elle se raconte. Raffaele Simone l’énonce simplement dans une élégante formule : « La démocratie se base sur une série de « fictions » constitutives, qui ne fonctionnent que si elles sont considérées pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire desfictions». Les hommes modernes y tiennent parce que son obtention fut un long chemin de croix. La démocratie fut laborieuse à faire advenir - et d’un certain point de vue, elle n’est pas encore un objet abouti. Elle reste l’étendard de nombreuses revendications de par le monde, tant dans les pays où elle n’existe pas que dans ceux dont elle constitue officiellement le régime. Dans les premières, elle constitue un horizon de sortie de dictatures, régimes autoritaires ou totalitaires, et dont le ressort de mécanisme devant rendre la parole au peuple constitue toujours une arme de mobilisation des masses potentiellement puissante. Dans les secondes, elle reste l’étalon de mesure de l’évolution sociale et économique. Si la démocratie remplit toujours une fonction d’idéal à atteindre pour de nombreuses personnes vivant sous la coupe de régimes autoritaires, pour lesquelles elle s’associe aux idées de progrès social et de prospérité économique, elle connaît en revanche une désaffectation croissante dans les pays supposés en bénéficier depuis longtemps. Rarement on a senti en temps de paix une telle remise en cause.

Par le haut, d’abord. La crise bancaire et financière de 2008, transformée en crise économique, crise des dettes souveraines — et, en supplément européen, en crise de l’euro - a mis en exergue le dépassement de la démocratie par les flux financiers. Dans plusieurs pays, comme en Italie et en Grèce, des gouvernements dits « de techniciens » ont pris le relais de gouvernements ayant échoué à combattre la crise, ou ne portant en tout cas plus assez de crédit pour garder la confiance des instances internationales. La crise a montré au grand jour une réalité qu’on percevait déjà : le monde de la finance possède des leviers de pouvoir prépondérants. Le citoyen, la presse, la doxa pleurent à gros bouillons l’impuissance de nos hommes politiques, leur faiblesse face aux intérêts financiers du monde. Le diagnostic est a à maints égards correct. Encore faut-il se souvenir que cette dépendance a été décidée… démocratiquement : si les marchés financiers ont développé une telle emprise sur nos politiques nationales, c’est parce que tous les gouvernements occidentaux depuis les années 70 ont voté des budgets en déficit et ainsi alimenté la dette. Nous nous sommes démocratiquement mis à la merci des marchés, qui n’ont pas d’existence comme entité, mais sont le simple reflet de millions d’intérêts individuels. Refuser de rembourser nos dettes souveraines, c’est en partie refuser de payer nos propres fonds de pension : la collectivité et l’individu sont pris au piège mutuel d’une machine financière à voyager dans le temps qui lient leurs intérêts. Les gouvernements ne peuvent choisir de se dégager de cette contrainte qu’en accomplissant le chemin inverse et en se désendettant. Exercice difficile car insoluble sans faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Or les électeurs, eux, votent en intérêts particuliers.