La démocratie participative locale

De
Publié par

Le budget participatif est un procédé de gouvernance démocratique qui ne cesse d'essaimer dans le monde. Il consiste à associer le citoyen à la planification de l'utilisation des finances publiques locales. Cet ouvrage se propose d'analyser, dans un premier temps, les fondements du budget participatif avant d'en présenter le fonctionnement dans le cadre parisien. Censé remobiliser les citoyens en leur permettant de décider directement de l'affectation d'une partie des deniers publics, ce mécanisme doit œuvrer à retisser un lien de confiance vis-à-vis des gouvernants et réhabiliter le sens de l'intérêt général indispensable dans une démocratie moderne.
Publié le : mercredi 15 juin 2016
Lecture(s) : 27
EAN13 : 9782140011894
Nombre de pages : 286
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
monde. Il consiste à associer le citoyen à la planiîcation de l’utilisation des înances publiques locales. L’emploi de ce mécanisme participatif est justiîé par la crise de la démocratie représentative, l’aspiration de
plus étroite entre citoyens, fonctionnaires et élus. L’année 2014 a été un tournant dans la démocratie participative à Paris. Anne Hidalgo, la maire de Paris, décide de mettre en place un budget participatif, à hauteur de 5%
Cet ouvrage se propose d’analyser, dans un premier temps, les fondements du budget participatif, à travers son histoire, ses concepteurs,
démocratie participative à Paris. Il présente dans un second temps, le fonctionnement des deux premiers budgets participatifs, par le biais d’une
dépôt des projets par les Parisiens sur la plateforme numérique, de leur îltrage administratif et politique, du déroulement des commissions ad hoc
deniers publics. Il doit œuvrer à retisser un lien de conîance vis-à-vis des
droit public et de droit îscal de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Cédric G
La démocratie participative locale
L’institution du budget participatif de la ville de Paris
Préface de Jacques Chevallier
 LOGIQUES JURIDIQUES
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08751-1 EAN : 9782343087511
LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015 Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO,Les droits des peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, 2015
Cédric GAYDULA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE L’institution du budget participatif de la ville de Paris Préface de Jacques CHEVALLIER
Remerciements
À Jacques Chevallier, professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas CERSA-CNRS, à Yves Surel, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas CERSA-CNRS, à Loïc Blondiaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, à Julien Talpin, Chargé de recherches au CNRS, à Frédérique Méri ainsi qu’à mes parents José et Nina Gaydu.
6
Sommaire INTRODUCTION ..................................................................15
PREMIÈRE PARTIELES FONDEMENTS DU BUDGET PARTICIPATIF .......33
CHAPITRE1...........................................................................37 LA DIFFUSION DU BUDGET PARTICIPATIF.............................37 CHAPITRE2...........................................................................67 L’ADOPTION DU BUDGET PARTICIPATIF...............................67 CHAPITRE3...........................................................................99 LES FONCTIONS DU BUDGET PARTICIPATIF...........................99 CONCLUSION DE LAPREMIÈREPARTIE..........................121
SECONDE PARTIELE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF...........................................123
CHAPITRE1.........................................................................127 LA RÉCEPTION DES PROPOSITIONS....................................1..72 CHAPITRE2.........................................................................165 L’ÉTUDE DES PROPOSITIONS...............................................165 CHAPITRE3.........................................................................197 LA SÉLECTION ET LE VOTE DES PROPOSITIONS........1..97......... CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE.............................249
CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................251
BIBLIOGRAPHIE ...............................................................259
TABLES DES MATIÈRES .................................................275
7
Préface
lancement à Paris en 2014 d’un budget Le participatif ne saurait être considéré comme une surprise. Inaugurée à Porto Alegre en 1988, la formule s’est en effet imposée dans les grandes agglomérations brésiliennes, avant de connaître, comme le rappelle Cédric Gaydu (pp. 37 ss.), un « succès fulgurant » en étant diffusée, non seulement en Amérique latine, mais encore sur tous les continents : le budget participatif a été promu au rang d’outil privilégié de cette « démocratie participative » appelée, au niveau local aussi, à remédier aux insuffisances de la démocratie représentative tradition-nelle; la formule a gagné la France aussi où elle a été expérimentée dans plusieurs communes de la région parisienne (Morsang-sur-Orge, Bobigny, Saint Denis...), voire dans certaines régions (Poitou Charente), au prix de résultats pour le moins mitigés. Visant à « retisser un lien de confiance entre élus et citoyens » (p. 28) ainsi qu’à améliorer le contenu des politiques, le budget participatif figure parmi la panoplie des instruments de gestion locale, dont les grandes villes ne sauraient désormais se passer. Le fait que la municipalité parisienne ait, à son tour, éprouvé le besoin de compléter les structures de participation créées dès avant 2001 (les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement) et fortement développées après cette date (conseils de quartier et multiples conseils s’adressant à différentes catégories de la population) en recourant à ce dispositif est donc logique : Paris rejoint ainsi, avec quelque retard, les autres capitales européennes dans lesquelles le budget participatif existait depuis longtemps.
9
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.