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La discrimination positive à l'université aux Etats-Unis

De
186 pages
Aux Etats-Unis, dans le cadre des admissions à l'université, les politiques de discrimination positive en faveur des minorités ethno-raciales n'existent plus dans leur conception initiale, le principe même de l'affirmative action ayant été jugé anticonstitutionnel par la Cour suprême et certains Etats. La discrimination positive classique s'est depuis muée en "politiques de diversité". Cet ouvrage étudie ces nouvelles actions.
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LA DISCRIMINATION À L'UNIVERSITÉ

POSITIVE

AUX ÉTATS-UNIS

@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005

Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-06823-0 EAN : 9782296068230

Élisée MONTFAJON

LA DISCRIMINATION À L'UNIVERSITÉ

POSITIVE

AUX ÉTATS-UNIS

L'exemple des universités du Wisconsin

L'Harmattan

Questions Contemporaines Collection dirigée par JP. Chagnollaud, B.PéquignotetD.Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines)} n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines)} est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions C. A. AGUIRRE ROJAS, L'Amérique latine en rébellion, 2008. Sylvain BARTET, Jean-Paul BEAUQUIER, Pour en finir avec ceux qui ne veulent plus être socialistes ...,2008. Gilles ROTILLON, Faut-il croire au développement durable ?, 2008. Michèle MILLOT, Jean Pol ROULLEAU, Le syndicalisme autrement, 2008. Michel BOULANGER (dir.), Le cannabis dans tous ses états, 2008. Radouane BNOU NOUÇAIR, Atouts et faiblesses de l'immigration au Québec, 2008. Elian ROBERT, Les médecins et la vie politique locale, 2008. Michel PERRIER, Du souci des autres à l'autre comme souci. La grande casse du médico-social, 2008. Philippe POITOU, L'Athéisme, la spiritualité de la raison, 2008. Gilbert BEREZIA T, Quand l'université se réveille, 2008. Marlène PARIZE, La part de l'autre, 2008. Christophe de BROUWER, Le problème de la santé au travail. Protection des travailleurs ou nouvel eugénisme? 2008. FAURE Alain et GRIFFITHS Robert (sous la dir. de), La Société canadienne en débats. What holds Canada together, 2008. LAGAUZÈRE Damien, Robot: de l 'homme artificiel à l'homme synchronique ?, 2008. RULLAC Stéphane, Le péril SDF. Assister et punir, 2008.

REMERCIEMENTS

A mon directeur de mémoire à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, le Professeur André ROUX I, pour m'avoir aidé dans la rédaction de mon mémoire de recherche (à l'origine de ce livre) en lisant mon travail, en me conseillant et en répondant à mes questions. A ma mère qui a su mettre sa retraite à profit en corrigeant mes fautes de français! A mon père pour m'avoir conseillé certaines lectures et suggéré des modifications de fond opportunes. A mon frère pour m'avoir soulageante ! apporté une aide informatique

A trois de mes professeurs américains de l'université de Madison: Erik Olin WRIGHT (Department of Sociology) pour m'avoir donné une vision différente de celle que j'avais de l'Amérique; à Berljamin MARQUEZ (Department of Political Science) pour m'avoir enseigné un cours intitulé « Politics in Multi-Cultural Societies» qui m'a ouvert les yeux sur les questions ethniques et raciales que l'on enseigne peu en France; et à Dennis DRESANG (La Follette School of Public Affairs) pour m'avoir appris ce qu'est une politique publique américaine. Et enfin à mes trois colocataires, sources d'une émulation rédactionnelle collective!

Professeur agrégé de droit à l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III et à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence. Directeur du Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (CNRS - UMR 6201).

I

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Partie l-L'AFFIRMATIVEACTIONCLASSIQUE

Chapitre 1 - Un historique singulier

Chapitre 2 - Un débat sans fin ?
Chapitre 3 - Les divers instruments d'application

Partie 2 - VERS UNE NOUVELLE AFFIRMATIVE ACTION

Chapitre 4 - La mort de l'affirmative action classique Chapitre 5 - La mise en avant du concept utilitariste de
diversité

Partie 3 - ETUDE D'UNE POLITIQUE DE DIVERSITE Chapitre 6 - Le plan des universités du Wisconsin pour la diversité Chapitre 7 - La mise en œuvre du « Plan 2008» à l'université
de Madison

CONCLUSION

INTRODUCTION

«La complexité étant un problème compliqué de l'exposer. »

complexe,

il est

Edgar Morio2

« Ne me dites pas que ce problème est difficile. S'il n'était pas difficile, ce ne serait pas un problème. » Ferdinand Foch

Le sujet de ce livre pourrait être résumé ainsi: «l'affirmative action à l'université aux Etats-Unis» ; expression souvent traduite en français par « discrimination positive ». Le but est de proposer une étude la plus singulière et actualisée possible de ce sujet qui fait débat outre-Atlantique et qui connaît des évolutions jurisprudentielles ainsi que pratiques. Cette étude sera illustrée par l'analyse d'un cas concret: l'application actuelle d'une telle politique publique à l'université de Madison (Wisconsin, Etats-Unis). L'intérêt et la difficulté du sujet peuvent être expliqués par plusieurs raisons: - c'est un thème controversé et sensible entretenant des rapports avec la morale, la philosophie, l'histoire et d'autres sciences humaines et sociales, et il semble mobiliser les passions collectives; - c'est un sujet peu transparent parce que le droit positif est peu loquace à son égard et parce que les administrations qui recourent à de telles pratiques (par exemple un service d'admission en université) disposent très souvent d'un pouvoir discrétionnaire; - c'est une politique « pragmatique» en ce sens qu'il y a très peu de législations sur le sujet. Ses bases juridiques sont principalement d'origine jurisprudentielle, d'où une certaine opacité; - la difficulté de percevoir la question à travers un œil français, sachant par ailleurs qu'il y a évidemment la langue qui se pose comme un

2

Dans La Méthode (tome 1), La Nature de la Nature, Paris, Le Seuil, 1977. Il

filtre teinté, ce qui oblige dès à présent à bien s'entendre des tennes du sujet.

sur la traduction

.

L'affirmative action. une expression à bien traduire

Edmond Jaloux écrivait que «les traductions sont comme les femmes: lorsqu'elles sont belles, elles ne sont pas fidèles et lorsqu'elles sont fidèles, elles ne sont pas belles ». Sans porter de jugement sur la fidélité et la beauté des femmes, on peut néanmoins reprendre à notre compte la problématique de la traduction posée par E. Jaloux. Le tenne «affirmative action» et tous ses corollaires nous proviennent de l'anglais, de l'anglais-américain pour être plus précis. L'œil français doit s'efforcer d'utiliser une traduction de ces tennes la moins faussée possible. Par conséquent, avant toute chose, il faut se mettre d'accord sur la traduction et l'emploi des mots qui vont être au cœur de toute l'analyse à venir. Se pencher sur la traduction est important car cela évite de fausser toute analyse du sujet en partant dans une mauvaise direction que le sens détourné de quelques mots aurait induite. Littéralement, « affirmative action» signifie « action affinnative ». «Une action », au sens d'une activité, d'un acte, d'une initiative, d'un effet, d'un mécanisme, se traduit en anglais par «an action» comme dans «through/by volcanic action» signifiant «sous l'action des volcans ». L'adjectif « affinnatif» au sens de quelque chose répondant à la logique du oui, du positif, se traduit en anglais par «affirmative» comme dans l'expression « if the answer is affirmative », signifiant en français « si la réponse est affinnative ».
Maintenant que nous avons montré que «affirmative» et « affinnatif» ont le même sens, entendons-nous sur le sens de ce mot. Quelque chose d'affinnatif est quelque chose répondant à la logique du « oui », c'est-à-dire à l'approbation. Les dictionnaires anglais et français lui donnent respectivement comme synonyme «positive» et « positif ». Il s'agirait d'une action affinnative, positive. Mais en replaçant cette expression d'« affirmative cadre des politiques publiques, on pourrait tirer le jusqu'aux adjectifs « volontariste» et « détenniné ». En affinné est le fruit d'une volonté, d'une détennination. action» dans le fil linguistique effet, ce qui est L'« affirmative

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action» serait une action volontariste et déterminée. Force est d'insister sur le premier de ces termes car dans le jargon politique francophone, du moins français, on parle souvent de «politiques (gouvernementales) volontaristes ». Après ce qui vient d'être exposé, on s'aperçoit que la traduction communément admise en français de « discrimination positive» est tout à fait différente, et suggère quelque chose d'autre du point de vue du sens. «Action» ne se traduit nullement par discrimination. L'emploi du mot « discrimination» montre que l'expression n'a pas intrinsèquement fait l'objet d'une traduction linguistique objective mais bel et bien d'une interrogation sur la nature et les finalités du concept (et non de l'expression) d'affirmative action. A cet égard, on peut se demander si la conception égalitaire et égalitariste française n'aurait pas influencé l'auteur de cette traduction. Cette traduction, relevant de la déformation lexicale, nous amène à privilégier dans ce livre l'usage du terme anglais d'affirmative action. Cela évitera peut-être par ailleurs au lecteur d'avoir une quelconque vision française de ce sujet. Pour éviter les répétitions, nous utiliserons également sa traduction littérale faisant sens: action positive.

.

L'affirmative action et son champ lexical

- «Race and ethnic groups»
Ces concepts de race et d'ethnicité/ethnie sont assez étrangers à notre langue française de tous les jours. Nous parlons peu d'ethnicité, sauf à propos de contrées géographiquement éloignées, et encore moins de race, mot plutôt banni de notre langage. Toutefois, dans un souci de clarté, ces mots seront traduits et employés, en français. - «Black, White, and Hispanic, ... » : Ces mots sont également très peu employés en France, ni en nom, ni en adjectif. 3 Cependant, là encore, par souci de clarté, nous les utiliserons traduits en français comme ils le sont communément. - « Black », «African American », «Afro American»: Noir, Africain Américain, ou Afro-Américain.
3

En partie en raison de la sacrosainte conception laquelle ce dernier est considéré comme unique.

universaliste

de l'Homme

selon

13

- « White », « Caucasian» : Caucasien ou Blanc; - « Hispanic », « Latino» : Hispanique; Latino; - «Native American », «American Indian»: descendants des populations autochtones, Amérindiens, Indien Américain; - «Asian» : Asiatique. - «Minority»: cette expression, également employée au singulier, peut être traduite par : les minorités, les groupes minoritaires, ou encore les minorités ethno-raciales4.

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L'affirmative action: des définitions

Il n'est pas aisé de défmir l'affirmative action, et ce pour plusieurs raisons. De prime abord, ce mot et ses corrélatifs ne sont pas français. Par conséquent, il y a une barrière linguistique qu'il faut prendre au sérieux au risque de s'embourber dans des définitions hasardeuses et erronées. De plus, il n'existe pas de définition légale. Il n'y a pas non plus d'acception communément admise tant le sujet est controversé. En fait, cette expression de la vie publique semble être de celles qui ont le potentiel de s'élever d'une définition technique à une controverse morale. Voici tout de même quatre grilles de définition.
../ Un outil iuridique Pour tenter de définir le terme, il faut tout d'abord savoir que l'affirmative action est un outil juridique au service d'une idée politique. L'outil, c'est la technique au sens d'une action mise en œuvre. L'idée, c'est la raison d'être de cet outil, son essence, ce sont les finalités qui lui sont assignées. Or, si définir l'outil seul peut se faire avec plus ou moins d'objectivité, la définition de l'idée politique qui sous-tend un tel instrument juridique fait, quant à elle, l'objet de différentes définitions, chacune plus ou moins composée par une alchimie d'opinions, de convictions et de certitudes de toute nature.

4

Nous ne traiterons pas dans ce mémoire le cas des femmes souvent considérées comme appartenant à une minorité, principalement parce qu'en termes d'entrée en université, elles n'ont jamais vraiment bénéficiées de mécanismes d'affirmative action.

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Ce n'est donc qu'en séparant l'outil de l'idée qu'on peut tenter de définir le concept objectivement, en se limitant à une approche juridique et technique. Dans cette optique, l' ajjirmative action est alors une mesure tenant compte de l'appartenance de personnes à un groupe humain discriminé pour augmenter leur probabilité de trouver un travail, de décrocher un marché public ou d'être admis dans une université. En d'autres termes, il s'agit d'accorder à ces personnes un traitement préférentiel, sans lequel elles ne pourraient pas forcément prétendre à telle embauche, tel contrat public ou telle admission dans une université du fait de leur appartenance au groupe discriminé en question. Ces groupes sociaux peuvent être les minorités ethno-raciales, les femmes, les personnes handicapées ou encore les anciens combattants.
./ Le principe d'équité

Maintenant, ouvrons notre optique à une grille de définition moins objective -puisque moins technique- et plus idéelle. Il s'agit alors de faire appel à des aspects plus politiques et philosophiques -disons de philosophie politique. D'ailleurs, certains vont même jusqu'à parler d'affirmative action comme application d'une idéologie, d'une morale.

Cela signifie notamment prendre en compte le principe d'équité visant, au-delà de l'égalité des droits, à assurer l'égalité des chances. En effet, dans de nombreuses démocraties, l'égalité pure est perçue comme injuste car trop absolue et universelle, et semble se muer en principe d'équité. L'égalité serait géométrique tandis que l'équité compensatrice. Selon Aristote5, plus qu'un principe ou une règle, l'équité serait d'abord un esprit. L'équitable représenterait « une amélioration de ce qui est juste selon la loi », cette dernière se montrant « insuffisante en raison de son caractère général ». L'équité serait un esprit de justice et par là, la question de sa définition serait étroitement liée à celle de la justice. Or définir la justice, en tant que principe non écrit, antérieur et supérieur aux lois, n'est pas chose aisée. Comment définir ce qui est juste? Selon quels principes et quelles modalités peut -on déterminer ce qui est objectivement dû à chacun? C'est là où il est difficile de ne pas se perdre dans un débat théorique et philosophique sans fin, d'où d'ailleurs les persistantes controverses relatives à l'affirmative action.
5 Ethique à Nicomaque,

Paris, Vrin, 1994. 15

De façon plus moderne, le philosophe américain John Rawls6, tente de répondre à ces questions en s'interrogeant sur ce qu'est une organisation sociale juste. Selon lui, il doit exister un point d'équilibre dans les partages inégaux tel que certaines inégalités doivent être préférées à des inégalités plus grandes. L'équité -tout comme la justiceserait équilibre, convenance et juste mesure. Notons que ce débat est loin d'être clos, de la même manière que l'affirmative action suscite toujours des polémiques, qui sans forcément y faire référence, sont liées à ce débat de fond. Dans cette perspective, l'action positive serait donc un instrument d'application du principe d'équité. Il transformerait l'égalité formelle en égalité réelle, l'égalité de droit en égalité de fait.
./ Le rapport à l'histoire

Toujours lié à cette logique d'équité, l'action positive s'inscrit également dans le cadre d'une certaine conception de l'histoire. Comme nous l'indique la page anglophone de l'encyclopédie numérique et gratuite Wikipédia7, il s'agit d'« une politique ou d'un programme dont le but est de redresser des discriminations passées et présentes par l'intermédiaire de mesures visant à assurer [...] ». Il y a donc une idée de réparation du passé pour certaines personnes dont l'histoire a fait qu'elles ont été désavantagées. Au présent, elles subiraient un retard dans les faits en raison de discriminations antérieures.

./ Au nom de la diversité Les défenseurs de l'affirmative action avancent parfois que son but est d'améliorer la diversité raciale, ethnique, sexuelle voire socioéconomique, étant observé que cette diversité bénéficierait à tout le monde, pas seulement aux groupes discriminés et/ou minoritaires. Cette approche est particulièrement intéressante car elle est fortement d'actualité. Le concept de « diversity» est mis en avant, tant dans le milieu éducatif que dans le milieu de l'administration ou de l'entreprise. Nous verrons que son interprétation actuelle en fait un
6
7

Théorie de la Justice (1971), Paris, Le Seuil, 1997.

http://en.wikipedia.org/wikilMain_Page 16

concept utilitariste et transforme l'affirmative action. Il faut souligner dès maintenant que cette approche, en raison de son actualité et de son enjeu, sous-tend la problématique de ce mémoire.

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L'affirmative action existe-t-elle encore?

Certains parlent de mort de l'affirmative action aux Etats-Unis. En effet, au cours des quinze dernières années, les préférences raciales dans le cadre des admissions en université semblent avoir été remises en cause. Comme nous aurons l'occasion de le voir plus loin, cette remise en cause s'est opérée en plusieurs étapes. En fait, si l'on assiste bel et bien à la fin de l'affirmative action traditionnelle c'est-à-dire dans sa définition et son application classique, cette politique publique connaît surtout une transformation plutôt qu'une mort. Le cœur de notre analyse est de voir à quoi cette mutation a conduit. Bien sûr, en s'interrogeant sur la nouvelle forme que prend l'action positive, on s'intéressera inévitablement aux stratégies qui soustendent les changements subis par l'affirmative action. Mais l'étude des causes du changement n'est pas en soi l'objet de ce livre. Le but est bien de caractériser la nouvelle forme d'affirmative action qui voit le jour, notamment à l'université de Madison (Wisconsin, EUA). Pour que l'analyse à suivre soit opérée sur de bonnes bases, une étude de l'affirmative action classique à travers son histoire, ses principes, et ses applications est indispensable (Partie 1). Ensuite, par l'étude de sa mort dans sa conception traditionnelle et de sa renaissance à travers le concept utilitariste de diversité, on essaiera de comprendre la spécificité de la transformation que connaît actuellement l'action positive (Partie 2). Enfin, cette transformation trouvera sa traduction concrète dans la présentation de la politique de diversité des universités du Wisconsin et en particulier avec son application à l'université de Madison (Partie 3).

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