La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole

Roselyne Allemand

Description

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

De nombreuses mesures ont été mises en place en vue de modifier les pratiques agricoles liées à l'utilisation d'intrants. Elles risquent cependant de ne pas être suffisantes pour atteindre l'objectif de bonne qualité des eaux d'ici à 2015. Cette étude souligne que les mesures n'ont pas toujours d'effets significatifs sur la qualité de l'eau, met en relief les contradictions de ces mesures avec d'autres politiques publiques et propose des pistes de réflexion afin d'intégrer les contraintes environnementales dans le secteur agricole.

Sujets

• Agriculture
• Écologie
• Économie
• Campagne
• Nature
• Environnement

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2010
• Nombre de lectures: 314
• EAN13: 9782296256040
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU EN MILIEU AGRICOLE

CollectionAdministration et Aménagement du territoire dirigée par JeanClaude Némery Professeur à l'Université de Reims ChampagneArdenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312 – GIS GRALE CNRS) Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collectionAdministration et Aménagement du territoirerépondre aux besoins de doit réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets. Derniers ouvrages parus C hristian LEMAIGNAN, Pensées pour le futur de nos territoires. De la Société de la Connaissance à une Nouvelle Civilisation dans nos Territoires, 2010. Guillaume PROTIERE (sous la dir. de),Espaces du droit et droits des espaces, 2009. Liam FAUCHARD, Philippe MOCELLIN,Conduire une démarche de prospective territoriale, 2009. JeanDavid DREYFUS, Hervé GROUD, Serge PUGEAULT,(sous la dir. de),Associations et Collectivités Territoriales,Les liaisons dangereuses,2009. AnnePaule BÉÏS, Cyrille PLANSON,Spectacle vivant jeune public, réseaux et coopération internationale,2009. ValérieAnne JANSSENSPEYREGA, L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises. Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation,2008. Groupe de Recherches sur les Musées et le Patrimoine (GRMP), Patrimoine et mondialisation, 2008. JeanClaude NEMERY, Michel RAUTENBERG et Fabrice THURIOT(sous la dir. de),Stratégies identitaires de conservation et de valorisation du patrimoine,2007. Sylvie DIARTBOUCHER,La réglementation vitivinicole champenoise, 2007.

Roselyne ALLEMAND

LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU EN MILIEU AGRICOLE

Réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle

© L’Harmattan, 2010 57, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 9782296118379 EAN : 9782296118379

SOMMAIRE Principaux sigles et abbréviations utilisés Introduction Chapitre 1 Etat des lieux de la relation « agriculture et eau » 1.1. Agriculture et eau : une proposition d'analyse 1.2. Les effets de la politique agricole commune sur l’eau 1.3. La situation sur le bassin de la Moselle Chapitre 2 Les dispositifs juridiques et économiques 2.1. Réglementations, instruments économiques et contrats 2.2. La politique agricole et ses interférences avec la directivecadre sur l’eau 2.3. Les effets des actions menées sur le bassin de la Moselle Chapitre 3. Comportement des acteurs : les facteurs de réussite et d’échecs des dispositifs 3.1. L’adhésion des agriculteurs aux dispositifs agri environnementaux 3.2. Les enjeux de territoire 3.3. Le fonctionnement et le financement des Agences de l’eau Conclusion Bibliographie Liste des figures, encadrés et tableaux Annexes Table des matières

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ANDA : Association nationale pour le développement agricole CAD : Contrat d’agriculture durable CIPAN:cultures intermédiaires pièges à nitrates CRAE : Commission régionale agri environnement CORPEN : Comité d’orientation pour la réduction de la pollution par les nitrates CTE : Contrat territorial d’exploitation DCE : Directive cadre sur l’eau DPU : Droit à paiement unique EBE : Excédent brut d’exploitation FEOGA : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole MAE : Mesure agrienvironnementale MAET : Mesure agrienvironnementale territorialisée MISE : Mission Interministérielle du Service des eaux PAC : Politique Agricole Commune PDRH : Plan de développement rural hexagonal PHAE : Prime herbagère agrienvironnementale PMPLEE : Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage PMPOA : Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole PVE : Plan végétal pour l’environnement RDR : Règlement de développement rural RGA : Règlement Général Agricole REACH : Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals SAU : Surface agricole utile SCV : Système sous couvert végétal ZNT : Zone non traitée ZV: Zone vulnérable

INTRODUCTION Le Bassin RhinMeuse est l’un des six grands bassins hydrographiques français mis en place depuis la loi de 1964 et représente en surface 6 % du territoire français pour une population de 4,2 millions d’habitants. Une particularité fondamentale, qui aura sans doute une importance grandissante, est que le Bassin RhinMeuse constitue la partie amont du bassin international de la Meuse et du Rhin. Il se situe sur l’arc central de l’Europe, dans une zone de très forte activité économique entre la Mer du Nord et la Suisse. Par ailleurs, une proportion importante de la population de l’aval, en Belgique, en Hollande et en Allemagne tire sa ressource en eau des eaux superficielles, faute d’une ressource alternative dans les nappes. Ce particularisme conditionne fortement la gestion de l’eau dans le bassin français RhinMeuse. Cet ouvrage présente le contexte législatif et réglementaire français et européen, ainsi que les mesures incitatives et d’accompagnement des agriculteurs pour l’amélioration de leurs pratiques. Il met en évidence l’évolution de la pollution des eaux en prenant, en exemple, les bassins versants du Madon et de la Seille, et l’évolution des pratiques agricoles à travers deux bassins d’alimentation de ressources en eau (Sierck et Sources de Gorze) en termes de fertilisation. Tenant compte du particularisme du bassin et des enjeux actuels associés à la mise en œuvre du 1 développement durable , il établit un état des dispositifs juridiques et économiques appliqués au sein du bassin et de leur efficacité. Audelà d’un état des lieux, il s’agit de souligner toute la complexité d’une intervention efficace et d’identifier les pistes actuelles. Concilier politique agricole et politique de préservation

1 Définition du développement durable proposée en 1987 par la commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland : « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de besoin et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». L’article 6 de la charte de l’environnement adossée à la Constitution française précise que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

de l’environnement tout en conservant à l’agriculture un rôle économique et de vitalisation du milieu rural, tel est le défi des politiques publiques et de leurs coordinations. Ce travail effectué sous la seule responsabilité de l’auteure, s’inspire de travaux et de réflexions menés dans le cadre du groupe de recherche sur la connaissance et la protection de la ressource en eau au sein de la Zone Atelier du bassin de la Moselle (ZAM) qui regroupe seize laboratoires universitaires de recherche, ainsi que l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA). La principale préoccupation de la ZAM concerne la sûreté et la sécurité de l’approvisionnement en eau des métropoles régionales. Avec l’appui de la région Lorraine, des conseils généraux des départements lorrains, de l’Etat et du CNRS, la ZAM est une plateforme de recherche sur l’environnement et les anthroposystèmes. Le présent document commence par une présentation de la relation entre l’agriculture et l’eau (chapitre 1), analyse les mesures d’ordre juridiques et économiques devant permettre une amélioration de la qualité de l’eau (chapitre 2) et montre l’importance du comportement des acteurs dans la réussite ou l’échec des dispositifs de lutte contre les pollutions (chapitre 3).

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