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La gestion locale et régionale en Europe et dans le monde

De
348 pages
La France est engagée dans une réforme de grande envergure de ses collectivités territoriales débutée en 2014 et destinée à se poursuivre sous le mandat législatif et présidentiel à venir en 2017. Toutes les grandes problématiques de la société de ce nouveau XXIe siècle sont au cœur de cette réforme, notamment celles portant sur la géographie des territoires et la réorganisation du fait urbain. La présente étude sur la gestion publique locale en Europe et dans le monde fait appel à de multiples domaines de la connaissance pouvant servir au débat qui devrait aider à imaginer la réforme en cours.
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ES
PierreSCHREIBER ns contemporaines Q LA GESTION LOCALE ET RÉGIONALE EN EUROPE ET DANS LE MONDE Essais de comparaison
Questions contemporaines
La gestion locale et régionale en Europe et dans le monde
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contempo-raines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
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Pierre S
CHREIBERLa gestion locale et régionale en Europe et dans le monde
Essais de comparaison
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-09414-4 EAN : 9782343094144
SOMMAIRE
Avant-propos................................................................................................. 9 Introduction................................................................................................. 11
Première partie. Organisation politique et administrative des niveaux infra-étatiques d’administration publique. ........................................................................ 19
1. Traits communs de l’administration locale et régionale en Europe et dans le monde. ............................................................................................. 191.1.Il n’existe aucune parcelle du territoire européen qui ne soit administrée par une municipalité............................................................. 19 1.2.Tous les pays européens ont en commun un ensemble de principes fondamentaux formant les bases de la démocratie locale et régionale, objet du Traité de Strasbourg (1985) inscrivant ces bases dans la Charte européenne de l’Autonomie locale. ......................................................... 27 1.3.Le fait communal et régional existe partout dans le monde. ............ 40 2. Grands types d’administration régionale et locale et traditions administratives des pays............................................................................. 462.1 Difficultés terminologiques et ce qu’elles recouvrent. ...................... 46 2.2. Les types de décentralisation identifiés par l’Union européenne. .... 50 2.3. Le modèle de décentralisation de l’Europe anglo-saxonne et scandinave. .............................................................................................. 63 2.4. Le(s) modèle(s) de l’Europe continentale et latine. .......................... 69 2.5. Existe-t-il un modèle (alternatif) ?.................................................... 72 3. L’autonomie locale et régionale............................................................. 85 3.1 Définition de la Charte européenne de l’autonomie locale, champ d’application. ........................................................................................... 85 3.2. Autonomie politique et/ou autonomie administrative. ..................... 86 4. Modernisation de l’administration locale et régionale ........................ 94 4.1. Effets de la construction européenne. ............................................... 94 4.2. Enjeux nouveaux de l’administration. ............................................ 101 4.3. La modernisation de l’administration. ............................................ 102 5. Compétences des administrations infranationales............................. 119 5.1. La clause générale de compétence.................................................. 119 5.2. Compétences obligatoire, compétences facultatives. ..................... 120
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5.3. La construction européenne induit-elle les choix des Etats en matière de compétences et d’organisation des collectivités infranationales ? .... 126 6. Aménagement du territoire et collectivités infra-étatiques............... 128 Deuxième partie. Moyens et acteurs, les pouvoirs locaux et leurs ressources humaines. Pratique de la démocratie locale et régionale......................................... 133 1. Mandats et élus locaux, la pratique du pouvoir démocratique......... 1331.1 Caractéristiques et représentativité des élus locaux et régionaux. Essai de sociologie politique locale. ............................................................... 133 1.2 Le cumul des mandats. .................................................................... 155 2.Ressources humaines. Le personnel administratif dans les collectivités infranationales........................................................................................... 1642.1Effectifs et poids du personnel sur les finances des collectivités infranationales. ...................................................................................... 164 2.2 Statut juridique des personnels des collectivités infranationales. .... 168 3. Ressources financières des administrations infranationales et autonomie locale et régionale................................................................... 1923.1 Fiscalité locale et régionale, l’indicateur de l’autonomie locale...... 192 3.2Transferts financiers de l’Etat. La péréquation financière et la question de l’égalité des territoires. ....................................................... 203 4. Le facteur humain dans la gestion locale et régionale. ...................... 2164.1 Femmes et hommes : enfin égaux devant (et dans) le service public ? .................................................................................................. 216 4.2 La lutte contre la corruption. ........................................................... 239 Le futur des autorités locales françaises : révolutionnaire, sans avenir ou tournant en rond ? Essai de conclusion. ................................................. 263 Conclusion ................................................................................................. 299 ANNEXES ............................................................................................ 307 Annexe 1 : charte européenne de l'autonomie locale........................ 309 Annexe 2 : liste des sites web .............................................................. 319 Annexe 3 : Bibliographie..................................................................... 332 Liste des encadrés ..................................................................................... 339
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Avant-propos
La France a initié à partir de 2014 une réforme de fond de ses collectivités territoriales qui se poursuivra sur plusieurs années. C’est l’occasion d’une réflexion, très largement en cours, sur les choix et les options que proposent les responsables politiques au débat public pour cette réforme.
Nous intéresser à nos voisins et partenaires dans le cadre de l’Union européenne, et au-delà aux nombreux pays dans le monde qui partagent nos choix démocratiques, pluralistes, laïcs et environnementaux semble une donnée importante d’une réflexion sur la réforme territoriale, et du débat qu’elle occasionne. La présente étude, qui ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas d’ambition strictement comparatiste au plan juridique, présente une vision des niveaux d’administration infranatio-naux dans un choix de pays nous permettant d’observer des pratiques, des usages, des organisations, des traditions et des réformes qui peuvent inspirer les nôtres et nous inviter à y réfléchir.
Le fil conducteur de l’étude est le maintien et le renforcement de la démocratie locale comme facteur essentiel du développement du service au citoyen et de sa qualité. Comprendre, par des exemples, que nos préoccupations sont partagées par de nombreux pays dans le monde et que les solutions mises en application ailleurs sont soit proches des nôtres, soit s’en écartent de manière significative, et les raisons de ces choix, peut nous aider à avancer dans nos réformes.
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