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La Guerre économique allemande

De
98 pages

Les conventions internationales concernant la propriété privée et les méthodes allemandes de guerre.La loi de la guerre et la raison de guerre.

La guerre mondiale vient de prendre fin et lAllemagne va bientôt être appelée à rendre ses comptes au monde civilisé que, pendant plus de quatre ans, elle a torturé, pillé et dévasté. Il convient donc, pour fixer les responsabilités, de présenter dans un exposé rétrospectif les procédés économiques d’après lesquels l’ennemi a mené cette guerre sans merci dans laquelle il a fini par succomber.

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Comité pour la Défense du Droit International

Président :

 

M. Louis Renault, membre de l’Institut, professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Paris et à l’Ecole libre des Sciences politiques, membre de la Cour d’arbitrage de La Haye, ancien président de l’Institut de droit international.

 

Membres :

 

MM. Joseph-Barthélemy, de Lapradelle, Larnaude, Leseur Piédelièvre, Pillet, Souchon, Weiss, de la Faculté de Droit de Paris ;

Bry, Jourdan, Ségur, de la Faculté d’Aix ;

Gérard, Larcher, Mallarmé, Morand, de la Faculté d’Alger ;

De Boeck, de la Faculté de Bordeaux ;

Cabouat, de la Faculté de Caen ;

Delpech, Gaudemet, Scelle, de la Faculté de Dijon ;

Basdevant, de la Faculté de Grenoble ;

Lameire, Lévy, Pic, de la Faculté de Lyon,

Moye, Valery, de la Faculté de Montpellier ;

Chrétien, de la Faculté de Nancy ;

Audinet, de la Faculté de Poitiers ;

Gidel, de la Faculté de Rennes ;

Mérignhac, Rouard de Card, de la Faculté de Toulouse ;

Bureau, professeur à la Faculté libre de droit de Paris.

(Les professeurs dont les noms précèdent enseignent ou ont enseigné le droit international.)

Clunet, avocat à la Cour de Paris, directeur du Journal de droit international ;

Dupuis, professeur de droit des gens à l’Ecole libre des Sciences politiques ;

Fauchille directeur de la Revue générale de droit international publie.

Alexandre Mérignhac

La Guerre économique allemande

AVANT-PROPOS

Lorsque nos ennemis, à bout de ressources et de souffle, ont dû s’avouer vaincus et ont déposé leurs armes, ternies par tant d’attentats criminels et de cruautés sans excuse, un cri s’est élevé du fond de toutes les consciences libres : Justice ! Il faut que justice soit faite ! Il faut que les responsabilités soient établies, que les dévastations commises dans le seul dessein de nuire soient réparées ! Il faut que les barbares qui ont martyrisé la Belgique, qui ont ravagé, pillé, assassiné la Serbie, qui ont brûlé Reims, Arras, et réduit en esclavage les populations du nord de la France, soient punis à la mesure de leurs forfaits !

A cette œuvre d’assainissement international, en dehors de laquelle il n’y a pas de paix juste et durable pour les peuples enfin libérés des servitudes et des menaces étrangères, M. Mérignhac a tenu à apporter son témoignage attristé. Témoignage singulièrement émouvant, puisqu’il émane du savant historien des Conférences de la Haye, du jurisconsulte éminent qui, avec tant de généreux esprits, avait salué dans les conventions de 1899 et de 1907 le point de départ d’une humanité meilleure !

La condamnation que notre collègue de Toulouse prononce contre les procédés de guerre allemands n’en paraît que plus fondée dans son impitoyable rigueur. Et cette condamnation n’atteint pas seulement tel acte de spoliation ou de vol, telle exaction fiscale contraire au droit des gens, tel meurtre froidement commis par l’envahisseur ; elle ne flétrit pas spécialement tel prince ou tel chef, qui aurait ordonné ou permis les crimes innombrables relevés à la charge des unités combattantes.

La guerre qui vient de finir a été une guerre populaire dans toute l’acception du mot ; populaire, par l’enthousiasme délirant qu’elle avait provoqué chez les Allemands de toute condition ; populaire aussi, par le but qu’elle avait assigné à leurs convoitises. Ce but hautement avoué était de réaliser l’hégémonie politique et surtout économique de l’Empire tentaculaire, d’enrichir l’Allemagne et les citoyens allemands, de satisfaire les cupidités et les appétits de jouissance, éveillés, mais insuffisamment rassasiés par le butin de 1871, en même temps que de ruiner et de détruire les concurrences possibles.

Des documents officiels abandonnés en Belgique par les autorités allemandes, au moment de la retraite des troupes d’occupation, établissent avec une angoissante netteté le plan qu’elles s’étaient proposé, en organisant systématiquement la destruction des industries et des machines, ainsi que l’enlèvement des matières premières, dans les régions envahies de la Belgique et de la France. Renseigné par les agences de l’espionnage économique que l’infernale prévoyance de nos ennemis avait partout créées, et par les inventaires où ces agences avaient dressé le bilan de nos usines et de nos maisons de commerce, un office dépendant du Ministère de la guerre à Berlin s’était érigé en dispensateur des richesses industrielles des peuples, dont on proclamait déjà la défaite : c’est à sa porte que devaient frapper les fabricants allemands, désireux d’acquérir à bas prix le matériel et l’outillage des pays occupés. Le prix d’acquisition une fois fixé par une commission d’évaluation, l’acheteur traitait avec une firme de démolition, faisant partie d’un consortium autorisé, qui se chargeait de transporter en Allemagne les objets volés ; et il va sans dire qu’une large part des bénéfices résultant de cette édifiante opération était attribuée à la caisse du département impérial de la guerre.

La guerre allemande avait donc pour objet et pour fin l’anéantissement de notre existence économique. C’est l’industrie allemande, c’est le commerce allemand, c’est-à-dire en définitive le peuple allemand lui-même, qui devait recueillir les fruits de l’activité néfaste de ses chefs militaires. Le peuple allemand tout entier est coupable, parce que tout entier il s’apprêtait à profiter d’un bien mal acquis ; tout entier il doit réparer ; tout entier, il doit expier.

Il serait en vérité trop commode pour ce peuple, enfin éveillé de ses rêves insensés, de se décharger, au prix d’une révolution plus ou moins sincère, des lourdes responsabilités qu’il avait assumées, d’alléguer sa bonne foi, son ignorance, en vue de se soustraire au châtiment qui s’approche, et de désigner à la vindicte publique internationale le souverain, si longtemps acclamé, qui l’avait conduit à la curée, à la guerre fraîche et joyeuse. Empereur et citoyens, nobles, ouvriers et bourgeois doivent être associés dans la répression comme ils l’auraient été, comme ils voulaient l’être dans les bénéfices de la victoire. C’est la conclusion qui se dégage, avec une clarté saisissante, de la remarquable étude de M. Mérignhac.

 

André WEISS,
Membre de l’institut,
Professeur du Droit International
à l’Université de Paris.

PRÉFACE

Cette publication du « Comité pour la défense du droit international » aurait dû paraître avant la mort de l’homme éminent qui fut son premier président, M. le Professeur Louis Renault. D’autres diront ailleurs ou ont déjà dit ce que fut M. Renault, dont la vie entière se consacra au culte du Droit et spécialement du Droit des Gens, science dans laquelle il était devenu un maître incomparable et pour ainsi dire l’arbitre universel. Nous avons voulu simplement ici rendre à sa mémoire le témoignage d’affection et de regret que lui devait le « Comité ».

La plupart des professeurs français se sont formés à l’enseignement de Louis Renault et ont suivi dans leur sphère respective les grandes lignes du programme de droit, de justice et d’humanité qu’il avait frappé de son empreinte ineffaçable dans ses cours de la Faculté de droit de Paris. Quand se fonda le « Comité » qui s’est donné pour mission de stigmatiser les infamies commises par les Allemands au cours de la guerre, M. Renault fut appelé dune voix unanime à la présidence de l’organisme nouveau, où se groupaient les personnalités françaises les plus qualifiées du droit international : « Son nom seul est un drapeau », disait avec raison M. le Doyen Larnaude. Avec sa simplicité habituelle ennemie de toute emphase et la netteté bien connue de ses conceptions, le nouveau président trouva immédiatement le titre qui convenait le mieux à l’activité du Comité dont les destinées lui étaient confiées : « Pour la défense du droit international ».

Un de ses élèves, collaborateur distingué du Comité, M. Paul Fauchille, a consacré récemment un important volume à la vie et à l’œuvre de Louis Renault1. On y retrouve la physionomie fine et sympathique du maître. L’homme, le professeur, le savant, le membre de l’Institut, le magistrat international, le diplomate, le lauréat du prix Nobel, le président de la Société française de secours aux blessés militaires, revivent dans ces pages émues où se pressent tant de souvenirs chers à nous tous. M. Fauchille, en terminant, porte sur le président de notre Comité ce jugement qui ne sera contredit par personne : « La satisfaction du devoir accompli était pour Louis Renault la plus belle récompense du bien qu’il pouvait faire. Aussi ne demanda-t-il jamais de compensation aux innombrables services qu’il rendit dans l’enseignement, la diplomatie ou dans la science. Il était d’une grande modestie et d’une admirable simplicité.... L’amour passionné de la France, le culte du droit, le dévouement à ses amitiés et à ses élèves, tels furent en définitive les sentiments qui dominèrent toute sa vie... La mort est venue brusquement, en quelques heures, enlever à la France l’homme qui lui aurait été si nécessaire au jour et au lendemain de la paix, et, au droit international, celui qui, par son expérience, son savoir et sa prudence, aurait été, plus qu’aucun autre, à même d’aider à sa reconstruction ».

Dans une brochure qui vient de paraître au moment où nous écrivons ces lignes, un autre juriste éminent, qui lui aussi connaissait bien Louis Renault, M. Gram, a rendu l’hommage bien mérité à l’ami disparu ; les dernières lignes de la brochure méritent spécialement deretenir l’attention : « La vie entière de Renault, écrit M. Gram, empreinte comme elle l’était d’une vue idéale et d’un sentiment de devoir toujours en éveil, rappelle le mot exprimant la philosophie d’un autre homme éminent : « Soyez pénétrés de la considération que la vie est une vocation haute et noble ». Son décès a produit un vif regret partout où l’on avait compté sur sa participation au travail desprit laborieux qui précédera la reprise des fonctions normales dans les pays civilisés. Un sentiment douloureux d’une nature plus intime s’y rattache chez ceux qui ont eu le bonheur de le connaître de plus près et qui garderont le souvenir de ces entretiens libres de toute contrainte qui permettaient d’apprécier la grande valeur de sa personnalité »2. Nous nous reprocherions de rien ajouter à ces témoignages. Ayant été nous-même l’élève de Louis Renault, nous avons pu juger par expérience de la bienveillance et de l’intérêt avec lesquels il voyait et guidait au besoin les travaux de ses anciens disciples ; avec quelle bonté et quelle sympathie il leur prodiguait ses conseils et ses encouragements ; avec quelle bonhomie charmante il s’épanchait en leur présence dans ces conversations familières où il évoquait les multiples souvenirs de sa vie laborieuse qui avait été mêlée à tant d’événements contemporains.

La présente brochure parait au moment où l’Allemagne voit s’écrouler son rêve de domination universelle et connaît à son tour les angoisses de la défaite et du bouleversement intérieur. Il nous a paru bon, à cette période de liquidation définitive de l’entreprise allemande, de jeter un coup d’œil d’ensemble sur la façon dont nos adversaires ont compris et mené cette guerre. A vrai dire, sous ce titre : « La guerre économique allemande », ce serait l’histoire complète du conflit qu’il faudrait écrire, car ce conflit s’analyse en une vaste spoliation et destructionde tous les lieux qui furent soumis à la domination germanique. La guerre allemande, en effet, fut, comme on l’a dit et répété, un vaste brigandage, une expédition de forbans et de bandits. Cette histoire sera plus tard faite en détail quand auront été réunis, par les soins des Gouvernements intéressés, les documents indispensables pour établir le bilan des déprédations allemandes. Nous avons voulu simplement présenter un coup d’œil d’ensemble forcément sommaire des atteintes subies dans le domaine économique par le Droit international, pour la défense duquel s’est constitué le Comité, dont l’œuvre d’avant-garde restera un monument impérissable de la protestation des juristes français contre des forfaits dont l’Allemagne intellectuelle n’a point hésité à endosser la responsabilité dans le célèbre et triste message d’octobre 4914.

CHAPITRE PREMIER

Les conventions internationales concernant la propriété privée et les méthodes allemandes de guerre. — La loi de la guerre et la raison de guerre.