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LA LOI ET LE BOURREAU

De
272 pages
Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d'abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d'abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.
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LA LOI ET LE BOURREAU

Série Déviance

Collection "Logiques Sociales" dirigée par Bruno Péquignot et Société dirigée par Philippe Robert et Renée Zauberman

Sous l'égide du comité éditorial de la revue Déviance normes, les déviances et les délinquances.

et Société,

cette série accueille

des ouvrages

sur les

Déjà parus:

Robert Ph., Lambert Th., Faugeron C., Image du viol collectif et reconstruction Lascoumes P., Prévention et contrôle social, les contradictions

d'objet, 1976.

du travail social, 1977. le crime, 1978. sociales du système pénal, 1981. 1981. 1978. et ambigui1é de leurs effets, 1979.

Robert Ph., Godefroy Th., Le coût du crime ou l'économie poursuivant Robert Ph., Faugeron C., Lajustice Lapez M.l., Handicapés Oebuyst Ch. (dir.),Dangerosité et son public: les représentations sociaux et resocialisation.

Diversité des pratiques

et justice pénale. Ambigui1é d'une pratique,

Montandon C., Crettaz B., Paroles de gardiens, paroles de détenus, bruits et silences de l'enfermement, Petit J..G. (dir.),La prison, le bagne et l'histoire, 1984. 1987. comme gestion de sa vie, 1989. et vulnérabilité auxXVIIf sociétale, 1992. 1997. 1997. Lévy R., Du suspect au coupable: Digneffe F., Ethique et délinquance. Walgrave l., Délinquance Laberge D., Marginaux Wyvekens A., L'insertion le travail de police judiciaire, La délinquance des jeunes

Bordeaux M., Hazo B., LorvellecS., Qualifié viol, 1990. systématisée et marginalité. Les Etats-Unis et XIX siècles,

locale de la justice pénale. Aux origines de la justice et surveillance

de proximité,

Ocqueteau F., Les défis de la sécurité privée. Protection Esterle.Hedibel M., La bande, le risque et l'accident,

dans la France d'aujourd'hui,

1997.

1997. 1998.

Cartuyvels Y., Oigneffe F., Pires A., Robert Ph. (OiL),Politique, police et justice au bord du futur, KletzlenA., L'automobile et la loi. Comment est né le code de la route ?, 2000. Sociologie de la circulation routière, 2000. Les logiques économiques

Renouard J.-M., As du volant et chauffards. Vanneste Ch., Les chiffres des prisons.

à leur traduction pénale, 2001.

outre des ouvrages

initialement

dans des sous-séries

Déviance-CESDIP

:

Zauberman

R., Robert Ph., Du côté des victimes: consommation

un autre interdite,.

regard

sur la délinquance,

1995. 1970, 1996.

Bernat de Celis J., Drogues:

la genèse

de la loi du 31 décembre

et Déviance-GERN,

maintenant

fusionnées

avec Déviance et Société.

Julie LE QUANG SANG

LA LOI ET LE BOURREAU

La peine de mort en débats
(1870 -1985)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ItaIia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-0447-6

LISTE

DES ABREVIATIONS

I - Organisations

professionnelles

1 - Avocats ANA: Association nationale des avocats FNUIA : Fédération nationale des unions de jeunes avocats RNAF : Rassemblement national des avocats de France SAF : Syndicat des avocats de France UNA : Union nationale des avocats UIA : Union des jeunes avocats

2 - Magistrats APM : Association professionnelle des magistrats SM : Syndicat de la magistrature USM : Union syndicale des magistrats
3 - Policiers

FASP: Fédération autonome des syndicats de police SGPN : Syndicat général de la police nationale SIPN : Syndicat indépendant de la police nationale SNPT : Syndicat national des policiers en tenue
4 - Gardiens de prison

CG T - Pénitentiaire: Confédération générale du travail FO- Pénitentiaire: Force ouvrière Il - Associations diverses et sociétés savantes

AFAP : Association française pour l'abolition de la peine de mort AI : Amnesty International AIDP : Association internationale de droit pénal AMAP : Association pour le maintien et l'application de la peine de mort APEV : Association pour la protection des enfants victimes ICP : Institut de criminologie de Paris SGP : Société générale des prisons

La loi et le bourreau

III - Formations

et partis politiques

AD : Alliance Démocratique CAl: Centre d'action institutionnel CDS: Centre des démocrates sociaux CERES: Centre d'études, de recherches et d'éducation socialiste CIR : Convention des institutions républicaines FGDS : Fédération de la gauche démocrate et socialiste FN : Front National PCF : Parti communiste français PR : Parti républicain PS : Parti socialiste PSF : Parti socialiste de France PSU: Pari socialiste unifié RPR : Rassemblement pour la République SFIO: Section française de l'Internationale Ouvrière UDF: Union pour la Démocratie française UDSR : Union des démocrates socialistes et républicains
IV - Divers 1 - Archives

AN : Archives nationales AP : Archives parlementaires
2 - Scène parlementaire

AN: Assemblée nationale Doc. ParI. : Document parlementaire Q E : Question écrite Q 0 : Question orale SE: Session extraordinaire SO: Session ordinaire
3 - Autres

AFP: Agence France presse Aff. : Affaire Arndt: Amendement Arrdt : Arrondissement CEPC : Comité européen pour les problèmes criminels CERA T : Centre d'études et de recherches sur l'administration et le territoire

Liste des abréviations

CES: Centre d'études sociologiques CESDIP : Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales CETEL: Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives CFJ : Centre de formatiop des journalistes CIC : Code d'instruction criminelle CICC : Centre international de criminologie comparée CNERP: Centre national d'études et de recherches pénitentiaires CNIP : Centre national des indépendants et paysans CNRS: Centre national de la recherche scientifique CP : Code pénal CRS: Compagnie républicaine de sécurité CPP : Code de procédure pénale DACG : Direction des Affaires criminelles et des grâces DEA: Diplôme d'études approfondies FEN: Fédération de l'Education nationale FLNC : Front de libération nationale de la Corse FNSP : Fondation nationale des sciences politiques GAPP: Groupe d'analyse des politiques publiques GERN : Groupe européen de recherches sur les normativités lEP: Institut d'études politiques IGF: Impôt sur les grandes fortunes IISL : International Institute for the Sociology of Law Impr. : Imprimerie IRA : Irish Republican Army IVG : Interruption volontaire de grossesse LICRA : Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme QHS : Quartiers de haute sécurité ONU: Organisation des Nations-Unies RCP : Réclusion criminelle à perpétuité SDLC : Sous-direction de la législation criminelle SEPC : Service d'études pénales et criminologiques

INTRODUCTION

Après avoir été appliquée des siècles durant, la peine capitale a été abrogée en France par la loi n° 81-908 le 9 octobre 19811. Dix-sept ans ont passé depuis, sans que l'on ait assisté à un retour au statu quo ante. Et beaucoup, parmi ceux-là mêmes qui avaient combattu avec ferveur le projet2, s'accordent aujourd'hui à penser que le débat est clos, la question dépassée. Les peines éliminatoires et d'éloignement du territoire ont vécu. Seule la prison pénale reste le moyen privilégié de sanctionner le crime. Dans un climat dépassionné, les luttes s'orientent désormais vers les modalités d'application de
la peine de substitution. En même temps, on assiste depuis 1981 en France - mais aussi dans la plupart des pays européens à un réel allongement de l'échelle des peines3,

-

notamment depuis les réformes pénales françaises tendant à renforcer l'arsenal répressif de 19864, 19925 et 19946. Dès lors, l'élaboration de la loi d'abolition peut-elle être considérée comme un sujet d'investigation anachronique et dépourvu du moindre intérêt? Comment rendre compte de sa création? Et en quoi une lecture de l'épisode de 1981, à la lumière de certains de ses avatars, pouvait-elle être éclairante pour notre propos? Alors que l'abolition a fait l'objet d'abondants commentaires, de déclarations publiques en forme d'hymnes à la Raison et aux Libertés retrouvées, la question demeure plus que jamais obscure et paradoxale. On n'en a jamais autant parlé et pourtant, on ne l'a jamais moins examinée7. Objet d'une foisonnante littérature, elle n'a, par ailleurs, suscité que fort peu d'études scientifiques (a fortiori dans l'optique qui nous intéresse ici, à savoir l'analyse du processus législatif en amont). On l'estime archaïque, alors qu'elle n'a jamais autant soulevé de passions et de méfiance mêlées. Entachée de sens commun, construite dans et par les luttes partisanes, sujet d'actualité et enjeu politique, elle déchaîne toujours passions et controverses. Paradoxe encore, si l'on considère que l'abrogation a été présentée et admise comme un fait, une donnée d'évidence, par la plupart des observateurs, commentateurs, plus encore acteurs de la vie publique... là où il y a parfois loin entre un discours public, empreint d'idéologie et doté de sa logique propre, et des pratiques particulières, à moindre visibilité sociale. Paradoxe enfm, dans la mesure où l'abolition aboutie de 1981 apparaît dans sa contingence, comme en témoignent les multiples tentatives d'abrogation avortées qui
1 Cet ouvrage est tiré d'une thèse: Le Quang Sang, 1998. 2 Ainsi, par exemple, de l'ancien garde des Sceaux, 1. Foyer, ou du député RPR, H. Missoffe, entre autres.
3 Kuhn, 1993. 4 Avec la création d'une peine de trente ans. 5 Réforme du code pénal. 6 Nouveau code pénal. 7 Quelques travaux cependant et une pléthore d'étudiants: Couderc, 1979; 1982 ; Vansteeger, 1985. Frajberg, 1982;

d'ouvrages 1989;

polémiques; Normand

pour G., 1995;

les travaux Vaisman,

Lepage,

La loi et le bourreau

émaillent près de deux siècles de débats. Au delà de son interprétation officielle, l'épisode de 1981 est loin d'aller de soi: il est le fruit d'une longue maturation et d'une convergence de facteurs, dont il convient de démêler les fils embrouillés. Par ses intrications multiples et son caractère complexe, sensible et tabou, l'abolition est un sujet qui se dérobe aux investigations du chercheur et qui continue, par delà les années, à susciter bien des réticences. A la jonction de l'historique8 (histoire générale, politique, sociale, des pénalités), du juridique (sociologie des normes et des déviances) et du politique (sociologie politique9), on imagine la richesse d'un tel sujet, mais aussi sa difficulté. Quels sont, en effet, les véritables enjeux de la loi d'abolition? Car, qu'il s'agisse de cette dernière ou de tout autre texte, le droit reste toujours au cœur du politique. Le droit apparaît en effet dans sa triple dimension: comme langage privilégié du pouvoir, enjeu politique et moyen dans les luttes partisanes. Sous des apparences de neutralité, d'objectivité, d'universalité, il est un instrument de formalisation et de légitimation d'intérêts spécifiqueslO. Parole d'autorité autant que parole autorisée, il est le langage du pouvoir par excellence. Il a, d'ailleurs, souvent partie liée avec un projet politique qu'illégitime, consacre et actualisell. Ainsi, par exemple, la proximité entre les sphères judiciaire et politique n'a jamais été aussi patente que sous la Ille République à la fois en termes de trajectoire, de mobilité sociale et d'intégration des professionnels du droit dans l'espace publicI2. L'objectivation d'intérêts particuliers et leur protection opérées par la codification font alors figure d'enjeu dans la compétition entre les acteurs autour de la défmition de la loin. Par les ressources symboliques qu'il procure, son puissant capital
8 Une discipline qui pouvait être riche d'enseignements pour l'étude d'un objet caractérisé par sa très grande historicité. Outre qu'une réflexion historique évite de sombrer dans une analyse décontextualisée, l'utilisation de l'histoire permet de dégager des inflexions sur la durée concernant les acteurs (évolution des cibles sociales concrètes des incriminations, par exemple), les enjeux, les stratégies, etc. Sans compter que le contexte peut plus ou moins être instrumentalisé dans des stratégies d'acteurs et peser sur l'échec ou la réussite d'un projet, comme le montre Lévy à propos de la loi de 1865 sur le flagrant délit. L'intérêt d'une approche transdisciplinaire a été mis en exergue par Elias, qui a combiné avec brio l'approche sociologique, historique, voire psychanalytique, dans ses recherches sur la société de cour et la construction de la notion de civilité, Elias, 1976, 1990; Lévy, 1991 ; sur l'intérêt des archives pour la science politique, Garrigou, 1989; sur I'histoire et la sociologie pénale, Lévy, Robert, 1984 ; Robert, Lévy, 1985. 9 La criminalisation primaire peut, en effet, être considérée comme l'une des modalités de la prise de décision politique. Il s'agit alors de restituer la complexité du processus en mettant en évidence la pluralité des acteurs impliqués, les stratégies, les interactions à l' œuvre.
10Bourdieu, 1986. Il Lascoumes, Poncela, 1988, 1989 ; Lascoumes, Poncela, Lenoël, 1989, 1992. 12 Charte, 1989, 1994 ; Gaudemet, 1970 ; Le Beguec, 1984, 1991. 13Bourdieu, 1986 ; Lascoumes, 1985, 1989 ; Lazerges-Rothe, 1982.

10

Introduction

de légitimité et ses rapports étroits au pouvoir, le droit peut s'intégrer dans une stratégie efficace en influant plus ou moins efficacement sur la création de la loil4. Le droit se situe donc au cœur du politique tant en amont qu'en aval. Loin de se confmer à la seule sphère du droit positif, de constituer un objet propre à ce dernier, la norme juridique est, de surcroît, instituée dans et par un processus politique15. Avant même d'être du droit et indépendamment de sa mise en œuvre, elle est un acte politique, remplissant des fonctions et générant parfois des effets non négligeables pour le pouvoir. Elle est, par conséquent, produite sur une scène sociale spécifique, un théâtre politico-Iégislatif, en partie disjointe de celle de son application, engageant des acteurs particuliers et dotée de sa logique propre, de ses règles du jeu: la conquête ou la conservation du pouvoir politiquel6. Pourtant, la question de la genèse de la loi n'a que faiblement été investie par les politistes. De sorte que le problème a surtout été laissé à l'investigation des historiens et des sociologues du droit. Ces derniers ont surtout insisté sur la nécessité de définir le statut de la loi en différenciant les causes des conséquences et de centrer la réflexion tant sur les acteurs sociaux que sur le processus législatif et les scènes sur lesquelles il se joue. Hopkins (1975), Stein (1980) et Galliher (1980) ont relevé, en leur temps, le caractère problématique de l'opposition consensus / conflit à la base de nombreuses recherches et mis l'accent sur l'intérêt d'établir une distinction entre la réflexion sur le statut de la loi et l'étude de sa création, les causes et les effets. Forte de ces remarques, la majorité des études actuelles portent plus sur le comment que le pourquoi, probablement dans le souci d'éviter les controverses sans fm sur son efficacité. Concernant notre objet, il est vrai que la question de la peine capitale a surtout été appréhendée sous l'angle de son caractère dissuasif, bien plus que sous celle de ses conditions sociales de production, si bien qu'aujourd'hui encore, les discussions restent au point mort, le problème du pouvoir intimidant du châtiment suprême n'ayant toujours pas été tranché à ce jour. D'autres travaux ont permis de dégager des éléments utiles sur les acteurs sociaux du processus. De ces études, nous retiendrons plusieurs apports essentiels pour la compréhension de la genèse de la norme: d'une part, l'émergence de la loi n'est généralement pas la conséquence de l'action unilatérale de tel ou tel groupe, fût-il influent; d'autre part, la production normative peut être le fait d'acteurs à faible visibilité sociale; enfin, ces acteurs sont insérés dans des rapports de force inégaux et ne disposent pas des mêmes ressources pour faire prévaloir leurs intérêts. Des sociologues (Bourdieu, 1986; Lascoumes et al., 1989; Robert, 1991a, 1992b) ont mis en avant l'importance du travail de codification dans le processus d' objectivation de certains intérêts et valeurs opérés par le droit. Mais ces intérêts et

14

Robert, 1991a et b, 1992a, 1993.
Robert, Robert, 1992a, 1991a, 1993. 1992a.

15 16

Il

La loi et le bourreau

valeurs n'existent qu'incarnés dans des acteurs sociaux17 qui les portent, tentent de les
promouvoir, de les faire consacrer, protéger, légitimer par le droit. L'analyse de la création normative ne peut, par conséquent, faire l'économie du repérage, de l'identification, de l'observation des groupes sociaux, des positions, dispositions et actions des acteurs, de leurs interactions, sans parler des effets perversl8, c'est-à-dire des possibles distorsions entre les effets escomptés et les résultats obtenus. Nombre de recherches19 (Gusfield, 1963 ; Becker, 1963), anglo-saxonnes pour la plupart et le plus souvent articulées à des problématiques moralistes (tabagisme, alcoolisme, usage de stupéfiants, prostitution, pornographie, etc.), ont, certes, mis en exergue la prépondérance des intérêts en jeu dans la création de la loi, mais négligé la spécificité juridique du processus (et plus spécialement le rôle, parfois actif mais peu visible, des différents experts ayant œuvré à la mise en forme juridique de projets politiques ou de revendications sociales), la pluralité des groupes sociaux, des causes et des influences. En revanche, des analyses plus récentes ont mis en évidence le caractère multifactoriel du phénomène en attirant l'attention sur la nécessité de prendre en considération les croisements d'influences et les divers types d'acteurs sociaux (caractéristiques, mode d'influence particulière, stratégies). Examinant l'origine et l'évolution des lois anti-trust australiennes, Hopkins (1975), par exemple, dégage un groupe tripartite composé d'industriels, de consommateurs et des pouvoirs publics. Dans la même veine, van de Kerchove (1987) estime que les changements intervenus en Belgique en matière de concurrence n'ont pu voir le jour qu'au terme d'un difficile compromis entre les intérêts de la libre entreprise, d'une discipline industrielle voulue par l'Etat et des droits des consommateurs. A la suite de travaux sur la production de lois promulguées en Allemagne dans le domaine économique au cours de la période 1960-1980, Savelsberg (1987) a, quant à lui, souligné l'importance croissante des conjonctions d'influences provenant de l'appareil d'Etat dans les prises de décisions politiques, à côté de celles, plus connues, des milieux économiques et des partis
17 On est loin des problématiques positivistes, qui tendaient à occulter la question des acteurs sociaux en restant arrimées à la notion abstraite du "Législateur", une entité neutre et quasiment dotée d'une volonté autonome. 18Pour une définition plus développée de ce que nous entendons sous cette expression, voir infra. 19Dans le cadre de la loi prohibant le trafic et l'usage de stupéfiants, la consommation d'alcool ou la pratique de la prostitution (morallegislations), Gusfield et Becker ont notamment montré que le processus de criminalisation primaire, c'est-à-dire l'incrimination d'un comportement, pouvait être largement tributaire des croisades symboliques menées par des entrepreneurs moraux. Par son caractère déviant, ce comportement mettait en péril le statut de ces entrepreneurs: il remettait explicitement en cause la norme conventionnelle dont ces groupes se réclamaient. C'est, donc, à travers la pénalisation de ce comportement que ces acteurs escomptaient préserver leur statut social. Cette recherche présentait, en outre, l'avantage de se centrer tant sur les acteurs sociaux du processus que leurs intérêts en soulignant que ces derniers pouvaient être autres qu'économiques. 12

Introduction

politiques. Tandis que, dans une recherche sur l'écologie et le risque industriel, Lascoumes (1989) relevait la prégnance de la combinaison de trois types d'intérêts autonomes: la sécurité administrative des industriels, la protection des milieux naturels et le contrôle public de l'industrialisation. Etudiant la création de la loi française du 31 décembre 1970 relative au délit d'usage illicite de stupéfiants et ses divers avatars, Bernat de Celis (1992) montre, pour sa part, comment la levée de boucliers du secteur médical, les prises de position des ministères de la Justice et de la Santé et la division consécutive de la majorité ont abouti au retrait de projet Chalandon visant à durcir les peines à l'encontre des toxicomanes. Enfm, une thèse de doctorat relative aux conditions de production du code de la route20 a mis en lumière l'action de plusieurs groupes sociaux dans l'édification du texte de 1958 (ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Santé et des Transports; experts du ministère des Transports, notamment les ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines; associations de professionnels de la route et d'automobilistes, compagnies d'assurances) et l'existence d'intérêts hétérogènes plus ou moins enchevêtrés, économiques et politiques notamment. Outre les coalitions d'acteurs et les conjonctions d'influences, des spécialistes ont mis à jour des acteurs moins visibles, mais actifs et relativement influents (infracteurs potentiels, technocrates, experts). Tel est le cas, en particulier, des infracteurs potentiels, cibles de la loFl. Ce que Landreville (1982, 32) appelle l'immunisation des comportements vis-à-vis de la norme pénale, ces groupes n'ayant pas intérêt à ce que leurs comportements ou actes soient gérés par le droit et définis comme infractions. Ainsi également des technocrates chargés de la mise en forme ou de l'application de la loi. Après avoir mis en perspective l'action de revendications technocratiques dans la production de la norme, Lascoumes22 a constaté que celles-ci émanaient de l'intérieur de l'appareil administratif, et d'un lobbying interne à l'appareil de décisions étatiques à très faible visibilité sociale. Dans une recherche réalisée en collaboration avec Barberger23, il a, de même, souligné le poids grandissant de la bureaucratie, la norme pénale apparaissant de moins en moins comme une loi instituant un crime ou un délit, mais de plus en plus comme un règlement administratif créant une simple contravention. Les experts sont, eux aussi, amenés à jouer un rôle croissant, comme l'indiquent les études de Savelsberg (1988) et Kletzlen (1993). Ainsi, selon cette dernière, le projet de code de la route avait été préparé hors des sphères officielles par des acteurs qui n'étaient, pour la plupart, pas des spécialistes du droit, mais des ingénieurs, des professionnels de la route, des représentants d'associations d'automobilistes. Si certains acteurs parviennent à peser sur le processus législatif, tous ne sont pas égaux dans la capacité d'instrumentalisation stratégique du droit. Par leur capital
20 Kletzlen, 1993, 1996, 2000. 21 Ibid. 22 Lascoumes, Roth, Sansonetti, 1989. 23 Lascoumes, Barberger, 1991. 13

La loi et le bourreau

juridique patenté et la légitimité qui leur est reconnue, les professionnels du droit (professeurs d'université, magistrats, avocats) disposent de ressources qui leur permettent de faire pression indirectement, mais efficacement, sur le processus décisionnel, en particulier à travers leur participation à des comités d'experts. Par leurs compétences techniques, leur autorité et leurs réseaux, ils sont mieux armés que d'autres catégories socioprofessionnelles pour faire valoir leurs intérêts24.Dans le même sens, on peut se demander quelle a été la contribution et l'impact des spécialistes du droit dans le cas d'une loi éminemment politique, telle celle tendant à l'abrogation de la peine de mort. Pourvus d'un faible capital juridique et d'une moindre légitimité dans les sphères politique et pénale, les policiers ou les gardiens de prison sont, a contrario, le plus souvent contraints d'user de moyens plus directs, plus classiques, pour peser sur le "Législateur" . Si l'ensemble de ces travaux nous encouragent à accorder une place centrale aux acteurs sociaux, ils nous incitent également à examiner la question de la genèse de la loi d'abrogation à l'aune d'un second niveau de lecture, distinct mais complémentaire : le processus législatif et ses scènes. La loi peut être saisie comme le produit de la construction sociale d'une question, puis de sa transformation en problème nécessitant l'intervention du pénal. Il est donc difficile de mettre à jour les conditions sociales de sa création en faisant l'économie d'un examen séquentiel du processus. Composé de différentes phases, celuici est caractérisé par le passage de la question socialement constituée sur plusieurs scènes. De l'émergence de la loi à sa diffusion-application, diverses étapes scandent le processus législatif: émergence sociale, prise en compte politique, mise en forme juridique, mise à l'agenda politique25, officialisation-adoption, diffusion-application. Certains spécialistes ont aussi dégagé la pluralité des modes d'émergence du problème. Si Lascoumes, Roth et SansonettF6 ont pointé quatre modes d'émergence (émergence résultant de revendications collectives, corporatistes, politiques, technocratiques), d'autres ont fait porter leur réflexion sur la contingence du processus. Comme le font remarquer Bachrach et Baratz27, il y a parfois loin de l'émergence à la réalisation. En attirant l'attention sur le champ des non-décisions, ces auteurs ont signalé l'intérêt qu'il y avait à ne pas circonscrire les études de sociologie législative aux lois créées, modifiées ou supprimées, car ces non-décisions engagent des relations de pouvoir, le pouvoir de certains groupes s'exprimant moins dans ce qu'ils sont capables de réaliser que de bloquer8. Un texte peut, par conséquent, traverser plusieurs phases, être constitué socialement et politiquement, mais ne pas parvenir à dépasser le
24Poncela, Lascoumes, Lenoël, 1988, 1989 ; Lévy, 1992 ; Robert, 1992b. 25Pour une réflexion sur la mise à l'agenda politique, voir Garraud, 1990. 26Lascoumes, Roth, Sansonetti, 1989. 27Bachrach, Baratz, 1962, 1963, 1970. 28 Etudiant deux siècles de débats sur la détention provisoire, Robert et son équipe indiquent qu'un projet daté de 1842 échoue in extremis devant la Chambre des Pairs, Robert, 1991a; Robert, Vimont, Kaluszynski, 1992. 14

Introduction

stade du passage en commission, à être inscrit à l'agenda... ou percer sur la scène parlementaire, mais avorter... ou n'aboutir que très tardivement. Tel est le cas, par exemple, de l'éphémère réforme de 1933 sur la détention préventive29 ou de l'abrogation de la peine de mort, au terme de près de deux siècles de débats. Même si, comme le précise Brodeur (1991), l'examen de chaque phase possède en germe ses propres effets, l'étude de ces avatars peut être riche d'enseignements pour comprendre comment un projet a été voté à un moment donné et cerner les facteurs à l'origine de ce basculement. Par ailleurs, le processus peut arriver à son terme, sans pour autant que la loi promulguée soit appliquée. Comme le signale Robert (1992b), une loi peut remplir des fonctions de substitution, d'affichage ou idéologiques. Dans le premier cas, il s'agit de remplacer un problème par un autre; dans le second, il s'agit de montrer que l'on s'occupe d'un problème. Ainsi, par exemple de la création de "Sécurité et Liberté"30, qui visait surtout à répondre à la polémique engagée sur le sentiment d'insécurité à la fm des années soixante-dix en affichant le souci des pouvoirs publics d'y remédier. De même, pour Kletzlen (1993, 1996, 2000), la campagne de dramatisation menée par les compagnies d'assurances sur l'insécurité routière a conduit les députés à signifier à leur électorat qu'ils prenaient en charge le problème en faisant porter la responsabilité de la sécurité au conducteur. Pour l'auteur, les parlementaires assignaient une fonction symbolique à la norme pénale. Dans le troisième cas, la norme a une fonction politique. On peut, là encore, citer "Sécurité et Liberté"31 ou le code pénal révolutionnaire de 1791, dont Lascoumes, Poncela et Lenoëp2 ont pointé le caractère axiologique. Dans le même sens que Robert, Lascoumes (1989) a mis en perspective l'une des fonctions politicoadministratives que peut remplir l'institution d'une norme pénale, en l'occurrence la légitimation de la puissance d'organismes para-administratifs. A l'instar de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, par exemple, on a beaucoup parlé du caractère symbolique de l'abrogation de la peine capitale et l'on peut se demander, dans cette optique, ce qu'il en est exactement. Il convient aussi de distinguer les scènes sur lesquelles se déroule le processus législatif3 (bureaucratique, médiatique, parlementaire, commissions officielles ou officieuses), les temporalités à l'œuvre, sans oublier que les acteurs y déploient des stratégies spécifiques. La création de la loi est le fruit d'un processus particulier: son élaboration a lieu sur une scène politico-parlementaire. C'est bien de la conquête ou de la conservation du pouvoir, dont il s'agit. La pénalisation de l'usage de stupéfiants au

29

Ibid.
Cimamonti, Robert, 1982. 1992b.

30 31

32Lascoumes, Poncela, 1988, 1989 ; Lascoumes, Poncela, Lenoël, 1989. 33Robert, 1991a et b, 1992a, 1993. 15

La loi et le bourreau

lendemain de mai 196834ou la réforme de la détention provisoire en 186535en sont des exemples. Bien que cette assertion mérite d'être nuancée36, les enjeux politiques poursuivis par les acteurs ne sont pas rares37, ce qui ne veut pas dire qu'il faille pour autant occulter les autres scènes du processus. Ainsi, la question de la peine de mort a souvent été envisagée du point de vue strictement parlementaire38, comme s'il s'agissait d'une sphère étanche et imperméable aux influences extérieures et comme si tout se décidait à ce moment précis, alors que les jeux sont généralement faits très en amont. Bien que nécessaire, l'observation de cette scène officielle, classique et particulièrement visible qu'est la tribune parlementaire, n'offre qu'une vue en aval des opérations, là où les investigations sur la scène bureaucratique peuvent s'avérer fructueuses pour éclairer les mécanismes de formation de la décision politique39. D'autant que les lieux d'élaboration de la loi résident de plus en plus hors des sphères officielles, dans les commissions extra-parlementaires notamment, d'où l'intérêt de s'attacher à l'examen de leur travail, au rôle des sociétés savantes et des spécialistes. Savelsberg (1987, 1988), entre autres, a souligné comment les acteurs économiques exclus des phases en commission ou administratives parvenaient, malgré tout, à intervenir efficacement au cours de la phase parlementaire pour faire consacrer leurs intérêts par la loi. Il a également insisté sur le rôle des professionnels ou des scientifiques présents dans les commissions d'experts et tenté d'en mesurer l'influence potentielle sur la rationalisation du processus législatif. Si le balayage de la scène bureaucratique se révèle indispensable, du fait de son poids grandissant, il n'en reste pas moins que la scène parlementaire se dédouble généralement en une scène médiatique40. Parfois simple prolongement de la scène politique, mais pas toujours41, cette dernière peut constituer à la fois une ressource et un enjeu pour des groupes de pression soucieux de peser sur le processus décisionnel. Dans son étude sur "Sécurité et Liberté", Cimamonti (1982) a ainsi mis en évidence la place et le rôle de deux quotidiens nationaux, Le Monde et Le Figaro, dans l'émergence du texte. L'observation de cette tribune peut donc s'avérer utile afin de préciser les capacités d'influence des uns et des autres et y déceler, éventuellement, des stratégies d'acteurs. Au terme de ce bilan non exhaustif du champ de la recherche, ces travaux nous incitent à transcender toute vision binaire, dichotomique (acteur / système; dominants /
34 Bernat de Celis, 1992. 35 Lévy, 1992. 36 Brodeur, 1991 ; Zauberman, 1991. 37 Comme le fait observer Lévy à propos de la loi de 1865 sur la détention préventive, 1986, 1991, 1992. 38 Par exemple Couderc, 1979 ; Lepage, 1989, voir supra. 39 Bernat de Celis, 1992 ; Lascoumes, Barberger, 1991 ; Savelsberg, 1987, 1988.
40 Zauberman, 1991.

Lévy,

41Ainsi par exemple du Los Angeles Times dans l'exemple cité par Hagan (1980) ou du Monde et du Figaro dans l'édification de "Sécurité et Liberté" ; Cimamonti, 1982. 16

Introduction

dominés42) ou unilatérale de la création de la loi (imposition des normes et valeurs d'un groupe au pouvoir contre un autre43)pour mieux penser le changement et la pluralité. Cette démarche implique de restituer aux acteurs sociaux la place qui leur revient dans une perspective dynamique. D'où la nécessité de mettre en lumière l'identité des promoteurs, visibles ou non visibles, en tenant compte de leur position et des diverses interactions sociales à l' œuvre. Nous nous sommes plus spécialement attachée à mettre à jour les intérêts et enjeux poursuivis, les stratégies déployées, sans omettre, bien sûr, les moyens et capacités d'action des protagonistes. Préparé de longue date, le projet d'abolition aurait, en effet, obéi à des préoccupations essentiellement politiques et idéologiques. Il est, en outre, probable que les promoteurs aient pu et su tirer profit d'une conjoncture particulièrement opportune pour mener à bien leur projet. Quel a donc été le poids du facteur conjoncturel, notamment des recompositions politiques engendrées par la victoire de la gauche, dans le basculement de 1981 ? Contrairement à ce que laisse entendre le discours public sur l'abolition, cette mesure n'aurait, semble-t-il, pas mobilisé grand-monde, tout au moins en 1981. Elle aurait été réduite à un petit cercle d'acteurs, relativement fermé et composé de professionnels du droit. On peut alors s'interroger sur la question d'une éventuelle inadéquation entre un discours public obéissant à une logique particulière et la réalité sociale de l'abolition. Trois types de sources, d'inégale importance et au statut varié, ont été mobilisées afin de réaliser ce travail: des archives administratives et des entretiens rétrospectifs, des archives parlementaires et des sources de presse, des sondages d'opinion. Le dépouillement de revues syndicales et professionnelles a, de même, été utile pour éclairer certains aspects du problème. Le dépouillement d'archives administratives pouvait nous renseigner44 à la fois sur le rôle et le poids de la bureaucratie45 et ceux d'acteurs à faible visibilité sociale dans le processus législatif. Compte tenu du fait que notre étude portait sur un pan récent de notre histoire et que les promoteurs du texte étaient toujours en activité, des entretiens rétrospectifs ont été menés auprès d'acteurs-clés du processus afin de connaître leurs perceptions a posteriori d'une loi à la création de laquelle ils avaient participé et de poser, éventuellement, la question des effets pervers que son institution avait pu générer. Notre réflexion s'est, plus précisément, portée sur la possible distorsion entre les intentions déclarées (intentions multiples et pas toujours très claires), les actions engagées et les résultats obtenus. Si les archives parlementaires et les sources de presse n'ont pas joué un rôle aussi capital que les archives administratives et les entretiens d'acteurs, elles pouvaient
42 Entre autres, Bourdieu, 1986. 43 Ainsi par exemple des problématiques de type fonctionnaliste Lebeuf, 1988 ; Hagan, 1980. 44 Sur l'importance des archives pour Ie politiste, voir Garrigou, 45 Lascoumes, Barberger, 1991.

et marxiste: 1989.

Hebberecht,

1985 ;

17

La loi et le bourreau

nous informer, dans les deux cas, sur les stratégies des intervenants. Dans le premier cas, en nous fournissant des indications sur la structuration des débats et les prises de position des protagonistes; dans le deuxième, en nous donnant des indications sur la manière dont certains d'entre eux avaient pu transiter d'une scène à l'autre. Avait-on assisté à la publicisation du problème ou, au contraire, à son confmement dans le cercle très fermé des professionnels autorisés (commissions parlementaires / extraparlementaires) ? Comment s'était effectué ce passage et quelle en avait été la nature46 ? Le dépouillement de la presse syndicale et professionnelle (avocats, magistrats, policiers, personnels pénitentiaires) pouvait de même nous renseigner sur ce point. Les acteurs avaient-ils bénéficié du soutien de ces syndicats? Avaient-ils pris position? Avaient- ils tenté de mobiliser leurs adhérents? et réussi à médiatiser le problème sur une plus vaste tribune? Une analyse seconde des sondages d'opinion réalisés à l'époque des faits pouvait nous permettre de nous faire une idée plus fine du ou des commanditaire(s) potentiel(s), de leurs intentions et stratégies. Afin de vérifier la validité de nos hypothèses, nous avons procédé au recoupement des sources ainsi qu'à des analyses de contenu. Abrogée en 1981, la peine de mort est une question qui est loin d'être nouvelle. Soulevée à maintes reprises depuis 1791, elle a fait l'objet de bien des projets, suscité moult débats, sans toutefois trouver son épilogue sur la scène parlementaire. Quelle que soit la période considérée, les textes ont soit été enterrés, soit avorté lors des discussions à la Chambre des députés. Avant d'aborder les avatars de la loi de 1981, encore convient-il de resituer les débats dans une histoire chaotique, qui voit projets et propositions se succéder sans guère de succès jusqu'à la victoire socialiste au début des années 1980. La période contemporaine ne se comprenant mieux qu'à l'aune du passé, en quoi ces tentatives, et plus particulièrement celle de 1906-1908, ont-elles posé les jalons de la loi du 9 octobre 1981 ? Matrice des discussions postérieures, le débat de 1791 a fortement contribué à structurer les prises de position des acteurs. Il faut, en fait, remonter à 1764, date de la publication d'un ouvrage du marquis et magistrat C. Beccaria, qui fit grand bruit et contribua à la naissance du mouvement abolitionniste et à la légitimation de son discours: le Traité des délits et des peines. Alliés à la fraction la plus éclairée de la noblesse libérale et philanthropique de l'Ancien Régime, des philosophes et avocats de renom luttèrent pour la mise en place d'un système rénové. Des académies de province, dont les plus prestigieuses, prirent part à la diffusion idéologique des Lumières et mirent les réformes judiciaires à l'ordre du jour de leurs concours. Tandis que les professionnels du droit, dont une partie de la grande robe parlementaire, investirent massivement les commissions chargées des réformes pénales et constitutionnelles. Dans cette époque de changement (1789-1791), l'abrogation fut introduite dans la réforme judiciaire, mais échoua, là où nombre d'éléments du projet des comités passèrent dans le code pénal révolutionnaire (introduction et généralisation de la prison pénale,
46

Robert, 1992b.

18

Introduction

suppression des supplices, etc.). Le péril sectionnaire, la fracture du parti patriote, le déclin de l'un de ses principaux promoteurs, Duport, des dissensions sur la peine de remplacement participèrent à l'échec du projet. Les années de guerre qui suivirent ne furent pas davantage propices à l'abolition: les Conventionnels déclarèrent la peine de mort abrogée à la public~tion de la paix générale... en vain. L'Empire marqua un reflux en rétablissant les supplices corporels (flétrissure, mutilation du poing pour le parricide...) et conserva la peine capitale pour la répression des infractions politiques, entre autres. La Révolution libérale de 1830 s'accompagna d'une réforme du code pénal dans le sens d'une réduction de son champ d'application et d'une suppression des supplices (1832). Abolie en matière politique en 1848, la guillotine fut remplacée par la détention en enceinte fortifiée jusque dans les années soixante47. Tandis qu'on assista, dès la fin du Second Empire, à un débat sur ses modalités d'exécution, qui déboucha sur la suppression de la publicité des exécutions capitales en 1939. Malgré ces vicissitudes, le problème fut remis à l'ordre du jour sous la Ille République... avec plus de succès, puisqu'il s'en fallut de peu que la peine suprême fût abolie (première partie). Objet du dernier grand débat48d'ensemble sur la peine de mort en tant que telle49,la question ressurgit en 1906, mais avorta deux ans plus tard, à la faveur d'une erreur tactique des radicaux et du développement d'une vaste campagne rétentionniste. Entre 1906 et 1981, il yeu, certes, de nombreuses tentatives, mais aucune réussite. Et il fallut attendre le début des années 1980 pour que la guillotine soit enfm supprimée (seconde partie). Du reste, les deux discussions ne sont pas étrangères l'une à l'autre: le programme législatif pénal endossé par R. Badinter s'inspire en grande partie au programme radical, présenté en 1869, remis au goût du jour en 1906. Pourquoi, alors que tout indiquait que la peine de mort pouvait être abrogée en 1906, le projet échoua-t-il ? A partir de 1976-1980, on vit poindre des signes avant-coureurs de l'abolition avec l'apparition, puis l'essor d'une vive controverse sur le terreau des erreurs judiciaires. De fil en aiguille, associations de défense des droits de l'homme et organisations syndicales entrèrent dans la bataille; les experts peuplèrent les sociétés savantes et les commissions officielles. A partir de 1979, le problème parvint à percer la scène parlementaire, sans dépasser le stade d'un simple débat d'orientation. Plus encore, on assista à un renforcement du dispositif existant à travers un projet de refonte de l'échelle des peines criminelles. La période se clôtura sur "Sécurité et Liberté", une loi aggravant la répression des infractions de violence. Après l'épisode de 1981, 1985
47Elle allait être rétablie dans le contexte troublé de la guerre d'Algérie le 13 juin 1960. 48Après les affres de la guerre et l'essor tant de l'idée de protection des droits de I'homme que de la défense sociale nouvelle, on allait assister à un regain du mouvement abolitionniste avec, dans les années soixante, une transposition du débat sur la scène transnationale et l'intervention d'organisations internationales, telles que les Nations-Unies ou le Conseil de l'Europe, par exemple. Cependant, les initiatives parlementaires multiples et réitérées d'abolitionnistes comme E. Claudius-Petit, entre autres, en France n'ont jamais pu aboutir. 49 Alors qu'elle avait été reliée à une réforme pénale en 1791 et constitutionnelle en 1848, la suppression de la guillotine a été soulevée de manière autonome en 1906 et en 1981. 19

La loi et le bourreau

marqua le véritable épilogue de l'abolition avec l'adoption du VIeprotocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. Les abolitionnistes allaient-ils réussir à pérenniser l'abolition en portant celle-ci au plan européen?

20

LA REACTIVATION SOUS

DU PROJET PAR LES AVOCATS LA Ille REPUBLIQUE

L'EMERGENCE

D'UNE

NOUVELLE

ELITE POLITIQUE

Les excès du régime napoléonien avaient encouragé l'apparition d'une nouvelle génération d'hommes, capables de promouvoir l'idéologie radicale et de la faire accéder au rang de plateforme politique (I). En partie réalisé par les républicains dans les années 1880, ce programme, qui prévoyait l'abolition de la peine de mort, fut réactivé par les radicaux1 à partir de 1906. Malgré une position hégémonique, la strate supérieure des avocats (II), qui formait la nouvelle élite dirigeante, se heurta à des coalitions d'intérêts, qui fIrent échouer l'adoption du texte. I - Le paysage politique

Ce furent le centre et la droite du parti républicain qui assurèrent la gestion du pouvoir jusqu'au début du siècle. Toutefois, l'essor du radicalisme (1) s'accompagna d'une recompositiondu paysagepolitique,en particulierà partir de 1902-1906(2).
1 - L'idéologie républicaine et le radicalisme

Les diverses composantes de la famille républicaine partageaient certaines croyances et valeurs2 : la Raison, la Liberté, la Patrie. Les républicains s'inscrivaient dans la filiation des principes issus de la Révolution de 1789. Fils des Lumières, ils croyaient aux vertus de la Raison et de la Science comme vecteurs de Liberté et de Progrès sur le plan politique et social. Seule une éducation fondée sur le positivisme pouvait rendre les hommes libres et les citoyens
1 Le radicalisme se présenta sous des formes changeantes tout au long de la période (1870-1939), désignant tantôt l'opposition au radicalisme des hommes de 1848, tantôt à l'opposition libérale et bourgeoise ralliée à l'Empire, tantôt l'opposition à la formule conservatrice de Thiers. Si, à la fin de l'Empire, le parti radical définissait à peu près le parti républicain, l'adjectif radical se spécialisa à partir de 1877 pour définir l'extrême-gauche et s'opposa à l'opportunisme, dont les partisans étaient favorables à des compromis avec le gouvernement. Alors que les modérés formaient la gauche radicale, les plus avancés se disaient radicaux-socialistes et ce terme devint l'expression consacrée au XXe siècle, sur les radicaux et le radicalisme, Baal, 1994; Kayser, 1962 ; Nordmann, 1974 ; Sorre, 1951 ; pour un aperçu historique de cette période, Azéma, 1976 ; Barrai, 1968 ; Bonnefous, 1956-1957 ; Mayeur, 1973 ; Mayeur, 1984 ; Rébérioux, 1975.
2 Nicolet, 1982.

La loi et le bourreau

responsables. En matière religieuse, le culte de la Raison conduisait à l'agnosticisme, voire l'athéisme. L'Eglise était un facteur d'obscurantisme, dont il convenait de débarrasser la République. Sur le plan politique, la Liberté ne pouvait être acquise que par la mise en place d'une République démocratique, libérale, parlementaire. Comme les libéraux de 1830 et les républicains de 1848, qui avaient une vision modérée et réformiste du changement social, les républicains de la Ille République repoussaient la révolution et la lutte des classes. La République avait pour objet de concilier les intérêts: elle avait une fmalité intégratrice. La politique ferryste en était l'illustration: les réformes scolaires étaient un moyen de lutter contre les inégalités sociales et de favoriser la promotion sociale des plus méritants. Al' instar de leurs prédécesseurs en 1792 et 1830, ils se montraient attachés à la patrie, valeur plus que jamais fondamentale, surtout après la défaite de Sedan et l'annexion de l'Alsace-Lorraine par l'Allemagne. Patrie des Lumières et des droits de l'homme, la France avait pour mission de répandre la civilisation dans le monde. A cette fm, une politique impérialiste et colonialiste lui assurerait son rayonnement. L'attachement au régime parlementaire, à la laïcité de l'Etat et de l'institution scolaire, à un libéralisme économique tempéré par de prudentes réformes sociales, au patriotisme et à défense de l' œuvre coloniale française constituèrent donc le ciment de cette famille républicaine. Toutefois, les plus modérés étaient pour des réformes mesurées et progressives, tandis que les plus avancés revendiquaient la mise en œuvre immédiate du programme radical de Belleville (1869). Le programme de Belleville reprenait l'essentiel de la doctrine républicaine et prônait une justice nouvelle, marquée du sceau des Libertés. Partie d'une stratégie de conquête du pouvoir et expression d'un projet politique, ce programme visait à rompre avec la politique de Napoléon III et à jeter les bases de cette démocratie sur laquelle ériger le nouveau régime. Les principes qui y étaient énoncés traduisaient la volonté de ceux qui formèrent l'élite dirigeante à partir de 1906 de fonder le nouvel ordre politique sur la réaffmnation des valeurs chères à leurs prédécesseurs: Liberté, Egalité, Fraternité. La liberté devait s'actualiser à travers une réforme administrative et judiciaire destinée à limiter les pouvoirs de l'Etat. Elle devait être consacrée de trois manières principales: à travers l'établissement du principe de la séparation des pouvoirs, garant de l'indépendance des institutions; à travers l'instauration du suffrage universel hérité de la Révolution de 1848, émanation de la souveraineté nationale; à travers la sacralisation des libertés publiques et individuelles. La mise en œuvre du principe de laïcité se caractérisa par la lutte idéologique des radicaux contre l'Eglise, organisation rivale influente, ralliée à l'Empire, adversaire de la République et des Libertés. Dans le même temps, l'accent fut placé sur l'institution scolaire comme espace de socialisation politique. Instrument d'inculcation, voire d'exaltation, de l'idéologie républicaine, l'école se devait de participer activement à la formation du citoyen. Le principe d'égalité devait s'affmner à travers l'instauration d'une école laïque, gratuite et obligatoire et d'une justice égale pour tous. Egalité donc, mais aussi fraternité, malgré l'individualisme des républicains de 1870.

22

L'émergence

d'une nouvelle élite politique

Dans le domaine judiciaire, le programme préconisait la réalisation de profondes réformes axées sur la protection des libertés individuelles. Il prévoyait notamment l'instauration d'une magistrature élective et temporaire. Après suspension du principe d'inamovibilité et épuration d'un corps accusé d'allégeance à l'Empire, les juges devaient être élus au suffrage universel. D'autres mesures concernaient la réorganisation et l'extension de l'institution du jury à l'ensemble des juridictions, la révision des codes dans un sens plus égalitaire et plus démocratique. En matière de détention provisoire, la réforme de la procédure comprenait trois volets. Elle consistait d'une part, à restreindre l'arbitraire administratif et les pouvoirs de police judiciaire excessifs dévolus au préfet; d'autre part, à limiter les pouvoirs discrétionnaires du procureur de la République et du magistrat instructeur; enfm, à réglementer plus sévèrement les modalités d'arrestation et de détention en matière de flagrant délit. Le programme radical revendiquait, par ailleurs, la suppression de toutes les juridictions d'exception, des conseils de guerre permanents en particulier. La procédure pénale d'exception visant les militaires devait être révisée et alignée sur le droit commun. La gratuité et l'égalité de la justice, l'indemnisation des victimes d'actes attentatoires à la liberté commis par les fonctionnaires de justice et de police devaient être sanctionnées par le droit. Des dispositions tendant à soustraire les étrangers à l'arbitrage administratif étaient également énoncées. Le programme de Belleville proposait enfm la suppression de l'instruction secrète, de la contrainte par corps et de la peine de mort et le remplacement de celle-ci par la relégation, afm de lutter contre une tendance croissante à la récidive. Pourvus de cette plateforme politique, les radicaux menèrent une active campagne, qui les mena vers la victoire les 23 et 24 mai 18693. Outre Gambetta, Bancel, Picard, Simon et Pelletan, des anciens de 1848, tels Favre ou Garnier- Pagès, par exemple, parvinrent à dégager des majorités non négligeables. La guerre francoprussienne de 1870, la défaite des troupes napoléoniennes et l'agitation sociale qui s'ensuivit furent l'occasion pour Gambetta et Ferry de proclamer la République et de former un gouvernement provisoire en septembre 1870. A cette ascension des radicaux s'ajouta la création du parti radical en 1901. Dans le contexte agité de la fm du siècle, A. Mascuraud (1848-1926) avait mis sur pied un comité républicain du commerce et de l'industrie en mars 1899. Parisien de souche, antiboulangiste dès 1887, il était président de la chambre syndicale de la bijouterie, qu'il avait fondée en 1873. Derrière l'objectif affiché de défense professionnelle, les affmités politiques étaient loin d'être absentes: le comité républicain du commerce et de l'industrie siégeait à la même adresse que le comité pour les réformes républicaines et les subventionnait. Sous l'impulsion d'un radical d'ancienne souche, député de Paris depuis 1883, G. Mesureur, et d'un avocat francmaçon, R. Renoult, ce comité avait déjà commencé à rassembler parlementaires, comités et loges, en prévision des élections de 1902. En juin 1899, des parlementaires
3

BarraI, 1968 ; Kayser, 1962 ; Reinach, 1880-1885 ; Tourneur, 1904. 23

La loi et le bourreau

dreyfusards de Paris instituèrent une fédération radicale-socialiste de France, très liée à la franc-maçonnerie. Un an plus tard, le Grand-Orient de France, dirigé par F. Desmons, lança une ligue d'action républicaine, dont le but immédiat était d'organiser une grande manifestation le 14 juillet 1900. Le succès de la mobilisation, l'approche des échéances électorales et l'appui des anciens présidents du Conseil, R. Goblet, H. Brisson et L. Bourgeois (radicaux), poussèrent le comité d'action à lancer un appel solennel, le 8 avril 1901, pour la tenue d'un congrès du parti républicain-radical, dont il fallait assurer l'unité pour combattre le cléricalisme, défendre la République et réaliser un programme de réformes démocratiques4. Après avoir adressé une circulaire à ses alliés et sympathisants, le comité organisa un congrès à Paris du 21 au 23 juin 1901, auquel assistèrent 476 représentants de comités, 155 loges maçonniques, 215 journaux, 849 délégués de conseils généraux, d'arrondissement, municipaux et de sociétés diverses. Plus de 1 100 élus, dont 201 députés et 78 sénateurs furent présents au rendez-vous5. Curieusement, Clemenceau fut le seul leader radical à faire défaut. Le parti radical était donc formé à la base par des petites associations portant des noms divers: comités pour la plupart, mais aussi cercles, sociétés, groupes, sections de la Ligue des droits de l'homme6, loges maçonniques, conseils élus. Préparés en 1902 et adoptés un an plus tard, ses statuts confirmèrent ce caractère hétéroclite: [le] parti républicain, radical et radical-socialiste est composé de comités, ligues, unions, fédérations, sociétés de propagande, groupes de Libre Pensée, loges, journaux et municipalités? Avec l'essor de la doctrine radicale, officialisée dans le programme de Belleville et portée par ceux qui présidèrent à la fondation du parti radical, et l'accession des républicains aux commandes de l'Etat, la compétition politique s'ouvrit entre divers groupes, où l'on retrouva ces mêmes hommes. 2 - La recomposition politique au début du siècle

Après l'épisode du boulangisme en 1889 et l'affaire Dreyfus en 1899, le paysage politique se caractérisa par une polarisation des acteurs avec un fort clivage droite / gauche. Parti de gouvernement, la gauche modérée continua à être le groupe le plus important au sein du parti républicain. Toutefois, le recentrage de ses membres se confmna en fm de période. A l'opportunisme réformateur des années 1880 succéda une politique plus conservatrice dans les années 1890. Sur certains points, cependant, la continuité prévalut, avec, comme nouveauté, l'alliance franco-russe en décembre 1893. La politique d'expansion coloniale initiée par Gambetta et Ferry au début de la
4 Rébérioux, 1975,51-52. 5 Levêque, 1994, 76 ; Rébérioux, 6 Levêque, 1994, 78. 7 Rébérioux, 1975, 52.

1975, 52.

24

L'émergence

d'une nouvelle élite politique

République fut poursuivie, le protectionnisme maintenu en matière économique. En fait, alors que les modérés des années 1880 avaient dû combattre la droite pour imposer les grandes réformes scolaires, leurs successeurs tendaient à s'appuyer sur les conservateurs pour contrer la montée de la gauche. Al' affaiblissement des droites correspondit une remontée de la gauche radicale et socialiste. Cette progression fut favorisée par la scission des opportunistes en 1894 et la création d'un groupe dissident autour de Waldeck-Rousseau. De 1899 à 1905, la France fut gouvernée par une coalition de gauche composée des modérés de l'Alliance démocratiqueS, des radicaux et des socialistes (le Bloc). A l'issue des élections législatives des 27 avril-Il mai 1902, le Bloc sortit vainqueur. A droite, la poussée des modérés fut médiocre, sauf à Paris, où ils balayèrent des radicaux, comme Brisson ou Viviani, ou des socialistes, comme Allemane. Malgré un nombre important de voix, les socialistes ne parvinrent pas à accroître leur poids spécifique sur la scène parlementaire. Au total, néanmoins, la gauche se renforça ou resta stable dans les départements à forte densité industrielle, à l'exception de la Seine Inférieure, enjeu d'importance dans la mobilisation rétentionniste9 de 1907. Mais la victoire du Bloc s'accompagna vite de tensions internes globalement hostiles aux socialistes. L'agitation cléricale et ouvrière, le développement du syndicalisme révolutionnaire contribuèrent à le faire vaciller sur sa droite, puis voler en éclats. Dans ce contexte, les radicaux accédèrent triomphalement au pouvoir lors des élections présidentielles et législatives de 1906. Si la période fut marquée par la vivacité des luttes et une recomposition du paysage politique, elle vit également apparaître une nouvelle élite politique. Il - La prépondérance des avocats sous la Ille République

Aux commandes de l'Etat de manière constante des débuts de la République jusqu'à la veille de la Première Guerre mondiale, les avocats occupèrent une position
8 Formation centriste, née sous l'impulsion de quelques députés de l'Union démocratique, l'Alliance démocratique regroupait de nombreux hommes de premier plan (Waldeck-Rousseau, Maurice Rouvier, Joseph Caillaux, avant son passage au radicalisme, Raymond Poincaré, Louis Barthou). Ce groupe souhaitait occuper la place vacante entre les deux tendances du parti républicain. Il était donc concurrencé sur sa droite par les opportunistes et sur sa gauche par les radicaux, pour lesquels il était un appoint indispensable. Partisans d'une idéologie du juste milieu, ses membres avaient su nouer des relations avec les catholiques et le monde rural. Beaucoup avaient des liens étroits avec le milieu des affaires. Tel était le cas, par exemple, de 1. Magnin, gouverneur de la Banque de France de 1881 à 1897 ; E. Etienne, défenseur des grands intérêts coloniaux, ou M. Rouvier, président du Conseil en 1887 et créateur en 1901 de la Banque française pour le commerce et l'industrie. Bien qu'attachés à la laïcité, ils désapprouvaient les excès du combisme et craignaient les débordements du socialisme. Tenants d'un certain conservatisme social, ils s'opposaient aux radicaux-socialistes, dont ils avaient naguère été les alliés. 9 C'est-à-dire hostile à l'abrogation de la peine de mort. 25

La loi et le bourreau

prédominante dès 1906 (1). Depuis 1870, l'intégration du droit dans des stratégies politiques et l'utilisation de la norme juridique comme mode d'action politique privilégié avaient porté l'empreinte des hommes de loi (2). Toutefois, la volonté affichée de réformer en profondeur le système judiciaire laissa place à de bien modestes réalisations et à un renforcement de l'arsenal répressif (3). 1 - Des avocats en position dominante

En fait, l'instauration du régime s'accompagna de la promotion sociale de ceux qui en constituèrent l'armature: la petite bourgeoisie (avocats, médecins, pharmaciens, vétérinaires, commerçants, etc.), à laquelle s'ajoutèrent des enseignants, tels Brisson ou Jaurès par exemple, agrégés de philosophie. Elle entraîna l'entrée des professions libérales dans la sphère publique, dont une fraction des professions médicales: médecins hygiénistes, médecins aliénistes, vétérinaires, etc. L'accumulation et la diversification d'un capital social hétérogène, susceptible de conversion en valeur électorale sur le marché politique, participèrent également à l'accès massif des avocats aux plus hautes chargeslO. Souvent prestigieux, ces professionnels étaient déjà engagés dans le combat politique, et à la croisée des secteurs judiciaire, politique et médiatique. Dotés de ces moyens d'action, ils furent très présents tout au long de la Ille République et en position de force, notamment sous la République radicale. Outre leur connaissance du droit, les avocats purent, à l'image de Gambetta, se forger une certaine notoriété en s'illustrant dans des procès politiques et de presse. Tel fut le cas de la plupart des participants aux débats de 1908. F. Labori fit partie de ces avocats qui s'impliquèrent le plus dans ces affaires. Ainsi, par exemple, du procès Vaillant, du nom de ce militant anarchiste accusé d'avoir perpétré un attentat à la Chambre en lançant une bombe en décembre 1894. Il prit également la défense de Madame Dreyfus dans le procès Esterhazy, participa au procès Zola après la publication de son manifeste, plaida en faveur du colonel Picquart, s'engagea à nouveau dans le procès de révision du capitaine. J. Puech, député de la Seine inscrit au groupe des républicains de gauche (1898-1932) s'illustra dans les affaires des anarchistes Monod et Lucas en 1880 et exerça ses talents de publiciste à La Petite République (millerandiste), L'Eclair, Le Rappel... Briand collabora dans un quotidien régional d'obédience républicaine, La Démocratie de l'Ouest, avant de prendre la tête de L'Ouest républicain. L'année 1893 marqua son départ du barreau, son arrivée à Paris et son entrée à La Lanterne, qu'il anima avec Viviani. Le crédit accumulé par l'exercice de sa profession d'avocat, où il plaida des affaires politiques, concourut à accroître son prestige. J. Reinach collabora à La République française (gambettiste), dont il prit la tête le 15 mars 1882, puis au Siècle (républicain modéré). Ainsi également d'A. Varenne, l'un des leaders du parti socialiste en 1919. Docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris, publiciste de renom et socialiste, il coopéra au Petit Clermontois,
10 Charle, 1987, 1989, 1994 ; Le Béguec, 1984, 1991.

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L'émergence

d'une nouvelle élite politique

au Stéphanois, à la Volonté (1897, dreyfusard) ainsi qu'à La Lanterne. Appelé par Jaurès à L 'Humanité après 1902, il fonda La Montagne, puis La Politique en 1930. Les exemples pourraient être multipliés à l' infmi, tant les relations entre les secteurs juridique, politique et médiatique, sous la Ille République furent étroites. Il est vrai que les protagonistes surent largement tirer profit d'une ressource nouvelle, celle que constituait l'essor de la presse écrite tout au long de la période. L'analyse de la campagne de presse du Petit Parisien, sur laquelle nous reviendrons plus loin, nous fournira d'ailleurs un exemple patent de ces connivences et de l'intrication de ces intérêts. Forte de ces ressources spécifiques, la fraction supérieure des avocats monopolisa la fonction de représentation politique dans une société dominée par les classes moyennes. Issus de la petite bourgeoisie de province, les hommes de loi se fIrent les porte-parole de ces couches nouvelles, dont parlait déjà le programme de Belleville et sur lesquelles désirait s'appuyer Gambetta. Catégorie socioprofessionnelle ascendante en 1870-1914, hégémonique à partir de 1906, ils impulsèrent les grandes lois fondatrices du régime républicain. 2 - L'influence des avocats sur la vie politique

La victoire politique des avocats se manifesta clairement à travers la multiplication des textes de loi qui jalonnèrent la vie de la République. Ces réformes révélèrent leurs croyances, leurs représentations sociales de la norme juridique comme facteur d'avancées sociales et de règlement des conflits. Les premières années de la République témoignèrent de cette boulimie de réformes. La liste est longue des textes législatifs Il qui consacrèrent la victoire politique et l'affirmation du nouvel ordre républicain. De même qu'elles procédaient d'un projet politique, ces réformes relevaient d'une volonté d'affIrmer des valeurs républicaines contraires à celles de l'Empire. Qu'il s'agisse de l'œuvre scolaire ou coloniale, de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat ou encore de la reconnaissance des grandes libertés publiques, elles témoignèrent d'une vision spécifique du politique. L'action politique sembla principalement se réduire à une simple action de réglementation. L'idéologie juridique s'y exprimait, en particulier, à travers la croyance aux vertus sacrées de la loi
Il Ainsi, notamment, des lois relatives à la liberté de l'enseignement supérieur (12 mars 1880), du décret visant les congrégations non autorisées (29 mars 1880), des lois supprimant l'obligation du repos dominical (12 juillet 1880), des lois relatives à l'enseignement secondaire des jeunes filles (21 décembre 1880), à la gratuité de l'enseignement primaire (16 juin 1881), à la liberté des réunions publiques (30 juin 1881), à la liberté de la presse (29 juillet 1881), à l'obligation et à la laïcité de l'enseignement (28 mars 1882), aux syndicats (21 mars 1884), au divorce (27 juillet 1884), à la laïcisation du personnel des écoles publiques (30 octobre 1886), à la répression antianarchiste (17-27 juillet 1894), aux associations (1erjuillet 1901), à l'interdiction pour tous les congréganistes d'enseigner (5 juillet 1904), etc. 27