La nouvelle comptabilité des Nations unies en Afrique

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A une époque où les pays sous-développés tentent d'instaurer une planification véritable, où ils sont contraints de recourir toujours davantage aux organismes internationaux d'aide et de crédit, la comptabilité nationale est devenue pour eux un instrument indispensable. Sans elle, l'élaboration des plans, la justification des demandes d'aide et de crédit et de leurs utilisations serait chose impossible. Aussi le Système de comptabilité nationale des Nations-Unies (version 1969) est adopté, ou en voie de l'être, dans la quasi-totalité des pays africains, tandis que les pays développés conservent des systèmes qui, s'ils peuvent différer dans une plus ou moins large mesure du Système des Nations-Unies, en fournissent au moins les agrégats et tendent à s'en rapprocher de plus en plus. Le Système de comptabilité nationale des Nations-Unies a donc une vocation internationale. Or, si un manuel d'application a été rédigé par les services de la Coopération française, l'ouvrage présent est le premier à en assurer une présentation tout à la fois théorique et pratique. Des exercices visent à familiariser le lecteur et l'étudiant avec le maniement des comptes et des règles de comptabilisation. Une analyse critique des conditions d'introduction dans les pays africains tente d'en dégager les limites, et débouche ainsi sur la question de savoir si un tel système peut être étendu à des structures économico-sociales différentes de celles pour lesquelles il a été conçu.
Publié le : lundi 1 janvier 0001
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EAN13 : 9782296289499
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lA NOUVELLE COMPTABiliTÉ DES NATIONS-UNIES EN AFRIQUE

BIBLIOTHÈQUE

DU DÉVELOPPEMENT
et Pierre Jacquemot

Collection dirigée par Elsa Assidon

Monique ANSON-MEYER

lA NOUVEllE
COMPT ABILITÉ

DES NATIONS-UNIES EN AFRIQUE

Éditions L'Harmattan 7, rue de l'École-Polytechnique 75005 PARIS

BIBLIOTHÈQUE

DU DÉVELOPPEMENT
«

l'évolution de la pensée radicale ou

tiers-mondiste

))

sur

le sous-développement et la dynamique qui a prévalu au niveau international vingt ans après Bandoeng, ont conduit à la constitution d'un corps théorique globalisant. Toute l'analyse s'est organisée autour d'un raisonnement simple: le TiersMonde, bloqué dans son développement par l'impérialisme, n'a d'autre choix que de rompre avec le marché mondial pour construire des économies autocentrées, évoluant irrésistible-

ment vers le socialisme. Telle est la thèse du « dépassement nécessaire du capitalisme par sa périphérie )).

Depuis une décennie, le morcellement du Tiers-Monde est devenu patent. Ce morcellement donne matière à de nouvelles classifications qui se reflètent dans les publications des organisations internationales (pays producteurs de pétrole, semiindustrialisés, au seuil de la pauvreté absolue...). Unité et diversité du Tiers-Monde sont devenues des réalités projetées dans des luttes politiques et idéologiques dont les enjeux sont en perpétuelle redéfinition. Toutefois, quelle que soit l'appartenance d'école, la référence à des « modèles)) (chinois, algérien ou brésilien, par exemple) est en recul. le renouveau de l'analyse sur le développement

désormais passer par

«

considération des spécificités régionales ainsi mises en lumière. le cadre rigide des spécialités scientifiques (économie, sociologie, anthropologie, écologie...) éclate et, par tâtonnements successifs, les recherches les plus intéressantes s'enrichissent de nouvelles synthèses qui dépassent le simple recensement des données factuelles.

un retour au terrain

))

et la prise en

semble

vilégiera, en dehors de tout préalable dogmatique, les travaux:
-

Cette nouvelle collection consacrée au développement priportant sur l'analyse des mutations internes des diverses régions du Tiers-Monde, portant sur la méthode des sciences sociales appliquée au développement, avec une prédilection pour les études qui, partant du terrain, contribuent à la reformulation de l'appareil analytique dominant, tant dans les organismes d'études et d'intervention que dans l'enseignement universitaire.
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Ceux qui pensent que leur recherche pourrait s'exprimer par le canal de cette collection peuvent prendre contact avec: Elsa ASSIDON et Pierre JACQUEMOT cio l'Harmattan 7, rue de l'École-Polytechnique 75005 PARIS
@ L'Harmattan, 1982 ISBN: 2-85802-253-4

INTRODUCTION

. possible

que cette comparaison soit contestée (1), il nous parait d'admettre que la comptabilité nationale assume au niveau de la nation des fonctions semblables à celles de la comptabilité privée pour l'entreprise. A cette dernière incombe une double tâche: celle, « historique », de dégager pour une période écoulée (exercice) les résultats de l'activité d'un énsemble (entreprise ou partie de celle-ci) et les modifications patrimoniales intervenues; celle, prévisionnelle, de fournir des documents de base pour l'élaboration de « budgets» relatifs à l'exercice suivant (2).

Bien

(1) Présentant la « comptabilité nationale comme une branche de la science économique» MARCZEWSKI et GARNIER (Comptabilit~ nationale, 3° édition, 698 p., Paris, Dalloz, collection précis, 1978) écrivent: « Nous rompons définitivement avec j'opinion traditionnelle qui la considère comme une "technique auxiliaire". La comptabilité nationale n'est plus une simple technique, car elle ne se limite pas à fournir des instruments d'observation et de recherche à la science économique. Elle procède ellemême à des recherches portant sur une catégorie bien déterminée de phénomènes économiques: les réseaux intégrés » et en note (note 1, p. 6) d'ajouter: « On pourrait faire observer ici que la comptabilité nationale n'est qu'une transposition à l'échelon national de la comptabilité classique des entreprises. Or, celle-ci constitue une simple technique sans prétention scientifique. Mais, à notre sens, il faut distinguer entre le fait de remplir périodiquement les rubriques préfabriquées d'un système comptable et la recherche constamment renouvelée de moyens d'expression permettant de mieux saisir la réalité d'une catégorie déterminée de phénomènes: les réseaux économiques. Quelle que soit l'échelle à laquelle on se place, la tenue des comptes est une technique, l'étude des réseaux est une science. La comptabilité des entreprises peut donc également devenir une science. » Ce n'est pas en abordant l'étude de la comptabilité nationale que nous prétendrons trancher le problème de savoir si nous sommes en présence d'une science ou d'une technique. Toutefois, si la technique est un ensemble de moyens utilisés pour atteindre des fins bien déterminés, par opposition à la science qui serait un ensemble de connaissance sans finalité imposée au départ, la « recherche... de moyens d'expression permettant de mieux saisir la réalité d'une catégorie déterminée de phénomènes » pourrait, dès le premier abord, être considéré comme la mise en œuvre d'une technique pour étudier des phénomènes privilégiés par une théorie, une science. Ce n'est cependant qu'à la fin de notre étude que nous reviendrons sur ce problème. (2) Nous ne nous référons évidemment pas à la comptabilité du «teneur de livres », mais à la comptabilité telle qu'elle est effectivement tenue dans les entrepri5

La comptabilité nationale vise,. elle aussi, à fournir des données chiffrées concernant un ensemble - la nation - afin d'analyser les résultats de son activité au cours d'une période écoulée et, en vue d'adopter des mesures pour l'avenir. Les résultats de l'activité nationale apparaissent sous la forme de ce qui constituerait - à la terminologie et à quelques détails près - l'affection des soldes caractéristiques de gestion du Plan comptable général de /'OCAM ou de l'ensemble constitué par les comptes Exploitation générale et Pertes et profits du Plan comptable général français (3). Elle tend également à la formulation de mesures susceptibles d'être coordonnées dans des documents appelés non plus budgets, mais plans. Cependant une telle approche doit être précisée tant quant au contenu du concept qu'à ses origines. I. NOTION DE COMPTABILITÉ NATIONALE Dans le cadre de l'entreprise, la comptabilité correspond à une vision globale - comptabilité générale - et, une vision par opération : comptabilité analytique. Même dans ce dernier cas elle s'attache à l'activité de l'ensemble de l'entreprise qu'elle ne traduit que sous certains de ses aspects. Dans les deux cas, elle fait apparaître les quantités qui lui paraissent fondamentales pour la gestion et qui signalent la manière dont ont été atteints les objectifs que s'était assignée l'entreprise. La comptabilité nationale retient les mêmes préoccupations. Elle se propose de caractériser l'activité de l'ensemble économique soit dans sa totalité, soit sous certains de ses aspects, c'est-à-dire sous la forme de relations privilégiées. En d'autres termes, elle suppose une conception de l'ensemble en tant qu'entité, un choix de relations jugées fondamentales. Elle se présente comme un outil au service d'une politique économique. De telle sorte Que: «La comptabilité nationale est une méthode de classification systématique des informations statistiques relatives à la vie économique d'une société donnée (un pays) pendant une période (un an). Elle se présente sous la forme d'un système de tableaux comptables ayant pour but de donner une vision d'ensemble des structures et des circuits économiques essentiels. Elle doit pouvoir être utilisée comme un instrument de base d'analyse et de politique économique (4). »
ses modernes; comptabilité qui s'articule dans les cadres régionaux avec les' modèles de planification régionale (cf. Acte du lie colloque international d'économétrie appliquée; Modèles régionaux et modèles régionaux nationaux, publié par Raymond COURSIS, Cujas, collection Gamma. n° 1, 1979, p. 221 sq. (3) Le projet du nouveau plan comptable général français n'apporte pas de modifications très sensibles en ce domaine, sinon que les deux comptes de résultat sont regroupés (cf. p. 164, 165 pour le système normal, p. 185 pour le système abrégé et 200 et 203 pour le système développé), seul le système développé présente un tableau des soldes intermédiaires de gestion, comparable à celui prévu par le PCG OCAM (Conseil Supérieur de la Comptabilité, Projet de plan comptable général, annexé à l'arrêté du ministre de l'Économie, publié au J.O. de la. République Française du 15 juin 1979). (4) Initiation à la comptabilité nationale, adaptations possibles en pays africains, République française, ministère de la coopération, 1977, p. 7.

6

ou encOre:
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tique dont l'objet est de fournir une représentation quantifiée de l'économie d'un pays. Description globale, elle vise â présenter l'ensemble des phénomènes économiques dans un cadre cohérent. C'est la cohérence des chiffres présentés qui font de la comptabilité
nationale un outil pour l'analyse économique (5).
»

La comptabilité nationale est une technique de synthèse statis-

Poursuivons le parallèle avec la comptabilité privée. Par application du principe de la partie double, cette dernière comptabilité permet de dégager le résultat par deux voies dépendantes: l'une en partant de cette classification des flux que sont les comptes de charges et de produits (classes VI et VII) (6), l'autre en comparant les soldes des comptes de gestion de fin et de début d'exercice et en dégageant ainsi les variations de patrimoine., La première suppose simplement l'appréhension des flux découlant de l'unité - entreprise -, l'autre exige une connaissance précise des structures finale et initiale du patrimoine ainsi que le montant de chacune de ses composantes. La comptabilité nationale peut, sans trop de difficultés, saisir les opérations sous leur aspect flux. Elle dégage ainsi un « résultat », dont les contours sont déterminés par le cadre comptable retenu, et qui est viré dans d'autres comptes permettant de suivre' son affectation. Par là même on obtient les variations du patrimoine intervenues au cours de la période. Par contre, on ignore en grande partie le patrimoine national. De ce fait, la seconde voie, la voie patrimoniale, n'en est qu'à la phase exploratoire. De sorte qu'étant encore impuissante à évaluer les grandeurs à partir desquelles se développent les flux, la comptabilité nationale est habituellement considérée aujourd'hui comme une étude de relations, de faisceaux de flux et d'une manière générale de tout ce qui circule:
« La comptabilité

nationale

tente

de décrire les flux qui sont le

centrale dans la description des phénomènes économiques (7). » Est-ce à dire que les comptables nationaux ne s'intéressent pas à la comptabilité du patrimoine? Il n'en est rien. Un certain nombre

mouvement économique de la période, ainsi que l'état du patrimoine d'un pays et de ses modifications. La production y tient une place

de flux seraient précisés si l'on connaissait la valeur du capital fixe: les amortissements par exemple; le niveau des flux financiers, la structure et le montant des budgets de consommation sont largement dépendants des actifs des agents; maints projets, notamment lorsqu'ils touchent au secteur public, seraient établis de façon plus rationnelle si les éléments du patrimoine étaient connus; le coefficient de capital, qui apparaît fréquemment dans les modèles économétriques, exige une évaluation de ce capital.
(5) (6) çais et (7J Système élargi de comptabilité nationale. Collections INSEE C. n° 46. p. 21. dans le Plan comptable général franLes n° de ces classes sont identiques dans le Plan comptable général de l'OCAM. Système élargi de comptabilité nationale, op. cit.. p. 21. 7

C'est pourquoi, deux optiques furent retenues pour élaborer les systèmes de comptabilité nationale: 1) une optique des avoirs ou stocks, qui tend à l'établissement d'une situation, d'un inventaire des ressources et à des comparaisons internationales portant sur les structures et le rendement à long terme du capital fixe; 2) une optique des flux qui s'applique à suivre l'affectation des ressources existantes, et, à étudier les mécanismes économiques afin de les rendre plus efficaces. C'est une optique à court terme, celle de l'exercice dans lequel se déroulent les flux. Elle est surtout ad~tée aux déterminations d'équilibres. Si la première de ces optiques fut celle des pays anglo-saxons, la seconde celle de la Hollande et de la France, elles convergent aujourd'hui. Devant les exigences d'approfondissement de l'analyse pour les besoins de la politique économique, elles sont apparues comme étant complémentaires et non point concurrentes. Ce sont c:fs,'-antagedes considérations pratiques et, en particulier d'imperfection de l'outil statistique, que des prises de position a priori, qui expliquent l'inégalité de développement de ces deux conceptions. Le Système Normalisé des Nations Unies, en voie d'adoption en Afrique comme dans de nombreux pays du monde, s'il a commencé par proposer une méthodologie détaillée des comptes de flux (8) vise à relier ces comptes à ceux du patrimoine (9), de manière à faire de la comptabilité des flux et de la comptabilité patrimoniale un ensemble intégré.
Il. LES ORIGINES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE

Puisque la comptabilité nationale repose sur une vision globale de l'ensemble économique en tant qu'entité, la notion en est absente chez tous les adeptes logiques de la micro-économie, donc chez tous les marginalistes. Puisque cette comptabilité traite de données chiffrées, elle n'a pu se développer qu'à une époque récente dans ~es pays disposant d'un outil statistique élaboré. Puisqu'elle s'applique à un ensemble, à des activités économiques, elle se modifie avec les structures de cet ensemble, avec les mécanismes de. l'activité et les possibilités que l'on reconnaît à l'État pour les modifier. Le contenu de la comptabilité nationale varie donc: avec la conception retenue pour l'ensemble économique, avec l'organisation et le -degrede-developpementdes structures productives et avec la
f1'1i~e e!,. pt~~e__de l' appareil

Dans l'histoire de la pensée économique, ce sont ces trois élé-

st~!i~t~qlJf!'

.

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~.

(8) En particulier la nouvelle version du système normalisé in : ONU, Système de comptabilité nationale, Études méthodologiques, série F, n° 2, rev. 3, n° F 69 XVII3. Cet ouvrage sera cité ultérieurement: ONU, Manue/ SCN. (91 En particulier, ONU, Directives internationales provisoires relatives aux comptes de patrimoine et d'ajustement nationaux sectoriels du système de comptabilité nationale, Études statistiques, série M, n° 60, F 77 XVII 10, cité ultérieurement: . ONU, Comptes de patrimoine. 8

ments qui expliquent l'épanouissement ou l'éclipse de cette discipline. l'époque mercantiliste, puis celle des Physiocrates, caractérisées par une intime participation des économistes à la prise de décision, sont celles des premiers efforts d'élaboration. Tous les efforts eurent des objectifs « utilitaires », qu'il s'agisse de mettre en évidence la puissance de la nation en en calculant la richesse, et ce fut dès le XVIIesiècle l'estimation de G.' King, ce furent tout au long du XVIIIeiècle les tentatives multiples d'évaluas tion de la fortune de la nation; qu'il s'agisse de montrer. le rôle du travail et par conséquent de fonder une intervention de l'État propre à stimuler l'effort, à lutter contre la mendicité, l'oisiveté: avec Petty qui dans son Trade of England reconsidered (1729) et dans son Treatise of Ireland dégage l'apport du travail dans la formation du produit, avec Beliers (1714) qui calcule le coût des oisifs dans l'Angleterre de son temps; qu'il s'agisse de justifier le pouvoir d'une classe sociale avec le tableau de Quesnay qui illustre le rÔle fondamental des propriétaires fonciers, donc de la noblesse, dans la création de la richesse. Dans la première moitié du XIXesiècle, les Classiques souhaitèrent, les Historistes s'efforcèrent d'appréhender le produit de la nation. Mais, contrastant avec le dirigisme mercantiliste ou Ta défense physiocratique d'un intérêt de classe, le libéralisme triomphant s'opposait radicalement à toute forme d'intervention dans les mécanismes économiques. la trop grossière élaboration des concepts et l'insuffisance de l'outil statistique alliées à un manque d'intérêt pratique expliquent la faiblesse des résultats (10). . .les marginalistes, champions du laissez faire, ignorèrent de telles quantités glo,?ales dépourvues pour eux de tout intérêt, de tOl,lte signification. En effet, l'utilité d'une chose, donc sa valeur, dépend de l'individu qui la consomme ou, d'une façon plus générale,. qui l'utilise. Elle varie donc selon les individus dans le temps et dans l'espace. Elle dépend des quantités du bien déjà détenues par les sujets. Chacun d'eux effectue de manière autonome son calcul d'utilité et, sur cette base, règle son comportement. Hormis le niveau des prix, les relations économiques intéressant l'ensemble leur sont indifférentes. les prix eux-mêmes s'imposent à eux. Ils n'ont sl,lr eux aucune influence. le revenu apparaît ainsi comme une notion purement subjective. la notion même de revenu d'un ensemble, donc de revenu national, est dépourvue de toute signification. Ainsi que le note F. Perroux (11).
cc Lorsqu'on

prononce

cette

formule, en apparence anodine:

(10) De Foville compte ainsi neuf estimations du revenu national de la France entre 1798 et 1893. Parlant du manque d'intérêt des Classiques, on pourra nous objecter que Ricardo aurait pu songer utiliser les chiffres d'une comptabilité pour illustrer l'opposition d'intérêts entre propriétaires terriens et capitalistes. Cependant, il semble bien que la rigueur logique de son modèle, fondé sur les lois « objectives» de la valeur et de la rente, lui ait paru suffisante. (11) François PERROUX, Cours 1947, Centre de documentation universitaire, cit. in Delaunay, Essais de comptabilité marxiste, Éditions sociales, 1971, p. 144. 9

revenu d'un ensemble, on soulève toutes les difficultés du passage de l'individuel au collectif et plus précisément: V celles qui opposent la réalité irréductible du sujet individuel et de ce fait d'un ordre qu'est l'existence d'un groupe social; 2J la difficulté résultant du passage du calcul individuel à la marge des quantités individuelles, au calcul collectif à la marge des quantités globales; 3J les difficultés de la comptabilisation en termes de prix du marché ou opposés à ces derniers. Ces difficultés ne sont pas particulières à la matière qui nous retient. Elles sont les difficultés générales de toute théorie de la valeur, elles expriment à propos d'un domaine éminemment technique les conflits qui séparent les théoriciens objectivistes et subjecti-

vistes de la valeur(12). »
De sorte que, les succès du marginalisme, puis de ses formes mathématiques que sont devenues les formulations de la microéconomie constituèrent autant de freins théoriques à l'élaboration de la comptabilité nationale, autant de démonstrations « scientifiques » de la nocivité de toute intervention de l'État. La comptabilité nationale apparaissait donc comme inepte et inutile. C'est l'époque contemporaine qui vit l'épanouissement de cette discipline. Ce n'est pas que, tout d'un coup, l'optique macroéconomique l'ait emporté sur l'analyse du sujet. Mais, les faits obligèrent à prendre conscience de l'interdépendance des phénomènes économiques à l'échelle d'un ensemble économique dans ses relations avec l'extérieur. La comptabilité nationale devint un outil au service d'une politique économique. En URSS tout d'abord et pour les besoins de la direction planifiée de l'économie, une comptabilité articulée sur les indices du plan voyait le jour. Se fondant sur une interprétation des textes de Marx, et visant à surmonter une pénurie aiguë de ressources, elle se limitait aux biens matériels, d'où le nom de comptabilité du produit matériel (CPM) par lequel elle a été désignée (13). En Occident, la grande crise fit plus pour sa naissance que toutes les défenses théoriques de l'optique macro-économique. Alors que les Principes d'Alfred Marshall demeuraient les canons de l'éco-

nomie officielle et

«

démontraient » l'inanité de l'interventionnisme,
«

l'analyse des quantités globales fut consacrée dans le cadre du New Deal aux États-Unis, en 1928 au Japon, en 1930 au Danemark, à

partir de la même date en Allemagne, etc. En pleine crise de
production », ces analyses retenaient

sur-

comme variable fondamentale

(12) Ainsi que le note Ch. Bettelheim: « A partir du XIX' siècle, en dehors de la pensée marxiste on ne trouve plus trace qu'exceptionnellement de préoccupations relatives au revenu national, à sa définition, à son origine et à son estimation. Ces préoccupations, en effet, peuvent de moins en moins s'insérer dans les cadres de la pensée économique dominante, imprégnée de. conceptions «psychologiques» et pour lesquelles le revenu est une notion essentiellement individuelle et subjective. De ce fait, nombre d'économistes universitaires de cette époque en viennent à dénier toute signification à l'idée de revenu national, Il y a quelques années encore, on retrouvait l'affirmation de telles conceptions dans les écrits de nombreux économistes: ainsi pour Mises, par exemple l'évaluation monétaire du revenu national était dépourvue d'utilité et de sens» (Ch. BETTELHEIM, « Évolution de la. pensée économique et transformations du capitalisme », La revue internationale, n° 21, janv.-mars 1950, p.40"41). (13) Se référant à la technique des balances utilisées par les pays d'Europe de l'Est on parle aujourd'hui du Système de balance de l'économie nationale (BEN). 10

le revenu national et sa contrepartie: la dépense nationale. Les risques d'excédents restaient latents et, conduisaient de façon lancinante à la recherche de moyens pour les écarter. Ce n'est qu'après cette reconnaissance de fait des grandeurs macro-économiques que Keynes consacra le retour à la macro-économie pour les économistes non marxistes (14). Le revenu national, la propension marginale à consommer dans l'ensemble économique sont les variables essentielles de son modèle, tout comme ils paraissaient être les paramètres essentiels sur lesquels il convenait d'agir pour sortir de la crise. La connaissance plus ou moins directe des travaux soviétiques, en particulier de ceux du Gosplan par l'arrivée d'émigrés dont W. Léontieff, ne fut sans doute pas étrangère à l'accélération de l'élaboration théorique de tableaux visant à dégager les relations donc les équilibres sectoriels. Les estimations globales du revenu, de la richesse qui avaient été suffisantes tant que l'objectif était de dégager la puissance de la nation ou de justifier des actions ponctuelles, devinrent insuffisantes dès que l'État se proposa de mettre en œuvre une politique d'intervention sur l'ensemble des mécanismes économiques. Désormais, ce n'était pas le montant de l'agrégat en lui-même qui était important, mais la manière dont il avait été obtenu. Il fallait fournir aux responsables de la politique économique, les composantes des divers agrégats, c'est-à-dire les éléments de leur formation et de leur utilisation afin que ceux-ci puissent en modifier le montant. Les
agrégats devaient

donc désormais

être

obtenus par des voies

revê-

tant un caractère explicatif. Ainsi à la fin des années
d'un système

trente « les éléments fondamentaux de comptabilité nationale étaient en place dans une douzaine de pays (15) ». Les théoriciens commencèrent à développer les représentations sous forme matricielle des interrelations de base entre les principaux agrégats. Et, dès avant la Deuxième

furent dressés.

Guerre mondiale, les premiers schémas de comptabilité nationale

L'importance de ces premiers travaux fut reconnue plus tard: les quatre premiers prix Nobel d'économie furent accordés à ceux qui avaient le plus participé à cette construction comptable nouvelle (A. Frisch, Jan Tinbergen, Simon Kuznets, Wassily Leontieff). Après la Deuxième Guerre mondiale, l'outil statistique se perfectionna, l'intervention de l'État s'accrut; la macro-économie devint le cadre d'analyse, non point de l'économiste de profession, mais de son homologue engagé dans la pratique. 1/ en résulta un développement prodigieux des comptabilités nationales. Dans les pays dévastés par le conflit il s'agissait: 1) de dresser
(14) La théoriegénéraledu capitalde l'intérêt et de la monnaiemarque ce retour théorique. Elle fut publiée en 1936, Ce n'est donc pas l'œuvre de Keynes qui a inspiré les politiques qui furent suivies pour sortir de la crise. Mais, au contraire, l'échec des politiques purement monétaires et la réussite des politiques « non-orthodoxes» du point de vue de la théorie économique dominante qui fournirent à Keynes les éléments à partir desquels il construisit sa théorie en ayant peut-être connaissance des travaux effectués dès avant la crise, par Wicksell. (15) ONU, Review of the implementation of the revised system of national accounts, E/CN/3/507, p. 5.

11

un inventaire des ressources disponibles et de faire des comparaisons internationales; 2) de calculer quelle affectation des ressources serait la plus efficiente et d'en suivre les utilisations. La comptabilité nationale était susceptible de répondre à ces préoccupations et était même seule à pouvoir le faire. Dans les pays africains, appartenant alors à des Empires coloniaux, le souci de faciliter les relations avec les métropoles et non point encore celui d'un développement (16) se traduisit par le transfert pur et simple d'un système simplifié tiré du cadre comptable métropolitain. L'optique macro-économique fut retenue par le praticien. Celui-ci inféra toujours davantage dans les mécanismes économiques et son intervention trouva son expression la plus accomplie avec la planification. De telle sorte que, quelles que fussent ses options théoriques fondamentales, le praticien fut contraint à recourir à ce nouvel outil indispensable pour fonder et orienter son action. Ainsi que le note le Pro Marczewski (17), le recours à la comptabilité nationale n'est plus une question de choix, mais un impératif dans tout État moderne: «Utile à la théorie économique, la comptabilité nationale est indispensable à la politique économiqùe des États modernes f...l L'interdépendance de plus en plus étroite qui s'établit entre ses agents fait qu'une économie moderne ne peut fonctionner qu'à condition de disposer d'un mécanisme de coordination f..., or M.A.l le jeu du marché est 1...1 souvent faussé. L'État est obligé de prflndre à sa charge la tâche ingrate mais indispensable, d'arbitre général. En tant que représentant d'un secteur important de la vie économique sous prétexte que les groupements patronaux et ouvriers ne se sont pas mis d'accord sur le montant des salaires. Il ne peut davantage négliger le fait que fixer le salaire à l'échelle nationale, c'est décider du taux de change de la monnaie et de l'ensemble des relations avec l'étranger. L'État ne peut non plus accepter qu'une dépression interne, ou importée de l'étranger, s'exprime en un chômage intolérable ou qu'une inflation anéantisse l'épargne nationale. Enfin, en sa qualité de gardien de la pérennité nationale, l'État ne doit pas rester indifférent au rythme de développement économique du pays et à la façon dont ce développement affecte la position internationale de la nation et le bien-être de ses citoyens. » Rien d'étonnant donc à ce qu'après la Deuxième Guerre mondiale, l'essor de la comptabilité nationale ait été considérable. « La représentation statistique du revenu a été formalisée dans sa structure comptable (18). » L'Organisation Européenne de Coopération (16) MYRDAL (Procès de /a croissance, PUF, 1978, p. 77) peut fort justement écrire: «nous pouvons noter en passant que même la Charte hautement idéaliste des Nations Unies, élaborée aussi tard que vers la fin de la guerre quoi qu'elle promette que la nouvelle organisation mondiale doit
«

promouvoir le progrès social et

-

des niveaux de vie meilleurs dans une liberté accrue », n'insistait pas sur la situation des régions sous développées et n'incluait aucune clause spéciale pour promouvoir leur développement ». L'idée d'un droit au développement elle-même ne date que de 1964 au lendemain de la première conférence de "ONUCED. Quant à la notion de ce droit, elle trouverait son origine dans l'encyclique Popu/arum progressio du 26 mars 196110aniel COLARO, « Vers l'établissement d'un nouvel ordre international,", Notes et études documentaires, 23 mars 1977, nOs 4412 à 4414, p. 13-14). 117) MARCZEWSKI, Comptabilité nationale, Précis Dalloz, 1967, p. 36-37. 118) ONU, Review of imp/ement..., p. 5

12

Économique (OECE) (19), encouragea l'établissement de comptes dans de nombreux pays européens. En 1949, elle créa une unité de recherche à Cambridge sous la direction de Stone, dans le but de définir cies systèmes de comptes nationaux. De là est né un « système simplifié» (1950), qui est à l'origine du système normalisé de l'OECE de 1952. L'Organisation des Nations Unies (ONU) produisit cette même année 1952, un « système normalisé» qui s'inspirait fortement. de celui de l'organisme européen. Les différents pays développés s'efforcèrent de construire leur propre système comptable en fonction de leurs structures socioéconomiques. Ainsi entre la Comptabilité du Produit Matériel (CPM) des pays socialistes européens et les systèmes normalisés, de multiples variantes virent le jour. En 1969 intervint une révision du système normalisé de l'ONU (SCN). Elle avait pour but de faciliter l'adoption de ce système par les pays membres des Nations Unies. Pour cela, elle tenait compte des exigences de la, comptabilité nationale en usage dans le cadre de la Communauté Economique Européenne (CEE) et visait à rendre plus faciles les liaisons avec la CPM en vigueur dans les pays de l'Europe de l'Est et en Union soviétique, Les pays européens rapprochèrent leur système du SCN. La France elle-même, qui en était très éloignée, en adopta les grandes lignes en 1976 (20). D'une manière générale, les agrégats du SCN sont établis presque partout, mais des variantes subsistent au niveau des comptes (21). En Afrique, la tendance est à l'adoption pure et simple du système normalisé dans sa version 1969, laquelle se substitue soit, dans les pays anglophones à des variantes du système anglais, soit, dans les pays de l'ancien Empire français, à des modalités du système français et en particulier au Système Courcier. le processus au travers duquel la comptabilité nationale s'est développée explique pourquoi le contenu théorique des sytèmes retenus n'est pas dégagé. Œuvre de statisticiens, de praticiens et non d'économistes théoriciens, cette comptabilité a été conçue pour répondre aux besoins de la pratique sans s'encombrer de considérations et implications théoriques (22). Elle a été organisée selon des règles qui relèvent du bon sens, de l'évidence pour ses auteurs, c'est-à-dire, selon des règles qui correspondent à une forme d'orga(191 t..'OECEest l'ancêtre de l'actuelle Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). (20)Système élargie de comptabilité nationale, op. cit. (211 L'ONU, (Review of implement..., op. cit., p. 35 sql distingue trois groupes de pays outre ceux qui ont adopté le SCN : 11ceux qui ont pris des dispositions pour se rapprocher du SCN (Suède, Zambie, Inde, Kenya, Canada) ; 2) ceux qui utilisent l'ancien SCN (Argentine, Brésil, Japon) ; 31 ceux qui emploient des systèmes qui se différencient nettement du .SCN nouveau et ancien (États-Unis, Grande-Bretagne), tout en établissant les nouveaux agrégats. (221 La remarque de DENIZET(Monnaie et financement, Dunod, 1967, p.6-7) nous parait tout à fait percutante: « L'exemple de Richard Stone est particulièrement significatif. /I a été le premier à batir des çomptes nationa\Jx (...) Malheureusement, il était statisticien plus qu'économiste, très bon statisticien, mais ni théoricien de l'économie, ni praticien des choses financières, éloigné par formation des réalités monétaires et financières. L'histoire de Stone s'est répétée dans tous les pays et dans toutes les équipes qui ont élaboré des comptabilités nationales. » 13

nisation de la production et de la répartition du produit, laquelle est de ce fait érigée en donnée qui ne saurait par conséquent être remise en cause. Cette comptabilité se modifie simplement selon les nécessités découlant des transformations des structures de la production: ce fut d'abord le passage de l'échelle individuelle à l'échelle nationale, c'est aujourd'hui, ce dépassement du cadre national vers le domaine international avec l'apparition et l'épanouissement des firmes multinationales et, dans le cadre interne, la prolifération des interventions gouvernementales et des services.

Parce qu'elle est « un langage économique cohérent et précis
actuellement irremplaçable (23)), la comptabilité nationale est effectivement un outil au service d'une politique économique plus ou moins bien définie sur le plan théorique, mais dont les objectifs sont clairement exprimés par les relations comptables retenues. Le cadre comptable est comparable à une matrice. Tout comme en remplissant la matrice d'un produit on obtient des objets identiques, en remplissant les rubriques des comptes prévus par le cadre comptable on fournit une certaine présentation de la situation économique, on dégage certaines relations, on en occulte d'autres. Par là même, on se procure les éléments propres à étudier certains équilibres comptables privilégiés et non pour' en analyser d'autres. De sorte que les responsables de la politique économique se trouvent placés sur des rails: leur réalité sur laquelle ils doivent agir est celle que leur présente leur modèle comptable, leurs moyens d'action . sont ceux que leur offre ce même modèle. Peut-être est-ce un des points essentiéls pour l'étude de cette discipline: parfois, le praticien la croit, ou feint de la croire, neutre; ilia présente alors comme lui étant imposée par les faits. Les considérations qu'il en tire sont alors revêtues d'une objectivité scientifique, elles sont donc indiscutables, inéluctables et surtout elles ne sont entachées par aucun biais idéologique. De fait, ce comptable pose comme postulats de base de son modèle les objectifs et échelles de valeur que retient la société dans son ensemble, c'est-à-dire

les « idées largement

reçues»

dont parle Samuelson (241. En

d'autres termes, il construit et utilise un système qui vise au maintien et au renforcement de l'ordre établi. Peut-être est-ce justement parce que la comptabilité nationale est considérée comme une technique neutre que le SCN est si largement répandu sous sa forme révisée 1969, dans sa version antérieure ou sous des formes à peine modifiées. Dans les pays africains, le recours à des missions d'experts de l'ONU assure de surcroît l'uniformité des comptes. Ce système de collation et de présentation de données statisti(23) Etudes et conjoncture, déco 1966. p. 17. Le statisticien de l'INSEE rejoint ici Marx pour voir en la comptabilité nationale un instrument « irremplaçable» : « La comptabilité. contrôle et synthèse idéale du processus devient d'autant plus nécessaire dans la production s'effectue davantage sur une échelle sociale et perd son caractère purement individuel; donc plus nécessaire dans la production communautaire que dans la production capitaliste. Mais les frais de la comptabilité diminuent avec la concentration de la production à mesure que la comptabilité devient sociale» (Marx, Le Capital, livre Il, in Œuvres, Pléiade, Gallimard, 1968, t. Il, p. 573). (24) Samuelson, Fondements de l'analyse économique, Gauthier Villars, p. 285.

14

ques, destiné à rendre plus efficace la direction de l'économie par les organes compétents dans les pays sous-développés africains est-il susceptible de jouer le rÔle qui lui est imparti? Il s'agit dans ces pays de permettre une mobilisation des ressources dans la vue d'un développement, c'est-à-dire d'une modification des structures. Le rapide aperçu historique concernant les origines de cet instrument comptable montre qu'il a été forgé progressivement en fonction des besoins des pays d'Europe et d'Amérique du Nord aux structures socio-économiques fort éloignées de celles des pays africains auxquels il s'étend actuellement. Sans doute, des généralisations en de tels domaines sont~elles fallacieusement simplificatrices: l'identité des structures socioéconomiques entre pays africains n'est pas vérifiée, non plus qu'elle n'existe entre ces derniers et les pays européens. Toutefois, tout comme les structures européennes, les structures africaines ont entre elles certaines similitudes qui les rendent étrangères à celles entérinées par le SCN : ces dernières traduisent une certaine vision des relations sociales et familiales, une certaine conception de l'activité humaine qui ne sont pas celles des pays africains. Tout le problème consiste donc à savoir si un système comptable, le SCN, établi à partir d'un type donné de société est transposable dans une société d'un autre type. C'est pourquoi, après avoir exposé les traits essentiels de ce système des Nations Unies dans sa version de 1969, il sera tenté de répondre à la questÎon concernant son adéquation aux besoins des pays africains.

15

PREMIÈRE

PARTIE

EXPOSÉ DU MODÈLE DU SYSTÈME COMPTABLE NORMALISÉ (SCN)
Née en tirant les expériences des politiques économiques non orthodoxes des gouvernements pour surmonter une crise grave, la comptabilité nationale, sans se référer explicitement à une quelconque théorie économique, retient les mêmes élements de base que le modèle keynésien qui a les mêmes origines qu'elle. Tout comme le modèle keynésien est un modèle monétaire, la comptabilité nationale est une comptabilité en valeur. Elle ne prévoit aucun enregistrement des quantités physiques, elle ignore la nature physique des biens tant au niveau de leur production que de leur allocation. Tout comme le modèle keynésien., elle ignore les délais nécessaires à la réalisation des équilibres. Les grands équilibres qu'elle retient sont les mêmes que ceux de ce modèle théorique. C'est pourquoi, il est possible de représenter le cheminement du raisonnement conduisant à l'établissement des comptes en partant du schéma d'une économie fermée, puis en y intégrant les relations avec l'extérieur.

17

I. LE MODÈLE

EN ÉCONOMIE

FERMÉE

la production (P) de la nation a pour contrepartie le revenu des facteurs utilisés. Étant donné que l'on ne tient pas compte des délais, l'ensemble des revenus inclus dans la production d'une époque est réputé égal au revenu (YI de cette période: Y = P (11 Comme le temps est exclu du modèle, ce revenu monétaire est soit consommé, soit épargné, il ne peut être thésaurisé. Si (C) est la consommation, la partie non consommée sera donc réputée épargnée: (2) Y = C + S Ignorant, le problème de transformation de la monnaie en biens physiques et les délais, on admettra que l'épargne (S) est automatiquement investie. Donc, si I est l'investissement: (3) I = S l'équation (2) devient: (4) Y = C + I Le modèle peut être schématisé de la façon suivante:
Rémunération des facteurs

Achats de biens de consommation Achats de biens d'équipement

Il. SCHÉMA

EN ÉCONOMIE

OUVERTE

Dans la pratique il serait difficile de citer un pays qui n'ait pas d'échanges avec l'extérieur. L'hypothèse précèdente s'explique chez )) qui, dans les faits Keynes par "état de crise de « surproduction avait entraîné une chute considérable des échanges extérieurs: chacun ayant des excédents, nul ne voulait importer. Lorsqûe s'effectuent des échanges avec l'extérieur, la production reste égale au revenu. La relation (1) subsiste donc. Mais, ses termes sont modifiés. Cette production égale au revenu est: soit consommée (C), soit non consommée, c'est-à-dire épargnée en vertu de l'hypothèse précédente: (2) Y = C + S

Cette épargne est soit investie dans le cadre interne, soit utilisée à l'étranger (prêts et investissements) (Iv). Quant à l'investisse18

ment réalisé par .Ia nation, il provient soit d'une affectation de l'épargne nationale soit de fonds provenant de l'étranger (investissements étrangers directs et emprunts) (Ir). De telle sorte que la relation I = S devient en économie ouverte:

S - Iv = I - Ir
ou encore:
Ir + Iv (5) S = I Ces opérations relatives à l'investissement ou opérations en capital s'opposent aux opération « courantes» portant sur les marchandises et les services et que l'on regroupe ici sous l'appellation d'importations(M) et d'exportation (X). En raison du nécessaire équilibre de la balance des paiements le montant des recettes de la nation majoré des fonds qu'elle a reçu de l'étranger est nécessairement égal au montant de ses dépenses et sorties de fonds vers l'étranger. (6) X + Ir = M + Iv Ir - Iv = M - X et l'équation (5) devient: S=I-M+X par conséquent l'équation (2) s'écrit: y = C + I + X - M (7) C'est cette équation (7), dérivée du modèle keynésien appliqué à une économie ouverte, qui est la base du Système Comptable Normalisé des Nations Unies retenu par les pays africains. Ce modèle peut ainsi être schématisé:
~

Dépense d'importation

(M)

Revenu des facteurs

Achats de biens de consommation

Achat de biens d'équipement Recettes d'exportation (X)

Ir -Iv

. Le revenu net des facteurs en provenance du reste du monde est égal à la différence entre les revenus reçus de l'étranger d'une part, et les revenus versés à l'étranger d'autre part.

C'est à partir de ce schéma agrégé que nous analyserons Sys\ème Comptable Normalisé en précisant:

le

- la _signification

des grandeurs,

19

la mesure des' grandeurs, - le cadre du système normalisé, _ l'utilisation de cette comptabilité avec le tableau des échanges inter-industriels, appelé tableau intrats-extrants dans le SCN.

-

. 20

CHAPITRE

I

DÉFINITION DES GRANDEURS CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE

Les grandeurs synthétiques destinées à caractériser un ensemble économique sont appelées ici agrégats. On entend par là qu'elles résultent d'une somme algébrique d'éléments. Cette somme peut être une simple addition ou correspondre à une consolidation. Elle peut porter sur des éléments destinés à suivre les variations du patrimoine ou le volume des flux. Mais, toujours, la délimitation des contours de ces grandeurs pose de délicats problèmes dès l'élaboration des concepts. 1. Les agrégats peuvent être obtenus par addition ou par consolidation. a) Dansie premier cas on parle d'agrégats cumulés. Ils résultent de la simple addition d'éléments de même type se trouvant dans le patrimoine des agents ou dans les flux en émanant. Lorsqu'il existe des prestations et des participations réciproques entre les patrimoines ou au niveau des flux, un même élément pourra être comptabilisé plusieurs fois. Ainsi les agrégats cumulés proviennent-ils d'une addition avec ou sans répétition de termes. Supposons une entreprise A détenant 30 % de l'actif net d'une entreprise B, l'acti.f net de. A s'élevant à 10000, celui de B à 7 000, le tout exprimé en milliers de F CFA. L'agrégat cumulé des deux actifs nets sera de 10000000 + 7000000 = 17000000 F CFA. Supposons de même une usine de pneumatiques C dont la production est de 300 000 F CFA et qui vend pour 100 000 F CFA de pneumatiques à une usine de construction automobile D. Celle-ci utilise ces pneumatiques sur des voitures dont le prix de vente global s'élève à 1 000 000 de F CFA. La production cumulée des usines C et D est de 300 000 + 1 000 000 = 1 300 000 F CFA. La production cumulée est donc égale au chiffre d'affaires. Telle est la raison pour laquelle un agrégat de ce type est fort utile 21

lorsqu'on veut appréhender la circulation monétaire ou celle des marchandises, et, c'est pourquoi il est calculé dans les économies planifiées. Cependant dans un tel agrégat un même élément est enregistré plusieurs fois. C'est ainsi que dans les exemples ci-dessus l'actif net de A-B cumulé comptabilise deux fois la participation de A dans B, c'est-à-dire: 7 000000 x 0,30 = 2 100 000 F CFA; la vente de pneumatiques de C à D figure elle aussi deux fois dans le montant de la production cumulée de C-D. Or, cette comptabilisation multiple présente des inconvénients. Supposons qu'une fusion intervienne entre A et B, qu'une autre se produise entre C et D. Les participations et les prestations réciproques disparaissent et les agrégats deviennent égaux à ceux des ensembles (A, BJ et (C, DJ c'est-à-dire respectivement à 17 000000 {A, B} 1 300 000 duction (C, DJ.

- 2 100000 100 000

= =

14900000

F CFA pour l'actif

1 200 000 F CFA pour la pro-

De telle sorte que les agrégats cumulés se modifient en fonction du degré de division du travail. Il suffit que cette division s'accentue par la création d'entreprises distinctes pour que les agrégats s'accroissent et, symétriquement, une reduction du nombre des unités de production se traduit par leur diminution. La variation de tels agrégats n'est donc pas nécessairement liée à celle du potentiel ou de l'effort productif. Pour éviter de tels inconvénients on calcule: b) les agrégats consolidés qui, par définition, éliminent les prestations et participations réciproques. Dans les exemples précédent, l'actif net retenu pour A sera de 10 millions, celui de B sera de : 7000000 (1 - 0,3) = 4900000 l'actif net consolidé sera de :
10000000 + 4900000

=

14900000

ce qui correspond évidemment à celui de l'ensemble Le montant de la production de C et D sera de

{A, B}.

-

pour

C

300 000

pour D 1 000000

-

100000

900 000 1 200000

Ces agrégats consolidés rendent mieux compte à la fois d.u potentiel productif existant, du patrimoine effectif de l'ensemble économique et des flux qui s'y déroulent. Ils constituent la réunion au sens mathématique du terme des éléments de patrimoine et de flux appartenant à un ensemble. Lorsqu'on parle d'-agrégat en Occident c'est toujours aux grandeurs consolidées qu'on se réfère.

2. Ces agrégats peuvent regrouper soit les éléments du patri22

moine, ils correspondent alors à ce que l'on appelait l'optique de stocks soit, l'ensemble des opérations élémentaires effectuées par les différents agents, ils relèvent alors d'une optique de flux. le but du Système de Comptabilité Nationale des Nations Unies est de dresser une comptabilité patrimoniale complète qui permette, tout comme en comptabilité privée, d'établir les relations entre l'optique de stocks, qualifiée aujourd'hui de patrimoniale, et celle n'y aurait plus deux types de comptabilité, mais un des flux. " ensemble articulé rendant compte de l'activité d'un ensemble économique envisagée sous deux angles différents. Cependant, en l'état actuel des travaux et devant les difficultés statistiques, les agrégats de flux sont de loin les plus utilisés et résultent seuls d'une comptabilité et non d'estimations. 3. Parce qu'ils portent sur des ensembles socio-économiques, les agrégats sont souvent difficiles à délimiter. En effet, si les définitions de grandeurs micro-économiques sont claires, il ne faudrait pas en déduire que les grandeurs macro-économiques qu'elles servent à calculer soient tout aussi précises. Par exemple, la notion de capital et d'immobilisation est tout à fait nette pour une entreprise; mais dès que l'on envisage un ensemble d'unités dont l'une produit des biens d'équipements, tout se complique. Ces biens constituent des immobilisations pour l'entreprise qui les acquiert en vue du déroulement de son propre processus de production, tandis qu'ils font partie des valeurs d'exploitation (flux) de l'entreprise qui les produit. On retrouve ici le problème de la définition du capital dans la théorie marginaliste, puis micro-économique; car lé! nature d'un bien ne permet pas de le classer ou non dans le capital (1 I. la notion de dépense et de recette est très claire pour un individu, elle le reste pour une entreprise, mais dès que /'on aborde le domaine public et en particulier budgétaire, la délimitation est empreinte d'une grande imprécision (2). Et d'une façon plus générale, comme le note Arkhipoff {31 :
((

/I Y a en effet, certaines difficultés dans la définition des élé-

ments les ("flux") à comptabiliser. Une analogie grossière permettra de mieux saisir la nature de ces difficultés: mesurer les transactions économiques intervenues au cours d'une période et relativement à un territoire donné, c'est un peu vouloir mesurer le trafic ferroviaire, à partir des horaires des gares et d'observations directes à différents
(1) C'est ainsi que autres sur le fait qu'ils « Cette classification mais l'expérience nous l'est la distinction entre « Le langage courant
par des différences

Pareto fondant sa distinction entre les biens capitaux et les sont soumis à une consommation lente ou rapide écrit: est arbitraire et peu rigoureuse: lentement, rapidement; montre qu'elle est utile en économie politique, tout comme jeunes et vieux. est obligé de remplacer les différences quantitatives réelles
arbitraires

qualitatives

(...). »

« Le point précis où s'arrête la classe des capitaux et où commencent les autres classes des éléments de la production n'est pas mieux déterminé que celui où finit la jeunesse et où commence l'âge mûr.» (PARETO, Manuel d'économie politique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1963, p. 293-4.) (2) Oleg ARKHIPOFF, « Peut-on mesurer le bien-être national 7 », Col/ections de /'INSEE, comptes de planification, C 41/1976, p. 27. (3) Ibid. 23

points du réseau: on peut s'interroger non sur la matérialité des mouvements mais sur la notion de mouvement lié à une période de temps et à un territoiredonné. " En dépit des difficultés de la conceptualisation initiale, le Système de Comptabilité Nationale des Nations Unies retient plusieurs agrégats considérés par lui comme essentiels, les uns correspondent à l'optique des stocks, les autres à celle des flux. les premiers permettent de dégager le capital national et la richesse nationale, les seconds traduisent les variables essentielles du modèle keynésien: production, revenu, dépense.

SECTION I : GÉNÉRALITÉS CONCERNANT lES AGRÉGATS
Un agrégat est, par définition, une grandeur synthétique caractéristique d'un ensemble économique. Il peut englober des éléments patrimoniaux ou se rapportant à des flux. Ces éléments sont considérés soit en tant que tels, soit en fonction des individus, soCiétés, collectivités, c'est-à-dire des agents concernés. les flux sont directement ou indirectement liés à l'utilisation d'éléments patrimoniaux dont la période d'utilisation est plus ou moins longue et qui, de ce fait, devront un jour être renouvelés. Il convient donc de préciser: 1) Quel est le cadre spatial auquel les éléments ou les agents concernés doivent appartenir pour que les dits éléments appartiennent à l'ensemble décrit par l'agrégat; 2) Si parmi les éléments retenus pour la détermination de l'agrégat il a été ou non tenu compte des opérations tendant au renouvellement des éléments patrimoniaux. la première préoccupation débouche sur la distinction entre agrégat intérieur et national, la seconde sur la différence entre agrégat brut et agrégat net.

1. la distinction national

entre

agrégat

intérieur

et

agrégat

Définir un agrégat suppose donc que soit délimité le domaine économique auquel il se réfère. Ce peut être un territoire. l'agrégat de flux est alors l'ensemble des opérations qui se déroulent à l'intérieur de ce territoire, quel que soit l'agent qui les effectue. l'agrégat de stock est l'ensemble des biens qui se trouvent sur ce territoire quel que soit l'agent qui les possède. Ce peut-être un ensemble d'agents présentant certaines qualités. l'agrégat de flux est alors l'ensemble des opérations effectuées par les agents ayant les dites qualités, quel que soit le lieu où ils se trouvent. l'agrégat de stock, est l'ensemble des biens possédés par 24

les agents ayant les dites qualités, quel que soit le lieu où ils se trouvent. Étudiant le Système de Comptabilité nationale de l'Organisation des Nations Unies (SNC), le problème consiste: à préciser comment cet organisme définit le territoire et qualifie les agents pour délimiter le champ de l'observation économique ; puis, sur cette base, à exposer les notions d'agrégat intérieur et d'agrégat national, telles que les conçoit ce sytème normalisé. I. LES NOTIONS DE TERRITOIREET D'AGENT POUR LA DÉLIMITATION DU CHAMP D'OBSERVATION ÉCONOMIQUE

Le comptable national a da abandonner les notions juridiques pour cerner de plus près les réalités économiques. Il est ainsi passé de la notion de territoire géographique à celle de territoire économique, il a remplacé le critère de nationalité par celui de résidence.
A. Du CRITÈREDE NATIONALITÉA
CELUI DE RÉSIDENCE

1) Le rejet du critère de nationalité Lorsqu'un Voltaïque travaille en Côte-d'Ivoire, il participe comme un Ivoirien à la formation du produit et il est impossible de distinguer à l'intérieur de ce dernier la part qui est imputable à celui-ci ou à celui-là. De même lorsque ce Voltaïque utilise ses revenus perçus en Côte-d'Ivoire pour des achats dans ce pays, rien ne permet d'isoler sa transaction de celle d'un national. Par contre, ce même Voltaïque installé en Côte-d'Ivoire n'intéresse plus par son activité ni la production, ni la consommation voltaïques. Si nous supposons maintenant que ce travailleur voltaïque ne s'installe pas en Côte-d'Ivoire, mais n'y vienne que pour quelques travaux saisonniers. Il ne participe alors que temporairement à la formation du produit ivoirien. Il consomme chez lui la plus grande partie de son revenu perçu en Côte-d'Ivoire. Son activité en Côte-d'Ivoire n'entrera donc pas dans les agrégats nationaux ivoiriens, mais dans leurs homologues voltaïques. Il en va de même pour -les achats. des touristes dans un pays étranger. Contrairement au cas du travailleur voltaïque qui utilisait en Côte-d'Ivoire les revenus qu'il y avait gagnés, les touristes paient en affectant un revenu contrepartie d'une production d'un autre pays. Ce transfert de revenu, du pays d'origine au lieu du tourisme, laisse des traces (4), de sorte qu'il est possible de l'évaluer et par suite, d'estimer la consommation des touristes. Ce n'est donc pas la nationalité juridique qui permet d'effectuer
(4) Ces traces sont liées soit à un enregistrement au niveau des organes de contrôle des changes dans le cas de pays appartenant à des zones monétaires différentes. soit simplement au niveau des banques centrales à l'intérieur de la zone franc; que les États aient des billets différents (Afrique Centrale). que leurs billets portent une lettre distinctive (Afrique de l'Ouest). 25

un quelconque classement, mais l'appartenance de fait à une économie; laquelle se traduit par la résidence dans le pays considéré. 2) La notion de résidence et de résident Le SCN définit le résident sur la base de son attachement durable au territoire du pays considéré, quelle que soit par ailleurs sa nationalité juridique. Ce lien est qualifié de durable lorsque le séjour dans le pays excède un an. Donc, pour reprendre nos exemples, un travailleur voltaïque installé en Côte-d'Ivoire depuis plus d'un an est assimilé à un Ivoirien resté dans son pays pour la comptabilité nationale ivoirienne; tandis qu'il n'est plus résident voltaïque pour les comptes de la HauteVolta. Ainsi, a) sont considérés comme résidents: unités de production qui effectuent des opérations de production à titre durable dans le pays. On incluera donc parmi les résidents les avions et navires juridiquement étrangers qui sont exploités principalement ou entièrement sur le territoire du pays pendant au moins un an ; - les services, établissements des administrations publiques qui se trouvent sur le territoire politique du pays ainsi que leurs ambassades, consultats, établissements militaires à l'étranger; les institutions privées sans but lucratif au service des ménages (5) qui ont leur siège ou exercent leurs activités sur le territoire du pays; - les ménages ou particuliers « dont le principal centre d'intérêt est réputé se trouver dans le pays considéré (6) » ; b) Sont donc exclues de la catégorie des résidents, toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire à titre temporaire, c'est-àdire pour une durée inférieure. à celle de l'exercice comptable: un an (7).

_ les

_

Il s'agit: 1) des touristes, des individus participant à des manifestations sportives, religieuses; 2) les équipages de navires ou d'avions étrangers en réparation ou en escale; 3) les voyageurs d'affaires étrangers qui séjournent pour moins d'un an et qui sont rémunérés par des entreprises non résidentes; 4) les travailleurs saisonniers et frontaliers; 5) les représentants des missions diplomatiques et consulaires et les membres des forces armées d'un pays étranger; 6) le personnel des institutions internationales en mission de moins d'un an.
(5) Il s'agit d'un agent ou secteur institutionnel selon la terminologie du SCN, qui sera défini ultérieurement p. 83. (6) ONU, Manuel SCN, op. cit., p. 96. Le centre principal d'intérêt tient au fait que les personnes « consomment des biens et services, [...] participent à la production et [...] se livrent à leurs autres activités économiques sur le territoire du pays à titre durable. . (7) La période d'un an a été retenue car: 1) elle correspond à celle retenue par la majorité des autres agents, en particulier les entreprises; 2) la comptabilité nationale est d'abord un instrument d'analyse destiné aux pouvoirs publics afin de faciliter la prévision et les interventions. Or le cadre d'action de l'État est l'année budgétaire. 26

C'est donc l'attachement de plus d'un an au territoire du pays, c'est-à-dire un critère de fait et non pas de droit qui permet de définir le résident. Si l'appartenance économique ne se confond pas ainsi avec l'appartenance juridique, le territoire économique ne coïncide pas avec le territoire géographique et politique.
B. DE LA NOTION DE TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUE ÉCONOMIQUE A CELLE DE TERRITOIRE

1. La notion de territoire géographique et son abandon par le SCN Selon une telle conception, qui était celle de l'ancien système français, le territoire est défini par ses frontières politiques. De sorte que sont considérées comme relevant d'un agrégat national les opérations effectuées sur le territoire géographique par les agents économique présents, quelles que soient par ailleurs leur qualité et la durée de leur séjour sur ce territoire. Un tel concept présente certains avantages statistiques: il fait coïncider les frontières de la comptabilité nationale avec celles retenues par les statistiques dressées par les services officiels, en particulier pour les transactions sur biens et services. Telle est la raison pour laquelle on le retrouvera à certaines étapes de l'élaboration du SCN. Mais, ce cadre géographique rend mal compte de la réalité économique nationale. 2. Le territoire économique De fait, certaines parties du territoire géographique échappent au contrôle du pays, tandis que d'autres, qui lui sont extérieures, sont le champ de flux qui s'y rattachent économiquement. Tel est le cas des enclaves constituées par les ambassades, les représentations diplomatiques et toutes les parcelles du territoire que l'Etat a cédées à d'autres États ou organisations internationales. D'une manière générale, s'ajoute au territoire géographique pour constituer le territoire économique, toute surface qui peut en être considérée comme l'appendice et, symétriquement, vient en déduction de ce territoire pour constituer le territoire économique, toute surface sur laquelle le pays a perdu ses prérogatives économiques. De sorte que, si l'on prend un organisme international situé sur y a extra territorialité pour les bâtiments, le territoire du pays A. " les terrains et matériel de cet organisme. Ses travailleurs sont des résidents du pays A, les salaires qu'ils perçoivent sont donc enregistrés comme étant reçus du reste du monde. Ainsi, comme la notion de résident, la notion de territoire économique résulte d'un état de fait et non pas de droit. C'est l'appartenance durable à un pays qui définit l'une et l'autre: le territoire est le lieu où le résident effectue à titre durable ses activités; le résident est celui qui est attaché à titre durable au territoire. Il semble donc que l'on soit en présence d'un raisonnement circulaire: résident et territoire étant définis l'un par rapport à l'autre. Toutefois, il semble possible de sortir de cette circularité: a) le territoire économique comprend une partie que nous appelerons T1 et, qui s'obtient à partir du territoire géographique en lui 27

ajoutant

les territoires sur lesquels le en en retranchant ceux sur lesquels exclusifs. Cette portion T 1 constitue économique. Les individus rattachés des résidents. Le territoire sert ici à

pays a des droits exclusifs et, d'autres pays ont des droits la majeure partie du territoire à T 1 de manière durable sont définir le résident.

b) Le territoire économique comprend également les installations des résidents de T 1 se trouvant hors de T 1 pour une durée inférieure à un an. Soit T 2 ce territoire, il appartient au territoire économique et est défini à partir du résident. dents partir e) Les individus de T 2, donc du territoire. attachés du pays de manière considéré. durable à T 2 sont des résiLe résident est ici défini à et de territoire et d'intérieur. écono-

C'est à partir de ces notions mique que le SCN précise celles

de résident de national

Il. lES NOTIONS

DE NATIONAL

ET D'INTÉRIEUR

Un agrégat est dit national lorsqu'il regroupe toutes les activités ou biens des résidents du pays considéré où qu'ils se trouvent. Il est dit intérieur lorsqu'il inclut toutes les opérations se déroulant, ou tous les biens se trouvant sur le territoire économique quel que soit l'agent qui les effectue ou qui les possède. Soient, R' NR T le territoire économique d'un pays donné; R les résidents de T se trouvant à l'intérieur de T ; R' les résidents de T se trouvant. à l'extérieur de T ; NR les non résidents de T se trouvant à l'extérieur de T ; NR' les non résidents de T se trouvant à l'intérieur de T. La situation peut être schématisée de la façon
frontière

suivante:
économique T

@
flux qui se sont déroulés sur

ou territoire

Si, pour simplifier de flux, les agrégats
des

l'expression, nous raisonnons intérieurs (A.I) sont obtenus
le territoire

sur les agrégats par consolidations

T

durant

l'exercice

considéré, qu'ils soient le fait de R soit (A.RI ou de NR' soit (A.NR') d'où: A.I == A.R. + A.NR'(11 Les agrégats nationaux résultent dé la consolidation des activités des ré$idents de T, quel que soit le lieu où ils se trouvent: A.N = A.R + A.R' (2) En raisonnant en termes d'ensemble: (1 ') A.NR'} A.I = {A.R, (2') A.N = {A.R, A.R'} peuvent être schématiLes relations entre les deux ensembles sées par le diagramme suivant: (A.R' ,,-;tCR}'. A.N

,;

\

,

A.NR 28

\ , A.Nft:
"

A.I

A.N n A./ = {A.R, AR'} n {AR, A.NR'} = A.R'
A.N U A.I = {A.R, A.R'} U {AR, A.NR'} = {A.R, A.R', A.NR'} ou en revenant aux notations habituelles A.N + ANR' = A.I + A.R' (3) AN = A.I + A.R' - ANR' (3') l'activité nationale est ainsi égale à l'activité intérieure majorée de celle des résidents à l'extérieur et diminuée de celle des non résidents sur le territoire économique. Cette distinction est fondamentale et constante dans le SCN. Par exemple, la production est d'abord appréhendée, pour des raisons statistiques, dans le cadre intérieur, puis par des ajustements on passe au concept national. \I en va de même pour la consommation finale. la différence entre l'agrégat national et l'agrégat intérieur étant égale à l'activité des résidents à l'extérieur du territoire économique diminuée de celle des non résidents sur ce territoire, un pays qui a plus de participations à l'extérieur que les non-résidents n'en ont chez lui aura des agrégats nationaux supérieurs à ses agrégats intérieurs. Par contre, lorsque les participations et les activités diverses des non résidents dans le pays sont plus importantes que celles des non résidents à ('extérieur les agrégats intérieurs sont supérieurs aux agrégats nationaux. Dans le premier cas, le pays reçoit plus du reste du monde qu'il ne lui donne, dans le seèond il lui donne plus qu'il n'en reçoit. Dans le premier cas, le reste du monde est une source d'accumulation pour le pays, dans le second, c'est le pays qui est une telle source pour ses partenaires du reste du monde. Ce second cas est celui des pays africains qui, dans leur grande majorité, ont des agrégats intérieurs supérieurs a leurs agrégats nationaux. Si déjà dans son principe la distinction entre national et intérieur peut poser quelques problèmes liés à l'interdépendance des notions de territoire économique et de résident, ses traductions concrètes laissent place à des incertitudes. l'attachement durable est difficile à cerner, comment distinguer dans les comptes l'activité des résidents de celle des non résidents? De telle sorte qu'il semble fort que les remarques que formulait un Directeur de l'Office statistique des Communautés Européennes face aux pratiques des pays de la CEE d'alors n'aient rien perdu de leur actualité:
« Nous n'oserions pas écrire que les pays s'en donnent à cœur joie avec les principes, mais force est de reconnaître que chacun s'en tient à ses solutions. Tant et si bien que l'analyste scrupuleux devra se montrer satisfait si on lui présente une liste exhaustive des personnes résidentes et des autres. "Personnes" est du reste un mot impropre, car il faut aussi prendre en considération les administra-

tions et les entreprises

en dehors des ménages

(8).

A ces imprécisions découlant de la délimitation du cadre spatial, s'ajoutent celles relatives à l'évaluation de la dépréciation des instal. lations durables.

"

(8) Raymond DUMAS, «La comptabilité nationale, Communauté économique européenne ", Information .statistique, 1963, n° 1, p. 16. 29

2. La distinction entre agrégats bruts et agrégats nets
Tout comme une entreprise, la nation doit assurer le maintien et le renouvellement de son capital fixe, d'où la nécessité de l'amortissement. Une telle nécessité a parfois été mal saisie par certains États qui, n'ayant pas prévu que les installations portuaires, électriques, téléphoniques, devraient être renouvelées, se retrouvent avec d'énormes charges « oubliées » et des installations hors d'usage. Le comptable national ne doit pas commettre une telle erreur. Il calcule deux agrégats: l'un brut avant déduction de l'amortissement, "autre net déduction faite de "amortissement. Le système normalisé d'origine anglo-saxonne désigne l'amortissement par consommation de capital fixe. Compte tenu . de cette terminologie on peut donc écrire: Agrégat brut - Consommation de capital fixe = Agrégat net On précisera le contenu de la notion et quels sont les biens qui sont soumis à cette comptabilisation. I. NOTION D'AMORTISSEMENT OU CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE En optant pour la terminologie nouvelle, le comptable national évite la confusion qui existait parfois dans le système français entre "amortissement financier et l'amortissement qualifié de technique ou de comptable. Le premier désignant le remboursement du capital financier, tandis que le second, en fonction de la conception retenue, s'appliquait soit une constatation de la dépréciation des éléments d'actif avec le temps, soit à une répartition de la charge de ces éléments d'actif qui se déprécient avec le temps. C'est donc ce second amortissement qui figure désormais sous l'appellation de consommation de capital fixe. La consommation de capital fixe du système normalisé correspond au renouvellement du capital fixe mais, contrairement à la conception française de l'amortissement, elle ne se distingue pas des provisions. A. La consommation de capital fixe est une prise en considération de la charge de renouvellement 1. Il existe en fait deux conceptions de l'amortissement: l'une en fait une constatation de l'usure, l'autre vise à répartir la charge de renouvellement sur les différents exercices correspondant à la durée de vie probable des équipements. Ces deux conceptions conduisent au calcul de la même dotation lorsque le prix de l'acquisition nouvelle est égal à celui du bien initial qu'il remplace. Mais il est peu vraisemblable que cela soit. Outre les variations de valeur imputables à la hausse des prix, en période de progrès technique rapide, le bien ne sera pas remplacé à l'identique. Il le sera par un équipement aux normes plus progressives dont le coût risque fort de dépasser celui du bien ini-

-

30

tial. Dans ce cas, la dotation à l'amortissement-renouvellement sera supérieure à la dotation-constatation de la dépréciation. La première seule correspondra à la réalité économique. Cependant, dans la pratique on ignore quel sera le prix de l'acquisition nouvelle, à l'époque plus ou moins éloignée à laquelle interviendra le renouvellement. On doit donc calculer les dotations de chaque exercice à partir de valeurs de renouvellement estimées, puis à la fin de chaque année procéder à des réajustements des dotations des exercices antérieurs. C'est le caractère incertain de telles évaluations qui limite considérablement l'utilisation de cette méthode de calcul de l'amortissement. 2. Le Plan comptable général de l'OCAM (PCG OCAM), s'il ne rejette pas la première conception lui adjoint la seconde (9), mais il ne résout pas le délicat problème de l'estimation de la valeur de renouvellement.

3. Le SCN semble renouvellement.
«

résolument
de capital

opter
fixe

pour l'amortissement
peut être définie d'une

La consommation

manière générale comme la partie de la production nécessaire pour remplacer le capital fixe utilisé dans le processus de production de la période comptable (10). » précise même que la dotation doit être calculée sur la base de " la valeur de renouvellement au cours de l'année à laquelle elle est afférente (11). Mais, étant donné que la dotation de l'exercice varie avec le niveau de la valeur de renouvellement estimée, il conviendrait chaque année de réajuster les dotations antérieures, afin que leur montant total soit égal à la fraction amortie de la valeur de renouvellement de l'équipement considéré. Or, le SCN rejette expressement une telle solution: « (...)Comme le niveau des prix des biens d'équipement est sujet à variation, il importe de pouvoir corriger les dotations effectuées. Pour évaluer cette correction, on ne prendra pas en considération les arriérés d'amortissement provenant du fait que les dotations antérieures ont été établies à un prix inférieur, car la consommation de capital fixe est traitée comme une dépense courante de production (12). " Le reproche d'imprécision que l'on peut adresser ici au SCN n'a en fait qu'une portée théorique: une méthode plus fine n'aurait pas grande signification, en raison des marges considérables d'erreur dont sont entachées les estimations du capital fixe. Pratiquement, nous retiendrons donc que le SCN, tout comme le PCG OCAM opte partiellement pour la conception amortissement renouvellement, mais il s'écarte de ce dernier en abandonnant la
(91 ~ Les amortissements permettent la constatation comptable de la perte subie sur la valeur d'actif des immobilisations qui se déprécient avec le temps et sont destinées è reconstituer les capitaux investis It (OCAM, Plan comptable général, 28 édition, juiHet 1980, p. 87. (101 ONU, Manuel SCN 1970, p. 127. ( 111 Ibid. (12) Ibid.
31

distinction entre amortissements et provisions chère aux comptables d'entreprise français et de l'OCAM. B. La consommation de capital fixe inclut des provisions Tout comme le comptable anglo-saxon, le comptable national. du SCN ne fait pas de distinction claire entre amortissements et provisions. Si « l'obsolescence imprévisible, les grandes catastrophes, l'épuisement.des ressources naturelles ne sont pas pris en compte dans la consommation de capital fixe, conformément aux règles du PCG OCAM, les dommages et accidents probables y sont inclus, tandis que dans ce plan des entreprises ils sont enregistrés dans les comptes de provision. Ce rejet de la distinction habituelle se manifeste de façon encore plus apparente dans la terminologie retenue dans certaines adaptations du SCN. Par exemple, la dotation à l'amortissement est parfois désignée par Provision pour consommation de capital fixe. Toutefois, la portée de ces différences entre les deux types de systèmes comptables ne doit pas être surestimée: « Dans la plupart des cas, les seules données disponibles sont les dotations inscrites dans les comptabilités des producteurs (13) » ; et, surtout, ce raffinement dans les distinctions du PCG OCAM - ou français - n'ont guère d'importance vues les difficultés énormes d'évaluation du capital fixe au niveau national, en particulier lorsqu'il s'agit de biens possédés par des unités autres que celles astreintes à la tenue d'une comptabilité.
Il. LA DÉTERMINATION DES BIENS DONNANT 'LIEU A COMPTABILISATION DE CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE On examinera A. Principe Donnent lieu à enregistrement d'une consommation de capital fixe, tous les biens qui font l'objet d'un investissement, c'est-à-dire, selon la terminologie du SCN, d'une Formation brute de capital
fixe (FBCF).

le principé,

puis ses exceptions.

Si on ajoute que dans ce système, les terrains sont exclus de la FBCF, on remarquera que l'on retrouve le même principe que pour l'amortissement des actifs corporels en comptabilité privée. Sont ainsi soumis à comptabilisation de consommation de capital fixe: les immobilisations appelés ici bien durables, les animaux destinés à demeurer dans les exploitations et les améliorations durable apportées à ces biens (mise en valeur des sols, travaux de drainage, plantation de forêts, etc.). Sont également soumises à une telle comptabilisation les charges amortissables sur plusieurs exercices et accessoires des prix d'acquisition.
(131 Ibid., p. 12.7. 32

B. Exceptions Les biens durables ne faisant pas l'objet d'une comptabilisation de capital fixe sont: 1. des biens n'entrant pas dans la formation brute de capital fixe et, par conséquent, exclus par définition du champ de l'amortissement. Tel est le cas des terrains, des travaux de construction et autres biens durable à usage militaire; 2. des biens pour lesquels des difficultés pratiques s'opposent au calcul de la dotation. Par exemple, certains biens des administrations comme les routes, les barrages. les jetées et les constructions autres que les bâtiments (14). Les exceptions prévues au principe sont donc très limitées, mais dans la pratique l'évaluation de la consommation de capital fixe est des plus imprécises: la comptabilité publique est souvent très tudimentaire, les documents émanant des entreprises peu fiables, les données concernant les particuliers peu complètes. Si Agrégat brut - Consommation de = Agrégat net capital fixe l'imprécision qui pèse sur la consommation de capital fixe fait souvent préférer l'agrégat brut à son homologue net.

SECTION Il : LES AGRÉGATS EN TERMES DE STOCKS: LA RICHESSE NATIONALE ET LE CAPITAL NATIONAL
Le Plan Comptable Français (PCG F), comme le Plan Comptable Général de l'OCAM (PCG OCAM), distingue deux catégories de comptes. L'une regroupe les comptes de mouvements patrimoniaux et de gestion dans le PCG OCAM et les comptes de gestion dans le PCG F, l'autre est constituée par les comptes de situation patrimoniale du PCG OCAM ou les comptes de bilan du PCG F. La première catégorie de comptes enregistre les flux, la seconde les stocks, si nous adoptons les termes de la comptabilité nationale. La seconde catégorie de comptes permet de dresser le bilan de l'entreprise, d'où l'appellation du PCG F. En regroupant les postes et en aménageant quelque peu la terminologie, on obtient le bilan schématique suivant:

(14)

Ibid.,

p. 127.

33

Actif
Valeurs immobilisées Valeurs d'exploitation Valeurs réalisables à court terme et disponibles lm Ex Vr Capital propre Réserves

Passif
Cp Re Sn Dettes à long et moyen termes De Dettes à court terme T T

Passif exigible

On a donc: Situation nette (Sn)

= Actif - Passif exigible Cette situation nette, encore appelée actif net fournit le patrimoine de l'entreprise. Par le seul fait que le système normalisé recommande l'élaboration d'une comptabilité patrimoniale, point ne lui est donc besoin de préciser qu'il entend aboutir à un calcul du capital national. Le montant de ce dernier apparaîtra inévitablement dans les comptes. Le SCN le désigne sous l'appellation de richesse nationale. Cependant, s'il est relativement facile de définir le patti moine d'une entreprise, il n'en va pas de même au niveau d'un ensemble, surtout, comme c'est encore le cas pour la nation, lorsque cet ensemble n'a pas de véritable comptabilité patrimoniale: les estimations sont alors très délicates.
1. Les concepts de capital national

= lm + Ex + Vr - De

=

Capital propre (Cp) + Réserves

(Re)

Dans une première approximation on peut dire que le capital d'un ensemble est la somme des biens appartenant aux agents de cet ensemble. Le capital intérieur serait ainsi la somme des biens qui se trouvent sur le territoire économique du pays, quel que soit leur propriétaire. Les non-résidents, n'étant pas, par définition, attachés durablement au pays, il serait fallacieux d'en tenir compte pour la détermination d'un quelconque patrimoine du pays. Telle est la raison pour laquelle on ne se réfère guère qu'au capital national. Celui-ci est égal à la somme des biens possédés par les résidents, où qu'ils se trouvent. Une telle définition qui part des agents est sujette à de multiples interprétations entre lesquelles le SCN a tranché. I. DU CAPITAL DES AGENTS AU CAPITAL NATIONAL On se réfère habituellement à trois acceptions du terme capital, à partir desquelles il est possible d'approcher le capital national. 34

A. Les trois acceptions Si l'on se place au l'aspect technique de la ment, il est possible de

du terme capital au niveau d'un agent niveau d'un agent, selon que l'on retient production, celui de la gestion ou le rendedistinguer:

1. LE CAPITAL TECHNIQUE qui est « l'ensemble des biens matériels qui sont utilisés dans les détours de production et augmentent la productivité du travaif humain (15) ». Ainsi conçu, le capital est l'ensemble des biens capitaux ou biens de production qui « comportent tous les biens utilisés à pro-

.

duire d'autres biens selon un processus qui, moyennant un détour productif exige du temps, accroît la productivité du travail (16)). Déterminer quels sont de tels biens dans une entreprise ou pour un individu ne pose aucun problème. Le capital technique correspond à ce que le comptable de l'QCAM, ou son homologue français, range sous les rubriques d'immobilisations corporelles. Cette reprise de la théorie autrichienne. de Bohm Bawerk, ou de ce qui fut sa version américaine avec John Bates Clark, ne rencontre pas de difficulté d'application au niveau de ce qui fut le cadre d'élaboration de la théorie elle-même, c'est-à-dire le sujet.
2. LE CAPITAL COMPTABLE OU FINANCIER

Il est constitué de tout ce qui est nécessaire pour assurer le déroulement du processus productif compte tenu des impératifs de gestion. Il comprend donc tous les éléments indispensables au fonctionnement de l'entreprise, tout ce qui est destiné à y demeurer sinon dans sa matérialité du moins en valeur. De sorte que si l'on peut avec Barre (17) le considérer comme « l'ensemble des valeurs monétaires que la pratique de l'amortissement rend constant» et adjoindre à ce titre, aux éléments immobilisés corporels, des immobilisations et valeurs immobilisées incorporelles, il convient également d'inclure dans ce capital une partie du fonds de roulement (18) : le fonds de roulement minimum. Il s'agit cette fois encore d'une grandeur aisément déterminable au niveau d'une entreprise. '
3. LE CAPITALJURIDIQUE ET LUCRATIF

Il consiste « en un réseau de droits et de dispositions portant sur certaines valeurs qui procurent à leur titulaire des revenus sans travail actuel (19) ». Cette définition se fonde sur la théorie qui, bien que popularisée par Fisher, est sous-jacente dès que l'on admet la productivité du capital. Ce dernier est alors ce qui procure un revenu sans travail. Le qualificatif de juridique parfois retenu indique nettement que la possibilité de percevoir un revenu dépend du statut juridique
(15) R. BARRE, cit. in HÉLlNE, Étude méthodologique du capital national, Gauthier Villars, 1965, p. 2. (16) Alain BARRÈRE, « Les facteurs de production ", in Traité d'économie politique publié sous la direction de Louis Baudin. Dalloz, Paris. 1960. p. 775-776. (17) BARRE, cité in HÉLINE. op. cit., p. 2. (18) BARRÈRE, op. cit.. p. 756. (19) BARRE. cité in HÉLlNE, op. cit.. p. 2.

35

reconnu aux biens dans la société considérée. Un particulier ne pourra percevoir un revenu sans travail actuel que si, et seulement si, il possède un bien lui conférant un tel droit. Il faut donc que l'individu se trouve dans une société reconnaissant la propriété privée des biens de production. Ces trois conceptions du capital loin de s'exclure se complètent: la première n'inclut que les immobilisations corporelles, la deuxième y ajoute les éléments incorporels (fonds de commerce, brevets, etc.) ainsi que certains éléments monétaires (partie du fonds de roulement), la troisième adjoint à son tour tous les droits réels et de créances et même les « facteurs» naturels lorsqu'ils font l'objet d'une appropriation privée. Ces trois notions font ainsi intervenir trois sortes de biens: 1) des biens matériels reproductibles; 2) des biens incorporels et des droits de créance; 3) des biens non reproductibles comprenant en outre les terrains, œuvres d'art, etc. Dans tous les cas, lorsqu'on considère un agent économique ces trois notions du capital apparaissent comme parfaitement claires et bien délimitées. Tout autre est la situation lorsqu'on quitte l'analyse de l'individu pour celle d'un ensemble.

B. Vers une approche du capital national Puisque le capital national est l'ensemble des biens appartenant à des résidents, il peut donc être conçu comme l'ensemble de ces trois catégories de biens auxquelles on a envisagé d'ajouter le capital humain.
1. LES TROIS CATÉGORIES PRÉCÉDENTES DE BIENS SONT REPRISES MOYENNANT CERTAINES PRÉCAUTIONS

a) Les biens corporels reproductibles comprennent outre ceux destinés à la production de biens matériels ou à la prestation de services (logements d'habitation), les biens de consommation durable. Le principe est donc clair, mais les choses se compliquent au niveau de son application pratique: - en ce qui concerne les biens de consommation durable, il est quasiment impossible de connaître le stock qui en est détenu par les particuliers. Comment apprécier la valeur de la voiture, du réfrigérateur, du poste de radio, etc., détenus par un ménage? Ne pouvant les évaluer, le comptable national considère, en général qu'ils sont intégralement consommés dès leur acquisition. Ils sont donc assimilés à des biens de consommation finale immédiate; - en ce qui concerne la notion de biens de production, elle suppose une distinction claire entre cette catégorie de biens et les biens de consommation. Or, nette au niveau d'un individu, la distinction cesse de l'être au niveau d'un ensemble. Une machine outil par exemple, n'est pas un bien de production pour "entreprise qui la fabrique, mais elle en devient un pour l'entreprise qui l'acquiert en vue de son utilisation. Ce n'est pas la nature du bien, mais l'utilisation qui en est faite qui détermine sa place dans l'une .ou l'autre des deux catégories de biens. b) les biens non reproductibles comprennent outre les terrains,

36

les œuvres d'art, les ressources naturelles et minières du pays. Le problème de l'évaluation est ici des plus délicats: le montant des réserves minières est des plus imprécis, quant à la notion même de ressources, de richesses naturelles elle évolue dans le temps. Ce sont les découvertes et les perfectionnements de la technique qui confèrent aux biens la qualité de ressources ou de richesses naturelles. c) Les biens incorporels sont en général retenus. Toutefois, il convient de remarquer en ce qui concerne les droits de créance que ces droits existent, par définition d'une personne A sur une personne S. Si A et S sont résidents d'un même pays, le montant de la créance de A est égal au montant de la dette de S, donc lorsque l'on considère l'ensemble national, et non pas les individus A et S, il y a compensation. La créance de A - dette de S - n'a aucune incidence sur la grandeur nationale. Par conséquent, lorsqu'on calcule l'agrégat capital consolidé, comme tel est le cas habituellement, on ne tiendra pas compte des créances entre résidents. Seules seront enregistrées les créances et dettes sur et envers le reste du monde. On ne tiendrait compte des créances et dettes entre résidents que si l'on voulait établir un agrégat cumulé. A ces difficultés s'ajoutent celles posées par le capital humain. 2. PROBLÈMES POSÉS PAR LE CAPITAL HUMAIN capital, à moins dans les sociétés contemporains List (20) dans sa dans son concept Les hommes en tant que tels sont exclus du qu'il en existe un marché, comme tel était le cas esclavagistes. Hors de telles sociétés, maints économistes rejoignent les idées déjà exprimées par Friedrich théorie des forces productives ou par von Thünen
de capital humain Le

tant qu'individu,
de savoir-faire.

mais

(21). L'homme constitue un capital, non pas en en ce qu'il représente un stock d'éducation, capital humain national serait ainsi le stock d'édu-

cation, de savoir-faire qui existerait dans une population à un instant donné. La valeur de ce stock peut être appréciée par son coût ou par les revenus qu'il est susceptible de produire. Dans le premier cas,

on sera tenté de considérer le capital national comme la somme des dépenses engagées pour la constitution du stock d'éducation; dans le second on appréciera le stock sur la base de la valeur actuelle des revenus espérés durant la vie des différents individus compo-

sant la nation.
Dans la

pratique, ces deux méthodes se heurtent à des difficul-

tés quasi insurmontables. Les dépenses d'éducation ne contribuent pas toujours à créer un stock d'éducation véritable. Combien d'ingénieurs agronomes ou autres techniciens sont stérilisés dans des tâches administratives n'ayant aucun lien avec leur qualification dans les bureaux des capi(20) F. LIST. Das nationale Systeme der politischen Oekonomie. Dietz Verlag. Tübingen. 1959. p. 148 sq. (21) KIKER.Von Thünen on human capital. Oxford Economic papers, novo 1969. 37

tales africaines? Quelle est la participation à la formation du capital d'une nation des dépenses de scolarisation en français d'enfants qui, au bout de trois au quatre ans d'école cesseront toute étude et oublieront, faute de toute pratique, les rudiments de la langue étrangère que l'on a tenté de leur inculquer? Nombre d'enfants quittent l'école avant d'avoir acquis une quelconque formation professionnelle. De sorte que mauvaise utilisation des compétences et dévalorisation du capital formé d'une part, et déperdition scolaire d'autre part, sont des handicaps quasi insurmontables à l'application de cette méthode. lorsqu'on se propose d'apprécier la valeur du stock à partir des valeurs actuelles des revenus des individus formés, là encore la méthode achoppe sérieusement: non seulement les revenus futurs ne sont pas connus, non seulement ils varient souvent plus avec le type d'entreprise employeur, avec la nationalité de l'employé et avec le travail fourni, mais encore il faudrait se donner un taux d'actualisation. En dépit de la très grande importance que revêt la formation des hommes pour l'avenir d'une nation, la quasi-impossibilité de quantifier le capital humain a conduit le comptable national à l'exclure du capital national (22). REMARQUE TERMINOLOGIQUE : DISTINCTION CAPITAL-FORTUNE le langage courant a tèndance à distinguer capital national de fortune nationale. la seconde serait plus large que le premier. le premier ne comprendrait que les éléments dont la comptabilisation se fonde sur les éléments les plus facilement mesurables : biens corporels reproductibles à l'exclusion des biens de consommation durable, les créances de la nation nettes des dettes envers le reste du monde. la seconde serait obtenue en ajoutant au premier les biens de consommation durable et les biens non reproductibles. On aurait ainsi:

3.

Créances sur le Dettes envers _ C r~pro d uc t 'Ib l e, sau f . + reste du le reste = a~1't a I biens de consommation national mon d e d u mon d e durable et Capital Biens de consomBiens non . national + mation durable + = Fortune nationale reproductibles
De sorte que la fortune nationale serait ce que du point de vue de l'analyse économique nous avons considéré comme le capital, alors que selon la terminologie courante « le capital national n'est...
(22) Sans doute des évaluations, et fort anciennes, existent-elles dans l'histoire de la pensée économique, déjà Petty calculait le coût des oisifs sur la base: a) du manque à gagner, b) des charges pour leur entretien. Mais ces évaluations anciennes non plus que celles, contemporaines, qui les ont suivies ne peuvent être considérées comme irréfutables.

Biens

corporels

38

qu'une quantité globale, un agrégat qui ne tient compte que d'une partie des éléments compris dans la catégorie économique élaborée dans "analyse (23) ». En précisant les règles d'une comptabilité patrimoniale, le SCN a formellement levé les incertitudes quant au contenu théorique du concept. Il. LA CONCEPTION DU SYSTÈME NORMALISÉ Parce que le système normalisé est un système comptable qui vise à l'élaboration de la comptabilité patrimoniale, il dégage automatiquement une notion de capital sous l'appellation de richesse nationale. 1. Dans le Manuel 1970 des Nations Unies, la définition expresse du capital ou plutôt de la richesse nationale est absente. Toutefois, elle peut être déduite de ce qui est la variation du capital, à savoir l'accumulation brute:
tt L'accumulation ou variation du patrimoine est égale à l'accumulation au cours d'une période comptable de biens de ,capital fixe, de stocks de biens non durables, de terres, de gisement de minéraux et d'autres actifs corporels non reproductibles, de créances, de brevets, de droits d'auteurs et d'autres actifs incorporels, diminués du montant des engagements contractés pendant la même pé-

riode (24).

Pour obtenir le patrimoine, et non plus ses variations, il suffit de remplacer les termes indiquant les flux par ceux relatifs aux stocks.

"

2. Beaucoup plus explicites les Directives internationales provisoires relatives aux comptes de patrimoine s'efforcent de définir la richesse nationale: La richesse nationale est tt le total des divers types d'actifs cor». ou, encore, et ce qui revient au même, on peut calculer cet agrégat richesse nationale en faisant la somme de la richesse des résidents appelés dans le système normalisé: secteurs institutionnels (26). De telle sorte que le patrimoine se compose: 1. de tous les biens corporels reproductibles y compris les biens de consommation durable et même non durable; 2. de tous les biens non reproductibles: terres, gisements, ressources naturelles diverses; 3. de tous les actifs incorporels: brevets, droits d'auteur, etc., et des créances diminuées des dettes (engagements).
porels nets et d'actifs incorporels non financiers les créances financières sur les non-résidents, ments financiers envers les non-résidents (25) des résidents, plus moins les engage-

(23) (24)
(25)
(26)

BARRÈRE, op. cit., p. 767. ONU, Manuel 1970, p. 232.
ONU,
Ibid.,

Comptes
p. 9.

de patrimoine,

op. cit., 9. p.

39

Mais, le SCN rejette expressément l'inclusion du capital humain dans la richesse nationale: On pourrait concevoir d'inclure dans la richesse nationale deux types d'actifs qui sont le capital humain et la somme des connaissances scientifiques. Si on le faisait, une partie importante de ce que le SCN appelle maintenant dépenses courantes deviendrait des dépenses en capital. Les dépenses en question portent sur l'enseignement et sur la formation, sur la médecine et la santé et sur les recherches et études. Une fois au moins (Kendrick) on a cherché à mesurer les ressources incorporelles que sont le capital humain et les connaissances accumulées. Cependant, les problèmes théoriques et pratiques et les difficultés de l'identification et de la mesure des éléments de ces dépenses qui ne peuvent être considérés comme une partie de l'accumulation sont énormes et on peut, dans certains cas, s'interro{{

ger sur l'utilité de les résoudre (27).

Compte tenu de cette exclusion, et les comptes d'agents résidents étant ici appelés secteurs institutionnels, on peut écrire que la richesse nationale est égale à la somme des valeurs nettes des secteurs institutionnels, elle-même égale à la somme des actifs corporels et incorporels majorée des créances sur l'étranger et diminuée des engagements à son égard. Cette relation peut être schématisée par l'exemple suivant emprunté au document relatif aux comptes de patrimoine (28).

"

Secteurs Reste du Total institutionnels monde Actifs financiers Numéraires et dépôts Titres Autres Actifs corporels nets Actifs incorporels non financiers Passifs financiers capital, actions et valeur nette Numéraires et dépôts Titres Autres Valeur nette

Secteurs Restè du Total institutionnelS monde

275 457 517

52 36 77

327 493 594

661

661

296 442 479 693

-

31 51 115

327 493 594

32

661

1910

165

2075

1 910

165 2075

Si on considère l'ensemble des comptes des agents nationaux, ici appelés secteurs institutionnels, et le reste du monde, ce dernier fonctionne comme un compte de tiers, à savoir que les créances de cet agent sont des engagements pour les secteurs institutionnels et réciproquement, ses engagements sont pour ces derniers des créances. Par suite, la valeur nette des secteurs est égale à l'actif net de l'ensemble modifié par le solde net des créances des secteurs institutionnels sur le reste du monde ou solde net des engagements du reste du monde.
(28)

(27) Ibid., p. ". Ibid., p. 8.

40

On .a donc actif net des secteurs institutionnels 693 actif net de l'ensemble engagements + du reste du monde
+ (31+51+115)

créances du reste du monde (52 + 36 + 77)

=

661

Il suffirait donc que la comptabilité nationale fût dressée pour que l'on pût déterminer la richesse nationale, ou capital national.

2. l'évaluation

du capital national dans le SCN

Évaluer le capital est une opération délicate. Les biens qui le composent sont hétérogènes, ils se déprécient avec le temps et leur étalon de mesure - la monnaie - varie lui aussi. De surcroît, on ne dispose que très peu d'informations les concernant. C'est pourquoi, dans la pratique, on a essayé d'approcher la valeur de l'ensemble du patrimoine à partir de quelques éléments connus. Telle est la méthode de l'annuité successorale qui tente de remonter à l'ensemble du patrimoine à partir du montant des successions déclarées au cours d'une année. Telle est la méthode du revenu qui se fonde sur une capitalisation des revenus à l'aide d'un taux de rendement. Telle est aussi la méthode de l'inventaire permanent qui tente d'établir une équation de récurrence entre le capital de deux années successives, connaissant celui d'une année de base (29). Mais, en raison même de la faiblesse des données sur lesquelles elles reposent, de telles méthodes ne peuvent fournir que des résultats approximatifs. La détermination du patrimoine de la nation, comme de celui des entreprises, ne peut s'effectuer qu'à partir du bilan. C'est à l'élaboration d'un tel bilan que vise le SCN avec l'introduction de la comptabilité patrimoniale. Nous examinerons les principes retenus par le SCN, puis les problèmes posés par l'évaluation de certains actifs et passifs.
I. PRINCIPES RETENUS PAR LE SCN

Nous exposerons les principes généraux, puis un exemple de leur application pour le calcul de la valeur des actifs.
A. Principes généraux

1. Il s'agit de dresser pour la nation un bilan semblable à celui de l'entreprise compte tenu des relations avec le reste du monde

considéré comme un « tiers».

(29) Ces méthodes sont largement exposées in HÉLI E, op. cit., p. 392 sq, et N BABEAU, D. STRAUSS KAHN, La richesse des Français: épargne, plus-value, héritage, P.U.F., 1977, p. 45 sq. 41

l'actif et le passif des agents .résidents - secteurs institutionnels - constituent donc l'actif et le passif de la nation. Toutefois, il semble que les grandeurs enregistrées au niveau des secteurs soient des grandeurs cumulées et non pas consolidées ; c'est-à-dire qu'elles soient obtenues par simple addition des éléments constitutifs du patrimoine des unités statistiques des secteurs, sans élimination des prestations réciproques. C'est ainsi que l'O.N.U. souligne (30) : « Un principe important des comptes de patrimoine sectoriels:

les comptes sont destinés à mesurer la somme des avoirs des unités individuelles qui forment le secteur et non la richesse collective de l'abstraction statistique appelée "secteur". Les études des comptes de patrimoine concernant la structure du comportement des unités indépendantes et non celles du comportement du secteur en tant qu'entité. La richesse collective, c'est-à-dire, la richesse qui pourrait être attribuée à un groupe d'unités, mais qu'une unité quelconque ne pourrait pas s'approprier, n'affecte pas le comportement des unités et ne doit par conséquent pas être comptée dans leurs actifs
financiers.

Pour choquante que puisse p-araître une telle position au premier abord, elle n'en constitue pas moins la formulation d'un principe implicitement retenu dans toutes les méthodes d'évaluation du capital préalablement utilisée. l'agrégat capital sera donc un agrégat cumulé. 2. Tout comme en comptabilité privée chaque actif et chaque passif doivent être évalués isolément. Ce que le comptable national désigne par situation nette est, comme pour le comptable OCAM, la différence entre l'actif et les passifs exigibles (31) : Actif - Passifs exigibles = Situation nette Tout comme en comptabilité privée, cette méthode est la seule qui puisse être retenue pour la détermination de la situation nette. On ne saurait en aucune manière recourir à cet effet à une quelconque capitalisation boursière ou à un prix payé en cas de cession:
«

"

la richesse

de la nation ne doit pas faire l'objet d'une
I).

évaluation

globale (32)

3. Contrairement aux règles de la comptabilité privée tous les éléments du patrimoine, quels que soient les agents qui les détiennent, quelle que soit leur date d'acquisition doivent être évalués au même prix et à la même date. le comptable national, n'étant pas astreint à la règle de comptabilisation à la valeur d'acquisition, dispose ainsi d'un étalon unique de mesure pour l'enregistrement des actifs. 4. Au niveau du portefeuille, les créances et les engagements pourront parfois être soumis à des modes d'évaluation différents de ceux prévus par le SCN. les écarts existant entre les évaluations
(30) ONU, Comptes de patrimoine, op. cit., p. 12. (31) Les créances et les dettes faisant intervenir le reste du monde ne sont prises en considération que dans les comptes des agents résidents et; non pas en tant qu'éléments de la richesse de "agent reste du monde qui, bien évidemment n'intéresse pas la nation. (321 ONU, Comptes de patrimoine, op. cit., p. 44. 42

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