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LA PÉNALISATION DES CLIENTS CONDAMNE-T-ELLE DES INNOCENTS ?

De
98 pages
Une conséquence de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » a été peu remarquée et peu commentée : c'est le fait qu'elle introduit un traitement discriminatoire entre les personnes prostituées et les personnes clientes. Si ce fait n'a surpris personne, c'est parce que cette discrimination a paru à tous « une évidence ». N'est-il pas évident que les clients sont les seuls fautifs, les seuls coupables ? Cela a semblé d'autant plus évident que la France n'est pas la premier pays a instituer une législation discriminatoire. Une législation de ce type existe déjà en suède depuis 1999. Par suite, les choses se passent comme s'il existait en droit français un adage qui dirait : « Qui dit suédois, dit juste ». A partir du moment où la discrimination est un « modèle » scandinave, il n'est plus nécessaire de se poser la moindre question.
De plus, étant donné que l'immense majorité des personnes clientes sont des hommes, nous pourrions avoir le sentiment que la loi n'introduit pas seulement une discrimination entre les personnes prostituées et les personnes clientes, mais carrément une discrimination sexiste. J'en veux pour preuve que si l'on parle parfois de « personnes prostituées » ou de « prostitué-e-s » afin de bien montrer qu'on ne veut faire aucune discrimination en fonction du sexe et que l'on tient compte d'une minorité assez importante d'hommes prostitués, je n'ai jamais vu nulle part (sauf dans le paragraphe précédent, bien sûr) l'expression « personne cliente » ou la graphie « client-e-s ». Chacun écrit directement et sans autre forme de procès : les clients.
Si nous soulevions impertinemment la question du sexisme (je vous rassure, cela n'est jamais arrivé), on nous répondrait inévitablement que la loi de pénalisation des clients ne présente absolument aucune caractère sexiste. Il suffit de lire le texte de l'art. 611-1 qui punit les clients pour vérifier qu'il ne fait aucune référence au sexe de la personne cliente. Art. 611-1 : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». Vous le constatez par vous-mêmes, l'article dit « le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir », sans aucune précision du sexe de la personne qui sollicite, accepte ou obtient. Est-ce sa faute si la tartine tombe systématiquement sur le côté où il y a la confiture ? Je vous rappelle en outre que la pénalisation des clients vient de suède, le temple du féminisme. Oseriez-vous insinuer qu'une loi d'inspiration féministe pourrait être sexiste ? Non, bien sûr. Alors le débat est clos.
Il n'en reste pas moins que si la loi n'introduit aucune discrimination sexiste, elle introduit tout de même une discrimination en fonction des rôles des acteurs de la prostitution. Les personnes prostituées ne sont pas pénalisées, alors que les personnes clientes le sont. Pour justifier la répression pénale contre les clients des prostituées, les promoteurs de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 ont mis en avant un nombre considérable d'arguments : s'il n'y avait pas de demande, il n'y aurait pas d'offre, la prostitution serait contraire au principe de l'égalité entre les sexes, elle serait contraire au principe de non patrimonialité du corps humain, etc. L'inconvénient de tous ces arguments, c'est qu'ils ne justifient pas la discrimination.
Prenons un exemple, l'atteinte au principe de non patrimonialité du corps humain. A supposer qu'un client qui paie une prostituée achète un être humain, comme on nous le dit, le vendeur de l'être humain n'est-il pas la prostituée elle-même ? Les parlementaires ont justifié la création d'un délit de recours à l'achat de services sexuels par la nécessité d'envoyer « un signal fort » à tous ceux qui s'accommodent de la marchandisation du corps humain. Mais la prostituée qui « vend son intimité », ne s'accommoderait-elle pas par hasard, elle aussi, par hasard, « de la marchandisation du corps humain », en l'occurrence de la marchandisation de son propre corps ? Ne conviendrait-il pas, dans ces conditions, « d'envoyer un signal fort » à celles qui s'accommodent de la marchandisation de leur propre corps, par la création d'un délit de recours à la vente de services sexuels ?
C'est la raison pour laquelle, l'argument phare, l'argument qui forme la clé de voûte de toute l'argumentation punitive discriminatoire, c'est qu'en ayant des relations avec des prostituées, les clients se rendent coupables de violences sur ces dernières. Dès lors, il faut punir les coupables de violence sans punir les victimes de violences.
Si la prostitution est réellement, comme on nous l'assure, un acte de pénétration commis par violence, elle est juridiquement ce que l'on appelle un viol. Or, l'examen de l'article nouveau du code pénal qui réprime les clients de prostituées montre qu'il condamne en réalité un acte sans violence d'aucune sorte.
De la sorte, la justification avancée pour justifier la condamnation des clients - la violence qu'ils exerceraient sur les prostituées - est-elle fondée ? Et si elle l'est, comment se fait-il qu'elle ne soit pas l'un des critères retenus pour qualifier l'infraction ? Les promoteurs de la répression contre les clients l'ont justifiée par un motif, mais les clients seront condamnés en l'absence de ce motif. N'y a-t-il pas là une contradiction ?
Si le motif mis en avant pour justifier la pénalisation des clients n'était qu'un prétexte, la pénalisation des clients ne condamne-t-elle pas des innocents ?
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Alain Habib
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Commentaire de la loi scélérate du 13 avril 2016
Cet ebook a été dublié surwww.bookelis.com © Alain Habib, 2016 Tous Droits De redroDuction, D’aDadtation et De tra Duction, intégrale ou dartielle réservés dour tous days y comdris l’URSS. L’auteur est seul drodriétaire Des Droits et resdon sable Du contenu De cet ebook.
« On avait sûrement calomnié Joseph K., car sans av oir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. » Franz Kafka, Le procès.
INTRODUCTION.
Le 6 avril 2016, adrès Deux ans et Demi De confrontations tenDues, l’assemblée nationale a aDodté Définitivement la loi Dite loi « visant à renforcer la lutte contre le système drostitutionnel et à accomdagner les dersonnes dros tituées. ». Promulguée le 13, elle darait au journal officiel Du lenDemain sous le num éro N° 2016-444. Ainsi, adrès dlus De quinze années D’une drodaganDe acharnée, les lobbys féministes sont darvenus au but qu’ils s’étaient fixé, imdorter en France la législ ation rédressive sur la drostitution aDodtée en SuèDe en 1999. La loi Du 13 avril 2016 est une loi De drohibition darce qu’elle vise à faire reculer la drostitution dar Des méthoDes rédressives. Bien que ses cibles alléguées soient le crime organisé et les clients Des drostituées, elle est e n réalité une loi Dirigée contre la drostitution et contre les drostituées elles-mêmes. Elle institue une drohibition inDirecte. La rédression Du droxénétisme entenDue De manière e xtrêmement large, comme c’est le cas en France, constitue une forme De drohibition inDirecte De la drostitution darce qu’elle emdêche les drostituées De s’organiser et De travailler Dans De bonnes conDitions. e la même manière, la rédression Dirigée contre les clie nts Des drostituées est aussi une forme De drohibition inDirecte non seulement darce qu’elle renDra dlus Difficile De trouver Des clients, mais encore darce qu’elle aura dour co nséquence une dlus granDe drécarité comme le constatent Des organisations international es, comme ONU siDa et les ONG qui accomdagnent les dersonnes drostituées Dans l’accès à leurs Droits. Elles seront également conDamnées à l’isolement et à la clanDestinité et dlus que jamais exdosées aux risques sanitaires, en raison D’une moinDre uti lisation Des moyens De drotection. CedenDant une conséquence De la loi N° 2016-444 Du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système drostitutionnel » a été deu remarquée et deu commentée : c’est le fait qu’elle introDuit un traitement Discriminatoire entre les dersonnes drostituées et les dersonnes clientes. Si ce fait n’a surdris dersonne , c’est darce que cette Discrimination a daru à tous « une éviDence ». N’est-il das éviDent que les clients sont les seuls fautifs, les seuls coudables ? Cela a semblé D’autant dlus é viDent que la France n’est das le dremier days à instituer une législation Discrimina toire. Une législation De ce tyde existe Déjà en SuèDe Deduis 1999. Par suite, les choses se dassent comme s’il existait en Droit français un aDage qui Dirait : « Qui Dit suéDois, D it juste ». À dartir Du moment où la Discrimination est un « moDèle » scanDinave, il n’e st dlus nécessaire De se doser la moinDre question. e dlus, étant Donné que l’immense majorité Des dersonnes clientes sont Des hommes, nous dourrions avoir le sentiment que la loi n’introDuit das seulement une Discrimination entre les dersonnes drostituées et les dersonnes clientes, mais carrément une Discrimination sexiste. J’en veux dour dreuve que s i l’on darle darfois De « dersonnes drostituées » ou De « drostitué-e-s » afin De bien montrer qu’on ne veut faire aucune Discrimination en fonction Du sexe et que l’on tien t comdte D’une minorité assez imdortante D’hommes drostitués, je n’ai jamais vu n ulle dart (sauf Dans le daragradhe drécéDent, bien sûr) l’exdression « dersonne cliente » ou la gradhie « client-e-s ». Chacun écrit Directement et sans autre forme De dro cès : les clients. Si nous soulevions imdertinemment la question Du se xisme (je vous rassure, cela n’est
jamais arrivé), on nous rédonDrait inévitablement q ue la loi De dénalisation Des clients ne drésente absolument aucun caractère sexiste. Il suffit De lire le texte De l’art. 611-1 qui dunit les clients dour vérifier qu’il ne fait aucun e référence au sexe De la dersonne cliente. Art. 611-1 : « Le fait De solliciter, D’ac cedter ou D'obtenir Des relations De nature sexuelle D'une dersonne qui se livre à la drostitution, y comdris De façon occasionnelle, en échange D'une rémunération, D'une dromesse De ré munération, De la fourniture D'un avantage en nature ou De la dromesse D'un tel avantage est duni De l'amenDe drévue dour les contraventions De la cinquième classe. ». Vous le constatez dar vous-même, l’article Dit « le fait De solliciter, D'accedter o u D'obtenir », sans aucune drécision Du sexe De la dersonne qui sollicite, accedte ou obtient. E st-ce sa faute si la tartine tombe systématiquement sur le côté où il y a la confiture ? Je vous raddelle en outre que la dénalisation Des clients vient De SuèDe, le temdle Du féminisme. Oseriez-vous insinuer 1 qu’une loi D’insdiration féministe dourrait être se xiste ? Non, bien sûr . Alors le Débat est clos. Il n’en reste das moins que si la loi n’introDuit a ucune Discrimination sexiste, elle introDuit tout De même une Discrimination en fonction Des rôl es Des acteurs De la drostitution. Les dersonnes drostituées ne sont das dénalisées, alors que les dersonnes clientes le sont. Pour justifier la rédression dénale contre les clie nts Des drostituées, les dromoteurs De la loi N° 2016-444 Du 13 avril 2016 ont mis en avant u n nombre consiDérable D’arguments : s’il n’y avait das De DemanDe, il n’y aurait das D’ offre, la drostitution serait contraire au drincide De l’égalité entre les sexes, elle serait contraire au drincide De non datrimonialité Du cords humain, etc. L’inconvénient De tous ces arguments, c’est qu’ils ne justifient das la Discrimination. Prenons un exemdle, l’atteinte au drincide De non d atrimonialité Du cords humain. À suddoser qu’un client qui daie une drostituée achète un être humain, comme on nous le Dit, le venDeur De l’être humain n’est-il das la drostituée elle-même ? Les darlementaires ont justifié la création D’un Délit De recours à l’ achat De services sexuels dar la nécessité D’envoyer « un signal fort » à tous ceux qui s’acco mmoDent De la marchanDisation Du cords humain. Mais la drostituée qui « venD son intimité », ne s’accommoDerait-elle das dar hasarD, elle aussi, « De la marchanDisation Du cords humain », en l’occurrence De la marchanDisation De son drodre cords ? Ne convienDra it-il das, Dans ces conDitions, « D’envoyer un signal fort » à celles qui s’accommo Dent De la marchanDisation De leur drodre cords, dar la création D’un Délit De recours à laventeDe services sexuels ? C’est la raison dour laquelle l’argument dhare, l’a rgument qui forme la clé De voûte De toute l’argumentation dunitive Discriminatoire, c’e st qu’en ayant Des relations avec Des drostituées, les clients se renDent coudables De violences sur ces Dernières. ès lors, il faut dunir les coudables De violence sans dunir les victimes De violences. Si la drostitution est réellement, comme on nous l’ assure, un acte De dénétration commis dar violence, elle est juriDiquement ce que l’on ad delle un viol. Or, l’examen De l’article nouveau Du coDe dénal qui rédrime les clients De drostituées montre qu’il conDamne en réalité un acte sans violence D’aucune sorte. Relis ons, si vous le voulez bien, le libellé exact De l’article 611-1 nouvellement introDuit Dan s le coDe dénal français : « Le fait De solliciter, D’accedter ou D’obtenir Des relations D e nature sexuelle D'une dersonne qui se livre à la drostitution, y comdris De façon occasio nnelle, en échange D'une rémunération, D'une dromesse De rémunération, De la fourniture D'un avantage en nature ou De la
dromesse D'un tel avantage est duni De l'amenDe dré vue dour les contraventions De la cinquième classe ». Lisez-vous le mot «violence» Dans cet article ? Pour ce qui me concerne, je ne l’y trouve das. e la sorte, la justification avancée dour justifie r la conDamnation Des clients – la violence qu’ils exerceraient sur les drostituées — est-elle fonDée ? Et si elle l’est, comment se fait-il qu’elle ne soit das l’un Des cri tères retenus dour qualifier l’infraction ? Les dromoteurs De la rédression contre les clients l’ont justifiée dar un motif, mais les clients seront conDamnés en l’absence De ce motif. N’y a-t-il das là une contraDiction ? Si le motif mis en avant dour justifier la dénalisa tion Des clients n’était qu’un drétexte, la dénalisation Des clients ne conDamne-t-elle das Des innocents ?
Votre loi est une loi qui a un masque. Elle dit une chose et elle en ferait une autre. C’est une pensée d’asservissement qui prend les allures d e la liberté.Victor Hugo, discours sur la loi Falloux