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La pratique de la liberté surveillée

De
316 pages
Ce livre propose des références théoriques et des axes méthodologiques pour dynamiser des modifications visibles du comportement quotidien chez le délinquant en liberté surveillée Il suggère surtout qu'une action sociale réfléchie et organisée puisse éviter les pièges de l'intuition ou les candeurs charitables. Il met aussi en lumière la nécessité pour les professionnels de conserver une capacité d'initiative face à un délinquant dont la collaboration fluctue souvent.
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Pierre Thys

La pratique de la liberté surveillée

Eléments de méthodologie dans l'aide judiciaire imposée aux délinquants

Préface de Georges Kellens

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan INC 55, rue Saint Jacques
Montréal (Qc)

- Canada

H2Y 1K9

Remerciements

Mes plus vifs remerciements vont à Monsieur le Professeur Georges Kellens, pour la somme de conseils et d'encouragements prodigués en un peu plus de quinze années. Mon très cher ami le docteur Maurice Kom, neuropsychiatre et expert des Tribunaux, médecin directeur du Centre Liégeois d'Interventions Psychosociales, a largement contribué à la réflexion sur les sujets traités dans les pages qui suivent. Je voudrais le remercier chaleureusen1ent de longues heures passées à débattre entre nous, sans complaisance, comme il sied aux vrais amis. C'est à mon épouse que je suis également redevable de critiques de fond, des corrections des premières épreuves et de la lecture attentive du texte. Ces heures de travail, ajoutées à la tolérance pour nlon indisponibilité chronique, appellent gratitude et reconnaissance en sus de l'affection.

Préface

J'ai eu la chance de suivre - voire d'accompagner - quelques grandes étapes du périple professionnel de Pierre Thys. Il s'est d'abord occupé de jeunes en institution, et son mémoire de licence en porte la marque. Il s'est ensuite tourné vers l'intervention de secteur, dans un « centre de santé mentale », devenu plus tard « centre liégeois d'interventions psychosociales», que ses fondateurs universitaires avaient conçu comme un « laboratoire de l'Ecole de criminologie» : dans cette logique qui lui a très bien convenu, il a su faire d'une pratique de qualité l'aliment d'une construction théorique et d'apports scientifiques. Sa thèse de doctorat en psychologie, composée dans la maturité, contient déjà certaines des ressources de ce livre, qu'il m'a gentiment demandé de préfacer: c'est d'une part la philosophie fondamentale, inspirée du mouvement de défense sociale, creuset d'une politique criminelle humaniste ~c'est d'autre part l'adaptation de certains outils conçus par Hirschi, dont l'équipe créée par Gaston Schaber, et devenue pour l'essentiel le service de psychologie de la délinquance et du développement psychosocial de Michel Born, a fait partie de son cadre conceptuel. L'élément le plus neuf de ce livre, par rapport à ses travaux antérieurs dont il n'a livré jusqu'ici à la publication que des éléments, est la troisièn1e partie, où Pierre Thys développe une méthodologie de la relation individuelle utilisable en clinique criminologique. Bien organisé, bien écrit, ne cachant pas les écueils pour permettre de mieux les transcender, parlant un langage clair sans nier l'ambiguïté de l'hun1ain et de l'inter-hun1ain, posant un certain acte de foi dans la perfectibilité ou à tout le moins dans la capacité d'ajustement

comportemental aux prescrits du pouvoir choisi à un certain moment, cet « art d'intervenir» n'est pas un livre de recettes, mais un guide de cordée, une sirène de brume, un sextant avec son mode d'emploi. Je suis heureux que Pierre Thys ait décidé de publier ce fruit de la réflexion qu'il entretient avec les étudiants de criminologie au moment où ils vont se lancer dans les stages et les mémoires en situation. Il entend ainsi mieux encore les aider à réaliser tout ce qu'on attend à présent des criminologues dans la Cité. Son livre constitue un véritable apport à l'intervention criminologique, voire à la criminologie tout court.

Georges Kellens Professeur de Criminologie à l'Université de Liège Membre élu de la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire

Introduction

« Je veux chercher si, dans l'ordre civil, il peut y avoir quelque règle d'adnlinistration légititne et sûre, en prenant les honunes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles peuvent être. Je tâcherai d'allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit pennet avec ce que l'intérêt prescrit, afin que la justice et l'utilité ne se trouvent point divisées. On n1e delnandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique (...) Né citoyen d'un Etat libre, quelque tàible influence que puisse avoir ll1avoix dans les aftàires publiques, le droit d'y voter suffit pour 111'in1posere devoir de l lu'en instnlire. » Jean-Jacques Rousseau Du contrat social.

Surveiller la liberté... Le choix du titre - paradoxal - n'est pas anodin. Après les tragiques événements de l'été 1996 en Belgique, et après les travaux de la commission d~enquête parlementaire « Sur la n1anière dont l'enquête, dans ses volets policiers et judiciaires, a été n1enée dans « l'a..ffaire Dutrollx Niholll et consorts », chaque citoyen a pu approcher de visll les difficultés que pose une gestion démocratique de l'enquête pénale et de l'exécution des peines. A titre de seuls exemples, non limitatifs~ on a pu toucher du doigt les limites de la présomption d~innocence et du droit d~intervention dans la vie privée (surveillance, écoutes, perquisitions)~ et la difficulté à dégager des critères de

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« dangerosité » supposée, qui pouvaient faire envisager de les mettre en œuvre... De même, le citoyen a-t-il dû prendre en considération que I exécution des peines est un exercice difficile, et que la surveillance de
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la mise en liberté d'un condamné, ou la décision de ne pas incarcérer et de punir par d'autres moyens, COll1portentoujours des parts de risque t et d'imprévisibilité qu'il est aisé de critiquer et de reprocher a posteriori, même si critiques et reproches sont parfois fondés. Mais il faut en tirer leçon. Par-delà, force a été aussi de constater que les institutions peuvent courir le risque de tourner pour elles-mêmes dans des logiques de fonctionnement parfois administratif et impersonnel. Elles laissent le citoyen insatisfait, parfois révolté, avec le sentiment d'être le payeur d'une Justice féodale encore à certains égards, souvent éloignée d'un service (au) public, c'est-à-dire insuffisamment consciente du service dû à un public qui n'est pas fait que de délinquants... Par-delà ces éléments enfin, force est de constater aujourd~hui que les changements annoncés sous le coup de l'émotion sincère sont limités par l'ampleur des remaniements à réaliser. Le coût des modifications structurelles est au moins aussi handicapant que la difficulté à modifier les habitudes de travail des différents acteurs concernés, qu'il s'agisse des acteurs directs du système de justice pénale, mais aussi des travailleurs sociaux ou des professiom1els de la santé oeuvrant trop souvent « du bout des lèvres » dans la n1iseen oeuvre de l'application des peines. Ainsi, avant toute autre question relative à la technique d'enquête ou à la qualité du suivi des délinquants, ce sont des principes fondateurs de notre vie sociale qui sont ébranlés aujourd'hui encore par de tels événen1ents, qui font vaciller des convictions, et qui font ren1ettre en cause un systèn1e pénal dans son fonctionnement global, avec le risque de jeter le bébé avec l'eau du bain. Entre l'espoir et la désillusion, entre les bavardages sur-n1édiatisés des mouches du coche et la Justice au quotidien, se fait jour la nécessité de questionner à nouveau le type de politique adopté jusqu'à présent à l'égard des délinquants ou de certaines catégories de délinquants, de mê-n1e que naît enfin une préoccupation longten1ps ignorée pour le sort réservé à leurs victimes. 10

Plus précisément, l'idéal de réhabilitation sociale du délinquant qui fonde une part importante de la politique d'exécution des peines en Belgique comme dans la plupart des états démocratiques, gagne à être dépoussiéré. Et la nature des interventions psychosociales imposées au délinquant (l'aide judiciaire imposée) après détention ou en lieu et place de la détention (probation par exemple), mérite une attention particulière dès lors que la volonté politique demeure de maintenir de telles interventions. La surveillance des délinquants remis en liberté, ou laissés en liberté, reste en effet aujourd'hui encore une valeur pour une majorité de citoyens et constitue un pilier du système de justice pénale en Belgique comme dans nombre de pays démocratiques. Les tragiques événements de l'été 1996 en Belgique, et leurs suites notamment dans la « marche blanche », ont bien mis en évidence que, par-delà les difficultés que connaît son système de justice pénale, le citoyen belge ne réclame pas une régression éthique et morale de la politique criminelle de son pays. La restauration de la peine de mort n'a été réclamée que par quelques agités « hurlant à la mort », et très vite marginalisés. Les chiens aboient et la caravane passe. Mais la réflexion même sur les peines incon1pressibles se heurte à des réticences importantes, suscite des pudeurs dont il faut craindre que le fondement soit avant tout économique et masqué par un vernis idéologique derrière lequel nos voisins français, qui ne sont probablement pas moins démocrates que les belges, n'ont pas voulu se dissimuler. Mais en tout état de cause, notre société gagne à systématiser et mieux organiser la (re)mise en liberté des délinquants, si elle estime devoir prendre en compte l'âge, la capacité de raisonnen1ent, les caractéristiques de personnalité, etc., pour moduler sa réaction punitive à l'égard de ceux de ses citoyens qui conm1ettent des délits (repérés). La mise sur pied d'un tribunal spécifique appréciant les modalités d'exécution des peines sera très probablement une avancée particulièren1ent utile en ce domaine, et devra épauler tout autant que vérifier un travail criminologique de terrain, au contact quotidien avec le délinquant. La méthodologie relationnelle pourrait être définie comme un ensemble de réflexions théoriques et de suggestions techniques permettant à un praticien des sciences humaines d'aborder avec le maximum Il

d'efficacité et de déontologie les justiciables dont il a à s'occuper. Traiter de méthodologie, ce serait donc aborder la manière faire. Ou plutôt des manières de faire l'intervention psychosociale, dans un contexte particulier: la surveillance de délinquants en liberté, que l'on pourrait également nommer: l'aide judiciaire imposée. Lorsqu'on se pense autorisé à écrire quelque chose sur un tel sujet, plusieurs options s'offrent à qui se sent le désir d'écrire. On peut procéder à une revue théorique sur la question, avec présentation de résultats de recherches, et discussion d'option contradictoires; en ce cas, on questionne par exemple le principe même de l'aide à apporter aux délinquants, l'idéologie de politique criminelle qui sous-tend ce mode de réaction sociale. On peut également choisir une approche plus individualiste qui, ne méconnaissant pas les contributions scientifiques, livre cependant les leçons de la confrontation avec la pratique clinique. Les points de vue se complètent plus qu'ils ne s'opposent. Mais ils peuvent difficilement être traités simultanément par le même auteur, car il n'est pas si fréquent de voir des chercheurs qui étudient les phénomènes criminels être en même temps des travailleurs de terrain. La tentation est grande pour les tenants de l'une ou l'autre option de considérer qu'elle est cependant plus féconde que l'autre, et la tolérance est, en ce domaine aussi, une vertu fragile. Cet ouvrage est le fruit d'une pratique clinique d'une vingtaine d'années avec des délinquants n1ineurs et majeurs pénaux, mais aussi le fruit d'une approche plus scientifique du traitement pénal des délinquants, dans le cadre d'une thèse de doctorat sur ce sujet.1 Il a semblé prudent de ne pas vouloir tout aborder. Le contenu de ce livre traite modestement de la surveillance de délinquants laissés en liberté ou remis en liberté, et non de leur contrôle, ce qui serait une hypothèse surréaliste répondant à un fantasme, et donc à une illusion, de maîtrise des incertitudes. De la sorte, la problématique du traitement pénal en détention n'est pas abordée, parce qu'elle implique la prise en con1pte d'aspects bien différents et plus complexes de la méthode de travail à n1ettre en œuvre, et notanm1ent: la formation du personnel pénitentiaire, la dynan1ique de groupe de détenus, la formation 12

professiolmèlle en prison, les caractéristiques sécuritaires et organisatioImelles de ce mode d'enviroImement total. De la sorte également, les aspects relatifs à la prévention de la criminalité ne sont pas davantage abordés. Dans l'ensemble des relations possibles entre un citoyen et son organisation sociale, cet ouvrage démarre au moment où, repéré pour une infraction mise à sa charge et condamné pour cette infraction, le délinquant accepte d'être surveillé pour demeurer en liberté ou pour retrouver cette liberté. Le contenu de ce livre prend en compte les professionnels chargés statutairement de l'organisation de cette surveillance de la liberté. Actuellement, en Belgique et dans non1bre de pays occidentaux, elle est confiée à titre principal à des travailleurs sociaux, et plus rarement à des professioImels de la santé (neuropsychiatres, psychologues). Ce point appelle quelques mots d'explication afin que soit bien comprises les limites dans lesquelles doivent rester inscrites les propositions n1éthodologiques suggérées dans l'ouvrage. Pour assurer la surveillance de la liberté, l'Etat fait appel à de nombreuses catégories socioprofessionnelles, mais ce sont les travailleurs sociaux qui, historiquement, se sont taillés la part du lion dans les secteurs de l'aide à la jeunesse et au sein des services sociaux s'occupant (probation, n1édiation pénale, tutelle sociale, etc.) de délinquants majeurs pénaux. Les éducateurs sociaux apportent essentiellement leur contribution dans le secteur de l'aide à la jeunesse; les criminologues font parfois de même, mais dans une fort modeste mesure encore, pour le suivi des adultes. Les professionnels de la santé, les n1édecins psychiatres ou les psychologues, occupent une position souvent supplétive, et en tout cas largement dégagée de la fonction contrôlante elle-mên1e, sauf dans les cas de tutelles médicales et sociales des délinquants présentant des anomalies mentales graves par exemple. Deux raisons majeures peuvent contribuer à expliquer ce rôle particulier tenu par les thérapeutes en ce domaine. D'une part, l'intervention thérapeutique est fortement tributaire d'une relative adhésion du patient au travail de réflexion sur lui-mên1equi est proposé. Dans un certain non1bre de cas, la surveillance du délinquant en liberté n'implique ni qu'il soit n1entalen1ent perturbé, ni qu'il soit demandeur de soins, et pas 13

davantage qu'il soit apte (intellectuellement notamment) à réaliser les introspections utiles, ou qu'il soit disposé à livrer au thérapeute des élén1ents de sa vie psychique. D'autre part, et cela me paraît fondamental, la loi pénale des états démocratiques s'attache à réprimer des comportements qu'elle juge inacceptables, qu'il s'agisse de délits par action ou par omission (non assistance à personne en danger par exemple). Mais elle ne réprime pas les pensées sous-jacentes, et postule en quelque sorte que des « mauvaises pensées» ne donnent pas nécessairement lieu à de « mauvaises actions ». En cela, la subsidiarité de l'intervention thérapeutique portant sur les contenus de conscience, par rapport à l'intervention psychosociale portant sur les conduites, est un acquis humaniste préservant de façon générale la liberté de conscience des citoyens, et non des seuls délinquants repérés par la Justice. C'est pour ces deux raisons que le contenu de cet ouvrage traite avant tout de l'intervention psychosociale, et non de l'intervention thérapeutique. Pour les travailleurs sociaux, éducateurs et criminologues, qui ont à intervenir au contact direct des comportements, il m'a paru utile de proposer des balises éthiques et des réflexions méthodologiques pour con1prendre et orienter le programme d'intervention, pour l'évaluer et en faire rapport, de telle sorte que des éléments les moins subjectifs possibles soient soumis à l'appréciation de l'autorité judiciaire qui évalue l'évolution du délinquant. Pour les professionnels de la santé, qui interviennent davantage en seconde ligne et cherchent davantage le sens des comportements, cet ouvrage pourra paraître bien insatisfaisant, car on n'y trouvera pas vraiment de revue critique et comparative des méthodes thérapeutiques dont ils sont familiers ou adeptes. Néann10ins, si cet ouvrage devait avoir à leurs yeux quelque intérêt, ce serait peut-être pour rappeler que l'individu qui parle dans la sérénité feutrée d'un bureau de consultation, est aussi un individu qui s'est con1porté dans la réalité de façon don1ll1ageablepour autrui, et qui continue à poser des actes une fois sorti du bureau. Entre le propos tenu en consultation et le comportement, il y a parfois une marge in1portante. Sans nécessairen1ent remettre en cause l'authenticité des paroles dites au thérapeute, ou les progrès réalisés dans la con1préhension de soi, ces hiatus nous apprennent quelque chose sur le patient à aider, notanm1ent en termes de force du Moi ou de contrôle de 14

ses pulsions. Sans balises et repères extérieurs, le thérapeute peut naviguer au juger et lorsqu'il n'y a pas de pilote dans l'avion...

L une des difficultés majeures rencontrées lors de I élaboration de
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l'ouvrage a été d'envisager la possibilité de traiter des problématiques de délinquance (vol, incendie, hon1icide, abus sexuel, etc.) de façon différentielle en tem1es de méthodes d'intervention psychosociale. La question est en effet d'importance, car il serait bien douteux que la même méthode d'intervention puisse valablement s'appliquer indifféremment à la surveillance de délinquants présentant une aussi grande variété de comportements délictueux. Un débile exhibitionniste de 19 ans n'agit probablen1ent pas de la même façon qu'un sexagénaire n1eurtrier par jalousie, ou qu'un carencé grave mettant le feu au domicile de ses parents adoptifs. Derrière les actes, se trouvent les individus, avec leurs potentialités et leurs déficits, et chaque acte peut recevoir un sens et s'inscrire dans une dynamique de vie. Néanmoins, ces mêllles individus une fois (re)ll1is en liberté vivent au quotidien, en1pruntent les transports en conm1un, reçoivent et dépensent de l'argent, dén1énagent, s'alimentent et dorment, entrent forcément en relation avec d'autres personnes. Ils expriment probablement quelque chose de leur problématique dans ces comportements. Ces conduites peuvent servir d'indicateurs de leur fonctionnement psychosocial, et sont trop souvent négligées par les travailleurs sociaux, qui leur donnent difficilement un sens, tandis que les professionnels de la santé peuvent eux aussi les délaisser au profit d'une attention accrue portée aux contenus de conscience. C'est en privilégiant une option résolument clinique (au sens d'une attention portée à la personne, à son état mental et son1atique) n1ais axée sur l'attention à apporter à

I observation con1portementale,que des développementsdifférentiels
(selon les actes comn1is, selon les pathologies éventuelles) ont volontairement été omis. Cette omission ne signifie nullement que les éléments n1éthodologiques proposés soient de ce fait à utiliser de façon uniformisée pour tout et pour tous. Il s'agit plutôt de lignes d"observation et d'intervention nécessaires, mais pas toujours suffisantes, qui n'empêchent pas le déploiement de techniques plus spécifiques (médication, thérapie, etc.). 15

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Cet ouvrage est divisé en trois parties.

Une première partie situe la surveillance de la liberté des délinquants dans le vaste mouvement de politique criminelle dit « mouvement de défense sociale» qui, dans les pays occidentaux, a fait prévaloir un idéal de réhabilitation sociale des délinquants. Dans cette première partie, après avoir évoqué les caractéristiques de ce mouvement de politique crinlinelle qui domine actuellenlent encore l'orientation générale de la réaction sociale à la criminalité, il a semblé nécessaire de prendre en compte les attaques dont il fait l'objet:

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déliquescence du devoir de juger, au profit d'une culture médicopsychologique tentaculaire, insuffisances méthodologiques du modèle de traitement des délinquants, remise en cause du principe même de leur réhabilitation sociale.

Une seconde partie présente deux grilles de lecture des comportements que le délinquant peut donner à voir à qui reçoit mission de le surveiller en liberté. Le prenlier chapitre tient pour utile la théorie de régulation sociale du comportement délinquant énoncée dès 1969 par Travis Hirschi pour chercher à expliquer comment celui-ci peut survenir. Ce nlodèle théorique fait donc l'objet d'une présentation qui ne néglige pas les critiques auxquelles il a été SOUlllis. ans un second chapitre, il m'a D paru indispensable de prendre en compte que la surveillance de la liberté implique pour le travailleur social le devoir d'exercer une autorité et le devoir de rendre avis à l'autorité judiciaire qui le mandate. L'analyse stratégique, telle que proposée par Crozier et Friedberg dès 1977, offre l'avantage de prendre lucidement en compte les relations de pouvoir, non sous l'angle des valeurs (le pouvoir bon ou mauvais) mais sous l'angle plus rationnel des intérêts en jeu, de l'interaction qui se noue toujours entre celui qui semble disposer du plus de pouvoir et celui qui senlble en avoir nloins.
Une troisième partie s'inspire de ces apports idéologiques et théoriques,

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mais aussi des résultats d'une recherche menée sur des délinquants graves adultes, et développe une orientation possible de la méthode d'intervention psychosociale qu'est l'aide judiciaire imposée, applicable aux délinquants dont on surveille la (re)mise en liberté. Dans un prenlier chapitre, j'invite le praticien des sciences humaines à savoir bien se situer par rapport aux interlocuteurs qui seront les siens dans la mise en oeuvre de l'aide judiciaire inlposée. La méthodologie relationnelle possible en aide judiciaire imposée fait l'objet des chapitres suivants, au cours desquels sont successivement abordés:

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L'inventaire des compétences, mais aussi des déficits actuels et anciens d'ajustement social que présente le délinquant (Chapitre 2), L' étab lissement d'une synthèse utile de ces infoffi1ations, soit en tant que rapport adressé à l'autorité judiciaire, soit pour soi-même (Chapitre 3), Le cadre de travail à promouvoir en aide judiciaire imposée (Chapitre 4), Les outils nlentaux et comportementaux utiles (Chapitre 5), La gestion des relations de pouvoir inhérentes à l'aide imposée (Chapitre 6).

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1 L'idéal de réhabilitation sociale des délinquants

« Tout se passe conuue si nous pratiquions une punition en laissant valoir, sédituentées un peu les unes sur les autres, un certain nonlbre d'idées hétérogènes, qui relèvent d'histoires difIérentes, de nlouvelnents distincts,

de rationalitésdivergentes )).
Michel Foucault

Chapitre 1 Une Justice à l'image de la Société?
L'idéal de réhabilitation sociale des délinquants est l'expression des représentations que se fait une société du type de gestion qu'elle veut faire de sa délinquance. La politique criminelle d'une société donnée est le reflet de la conception de l'HonlIDe qui prévaut à ce moment. En Belgique conlIDe dans d'autres pays occidentaux, cette politique crin1inelle, depuis le début du siècle, s'est inspirée d'un vaste 111ouve1l1ent d'idées en ce d01l1aine: le mouve1l1entde défense sociale. Ce mouvement de « défense sociale» tente de conjuguer la protection

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de la société et l'action orthopédagogique sur le délinquant. «La d~(ense sociale, rappelle .Françoise Tulkens, n'est ni un système de droit ni une théorie juridique; c'est essentiellement un projet social ».2 Ce projet social, comme le rappelle encore cet auteur, a été caractérisé par le développement d'un projet de contrôle social destiné à préserver les valeurs fondamentales de la société libérale du début de ce siècle. Cette politique néanmoins humaniste se reconnaîtrait, écrit M. Ancel, lorsque sont observées: « l'élaboration d'un régime spécial de l'en..(ance délinquante, la mise au point d'une gamme d'individualisation con1prenant pour certains délinquants au moins, une série de mesures extra-pénales ou du n10ins extra-répressives, et la recherche d'un systèl11epénitentiaire orienté vers la réinsertion sociale du condamné».3 Deux grandes phases sont identifiables dans le mouvement de défense sociale: une première étape, à la fin du XIXo siècle, met l'accent sur les risques sociaux, l'état dangereux que présentent plus particulièrement certains individus ou classes sociales. Prins notamment prône une réaction anti-criminelle vigoureuse protégeant l'ordre public; une seconde étape succède aux génocides de la seconde guerre mondiale. En affirmant une volonté humaniste, la resocialisation du délinquant est prioritaire mais néanmoins floue au plan de la pratique concrète. Elle conduit peut-être à une extension problématique du contrôle social, lequel englobe désormais la façon de penser des justiciables. Les « hUlnanistes )} de cette seconde génération font appel à cette fin aux techniciens des sciences médicales et sociales, aux pédagogues aussi, qui ont mission de susciter la n10tivation à changer. Le n10uvement de défense sociale postule ainsi que l'aide judiciaire imposée fait bénéficier le justiciable d'injonctions destinées à favoriser sa réinsertion sociale, et qu'elle veille par la nlême occasion à contrôler son éventuelle dangerosité. « La d~(ense sociale, commente G. Kellens, est le fruit de l'école positiviste. (H) A la responsabilité morale et pénale du droit pénal classique. Ferri a opposé une responsabilité « sociale» qui just~fiajt une réaction protectrice à la Lfois de la société et de »4 l'individu contre lui-n1êI11e. Juriste avant tout, il avertit pourtant
d'emblée: «Dans une procédure de n1esure de sûreté, l'inculpé Oll le

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condamné n'est plus un justiciable à part entière. Et son sort dépend d'appréciations souveraines malaisément contrôlables ».5 L'hypothèse idéologique est unidirectionnelle. Le justiciable doit accepter la « main tendue» par la société. La contrainte est imposée pour son bien, dans son « intérêt ». Le rôle de l'agent chargé de la surveillance est double: l'accent est mis sur la bienveillante fermeté du «tuteur », appelé de la sorte par une métaphore botanique charmante. Il conjugue dans la tutelle ou la guidance, empathie et injonctions normatives. L'hypothèse d'une contribution de la vie sociale à la reproduction des inégalités sociales est éludée. Les données socio-économiques et culturelles sont prises en compte pour affiner la connaissance des individus. Les malaises professionnels des praticiens de l'aide judiciaire imposée à l'égard de cette tâche n'ont été que récemment abordés, à la faveur des développements des théories interactionnistes en psychologie, en sociologie, et en criminologie (Watzla\vick, 1967; Lopez, 1979; Robert, 1973; Seron et Wittezaele, 1991, pour n'en citer que quelques uns), à la faveur également de la professionnalisation de l'intervention sociale, auparavant caritative. D'une part, en effet, on observe que la contrainte pèse tout autant sur le justiciable que sur les aidants: ces derniers se sentent écartelés entre leur formation sociale ou thérapeutique de base axée sur l'aide à la croissance personnelle, et ce qui leur semble une collusion suspecte avec des pouvoirs de contrôle social. Les travailleurs sociaux se sentent directement impliqués dans une tâche de norn1alisation qui ne se dissimule plus derrière les pudeurs du discours caritatif. D'autre part, la conception du délinquant con1111e une sorte de malade mental est loin d'être admise par tous. Des philosophes, des juristes et des criminologues (Foucault, 1981; van de Kerchove, 1983~ Kellens, 1991) font observer que la pratique d'assistance médico-psychologique dilue le devoir (le pouvoir?) de juger, obscurcit le débat contradictoire, et livre l'exercice de la justice à des teclmocrates de l'ân1e. L'Etat de droit y perdrait son âme, la n1édecineomnisciente et tentaculaire reprendrait à son profit la fonction moralisatrice antérieurement occupée par la religion. Enfin, la pertinence du modèle de traitement est jugée à l'aune du résultat. Ce dernier s'est révélé bien en-dessous des ambitions le modèle médical de 21

traitement s'était données, et des espoirs qu'il avait entretenus, au point que certains ont pu parler de faillite totale du modèle, voire même « d'effet zéro ».6 Les hypothèses relatives à la croissance personnelle, à l'autonomie individuelle, à la résolution des conflits intrapsychiques ou existentiels, par exemple, que véhiculent les diverses théories thérapeutiques, sont donc mises à rude épreuve lorsqu'on aborde la question du passage à l'acte transgressif et de l'adaptation sociale visible. Le maintien de l'idéal de réhabilitation sociale du délinquant se heurte ainsi à des arguments de poids:

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cela coûterait au contribuable pour peu de rendement~ le délinquant ne serait pas un malade à soigner, mais bien un individu qui calculerait les coûts et les bénéfices qu'il retirerait de sa délinquance~ le pouvoir judiciaire s'effacerait au profit d'un pouvoir médical
tentaculaire.

Les enjeux idéologiques et pratiques posent la question d'alternatives méthodologiques au modèle de traitement, pour autant que l'idéal d'une assistance à fournir à la réhabilitation sociale des délinquants reste posé comme une valeur de société. On ne saurait donc analyser la pratique de l'aide judiciaire imposée, reflet de l'idéal de réhabilitation sociale du délinquant, sans déboucher sur des interrogations éthiques et politiques, sans tenter aussi de conjuguer le possible et le tolérable. Le poids des mots? Reclassement, réinsertion, réhabilitation, resocialisation, réadaptation... Autant de mots différents qui peuvent recouvrir des idéologies et peut-être même des pratiques différentes. Le «reclassement» évoque la réduction des désordres. Le dictionnaire Robert, édition 1991, donne en deuxièn1e définition: « Réaffectation (à un emploi, à une place dans la société) de personnes qui ne sont plus aptes à l'activité qu'elles exerçaient auparavant ». L'idée est donc celle d'une inaptitude acquise, qui n~exclut pas que les aptitudes préservées 22

soient encore utilisables, mais plus comme avant. Prins en donne une définition opératoire, cynique, et purement utilitaire: « Un organisme in..férieurpeut être utile pourvu qu'on parvienne à l'adapter à une ~fonction in..férieure».7 Dans la logique du reclassement, on ne redevient jamais ce qu'on fut. C'est un raisonnement de pessimistes ~c'est aussi peut-être un raisonnement fondé sur la faute, qui semble exclure à jalnais de la communauté des gens normaux ~on est toléré. On peut y déceler condescendance et bonne conscience, les mamelles des réseaux caritatifs. Resocialisation. Quoique très elnployé, il ne figure pas dans le dictionnaire de la langue française, mais « socialisation» y figure, avec comme définition: «le fait de développer des relations sociales, de former en un groupe social, une société». Une qualité adaptative ou morale n'est pas nécessairen1ent attendue. Lopez (1979) donne une définition en trois axes de la resocialisation telle qu'il l'envisage: « Occupation projèssionnelle, indépendance économique et insertion institutionnelle, voici, ponctuellement, les trois ..facteurs de départ (.oo) tous trois s'expliquent socialen1ent à partir de l'ensemble des attributs s.,vn1boliquesqui sont nécessaires aux usagers pour occuper de ~façon con..forn1e,les positions et rôles qui leur sont assignés dans le contexte de la société globale ».8 Cette resocialisation-Ià ressemble fort à une simple normalisation. Killias recourt abondamment à la notion et résume sa position en termes assez restrictifs: « Les théories de la socialisation expliquent pourquoi certains individus apprennent à poursuivre des buts d~(férents de ceux de la majorité ».9 Psychologues et psychiatres, de leur côté, mettent l'accent sur un processus général d'apprentissage des règles de vie en société, sur une action de nom1alisation de l'individu, par référence au groupe auquel il appartient. Resocialiser, dans ces différents contextes, garde cependant une connotation unilatérale (la société normalise les individus) et suppose que les règles édictées soient justes. La réinsertion sociale évoque le peu d'espace dans lequel il faut tenter de faire entrer un objet, comme avec un chausse-pied. La voie n'est pas royale; elle est étroite ~ la marge de manœuvre est limitée. Kellens 23

(1991) dénonce le risque d'arbitraire qui peut présider à l'imprécision des actions entreprises à cette fin, et Killias (1991) va dans le même sens, en dénonçant les risques de l'emprisonnement sur l'insertion sociale. La réadaptation: la définition est plus séduisante, par la place qu'elle laisse à la restauration d'un état antérieur. Le dictionnaire Robert précise pour définir l'action de réadaptation: « adaptation nouvelle ~ réadaptation fonctionnelle, réduction des séquelles d'un accident, d'une opération (...) afin de réadapter à une vie normale, spécialement à une activité professionnelle». La définition prévoit ainsi la restauration de l'état antérieur, et l'attention portée à l'adaptation à l'environnement. C'est cet aspect qui est décisif; mettre en œuvre des moyens en respectant les aspects capacitaires de l'individu, pour l'adapter au mieux de ses possibilités à un environnement qui fait effort pour l'assister, ou à une société qui se fait devoir d'y contribuer. La réadaptation est par ailleurs strictement réservée à l'humain; elle ne souffre pas de comparaison avec le domaine industriel. La réhabilitation sociale. Le dictionnaire en propose plusieurs sens: un sens juridique d'abord: « fait de rétablir dans une situation juridique antérieure, en relevant de déchéances, d'incapacités, cessation des effets d'une condamnation à la suite de la révision d'un procès ». Un sens comnlun ensuite: « le fait de restituer ou de regagner l'estime, la considération perdues». Un sens économique enfin: « remise en état d'habitation». Par la dimension juridique et humaine de restauration de la dignité qui s'attache à ce mot, il sera préféré aux autres dans la suite de cet ouvrage. Querelle de mots, subtilités byzantines? Ce n'est pas certain.

Chapitre 2 Le mouvement de défense sociale, expression politique de l'idéal de réhabilitation sociale
L'industrialisation et la centralisation politique des états européens à la fin du XIXo siècle structurent des mouvements d'idées et des politiques criminelles qui mettent l'accent sur, la préservation de l'ordre social alliée à la conservation de l'outil humain. Le mouvement de défense sociale suit ces deux grandes phases.

1. Une tenninologie alnbiguë...
Le droit pénal classique, par la rigueur du lien qui unit délit et peine, laisse échapper la possibilité d'exercer un contrôle sur un ensemble de gens définis comme susceptibles de passer à l'acte, ou potentiellen1ent capables d'en commettre de nouveaux. La doctrine qui s'élabore à la fin du XIXO siècle vise avant tout à résorber cette frustration dans l'exercice du pouvoir. Les philosophes révolutionnaires, en déifiant le contrat social, ont pris le contre-pied des dogmatismes religieux, et ont postulé l'égalité des hommes. Ils ont conçu dans la foulée une politique crin1inelle confonne à l'image qu'ils se faisaient de leurs semblables. Chacun proclame le libre arbitre de l'Honune et la fin de son asservissement aux dieux, qui semble détenninant dans la justification des inégalités sociales. C'est aussi la volonté de séparer désoffi1ais pouvoir religieux et pouvoir tenlporel qui domine. « Il y a, écrit J.J. Rousseau, une ~forn1e de religion plus bizarre, qui donnant aux
hon1111esdeux législations, deux che.l's. deux patries, les soun1et à des devoirs contradictoires et les en1pêche de pouvoir être à la ..fois dévots et cito.yens. (..J Il en résulte une sorte de droit n1ixte et insociable qui n'a point de non1. (..) Le christianisn1e ne prêche que servitude et

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dépendance. Son esprit est trop favorable n'en profite pas toujours ».10

à la tyrannie pour qu'elle

Les sources de la délinquance, pour ces philosophes, sont à rechercher dans la volonté libre de l'individu qui déciderait, volontairement, de commettre l'acte délinquant et de se soustraire aux contraintes du contrat social. L'enfant et le fou échappent cependant à la rigueur du raisonnement. « C'est qu 'en ~[fet », explique Levy, « le châtinlent infligé à l'e~fant et au dénlent est désormais réputé ne pas avoir de sens. simplenlent parce que dans la Révolution qui a emporté les nl0dalités du pouvoir rO.,val, l y a cette règle implicite de penser que i l'ônle qui a perdu ou n'a pas encore trouvé son lien avec le corps, ou bien le corps privé d'ânle (le cadavre), sont incapables d'agir et de se nlouvoir dans une norme. (..) L'innocence qui résulte pour l'e~fant et l'idiot de la règle nouvelle n'est pas l'a..[firmation d'une pureté d'origine, nlais le résidu d'un systènle qui veut, par tous les moyens, se garantir à lui-nlênle qu'il n'existe aucune puissance au nl0nde qui ne soit issue de la volonté individuelle, dans les ternles que la loi civile a inventés pOllr son libre usage quotidien ».Il Le sacré change égalen1ent d'objet. Le droit de propriété devient le nouveau droit don1inant, et la privation de liberté devient le nouveau modèle de sanction. Non que l'atteinte à la propriété soit devenue une faute par elle-même particulièren1ent grave, mais parce qu'elle ne peut émaner que de gens qui sont des non-propriétaires, c'est-à-dire dont la liberté n'a pas de moyen d'expression sociale, et ne peut donner lieu de ce fait à aucun des échanges du « contrat social ». « L'option fondanlentale, en tant qu'elle vise à constituer ce droit de la rétribution classique, » commente M. Ancel, «se situe en-dehors du donlaine de la d~fense sociale moderne; mais elle rompt d~finitivenlent avec quelques-uns des archai:fjmes dont la survie rendait impossible toute conception de d~fense sociale (..) C'est en ce sens qu'ils réclament des lois en
donnant à ce 1110ttoute sa .force. ou. dans la ternlinologie de l'époque.

une constitution ».12 C'est pourquoi la pron1ulgation du premier code pénal français est conten1poraine de la pren1ière Constitution de la France. ..

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Les auteurs classiques posent pourtant problème en raison de leur rigidité. Le problème des récidivistes notamment, est d'importance si l'on doit considérer l'acte seul et non son intention. Il en est de même en ce qui concerne les mineurs d'âge. La doctrine rénovatrice qui s'élabore à la fin du XIXo siècle vise avant tout à résorber cette difficulté dans l'exercice du pouvoir répressif. Par réaction en effet, la doctrine que l'on nommera de « défense sociale» s'écarte assez résolument du droit pénal classique, en légitimant notamn1ent des mesures de sûreté au nom de l'intérêt collectif, en raison du risque spécifique que peuvent représenter des groupes et catégories sociales « à risques». Le mouvement de défense sociale cherche aussi à se démarquer par rapport à la peine, conçue auparavant comme modalité principale de la protection sociale et de la lutte contre la criminalité. Ce sont les formes prises par ces mesures de contrôle social qui ont varié, mais certainement pas la conviction de la légitimité à les organiser. L'ambiguïté de la ten11inologieprovient directement de cette hésitation constante de la défense sociale entre protéger et prévenir, entre punir et soigner, entre exclure et insérer. Le mouven1ent de défense sociale postule en effet une triade simple en apparence:

. . .

la peine, et principalen1ent l'enfermement carcéral n'est pas suffisamn1ent efficace pour lutter contre la crin1inalité et notamment prévenir la récidive; certains individus ou groupes d'individus présentent des risques plus élevés de passage à l'acte criminel et représentent donc un risque social (concept d'état dangereux); il est de la responsabilité de l'Etat d'organiser à côté du régin1e des peines des n1esures de contrôle social avant délit ou après délit, assurant la prévention de la délinquance ou la prévention de la récidive.

En ses débuts, cette politique est sécuritaire avant tout. Adolphe Prins est habituellement identifié (Ancel, 1981; Tulkens, 1988) comme le premier à formuler la doctrine politique de la défense sociale. En 1899, il pose les premiers jalons de ses options politiques dans un premier ouvrage sur la question: « Science pénale et droit positif». En 1910, il 27

publie « La défense sociale et les transformations du droit pénal ». Le critère central est un concept promis à un long avenir, l'état dangereux, se substituant à l'ancienne notion de responsabilité morale. C'est la qualification de dangereux qui doit primer, que l'individu soit « objectivement» ou non responsable. C'est contre l'état dangereux qu'il s'agit aussi d'oeuvrer, parce qu'il est plus efficace de s'attaquer à une disposition permanente que de réprin1er des actes ponctuels, comme le faisait le code classique. «JI )J a aussi un glissement entre la considération attachée à l'acte délictueux et l'estimation de la dangerosité de la personnalité (..) JI Y a enfin une sorte de « contagion de la peur » qui énlane de la d~fense sociale », écrivent aussi R. Dedecker et L. Slachmuylder.13Parmi les éléments menaçants, l'alcool, les déficiences morales génératrices de délinquance. Tulkens (op. cit.), qui le cite abondamment, rappelle notamment ce propos qui

(je l'espère) fait aujourd'hui frén1ir:« Notre civilisation entretient au
milieu de nous un type d'hunlanité i~férieur et perpétue des tares, des "faiblesses, des inSl!({isances dont nous traînons derrière nous le coûteux ..fardeau. Mais abandonner les dégénérés aux lois naturelles c'est accroître le paupérisme et la crinlinalité. Dès lors nous nous trouvons devant un dilenlme: sacrifier les dégénérés et les supprimer dans l'intérêt du surhonlnle; ou les conserver nlais alors les protéger 14 dans l'intérêt de tOUS». Mais Prins répugne à sacrifier ses « dégénérés» et il propose d'organiser leur recyclage. C'est au nom de l'efficacité, valeur dominante d'une société productiviste, qu'il évite cette dimension éthique et qu'il prône des critères nouveaux d'appréciation de la crin1inalité. « Est-il adnlissible que la société ne puisse "faire pour ses déchets ce que l'industrie ..fait pOlir les siens? Nous aussi nOllS pouvons réduire les ..frais généraux de l'administration sociale et veiller à ce que la perte de ..force soit réduite au nlininlllnl. Un organiSJl1ei~fériellr peut être utile pourvu 15 En qu'on parvienne à l'adapter à une "fonction i~férjeure». corollaire à cette cOl11paraison « industrielle », et au nom de la préexistence de cet état dangereux par rapport à un éventuel crime ou délit, il affim1e le droit d'intervention de l'Etat mên1e lorsqu'il n'y a ni crime ni délit. Le reste des thèmes essentiels de la défense sociale s'en déduit: volonté de maîtriser le phénomène, d'une part en renforçant la 28

préoccupation pour l'ordre, l'adaptation de chacun à la machine con1ffiune, la prépondérance organisatrice de l'Etat en place, d'autre part en déployant les moyens de sa politique: classer, trier, interner.

2. Une « Défense sociale nOllvelle ».
« Qu'advient-il si la protection de la société devient la protection de raison d'Etat? », interroge Fr. Tulkens qui poursuit: « Le visage de l'oppression peut se cacher sous le n1asque de la d~(ense sociale dont des régimes autoritaires se sont en1parés (le Code Rocco de 1929 en Italie, les lois allen1andes de 1933, les législations de dangerosité sociale en An1érique latine). La défense sociale nous con..(ronte à cette

antinonlie de la justice de l'utilité

».16

La seconde guerre mondiale

marque une pause dans l'élan réformateur que veut imposer le mouvement de défense sociale. Défendant la thèse que son mouvement vise avant tout à humaniser le régime des peines, à assurer le traitement de qui y est accessible, à favoriser la dignité humaine, les tenants de la volonté humaniste qui tente de s'exprimer ne sauraient se reconnaître dans les atrocités commises. L'idéal de réhabilitation sociale et l'aide judiciaire in1posée ne trouvent éviden1ffient pas à s'exprimer dans cette logique forcenée de protection d'une idéologie plutôt que du groupe social dans son entier, mais les risques de dérive ne sont jamais conjurés, et selon l'expression de B. Brecht, «le ventre est encore fécond d'où peut surgir la bête in1ffionde ».

Au lenden1ain de la seconde guerre mondiale, le n10uvement de défense sociale se nourrit de cette douloureuse expérience mondiale et renie les formulations odieuses. C'est l'idéal de traitement et de réhabilitation qui prévaut, avec l'individualisation du régime des peines, s'inspirant largen1ent des n10dèles de travail social ou de la prise en charge ll1édico-psychologique. La pem1anence de la peur (de certaines classes sociales ou catégories d'individus) se double de la peur de lui-même que développe le corps social, désom1ais conscient des tentations totalitaires qui le guettent. Un sursaut humaniste est très net. 29

Contemporain du procès de Nuremberg, le 10 Congrès de défense sociale se tient en 1947. Les Nations Unies créent en 1948 une section de défense sociale au sein du Secrétariat général. Dans les années qui suivent cette relance du mouvement, l'OMS organise également des rencontres d'experts, et le Conseil de l'Europe constitue en 1958 un Comité européen pour les problèmes criminels. Dès 1954, l'illusion d'une totale communauté d'idées entre les différents théoriciens de la défense sociale s'effrite cependant et deux grands courants de pensée s'expriment. Gralnn1atica veut substituer un droit de défense sociale au droit pénal, et affirme que l'objectif premier doit être la socialisation de l'individu et non plus la sanction négative de ses actions transgressives. Ancel tente une synthèse plus nuancée qui intègre les acquis idéologiques et scientifiques de la défense sociale au système existant de justice pénale dont il ne rejette pas la pertinence. Sous le nom de «défense sociale nouvelle », ce courant intégratif prévaut à partir des années soixante. «Si le délinquant doit être « traité» par la sanction qui lui est appliquée et si cette sanction doit être individualisée, non plus d'après les antécédents judiciaires extérieurs ou d'après les circonstances objectives de l'infraction, mais d'après la nature et les besoins pro..fonds du sujet considéré en luin1ême et dans son n1ilieu, il convient alors de rechercher quelle n1esure peut produire le n1eilleur effet social. Il est clair ainsi, quoi qu'on "fasse, que pOlir certaines catégories d'individus, la mesure

criminqlogiquen1ent appropriée reste le prononcé d'une peine

indique M. Ancel. 17Ce texte est fondan1ental. Il s'y exprin1e clairement que les mesures de traitement doivent rester associées au risque d'une réaction répressive qu'encourt le délinquant qui ne les respecte pas. Mais si le délinquant n'est plus soumis à la justice pénale pour expier., pour que s'exercent la vengeance ou la rétribution; la défense sociale nouvelle exige l'étude scientifique de la personnalité du délinquant: la révision des réactions aux transgressions doit s'inspirer des résultats médico-psychologiques. Cela débouche sur une remise en discussion du libre arbitre attribué par postulat à chacun. Le libre citoyen, enfreignant volontairement le contrat social de Rousseau, réclame sa peine, et ce serait lui faire injure que lui substituer une rééducation. A 30

»,

l'inverse, les déterministes positivistes ne voient en ce même transgresseur qu'un malheureux, jouet de sa biologie et affirment la fatalité du crime. La défense sociale nouvelle reformule le problème en d'autres termes: au lieu d'une responsabilité que la société attribue de l'extérieur au sujet, elle propose de considérer un sentiment de responsabilité subjective et intime. La responsabilité est définie comme la conscience ou la prise de conscience de sa personnalité et de celle des autres. Elle est aussi la mesure de la capacité pénale de l'individu et il n'existe donc pas d'opposition entre responsabilité et périculosité, car l'une et l'autre sont désormais considérées comme des expressions sociales de la personnalité. La notion d'intimidabilité, entrant en jeu dans l'appréciation de la réaction sociale, est corollaire. Et cela signifie, notamment:

. . .

intégrer le délinquant dans son propre procès, lequel continue à juger l'acte commis, mais en fonction de la personnalité de son auteur~ ll1ettre le juge pénal, de ce fait, en mesure de connaître la personnalité du délinquant (dossier de personnalité, enquêtes sociales et de moralité) en précisant notamment pour les récidivistes et les anormaux - les conditions d'émergence de l'état

-

dangereux~

introduire ces pratiques dans le procès pénal et inscrire de ce fait l'ensemble du procès pénal sur un continuum, «(..) ce processus qui con1n1ence avec les pren1ières poursuites, au lendemain de l'acte délictueux, pour ne se tern1iner qu'avec l'expiration de la
dernière n1eSllre prise à l'égard du délinquant
».18

Cela signifie aussi une réorganisation du système des sanctions: il faut une conception plus unitaire des peines et mesures de sûreté, comme deux moyens différents de lutter contre la criminalité. L'en1prisonnement lui-même doit devenir une mesure rééducative, et la détention peut ainsi prendre diverses modalités qui ne s'opposent pas... Une classification des détenus, l'emploi de procédés individualisés de réhabilitation sociale y sont nécessaires. La défense sociale nouvelle prône donc qu'on fasse usage de la détention le n10ins souvent possible 31

et le moins longtemps possible, qu'on favorise la semi-liberté ou le fractionnement de l'exécution de la peine, qu'un contrôle judiciaire de l'exécution de la peine prévale sur son organisation simplement administrative. D'autres formes d'action sociale sont également favorisées: on fera appel, pour dépasser le paternalisme prédicant des associations de patronage et de leurs bénévoles au traitement proposé plutôt qu'imposé... La peine de mort ne peut être acceptée dans la défense sociale nouvelle car incompatible avec le système de protection.

Chapitre 3 Vers une mise à mort de l'idéal de réhabilitation sociale?
Après un demi-siècle de « défense sociale nouvelle », de nombreux auteurs ont consacré leurs travaux à analyser les conséquences de cette orientation de politique criminelle, et les résultats de cette attitude assez particulière à l'égard des auteurs de délits.
Il est possible de les regrouper selon trois axes:

.

.

.

une critique de type juridique réalisée par les professionnels du droit ~ une critique de type technique dressée par les professionnels des sciences humaines ~ une critique de type idéologique que peuvent être tentés de dresser des chercheurs plus préoccupés de politique criminelle.

1. La critiqlle des juristes.
Le droit est-il malade de la médecine? Lorsqu'on consulte les actes des colloques ou congrès juridico-criminologiques qui se sont tenus ces dernières années, on y voit s'accroître le non1bre d'interventions et conm1unications contenant l'expression d'un désir de retour à davantage de droit dans l'administration de la justice pénale. Les partisans du retour au(x) droit(s) contestent la conception du délinquant comme un « n1alade », mais ne paraissent pas opposés à l'idéal de réhabilitation. Leur option est avant tout organisationnelle et cherche à réduire le pouvoir des intervenants n1édico-sociaux dans l'exercice de la justice. 33