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La république à l'école des sans-papiers

De
286 pages
Les sans-papiers occupent souvent le devant de la scène politique et médiatique. Mais qu'est-ce qu'une vie de sans-papiers ? Comment survivent-ils dans la précarité absolue qui leur est imposée ? Quels sont les effets d'une telle vie sur les trajectoires et les rapports au monde ? Ce sont ces questions que le groupe de recherche du Comité des Sans-Papiers 59 a explorées à travers l'étude de plusieurs centaines de dossiers et la réalisation de plusieurs dizaines d'interviews.
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LA RÉPUBLIQUE

À L'ÉCOLE

DES SANS-PAPIERS
Trajectoires et devenir de sans-papiers régularisés

Comité des Sans-Papiers 59 Immigration et Droits des Migrants Collectif Afrique

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L'HARMATIAN

Ouvrages

de Said Bouamama

La France, l'autopsie d'un mythe national Editeur: Larousse, année: 2008 Les clients de la prostitution, l'enquête Editeur: presse de la renaissance, année: 2006 L'affaire du foulard islamique - La production Editeur: Geai bleu, Année: 2004 d'un racisme présentable

<9 L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-07717-1 EAN : 9782296077171

Remerciements

Commission juridique pour le travail quantitatif et le traitement des dossiers: Christophe Eyebé, Vincent Musungu, Albert Nyanguilé, Annand Nwatsock. Remerciements pour leur contribution à la recherche: Lorène Bricourt, Patricia Connont-Petitpas, Céliane Chabot, Dorothée Fofana, Alice Marvin, Bernard Mbayo, Jean-François Nedelec, Elodie Vandeweghe, Julie Vandeweghe. Remerciements à Guillaume Swing pour la confection des caricatures. Remerciements à tous les sans-papiers et sans-papières, et les ancien-nes sans-papier-ères, pour leur contribution active sans laquelle cette étude n'aurait pas pu aboutir.

«De qui dépend que l'oppression demeure? De nous! De qui dépend qu'elle soit brisée? De nous! » Berthold Brecht

Préface

Il faut féliciter Saïd BOUAMAMA et l'équipe de chercheurs et de chercheuses qui ont travaillé avec lui de la belle enquête qu'ils ont réalisée sur Le devenir des anciens sans-papiers. Il faut de même remercier le Comité des Sans-Papiers 59 et les associations IDM et Collectif Afrique d'avoir publié cette enquête: elle introduit la lumière du savoir vérifié dans un domaine tout envahi jusqu'à présent par les préjugés, les idées fausses, les fantasmes et les contre-vérités délibérées. Sur un total de quelque huit mille personnes qui ont, à ce jour, obtenu leur régularisation par l'intermédiaire du CSP 59, les enquêteurs ont constitué selon les règles de l'art un échantillon de 209 personnes (149 hommes et 60 femmes) à partir d'une sous-partie de cet ensemble. Ces personnes ont répondu à de multiples questions concernant leur origine, les raisons de leur migration, les circonstances de leur arrivée en France, les conditions de vie qu'elles ont connues au temps où elles n'avaient pas de papiers, et leur situation économique et sociale après leur régularisation. Leurs réponses forment ensemble un document du plus haut intérêt: même s'il n'est sans doute pas totalement représentatif de la population considérée à l'échelle nationale - les sans-papiers interrogés sont principalement Algériens, Guinéens, Marocains, Camerounais, Congolais et Sénégalais; on notera l'absence des Européens de l'Est et des Turcs, et la très faible représentation des Asiatiques - ce document nous apporte un éclairage précieux sur les deux « groupes» - Maghrébins et Africains - qui constituent le gros de l'immigration en France. Plutôt que de résumer un texte très riche et très complexe, j'aimerais présenter rapidement les enseignements que, pour ma part, j'en ai tirés. Enseignements de méthode tout d'abord. On se rappelle que dans La Misère du Monde, Pierre Bourdieu avait dénoncé le mythe du chercheur « neutre », « objectif », « impartial », sachant « garder ses distances» vis-àvis des populations étudiées; et il avait souligné que, si le chercheur veut obtenir de ses interlocuteurs autre chose que des stéréotypes et des idées reçues, alors il doit non seulement établir avec eux un rapport d'amitié et de confiance, mais leur témoigner sa sympathie, montrer qu'il partage leurs soucis, leurs angoisses, leurs souffrances et leurs espoirs: il s'agit là d'une condition nécessaire pour recueillir une « parole vraie ». Saïd BOUAMAMA

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et ses collaborateurs confirment pleinement le bien-fondé de cette recommandation: non seulement il n'y a pas d'opposition entre la participation militante des chercheurs et la qualité scientifique de la recherche, mais la première apparaît bien comme l'instrument privilégié de la seconde. En d'autres termes, c'est parce que les chercheurs se sont engagés avec les sans-papiers qu'ils ont pu accéder à leur univers et à leur vérité. En second lieu, l'enquête nous permet de mettre à mal quelques idées aussi fausses que reçues. Et tout d'abord le tristement célèbre cliché sur « la misère du monde» qui s'apprêterait à déferler chez nous: or il apparaît que la quasi-totalité des personnes interrogées sont d'origine urbaine; que 47% d'entre elles possèdent un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat; que de par les professions très diverses qui étaient les leurs avant leur départ, elles appartiennent pour la plupart à la classe moyenne; qu'enfin beaucoup d'entre elles maîtrisent la langue française avant même d'arriver en France. On est donc bien loin du « raz-de-marée» des pauvres: en réalité, comme le dit fort bien le rapport, les pauvres meurent ou survivent chez eux, car ils ne disposent pas des ressources matérielles et culturelles requises pour partir. Autre cliché: celui d'un recours massif aux mariages blancs et celui d'une procréation instrumentalisée d'enfants français, à seule fin d'obtenir un titre de séjour. En réalité, l'échantillon ne compte que 43% de personnes mariées et 60% d'entre elles étaient mariées avant d'émigrer; seules 13% ont un conjoint français. D'autre part, seules 20% des personnes interrogées ont des enfants français. Dernier cliché: celui d'un rôle capital des passeurs et des filières dans l'immigration dite irrégulière. En fait, 69% des personnes interrogées sont entrées de façon tout à fait régulière sur le territoire français, avec un visa de court séjour. Et lorsqu'on reconstitue les parcours accomplis par les sanspapiers, on constate que la quasi-totalité d'entre eux sont parvenus en France individuellement, en affrontant seuls les épreuves du voyage. Un troisième apport majeur de l'enquête est la mise en évidence d'une nouvelle immigration. On se rappelle que, dans La double absence, Abdelmalek SAYAD avait distingué deux vagues d'immigration différentes et successives: la première était organisée par la communauté; elle était faite de gens qui partaient sans leur famille - c'est pourquoi les sociétés d'accueilles désignaient comme « célibataires» - qui envoyaient « au pays» l'essentiel de l'argent gagné, et qui revenaient chez eux au bout de quelques années; la seconde était au contraire formée par des gens qui désiraient échapper à l'emprise de leur communauté, qui partaient en couple ou en famille, qui envisageaient une installation de longue durée, et qui, à cette fin, 10

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conservaient par devers eux leurs gains. Ces deux émigrations existent toujours, mais une troisième catégorie vient désormais s'ajouter à elles: à la différence de leurs devanciers, les membres de cette catégorie appartiennent, on l'a vu, à la classe moyenne; ce sont de « vrais célibataires» ; ils n'ont ni famille ni relations pour les attirer sur le territoire français; ils font preuve d'une très grande capacité de mobilité et d'adaptation; enfin ils n'ont aucun projet de retour. Que représente et que signifie cette troisième catégorie? Elle incarne la forme que prend la migration à l'époque de la mondialisation, sous un double rapport: en premier lieu, le départ des intéressés est l'effet direct ou indirect des processus de désagrégation économique et sociale provoqués dans leur pays natal par la mondialisation; en second lieu, leur mobilité et leur aptitude à l'adaptation montrent qu'ils assument pleinement les exigences d'un temps et d'un monde où désormais tout circule... Un quatrième enseignement concerne la vie passée et présente des sanspapiers. Avant d'être régularisés, les sans-papiers connaissent d'abord la peur, quotidienne et lancinante: comme le dit très bien l'un des « interviewés », le sans-papiers est « comme un animal qui a peur du piège» (p.109). Il souffre par ailleurs de « désaffiliation », au sens donné à ce terme par Robert CASTEL: il est séparé de sa famille: quand bien même il communique de temps à autre avec elle, il lui cache sa véritable situation, afin de ne pas l'inquiéter. Enfin, la précarité de sa condition lui interdit de se projeter dans l'avenir, et il est contraint de vivre au jour le jour, avec tout ce que cela implique d'incertitudes et d'angoisses. Dans cette perspective, le Collectif de sans-papiers apparaît, non seulement comme l'instrument d'une éventuelle régularisation, mais comme la voie retrouvée d'une appartenance sociale et d'une solidarité agissante: le Collectif, c'est la fraternité renouée, c'est la dignité reconquise, quelle que soit l'issue finale de la lutte. Enfin, l'enquête souligne très justement les vices de la régularisation telle que la pratique actuellement l'administration. On le sait, elle consiste en l'attribution d'une «carte de séjour temporaire» d'une durée d'un an, renouvelable selon le bon plaisir des préfectures, et qui peut effectivement être renouvelée plusieurs années avant l'octroi d'une carte de résident. Il est en effet évident qu'une telle carte enferme ceux qui en «bénéficient» dans la précarité la plus totale; elle leur interdit de signer des baux de trois ans, d'obtenir un CD!, de se voir accorder un prêt, d'accéder à une formation; plus généralement, elle freine considérablement l'accès aux droits qui sont la conséquence normale de la régularisation. Après une première période d'euphorie, le sans-papiers régularisé se retrouve bientôt confronté au

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provisoire, à l'impossibilité de monter un projet. Il se croyait libéré et il constate qu'il reste, à peine moins qu'avant, un individu de seconde zone. On voudrait que Le devenir des anciens sans-papiers soit lu par un très large public: par les militants et par les chercheurs, bien entendu, mais aussi par tous ceux de nos concitoyen(ne)s qui veulent se faire une idée exacte des réalités de la migration. Il faudrait aussi qu'il soit lu par les détenteurs de fonctions administratives et par les responsables politiques - du moins par ceux - il en existe sûrement - qui ont conservé assez d'indépendance d'esprit pour se soucier de la vérité. Car cette enquête montre très bien, en creux, ce que pourrait être une politique de l'immigration respectueuse aussi bien des faits que des droits fondamentaux de toute personne humaine, migrants compris. Emmanuel TERRAY

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Sommaire

REMERCIEMENTS.. PRÉ FACE... INTR 0 DUCTI 0 N GÉNÉRALE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE PROBLÉMATIQUES, PRÉCISIONS ET MÉTHODOLOGIE INTRODUCTION 1. L'IMMIGRATION ETSESDÉTERMINANTS 1.1. Toute migration a vocation au peuplement 1.2. On ne peut comprendre l'immigration sans comprendre l'émigration 1.3. Immigré et travailleur: presque un pléonasme 1.4. Émigration-immigration: une relation de domination 2. LESEFFETS D'UNESOCIALISATION POLITIQUE
3. RECHERCHE ET ENGAGEMENT: UNE CONTRADICTION ET NON UNE OPPOSITION

5 9 17

27 29 30 30 31 34 36 38
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4. NOTREPROTOCOLE ÉTHODOLOGIQUE M 4.1. Les principes structurants 4.2. Les étapes d'une démarche 4.3. Le protocole méthodologique 4.4. Les effets sur les participants au groupe de recherche CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE L'ANALYSE DES DOSSIERS QUANTITATIFS D'ANCIENS SANS-PAPIERS DU C SP INTRODUCTION 1. L'ÉCHANTILLONTSESCARACTÉRISTIQUES E GÉNÉRALES 1.1. Sexe et origines géographiques 1.2. Âge 1.3. Villes de résidence 1.4. Statut familial 1.5. Lieu de mariage ou de rencontre du conjoint/concubin 1.6. Nationalité du conjoint 1.7. Nombre d'enfants 2. PROCESSUS 'ÉMIGRATION-IMMIGRATION D 2.1. Enfants restés au pays par famille

44 44 46 47 48 50

53 55 57 57 57 58 59 61 61 62 64 64

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2.2. Personnes venues rejoindre de la famille versus des connaissances en France 2.3. Aide au départ versus à l'installation 3. L'ENTRÉE SURLETERRITOIRE: LANDESTINS C OUSANS-PAPIERS? 3.1. Date d'entrée en France 3.2. La plus récente entrée avec Visa 3.3. Première date d'entrée en France 3.4. Expulsions 3.5. L'entrée en France
4. LA SITUATION ADMINISTRATIVE ANTÉRIEURE À LA RÉGULARISATION :

65 68 70 70 71 72 72 74 76 76 78 82 83 87 87 88 89 89 91 93 96 98 101

UNPARCOURS DUCOMBATTANT 4.1. La demande de séjour 4.2. La demande d'asile politique 4.3. Personnes ayant fait l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) 4.4. Demande d'asile territorial 5. LA SITUATIONCTUELLE A 5.1. Titres de séjour 5.2 Date de régularisation 6. PLACES ETDIFFICULTÉS SOCIALES 6.1 Difficultés d'accès aux droits sociaux fondamentaux 6.2. Autres difficultés rencontrées 6.3. Statut face à l'emploi et précarité 6.4. Diplômes 6.5. Profession au pays versus en France CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE DES HOMMES, DES FEMMES ET DES ENFANTS QUI ONT UNE HISTOIRE... INTRODUCTION 1. UNEDIVERSIFICATION SOCIALE CROISSANTE 1.1. La figure du réfugié 1.2. La figure de l'immigré économique 1.3. La figure du désillusionné 2. LESRAPPORTS LAMOBILITÉ TÀ LASOCIÉTÉ À E FRANÇAISE 2.1. Une mobilité importante 2.2. Un nouveau rapport à l'environnement sociaL CONCLUSION TROISIÈME PARTIE UNE VIE DE SANS-PAPIERS INTRODUCTION

103 105 107 108 114 116 118 119 126 131

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1. LA PEUR, L'ISOLEMENTET L'ABSENCEDE PROJECTION COMMEQUOTIDIENNETÉ 1.1. La peur omniprésente 1.2. La coupure avec la famille et le sentiment de désaffiliation 2. DES TRAVAILLEURS UREXPLOITÉS S 2.1. Une identité de travailleur 2.2. La réalité de l'exploitation et l'exigence de dignité 3. LA CHAÎNEDES EXCLUSIONS: LOGEMENT,SANTÉ,TRANSPORT 3.1. Marchands de sommeil, foyers d'hébergement et la rue 3.2. Un silence assourdissant sur la santé 4. L'ARBITRAIREPRÉFECTORAL 4.1. Un accueil indigne 4.2. Le sentiment d'arbitraire CONCLUSION

138 138 142 147 147 156 159 160 163 168 168 170 172

QUATRIÈME PARTIE L'APPORT D'UN GROUPE D'APPARTENANCE: LE CSP INTRODUCTION ... 1. UN PARADIGME DOMINANT: 'INDIVIDUALISME L MÉTHODOLOGIQUE 1.1. Les soubassements d'un paradigme 1.2. L'application au processus d'émigration 1.3. L'application à l'engament militant... 2. UN PROCESSUS DEDÉCOUVERTE 2.1. La rencontre avec le CSP 2.2. Un processus de conscientisation 3. DES « RÉTRIBUTIONS» ÉCOUVERTESAPRÉS D COUP 3.1. La spécificité du CSP 3.2. Les transformations liées à la lutte collective 4. DESIMPACTS URLATRAJECTOIRE S 4.1. Une influence sur les visions du monde 4.2. Des souvenirs qui marquent l'existence CONCLUSION CINQUIÈME PARTIE LA GALÈRE CONTINUE INTRODUCTION 1. LE SENTIMENTELIBÉRATIONTLERETOUR D E DESPROJETS 1.1. Le sentiment de libération 1.2 Le retour des projets 2. LACARTE D'UNAN : UNEMACHINE ÀFABRIQUERELAPRÉCARITÉ D 2.1. Délais d'attentes et conséquences 2.2. Une fonction: produire une main-d'œuvre contrainte à la précarité CONCLUSION

175

177
179 179 181 182 183 183 188 191 191 194 202 202 205 211

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CONCLUSION GÉNÉRALE L'impossible contrôle des flux migratoires La FRANCE ne peut accueillir toute la misère du monde Il faut traiter les situations des « pays pauvres» par le co-développement QUE LQ UES MESSAGE S POSTFACE... Une demande du CSP59 au Collectif Afrique(CA) et à Immigration et Droits des Migrants(IDM) Des promesses non tenues de la gauche plurielle... ... À la récupération électoraliste des idées Lepénistes par la droite En finir avec les préjugés, les contrevérités pour que triomphe l'égalité de droit et de dignité BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE TRAITANT DE LA QUESTION DES SANS-PAPIERS.. Sur les sans-papiers : Sur le travail et les sans-papiers: ANNEXES

237 241 242 242 245 249 250 250 252 254

257 257 259 263

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Introduction

générale

En dépit des affirmations devenues courantes depuis plusieurs décennies sur la possibilité et la volonté de reconduire « chez eux» les sans-papiers, ils restent pour leur quasi-totalité habitants de notre pays. Ce constat ne fait que confirmer une loi sociologique qui reste d'actualité aujourd'hui résumée par Abdelmalek Sayad de la manière suivante: « toute migration a vocation au peuplement »1. Certes, des expulsions ont lieu et sont d'autant plus violentes qu'elles ont entre autres comme raison de masquer le maintien de la grande majorité des sans-papiers sur notre territoire. Des hommes, des femmes et des enfants (du fait de cette contradiction entre volonté d'afficher des expulsions ostentatoires et impossibilité et absence de volonté d'expulser massivement) sont ainsi maintenus dans une précarité absolue pendant plusieurs années de leur existence. Les coûts humains et sociaux de cette précarité imposée sont énormes. Ils sont à la hauteur des profits réalisés par les employeurs qui exploitent cette main d'œuvre sans aucun droit. Régulièrement l'actualité sociale est marquée par des faits concernant la question des « sans-papiers»: expulsions, mobilisations diverses des collectifs de sans-papiers, déclarations gouvernementales, réactions politiques et associatives à ces déclarations, mobilisation d'enseignants, d'élèves et de parents d'élèves s'opposant à l'expulsion d'un élève sanspapiers.. . De manière malheureusement de plus en plus fréquente également, l'actualité sociale se caractérise par la présence de la mort: mort dans les tentatives de rejoindre une Europe tendant à se transformer en forteresse2, mort de sans-papiers tentant de s'échapper voire se suicidant par crainte d'un contrôle policier3... Régulièrement enfin des grèves collectives
I

La coupure binaire entre une immigration qui ne serait que « de travail» et une autre qui serait de

peuplement permet de ne traiter la première que comme simple force de travail provisoirement présente et destinée à repartir à terme chez elle. Abdelmalek Sayad fait à ce propos la remarque suivante: « (...) la règle presque générale de tous les mouvements migratoires: toute immigration de travail contient en germe l'immigration de peuplement qui la prolongera; inversement, on peut dire qu'il n'est pas d'immigration réputée de peuplement (...) qui n'ait commencé par une immigration de travail»; L'immigration ou les paradoxes de l'altérité, Qu'est-ce qu'un immigré, De Boeck Université, Paris, Bruxelles, 1997, p. 73. 2 L'O.N.G. « Organisation pour les droits de l'homme d'Andalousie» estimait dans un rapport publié en 2007 le nombre de décès à 921. Le rapport précise que 629 d'entre eux concernaient des personnes originaires d'Afrique subsaharienne et 287 personnes étaient originaires d'Afrique du Nord. 3 Pour ne citer que les cas les plus récents rappelons: Baba Traore malien de 29 ans le 4 avril 2008, se

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de la faim sont entamées par des sans-papiers dans une volonté de visibilisation de leur situation. La figure du sans-papiers est désormais omniprésente et une véritable guerre portant sur la visibilité de la situation réelle est à l'œuvre. Nous avons affaire d'une part à une stratégie gouvernementale visant à rendre invisible la situation des sans-papiers: invisibilité sur leur nombre, sur leur place dans l'économie, sur leurs conditions quotidiennes d'existence, sur leurs formes de mobilisation, sur les raisons et causes des grèves de la faim... Nous sommes en présence d'autre part, de tentatives multiples de mise en visibilité des sans-papiers et de leurs collectifs. Les sans-papiers redécouvrent ici une des constantes de l'histoire de l'immigration, même si leurs conditions quotidiennes ne sont en aucun cas comparables à ce qu'ont vécu les immigrations antérieures. Pour les immigrés des anciennes immigrations l'invisibilité a été également une des caractéristiques. La lutte pour les droits a aussi pris le chemin dans un premier temps d'une lutte pour la visibilité. D'autres caractéristiques communes peuvent également être notées. En particulier les injonctions d'apolitisme et de politesse qu'a mentionnées Abdelmalek Sayad : « Comment exister dans un ordre sociopolitique qui s'appelle la nation - même de cette existence mineure, accidentelle, inessentielle, toute chétive, étriquée, mutilée qu'on accorde aux immigrés - sans exister politiquement? Sans avoir une identité civile, de jure? Il faut la complicité du politique et de la politesse pour opérer pareille exclusion,' du politique, parce qu'il assure le monopole du politique exclusivement aux nationaux (surtout en France, où citoyenneté et nationalité sont une seule et même chose, l'une étant indissociable de l'autre); de la politesse ou de la neutralité politique, qui est aussi une neutralité éthique, parce qu'elle interdit à qui n'est pas du lieu (i.e. le non-national) d'intervenir dans la vie politique propre aux maîtres de céans, toute intervention en la matière ne pouvant apparaître que comme désordre, perturbation, voire subversion. C'est la même cécité au politique qui fait qu'un phénomène aussi fondamentalement politique que l'immigration - émigration de citoyens d'un côté et immigration de citoyens ou de futurs citoyens de l'autre - n'est jamais perçu et pensé comme tel, tout

au moins au moment où il s'accomplit. On se refuse même, de part et
d'autre, à l'envisager sous ce rapport, prenant de la sorte le parti d'être
jette dans la Marne pour échapper à un contrôle policier; John Maina Kenyan de 19 ans se suicide à Meudon le IS février 2008 suite au rejet définitif de sa demande d'asile; en août 2007 Yvan un jeune étage en tentant de passer avec son père sur le balcon voisin à Amiens Ukrainien de 12 ans tombe du Sème alors que la police s'apprêtait à investir le logement; Chunlan Zhang Liu, Chinoise de SI ans se défenestre pour les mêmes raisons à Paris le 20 septembre 2007, etc.

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toujours en retard par rapport à la réalité du phénomène (...) La défense des immigrés, l'amélioration de leur condition, leur promotion sur tous les plans ne peuvent plus être assurées aujourd'hui que si elles se situent délibérément et ouvertement dans le champ politique, que si les immigrés eux-mêmes et,
surtout, leurs enfants s la sphère politique »4.

y

engagent

directement

et engagent

leur action

dans

La figure du sans-papiers est ainsi d'abord une question politique. Elle s'inscrit dans l'histoire de l'immigration et de ses luttes. Pourtant elle n'est pas simple reproduction de cette histoire. Elle en marque une nouvelle étape: celle de l'immigration en situation de mondialisation libérale. C'est en effet cette mondialisation, qui au cours de la décennie 70, aboutit à de vastes restructurations industrielles sur la base d'un seul critère: la recherche de la compétitivité internationale à partir essentiellement du facteur de réduction du coût du travail. Les conséquences furent multiples: fermetures d'entreprises et délocalisations, fragilisation du droit du travail et tendance dans un premier temps au passage au travail précaire, puis aujourd'hui précarisation poussée à ses limites avec l'émergence de «travailleurs pauvres », réduction des services publics... Pour l'immigration cette mondialisation signifie la fin des immigrations de mains-d' œuvre organisées par les états. En France le premier mouvement de sans-papiers et les premières grèves de la faim apparaissent à cette période comme une réponse aux circulaires Marcellin et Fontanet : « C'est, en décembre 1972, dans une église de Valence, la grève de la faim d'un aumônier de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) et de 19 Tunisiens menacés d'expulsion suite aux premières applications des circulaires Marcellin et Fontanet, lesquelles précarisent les travailleurs étrangers non déclarés qui ne pourront plus prétendre à l'obtention d'une carte de séjour. Le soir de Noël, les prêtres de quatre églises de la ville inaugurent une forme de protestation inédite: la « grève de la messe ». Jusqu'en mai 1973, dans une vingtaine de villes françaises, des grèves de la faim collectives organisées entre autres par le Mouvement des Travailleurs Arabes ont lieu pour l'obtention de la carte de travail et contre les circulaires Marcellin-Fontanet. Suite à ce mouvement et aux difficultés d'application des circulaires, environ 50 000 immigrés sont régularisés de juin à octobre 1973 »5.

4

Abdelmalek Sayad, Exister c'est exister politiquement, in, L'immigration Editions Raisons d'Agir, Tome 2, septembre 2006, pp.I3-2I.
5

ou les paradoxes

de l'altérité,

Johanna Simeant, Les sans-papiers et la grève de la faim, revue Alice, nOI, Automne 1998.

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Les sans-papiers ne quitteront plus la scène politique depuis cette période et le mouvement actuel qui se développe depuis la moitié des années 90 n'est qu'une nouvelle étape d'une « longue marche des sans-papiers »6. Cette longue marche a une cause visible: la mondialisation libérale et ses impacts sur les politiques migratoires. Un des principaux impacts est la production juridique de sans-papiers. Les modifications multiples de la législation sur le séjour rendent irrégulières des personnes auparavant entièrement régulières. Ainsi par exemple les lois Pasqua de 1993 et Debré de 1997 ont produit une « illégalisation » de personnes régulières. La figure des sans-papiers est donc le symbole d'une précarisation du séjour des étrangers qui a comme partie émergée de l'iceberg les sans-papiers mais dont la base concerne l'ensemble des étrangers. En témoignent les remises en cause du droit à un séjour permanent avec la multiplication des conditions pour obtenir la carte de dix ans. Mais la base de l'iceberg ne s'arrête pas aux résidents étrangers. Les sans-papiers comme tous les immigrés sont des travailleurs. La figure du sans-papiers n'est rien d'autre que la figure du travailleur entièrement précarisé, c'est donc la figure idéale de la mondialisation libérale. Cette liaison avec le travail ouvre le débat sur la dénomination. Les termes pour désigner ces travailleurs entièrement précaires ne sont pas neutres. Ils interviennent dans la construction sociale de la réalité qu'ils sont censés décrire, ils ont des conséquences sur les réactions de l'opinion publique. Les conflits sémantiques se nouent essentiellement autour des termes «illégal» et «clandestin ». Ainsi les pouvoirs publics français parlent d'immigrés clandestins alors que les pays anglophones utilisent l'expression «illegal immigrant» ou «illegal alien» (respectivement immigré illégal et étranger illégal). Les mouvements de «sans-papiers» refusent quant à eux l'utilisation du champ sémantique de la clandestinité. Ils visent ainsi à exprimer que la «clandestinité» est en fait une mise en « clandestinité» et non pas une situation dépendant de la volonté du migrant. Il existe, en effet, deux manières pour se retrouver en situation illégale. La première consiste à entrer illégalement sur le territoire d'une nation. La seconde consiste à y entrer légalement et à y demeurer après l'expiration d'un visa ou d'un titre de séjour. Dans les deux cas la situation « d'illégalité» est le résultat du dispositif juridique national et non pas une volonté du sujet. De surcroît, les autorités françaises reconnaissent ellesmêmes que près de 90 % des sans-papiers sont de la seconde catégorie,
6

Nous empruntons
Ventura,

cette expression
La balade

à la présentation
Agence

d'un documentaire
IM'média, 1998.

vidéo de Samir Abdallah

et

Raffaele

des sans-papiers

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c'est-à-dire sont entrés légalement en France7. Le terme de « clandestin» est donc inadéquat et oriente vers un imaginaire en termes de «danger », de «filières », de volonté de «se cacher », «d'économie souterraine », «de bateaux de clandestins », de« risque d'invasion », de danger «d'appel d'air »... Ce n'est donc pas par hasard si en France depuis Saint-Ambroise et Saint-Bernard les premiers concernés ont préféré l'expression «sanspapiers ». Il s'agissait pour eux d'insister sur le fait qu'ils étaient des victimes d'une administration. L'enjeu de la dénomination n'a pas échappé au gouvernement. Voici comment le Sénat en parle: «On notera à cet égard que l'expression «sans-papiers» souvent employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des «victimes» privées d'un droit par l'administration alors qu'il s'agit d'étrangers séjournant irrégulièrement en
France »8.

L'auto-dénomination converge cependant avec les conclusions de chercheurs en sciences sociales. Ainsi l'anthropologue Marcello Valli décritil de la manière suivante son refus du terme « clandestin» : « Le concept de clandestinité a des connotations qui vont bien au-delà du simple fait de signaler le statut d'un migrant. Notamment à partir des attentats du Il septembre_200J, les gouvernements européens font un amalgame explicite entre criminalité, voire terrorisme, et migrations irrégulières. Le terme clandestin serait plutôt approprié pour se référer exclusivement à la façon d'entrer dans un pays, c'est-à-dire aux personnes qui franchissent lafrontière de façon illégale ou clandestine, ce qui est le cas pour une partie seulement des Sans-papiers. Il est de toute façon abusif de parler de clandestins lorsque, par exemple, ces migrants irréguliers paient des impôts ou des cotisations sociales ou quand leurs enfants fréquentent les écoles. Mais il est évident que ces personnes sont très souvent obligées d'adopter des comportements de « clandestin », de se cacher ou se confondre . parmi 1 autres, etc. » 9. es
D'autres auteurs soulignent l'origine d'un nouveau verbe apparu au moment de Saint- Ambroise: «Lafocalisation sur le rejet de la dénomination clandestin a abouti à la création d'un verbe «clandestiniser », pour désigner une action qui aurait
7

Pour notre échantillon

de dossiers

portant

sur 209 dossiers,

69.7 % sont entrés légalement

en France

S

avec un visa. De surcroît, ils sont II,6 % à avoir déclaré leur passeport perdu pour ne pas risquer \' expulsion.
Paul Masson, José Balarello,
Journal

Rapport

de la commission
1998.

d'enquête

sur les régularisation

d'étrangers

en

situation
9

irrégulières,

officiel

du 3 juin

Marcello

Valli, Rapport sur les Sans-papiers

à Lausanne,

Suisse, 2003, p. 15.

21

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papiers» . La figure du sans-papiers s'invite également dans le débat politique et médiatique pour des raisons quantitatives. Nicolas Sarkozy lui-même a confirmé une évaluation courante du nombre de sans-papiers en France, «unefourchette allant de 200.000 à 400.000 individus »11.Ce chiffre est à la fois suffisamment insignifiant pour démasquer tous les discours sur un éventuel «danger d'invasion» et suffisamment important pour démontrer l'impossibilité d'une expulsion massive des «sans-papiers ». Au rythme annoncé de 25 000 expulsions par an, il faudrait entre 8 et 16 ans pour résoudre le «stock actuel» en supposant bien entendu de manière complètement irréaliste qu'aucune nouvelle entrée n'ait lieu. La conséquence de ces constats quantitatifs est inévitable: les politiques basées sur l'illusion d'une expulsion des sans-papiers conduisent à créer un volant de personnes vivant pendant plusieurs années dans notre pays dans une situation de précarité absolue. Au niveau quantitatif un double paradoxe est également à mentionner: - Jamais nous n'avons connu autant de discours sur la nécessaire déréglementation mondiale afin de faciliter les échanges de capitaux et de biens et jamais nous n'avons eu une inflation législative sur les étrangers aussi forte visant à limiter la circulation des femmes et des hommes. Déréglementation ici, et sur-réglementation là, telle est la loi de cette mondialisation libérale. - Jamais nous n'avons eu une exclusion aussi radicale du droit et jamais nous n'avons connu également une « inclusion» aussi développée dans le marché du travail des « sans-papiers ». En témoignent les grèves de salariés sans-papiers qui défrayent régulièrement l'actualité. La dimension quantitative nous oriente ainsi inéluctablement vers le plan qualitatif. La précarité absolue a un coût humain pour les sans-papiers dont trop peu d'études ont rendu compte. A l'origine de cette étude, il y a la volonté de visibiliser ces coûts en donnant la parole à d'anciens sans-papiers aujourd'hui régularisés. Les questions sont nombreuses: qui sont ces sanspapiers et d'où viennent-ils? Quels sont leur trajectoire et leur profil sociologique? Quelles sont leurs motivations de départ et de choix du pays de destination? Reproduisent-ils les caractéristiques des vagues antérieures
10 Salih Akin, la construction Automne 2000, p. 24.

délibérément transformé des travailleurs . 10

immigrés « avec papiers»

en sans-

identitaire

dans le discours

des sans-papiers,

revue Ecarts d'identité,

n093,

11

Les chifUes cités par Nicolas Sarkosy en 2005 proviennent d'une double source. D'une part la

Direction Centrale du Contôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi Clandestin (DICCILEC) avance le chifUe de 200 000 personnes pour l'armée 1984. D'autre part le Bureau International du Travail estime les sans-papiers à 400 000 pour la même armée.

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d'immigration ou sont-ils caractérisés par de nouvelles spécificités? Quelle est la signification quotidienne d'une vie de sans-papiers? Quelles en sont les conséquences identitaires, sanitaires, psychologiques, sociales? Quel est l'impact en termes de socialisation de la participation à un collectif de sanspapiers et/ou à une lutte revendicative? Que deviennent ces sans-papiers après leur régularisation?, ... Le Comité de Sans-papiers du Nord (CSP59) est un excellent terrain pour commencer à fournir quelques éléments de réponses à quelques-unes de ces questions. C'est désormais par milliers que se comptent les sans-papiers aujourd'hui régularisés qui ont été accompagnés et/ou qui ont lutté au sein du C.S.P. pour leur régularisation. C'est par centaines que se comptent ceux qui continuent après leur régularisation à côtoyer le C.S.P. dans des formes diverses (manifestation du mercredi, aide financière au CSP...). Leur donner la parole c'est mettre en évidence la violence sociale destructrice que constituent la peur permanente, l'incertitude du lendemain, l'impossibilité de prévoir et de projeter, l'interdiction d'aller voir la famille et l'obligation de lui mentir... Beaucoup plus que les matraques des CRS, la violence est d'abord dans cette « vie en suspens ». Les propos ici recueillis ne se contentent pas de souligner cette violence subie. Ils mettent aussi en exergue comment ces femmes et ces hommes ont écrit le mot « dignité» en passant du statut de « victime» d'une oppression à celui « d'acteur» d'une lutte pour leurs droits. Le passage par le C.S.P. est un moment de socialisation politique12 dans lequel les personnes sortent de leur isolement, apprennent à prendre la parole dans un collectif d'appartenance, mettent du sens et de l'explication aux injustices vécues, se forgent des capacités de résistance qui les marqueront à vie, apprennent la solidarité, côtoient des militants français opposés aux choix de leur gouvernement... La volonté de rendre visibles ces effets sociaux sur les individus de l'action collective est la seconde motivation de cette investigation. Une fois la régularisation obtenue, ce sont d'autres difficultés qui sont rencontrées. Les trajectoires mettent ici en évidence l'ampleur des discriminations en raison du statut juridique et révèlent les incohérences des dispositifs publics qui produisent des situations ubuesques. Ainsi en est-il de ces cartes de séjour d'un an qui ne sont éditées par la préfecture que
12

Nous entendons par «socialisation

politique»

l'ensemble

des processus de production et de

transformation du système de représentations individuelles, d'opinions et d'attitudes et de postures politiques, etc., suite à la participation durable à des collectifs (familles, associations, partis, etc.). Cette socialisation est une interaction entre un collectif et un sujet individuel et non une simple transmission du collectif vers l'individu.

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quelques mois avant leur expiration. Pendant l'intervalle, les personnes concernées se voient refuser l'accès à des droits de base13. Les situations et trajectoires que nous avons analysées soulignent la pertinence de la revendication d'une carte unique de séjour de dix ans qui a été le combat de plusieurs générations d'immigrés depuis 1945. La satisfaction de cette revendication à l'issue de la marche pour l'égalité en 1983 a amélioré considérablement le sort des immigrés. La multiplication des conditions pour obtenir cette carte de dix ans, la succession des cartes d'un an avant de prétendre à son obtention, ... conduisent à maintenir dans la précarité des personnes à qui officiellement est reconnu le droit au séjour. Les anciens sans-papiers sont de ce fait un excellent observatoire des incohérences et dysfonctionnements de nos institutions. De même, ils sont un révélateur pertinent des inégalités et discriminations se maintenant audelà de la régularisation. Partir de «l'expertise d'usage» des premiers concernés pour interpeller les institutions, émettre des propositions et revendications, souligner des chantiers et combats nécessaires..., telle est la troisième raison qui nous a conduits à nous lancer dans cette aventure. Il s'agissait en effet d'un pari et d'une aventure. Associations militantes, le CSP, l'IDM et le Collectif Afrique n'avaient, bien entendu, aucun moyen financier pour mener cette investigation. De surcroît, nous ne voulions pas être limités dans notre investigation par le cadrage et les implicites accompagnant trop souvent les financements des recherches concernant l'immigration. «Une recherche dominée pour une population dominée» disait à juste titre Abdelmalek Sayad. Force était donc de ne compter que sur nous-mêmes. Il nous fallait donc trouver les moyens humains d'une formation et d'un accompagnement méthodologique. Il fallait également que des militants acceptent la dure épreuve de se soumettre aux règles des sciences sociales et soumettent leurs certitudes à l'épreuve d'une recherche. Après une année de travail dans laquelle se sont succédé des moments de grandes découvertes et des moments difficiles, le pari est tenu au-delà de nos espérances. Le souhait du groupe de recherche de s'élargir à de nouveaux membres et de se pérenniser sur d'autres objets est un indicateur d'un premier niveau d'atteinte de nos objectifs.
13

Les incohérences de ce type sont fréquentes dans l'histoire de l'immigration. Il a fallu à chaque fois des

combats sociaux pour les faire disparaître. Signalons deux exemples. Le premier renvoie à la période pendant laquelle le travailleur immigré devait posséder deux titres officiels dépendant de deux administrations: une autorisation de travail et une autorisation de séjour. Les cas étaient alors fréquents où l'on exigeait l'autorisation de séjour pour avoir l'autre autorisation de travail et inversement. Le second concerne le droit au regroupement familial des mineurs de fond étrangers. L'OMI exigeait d'avoir un logement pour bénéficier du droit au regroupement familial alors que les Houillères exigeaient que la famille soit présente sur le territoire pour bénéficier d'un logement.

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Dans une première partie, nous présenterons le résultat de l'analyse de 209 dossiers que nous avons sélectionnés à partir de deux critères: l'origine géographique et l'ancienneté de la régularisation. Nous n'avions aucune prétention à l'exhaustivité et/ou à la représentativité du fait de la faiblesse de nos moyens. Il s'agissait plus simplement de démasquer quelques idées courantes contribuant à justifier l'injustifiable: le maintien de personnes humaines dans une absence de statut et de droits. Ainsi en est-il de l'idée que les sans-papiers sont une charge énorme pour notre société. Ainsi en est-il également de l'affirmation d'une invasion par« toute la misère du monde ». Ainsi en est-il aussi de l'idée de « fraudeurs» noircissant leur situation au pays d'origine pour obtenir la régularisation. Nous avons après hésitation décidé de ne pas renvoyer cette partie quantitative en annexe pour ne pas en diminuer l'importance. Le lecteur pressé peut aisément la sauter dans un premier temps pour y revenir ensuite sans que la logique de compréhension d'ensemble ne soit compromise. Notre seconde partie expose les profils sociologiques de ces anciens sans-papiers. Ceux-ci permettent de mettre en évidence l'ampleur des mutations vécues par les pays d'origine du fait de la mondialisation libérale actuelle. Elle vient compléter des éléments mis en évidence dans la partie quantitative. Si les sans-papiers sont la figure contemporaine de l'immigration, ils sont, pour une part non négligeable, différents sociologiquement des immigrations du passé. Cette mutation n'est pas un remplacement du modèle migratoire. Ici c'est un cumul et une complexification qui se donnent à voir et non un remplacement. Dans une troisième partie, nous tenterons de restituer toute l'épaisseur humaine d'une vie de sans-papiers. Pour de nombreux participants au groupe de recherche, l'ampleur de la violence sociale qui marque la vie de sanspapiers a été une surprise et une découverte. Une chose est d'être convaincu politiquement de la nécessité de régulariser les sans-papiers, autre chose est de mesurer ce que signifie quotidiennement une existence sans statut légal. Si cette seconde partie pouvait restituer une partie même infime de cette humanité quotidiennement bafouée, cette recherche aura été utile. Notre quatrième partie sera consacrée aux transformations vécues par les sans-papiers du fait de leur sortie de l'isolement et de leur participation au CSP. Les témoignages recueillis suffisent à invalider toutes les critiques et accusations mensongères faites à l'égard du CSP. Les personnes interviewées sont toutes régularisées et aucun enjeu présent ne les relie au CSP. Elles parlent toutes avec recul de leur expérience en termes de « dignité» et« d'apprentissage ». Les effets de la socialisation militante sont ici perçus et décrits précisément. C'est la raison pour laquelle le CSP est 25

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devenu incontournable dans notre région pour qui veut sérieusement aborder la question des sans-papiers. Le réseau des sans-papiers régularisés est désormais le dispositif d'information le plus efficace qui conduit de nouveaux arrivants au CSP ou aux associations partenaires (LDH, MRAP) plutôt qu'à d'autres associations. Nous pourrons alors clore notre étude par une partie consacrée au vécu après la régularisation. Après ces années de précarisation absolue, ce sont de nouveaux mécanismes et règles inégalitaires que décrivent nos interlocuteurs: incohérences de la préfecture, processus de la «patate chaude» entre diverses institutions, accès au logement, non reconnaissance des diplômes et déqualifications, y compris dans des secteurs où certains parlent «d'immigration choisie », rejet explicite ou implicite par des structures de droit commun ou même des institutions dont la mission et le financement ont pour public cible l'immigration, caractère cocasse ou humiliant de certaines questions posées dans le cadre du C.A.I., etc. On le saisit, le chemin vers l'égalité est encore long et appelle de nouvelles mobilisations sur des aspects jusqu'ici insuffisamment pris en compte.

26

Chapitre préliminaire Problématiques, précisions et méthodologie