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La sécurité alimentaire

De
224 pages
Cet ouvrage évalue les répercussions de la sécurité alimentaire tant sur le plan des productions agricoles, que des industries agroalimentaires, de la distribution et de la consommation. Prenant acte d'une demande accrue de sécurité de la part de nos concitoyens, ce livre vise à mieux appréhender les nouveaux risques alimentaires et les divers moyens déployés contre eux au niveau national et européen, ainsi que de la part des entreprises.
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LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : entre précaution et responsabilisation

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www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ff harmattan]@wanadoo.ff
«) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9653-2 EAN : 9782747596534

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Hervé de CHARETTE Éric HÉLARD
.

LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

entre précaution et responsabilisation

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Harmattan Hongrie Espace L'Harmattan Kinshasa

Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

Fac..des

Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI de Kinshasa - RDC

L' Harmattan italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

1053 Budapest

Université

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SOMMAIRE

Préface par Hervé de CHARETTE

PROGRAMME DE LA MATINEE
Sécurité alimentaire, nouvelles menaces, nouvelles méthodes

Ouverture par Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du développement durable Première table ronde - La veille sanitaire en matière alimentaire

M. M.

Claude Hurlet Gilles Brucker

Sénateur honoraire Directeur de l'Institut National de Veille Sanitaire Sous-directrice des produits agricoles et alimentaires au Ministère de l'économie (DGCCRF) Direction générale de l'alimentation, Bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires.

Mme. Marie-Christine Buche

M.

Gilles Portejoie

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Deuxième table ronde - Les perspectives mondialisées de la sécurité alimentaire M. Ambroise Martin Ancien directeur de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires (AFSSA)

M. Jean-François Narbonne

Professeur à l'université de Bordeaux 1 Mme Françoise Grossetête Député européen M. Hervé Gomichon Représentant de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) Troisième table ronde - La France en pointe de la politique de qualité des filières?

M. Mme M.

Claude Saunier Emmanuelle Buffet Régis Dubourg

M. M.

Jean-Paul Jamet

Michel Roumegoux

Sénateur des Côtes d'Armor, Directeur sécurité et qualité de Mâtines S.A. Directeur Qualité et Développement durable de Carrefour France Directeur de Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière Député du Lot, Vétérinaire

Modérateur: Eric Hélard, Conseiller de Paris, Délégué général de la Convention Démocrate

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Programme de l'après-midi Alimentation et nutrition, les nouveaux enjeux citoyens Modérateur: Hervé de Charette, Ancien Ministre, Député de Maine-et-Loire Première table ronde - sélection et protection des plantes, entre bénéfices et risques M. Franck Gamier M. Philippe Gracien Directeur général de Bayer CropScience France Directeur du Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) Agriculteur bio dans le Maine-et- Loire

M. Marc Colas

Deuxième table ronde - pour une garantie sanitaire contre l'obésité M. Thierry Souccar Mme. Isabelle Robard M. Bernard Guy-Grand Journaliste à« Science et Avenir» Avocate Professeur de nutrition au laboratoire de nutrition de l'Hôtel-Dieu Directeur des Flux de Quick S.A. Médecin responsable de la sûreté alimentaire chez Sodhexo 7

M. Hubert Vilmer M. Bernard Chardon

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Député de l'Isère
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M. Jacques Remiller Troisième table ronde Mme Corinne Lepage

pour une démocratie sanitaire Ancien Ministre de l'Environnement, Présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) Président de l'UFC « Que Choisir» Directrice du D.E.S.S.« Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire », université Paris 1 Panthéon Sorbonne Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)

M. Alain Bazot Mme. Cécile Moiroud

M. Martin Hirsh

Liste des abréviations

citées

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Préface

« Alimentation: pour de nouvelles garanties sanitaires» Nos aliments semblent plus surs que jamais. Pourtant plus de 200 maladies d'origines alimentaires (infectieuses, bactériennes, ou toxiques...) continuent de menacer quotidiennement notre santé, provoquant chaque année plus de 200 000 infections et de 200 à 700 décès. Vache folle, dioxine, listeria, salmonelles... Depuis 20 ans, les crises sanitaires ont contraint les pouvoirs publics à une véritable révolution culturelle. La création de l'Agence de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), en 1998, est venue répondre à un besoin évident de transparence et de coordination des décisions et de l'expertise. Par la rigueur de ses travaux et son indépendance, l'Agence a su imposer la légitimité de ses avis scientifiques auprès des pouvoirs publics qui gèrent les crises sanitaires. La France fait aujourd'hui référence au niveau international, en matière de traçabilité et de réglementation. Les entreprises du secteur (industrie, distribution) se sont largement associées à cet effort de sécurité et de transparence, comprenant qu'il en allait de la confiance du consommateur. Il faut poursuivre cette dynamique. Face à des filières alimentaires toujours plus mondialisées, le combat sanitaire s'étend aussi à l'Union Européenne (harmonisation des réglementations, des expertises) ou à l'ONU (règles du commerce alimentaire). Il faut savoir que le plus commun des plats cuisinés peut contenir des

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matières premières provenant de 20 pays différents, ayant chacun leurs règles propres en la matière! Surtout, il faut tenir compte des inquiétudes nouvelles apparues ces dernières années, sous l'effet de l'évolution rapide des modes de production et de consommation alimentaire. C'est pour ces raisons que la Convention Démocrate, club de réflexion politique héritier des Clubs 'Perspectives et réalités' organise aujourd'hui un colloque consacré aux défis de la sécurité alimentaire, en présence de M. Serge LEPELTIER, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et de M. Hervé GAYMARD, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Prenant acte d'une demande accrue de sécurité de la part de nos concitoyens, 'du champ à la fourchette', je souhaite livrer ici quelques pistes de réflexions pour deux débats qui me paraissent majeurs. 1) Dans le secteur agro-alimentaire (plus de 400 000 salariés en France sans compter l'agriculture), l'innovation est comme ailleurs indispensable. C'est pourquoi l'attitude doit être prudente, sans être frileuse. Plutôt que de vouer aux gémonies telle ou telle technologie, il importe d'en étudier sereinement les bénéfices et les risques (sanitaires, écologiques), au cas par cas. Car il ne faut pas nier l'éventualité des risques. L'apparition de nouveaux produits (additifs, colorants...) ou de nouvelles techniques de production alimentaires (OGM, pesticides...) a soulevé de sérieuses incertitudes quant à leurs effets à long terme sur notre santé. Les conséquences de l'usage inconsidéré des farines animales dans l'alimentation bovine sont dans toutes les têtes. C'est pourquoi il faut soumettre l'innovation à un préalable de sécurité, mais non l'entraver. Il faut œuvrer à concilier au mieux innovation, compétitivité et sécurité. À cette fin je propose la création d'un Observatoire des technologies alimentaires, afin de favoriser les transferts
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de technologies tout en encadrant les mises sur le marché. La création de pôles d'excellence alimentaire peut aussi apporter une solution, en regroupant recherche (fondamentale et appliquée), formation et industrie (surtout les PME). Sur le plan des OGM, le débat étant politiquement vicié par les gesticulations mediatico-démagogiques de M. BOVE et MAMERE, la France prend un sérieux retard dans ces technologies pourtant porteuses d'espoirs. Il est certes essentiel de tout mettre en œuvre pour que les expérimentations ne mettent pas en péril les autres agricultures (raisonnée, bio). Il faut aussi réfléchir à la création d'un fond d'indemnisation pour pallier aux éventuelles contaminations par les pollens. Mais il faut laisser nos scientifiques continuer leurs recherches: précaution ne doit pas rimer avec prohibition et désindustrialisation. 2) Dans le domaine de la nutrition, il y a urgence face à l'imminence d'un véritable 'désastre sanitaire'. Les faits sont là: l'obésité concerne déjà 5.3 millions de français tandis que 14.4 millions sont en excès de poids. D'ici à 2020, nous sommes en passe d'égaler le triste record des Etats-Unis, ce qui contribuerait notamment à une forte hausse des pathologies cardio-vasculaires (déjà 170000 décès par an), ainsi qu'à un surcoût annuel pour la Sécurité Sociale estimé à 15 milliards d'euros! Au-delà des chiffres, la question se révèle complexe puisqu'elle touche à l'évolution des goûts, du mode de vie, du pouvoir d'achat, et de l'offre alimentaire... Elle appelle à l'action conjuguée des différents acteurs (État, industriels, consommateurs) et non à la diabolisation de tel ou tel. Dans ce domaine, chacun doit prendre conscience de ses responsabilités individuelles (en tant que consommateurs, parents.. .). L'information à destination

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du consommateur doit être améliorée, l'étiquetage des produits plus lisible. Des recommandations simples de nutrition méritent d'être énoncées: c'est l'un des objectifs du Plan National Nutrition Santé promu par le Ministre de la Santé. Elles doivent nous guider dans l'éducation de nos enfants car c'est là que se situe l'enjeu principal. À cette fin, il importe surtout de contrôler au mieux leur environnement nutritionnel, et tempérer leurs grignotages compulsifs. A ce titre, je soutiens l'interdiction pure et simple des publicités alimentaires dans les émissions télévisées destinées aux enfants, après celle des distributeurs dans les cours d'école. Les industriels doivent par ailleurs s'engager visiblement et durablement vers des produits d'une meilleure qualité nutritionnelle (moins de sucre, graisse et seL..). Afin de coordonner une véritable politique publique de recherche et de prévention nutritionnelle, je propose la création d'une Agence nationale de la nutrition (affiliée ou non à l'AFSSA), financée par l'assurance maladie, regroupant experts et moyens financiers, gérant leur emploi respectif, habilitée à délivrer aux entreprises des labels de bonne pratique. * La sécurité alimentaire est un enjeu majeur de politique publique qui requiert un travail d'explication à destination du citoyen. Il en va de notre démocratie, qui se doit aussi d'être une 'démocratie sanitaire'. Par leur ampleur et leur complexité, ces questions sont politiques, et nécessitent de définir notre attitude face aux risques, diffus ou incertains. À ce titre elles exigent la collaboration de tous: politiques, administratifs, experts, industriels, consommateurs et associations, journalistes scientifiques... Il 12

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importe surtout de se donner les moyens d'envisager avec sérénité l'alimentation de demain, en anticipant les risques émergents et en encourageant la qualité. C'est en tout cas ce à quoi la Convention Démocrate cherche aujourd'hui à contribuer, en prônant l'implication de tous, 'entre précaution et responsabilisation' . Hervé de CHARETTE Président de la Convention Démocrate

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Ouverture du colloque

M. Hervé de Charette: Monsieur le Ministre, cela m'a touché que vous acceptiez d'ouvrir notre rencontre. Donc, merci à vous d'avoir accepté d'introduire nos débats à cette heure matinale et de nous apporter le poids de vos réflexions. Notre rencontre d'aujourd'hui est consacrée aux questions qui touchent à la sécurité alimentaire. Nous l'avons intitulée "Fantasmes et réalités", un peu pour provoquer et nous avons rajouté aussitôt, "entre précaution et responsabilisation", parce qu'il y a en effet dans toutes ces questions de sécurité alimentaire, à la fois des enjeux majeurs, dont la presse nous montre chaque jour l'ampleur, les difficultés et les dimensions, et en même temps, des excès dans les attitudes de certains. C'est dans ce monde compliqué, rempli à la fois de risques, d'espoirs et de chances, et dans lequel il faut voir clair pour parler de choses sérieuses, que nous avons voulu entrer aujourd'hui et travailler sur les grands enjeux de la sécurité alimentaire. La matinée sera consacrée à faire le point sur l'état de la situation à la fois sur le plan national et international, et l'après-midi sera dédié à la recherche des solutions. Vous avez accepté, Monsieur le Ministre, de venir pour nous parler de la question de l'eau, qui est évidemment une question centrale et qui est pour vous une question majeure, car dans le plan d'action qui est le vôtre, la loi sur l'eau sera sûrement l'un des grands enjeux des

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travaux de votre ministère et du Gouvernement pour les mois qui viennent. Je vous remercie donc d'être là. Nous sommes très attentifs à ce que vous dites, parce que non seulement, vous occupez un ministère extrêmement complexe dans lequel des enjeux très forts sont entre les mains d'une administration qui n'a pas toujours la puissance et la force d'autres administrations blanchies sous le harnais des générations, mais c'est de plus un enjeu très important. De même, chacun sait ici que vous vous êtes investi de longue date sur des sujets intéressant l'environnement, la qualité de la vie, tant sur le plan national qu'international. Votre expertise et votre compétence personnelles font que vous entendre et vous voir parmi nous aujourd'hui est très important. Merci, Monsieur le Ministre, je vous passe volontiers la parole. M. Serge Lepeltier : Merci, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs. Je considère que les deux grands défis pour l'environnement sont le réchauffement climatique et les sujets de santé environnement, qui comprennent naturellement les sujets de sécurité alimentaire. Votre journée est consacrée à un sujet d'actualité. Comme vous le savez, 40 personnes ont été intoxiquées la semaine dernière dans l'Essonne. Au-delà de cette triste actualité, votre journée concerne surtout un sujet de société. Il touche chacun de nos concitoyens. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible mais sur lequel vous avez la volonté d'ouvrir un débat. Je tiens à vous en féliciter. Il est d'autant plus sensible qu'il concerne le plus élémentaire de nos besoins: se nourrir.
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Je tiens donc à remercier chaleureusement, Hervé de CHARETTE et Eric HELARD de m'avoir invité à ce colloque sur la sécurité alimentaire. Les crises sanitaires des quinze dernières années ont ébranlé la confiance des français et touché très durement certaines filières alimentaires. Je pense en particulier à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine ou à celle de la contamination à la dioxine. Des progrès importants ont été réalisés dans la maîtrise des risques sanitaires. Ils sont le résultat de l'action conjointe des pouvoirs publics, au niveau national comme au niveau communautaire, des organisations professionnelles agricoles et de l'ensemble de la filière agroalimentaire, Par ailleurs, la nouvelle politique agricole commune constituera un gage supplémentaire pour l'action en faveur de l'amélioration constante de la qualité sanitaire des productions. Elle prévoit en particulier de soumettre l'octroi des aides au respect des réglementations sanitaires et environnementales. Dans le domaine de l'environnement ce ne sont pas moins de cinq directives communautaires qui seront prises en compte dès le 1er janvier 2005. Il s'agira notamment de la directive dite « nitrates ». Elle doit permettre de réduire la pression azotée et donc de préserver la qualité de l'eau et notamment de retomber, dans certains départements, en dessous de la norme des 50 milligrammes par litre. Cet outil de la conditionnalité des aides agricoles est un outil économique extrêmement puissant. Ne nous y trompons pas. Ces nouvelles règles contribueront sans nul doute à re-légitimer la Politique agricole commune, la PAC, aux yeux des consommateurs européens. Je voudrai ici, au nom du gouvernement, citer quelques-unes de ses actions dans le domaine de la sécurité alimentaire. Naturellement mon collègue Hervé 17

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GAYMARD, qui mène une politique très énergique sur ce sujet, est particulièrement concerné. Ainsi les dispositifs de surveillance des maladies animales ont été renforcés. L'alimentation animale est désormais encadrée par une réglementation plus précise. La gestion des déchets issus des filières animales a été clarifiée. Enfin, la traçabilité devient le maître mot tout au long de la chaîne alimentaire. Le consommateur peut par exemple désormais disposer d'une information précise sur l'origine des viandes bovines. En ce qui concerne le ministère de l'écologie et du développement durable, je souhaite maintenir une action extrêmement vigoureuse sur les causes environnementales de la qualité sanitaire des aliments. Je voudrais à ce titre évoquer deux politiques fortes: celle sur la mise aux normes des usines d'incinération d'ordures ménagères et des risques en matière de contamination des aliments par la dioxine, celle sur la lutte contre la pollution par les résidus des produits phytosanitaires. Tout d'abord les usines d'incinération. 300 usines d'incinération d'ordures ménagères, dont beaucoup de faible capacité, étaient en fonctionnement en 1998. Moins de 130 incinèrent aujourd'hui des déchets. Ces deux chiffres résument la forte évolution que le parc d'incinérateurs a connu. Alors que 36 incinérateurs polluants demeuraient en fonctionnement en mai 2002, ils ont tous été fermés ou mis en conformité depuis. Les émissions de dioxines des incinérateurs d'ordures ménagères sont ainsi passées de 1 090 g en 1995 à 100 g en 2003. Soit une division par dix des rejets annuels. Le cadre réglementaire a été renforcé fin 2002. Ces nouvelles normes s'appliqueront au plus tard fin 2005 aux usines existantes. Une action soutenue de tous les acteurs
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reste indispensable pour le respect de cette échéance de 2005. L'effet sera de diviser encore par cinq les émissions de dioxines des incinérateurs d'ici 2006. Les nombreuses usines fermées ont parfois été exploitées sans traitement de fumées. Ces conditions de fonctionnement ont terni l'image de la filière incinération et entraîné, dans certains cas, des conséquences importantes et coûteuses. C'est en montrant un attachement sans faille au respect des règles que l'image de la filière incinération pourra être rétablie. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer, mon action sera très ferme sur ce dossier.

Venons-en maintenant aux produits phytosanitaires La politique menée par mon ministère concerne à la fois la qualité de l'eau et en partie celle des aliments. Cette politique est naturellement menée en étroite collaboration avec le ministère de l'agriculture, de la santé et de la consommation. La France est le premier consommateur européen de pesticides en tonnage. Un peu moins de 100 000 tonnes de substances actives sont commercialisées chaque année. L'agriculture utilise 90% des tonnages. Le dernier bilan publié par l'IFEN fait état d'une contamination d'environ trois quarts des points d'observation en eau superficielle et de la moitié des points en eau souterraine. Des dépassements sont également ponctuellement constatés à l'occasion des contrôles effectués sur les végétaux. Certes des marges importantes ont été prises sur les valeurs limites de résidus autorisées. Certes nous ne sommes pas confrontés à des problèmes de toxicité aiguë. Mais nos concitoyens sont inquiets sur la qualité des 19

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produits qu'ils consomment ou boivent. Il est de mon devoir, avec mes collègues ministres de les rassurer et de répondre à leurs inquiétudes en mettant en place les actions nécessaires. Ainsi dans le cadre du plan national santé environnement, le PNSE, qui a été adopté en juin dernier par le Premier ministre, la lutte contre la pollution par les résidus de pesticides constitue une action importante. Un observatoire des résidus de pesticides a ainsi été mis en place. Dans le cadre du processus européen d'évaluation des substances, auquel la France participe, 500 substances évaluées comme toxiques pour l'homme et l'environnement ont été retirées du marché. Dans le projet de loi sur l'eau, que je présenterai en conseil des ministres d'ici la fin de l'année, deux actions essentielles sont prévues: premièrement la mise en place d'un dispositif de contrôle de la performance des pulvérisateurs des agriculteurs, deuxièmement le développement de plans d'action à l'échelle des bassins versants en vue de faire évoluer les pratiques agronomiques. Au-delà des pesticides, ce projet de loi sur l'eau doit permettre de structurer la politique de l'eau pour les vingt années à venir. Il doit nous permettre d'atteindre, en 2015, le bon état écologique des eaux dans nos cours d'eau, nappes souterraines et eaux littorales. Ce bon état des eaux permettra non seulement de garantir une qualité de la ressource pour ses différents usages et notamment la production d'eau potable, mais aussi à terme, permettez moi d'être ambitieux, de réduire les niveaux de traitement nécessaire pour la production d'eau. Pour ce faire, le projet de loi renforce le principe d'une politique de l'eau décentralisée, à l'échelle du bassin versant. Il appartient aux acteurs de l'eau de définir
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localement les meilleures actions pour reconquérir la qualité des eaux. Le dispositif des agences de l'eau sera renforcé. Il permettra de financer ces actions locales. A travers ces exemples, les incinérateurs d'ordures ménagères, les pesticides et le projet de loi sur l'eau, je souhaitais vous montrer toute ma détermination à agir en faveur d'une meilleure sécurité alimentaire. En effet je suis persuadé que sécurité environnementale et sécurité alimentaire vont de pair. L'amélioration de la qualité de notre environnement ne pourra que contribuer à la qualité de la sécurité sanitaire de nos aliments. Je vous souhaite un excellent colloque. M. Hervé de Charette: Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, vous avez commencé en nous mettant, si j'ose dire, l'eau à la bouche, pardonnez-moi ce mauvais jeu de mots, mais en tout cas en mettant le doigt sur un sujet de grande importance, et qui témoigne en effet que nos travaux vont porter sur des questions qui sont vraiment au cœur des préoccupations de nos concitoyens, et à juste titre. Merci infiniment à vous d'avoir ouvert nos travaux. Je suspends la séance quelques minutes pour raccompagner le Ministre et nous reprenons.

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