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La Société biographique : une injonction à vivre dignement

214 pages
Hier les institutions prenaient en charge l'individu du berceau à la tombe sans qu'il ait son mot à dire. A l'inverse, ce dernier est aujourd'hui sommé d'être autonome et de se forger un récit biographique à l'adresse de ces mêmes institutions. Cette libération de l'individu peut aisément se retourner en contrainte et le condamner à une sorte de mise en récit perpétuelle. Ce livre étudie le tournant en cours dans les modes de socialisation dans les sociétés européennes et soumet au lecteur les enjeux de l'émergence d'une société où le lien social repose en grande partie sur une mise en récit de soi.
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La société biographique:
une injonction à vivre dignement

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques.

Déjà parus
X. ENGELS, M. HÉL Y, A. PEYRIN et H. TROUVÉ (dir.), De l'intérêt général à l'utilité sociale, 2006. Abdelmajid BENNOUR, Logiques de participation, 2006. Aziz JELLAB, Débuter dans l'enseignement secondaire, 2006. Philippe HAMMAN, Les travailleurs frontaliers en Europe, 2006. Laurence CHARTON, Familles contemporaines et Tempo-ralités, 2006. John REX, Ethnicité citoyenneté, 2006. Hervé MARCHAL, Le petit monde les gardiens-concierges. Un métier au cœur de la vie HLM, 2006. Philippe VITALE, La sociologie et son enseignement. Curricula, théories et recherches, 2006. Denis LA MACHE, L'art d'habiter un grand ensemble HLM, 2006. Bernard ENJOLRAS, Conventions et institutions. Essai de théorie sociale, 2006. P.-A. TURCOTTE et J. REMY (Sous la dir.), Médiations et compromis. Institutions religieuses et symboliques sociales, 2006. Raymond CURIE, Interculturalité et citoyenneté à l'épreuve de la globalisation, 2006. Michel PERRIER, La construction des légitimités professionnelles dans la formation des travailleurs sociaux, 2006. Jean-Pierre DURAND et Marie-Christine LE FLOCH, La question du consentement au travail, 2005. Brigitte GIRARD-HAINZ, Rêves de ville. Récits d'une vie associative de quartier, 2005.

Norbert ALTER, La bureautique dans l'entreprise, 2005.

Sous la direction d'Isabelle Astier et Nicolas Duvoux

La société biographique:
une injonction à vivre dignement

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Présentation

A l'origine de notre réflexion, se trouve le constat d'une demande croissante d'investissement des biographies individuelles pour l'inscription des individus dans les institutions sociales. En s'inscrivant dans le contexte plus large de la crise des grandes institutions de socialisation, cet ouvrage a vocation à interroger ce phénomène dans une double perspective. Il s'agit tout d'abord de déterminer au plus près les caractéristiques de cette tendance lourde à l' œuvre dans les sociétés occidentales contemporaines et ensuite d'éclairer les tenants et aboutissants d'un enjeu proprement politique qui est d'ores et déjà transversal à de nombreux univers sociaux. Nous faisons l'hypothèse que les compromis de la société tertiaire mettent en avant les mondes privés et économiques beaucoup plus que le monde civique, au contraire de ceux de la configuration historique dont nous sortons1. Dans ces conditions, la société a tendance à devenir le produit de biographies individuelles autant qu'elle en est productrice. Ce mouvement est manifeste dans les politiques publiques en général et sociales en particulier. A la structuration autour de collectifs réels d'appartenance concrète se substitue un processus d'individuation reposant sur la transformation de biographies individuelles en parcours sociaux. Ce processus porte en son centre une ambiguïté profonde liée au caractère extrêmement problématique du « passage du récit privé au récit civil », comme l'a suggéré Isabelle Astier. La massification de l'individualisme dont ce phénomène procède et à laquelle nous sommes confrontés est légitime et celle-ci ne saurait être niée sans déroger à la vocation égalitaire de la citoyenneté moderne. Cependant, les demandes multiformes d'investissement des biographies individuelles constituent en propre une «nouvelle fabrique du sujet », bien définie par Abraham Franssen comme une fabrique «procédurale du sujet de l'authenticité se substituant à celle, disciplinaire, de la raison sociale »2 qu'il faut prendre en compte. La prise en considération de cette demande d'investissement de qualités individuelles formulée par les institutions oblige à changer notre regard sociologique et à considérer que désormais «les biographies font la société et ne sont pas simplement faites par elle. » (Michael Rustin) Elle oblige surtout à repenser les institutions grâce auxquelles les individus peuvent se socialiser. En effet,
1 Bernard Perret, Guy Roustang, L'Economie contre la société, Desclée de Brouwer, 1997. 2 Cf Abraham Franssen, « Etat social actif et fabrique du sujet ».

l'individualisation porte en elle un risque de dualisation. La création d'institutions à même de soutenir l'égal accès de chacun à une individualité propre est la condition sans laquelle la modernisation ne pourra plus aller sans une dualisation de nos sociétés et une naturalisation des inégalités sociales. Ici comme ailleurs, il faut rompre avec la fausse opposition de l'individuel et du collectif, de l'individualisme et du holisme pour penser la nécessaire articulation de ces dimensions et leur point de convergence et de co-production dans la notion d'institution!. Les missions adressées aux institutions sont cependant considérablement transformées par l'entrée dans ce que nous nous proposons d'appeler, à titre d'hypothèse heuristique, une « société biographique ». Les institutions publiques au premier rang desquelles se trouve l'Etat ont jusqu'ici eu vocation à assurer l'homogénéité du corps social, des groupes qui le constituent et des individus qui appartiennent à ces groupes. Or, aujourd'hui, les institutions ne visent plus tant à produire de l'homogénéité qu'à institutionnaliser l'hétérogénéité individuelle ou subjective. La question de la dignité se pose dès lors avec une acuité particulière du double point de vue d'une attente de reconnaissance formulée par les individus et d'une exigence éthique de non-humiliation de ceux-ci par les institutions2. On comprend également pourquoi les politiques sociales sont sur la ligne de front de cette problématique des « institutions de la dignité ». Elles s'adressent en effet à des publics disqualifiés et souvent stigmatisés et doivent construire à partir de ces caractéristiques des identités positives. C'est pourquoi la plupart des contributions de cet ouvrage mettront l'accent sur les transformations des discours et des pratiques dans les politiques sociales mais ne s'y limiteront pas. Deux autres points importants qui nous ont guidés dans la préparation de cet ouvrage doivent être soulignés. D'une part, nous avons fait le choix d'un ouvrage en grande partie composé de traductions. Par traductions, nous entendons à la fois une pratique éditoriale aisément identifiable qui consiste à traduire et à publier dans une langue des articles précédemment parus dans une autre langue, mais aussi une activité conceptuelle par laquelle les termes, concepts et pratiques relevant d'un certain contexte social, national et culturel peuvent faire écho et interroger des termes, concepts et pratiques trop vite considérés comme équivalents. Le travail de Frédérique Le Goff sur les « stratégies d'empowerment » relève tout à fait de ce travail de médiation entre
1 Vincent Descombes, Le Complément de sujet, NRF «Essais », Gallimard, 2004. Pour une réflexion sur les enjeux de la notion d'institution dans la perspective de cet ouvrage, on consultera le dossier consacré à Vincent Descombes par la revue Esprit dans le numéro de juilllet/août 2005. 2 Margalit Avishai, The Decent Society, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1996 (trad. fro Climats, 2000, La Société décente). Sur un plan plus juridique, nous pouvons signaler la parution récente de l'ouvrage de Stéphanie Hennette- Vauchez, La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus dejuridicisation, PUP, coll. «Droit et justice »,2005. 8

différents univers culturels. D'une façon plus générale, nous avons privilégié des approches britanniques. Ces productions sont datées et marquées par leur inscription dans le contexte des premières mandatures de Tony Blair au cours desquelles des politiques inspirées par la philosophie sociale de la « Troisième voie» ont été mises en œuvre. Elles opèrent une critique d'un certain modèle de politiques sociales qui s'est déjà étendu sinon dans ses pratiques effectives, du moins dans ses référentiels symboliques au reste de l'Europe. D'une certaine façon, les réactions d'auteurs britanniques à la mise en œuvre de politiques, que ce soit dans la perspective d'une critique de l'éviction des déterminants collectifs (d'appartenance ethnique ou de classe) comme l'ont fait Simon Duncan et Sarah Irwin, ou dans celle d'une critique d'un discours de la citoyenneté active déconnecté des cadres communautaires de développement d'une individualité (Froggett, Chamberlayne) représentent des indicateurs précieux des écueils d'une constitution des politiques sociales dans une perspective unilatéralement individualiste, que le caractère individualiste de l'intervention relève des modèles théoriques implicites ou des pratiques effectives d'action sur autrui et de production des sujets sociaux. Enfin, cette traduction a aussi vocation à souligner les pièges dans lesquels la critique des nouvelles politiques sociales ne doit pas s'enferrer. Il est souvent question de remise en cause d'une rationalité « quantitative» ou « fondée sur la preuve» dans la dénonciation du déni de reconnaissance opéré par les institutions au sein d'une partie de la littérature «biographique» dans les sciences sociales anglo-saxonnes. Cette voie de critique doit être repérée à titre de symptôme et dépassée dans la recherche d'une articulation entre données quantitatives et travail qualitatif. Le premier est seul à même de démontrer le caractère social de la production des valeurs et des rationalités. Et c'est à ces valeurs et rationalités que les institutions devront s'ajuster au plus près par la suite pour permettre aux individus de développer, en leur nom propre, un récit civil digne de ce nom.

Plan La première partie de l'ouvrage a vocation à ouvrir des perspectives théoriques sur le changement de sens de l'utilisation des récits et biographies dans les sciences sociales en lien avec une transformation des politiques sociales allant dans le sens d'une individualisation croissante. Dans le premier article, Isabelle Astier et Nicolas Duvoux repartent du phénomène de désinstitutionnalisation déjà évoqué. A une structuration autour de collectifs réels d'appartenance concrète se substitue un processus d'individuation reposant sur l'investissement de biographies individuelles. Ce processus porte en son centre une ambiguïté profonde liée au caractère 9

extrêmement problématique du «passage du récit privé au récit civil ». Cette tension vers de nouvelles formes de constitution de la société a partie liée tant aux transformations de la protection sociale qu'à des aspirations qui émanent des individus eux-mêmes. Elle est à la fois le symptôme et le moteur de la sortie progressive des limites et frontières dans lesquelles l'autonomie se trouvait jusqu'ici encadrée: la classe sociale et la nation. Si l'on peut suivre Peter Wagner dans son diagnostic sur la situation actuelle de la modernité, selon lui caractérisée par une rapide érosion de ces limites qui, certes, n'est pas nouvelle, mais qui tend à s'accélérer et à mettre à nu l'absence de critères propres à l'encadrement de l'autonomie et également à son possible renversement en une obligation d'être libre, ce constat doit être ressaisi dans une perspective dynamique en se demandant comment permettre aux individus de transformer les coordonnées d'un destin social en ressources d'ouverture et de construction d'un monde plus que jamais en perpétuel devenir. Car tel est le défi auquel les individus doivent désormais faire face. Michael Rustin appelle quant à lui un tournant biographique dans les sciences sociales. En effet, les théories contemporaines de l'individualisation affirment que la société moderne donne une importance nouvelle aux individus. Là où les sociétés agraires et industrielles fournissaient des cadres sociaux dans lesquels les individus devaient s'inscrire, les sociétés contemporaines donnent aux individus une plus grande responsabilité dans le choix de leurs propres identités sociales. Les structures sociales, que ce soit les classes, la famille élargie, les communautés d'appartenance ou les marchés internes de l'emploi

au sein de firmes

-

qui fournissaient autrefois de très solides cadres

identitaires, s'affaiblissent. Dans le même temps, la société expose les individus à un bombardement d'informations, à de nouvelles possibilités d'existence, et exige d'eux qu'ils construisent une «authenticité» de leur propre vie, en se servant des nombreux supports identitaires que la société de consommation rend disponibles. Quel que soit le point de vue que l'on adopte sur le phénomène de «l'individualisation », il n'est pas surprenant qu'un regain d'intérêt pour les individus se manifeste dans les méthodes utilisées en sciences sociales. Dans un tel climat, le temps semble venu d'un tournant méthodologique qui apporte un nouveau souffle par l'étude des individus, un tournant vers les biographies. Enfin, c'est à l'intérieur d'une transformation des grands modèles de compréhension des sociétés humaines et en particulier dans une attention accrue au langage et à l'accès au langage qui est également accès à l'identité, que ce tournant biographique dans les sciences sociales doit être réinscrit. L'article de Corinne Squire se penche sur l'herméneutique des « récits de vie» en partant du constat que les récits biographiques suscitent un intérêt de plus en plus fort dans la recherche en sciences sociales. Dans cet article, l'auteur traite de méthodes très convaincantes de compréhension du monde social 10

comme récit, et de la signification de telles approches pour les modalités de la recherche mais aussi de la pratique sociales, notamment au travers de groupes d'analyse. Tout d'abord, elle établit un lien entre le « tournant biographique» et d'autres tournants récents dans les sciences sociales. Le tournant biographique peut être associé à de nombreux autres tournants qui ont eu lieu ces dernières décennies dans les sciences sociales: un tournant vers les méthodes qualitatives, vers l'étude du langage, des biographies, de l'inconscient, de la recherche centrée sur un observateur participant, vers la recherche écologique, vers la réflexivité... La liste est longue et non exhaustive. Mais en se penchant sur le « tournant biographique », on obtient un instantané des gains apportés par tous ces tournants... mais aussi de leurs limites. La deuxième partie de l'ouvrage souhaite apporter au lecteur français des éclairages sociologiques sur la mise en œuvre des politiques sociales actives dans d'autres pays européens. Ces différentes contributions permettent de saisir les enjeux concrets issus de l'analyse critique de la portée de ces politiques. Abraham Franssen repart des différents terrains sur lesquels se déploie l'Etat social actif en Belgique. Son article attire notre attention sur la tension entre le (relativement nouveau) cadre discursif et sémantique de la responsabilisationprojet-gestion de soi, et l'effectivité des mises en œuvre (bricolages, résistances et injonction paradoxales) par les agents de ces dispositifs. Sa contribution articule un double développement: il se livre, d'une part, à une présentation des «politiques sociales du sujet» à l'heure de l'Etat social actif, et d'autre part à une réflexion plus critique sur les implications et écueils sociologiques d'un centrage sur le sujet. L'article de Lynn Froggett et Pme Chamberlayne repose quant à lui sur une étude de cas psychosociale de récits biographiques dans un «centre de développement communautaire». Il démontre les capacités de ces institutions à établir des liens entre les dimensions interpersonnelles, organisationnelles et politiques des problèmes sociaux. L'analyse interroge l'adéquation entre « l'entreprise sociale» et la «citoyenneté active» pour comprendre les processus sociaux de l'activisme, du leadership et de l'engagement dans les communautés défavorisées. Cette étude met l'accent sur le croisement entre les narrations personnelles et organisationnelles pour mettre en lumière la dynamique réflexive dans le processus interprétatif. Pour Simon Duncan et Sarah Irwin, les programmes gouvernementaux mis en place en Grande-Bretagne ces dernières années durant les mandatures travaillistes reposent sur un paradigme individualiste (décrivant en ces termes les préférences et les valeurs des individus adultes) ainsi qu'un nouveau modèle Il

d'économie domestique (décrivant la façon dont les individus mettent en œuvre ces valeurs). La recherche empirique dont les résultats sont utilisés dans cet article suggère que les programmes font souvent une « erreur de rationalité» en adoptant ces présupposés. Enfin, la troisième partie de l'ouvrage donne la parole à de jeunes chercheurs français, docteurs ou doctorants, qui apportent des éclairages sur la façon dont la problématique de l'investissement individuel dans la mise en œuvre de ce qui relevait autrefois de l'intérêt général- et qui relève à présent de l'utilité sociale pour suivre la distinction établie par Matthieu Hély - s'applique au contexte français. Matthieu Hély étudie le passage de l'intérêt général à l'utilité sociale dans la législation française depuis trois décennies et s'intéresse à la façon dont les travailleurs associatifs sont conduits à assurer des missions d'intérêt général en gardant le statut de salariés de droit privé. Selon lui, l'affmnation de cette nouvelle catégorie de travailleurs remet en cause l'idée selon laquelle le service de l'action publique est indissociable de l'appartenance à un statut dérogatoire au droit commun. Frédérique Le Goff étudie quant à elle la problématique de l'empowerment à travers une revue critique de l'apport conceptuel des dernières années et un travail de terrain effectué au Québec. Enfin, Frédérique Giuliani ouvre la boîte noire des dispositifs d'accompagnement et nous fait accéder à quelques scènes actuelles du travail social. Elle s'intéresse ici plus particulièrement à l'entretien individualisé et au travail relationnel en nous montrant comment c'est lors du face-à-face que se décide quoi penser et que faire dans ces situations problématiques.

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Première partie: LES BIOGRAPHIES ENTRE PRATIQUES ET THEORIES

L'institution de la dignité dans la société contemporaine: réflexions à partir du cas français Isabelle Astier et Nicolas Duvoux

Nous voudrions dans ce texte proposer une expérimentation autour de la formule « l'institution de la dignité» dans le cadre de l'émergence d'une société dont le lien social est de plus en plus tissé par les biographies individuelles, car elle condense une série de questions à la croisée de problèmes théoriques et de tendances observables dans nos sociétés. Pour amorcer cette réflexion, nous prenons appui sur l'idée développée par Marcel Gauchet à propos de l'articulation entre solidarité et responsabilité à l'époque contemporaine!: «Nous sommes des individus qui ne nous possédons intérieurement que dans une très modeste mesure, mais il faut faire comme si nous étions maîtres et possesseurs de nous-mêmes.(...) Cette recharge de la responsabilité (qui relie l'individu à son comportement jusque dans ce qui lui est radicalement soustrait) se retrouve sur le plan sociologique. C'est ce mouvement qui confère à la notion toute son actualité, là aussi, les déterminismes se renversent en leur contraire. Les assignations qui ont été les siennes constituent, certes, un destin de la personne, mais elles n'en sont pas moins à considérer du point de vue de ce qu'en a fait subjectivement cette personne »2. Forts de cette observation, nous faisons l'hypothèse que les compromis de la société tertiaire mettent en avant les mondes privés et économiques beaucoup plus que le monde civique, au contraire de ceux de la configuration historique dont nous sortons. Dans ces conditions, la société est productrice autant qu'elle a tendance à devenir le produit de biographies individuelles. Et cette évolution est tendanciellement porteuse d'une violence symbolique et réelle car les institutions n'assurent plus les fondements anthropologiques de la protection et de la reconnaissance3 comme le faisaient les institutions sociales caractéristiques de la «première» modernité malgré la dureté et la distance sociale très forte qui les caractérisaient.

1 Marcel Gauchet, « A la charnière de l'individuel et du collectif» De la responsabilité solidaire, Syllepse, 2003, pp.23-33. 2 Ibid., p.27.

in C. Bec et G. Proccaci (dir.),

3 Serge Paugam, Les Formes élémentaires de la pauvreté, PUP, colI. « Le Lien social », 2005. 15

Ce mouvement est particulièrement manifeste dans les mutations des politiques publiques en général et sociales en particulier. A la structuration autour de collectifs réels d'appartenance concrète se substitue un processus d'individuation reposant sur l'investissement de biographies individuelles. Ce processus porte en son centre une ambiguïté profonde liée au caractère extrêmement problématique du passage du récit privé au récit civill. Cette tension vers de nouvelles formes de constitution de la société a partie liée aux transformations de la protection sociale et à des aspirations qui émanent des individus eux-mêmes. Elle est à la fois le symptôme et le moteur de l'érosion des limites et frontières dans lesquelles l'autonomie se trouvait encadrée: la classe sociale et la nation. On peut suivre Peter Wagner2 dans son diagnostic sur la situation actuelle de la modernité, selon lui caractérisée par une rapide érosion de ces limites qui, certes, n'est pas nouvelle historiquement, mais qui tend à s'accélérer et à mettre à nu l'absence de critères propres à l'encadrement de l'autonomie et également à son possible renversement en une obligation d'être libre. Comment transformer les coordonnées d'un destin social en ressources d'ouverture et de construction d'un monde, désormais, en perpétuel devenir: tel est l'enjeu que nous souhaitons approcher par la présente contribution. Nous voudrions d'abord montrer comment le basculement de la logique statutaire à la logique contractuelle des politiques sociales appelle l'investissement des biographies individuelles jusques et y compris dans l'inscription des sujets sociaux dans un nombre croissant d'institutions. Devant le caractère général de ces évolutions, ainsi que les opportunités qu'elles ouvrent à la reconnaissance sociale des individus, il semble vain d'y voir l'application d'une simple contrainte mais au contraire une forme de réponse aux conditions objectives dans lesquelles se trouvent placés les individus. Ensuite, nous repartirons de la périphérie vers le centre de l'espace public où les lois sur le harcèlement moral au travail sont de bons indicateurs à la fois des transformations du « tort» pouvant être fait aux individus et des réponses que le droit peut apporter à ceux-ci. A partir de ce diagnostic, nous pourrons tenter de réfléchir à nouveaux frais aux conditions de possibilité d'une action publique qui, non seulement ne bride pas, mais facilite la construction par les individus de leur monde social à partir de leurs ressources privées. Il s'agit donc de travailler à la mise en lumière des conditions de possibilité de l'élaboration d'un compromis entre l'institution de la société par l'Etat dans la lignée de la tradition républicaine, et la pure mise en concurrence des capitaux individuels de quelque ordre qu'ils soient.
1 Isabelle Astier, «Du récit privé au récit civil: la construction d'une nouvelle dignité? », Lien social et politique-RIA C, 34, octobre 1995, p.121-130. 2 Peter Wagner, Liberté et discipline. Les deux crises de la modernité, Métaillé, 1996. 16

L'institution

du sujet social contractuel

Les contours, la teneur et les enjeux de l'articulation contemporaine entre les deux notions de responsabilité et de solidarité nous conduisent à penser avec M. Gauchet que s'il ne s'agit pas de prêter à l'individu une maîtrise de son sort dont à l'évidence il ne dispose pas, «il n'en reste pas moins qu'il faut l'aborder comme si (il) était (maître) de sa propre vie ». Ce processus d'individuation de portée générale se donne à lire de façon particulièrement nette dans le basculement des politiques sociales d'une logique statutaire à une logique contractuelle. Celui-ci témoigne de la crise profonde de la solidarité d'appartenance et de la montée en puissance symétrique de la solidarité de responsabilisation. Ce passage n'est que la conséquence du découplage progressif de la technique de l'assurance et de la valeur de la solidarité! . L'ensemble de ces remarques est, en effet, à rattacher à un processus de désagrégation des principes fondateurs de l'Etat-providence - au premier chef le paradigme assurantiel. Ce processus engendre le renouvellement et la diversification de la contrepartie auxquels nous sommes confrontés. Si dans les dispositifs assurantiels et assistanciels qui s'élaborent au début du vingtième siècle et qui structurent les sociétés à partir de l'après-guerre, le thème de la contrepartie est escamoté, il court cependant à l'arrière-plan de toute la construction juridique. En effet, le paradigme assurantiel, qui est le fondement indissociablement philosophique et technique sur lequel s'est édifié l'Etat-providence, socialise la responsabilité face au risque. Il exempte ainsi la contrepartie d'une actualisation dans les montages concrets. Si la contrepartie n'est pas visible ni politiquement en question dans ces systèmes, c'est qu'elle existe sous la forme d'une contribution préalable à l'obtention des prestations - la cotisation. Or, il a été démontré que nous assistons à une crise de la notion de risque social. Ou plutôt à une crise de la socialisation du risque. En effet, sous les coups d'une dynamique de savoir des différences, le caractère unificateur de la notion de risque social est ébranlé2. Cette évolution générale se retrouve dans la mise en œuvre des droits sociaux sous la forme d'un brouillage des fonctions d'assurance et d'assistance. Comme
1 PietTe Rosanvallon, La Nouvelle Question sociale. Repenser l'Etat-providence, Seuil, 1995, p.17: «Pour bien prendre la mesure de la rupture qui s'opère aujourd'hui avec l'épuisement de ce système (assuranciel), il faut préalablement rappeler l'extraordinaire importance, tant pratique que philosophique, de la technique assurancielle dans la construction de la société et dans la mise en place des dispositifs de production de la solidarité. » 2 Dans ce même ouvrage, PietTe Rosanvallon affirme ainsi qu'alors que «l'assurance sous voile d'ignorance a une fonction d'agrégation et de socialisation, c'est au contraire un mouvement de désolidarisation qui se met en marche quand les informations disponibles sur les sujets se multiplient» in « Refaire Nation ». 17

l'affirme M. Borgetto, les lignes de partage entre les deux sous-systèmes de protection sociale «contributif» et «assistanciel» s'estompent}. Le premier incorpore des éléments du second et, à l'inverse, le second se nourrit de certaines caractéristiques du premier. Dans ce contexte, les dispositifs sociaux ne se satisfont plus de garantir les droits et les devoirs de l'usager en fonction de son appartenance à une catégorie sociale ou institutionnelle prédéfinie. Ils tendent, sinon à conditionner, du moins à accompagner leur intervention d'une exigence de performance de la part de l'usager considéré individuellement2. La notion de contrat se retrouve ainsi au centre d'un nombre allant sans cesse croissant de dispositifs. La descente en singularité relaye ainsi la montée en

généralité classiquement assurée par l'action publique. Tendanciellement, avec
cette contractualisation de la relation entre l'individu prestataire et les pouvoirs publics, c'est sur les individus eux-mêmes qu'est reportée la tâche de structurer les relations sociales dans lesquelles ils sont désormais conduits à se mouvoir3. C'est à ce point précis que se cristallisent les évolutions qui témoignent selon nous du phénomène de constitution du lien social par les biographies individuelles. Sur un plan institutionnel, la notion de société active fournit le cadre normatif présidant à la mise en place des nouveaux dispositifs de protection sociale. Selon W. Walters4, l'émergence du paradigme de la société active peut se comprendre par différence avec le paradigme précédent: celui de la société de bien-être. Celle-ci reposait sur deux piliers: une conception inclusive de la société où chaque citoyen avait une place et participait au fonctionnement global de la société encadrée au niveau national et une conception exclusive de la force de travail reposant sur la population masculine. Dans ce modèle, le plein-emploi signifiait en réalité le plein-emploi d'une partie seulement de la population et le système de protection sociale visait de façon prioritaire à assurer les citoyens contre les principaux risques sociaux - vieillesse, maladie, chômage. A cette société de bien-être aurait succédé le paradigme d'une société active, se caractérisant par un élargissement de la conception de la population active et une place centrale faite à l'autogouvemement. Le plein-emploi n'est plus conçu comme l'activité à temps plein des travailleurs, mais comme le plus
1 Michel Borgetto, «Le droit de la protection sociale dans tous ses états: la clarification nécessaire », Droit social, n06, juin 2003. 2 Abraham Franssen, «Le sujet au cœur de la nouvelle question sociale », La Revue nouvelle, janvier 2004. 3 Robert Lafore, «Le contrat dans la protection sociale, une approche française », in P. Auvergnon (dir.), La Contractua/isation du droit social, Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Bordeaux, Université Bordeaux 4, 2002 : « La logique indemnitaire et réparatrice qui regarde vers l'arrière et repose sur des solidarités collectives antérieurement établies, doit intégrer une nouvelle structuration juridique où la contrepartie est attendue en avant, individualisée et où elle conditionne d'une certaine façon, même atténuée, la protection protectrice. » 4 William Walters, « The Active Society: New Designs for Social Policies », Policy and Politics, 25, p.222-225, 1997. 18

d'activité pour tous, indépendamment de la durée et de la qualité de l'emploi. A la différence de la période antérieure, les sans-emploi se verraient reconnaître des droits sociaux dans la seule mesure où ils font la preuve qu'ils prennent des mesures pour être des travailleurs. Dans ce schéma, la protection sociale devient un filet de sécurité et non plus l'élément d'un projet d'économie mixte, où secteur privé et public se renforcent mutuellement. La personne est dans ce contexte sollicitée pour se mettre en activité, s'autogouvemer en faisant preuve d'esprit d'entreprise. Si nous revenons à la conception nouvelle des droits sociaux qui se dessine, nous comprenons désormais que dans la «société active », la logique contractuelle de la contrepartie prenne le pas sur la logique statutaire. Qu'entendons-nous exactement par là ? «La logique statutaire, partant du constat de l'inégalité de fait des situations individuelles et collectives, vise l'intégration de chacun dans un tout grâce à la proportionnalité des apports et des bénéfices. Elle autorise potentiellement l'inégalité, les médiations dans le temps et dans l'espace social ainsi que la dissymétrie des apports. Au contraire, la logique contractuelle construit une chaîne qui relie la reconnaissance des différences et des antagonismes subsumés par une égalité juridique de principe à un but de coopération atteint par l'établissement d'équivalences. »1 C'est donc bien les individus eux-mêmes qui se trouvent devant l'injonction à produire leur monde social à partir de leurs singularités biographiques. Nous sommes là au coeur d'une nouvelle génération de risques que F. Ewald appelle les « risques de l'existence »2. Les capacités cognitives des individus sont de plus en plus mobilisées non seulement pour s'inscrire dans les cadres sociaux mais aussi pour contribuer à leur production permanente.

L'injonction

à vivre dignement

L'action de l'Etat dans les pays occidentaux depuis deux, voire trois décennies s'est considérablement transformée. Des droits apparaissent qui signent une conception renouvelée des risques sociaux. Nous nous arrêterons un moment sur la question du harcèlement moral. On se souvient: il a fallu beaucoup de temps - presque un siècle - pour que la personne du travailleur soit protégée par un statut, un survêtement épais, pour que l'on oublie ses dispositions (indispositions) personnelles3. Il a fallu beaucoup d'effort pour parvenir à arracher la santé (la maladie) de la sphère du travail et la loger dans une institution médicale indépendante de l'employeur. Il ne viendrait à l'esprit de
1 Ces analyses reprennent les développements de Robert Lafore dans « Réflexions sur la construction juridique de la contrepartie », RFAS, n03, 1996. 2 François Ewald (entretien avec), «Société assurancielle et solidarité », Esprit, n° 10, octobre 2002, p.126. 3 Alain Supiot, Critique du droit du travail, PUF, 1994. 19

personne de mettre en cause ces deux séparations qui ont permis à l'homme moral - sensible, avec ses affects, ses maux, ses choix moraux et son for intérieur - d'exister. Arraché tant bien que mal au travail et au regard de l'employeur, l'être sensible et moral a pu se déployer dans d'autres sphères de la vie sociale et s'épanouir dans de nouvelles formulations du bien-être. Or, voilà que cet être sensible subrepticement se retourne. Voilà que la carapace statutaire du salariat laisse poindre le nez des inclinaisons. La loi du 17 janvier 2002 traduit bien cette évolution considérable des mentalités de nos sociétés vers la prise en compte et l'accroissement de la protection des salariés en tant qu'êtres moraux et sensibles. Ce texte signe la reconnaissance d'un nouveau type de risque professionnel: l'atteinte à la dignité de la personne au travail. La naissance d'un risque d'atteinte aux droits de la personne dans l'entreprise est avant tout le fruit du travail du « laboratoire européen» 1.C'est la charte sociale européenne du 3 mai 1996 adoptée en France qui va introduire ce souci en demandant aux parties qui s'engageront sur ce texte de «promouvoir la sensibilisation, l'information et la prévention en matière d'actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail» et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements2. C'est au nom de l'article 26 qui stipule le droit à la dignité au travail et « en vue d'assurer l'exercice effectif du droit de tous les travailleurs à la protection de leur dignité au travail» que ces recommandations sont faites. Voici qu'à côté de la souffrance physique apparaît une autre souffrance, la souffrance psychique. Le regard sur l'homme au travail qui jusqu'alors se limitait à la souffrance corporelle s'étend à l'intériorité. Le harcèlement moral serait le mal des organisations flexibles où le travail fait appel aux capacités comportementales des salariés. Paradoxalement, c'est au moment où les rapports de travail s'individualisent que l'on demande aux salariés de travailler en équipe, de savoir communiquer. La qualité du travail est surtout évaluée collectivement. Le travail des uns est de plus en plus dépendant du travail des autres3. Ceci explique sans doute que le harcèlement moral n'est pas seulement le fait des employeurs et de la hiérarchie, mais provient très souvent des collègues. Tout un chacun court non seulement le risque d'être harcelé mais également celui de devenir harceleur. Le harcèlement moral se présenterait donc plus comme une menace, un danger que comme un risque à proprement parler. Avec la notion de harcèlement
1 M. Delmas-Marty, Pour un droit commun, Seuil, 1994. 2 Charte sociale européenne du 3 mai 1996, entrée en vigueur le 1er juillet 1999, adoptée en

France par décret n02000-11 du 4/02/00. L'apparition dans différents pays européens de législations sur le harcèlement moral est sans doute à relier à l'adhésion à cette Charte sociale plus qu'à la parution en France, en 1998, du livre de M.F. Hirigoyen. 3 Gérard Dupuy, La Fatigue des élites, La République des idées, 2005.

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moral, nous assistons sans doute à une évolution de la notion de risque social qui s'organise ici autour de la notion de dignité de la personne. Le risque serait plutôt ici à comprendre comme une menace pesant sur l'individu au travail et pouvant entraîner une altération de sa personne. La prolifération des risques, au sens de danger, ne concerne pas seulement les catastrophes industrielles ou écologiques mais aussi les catastrophes individuelles. La confusion contemporaine entre danger et risque contre laquelle R. Castel nous met en gardel est d'autant plus facile que le risque, avant d'être conceptualisé par l'assurance au XIXesiècle, a d'abord désigné un danger: l'écueil menaçant les naVIres. Le risque va peu à peu être défIni par les techniques assurantielles comme un accident, un événement dû au hasard dont il faut réparer les dommages. En tant que concept de l'assurance, il acquiert deux grandes caractéristiques: il est calculable et collectif. François Ewald, en faisant la généalogie de l'Etatprovidence, a retracé la formidable fortune de la notion de risque qui, de catégorie de l'assurance, deviendra une catégorie sociale générale. Ainsi le risque ne sert pas seulement à penser l'accident; c'est plutôt parce que certains événements sont pensés comme des risques qu'ils deviennent des accidents. « Rien n'étant en soi un risque, tout peut en être un » résume Ewald: c'est bien l'universalisation de la notion de risque qui caractérise le xxe siècle et la modernité. L'efficacité de la notion de risque tient au fait qu'elle ne désigne pas une catégorie d'événements particuliers, mais une façon de se représenter les événements, de les objectiver, étendue sans cesse à de nouveaux objets. Ainsi chaque individu devient un risque pour les autres. Le risque devient une nouvelle façon de penser les relations interindividuelles3. Cette conception souligne évidemment l'interdépendance des individus entre eux. On retrouve ici le point de vue de Max Weber: le contenu de toute interaction entre individus reste fondamentalement incertain, même s'il est fortement institué. L'interaction, ici, d'incertaine devient risquée, intégrant l'idée de menace. Le risque est un dommage sans cause. Plutôt que de parler de disparition de la cause, il vaut sans doute mieux parler de transformation de la causalité tout au long de la première moitié du xxe siècle. «A société complexe, causalité complexe », dirons-nous en reprenant les termes de Patrick Peretti-Watel. Ainsi, on ne parle pas de cause d'un risque mais de facteur de risque. L'essor de la solidarité assurantielle n'a pas effacé le principe de responsabilité pour faute mais il l'a considérablement atténué. A partir du milieu des années 1980, une certaine désillusion va toucher la notion de risque. De l'éradication des risques on va passer à leur gestion et

1 Robert Castel, L'Insécurité sociale, La République des idées, 2003. 2 Patrick Peretti-Watel, Sociologie du risque, Annand Colin, 2003. 3 François Ewald, L'Etat-providence, Grasset, 1986. 21

l'on va parler de retour de la responsabilité. F. Ewald et D. Kesslerl, en ce début de XXIesiècle, vont proposer une nouvelle catégorie de risques, les risques de l'existence, qui d'une certaine manière individualise le risque et personnalise les assurés, alors que la dimension collective du risque était jusqu'alors l'une de ses caractéristiques essentielles. Cette individualisation/personnalisation du risque va prendre deux formes. La première, en distinguant jouissance et exercice des droits, postule qu'il est désormais possible de penser une universalité des droits, à travers des mécanismes de solidarité et d'individualisation dans leur exercice. Ceci remet en cause d'une certaine manière l'égalité abstraite pour la remplacer par une égalité concrète prenant en compte la personne même avec toutes ses singularités. La nature des protections délivrées change également et l'on passe de prestations monétaires à des prestations de service et notamment des mesures de prévention, d'accompagnement. La deuxième forme de responsabilité consiste à dire qu'il n'y a pas de solidarité sans responsabilité, pour éviter « le processus par lequel une protection devient la source même du risque »2. Ce qui est ici en jeu est cette demande sans fin de protection de la part d'assurés se vivant de plus en plus comme des individus fragilisés face à la multiplication des menaces individuelles ou collectives. C'est le paradoxe souligné par Marcel Gauchet : en procurant aux individus des protections collectives consistantes, l'Etat social a agi «comme un puissant facteur d'individualisation »3. Lorsque ces protections se fragilisent, elles laissent les individus dans un état de « frustration sécuritaire »4. Avec le harcèlement moral, nous sommes bien en présence de cette « nouvelle problématique du risque» abordée par R. Castel. A entendre les salariés, le harcèlement serait au-dessus de leur tête comme une épée de Damoclès. Le sentiment d'impuissance est grand. Sans doute faut-il voir là les conséquences de la relation de service lorsqu'elle existe, ou l'effet d'une montée des exigences de qualité de la production (parce qu'on estime que les clients ou les usagers ont des attentes qui ne se réduisent pas au volume et au prix: capacité de s'adapter à leur demande particulière...). La dimension subjective prend de l'importance, de fait. La rédaction de la loi sur le harcèlement moral nous fait passer au-delà de la seule relation de subordination. D'une certaine manière, la loi anticipe sur des évolutions à venir du travail, où les choses ne se jouent plus dans les seuls conflits hiérarchiques: les relations entre collègues de même niveau (appelés à coopérer beaucoup plus qu'auparavant, chacun voyant même l'exercice et le résultat de son travail éminemment dépendants de l'intervention des autres) sont
1 François Ewald, «Société assurancielle et solidarité », Esprit, octobre 2002 et D. Kessler, «Anticiper et gérer les risques au XXIesiècle» in Yves Michaux (dir.), Université de tous les savoirs, volume 12, Odile Jacob, 2002. 2 François Ewald, op. cil., 2002, p.132. 3 Marcel Gauchet, « La société d'insécurité» in Jacques Donzelot (dir.), Face à l'exclusion, le modèle français, Seuil, 1991. 4 Robert Castel, op. cil., 2003. 22

des sources de relations intersubjectives qui peuvent mal tourner. Dans une organisation bureaucratique traditionnelle, où l'on ne se soucie pas de la qualité de la prestation telle qu'elle est ressentie par le destinataire, tout est défini par les règles bureaucratiques: d'un côté, la personne perverse peut torturer son collègue par l'application tatillonne de la réglementation (et il y avait donc du harcèlement moral, mais qui ne s'avouait pas), mais en même temps, c'est limité par le fait que les choses sont très cloisonnées, et que, jusqu'à un certain point, on peut faire de la résistance sans risquer quoi que ce soit. Par contre, dans une organisation où l'exigence de performance, notamment qualitative, l'emporte, où les décloisonnements, les interactions, etc., sont accrues, et où on doit rendre des comptes, parfois de manière très individuelle (individualisation salariale...), il y a là un espace bien plus grand qu'auparavant pour, à la fois, s'estimer sollicité dans son aptitude à faire face à des exigences de performance que l'on n'est pas sûr d'atteindre, et pour, au besoin, les reporter sur les autres, s'en prendre aux autres quand on n'arrive pas à atteindre les performances que l'on doit atteindre, etc. Dans une optique de clinique de l'activité ou de psychopathologie du travail, on dirait qu'il y a un espace plus grand pour l'irruption de la perversité dans les univers de travail. On l'a dit plus haut, la Charte sociale européenne fait du droit à la dignité pour les travailleurs un de ses axes majeurs. En France, la loi sur le RMI votée en décembre 1988 a posé la dignité de la personne comme un nouveau fondement des actions de la nation en faveur des pauvres: l'accès au RMI matérialise « le droit de chaque individu, de tout être humain à vivre dans la dignité» 1.Lors du débat parlementaire, Jean-Pierre Sueur, député socialiste, déclarera que ce texte est un «texte sur les droits de l'homme, parce qu'il affirme le droit de chaque individu, de tout être humain à vivre dans la dignité, et d'abord dans la dignité matérielle »2. La loi sur le harcèlement moral comme celle mettant en place le RMI peuvent par conséquent être considérées comme des politiques de la dignité. Pour le pauvre, la contrepartie de ce droit à la dignité prend la forme du contrat d'insertion où se loge le devoir de vivre dignement. Pour le salarié cette reconnaissance de sa dignité et de son droit à l'épanouissement va l'échanger contre l'engagement de sa personne toute entière dans le travail. Dans les deux cas, nous voyons de puissantes procédures de responsabilisation se mettre en place. Bien évidemment, ce nouveau droit social, en reconnaissant l'exclu ou le salarié en tant que personnes, ouvre de nouvelles perspectives pour les individus, mais il les expose aussi très différemment que ne le faisait le droit social classique. Il s'agit ici d'appliquer un principe d'égalité concrète qui, d'une

1 H. Thomas, «L'exclusion des pauvres. Nouveaux fondements de la lutte contre la pauvreté en France », in D. Gros et S. Dion-Loye (dir.), « La pauvreté saisie par le droit », Le Genre humain, septembre 2002. 2 Assemblée nationale, Débat législatif relatif au revenu minimum d'insertion, Journal Officiel 45 1988, p.693.

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