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Le cadre juridique de la campagne présidentielle

De
180 pages
Les campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique particulier, en réponse à l'enjeu politique et citoyen des élections qu'elles précèdent ? Le cadre normatif est-il adapté aux campagnes présidentielles ? Le droit de la campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de droit comme les autres ?
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Sous la direction de Jordane Arlettaz et Séverine Nicot em aines
LE CADRE JURIDIQUE DE LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE
Questions contemporaines
Préface de Bertrand Mathieu
Lecadre juridique de la campagne présidentielle
Questionscontemporaines Collection dirigée parB.Péquignot etD.Rolland
Chômage, exclusion, globalisation…Jamais les « questions contemporan’ont étéines » aussi nombreuses etaussicomplexesà appréhender.Le pari de la collection «Questionscontemporaestines » d’offrir un espace de réflexion et de débatàtousceux,chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penserautrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistesàlaréflexioncollective.
Derniersouvragesparus
AlainNÉTEAU,LouisMALLET,MichelCATLLA,Les régions françaisesau milieu du gué,Plaidoyer pouraccéderàl’autre rive, 2012. JeanBRILMAN,Réconcilier démocratie et gestion, 2012. AndréPRONEetMauriceRICHAUD,Pour sortir ducapitalisme.Éco-partage oucommunisme ?, 2012. Christophe duPAYRAT,Pourquoiavoir fait deMayotte le e 101 département français ?,2012. Jean-MichelVINCENT,L’invention de lamaîtrise d’œuvre urbaine.De laville nouvelleauxateliers, 2012. SimonDOLAN,MartineGUIDONI,Succès et valeurs.Les valeurs pour un mieux-être professionnel et personnel, 2012 François-GabrielROUSSEL,Les mondes virtuels.Panoramaet perspectives, 2012. RémiRAHER,Lasignature en politique.Entreattribut du pouvoir et contrainte matérielle, 2012. HenriMALOSSEetLaureLIMOUSIN,La construction européenne. Histoires etavenir d’uneEurope des peuples, 2012. RémiGUILLET,Propositions pour une économie équitable, 2012. ThorstenBOTZ-BORNSTEIN,LaChinecontre l’Amérique,Culture sanscivilisationcontrecivilisation sansculture ?, 2012. MireilleGIRAUD,Être et vivre seule:le harcèlement quotidien, 2012. PatrickPILLON(dir.),Lafaim par le marché,Aspects sénégalais de la mondialisation, 2012. KilienSTENGEL,Unecantine peut-elle être pédagogique ?Laplace de la transmission dans larestauration scolaire, 2012. ManuelCOÍTO,Le pacte social réexpliquéauxcitoyens déchus, 2012. MatthieuGOSZTOLA,Le génocide faceàl’image,2012.
Sous ladirection de JordaneArlettaz SéverineNicot
Lecadrejuridique delacampagneprésidentielle
PRÉFACE DEBERTRANDMATHIEU
Actes ducolloque organisé par leCentre deRecherchesJuridiques (CRJ)àGrenoble le 10 février 2012 dans lecadre des journées centralisées de l’Association française de droitconstitutionnel (AFDC) relativesaux élections présidentielles
LHARMATTAN
Dumêmeauteur
O.LeBot etJ.Arlettaz,Ladémocratie en unclic.Réflexionsautour de la notion d'e-démocratie,L'Harmattan, 2010.
J.Arlettaz etJ.Bonnet,Pouvoirs et démocratie enFrance,CRDPde l'Académie deMontpellier, 2012.
S.Nicot,Lasélection des recours par lajuridictionconstitutionnelle (Allemagne,Espagne etÉtats-Unis),Paris,LGDJ,coll. «Fondation Varenne », 2006.
Cecolloqueapu être organisé grâceau soutien de la Mission de rechercheDroit etJustice,de laville deGrenoble, de l’Université Grenoble-2 et duCentre deRecherchesJuridiques de laFaculté deDroit deGrenoble
©L'HARMATTAN,2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN :978-2-296-96303-0 EAN :9782296963030
PRÉFACE
PARBERTRANDMATHIEU
Professeuràl’École deDroit de la Sorbonne UniversitéParisI Président de l’AssociationFraaise deDroitConstitutionnel
Je voudrais commencer par remercierJordaneARLETTAZ qui, après avoir organisé une journée d’études de l’Association Française deDroitConstitutionnel (AFDC) àNice comme Maître deConférences, récidive, devenueProfesseur, à Grenoble, ainsi que SéverineNICOT.
Quelques mots sur ces journées décentralisées.LAFDCa développé, ces dernières années, ses activités dans plusieurs directions.
I – Les relations avec l’« extérieur »
Ces relations concernent les institutions nationales.Outre celles traditionnellement établies avec leConseil constitutionnel (préparation et rédaction desGrandes décisions duConseil constitutionnel) et lesAssemblées parlementaires, des opérations ont été conduites avec leMinistère de laJustice (Comité de suivi de la QuestionPrioritaire de Constitutionnalité).Il est envisagé de développer des échanges avec leConseil d’État, laCour de cassation, mais aussi le Ministère desAffaires étrangères.
Elles concernent, également, l’établissement de liens avec d’autresAssociations.Ainsi, un prix de thèse, le prixJean RIVERO, va être mis en place en partenariat avec l’Association Française deDroitAdministratif.Des projets communs ont été conduits, ou doivent l’être, avec laFONDAFIP(finances publiques) et leGEVIPAR (droit et vie parlementaires). D’autres contacts doivent être pris, notamment avec des associations dont les centres d’intérêt concernent plus directement le droit privé.
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