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Le contrôle policier de la « délinquance » des jeunes à Kinshasa

526 pages
La délinquance juvénile à Kinshasa et son contrôle policier légalement organisé semblent au coeur de ce livre. Et pourtant, l'approche ethnographique choisie pour traiter ces objets dénonce leur objectivation juridique. À partir d'une ethnographie sur sa propre société, l'auteur fait preuve d'un effort conceptuel terrible et profondément ancré au point de mobiliser les concepts de bricolage et de capitalisation du contrôle policier de la délinquance des jeunes à Kinshasa.
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LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE »
DES JEUNES À KINSHASARaoul KIENGE-KIENGE INTUDI
LE CONTRÔLE POLICIER
DE LA « DÉLINQUANCE »
DES JEUNES À KINSHASA
Une approche ethnographique
en criminologie
Préface de Dan Kaminski
Postface de Pierre-Joseph Laurent
ÉDITIONS
KAZID/2011/4910/09 ISBN 978-2-87209-991-7
© BRUYLANT-ACADEMIA ÉDITIONS KAZI
e Grand’Place, 29 Imm. FORESCOM, 2 étage
B- 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Avenue du Port n° 4
Belgique KINSHASA/GOMBE – R.D. Congo
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www.academia-bruylant.be ekazi2003@yahoo.fr
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé
que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants
droit.
Imprimé en Belgique. À la mémoire de ma mère, Fabienne,
Et pour la consolation de mon père,
ConstantinREMERCIEMENTS
ette page, que le lecteur lira probablement en premier, est Cparadoxalement la toute dernière des pages de l’écriture de
l’ouvrage. Elle est placée en avant du texte de ce livre pour
pouvoir m’acquitter d’un très agréable devoir : remercier les
héros qui ont rendu possible la réalisation de la recherche dont
cet ouvrage rend partiellement compte. En les mentionnant
au début du livre, je donne au lecteur l’occasion de saluer leur
plein dévouement – ce mot est bien sûr pauvre – avant de par-
courir ce qu’ils ont rendu possible. De Dan Kaminski, il est très
diffcile de dire ce que je n’ai pas reçu durant les quatre années
qui ont marqué mon séjour au sein de l’École de criminologie
de l’Université catholique de Louvain, hormis mes propres
balbutiements, que Françoise Digneffe s’est, du reste, efforcée
d’atténuer par sa présence aussi discrète que remarquable.
Pierre-Joseph Laurent m’a permis de jouir de l’interdiscipli-
narité grâce à l’inscription du projet dans les problématiques
anthropologiques africaines, me poussant ainsi à mieux me
connaître, tout en m’enseignant à ne pas faire une recherche
anonyme. Ce trio a bouclé ainsi le processus de formation en
criminologie déclenché à l’Université de Kinshasa par Madame
Joséphine Idzumbuir Assop depuis plus de dix ans, en soute-
nant mon recours en vue de ma nomination comme Assistant
sous son encadrement en 1993. Ses encouragements lors de
l’épreuve du terrain m’ont permis de progresser en me fxant sur
l’objectif de la recherche doctorale. L’intérêt que Philippe Mary
a porté à mon travail m’a poussé à y mettre plus de sérieux.
Des collègues et du personnel de l’École et du département
de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de
Louvain, je retiens le plaisir du travail universitaire, de la libre 8 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
discussion sur des projets de recherche et surtout d’une franche
amitié. Comme l’a écrit Joseph Holzner, sans l’amitié, même le
génie le plus fort ne peut réaliser rien de fécond.
Le fnancement du projet de doctorat par l’actuelle
Administration des relations internationales de l’Université
catholique de Louvain, d’une part, et la collaboration de l’ins-
pecteur général de la police nationale congolaise ainsi que des
policiers, des jeunes, de leurs familles, des éducateurs et des
magistrats de Kinshasa, qu’il ne convient pas de nommer sans
qu’ils m’en veuillent, d’autre part, se sont avérés des condi-
tions sine qua non pour la réalisation de la thèse rendue dans
ce livre.
Beaucoup d’autres personnes ont été, chacune, d’un apport
unique tant pour mon séjour à Louvain-la-Neuve que pour
l’avancement de mon travail universitaire. Merci à vous tous !
PRÉFACE
a délinquance juvénile à Kinshasa et son contrôle policier Llégalement organisé semblent au cœur de ce livre. Et pour-
tant, l’approche ethnographique choisie pour traiter ces objets
dénonce leur objectivation juridique. Délinquance, contrôle,
police, loi… Ces mots perdent leur valeur descriptive au fl de
la lecture du livre au proft d’autres mots bien plus proches des
activités réelles des uns et des autres.
Raoul Kienge-Kienge Intudi est arrivé en 2001 en Belgique
pour entamer un diplôme d’études approfondies en criminolo-
gie à l’Université catholique de Louvain. Juriste engagé dans
son pays, avocat et chef de travaux à l’Université de Kinshasa,
il était venu chercher le trouble, l’épreuve pour laquelle il était
prêt. Son cheminement à l’Université catholique de Louvain
passe par un splendide examen de la généalogie coloniale du
décret de 1950 sur l’enfance délinquante ; ce travail, qui a reçu
le prix international de la coopération au développement de
2002, a été publié dans la Revue de droit pénal et de criminologie
de mai 2003. Dans la foulée de cette première recherche crimi-
nologique et fdèle à ses conclusions, son auteur s’est engagé,
avec courage et sous ma direction non directive, dans un tra-
vail de thèse résolument empirique dont l’ancrage théorique et
social ainsi que les conclusions sont aujourd’hui publiés dans
les pages qui suivent. Après avoir démontré l’ineffectivité « con-
génitale » d’une législation, il s’agissait pour lui d’examiner les
pratiques effectives de gestion de la jeunesse délinquante,
avec, sans, contre ou sous la loi. L’excellent juriste s’est mué et
divisé en excellent criminologue et en excellent ethnographe
en évitant le piège qui consiste à considérer a priori l’ineffecti-
vité de la loi comme un dysfonctionnement et en acceptant de 10 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
penser que la régulation des situations-problèmes existe soit
sans le secours de la loi soit dans un recours original à la loi,
celle-ci devenant ressource dans des stratégies multiples que
le juriste ne peut qu’entrevoir avec horreur, mais que le crimi-
nologue accepte de considérer comme des usages d’un objet ou
d’un outil, « presque » comme un autre, de la vie quotidienne.
Je ne peux passer sous silence les qualités de l’auteur du
livre qui s’ouvre ici : une force de travail et une intelligence
impressionnantes ; une ouverture tout aussi impressionnante
à des mondes disciplinaires diversifés et pourtant mobilisés
soigneusement au service de son projet ; une capacité à absor-
ber son interlocuteur sans jamais le fatiguer. J’ai eu l’honneur
et le plaisir d’occuper cette position pendant quatre ans ;
cet honneur et ce plaisir sont désormais celui du lecteur. Si
l’auteur prétendait me devoir quelque chose, j’ai tant appris
à son contact que la prétendue dette n’a pas arrêté de chan-
ger de main dans un rapport africain de don et de contre-don
incessant.
L’ouvrage que l’on tient entre les mains présente au moins
trois traits singuliers que je voudrais mettre ici en exergue : il
témoigne, avant toute chose, d’une double contorsion simul-
tanée. Tout en étant un lecteur gourmand et jamais repu, son
auteur est devenu, comme il le formule lui-même, à partir de la
Belgique, ethnographe de sa propre société. Les allers et retours
entre le bureau du chercheur et son terrain sont toujours des
expatriations, des changements de continent, mais Raoul
Kienge-Kienge Intudi a vécu cette expérience aussi réellement
que métaphoriquement. La réalité de cet exil scientifque se
redouble lorsqu’il s’agit, comme il en a fait l’épreuve, d’être exilé
chez soi. Au contraire de l’impression que l’on pourrait avoir
que « c’est plus facile », je suis convaincu qu’être « chercheur
chez soi » constitue une épreuve « extrême ». La schizophrénie
de « l’ethnologue de sa propre ville » oblige à entendre avec
la même vigilance et la même étrangeté le policier qui dit du
chercheur à ses collègues « Il est des nôtres » et le vendeur du
marché qui lance à ce même chercheur « Mais tu viens d’où,
toi ? Tu vis où ? » Raoul Kienge-Kienge Intudi, en fligrane de Préface 11
son livre, nous révèle que l’on ne sort pas indemne de l’épreuve
de terrain et que la réponse n’est plus très simple à la question
de savoir d’où l’on vient et où l’on vit.
L’auteur utilise ensuite une formule pour rendre compte
d’un des aspects de sa méthodologie de rencontre radicale
avec le terrain : la stratégie de la langue. Je voudrais y insister
ici, paradoxalement parce que cette publication ne peut hélas
contenir les 400 pages qui forment le centre géométrique de la
thèse dont elle est extraite. Ces 400 pages présentent l’empirie
dont les conclusions sont inspirées : descriptions, conversa-
tions, observations de situations admirablement rendues sur
le plan narratif, dans le respect strict de la langue utilisée par
les protagonistes rencontrés. Cette stratégie, si on veut bien
la prendre à la lettre, c’est la stratégie de la proximité de ses
sources. On peut l’entendre comme une proximité de bon aloi
avec les données, mais je l’entends aussi comme une proximité
avec ses racines. Cette stratégie de la langue qui consiste à
utiliser stratégiquement le français ou le lingala avec ses inter-
locuteurs est plus que méthodologique. La langue est en effet
un actant essentiel de la démarche de l’auteur : il surgit du
bilinguisme permanent et de la vie propre du français du Congo
de véritables concepts qui sont des métaphores pour nous mais
qui n’en sont pas pour les Congolais : des expressions comme
« manger l’argent » ou un « ne fût-ce que » (soit : un peu de
monnaie), ou « prendre » pour « voler », « coucher » pour « vio-
ler », « fouler le sol » pour « naître » sont autant d’expressions
signifcatives de la vie mabé (de cette vie qui est en deçà de la
citoyenneté, du droit, de l’État et de ses langues offcielles) et
autant de traces de la poésie crue de l’humanité. Car, à travers
l’objet de ce livre, c’est bien la crudité de la vie urbaine afri-
caine que l’on entrevoit, et on y entrevoit aussi la débrouille
des gens, enfants, marchands, policiers, faisant fèche et abus
ou support et chaleur de la moindre parcelle de pouvoir, de la
moindre prise sur une vie presque nue.
Enfn, dans ces conditions, l’effort conceptuel du cher -
cheur est terrible et profondément ancré dans une perspective
humaniste de changement sociopolitique de son pays. Comme 12 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
il l’écrit lui-même, l’observation exige de dissoudre la délin-
quance juvénile dans une variété de situations-problèmes et
de reléguer la loi au fn fond du panier des ressources effecti -
vement mobilisées pour « contrôler » ces situations-problèmes,
avant de réformer cette dernière selon le vœu des entreprises
néocoloniales fnançant la démocratisation juridique de l’État.
Dans l’organisation du livre, la loi apparaît comme la dernière
ressource mobilisable pour la gestion des situations-problèmes
impliquant des jeunes. Un effet de style ou un souci de subver-
sion pédagogique ne peuvent à eux seuls l’avoir repoussée aussi
loin. Dès lors que l’objectif des pratiques de contrôle observées
est le maintien du vivre ensemble, la loi (pénale) apparaît
effectivement dans son statut de dernière instance, statut dans
lequel on reconnaîtra sans doute un trait éthique de la vie du
droit pénal congolais. Ceci dit, l’analyse des pratiques montre
comment l’objectif du vivre ensemble fait bon ménage avec des
rapports de force violents et on est en droit de se demander,
en termes éthiques et sociaux, comment penser la qualité res-
pective des formes de régulation. Ainsi, le bannissement d’un
enfant au moyen de l’imputation de sorcellerie constitue une
forme de régulation qui relève assurément d’un monde non
totalement désenchanté, mais qui ne peut guère enchanter les
observateurs de la vie sociale congolaise. Les rapports de force
des régulations de première instance ne sont pas moins problé-
matiques que ceux qui s’observent dans l’action « pénale » que
celle-ci intervienne en première ou en dernière instance.
Désenchantement de la loi (sans renoncement à son impor-
tance), enchantement de la vie et de sa langue, profond atta-
chement à une compréhension et à un développement « par le
bas » de la société congolaise : trois clés pour entrer dans ce
livre et en libérer les enseignements.
Dan KAMINSKI
Professeur à l’École de criminologie de l’UCL
Président du CRID&P (Centre de recherche interdiscipli-
naire sur la déviance et la pénalité)
INTRODUCTION GÉNÉRALE
« De scandaleuses injustices et d’insoute-
nables misères naissent, le saviez-vous, d’une
faute de logique, souvent commise, qui consiste
à confondre votre identité avec l’une ou l’autre
parmi vos appartenances »
(Michel SERRES, 1998 : 7).oute personne qui a l’occasion de séjourner à Kinshasa ne Tmanque pas de constater le phénomène des « enfants de
1la rue », autrement appelés schegués ou phaseurs ou encore
1 Néologisme formé à partir du mot Schengen, espace de liberté de
circulation sans contrôle frontalier en Europe. Il fait référence à un espace
de liberté où certains jeunes qui n’habitent plus en famille vivent sans être
soumis au contrôle des parents. C’est ainsi que, à la faveur des musiciens, sont
qualifés les enfants dits de la rue, c’est-à-dire qui vivent dans la rue au sens
large (marché, parking, cimetière, lieu public…) en rupture avec la famille.
Ils se débrouillent pour manger et satisfaire à leurs autres besoins de la vie.
Pour cela ils cultivent l’endurance et la résistance aux situations adverses.
Ils font parfois montre d’une certaine agressivité. Au départ, les musiciens
les ont qualifés par ce néologisme renvoyant à l’Europe pour valoriser
cette catégorie des jeunes et donner un certain sens à leurs conditions de
vie. Mais ce néologisme a fni par devenir disqualifant. Les schegués sont
communément considérés comme des jeunes « voleurs ». Et koscheguer veut
dire « voler ». Les jeunes eux-mêmes considèrent que schegué est un jeune
courageux. Plutôt qu’un jeune courageux, schegué voudrait dire un jeune
débrouillard. Le courage est mobilisé en vue et à l’occasion de la débrouille
pour survivre. D’autres jeunes sont appelés phaseurs. Ce néologisme est
formé à partir d’une expression de l’argot kinois kobeta phase (prendre une
pose) ou kophaser, qui veut dire « s’endormir » car on s’endort en adoptant
une certaine attitude indolente qui facilite le relâchement du corps pour
bien se reposer. Les enfants dits de la rue sont parfois qualifés de phaseurs
parce qu’ils peuvent s’endormir partout la journée ou la nuit par manque
d’abris. Ils paraissent fatigués surtout s’ils n’ont pas mangé. Ils ont alors
l’air fainéant. Dans notre étude, qui a porté sur les interactions des jeunes
trouvés au marché dans un quartier périphérique de Kinshasa, l’expression
« jeunes au marché » est préférée à celle de « jeunes du marché » pour deux
raisons : la première est que cette dernière expression renferme, de par le
déterminatif « du », l’idée d’une identifcation des jeunes à leur cadre de vie
ou de survie, à savoir le marché. Cela pourrait paraître comme une étiquette
que traduit d’ailleurs l’expression « enfants de la rue ». Il s’agirait alors de
remplacer les mots « enfants » par « jeunes » et « rue » par « marché ». L’ex-
pression « jeunes au marché » permet en revanche d’éviter de disqualifer les
jeunes au moyen de cette étiquette, en mettant l’accent sur la situation (le
fait d’être au marché) sans pour autant identifer les jeunes à lui. La seconde
raison est qu’à l’observation, il n’est pas aisé de distinguer les jeunes qui se
trouvent au marché pour se débrouiller et rentrent le soir dans leurs familles
de ceux qui se trouvent au marché non seulement pour s’y débrouiller mais
aussi pour y dormir, car la rupture avec le milieu familial n’est pas toujours
nette. En effet, certains jeunes ne rentrent pas toujours en famille à la 16 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
« enfants sorciers », qui occupent les carrefours de principales
artères et d’autres places de la ville, et qui, soit, demandent
de l’argent aux passants, soit proposent toute sorte d’articles
de première nécessité et de services, parfois en s’imposant au
client qui n’a pas de choix que d’accepter l’offre ainsi faite. Le
même constat peut-être fait dans d’autres villes congolaises et
même africaines.
Ces jeunes sont généralement qualifés de « délinquants »
non seulement dans l’opinion commune, mais aussi dans la
communauté scientifque ayant traité des problèmes d’adap -
tation des jeunes dans les villes africaines. On pourrait se
référer à la phrase lapidaire d’Yves Brillon selon laquelle « [l]es
jeunes délinquants existent en Afrique » (Brillon, 1980a : 153).
Il considère cette délinquance juvénile comme « un phénomène
spécifque aux villes où des milliers d’enfants sont abandonnés
à eux-mêmes » au point qu’ayant constaté que les statistiques
ne présentent aucun lien avec l’évolution réelle de la crimina-
lité des jeunes, il en est arrivé à affrmer que la délinquance
juvénile en Afrique noire connaît « une augmentation réelle en
voie de régression apparente ». Pour sa part, Éric Paul Kibuka
de Makere University à Kampala en Ouganda relève le rôle assez
considérable de la jeunesse dans la délinquance. Il recommande
aux pays d’Afrique de « faire le nécessaire pour garantir la jus-
tice sociale », car c’est bien ainsi, estime-t-il, « que l’on peut
au mieux prévenir et combattre la délinquance » (Kibuka,
1980 : 27).
À la faveur de l’adoption par l’Assemblée générale des
Nations unies de l’Ensemble de règles minima concernant
l’administration de la justice pour mineurs dans sa résolution
40/33 et de la convention sur les droits de l’enfant dans sa
fn de la journée de débrouille au marché et dorment ainsi avec leurs
compagnons au marché, d’autres qui dorment habituellement au marché,
retournent quelques fois dans leurs familles notamment pour y cacher leurs
butins. Le fait de dormir au marché n’est donc pas un critère de sélection
pertinent. Par contre le critère de la seule présence au marché, quelle
que soit la nature poreuse ou rigide de l’attache avec la famille, paraît
pertinent.Introduction générale 17
résolution 44/25, ces jeunes sont généralement qualifés de
« mineurs en confit avec la loi ». Et on remarque, depuis les
années 1990, que les expressions de « justice pour mineurs »
ou de « mineurs en confit avec la loi » ont supplanté celles
de « délinquance juvénile » ou de « jeunes délinquants ». Mais
curieusement, au cœur de l’administration de cette justice
pour mineurs se trouvent des préoccupations de prévention et
de traitement de la délinquance juvénile. Aussi l’expérience du
Kenya, analysée par Florence Muli-Musiime, montre-t-elle une
« criminalisation et même [une] surcriminalisation des enfants
[ainsi qu’un] renvoi indiscriminé de cas à l’infrastructure insti-
tutionnelle de la justice pénale ». On recourait en effet très fré-
quemment au système de la justice pénale pour s’occuper des
problèmes des enfants et de la justice pour mineurs en général,
parce que, explique-t-elle, on estimait qu’« un élément de pré-
vention de la délinquance devrait être introduit dans les pro-
grammes et activités communautaires » (Muli-Musiime, 1990 :
137-138). C’est également la prévention primaire, qui « vise
toutes les actions sociales cherchant à empêcher la naissance
et la croissance des causes générales de délinquance », qu’a
proposée Thabize Yengola Selemani pour la jeunesse au Zaïre
(Thabize Yengola Selemani, 1994 : 28). En rapport avec ces pré-
occupations de prévention et de traitement de « la délinquance
juvénile », le gouvernement congolais avait organisé, en par-
tenariat avec l’UNICEF, en 1999 un séminaire national sur le
traitement et la prévention de la délinquance juvénile, comme
le recommandait, du reste, Joséphine Idzumbuir Assop (1994 :
116). Elle invitait par ailleurs l’État zaïrois (congolais), dans
son effort de créer des conditions d’organisation et de fonc-
tionnement de la justice pour mineurs au Zaïre, de porter « une
attention spéciale aux mesures de prévention susceptibles de
maintenir les jeunes à l’écart de la délinquance et donc des
processus judiciaires » (Idzumbuir Assop, 1994 : 117). La pré-
gnance des préoccupations de prévention et de traitement de
la « délinquance juvénile » et l’apparente compatibilité de ces
préoccupations avec l’expression des « mineurs en confit avec
la loi » sont redevables, comme l’explique Jadesola Akande de 18 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
l’Université de Lagos au Nigeria, à certaines théories qui ont
appliqué le concept de « délinquance juvénile » « à un compor-
tement qui est lié à un déséquilibre de la personnalité et qui
correspond plus à l’insuffsance des lois et règlements qu’à la
délinquance en soi » (Jadesola Akande, 1990 : 139).
L’étude de la « délinquance » des jeunes congolais à
Kinshasa pourrait alors renvoyer à cette « délinquance en soi »
et faire penser à deux questions : d’une part, quelles en sont
les causes ? Et, d’autre part, que faire des jeunes délinquants ?
Il convient, tout de suite, de prévenir le lecteur qui se pose
pareilles questions, qu’il ne trouvera certainement pas de
réponses satisfaisantes dans cette étude. En effet, la première
de ces questions postule, sans l’énoncer, que la « délinquance »
des jeunes est un fait naturel comme la maladie ou la pluie
dont une étude étiologique expliciterait aisément les causes de
sa production, ou, selon l’expression de J. Idzumbuir Assop,
« les situations à l’origine de l’ampleur et de la gravité de la
délinquance juvénile au Zaïre » (Idzumbuir Assop, 1994 : 116),
aussi complexes soient-elles. La seconde question, plus insi-
dieuse, laisse libre cours à des solutions d’hygiène sociale si
l’étiologie de cette « délinquance » identifait parmi ses causes
la personnalité délinquante des jeunes, qui seraient alors per-
çus comme des personnes vouées à « la délinquance » et dès
lors « encombrantes » pour la société. Une telle posture est
discutable sur le plan épistémologique et éthique. Elle peut en
effet justifer le développement des pratiques d’exclusion des
jeunes concernés du groupe auquel ils appartiennent et au sein
duquel ils vivent.
En revanche, l’étude offre au lecteur des éléments perti-
nents pour comprendre des situations concrètes qu’une alliance
formée d’un juridisme, d’un psychologisme et d’un scientisme,
tous de mauvais aloi, a présenté comme la « délinquance ».
L’étude est en effet le résultat aussi bien d’un « effort théorique
et éthique pour empêcher d’introduire des biais dans l’étude
[de cette délinquance] » (Pires, 1995 : 63) que d’« une vigilance
accrue autant du point de vue épistémologique qu’éthique »
(Pires, 1995 : 31). Elle a placé le chercheur au centre d’un Introduction générale 19
faisceau de tensions en raison de plusieurs distances à prendre
à la fois dans la construction de l’objet de recherche, dans la
collecte des données empiriques et dans leur analyse. Relevons,
d’abord, la tension résultant de la distance à prendre et à tenir
durant tout le processus de la recherche par rapport à une
formation et à une longue pratique professionnelle antérieure
comme juriste. Le lecteur percevra, ensuite, la tension inhé-
rente à une démarche scientifque interdisciplinaire alliant une
perspective critique du droit pénal et de la criminologie avec
l’anthropologie. Le chercheur a dû gérer aussi la tension entre
les langues utilisées dans la recherche (le lingala et le fran-
çais), dont les traductions unilatérales proposées pour certains
concepts par les Européens, méritaient la critique. La tension
résultant de l’épreuve du terrain ainsi que les tensions vécues
habituellement par les acteurs rencontrés sur le terrain présen-
taient au chercheur une autre face de sa société, qui lui était
jusqu’alors inconnue, surtout après un séjour plus ou moins
long à l’étranger, provoquant ainsi une certaine crise d’iden-
tité. Enfn, l’emprunt à une culture étrangère (européenne)
des concepts adéquats à la démarche empirique et inductive
adoptée pour pouvoir rendre compte des situations observées
sur le terrain constituait une autre source de tension que le
chercheur a eu à gérer. Il en a résulté une déconstruction de
la catégorie de la « délinquance » généralement utilisée pour
défnir les situations impliquant les jeunes kinois.
Par conséquent, plutôt que d’étudier cette « délinquance »,
la recherche porte sur le contrôle policier de ces situations et
examine les diverses interactions auxquelles ce contrôle donne
lieu. Elle crée ainsi une rupture avec les travaux réalisés sur
le continent africain sur la délinquance des jeunes, car, en
recherchant les situations individuelles ou sociales dans les-
quelles elle trouve son origine, ces travaux s’appuient en fait
sur des théories causalistes qui ont participé au développement
d’une criminologie du passage à l’acte, tendant à considérer la
délinquance comme un « fait social brut ou empirique » (Pires,
1995 : 59) et qui « peinent à rendre compte de l’effet que la
réaction informelle ou institutionnelle de la société produit sur 20 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
les comportements sociaux » (Faget, 2002 : 75). En rupture avec
ces théories, se sont développées aux États-Unis d’Amérique,
dans les années 1960, les théories de la réaction sociale, qui
tendent à considérer la délinquance comme « l’aboutissement
d’un processus dynamique d’interaction » ou encore comme
« un construit social » (Faget, 2002 : 78-79, 103) sans pour
autant méconnaître l’existence des comportements qui posent
problème au sein du groupe social. Dans cette dernière opti-
que, la délinquance a été étudiée comme « gestion de sa vie »
(Digneffe, 1989) et a été considérée comme « enjeu dans la rela-
tion et non plus seulement comme transgression » (Debuyst,
1981 : 181) ou encore comme « le résultat d’une interaction
entre personnes, groupes ou systèmes » (Debuyst, 2002 : 139).
Et Jean-Claude Chamboredon a montré que la délinquance
juvénile est un objet construit à la suite des mécanismes de
sélection tout au long du processus de traitement des situa-
tions impliquant des jeunes (Chamboredon, 1971).
S’agissant particulièrement du Congo, les recherches réa-
lisées antérieurement sous la direction de Guy Houchon au
Centre de criminologie et de pathologie sociale de l’Université
de Kinshasa, ont montré que des situations comme le vagabon-
dage et le désœuvrement des jeunes sont moins des conduites
déviantes spécifques aux jeunes défnis comme délinquants
par le décret congolais relatif à « l’enfance délinquante » que
le produit des mécanismes du contrôle social de ces situa-
tions. Dans le cadre de ce contrôle, le décret avait institué en
1950 le juge des enfants (actuellement tout juge du tribunal
de paix siégeant dans la chambre des mineurs délinquants)
comme l’unique instance de contrôle de leur « délinquance ».
Cependant, les études d’évaluation de la mise en œuvre de ce
décret ont relevé l’intervention non seulement des magistrats
du parquet (Lafontaine, 1957 : 31), mais aussi des policiers
dans la procédure de contrôle des situations qualifées de
« délinquance juvénile » (Idzumbuir Assop, 1994 : 88 ; Dialunda
Bila, 2000 : 30). Ces études ont montré en effet l’importance
des processus de sélection, selon plusieurs critères, des situa-
tions judiciarisables impliquant les jeunes aussi bien au niveau Introduction générale 21
extrajudiciaire – ce qui explique leur faible renvoi devant les
instances pénales –, qu’à l’intérieur même du système pénal
(au niveau de la police et du parquet). La grève des magistrats
au parquet et au tribunal durant le séjour de recherche sur le
terrain n’ayant pas permis d’observer les pratiques de contrôle
de la « délinquance » des jeunes au niveau judiciaire, la police
s’est avérée comme le seul poste pénal accessible pour observer
le contrôle de la « délinquance » des jeunes. Sa proximité avec
le niveau social (extrajudiciaire) permettait aussi d’observer
les interactions que les policiers développent avec les autres
instances sociales de contrôle des situations-problèmes impli-
quant les jeunes ainsi que les représentations qui déterminent
les différentes modalités de contrôle. Ainsi, la recherche s’ins-
crit dans les perspectives actuelles des études sur la délin-
quance comprenant ce que Faget appelle « la sociologie de la
régulation sociale », qui substitue à une conception moniste de
la des confits, « une conception pluraliste prenant
en considération la coexistence de plusieurs systèmes norma-
tifs formels en interaction mais aussi de normativités sociales
qui agissent en amont ou dans les interstices de ces systèmes »
(Faget, 2002 : 114).
La rupture avec les recherches africaines antérieures sur
la délinquance des jeunes est aussi réalisée par le choix de
la grille de lecture criminologique de l’acteur social, qui a
permis de considérer les différents acteurs interagissant dans
le contrôle des situations-problèmes des jeunes comme « por-
teurs, [chacun], d’un point de vue propre (ou d’un système
d’interprétation propre) qui dépend de la position qu’il occupe,
de l’histoire qui a été la sienne » (Debuyst, 2004 : 70). L’ap-
plication de cette grille de lecture sur le continent africain,
contexte culturel différent de celui où elle a émergé, a rendu
nécessaire son adaptation anthropologique en inscrivant l’ac-
teur social africain dans l’univers qui est le sien et qui donne
du sens à ses représentations en fonction du « type de solida-
rité africaine et congolaise contemporaine ».
L’ouvrage comprend deux parties : la première pré-
sente l’étude de la délinquance juvénile comme une question 22 LE CONTRÔLE POLICIER DE LA « DÉLINQUANCE » DES JEUNES…
méthodologique. Elle retrace le processus de la (dé)construction
de la délinquance comme objet de recherche ; indique la
problématique choisie et la formulation des questions de
recherche qui ont orienté le travail de terrain, réalisé grâce
à notre insertion personnelle au sein d’un commissariat et
d’un sous-commissariat de la police à Kinshasa pendant six
mois pour partager la vie quotidienne des policiers dans leur
contexte professionnel en vue d’observer les interactions qu’ils
développent avec les jeunes, avec leurs familles ainsi qu’avec
d’autres instances sociales de contrôle des situations-problèmes
des jeunes, qualifées de délinquance. Cette partie de l’ouvrage
indique également les dispositifs méthodologiques de recueil
et d’analyse des données et présente les enjeux de la narration
dans une approche ethnographique. La seconde esquisse une
théorie du contrôle policier de la délinquance juvénile. Il s’agit
d’une esquisse théorique ancrée dans le corpus empirique grâce
à son analyse selon une méthode inspirée de la théorie fondée
de Glaser et Strauss, et qui présente l’intérêt d’abandonner les
défnitions pénales des situations des jeunes observées sur le
terrain en faveur des concepts neutres, plus descriptifs. Cette
élaboration théorique achève ainsi la déconstruction de la
délinquance des jeunes en faveur du concept de situation-
problème, que le lingala traduit de façon merveilleuse par le
concept de likambo ya mabé. Une conclusion générale repre-
nant les principaux acquis scientifques de la recherche, en
propose leur prise en compte dans les débats politiques ouverts
au Congo aussi bien sur « l’enfance délinquante » que sur la
défnition d’un nouvel espace politique.
PREMIÈRE PARTIE
UNE ÉTUDE DE LA
DÉLINQUANCE JUVÉNILE :
LA MÉTHODOLOGIEINTRODUCTION
l est question, dans cette partie de l’ouvrage, d’expliciter Iessentiellement notre démarche méthodologique. En effet,
l’explicitation de la manière dont l’objet de recherche s’est
progressivement construit permet au lecteur d’avoir accès à
ce qu’on pourrait qualifer, en référence au discours culinaire,
de la cuisine du chercheur ou, en termes plus élaborés, de « la
démarche méthodologique du chercheur » (Pires, 1997a : 20).
Alvaro Pires explique, en effet, que le chercheur construit son
objet techniquement et théoriquement : il « sélectionne des
faits, choisit ou défnit des concepts, interprète ses résultats »,
sans se réclamer pour autant du constructivisme. L’explicita-
tion par le chercheur de sa démarche méthodologique rend
alors intelligible les choix qu’il fait dans la construction de
l’objet et permet en même temps de soumettre la recherche à
la critique scientifque rigoureuse sur la portée et la validité du
savoir qu’il construit sur son objet. Par ailleurs, la délinquance
des jeunes ou les modalités de contrôle de cette ce
par des policiers de Kinshasa est, à tout le moins, un objet
d’étude susceptible de confondre plusieurs domaines d’inter-
prétations. On pourrait dire qu’il s’agit d’un objet « populaire »
où toute personne, quels que soient son niveau d’instruction et
ses responsabilités au sein du groupe social, croit avoir sa pro-
pre interprétation à faire prévaloir et des pratiques de contrôle
à proposer pour « éradiquer » cette délinquance. Cela ne fait
qu’accroître l’intérêt pour le chercheur travaillant sur pareil
objet d’expliciter la manière dont il le construit, pour créer une
rupture avec les diverses interprétations possibles.
L’objet de recherche est ensuite inscrit dans une probléma-
tique, entendue comme « une mise en relation argumentée des 26 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
considérants permettant de poser un problème de recherche »
(Mucchielli, 1996 : 165). Il importe aussi d’expliciter cette pro-
blématique, d’en justifer le choix et les critères de pertinence
de ce choix, même si, s’agissant d’une recherche qualitative dont
la particularité est « qu’elle s’attache [au] caractère rétroactif
et itératif du processus de recherche et l’inclut dans sa métho-
dologie » (Deslauriers et Kérisit, 1997 : 106), le chercheur n’ac-
corde à ces considérants ou a priori théoriques qu’une valeur
instrumentale. Car ce qui distingue une recherche qualitative
d’autres formes de recherche, explique Mucchielli, c’est que
« l’objet de recherche est abordé avec un appareil conceptuel
plus ou moins sophistiqué, qui est constitué par la sensibilité
théorique ou expérientielle du chercheur, mais jamais ne l’est-
il avec des modèles, des grilles ou des concepts engageants »
(Mucchielli, 1996 : 166). L’inscription de l’objet dans cette
« sensibilité théorique ou expérientielle du chercheur » consti-
tue donc une étape importante de la démarche méthodologique
du chercheur au cours de laquelle se réalise, au plan théorique,
la rupture avec les interprétations possibles sur l’objet et une
préparation adéquate de l’observation empirique.
Par ailleurs, la mise en œuvre de la recherche par le recueil
des données empiriques et leur analyse mérite également
d’être explicitée. En effet, s’agissant d’un objet des sciences
humaines, son étude rend nécessaire la communication du
chercheur avec les hommes concernés par l’objet qu’il étudie.
Le chercheur est tenu de partager, durant des périodes de temps
et selon des modalités variables, leur existence quotidienne
pour tenter une objectivation de ce vécu partagé. Le souci de
mener à bien une pareille activité d’objectivation requiert que
le chercheur explicite les formes de communications établies
par lui sur le terrain, car l’existence de l’observateur sur le
terrain de recherche, l’activité d’observation qu’il exerce et
les angoisses que sa manière d’exister et de travailler sur le
terrain provoquent chez lui peuvent perturber l’observation
de l’objet de recherche. Georges Devereux relève, en effet, que
« [p]lus l’angoisse provoquée par un phénomène est grande,
moins l’homme semble capable de l’observer correctement, de Introduction 27
le penser objectivement et d’élaborer les méthodes adéquates
pour le décrire, le comprendre, le contrôler et le prévoir »
(Devereux, 1980 : 25). On peut imaginer sans trop de diffculté
l’angoisse et le sentiment d’insécurité que produisent dans un
groupe social les situations qualifées de délinquantes ou de
criminelles. Ils expliquent l’adoption, de façon quasi naturelle,
par les différents protagonistes de ces situations et les ins-
tances de contrôle social, de ce que Christian Debuyst nomme
« une grille de lecture réductrice » sur ces situations (Debuyst,
1981 : 7). Prenant appui sur les travaux de Étienne De Greff,
une des grandes fgures de l’École de criminologie de Louvain,
qui a relevé l’importance des mécanismes psychologiques (ins-
tincts) de défense ou de sympathie dans la manière de défnir
la relation de l’homme au milieu ou dans la manière dont
celui-ci voit et connaît le ou l’objet valorisé, Christian
Debuyst fait remarquer que la connaissance n’est pas « don-
née » au chercheur à la manière d’une chose mais « résulte au
contraire d’un processus dont la caractéristique essentielle
est l’analyse critique des données telles qu’elles apparaissent
et à travers lesquelles s’exprime déjà une forme de connais-
sance préalable » (Debuyst, 1981 : 9) ou de théorie implicite
poppérienne qui se constitue progressivement et s’actualise à
travers le découpage du réel. Debuyst en vient ainsi à défnir
la fonction du langage scientifque comme consistant non pas
à « décrire un donné qui se découvrirait à l’observateur dans
sa réalité ; [mais à] analyser les biais et les fltrages à travers
lesquels ce donné nous apparaît en vue de dépasser ces inter-
prétations préalables, peut-être utiles, mais déformantes par
rapport à la réalité » (Debuyst, 1981 : 9).
L’explicitation des méthodes de recueil des données empi-
riques et de leur analyse permet au chercheur de prendre de
la distance et de créer une rupture avec cette connaissance
préalable ou cette théorie implicite sur l’objet de recherche, et
de mieux observer la réalité. Elle permet au lecteur de critiquer
la connaissance ainsi produite. En revanche, le recours à la nar-
ration pour rendre compte des données empiriques recueillies
sur le terrain permet de les rendre plus vivantes de manière à 28 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
maintenir l’interprétation que l’on peut en donner plus proche
de vécu des acteurs qui ont produit ces données. Elle répond
donc à un souci de validité empirique de l’analyse théorique.
CHAPITRE 1
LA (DÉ)CONSTRUCTION
DE LA DÉLINQUANCE COMME OBJET
D’ÉTUDE
ette recherche a sa petite histoire : celle de la manière dont Cs’est construit son objet et se sont formulés la question de
départ et les enjeux de cette construction. Nous donnons ainsi
au lecteur accès à ce background de la recherche. Ce sera le
premier point. Le deuxième point montre comment cet objet
de recherche a été mis en contexte en vue de préparer l’étape
empirique du travail, en ayant une connaissance théorique
suffsante du terrain. Le troisième présente la problématique
choisie préalablement au travail de terrain. Enfn, sont formu -
lées, dans le quatrième point, les questions de recherche qui
ont guidé le travail de terrain.
SECTION I
L’objet de recherche et la question de départ
Nous présentons, d’abord, le background de la recherche,
ensuite l’état de la recherche sur l’objet d’étude.
I. LE BACKGROUND DE LA RECHERCHE
Comme le décrivent Jean-Pierre Deslauriers et Michèle
Kérisit pour toute recherche qualitative (Deslauriers et
Kérisit, 1997 : 107), notre objet de recherche s’est construit
et la question de départ a été formulée progressivement au
fur et à mesure qu’avançait la recherche au contact avec les 30 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
données du terrain. Pour écrire l’histoire de cette recherche,
tout comme l’on commence le récit de toute histoire ayant la
prétention de captiver les lecteurs, nous dirons : il était une
fois une étude de la législation sur l’enfance délinquante au
Congo. Ce fut en effet l’objet de départ de notre recherche. Ce
décret, qu’on aurait pu, du reste, nommer « loi », en tant qu’il
fut l’œuvre du détenteur du pouvoir législatif au Congo belge,
à savoir le prince royal de Belgique, fut signé à Bruxelles le
6 décembre 1950 pour faire face à la délinquance des enfants
au Congo, défnis à l’époque comme des personnes âgées de
1moins de dix-huit ans accomplis. Le décret prévoyait en effet
que les enfants trouvés en situation de vagabondage ou de
mendicité ou reprochés par les parents d’indiscipline notoire
ou de débauche, ou reconnus auteurs des faits qualifés d’in -
fraction par la loi pénale, ceux se livrant aux jeux, trafcs et
autres activités de nature à les exposer à la prostitution et à
la criminalité, seront immédiatement conduits devant le juge
des enfants, qui prendra à leur égard des mesures de garde et
d’éducation, notamment l’internement dans un centre de garde
et d’éducation de l’État. Au moment de la présente recherche,
cette législation coloniale n’avait jamais fait l’objet de réforme,
les tentatives de la Commission de réforme du droit congolais
n’ayant pas abouti à de notables modifcations. Seul l’âge des
enfants concernés fut rabaissé à moins de seize ans par l’or-
donnance-loi du 4 juillet 1978 en vue d’exclure du champ du
décret, pour les soumettre au régime répressif des adultes, les
jeunes âgés de seize ans et plus au moment des faits.
Indépendamment du problème lié à la présence de plus en
plus massive des enfants, appelés schegués ou phaseurs dans
les rues de Kinshasa, – problème qualifé de « féau social », et
1 Le décret du 6 décembre 1950 vient d’être modifé par la loi
n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant. Le titre III
de cette loi consacre la protection judiciaire en reprenant les dispositions
du décret de 1950. Par ailleurs, dans les dispositions transitoires, cette
loi prévoit, à l’article 199 : « En attendant l’organisation des structures
appropriées de la protection de l’enfant, celle-ci est assurée conformément
aux mécanismes en vigueur non contraires à la présente loi. » Il s’agit des
mécanismes prévus par le décret du 6 décembre 1950.La (dé)construction de la délinquance… 31
récemment de « bombe à retardement » – et de l’insolvabilité
avérée de ces enfants et celle de leurs familles pour assurer les
réparations dues aux victimes des faits qu’ils auraient commis,
un débat s’était ouvert au Congo depuis de l’année 2000 sur
2la réforme du décret . Celle-ci était soutenue par l’hypothèse
selon laquelle le décret de 1950 était vieux et inadapté au
contexte politique, économique et socioculturel de la société
congolaise actuelle. Par ailleurs, ayant ratifé la Convention des
Nations unies relative aux droits de l’enfant, le gouvernement
congolais voudrait harmoniser ses lois à cette convention, par-
ticulièrement en ce qui concerne le seuil d’âge permettant de
défnir l’enfant. Cette position tirait sans doute sa crédibilité du
dogmatisme juridique hérité de l’Europe par le biais de la colo-
nisation, qui tend à présenter la loi comme une règle générale,
impersonnelle et abstraite, émanant d’un législateur rationnel
et neutre. On ne manquera pas de reprocher à une telle posture
d’occulter les jeux de pouvoir et d’intérêts des acteurs impli-
qués dans le processus de la création et parfois même de la mise
en œuvre de la loi ainsi que les différentes représentations des
divers protagonistes sur le problème à gérer. Pareille posture
contribue évidemment à aggraver l’écart observé entre la loi et
les pratiques administratives et judiciaires effectives, écart que
l’on a pris la coutume de qualifer de dualisme juridique pour
marquer la dichotomie droit écrit importé – droit « coutumier »
ou encore droit formel – droit informel.
S’insérant dans le débat ainsi ouvert, notre recherche ten-
dait à expliquer l’ineffectivité du décret de 1950 sur l’enfance
délinquante. Au départ d’une analyse des documents offciels,
remontant jusqu’à l’État indépendant de Léopold II au Congo et
particulièrement du rapport du Conseil colonial sur le décret,
l’étude historique et sociopolitique de ce dernier avait mis en
évidence le processus de la construction coloniale de « l’enfance
2 Voir le Rapport fnal de l’atelier de réfexion sur les mesures urgentes
d’application et pistes de réforme du décret du 6 déc. 1950 organisé par les
ministères congolais de la Justice et des affaires parlementaires, des Droits
humains, des Affaires sociales et famille en partenariat avec l’UNICEF et le
Bureau international catholique pour l’enfance (BICE) du 4 au 9 déc. 2000.32 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
délinquante » au Congo belge et permis de constater l’ineffec-
tivité congénitale du décret. Cette dernière ne s’expliquait pas
par sa vétusté. Car cette hypothèse laisserait croire qu’à sa
création, le décret était adapté à la réalité sociale du Congo
belge. L’ineffectivité du décret s’expliquait plutôt par l’urgence
angoissée de la procédure de sa création et par l’inadéquation
par rapport à la réalité congolaise des dispositifs prévus pour
le traitement des enfants en diffcultés d’adaptation dans une
société en proie aux mutations rapides (Kienge-Kienge Intudi,
2003).
Ce constat d’ineffectivité congénitale du décret rendait évi-
demment pertinente l’étude empirique de l’objet pour observer
ce qui se passait sur le terrain et s’interroger ainsi sur ce qui est
effectif. En continuum avec cette question de l’ineffectivité du
décret, nous avons cherché à expliquer l’écart entre la loi et les
pratiques de régulation des situations-problèmes impliquant
des mineurs à l’œuvre au Congo, convaincu pour cela que les
normes juridiques héritées de la colonisation, importées sans
intelligence en Afrique, et qui ont été maintenues depuis les
Indépendances, nécessitent actuellement une évaluation sans
complaisance de la manière dont elles sont appliquées et des
représentations qu’ont les acteurs de leur application afn de
connaître la place que ces normes occupent dans les pratiques
quotidiennes. Aussi la recherche tendait-elle à s’interroger,
d’une part, sur la place ou la portée de cette législation de
1950 dans la défnition de ces situations-problèmes, et d’autre
part, sur les pratiques de régulation agissantes au niveau aussi
bien pénal qu’extra-pénal, le concept de situations-problèmes
étant désormais préféré à celui de délinquance pour des raisons
que nous aurons l’occasion d’expliciter plus tard.
Cependant, l’explication sociologique de l’écart entre la
loi et les pratiques maintenait la recherche dans l’orbite du
dogmatisme juridique. En effet, elle supposait que cet écart
constituait un problème, l’idéal dans la perspective du posi-
tivisme juridique étant une parfaite conformité des pratiques
à la loi, celle-ci demeurant ainsi la norme impérative devant
s’appliquer à tous les cas de fgure et devant commander les La (dé)construction de la délinquance… 33
pratiques des acteurs de son application, sans leur reconnaître
une quelconque marge de manœuvre. La sociologie du droit
a mis cependant à bas cet « impérialisme hégémonique du
dogmatisme juridique » (Lascoumes, 1985 : 153) et a permis
de comprendre que l’écart est inhérent à la norme juridique
pénale. L’objet de recherche a donc été reprécisé et la ques-
tion de départ reformulée en conséquence. La description des
modalités effectives de gestion des situations-problèmes des
jeunes au Congo a été alors au centre de nos préoccupations
de recherche. Celle-ci s’est dès lors interrogée sur le comment
de cette gestion. Dans cette interrogation s’insérait une autre
question moins large, dont il était tout de même diffcile de
faire l’économie, à savoir la place de la norme juridique pénale
– et plus seulement le décret de 1950 – dans la gestion des
situations-problèmes des jeunes dans la société congolaise
contemporaine. Cette reformulation de l’objet et de la ques-
tion de départ nous a permis d’entamer le travail de terrain,
feldwork , suivant une approche ethnographique héritée de la
tradition sociologique de Chicago.
Les données recueillies sur le terrain et leur analyse ont
conduit à une nouvelle formulation de l’objet de recherche et
de la question de départ. En effet, la gestion ou le contrôle
des situations-problèmes des jeunes apparaissait sur le terrain
comme le cadre d’interactions aussi diversifées que complexes
entre protagonistes variés mobilisant plusieurs ressources ou
potentialités selon les circonstances de production des situa-
tions. Ces diverses interactions s’imposaient alors comme le
véritable objet de recherche, qui devait désormais s’interroger
sur les ressources possibles, normatives ou autres, effective-
ment mobilisées dans la société congolaise contemporaine pour
gérer ou contrôler les problèmes des jeunes, la norme juridique
pénale étant ainsi envisagée comme une de ces ressources
mobilisables par les protagonistes des situations observées sur
le terrain. Ainsi reformulée, la question à laquelle la recherche
propose une réponse, s’inscrit dans les travaux de sociologie
du droit, présentant la norme juridique comme une ressource
« mobilisable » (Lascoumes, 1990 : 50), et non plus comme une 34 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
norme de conduite impérative telle qu’elle est présentée dans
la perspective hégémonique et dogmatique du positivisme
juridique. L’interrogation sur les ressources possibles mobili-
sées sur le terrain rejoint d’ailleurs le constat de Idzumbuir
Assop selon lequel « [c]e n’est plus vers l’État providence (qui
s’est longtemps accaparé le lien social entraînant l’effritement
de la solidarité familiale et sociale) qu’il faudra se retourner
en priorité, mais plutôt vers les ressources propres au groupe
3local » (Idzumbuir Assop, 2001 : 143). Aussi la perspective
hégémonique et dogmatique du positivisme juridique a-t-elle
cédé le pas à une étude ethnographique tendant à décrire
les interactions observées dans le contrôle des situations-
problèmes impliquant des jeunes et les ressources mobilisées
effectivement par les divers protagonistes du contrôle de ces
situations.
Voila racontée la petite histoire de notre recherche dont,
pour récapituler, l’évolution marque une tension entre, d’une
part, un objet juridique, le décret du 6 décembre 1950 sur la
délinquance des enfants, dont l’ineffectivité est cependant
constatée et convoquée, et, d’autre part, un objet criminolo-
gique, les interactions entre divers protagonistes du contrôle
de cette « délinquance », fortement problématisée au passage,
dans une perspective ethnographique.
II. ÉTAT DE LA RECHERCHE SUR L’OBJET D’ÉTUDE
Parmi les travaux de recherche réalisés antérieurement sur
notre objet d’étude, ceux de Guy Houchon occupent une place
de choix. En effet, examinant de manière globale la littérature
et de rares pratiques de recherche, il avait déjà remarqué que
la manière dont étaient posées les interrogations relatives
à la délinquance juvénile en Afrique souffrait de diverses
lacunes en termes de sources, de personnel spécialisé et de
cadre conceptuel et méthodologique. Il écrit que « [l]a tendance
dominante avait été – et reste encore souvent – la perspective
3 Souligné par nous.La (dé)construction de la délinquance… 35
multifactoraliste adoptée dans la grande enquête publiée en
1959 par le Centre international de l’enfance sur l’étude des
conditions de vie de l’enfant africain en milieu urbain et leur
infuence sur la délinquance juvénile » (Houchon, 1982 : 147).
Cette étude s’était donné comme un de ses principaux objectifs
d’étudier la délinquance juvénile « en tant que féau social »
et de déterminer les facteurs de nature à la favoriser (Brillon,
1980 : 149). Une autre tentative de recherche sur la délin-
quance juvénile en Afrique est celle dirigée par Yves Marguerat
et Danièle Poitou À l’écoute des enfants de la rue en Afrique
noire, qui tend à « comprendre la signifcation sociale, l’envi -
ronnement, le comportement, la sociabilité, l’univers mental
des jeunes marginaux » des villes africaines (Marguerat, 1994 :
15). Il semble, cependant, que cette « marginalité » des jeunes
n’est pas suffsamment problématisée, notamment par la mise
en évidence des interactions présidant à sa défnition.
En ce qui concerne particulièrement le Congo, les
recherches antérieures sur la délinquance juvénile à Kinshasa
ont montré, en effet, que le vagabondage et le désœuvrement
des jeunes, loin d’être des conduites déviantes spécifques
aux jeunes qualifés délinquants, sont le résultat des méca -
nismes du contrôle et de la réaction sociale, qui traitent les
symptômes de la marginalisation comme des indicateurs de
risque, de dangerosité, de prédélinquance (Houchon, 1987 :
378 ; Idzumbuir Assop, 1981). Il a été affrmé, à ce sujet, que
« [l]es phénomènes que nous appréhendons comme représen-
tant la délinquance juvénile ne [sont] que la partie apparente
d’un mode général de vie dans une partie assez large de la
société adolescente urbaine et dont un certain nombre de
jeunes seraient confnés dans des rôles délinquants par un
procédé d’étiquetage social » (Atiwiya, Houchon, Munganga,
Tshimanga, 1969 : 236). Aussi le problème du vagabon-
dage, par exemple, a-t-il été abordé non comme conduite
symptomatique isolée, mais comme problème social dont
l’analyse devait s’effectuer au sein des groupes et de la société
auxquels appartiennent les mineurs. On a donc relevé que les
facteurs classiques repris par les théories de la désorganisation 36 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
sociale et de l’anomie créaient la vulnérabilité sociale qui per-
met au système pénal de construire ses produits. L’analyse de
la déviance et de la délinquance juvéniles au Congo a été ainsi
articulée autour du pôle sociétal et s’est écartée aussi bien
de « l’interprétation culturelle qui a dominé la criminologie
internationale de 1950 à 1970 [que] de l’idée de personnalité
délinquante d’origine plus ancienne encore » (Houchon, 1987 :
380).
Par conséquent, souligne Houchon, on a souhaité que
les pratiques sociales qui constituent la politique criminelle
puissent accorder « la priorité aux modes informels de réaction
sociale, à la prévention primaire située dans le cadre du déve-
loppement national [et] reconnaître un profl bas pour le sys -
tème pénal dont on souligne les risques de dérapage en termes
d’amplifcation sociale de la déviance » (Houchon, 1987 : 383).
Ces considérations, conclut-il, « demanderaient évidemment à
être prolongées par d’autres, portant sur les modalités d’inter-
vention à l’égard des situations problématiques impliquant des
jeunes » (Houchon, 1987 : 383). On peut donc considérer que
notre recherche s’inscrit dans le prolongement de ces efforts de
recherche, dans la mesure où, observant les interactions entre
acteurs pénaux et extra-pénaux de contrôle des situations-
problèmes impliquant les jeunes, elle interroge les ressources
effectives mobilisées quotidiennement par ces divers acteurs
dans le contrôle des situations-problèmes impliquant des
mineurs ; ceux-ci étant envisagés dans leur rapport, non seu-
lement à la législation sur l’enfance délinquante étudiée par
Idzumbuir Assop sous La justice pour mineurs au Zaïre – tout
en en présentant les réalités et les perspectives (Idzumbuir
Assop, 1994) –, mais aussi aux diverses normes observables.
C’est dans le cadre de ces perspectives que cet auteur prône
la « contextualisation du système de justice pour mineurs en
République démocratique du Congo » (Idzumbuir Assop, 2001).
L’objet de recherche ainsi circonscrit devrait être situé dans le
contexte historique et sociopolitique du Congo pour mieux le
cerner.La (dé)construction de la délinquance… 37
SECTION II
La mise en contexte historique et sociopolitique
4de l’objet de recherche : une autre lecture
de la loi pénale au Congo
Jacques Faget relève, « dans les disciplines criminolo-
giques où la mise en jeu de nos angoisses et de nos valeurs est
considérable », la primauté de la dimension épistémologique du
travail du chercheur : « [i]l doit analyser le contexte politique,
économique et historique qui conditionne la production
du travail scientifque » (Faget, 2002 : 13). Aussi l’objet de
recherche défni a-t-il été situé dans le contexte africain et
congolais par la revue de la littérature anthropologique. Les
sources de nature anthropologique sur l’Afrique et le Congo
réunies, ont porté, d’une part, sur l’importation de l’État et
du droit, particulièrement de la loi pénale, en Afrique et au
Congo, du fait de la colonisation, et de son corollaire, le plu-
ralisme juridique – mieux – le complexe normatif en milieux
africain et congolais. D’autre part, ont été passées en revue les
grilles d’analyse anthropologiques susceptibles de permettre
une meilleure observation empirique de la réalité étatique et
juridique africaine et congolaise contemporaine. Il en a résulté
une « autre lecture » de la loi pénale au Congo que nous présen-
tons dans les développements qui suivent.
Il importe de relever, de prime abord, que le discours sur
la loi pénale au Congo est étroitement lié à l’avènement de
l’État et au rôle qu’il est appelé à jouer dans la société congo-
laise. Toute ambiguïté sur le discours étatique se traduit, par
4 Il s’agit d’une prise de distance par rapport à « l’impérialisme hégé-
monique du dogmatisme juridique » qui considère que « le système juridique
est comme un ensemble clos, en position a-historique et entretenant avec
les pratiques sociales de simples rapports d’application » (Lascoumes, 1985 :
153). Notre lecture de la loi pénale au Congo revêt cette dernière de son
histoire et considère qu’elle est « constamment interpellé[e] par des normes
et valeurs concurrentes mises en œuvre dans les conduites sociales »
(Lascoumes, 1985 : 155).38 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
conséquent, sur la place que la loi occupe dans cette société
et dans l’agir quotidien des individus. Il sera donc question
de montrer l’ambiguïté du concept « État » dès sa genèse au
Congo, et de présenter le double visage de la norme juridique
pénale dans la société congolaise.
I. L’AMBIGUÏTÉ DU CONCEPT « ÉTAT » AU CONGO :
FORMALISATION D’UN VOULOIR PARTICULIER
SUR UNE SOCIÉTÉ PLURIELLE
Il a été reconnu comme un trait caractéristique des États
en Afrique, « le fait d’être des États nés non pas du vouloir
vivre collectif des populations, mais plutôt de la seule volonté
des puissances coloniales » (Boshab, 1999 : 71). En effet, écrit
Glélé (1985 : 181), « [j]uristes, anthropologues et politiques
s’accordent pour reconnaître comme une évidence, que l’État
moderne en Afrique n’est pas le produit d’une histoire endo-
gène et d’une évolution normale des sociétés africaines. » Il est
plutôt l’« héritier légitime [sic] d’un territoire, d’une masse de
populations diverses et des institutions économico-politiques
et sociales rassemblées là par la seule volonté coloniale »
(Tshiyembe, 1990 : 11). Étienne Le Roy (1996 : 7, 8) remarque
que l’État, « [a]vant d’être l’institution centrale de la société
moderne, […] est d’abord une “idée-rectrice” qui s’inscrit dans
un ensemble cohérent d’idées (une idéologie au sens premier)
et qui restitue une vision du monde. On ne peut donc penser
l’État et les problèmes que posent son introduction puis sa
réception […] si on n’a pas identifé les conditions qui ont
présidé à la naissance de l’État en Europe continentale au
e XVII siècle et les caractéristiques contrastées des sociétés afri-
caines qui devraient le recevoir. »
Le concept d’État a donc été généralisé de manière abs-
traite indépendamment des circonstances de temps et de lieux.
Aussi apparaît-il comme « une mauvaise idée » pour reprendre
les termes de Le Roy. L’État, poursuit-il, « est donc doublement
étranger à l’Afrique en étant introduit de l’Occident et en repo-
sant sur un archétype “unitariste” (l’Unitarisme, précise-t-il, La (dé)construction de la délinquance… 39
signife ici l’effort de réduction de la diversité à l’unité de l’ins -
tance qui donne sens et cohérence au dispositif social […] ».
Dans le cas du Congo, la colonisation, qui a été à la base
de l’importation de l’État, a pris deux formes juridiques : État
indépendant du Congo (EIC) de 1885 à 1908 et Congo belge de
1908 à 1960, année de l’indépendance politique, à laquelle cet
« État » est devenu la République démocratique du Congo. En
effet, suivant le texte des déclarations échangées à Berlin le
23 février 1885 entre le Gouvernement belge et l’Association
internationale du Congo (« qui n’avait dans les faits associé
qu’un individu [Léopold II] avec lui-même » (Ndaywel, 1998 :
311), cette dernière déclare, « qu’en vertu de traités conclus
avec les souverains légitimes dans le bassin du Congo et de ses
tributaires, il lui a été cédé en toute souveraineté de vastes
territoires en vue de l’érection d’un État libre et indépendant »
(voir Ndaywel, 1998 : 308) [souligné par nous]. Mais l’« État »
léopoldien du Congo n’était que faussement indépendant : il
était une « colonie sans métropole » ou plus exactement, une
colonie dont la métropole était un individu [souligné par nous]
et non pas une nation » (Vellut, 1984 : 672). Ndaywel poursuit
en écrivant que « [c]ette aventure a pu se poursuivre pendant
vingt-trois ans, jusqu’au moment où la Belgique prit posses-
sion de l’héritage. En réalité, le testament fut sans grandes
conséquences, précise-t-il, puisque la propriété personnelle du
Roi passa à la Belgique avant la mort de celui-ci » (Ndaywel,
1998 : 311). La Belgique céda la « propriété » aux Congolais
le 30 juin 1960, laquelle devint une « République ». Mais, on
pourrait se demander si, après la confusion des cinq premières
années de l’indépendance, la « République » n’est pas demeurée
la « propriété » de Mobutu, puis, récemment, de Laurent Désiré
Kabila.
Il reste que l’idée importée d’État léopoldien, comme le
relève Le Roy, « a pris corps, physiquement dans [les] chefs
et […] elle s’est incorporée aux sociétés » (Le Roy, 1996 : 9).
Il indique que « [c]ette incorporation semblait en particulier
reposer sur un processus de métissage et de domestication
réciproque, les sociétés se saisissant d’État instrumentalisé et 40 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
l’État, par ses représentants, se coulant dans le modèle ligna-
ger ici, tribalisé ailleurs, clanique parfois, maffeux éventuel -
lement » (Le Roy, 1996 : 9). Il en résulte « l’ineffcacité » des
dispositifs d’organisation sociale transposés de l’Europe, due
au fait que l’« indigénisation de l’État au sens d’une véritable
appropriation de l’institution étatique sur la base des représen-
tations du politique actuellement prévalentes chez la grande
majorité des citoyens, [et qui] autoriserait à asseoir sa légiti-
mité sur des bases “durables” » (Le Roy, 1996 : 11) n’a jamais
eu lieu. Cette « indigénisation » de l’État, poursuit cet auteur,
« permettrait de repenser les fonctions de l’État en identifant
des “fonctions primaires de souveraineté”, susceptibles de
fonder le “mieux d’État” recherché ». Les fonctions primaires
rentreraient ainsi dans le domaine public de l’activité étatique,
tandis que les autres relèveraient du domaine privé. Mais il
n’est pas aisé de déterminer dans le contexte africain, et en
particulier congolais, dès ses origines, la ligne « imaginaire »
pouvant servir de démarcation entre le public, relevant de
l’État, et le privé, rentrant dans le domaine des particuliers.
Le Roy (1996 : 14) adhère donc à la thèse de Michèle
Leclerc-Olive, selon laquelle, « [l]a légitimité est une pro-
priété partiellement “transitive” et (…) un des modes pos-
sibles de légitimation de l’État est la congruence entre les
procédures décisionnelles d’instances déjà reconnues comme
légitimes localement et les procédures délibératives du sys-
tème étatique. » Il approfondit les implications de cette thèse
en soulignant que « [t]oute formule institutionnelle refète
une vision du monde et le transfert d’institutions se heurte
toujours à cette réalité ». Il montre, en effet, que « la vision
sous-jacente à la modernisation institutionnelle est fondée
sur une conception judéo-chrétienne dont on trouve les clefs
dans notre cosmologie, le livre de la Genèse de la Bible », qui
5présente le monde comme créé par “Dieu” à partir du néant .
L’auteur indique que cette conception explique la prévalence
d’une logique institutionnelle qui n’a pas son équivalent
5 Nous verrons plus tard que le matériau empirique recueilli sur le
terrain présente l’État comme « Dieu d’ici-bas ».La (dé)construction de la délinquance… 41
dans les sociétés animistes africaines. Il écrit que « pour ces
dernières dont les principes d’organisation sont issus du chaos
par des tentatives de trouver progressivement des principes
d’équilibre tensionnel entre ordre et désordre, le mouvement
vient de l’intérieur. La bonne solution est celle qui émane
“du ventre du village ou du lignage” » (Le Roy, 1996 : 14). Il
présente la logique institutionnelle comme étant justifée par
« l’idée d’une instance omnipotente et omnisciente impulsant
un ordre, au sens d’ordonnancement, de l’extérieur » et la dis-
tingue de la logique des sociétés communautaires, qui, étant
plus « fonctionnelle », « conçoit de telles interventions externes
comme source de danger, de domination, voire d’exploitation »
(Le Roy, 1996 : 14).
L’État ainsi importé a produit des règles sur la base des
valeurs individualistes, alors que les référents quotidiens sont,
dit Le Roy, « néocommunautaires ». Aussi, conclut-il, que l’État
devrait être envisagé « non comme institution mais comme
une force dans un champ complexe de forces, un acteur prin-
cipal, régulateur, réconciliateur et réorganisateur de la société
sur des bases pluralistes » (Le Roy, 1996 : 15-16). Cependant,
les élites politiques africaines, fdèles continuateurs de la
politique « étatique » coloniale, ne semblent pas suivre cette
voie. En matière juridique, remarque Filip Reyntjens (1990,
41), elles perçoivent l’unifcation du droit et de la justice
« comme un élément d’intégration nationale, l’imposition d’un
droit offciel importé « comme un instrument de pénétration
de l’État national [importé] au niveau local », et le droit écrit
et formel comme une contribution « à la modernisation qui est
considérée comme un élément de l’effort global de développe-
ment ». Aussi, les pays africains anciennement colonisés ont-ils,
maintenu les textes coloniaux. Il en résulte, remarque Tidjani,
« l’existence d’une distance culturelle entre [c]es sociétés et
les droits qui les régissent, qui sont conçus dans un certain
sens comme des outils à vocation modernisante » (Tidjani,
2001 : 62-63). Il observe que cette logique aboutit à des
dispositifs informels qui combinent, sans forcément les oppo-
ser, les différents systèmes de normes en vigueur.42 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
II. LA DUPLICITÉ DE LA LOI PÉNALE AU CONGO : LA « LOI »
DES AUTRES, UNE NORME PARMI D’AUTRES NORMES
Un des aphorismes dont les juristes sont friands dit : auc-
toritas non veritas facit jus (c’est l’autorité et non la vérité qui
fait le Droit). Commentant ce brocard latin, Hesseling et Le Roy
(1990 : 4) écrivent, à la suite de Troper, que « la connaissance,
l’interprétation et la systématisation des normes juridiques
sont considérées comme valides “non parce qu’elles ont été
énoncées au terme d’un traitement correct mais seulement
6parce qu’elles ont été posées par une certaine autorité” ».
Dans la situation du Congo, la loi pénale est l’expression de
l’autorité étatique, de l’État indépendant du Congo, laquelle
n’a pas manqué d’entrer en confit avec l’autorité des Ancêtres,
traduite dans diverses normes englobées sous le concept de
« coutume ». De sorte que « pour survivre et s’adapter à la
postcolonie, il faut savoir conjuguer une double “généalogie
d’autorité”, celle de l’État […] et celle des Ancêtres qu’on vou-
drait oublier, mais dont la présence reste obsédante » (Hesse-
ling et Le Roy, 1990 : 5). Même si la pensée coutumière est niée
ou condamnée dans la loi étatique, « elle est reconnue et appli-
quée dans les pratiques parce qu’elle ne constitue pas un corps
de règles concurrent mais un mode de penser la reproduction
des groupes locaux » (Hesseling et Le Roy, 1990 : 5).
Beya Siku introduisait les premières journées juridiques
africaines de Bruxelles (1999 : 4) en affrmant : « C’est devenu
un lieu commun de faire coïncider la genèse du droit en Afrique
avec le début de sa colonisation. » Depuis l’année 1885, année
de la conférence de Berlin, qui marqua en fait le début de l’oc-
cupation étrangère du continent, « l’Afrique des us et coutumes
[des royaumes et empires, des ethnies et des tribus] succéda
à celle des États dont c’est le propre de “bétonner” la norme
sociale dans l’écrit » (Beya Siku, 1999 : 9). Les coutumes s’éva-
nouiront progressivement. Elles ne pourront s’appliquer que
dans le silence de la loi et ce, sous réserve de leur conformité à
6 M. TROPER, « Orientations actuelles de la philosophie du Droit »,
Courrier du CNRS, n° 75, avril 1990, p. 79 cité par Hesseling et Le Roy.La (dé)construction de la délinquance… 43
l’ordre public et aux bonnes mœurs défnis par cette dernière.
Beya Siku relève alors l’émergence d’un droit colonial, dont la
loi écrite est la source principale, mais dont, « on connaît les
affnités avec les droits métropolitains et les distances savam -
ment orchestrées par rapport aux us et coutumes de chez
nous » (Beya Siku, 1999 : 9). C’est ce droit importé et imposé
qui s’applique en Afrique non seulement jusqu’à l’avènement
des indépendances, mais jusqu’à nos jours. Car, celles-ci, ainsi
que le mouvement de la décolonisation qui s’en est suivie, ont,
sur le plan juridique, donné lieu, dans le meilleur des cas, à un
simple travail de toilettage des lois coloniales dont un grand
nombre est encore en vigueur. Bien que l’on puisse repérer
quelques réformes ou tentatives de réforme ci et là, les pays
anciennement colonisés ont donc, pour l’essentiel, maintenu
les textes coloniaux, dont certaines dispositions s’avèrent
inapplicables et souvent inadaptées à la situation actuelle. Ce
qui permet à Tidjani de remarquer que « c’est là une logique
classique et propre aux droits importés que connaissent les
pays anciennement colonisés » (Tidjani, 2001 : 62).
7En effet, Yves Brillon observait déjà (1980) que la colo-
nisation a implanté en Afrique noire des systèmes juridiques
modernes qui se sont superposés à des mécanismes d’autoré-
gulation traditionnels, et que la criminologie a fait abstrac-
tion jusqu’à maintenant de ce dualisme institutionnel, ce qui,
poursuit-il, « l’a empêché[e] de découvrir les aspects crimino-
logiques de la société africaine qui ne peuvent être mis en
évidence que par une démarche ethnocriminologique tenant
compte à la fois de la survivance des circuits ancestraux et
des liens qui se nouent entre eux et les organismes institu-
tionnalisés de contrôle social. » En effet, enchaîne Tidjani, « la
survivance des textes coloniaux dans le droit positif n’empêche
pas la vivacité du droit coutumier qui, dans sa diversité et ses
transformations, reste, malgré tout, un cadre de référence pour
une grande majorité des populations dans [d]es pays [ancien-
nement colonisés] » (Tidjani, 2001 : 62). Comme nous l’avons
7 En quatrième de couverture.44 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
indiqué dans la recherche sur l’ineffectivité congénitale du
décret du 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante (Kienge-
Kienge Intudi, 2003 : 693), le décret constitue la réponse
« étatique » au problème de la « protection » de la jeunesse au
Congo. L’importation de la norme juridique écrite par le biais
de la colonisation a donné lieu en Afrique, à la diversité nor-
mative – mieux – au complexe normatif au sein duquel s’inscrit
la norme étatique. La loi pénale paraît ainsi analysable sous
sa duplicité : pour les autochtones, c’est la loi des autres (des
Européens), et, vue de l’intérieur, c’est une norme cohabitant
avec d’autres normes.
A. La loi pénale au Congo : la « loi » des autres
La logique à la base du Code pénal applicable au Congo
est une lcartésienne étrangère à la mentalité congo-
laise, marquée par une logique « consensuelle », c’est-à-dire
une logique de « la recherche d’un consensus dans le cadre
d’une négociation toujours tensionnelle entre des intérêts
divergents […] [qui fait référence] à des représentations
anthropologiques plus endogènes qu’occidentales faisant appel
à un idéal de réduction des différends au sein du groupe qui
les a vus naître plutôt que par appel à une instance exté-
rieure (l’État), garante d’une neutralité et d’une effcacité
plus grande » (Hesseling et Le Roy, 1990 : 11). La loi pénale
au Congo est considérée comme la loi des autres, « la loi de
8 9l’État » , qu’on oppose à « la coutume des Ancêtres » .
En effet, le processus historique d’importation de la loi
pénale au Congo remonte à l’acte général de la conférence de
10Berlin du 26 février 1885 , qui fut appliqué par les tribunaux
de l’État indépendant du Congo comme « la première des lois
8 Qui se traduit en lingala (une des quatre langues nationales du
Congo) par mibeko ya l’État. D’où l’expression kotosa to kobuka mibeko ya
l’État qui se traduit en français par « respecter ou violer les lois de l’État ».
9 En lingala, mibeko ya Bankoko.
10 Le Moniteur Belge, 28 avril 1885, pp. 1753-1758.La (dé)construction de la délinquance… 45
11de l’État » , faute de constitution. Cet acte stipulait, à son
erarticle 1 , que « [l]e commerce de toutes les nations jouira
d’une complète liberté dans tous les territoires constituant le
bassin du Congo et de ses affuents. » Il prévoyait également
que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté
ou une infuence dans lesdits territoires, s’engageaient à veiller
à la conservation des populations indigènes, à l’amélioration
de leurs conditions morales et matérielles d’existence et à
concourir à la suppression de l’esclavage et surtout de la traite
des noirs. Ces Puissances devaient protéger et favoriser sans
distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations
et entreprises religieuses, scientifques ou charitables créées et
organisées à ces fns ou tendant à instruire les indigènes et à
leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisa-
tion. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs,
leurs escortes, avoir et collections devaient également être
l’objet d’une protection spéciale. L’acte prévoyait aussi, à son
article 6, que la liberté de conscience et la tolérance religieuse
étaient « expressément garanties aux indigènes comme aux
12nationaux et aux étrangers » (souligné par nous).
L’acte interdisait également, à son article 9, et ce,
conformément aux principes du droit des gens, tels qu’ils
étaient reconnus par les Puissances signataires, la traite des
esclaves ainsi que les opérations qui, sur terre ou sur mer,
fournissaient des esclaves à la traite. Les Puissances qui exer-
çaient ou qui exerceraient des droits de souveraineté ou une
infuence dans les territoires formant le bassin conventionnel
11 Rapport au roi souverain établi par M. Edmond Van Eetvelde, son
administrateur général chargé des Affaires étrangères et de la Justice, le
24 octobre 1889, Bulletin offciel de l’État indépendant du Congo , 1889,
n° 11, pp. 197 et s.
12 Les « nationaux » étaient les ressortissants d’une des Puissances
signataires de l’acte et exerçant des droits de souveraineté ou une infuence
dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affuents,
tandis que les « étrangers » étaient les ressortissants des Puissances autres
que la première. À ces deux catégories s’opposaient les « indigènes », c’est-
à-dire les autochtones, et dans l’espèce, les Congolais selon une appellation
coloniale.46 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
du Congo déclaraient que ces territoires ne pourraient servir ni
de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de
quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances, poursuit
l’article 9 de l’acte, « s’engage à employer tous les moyens en
son pouvoir pour mettre fn à ce commerce et pour punir ceux
13qui s’en occupent » .
Cette disposition a donc servi de fondement au droit de
punir (droit pénal) de l’État indépendant du Congo, pour lutter
contre la traite des esclaves et protéger les libertés reconnues
sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo.
La fondation de l’État à Vivi (dans le Bas-Congo), sa première
er capitale, ayant été notifée offciellement le 1 juillet 1885 aux
chefs des missions et des maisons de commerce présents au
Congo, l’État nouvellement créé se devait d’exercer un pouvoir
effectif sur le territoire congolais : « le roi souverain disposait
de tout par décret » (De Saint Moulin, 1991 : 291). Toute la
législation visait ainsi à donner effet à l’acte de la conférence
14de Berlin, qui constituait « la première des lois de l’État » .
La justice fut organisée par un décret embryonnaire
du 7 janvier 1886, qui fut aussitôt abrogé par un autre
15du 27 avril 1889 . Il est institué un seul tribunal de première
instance du Bas-Congo dont le siège est établi à Banana, mais
le juge est autorisé à siéger dans d’autres localités de son
ressort lorsqu’il le croit utile à la bonne administration de la
16justice . Il connaît « des contestations en matière civile et
13 Souligné par nous.
14 Voir le Rapport au roi souverain du 24 octobre 1889 sur la législation
de l’État indépendant du Congo au point de vue de la suppression de l’es-
clavage et de la protection des noirs, Bulletin offciel de l’EIC, 1889, op. cit.
En voici un extrait : « Sire, les Puissances ayant possessions en Afrique
ont reçu de la conférence de Berlin la mission de concourir à l’abolition de
l’esclavage (article 6 de l’acte). Quelles dispositions législatives l’État indé-
pendant du Congo a-t-il prises pour s’acquitter de cette tâche et assurer en
droit et en fait la liberté des noirs qui se trouvent dans les régions soumises
à son autorité ? C’est ce qu’il convient d’examiner rapidement en s’attachant
uniquement ici aux côtés juridique et administratif de la question […] »
15 Bulletin offciel de l’EIC, 1885-1886-1887.
16 Articles 1 et 2 du décret du 23 avril 1886, Bulletin offciel de l’E.I.C. ,
1886, n° 4.La (dé)construction de la délinquance… 47
commerciale dans lesquelles un non-indigène, l’État ou une
administration publique seraient parties. Lorsque les parties en
cause seront l’une et l’autre indigènes, le différend continuera
à être jugé par les chefs locaux et conformément à la coutume
17locale » (souligné par nous). Un Code civil sur les contrats ou
obligations conventionnelles est signé à Ostende par décret du
1830 juillet 1888 .
En matière répressive, le décret du 7 janvier 1886 ci-
dessus défnit les infractions et organise leur répression. Le
but de ce décret est le contrôle de tous les résidents qui ne
devaient pas penser qu’ils échappaient à la répression des cri-
mes qu’ils commettraient sur le territoire de l’État, notamment
au préjudice des indigènes. Conformément à son article 22,
le tribunal de première instance n’était compétent que pour
connaître des infractions commises sur le territoire de l’État
par des non-indigènes. Et d’après son article 23, ces derniers
restaient soumis à la juridiction de leurs chefs et à l’application
des lois et coutumes locales. Toutefois, l’indigène pouvait être
poursuivi et jugé devant cette juridiction (pour non-indigènes)
dans trois cas : si l’infraction était commise au préjudice d’un
non-indigène ou de l’État, si elle était commise dans l’établis-
sement de l’État ou dans la maison ou l’établissement d’un
non-indigène ou dans un périmètre d’un kilomètre autour de
semblables établissements, enfn, si elle était connexe à une
infraction imputable à un non-indigène (article 23 du décret)
(voir aussi Matadi Nenga, 2001 : 104, 105).
Les infractions étaient constituées généralement des
atteintes aux libertés reconnues à tous les résidents et
indigènes du bassin conventionnel du Congo par l’acte général
de Berlin (articles 1, 5, 6 et 9). On y retrouve les infractions
de meurtre et d’assassinat, d’empoisonnement, de duel, des
menaces, d’usurpation des fonctions publiques, de vol et
17 Articles 1 et 4 de l’ordonnance de l’administrateur général du
14 mai 1886 sur la procédure en matière civile et commerciale approuvée
par décret royal du 12 novembre 1886, Bulletin offciel de l’E.I.C., 1886.
18 Bulletin offciel de l’E.I.C., 1888, pp. 110 et s. Ce Code est encore
d’application au Congo et n’a subi à ce jour aucune modifcation.48 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
d’escroquerie, de fraudes, de faux en écriture, de détention
illégale, d’enlèvement, de coups et blessures volontaires,
d’outrages et violences contre les dépositaires de l’autorité,
de recel, d’injures, d’abus de confance, d’attentats aux per -
19sonnes et aux propriétés . Pour l’année 1890, s’ajoutent sur
les statistiques les infractions suivantes : violations doleuses
de contrats, non-comparution des témoins, abus de confance,
outrages à magistrats, détentions illégales d’armes à feu,
rébellions, infractions à l’arrêté sur l’immatriculation, infrac-
tions à l’arrêté sur la chasse, destruction d’objets mobiliers,
détournement par un fonctionnaire public, calomnie, violation
de domicile, arrestation arbitraire, ivresse scandaleuse, refus
de témoignage devant l’offcier de l’état civil, vol en bande
20armée .
Les peines, prononcées exclusivement dans un but répressif
(voir article 9 de l’acte de Berlin : « pour punir »), sont reprises
21à l’article 87 du décret du 27 avril 1889 , signé à Bruxelles,
lequel réorganise la justice répressive. Il s’agit de la peine de
mort, de la servitude pénale, de l’amende et de la confscation
22spéciale . Les condamnés à la servitude pénale subissent leur
peine dans les prisons de l’État, les indigènes en commun, les
non-indigènes dans des cellules séparées. Ils sont employés
soit à l’intérieur de ces établissements, soit au dehors, à l’un
des travaux autorisés par les règlements de l’établissement ou
déterminés par le gouverneur général de l’État, à moins qu’ils
n’en soient dispensés par ce dernier dans des cas exceptionnels
(article 89).
Ce décret prévoit qu’un tribunal répressif de première ins-
tance sera institué dans des localités déterminées par le Roi, et
composé d’un juge, nommé par lui, d’un offcier du ministère
19 Voir les statistiques judiciaires de l’année 1889 (soit 100 cas),
Bulletin offciel de l’E.I.C., 1890, p. 45.
20 Statistiques judiciaires pour l’année 1890, soit 121 cas, Bulletin
offciel de l’EIC, 1891, pp. 90-91.
21 Bulletin offciel de l’E.I.C., 1889, pp. 87 et s.
22 Ces peines sont toujours en vigueur et sont reprises à l’article 5 du
Code pénal (zaïrois) [congolais] mis à jour au 31 mai 1982 par le Service de
documentation et d’études du département de la Justice.La (dé)construction de la délinquance… 49
public qui porte le nom de procureur d’État, nommé aussi par
lui, et d’un greffer. Des offciers du ministère public veillent
à l’exécution des décrets, arrêtés, ordonnances et règlements
en matière pénale, recherchent les infractions qui y sont
commises sur tout le territoire de l’État, reçoivent les dénon-
ciations, font tous actes d’instruction, entendent les témoins
sous la foi du serment et saisissent les tribunaux. Ils exercent
leur mission sous la haute surveillance du directeur de la Jus-
23tice (article 18) . Le gouverneur général est autorisé à dési-
gner des offciers de police judiciaire, chargés de constater les
infractions et d’en dresser procès-verbal, dans les limites ter-
ritoriales par lui fxées. Il détermine les infractions qu’ils ont
mission de constater (article 35). L’article 95 dispose que toute
condamnation pénale est prononcée sans préjudice des restitu-
tions et dommages-intérêts qui peuvent être dus aux parties.
Le tribunal fxe le montant des dommages-intérêts. Lorsque la
partie lésée est un indigène, le tribunal peut prononcer d’offce
les restitutions et les dommages-intérêts qui sont dus en vertu
24des usages locaux .
Ces dispositions répressives s’appliquaient uniquement
dans le ressort du tribunal de première instance du Bas-Congo
23 Comparer avec l’article 6 du Code de l’organisation et de la com-
pétence judiciaires, actuellement en vigueur, qui dispose : « Le ministère
public surveille l’exécution des actes législatifs, des actes réglementaires
et des jugements […] » L’article 7 : « En matière répressive, le ministère
public recherche les infractions aux actes législatifs et réglementaires,
qui sont commises sur le territoire de la République. Il reçoit les plaintes
et les dénonciations, fait tous les actes d’instruction et saisit les cours et
tribunaux. » Et l’article 10 : « Les offciers du ministère public sont placés
sous l’autorité du ministre de la Justice » (Ord.-loi n° 82-020 du 31 mars
1982, Le Code judiciaire (zaïrois) [congolais], 1986).
24 Comparer avec l’article 108 du Code de l’organisation et de la com-
pétence judiciaires actuellement en vigueur qui dispose : « Sans préjudice
du droit des parties de se réserver et d’assurer elles-mêmes la défense de
leurs intérêts et de suivre la voie de leur choix, les tribunaux répressifs
saisis de l’action publique prononcent d’offce des dommages-intérêts et
réparations, qui peuvent être dus en vertu de la loi, de la coutume ou des
usages locaux » (Ord.-loi n° 82-020 du 31 mars 1982, Le Code judiciaire
(zaïrois) [congolais], 1986).50 UNE ÉTUDE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LA MÉTHODOLOGIE
et, en principe, aux non-indigènes, auteurs d’infractions
commises en dehors du ressort de ce tribunal. Elles garantis-
saient ainsi les conditions « d’ordre et de sécurité » souhaitées
par quelques puissances voisines de l’E.I.C., ayant participé à la
25conférence de Berlin . Ce n’est que plus tard qu’elles s’appli-
quèrent aux indigènes se trouvant dans le ressort du tribunal
de première instance du Bas-Congo. En effet, l’article 84 du
décret du 27 avril 1889 vint disposer que « l’infraction com-
mise sur le territoire de l’État est punie conformément à la loi.
Néanmoins, lorsque l’infraction est commise par un indigène
au préjudice d’un autre indigène, l’offcier du ministère public
pourra abandonner le prévenu à la juridiction effective du chef
local et à l’application des coutumes indigènes » (souligné par
nous). C’est cette disposition qui posa, pour la toute première
fois, le principe de la soumission de « l’indigène », résidant
dans le ressort du tribunal de première instance, à la loi pénale
de l’État, d’inspiration européenne, laquelle ne s’appliquait
jusque-là qu’aux non-indigènes. Sa coutume ne pouvait plus
être appliquée que si elle n’était contraire ni à la loi de l’État
ni à l’ordre public.
Les indigènes résidant en dehors du ressort du tribunal
de première instance du Bas-Congo, étaient, quant à eux, jus-
ticiables des tribunaux de territoire composés des juges terri-
toriaux chargés de juger les indigènes. Le gouverneur général
détermina les infractions qui seraient poursuivies, la procédure
sommaire à suivre, les peines à appliquer, et les territoires
25 Voir la déclaration suivante du Baron De Courcel : « En qualité de
Représentant d’une Puissance dont les possessions sont limitrophes de
celles de l’A.I.C., je prends acte avec satisfaction de la démarche par laquelle
cette Association nous notife son entrée dans la vie internationale.
J’émets, au nom de mon gouvernement, le vœu que l’État du Congo, terri-
torialement constitué aujourd’hui dans des limites précises, arrive bientôt
à pourvoir d’une organisation gouvernementale régulière le vaste domaine
qu’il est appelé à faire fructifer. Ses voisins seront les premiers à applaudir
à ses progrès, car ils seront les premiers à profter du développement de sa
prospérité et de toutes les garanties d’ordre, de sécurité et de bonne adminis-
tration dont il entreprend de doter le centre de l’Afrique », Bulletin offciel de
l’E.I.C., 1885, p. 2 (souligné par nous).La (dé)construction de la délinquance… 51
dépendant de chacun des juges territoriaux. L’ordonnance du
26gouverneur général, datée du 17 août 1887 , sur les tribu-
naux de territoire en institua un à Lukungu et un autre à
Léopoldville, chargés de punir les infractions commises par
les indigènes. Il fut composé d’un juge et d’un greffer. Il est
important de signaler que les fonctions du juge territorial sont
remplies par le Commissaire de district, qui représente par
ailleurs l’Administration de l’État dans les circonscriptions qui
27lui sont assignées , ou en cas d’absence ou d’empêchement,
par le fonctionnaire qui le remplace. Les tribunaux de territoire
étaient compétents à l’égard des indigènes lorsque l’infraction
était commise dans l’étendue du district, ou lorsque « le délin-
28quant » résidait dans le district, bien que l’infraction eût été
commise en dehors de ces limites (article 6).
Si les peines applicables aux infractions étaient la peine de
mort, la servitude pénale, l’amende et la confscation spéciale
29(article 13) , cependant, on ne détermina pas les infractions
spécifques, ni la procédure (sommaire) à suivre devant ces
tribunaux de territoire. C’est ainsi qu’un arrêté du gouverneur
30général du 21 juin 1889 mit fn à ce double régime en éten -
dant carrément à ces tribunaux de territoire les dispositions du
décret du 27 avril 1889 qui ne s’appliquaient jusque-là qu’aux
non-indigènes, justiciables du tribunal de première instance
du Bas-Congo. Appliquée à l’indigène, la loi pénale de l’État
est entrée en concurrence avec les autres normes auxquelles il
était soumis.
26 Bulletin offciel de l’E.I.C., 1888.
27 Article 3 du décret du 16 avril 1887.
28 Nous n’avons pas encore trouvé la traduction exacte de ce concept
dans les langues congolaises.
29 On peut remarquer la ressemblance avec les peines applicables
redevant le tribunal de 1 instance du Bas-Congo compétent pour les non-
indigènes en vertu du décret du 27 avril 1889.
30 Bulletin offciel de l’E.I.C. , 1889, p. 168.