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Le développement durable face à la puissance publique

De
320 pages
L'auteur nous invite à comprendre le développement durable comme un état d'esprit, nécessitant un agir éthique au quotidien de chacun d'entre nous, mais aussi de la part des institutions et des membres qui le servent. A la croisée de l'économique, de l'environnement, du social et du culturel, nous parlons de développement durable, mais est-on sûr d'en comprendre le sens et les implications ?
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Le développement durable face à la puissance publique

Questions Contemporaines Collection dirigée par JP. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation.. . Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Laurent SALIN, Vers une Europe vaticane ?, 2005. David MATHEWS, Politique par les citoyens, 2005. Bernard LA V ARINI, La grande muraille du Ille Millénaire, 2005 Patrick BRAIBANT, Lettres aux «anticapitalistes» (et aux autres) sur la démocratie, 2005. Marion PEYRE (Sous la dir.), Le livre noir de l'animation socioculturelle, 2005. Catherine LEGUA Y, Respecter la vie, disposer de sa mort! Pour une loi Vincent Humbert, 2005. Iviu BOURDIEC, L'aliénation corse, 2005. Gérard PLUMIER, Chômage senior, abécédaire de l'indifférence,2005. Max FERRERO, Nicole CLERC, L'école et les nouvelles technologies en question, 2005. Serge DALLA PIAZZA et Marc GARCET, En marche vers un idéal social. Homme, Individu, Citoyen,2005. Richard GAUDET, Etre patron aujourd'hui en France, 2005. Christian SIMEON, Faire face à la pauvreté et à l'uniformisation mondialiste, 2005. Gérard NAMER, D'un socialisme de redistribution à un socialisme de création, 2005. Pierre GROU, Impératif technologique ou déclin économique, 2005. Philippe POITOU, Souffrances, le coût du travail humain, 2005.

Bernard L. Balthazard

Le développement durable face à la puissance publique
Préface de Gérard Monédiaire

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; FRANCE
L'Harmattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm.

75005 Paris

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan

Burkina

Faso

1200 logements 12B2260

villa 96 12

KIN XI - RDC

Ouagadougou FASO

1053 Budapest

de Kinshasa

BURKINA

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr ISBN: 2-7475-9537-4 EAN : 9782747595377

Remerciements A M. Gérard Monédiaire, envers qui je suis heureux de témoigner reconnaissance et mon profond respect. ici ma

A mes Maîtres qui m'ont fait l'honneur de juger mon travail de recherche qui, sans la qualité de leur enseignement n'aurait pu voir le jour. A tous les miens, à tous ceux qui m'ont construit, avec ma reconnaissance. A mes enfants: Christophe, Sophie, Cendrine, Eric, François, Muriel, à mon neveu Thibault, ma nièce Caroline, avec toute mon affection, en espérant qu'avec le temps, ils cOn'lprendront que rien dans la vie n'est jamais acquis, mais que rien n'est jamais perdu! Avant de rentrer dans le vif du sujet, cette fable de l'âne, à leur attention, en signe d'espoir, mais aussi pour montrer que malgré les efforts destructeurs de certains pour rendre l'autre fou, l'intelligence, la réflexion, la persévérance, la remise en question sont salvatrices et valent mieux, comme le dit un vieux dicton que force et que rage. Un jour, l'âne d'un fermier tomba dans un puits. L'animal gémit pitoyablelnent

pendant des heures et lefermier se demandait bien ce qu'il allaitfaire. Finalement, il
conclut que l'animal était vieux et que, de toute façon, le puits devait disparaître,. il n'était donc pas rentable de tenter de récupérer l'âne. JI invita tous ses voisins à venir l'aider; chacun saisit une pelle et ils commencèrent à enterrer le puits. Au début, l'âne réalisant ce qui se produisait, se mit à crier terriblelnent. Puis, à la stupéfaction de tout le monde, il se tut,. quelques pelletées plus tard, le fermier regarda finalement dans le fond du puits et fut étonné. Après chaque pelletée de terre qui tombait sur lui, l'âne réagissait aussitôt. JI se secouait pour enlever la terre de son dos et piétinait ensuite le sol sous ses sabots. Pendant que les voisins du fermier continuaient à jeter de la terre et des cailloux sur l'animal, il se secouait toujours plus haut. Bientôt, chacun fut stupéfait de voir l'âne sortir du puits et se mettre à trotter. Il en est ainsi de la vie au sein des sociétés et des institutions. Elles vont essayer de nous engloutir de toutes sortes d'ordures. Le truc pour se sortir du trou est de se secouer pour avancer. Chacun de nos ennuis est une pierre qui permet de progresser. Nous pouvons sortir des puits les plus profonds en n'arrêtant jamais de réagir et de persévérer et de nous battre parfois, jusqu'à être dissident... avec toute mon affection.
A tous les humains et aux générations futures. . .

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Préface La notion de développement durable fait actuellement l'objet d'une large gamme de réceptions, allant de la ferveur au ricanement. Issue de la pensée écologisée, selon la formule d'Edgar Morin, le développement durable se présente actuellement davantage comme hypothèse heuristique de caractère négatif (on sait à peu près ce qui n'est guère durable, ni pour les générations futures, ni compte tenu de la cinétique croissante, pour les générations présentes), alors que les plus grandes difficultés se présentent pour substancialiser positivement la notion. Une notion à la vérité mise en cause de toutes parts, tantôt pour certains en raison de son caractère impalpable, tantôt et pour d'autres, au motif de son irréalité dangereuse. Le psychodrame franco-français récent à propos de la constitutionnalisation du principe de précaution a bien illustré, ensemble, la coagulation des intérêts corporatistes et l'impuissance à penser. Au demeurant, est-il nécessaire de rappeler que ce principe opérant en droit communautaire depuis de longues années, a engendré des jurisprudences, le tout sans tapage comparable à celui qui a accompagné la constitutionnalisation du droit à l' environnell1ent appuyé sur la charte de l'environnement. Même hostilité à l'égard de la notion de développement durable émanant de certaines interprétations du paradigme de la décroissance, ou, à partir d'un autre horizon, étant donné sa genèse (les forums internationaux) qui ne relève pas du progressisme idéologiquement correct, celui d'une pensée parmi d'autres du XIXe siècle. On aura observé que le développement durable est ici appréhendé en qualité de notion, et certainement pas de concept, ni même de principe juridique. Deux points sont à relever à ce titre. Le premier tient au jeu démocratique tout entier. L'apparition d'une notion nouvelle n'est jamais sans cause, la fixation de son contenu, qui lui-même commande son régime et son effectivité, est largement de l'ordre de la pluralité des mondes et des droits. Si une définition à minima du développement durable (les quatre piliers) peut faire consensus, tout laisse à penser que les controverses apparaissent lorsqu'il s'agit de décliner les objectifs téléologiques du développement durable dans des actions concrètes, l'intégration des quatre piliers ne pouvant, sauf angélisme, se donner pour allant de soi. En conséquence, le développement durable s'avoue fondamentalement pour une notion de formation, espace de controverses portant sur sa définition et sa mise en œuvre. C'est-à-dire qu'il est aujourd'hui une « notion-enjeu ».
Le second a trait aux rapports nécessairement durable saisi en qualité d'axiologie intégratrice entretenus d'objectifs entre le développement de politiques publiques

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d'une part, et la gouvernance publique interprétée comme ré-agencement des dispositifs d'action administrative cohérents avec les objectifs au développement durable. C'est ici que la recherche de Bernard Balthazard prend tout son sens, dès lors qu'il a entendu relever le défi qui consiste à mettre en miroir les objectifs allégués d'une part et les institutions et pratiques de l'action publique d'autre part. A le lire, on constatera qu'il Y a loin de la coupe aux lèvres, ce qui n'est pas forcétnent une raison pour se décourager. Une nouvelle fondation de l'action publique appelée par la globalisation compte sans doute au nombre des instruments susceptibles de pondérer les effets de la mondialisation libérale. Encore faut-il que les intéressés au sein des institutions publiques le veuillent et le puissent. . ...

Gérard MONEDIAIRE Directeur du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CRIDEAU-CNRS-INRA)

Avant-propos Pour une croissance responsable et équitable au servIce de tous: agir éthique et participation citoyenne, sont incontournables. Tout le monde parle de développement durable, mais qu'en est-il au juste de ce credo économique? En dehors de quelques privilégiés, la croissance économique risque fort de compromettre non seulement les générations futures, mais l'avenir de nos propres générations. Le développement durable est à la croisée de l'économique, de l'environnement, du social et du culturel. Il ne peut y avoir de développement durable sans parler d'un nouveau droit fondamental, le droit du développement durable. Interpellé par ce qui apparaît être une nouvelle fuite en avant, il est temps d'élargir les failles et de s'interroger sur la complémentarité ou l'antinomie de l'action administrative afin de promouvoir le développement durable. Volontiers perçu comme un concept, cette grande idée reste inachevée, c'est pourquoi plus modestement nous parlerons de notion. Cette notion s'achemine assurément vers un nouveau droit de l'environnement; intrinsèque aux droits fondamentaux, ce nouveau droit transversal reste fragile. Seule une éthique de l'agir, (participation des citoyens, transparence, etc.), devrait permettre de s'adapter aux exigences des nouvelles conditions modernes d'existence. Effet mode et nouveau droit à la fois, le développement durable apparaît dès lors comme unfourre-tout intellectuel, dans lequel on ne sait plus très bien ce qu'il faut en entendre. En fait, il produit un effet gigogne dont il se pourrait, une fois bien compris, qu'il soit l'espoir pour demain; principes, droits, responsabilités sont les maîtres mots, par l'état d'esprit qu'il impulse. Tout est encore possible pour espérer une croissance responsable et équitable, mais à une condition, un agir éthique de l'action administrative sans faille qu'il convient de promouvoir. Le principe du développement durable est-il rentré dans les mœurs? Il existe deux points fondamentaux nécessaires à l'application du droit du développement durable: le changement des mentalités (qui ne se décrète pas), l'application des principes du développement issus du sommet de la Terre (encore faut-il les connaître). Il convient d'analyser sous différents angles et ces différents points de vue et de revenir à la source, de l' ethno-anthropologie culturelle, de la psychosociologie, du politique et du droit, afin d'en observer les zones d'ombre, les points forts et les points faibles, concernant l'évolution des lois. Peut-être faut-il aussi entrevoir dans sa dimension philosophique, le sens du droit, l'autonomie des collectivités en terme d'expérimentation et d'application du développement durable. Pour ceux qui pensent encore que le droit est la science des ânes, il est à noter qu'il permet quelquefois, quand on s'y intéresse avec honnêteté et conviction, de mordre quand il le faut, avec bon sens, tact et discernement les ennemis du droit et de l'humanitude. Car il s'agit bien évidemment, pour les juristes, dans un monde dominé par les pouvoirs économiques et politiques, d'affinner un troisième pouvoir, celui de la société civile, par conséquent de changer la conception de nos rapports de force. Il n'y a pas de développement durable possible sans une éthique de Il

l'agir, notamment dans la Fonction publique territoriale, lieu de tous les enjeux s'il en est, où la politique s'exprime et par conséquent de tous les dangers dus aux incertitudes du lendemain (post-modemité). «On peut très bien se sentir au fond de soi très vertueux et commettre des choses effrayantes, donc de dissocier le réel de la représentation que l'on s'en fait!. » C'est avec une intuitive spontanéité et non sans une certaine naïveté, que certains élus savent l'exprimer: «Il faut se poser la question, quelle que soit notre fonction (...), il faut se positionner dans une logique de développement durable à chaque fois qu'on entreprend quelque chose (...) ce que je fais est-il correct par rapport à mon environnement, est ce que je n'entame pas le patrimoine des générations futures2.» Le propos n'a pas pour objet de surprendre ni de s'en plaindre, car il flatte la ténacité et l'esprit critique qu'il est nécessaire d'avoir face aux discours démagogiques au sein d'institutions corrompues, devant les enjeux du pouvoir, (qui poussent certains élus à faire de belles déclarations d'intention peu ou jamais suivies d'actions et d'effets). Mais voilà derrière cette belle envolée lyrique, il apparaît que le développement durable n'est pas si logique qu'il y paraît. « La planète est entraînée dans une impasse sociale et idéologique. Mais il est possible d'espérer en sortir3», comme nous l'explique Stéphane Bonnevault. Sous l'angle de la psychosociologie et du politique, le droit du développement durable émane d'une plainte, d'une société vieillissante, âgée, entre violence et risque suicidaire. Il évoque les difficultés de la transmission transfor711ationnelle.La plainte environnementale (plainte définie, soin, alimentaire) exprime l'angoisse d'anéantissement. « Assurément la pauvreté à l'état extrême et l'exclusion sociale sont des atteintes à la dignité humaine et la négation des droits de l'homme. La généralisation de la misère fait obstacle à l'exercice intégral et effectif des droits de l'Homme et en même temps fragilise de plus en plus la démocratie et la participation populaire. (...) La pauvreté devient de plus en plus une nouvelle fonne de ségrégation sociale et pire encore, elle confère aux droits de l' Homme une vision réductrice4. » Il apparaît dès lors nécessaire de colmater la plainte, c'est-à-dire la peur de mourir. La plainte protège du suicide. La protestation, la révolte passant par la parole sont nécessaires. Il est impératif pour cela, de faire le deuil, d'envisager une décroissance par exemple, qui n'est rien d'autre que la décélération de la croissance, de changer radicalement nos modes de production et de consommation et de modifier nos modes de pensée. «Cela suppose un changement des modes de fonctionnement et des mentalités5» mais pour faire un deuil, il faut désinvestir pour réinvestir. La plainte
!

Boris Cyrulnik, La civilisation

est un délire logique, nouvelles

clés n043, p. 16. et de turbulences, Boulogne-sur-mer, de l'Académie du énergie, nouvelles

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3

Propos d'élu(e), repris dans unjoumallocal.

Magazine du département de l'Hérault n0129, octobre 2004.

Bonnevault Stéphane, Développement insoutenable, pour une conscience écologique édition croquant, pp. 8-9. 4 Mahfoud Ghezali, professeur à l'université du littoral Côte d'Opale, faculté de droit de Vers un nouveau droit de l'environnement, chap. les nouveaux droits de l'Homme, p. 85. 5 Guy Hascouët, ancien secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire, animateur développement durable et humain (ADDH), Au cœur de la mutation, chacun produira son clés n043, automne 2004.

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émane d'une blessure, d'une meurtrissure, d'une angoisse du futur qui provient à la fois d'un traumatisme du passé, mais aussi de ce qui vient de se passer (11 septembre6)signe annonciateur de ce qui va se reproduire, empêchant en cela le travail de deuil, le rendant impossible, rendant impossible le réinvestissement. Il convient dès lors de rechercher le sens de tout, en tenant compte que dans la réalité, nous sommes tous différents. Car il s'agit moins de construire un nouveau monde que d'en empêcher sa destruction. Plainte ou délire? Telle est la nouvelle question. Ainsi, la plainte s'exprime selon une réalité omniprésente, alors que le délire survient dans une conscience claire et une discussion avec soi-même, « trouble psychique caractérisé par des idées en opposition manifeste avec la réalité ou le bon sens? » En cela l'espérance mise dans le développement durable et les droits qui s'y rattachent, ne relèvent pas du délire, mais du constat d'une réalité. « Mais faut-il rappeler que le nucléaire ne fait pas partie du développement durable? Un accident obligerait à abandonner toute une partie de territoire devenue invivable et des déchets s'accumulent, dont nous ne savons que faire: où est la durabilité », interroge Guy Hascouët. «Le nucléaire ne nous en est pas moins imposé (...) Quant aux grosses centrales encore nécessaires, la France pourrait produire en éolien deux fois la puissance du parc nucléaires» Guy Hascouët semble oublier aux dires de certains spécialistes que l'énergie produite par éolienne n'est pas stockable. Pour eux, c'est une hérésie de croire cela. Et le simple citoyen qui peut-il croire? Sous un angle plutôt philosophique, d'un point de vue du probable et de celui de l'improbable, Edgar Morin explique: « si je considère le probable aujourd'hui, celui-ci est catastrophique. Pourquoi? Parce que le vaisseau spatial Terre fonctionne avec des moteurs qui ne sont plus contrôlés. Ceux-ci ont pour nom l'économie, la technique et la science9.. »Le moins que l'on puisse dire, c'est que « ce monde occidentalisé n'a pas tenu ses promesses de bonheur pour tous, à partir du bonheur matériel, de la paix, de la réduction des inégalités, (...) le bien-être matériel finit par produire un mal-être intérieur (...) il y a un malaise de la civilisation (...) notre modèle de civilisation va donc recevoir des coups terribles du fait de ces problèmes énergétiques, écologiques et de comportement. (oo.) Nous voyons donc un nouveau mythe en train de s'effondrer, celui du néo libéralisme basé sur le principe d'une économie qui ne veut pas voir d'autre régulation que la sienne, soit la loi du marché et de la concurrenceIO » « Faire du un avec du divers, du durable avec de l' éphémèrelI », le développement durable semble être dévolu à cela. C'est son seul intérêt politique (hors des politiques). Pour cela, il faut
6 Dcrida Habennas, Le concept du Il septembre, édition Galilée, 2004. ? Le petit Larousse GR 2003, p. 312. 8 Guy Hascouët, Idem. 9 Edgar Morin, Le probable et l'improbable, rubrique nos futurs, propos nouvelles clés 0°43, p. 12. 10Idem. II Régis Debray, Le siècle et la règle, Paris, Fayard, 2004.

recueillis

par Marc de Smedt,

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changer les institutions internationales; changer la dynamique des parlementaires et des politiciens, sans cela on va dans le mur. Pour garder son humilité et son discernement, il faut être en marge, en dehors des partis politiques, mais au sein de la population, les politiques ne servent à rien. Ils contribuent à accentuer les privilèges que la Révolution a abolis par un message fortement symbolique: la mort du Roi. Il faut tordre le cou à tous les roitelets définitivement, il faut que les habitants de la planète s'organisent pour lutter selon le principe de subsidiarité afin que les élus ne soient plus rémunérés pour des missions pour lesquelles ils n'ont pas d'obligation de résultat, tandis qu'il précarisent bien davantage encore la population. Toutes les mémoires, comme le disait Jacques Derrida, doivent s'unir, les bonnes (les Lumières, la philosophie, les arts, etc.) et les mauvaises (stalinismes, nazisme tout les régimes totalitaires, etc.) Il faut empêcher le nihilisme islamique qui ne produit pas de savoir, ni d'art, ni de nouvelle forme sociale, tout autant que 1'hégémonie à l'américaine. Voilà pourquoi le droit du développement durable est un outil indispensable à l'action internationale qu'il est nécessaire de promouvoir en ce qu'il apparaît être le garant d'amitié, au regard de ses principes, une garantie de paix internationale dans une logique de destins confrontés à la nature et qui vaut bien une culture de la solidarité afin d'éviter le chaos. Sous l'angle du droit, le développement durable est à la croisée de l'environnement, du social, de la culture et de l'économique. Les catastrophes annoncées sont assurément imminentes, mais l'astuce réside dans le fait de freiner non ceux qui font preuve de catastrophisme, mais ceux qui les créent. En l'espèce, le développement, devenant à proprement parler insoutenable, s'oppose ainsi à développement durable. «La signification ordinaire, insoutenable s'oppose ici à durable, pour montrer que paradoxalement, le développement prétendument durable que l'on voulait ainsi prolonger tout en l'amendant pour des raisons sociales et écologiques, est précisément, ce qui cause des dégâts humains inacceptables et menace gravement les systèmes naturels. Notre type de développement est donc à la fois socialement mortifère et
j)

écologiquement

catastrophique!2

Mais que s'est-il passé depuis les principes rassembleurs de Rio de Janeiro, Juin 1992, le premier SOlnmet de la Terre!3. Pourquoi, y a-t-il eu récession de la volonté? (Johannesburg 2002 sommet mondial du développement durable aussi appelé, Rio -10)
12Bonnevault Stéphane, idem. 13 Organisé par les Nations unies, il consacre le teffi1e de développement durable. 170 chefs d'Etat et de gouvernement signent un programme d'actions pour le XXlème siècle -l'Agenda 21- définissant les objectifs d'un développement durable de la planète. Ce sommet mobilise pendant plus de deux semaines institutions, scientifiques, ONG, peuples indigènes, collectivités locales, entreprises, citoyens du monde. Plus de 9000 journalistes couvrent l'événement. Ainsi naît l'espoir d'un autre monde, plus juste, plus sûr, plus respectueux des hommes et de l'environnement. C'est un sentiment d'urgence qui provoque cette mobilisation exceptionnelle. Epuisement des ressources, multiplication des catastrophes, exclusion d'une grande partie de l'humanité, le mode de croissance qui a prévalu jusqu'alors, fondé sur le profit immédiat au bénéfice d'une minorité a conduit à l'impasse. Pour répondre à cet échec, le développement durable prône un développement réellement maîtrisé, capable de concilier les besoins des hommes et la préservation des équilibres écologiques, sociaux, économiques, y compris dans le long teffi1e. C'est la prise de conscience inter étatique. Le développement durable est enfin l'affaire de tous.

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malgré la détermination affirmée et avouée de se donner les moyens d'appliquer les principes et de réduire la pauvreté d'ici 2015 dans le monde. Alors qu'en 2003, la déclaration de Copenhague sur le développement social, préconise une réforme des mentalités, des structures, des politiques, des lois et des pratiques qui attentent à la dignité de 1'homme, (scellée par le principe de précaution - prendre toutes mesures nécessaires et raisonnables pour faire face aux risques éventuels), et s'engage à promouvoir le respect intégral de la dignité humaine, à instaurer l'équité et l'égalité pour tous entre les hommes et les femmes. A ce jour, aucun changement flagrant n'est constaté. Pourtant, en 1995, le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague met en avant la détérioration de l'environnement, l'aggravation de la pauvreté et les déséquilibres. Comment faire pour qu'au nom des grands principes, chacun prenne ses responsabilités? On ne peut envisager l'avenir de notre planète alors que la majorité des habitants est confrontée à la faim et à la répression. Le droit du développement humain durable est un des obj ectifs prioritaires de l'esprit du développement durable. Il nécessite le respect des droits fondamentaux de l'homme.

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Introduction générale Réfléchir sur le développement durable, impulse la réflexion pour un monde vivable et semble nous conduire davantage en amont des différents éclairages existants. Considérant le développement durable comme un projet humain plutôt que de croissance économique, l'angle d'observation sera abordé à la fois d'un point de vue juridique et administratif.
1) Entre principes et responsabilités, pour une juste application du droit

L'objet de la recherche, nous entraîne à observer en quoi le droit du développement durable et l'action administrative sont antinomiques ou complémentaires. Il semble qu'entre principes généraux (solidarité, précaution, intégration, transparence, information, participation, pollueur-payeur), et le droit de la responsabilité juridique, le droit du développement durable est un des enjeux majeurs du droit de l'environnement et, par voie de conséquence, se rapporte au service public, ou plus exactement à l'action administrative, étroitement imbriquée aux enjeux de l'intérêt général. Autre enjeu encore peu en vigueur, c'est celui de la décision publique, ou de la nondécision, laquelle pourrait avoir des conséquences néfastes en matière de santé publique par exemple, c'est-à-dire le droit de la responsabilité (responsable, mais pas coupable). La responsabilité juridique constitue en droit, la nécessité d'établir à qui et comment imputer la charge d'un acte, d'un comportement, d'une fonction, et de régler les conséquences qui en découlent (affaires du sang contaminé, de l'amiante, de la vache folle, OGM.) D'où la question, le principe de précaution et de prévention PPP à la frontière du juridique et du politique, peut-il concerner les services publics? L'intérêt général étant entendu dans la mesure où le service public est considéré comme responsable, c'est-à-dire comme retrouvant sa mission essentielle, être au service du public. Cela passe par la nécessaire adaptation des règles de gestion de la Fonction publique, c'est-à-dire de la gouvernance, impulsant la transparence (tant financière, que politique, que des relations humaines). Il apparaît que ['autorité administrative doive revoir sa conception de ['homme au travail. Préconiser un intérêt certain à bien gérer les ressources humaines semble, à bon droit, une condition nécessaire et préalable à l'application de la déontologie de l'Administration (le principe de responsabilité), qui, seule permettra la motivation des agents et des différents acteurs pour une meilleure gestion et une meilleure application du droit du développement durable. En l'espèce, le développement durable étant posé en terme de Droit, aussi en qualité de politique publique globale (nouvelle gouvemance), l'action administrative semble se situer entre archaïsme (enfermée entre statut, corps intermédiaires) et modernité (participation des citoyens). Encore faut-il que, derrière la modernisation des lois sociales et la nécessité de réformer le service public, on puisse entrevoir une adaptation

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des hommes et des moyens et non le démantèlement de l'État, «à condition d'avoir compris au passage que l'environnement est toujours une construction humaine14.» A défaut, les biens communs partageables par tous, pourraient ne plus être répartis de façon équitable, et égalitaire (l'eau, par exemple). En effet, l'esprit du développement durable s'accommode mal des problèmes sensibles que rencontre aujourd'hui l'administration du service public (corruption, méthode de managelnent et système de recrutement d'un autre âge), qui, si elles ont bien un lien avec l'ambiance générée par la post-lnodernité (insécurité du lendemain) ne sont en rien, pour autant, modernes. Cela semble être un pré-requis à la transformation des mentalités notamment, préconisée par le rapport du Sommet mondial pour le développement social, qui trouve là tout son sens. Le social apparaît aujourd'hui comme le médiateur entre l'économique, l'écologique, et le culturel. Ce dernier apparaît comme essentiel, parce que depuis l'aube de I'humanité, la culture aide les hommes à vivre et leur permet de tisser des liens entre eux. «L'humanité n'existe pas sans les différences de cultures, subies ou choisiesl5» C'est le pari du développement durable, qui n'est rien d'autre qu'un projet de civilisation. L'ensemble des collectivités locales devrait pouvoir jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre concrète de cette notion novatrice. Une autre nécessité s' irnpose : clarifier les enjeux. En effet, l'action administrative doit se situer non seulement en France, Inais dans des prospectives européennes (recherche concernant l'évolution future de l'humanité). Pour autant, il sera nécessaire d'avoir des agents formés compétents, représentatifs, dévoués à la chose publique et donc à l'intérêt général. La question que posent les agents semble être comment intervenir au sein de leur direction et par voie de conséquence au sein de leur collectivité territoriale. Ils posent la question de l'utilité de l'action administrative. Un éclairage global sur l'action administrative et politique devrait permettre de mieux cerner la place de chacun (en terme de responsabilité) en lien avec leurs actions et leurs souhaits légitimes de comprendre et d'être acteurs de leur savoir-faire, de leur technicité. L'administration a des missions, utilise des services; elle doit être utile et efficace, adaptée. Sauf qu'actuellement, il semble qu'il y ait une rupture entre le technicien et le décideur. II serait souhaitable de revenir à l'intérêt général, donc celui du peuple (l'intérêt du public). C'est-à-dire à la méthode qui va permettre d'élaborer un diagnostic, selon le tracé de la nouvelle bonne gouvernance, la transparence, l'efficacité dans la gestion du service public.

14

Jean-Michel Le Bot, Du développement durable au bien public, essai anthropologique sur l'environnement
l'Harmattan,
préface quels

et l'économie,
15Michcl Prieur,

logiques sociales, 2002, p. 262.
à Droit de l'environnement et développement durable, éditions PULIM, 1996, cité par M.A.

Hermitte,

Directeur

de recherche
droits pour

au CNRS;

CDD,

URA
siècle?

1471, université
1998,

de Paris

I, Les hommes

et

l'environnement,

le vingt-et-unième

Frison-Roche.

18

L'ensemble de ce tracé étant en adéquation avec l'Agenda 21 (issu de la conférence de Rio, 1992), renforcé par le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague16(Danemark, 6-12 mars 1995). Sommet durant lequel, les chefs d'État et les gouvernements souscrivent et accordent une priorité absolue, tant au niveau politique que des actions à mener au niveau international, national, régional, pour la promotion du progrès social, de la justice de la condition humaine et de la culture. Cette dernière n'étant pas, comme certains gestionnaires de collectivités territoriales le pensent, qu'une cerise sur le gâteau, mais bel est bien, comme un des piliers du développement durable, notamment par la participation de tous, alors même, que des agents constatent « une diIninution de la liberté d'expression des chargés de mission et de communication ».
2) Du paradoxe du fonctionnaire

La nécessaire disposition à la participation publique, condition d'accès à la modernité, laisse entrevoir la perspective de nouveaux enjeux qui s'ouvre à elle, dissipant de ce fait l'actuel paradoxe du fonctionnaire. Peut-être est-il temps de se demander: pourquoi devient-on fonctionnaire? Peut-être parce que souvent certains citoyens ont le sens de l'engagement et parce qu'ils considèrent qu'il y a un certain nombre d'activités et de services: eau, énergie, santé, logement, éducation, culture, social, environnelnent, qui sont de la compétence de la collectivité et doivent être gérés par elle. Sous cet angle être fonctionnaire, c'est avoir une perception du monde, pour le transformer, réduire les inégalités. Voilà pour l'essentiel de ce à quoi, le service public peut contribuer et de ce à quoi, il peut servir. Bref, le fonctionnaire est une personne. Son état d'esprit citoyen doit l'animer. C'est une exigence éthique et morale, soit la possibilité qui est offerte à tout fonctionnaire citoyen de mettre en conformité ses actes avec ses paroles, c'est-à-dire avoir une attitude à l'égard de la vie des autres. Cela est aussi compréhensible, de façon générale, il vaut mieux confier la gestion du service décentralisé de l'État unitaire à des personnes motivées, qui ont le désir de faire, plutôt qu'à des personnes dont le seul intérêt est la prise de pouvoir. Les fonctionnaires, citoyens à part entière, devraient être les gardiens vigilants de l'égalité des droits, comme semble le préconiser l'article VI de la DDDHCJ7. «La loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à leur formation; elle doit être la même
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La déclaration de Copenhaguesur le développementsocial durable s'engage: à promouvoir le respect

intégral de la dignité de la personne humaine, à instaurer l'équité et l'égalité entre les hommes et les femmes, et à reconnaître et renforcer la participation et le rôle de ees dernières, dans la vie politique, civile, économique et culturelle, et dans le développement C...). 17 Déclaration des droits de 1'homme et du citoyen, décrétés par l'Assemblée nationale dans les séances des 20, 21 23, 24 et 26 août 1789, acceptés par le Roi.

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pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents». Peutêtre pouvons-nous estimer qu'ainsi, prérogatives leur sont données, pour lutter partout où le pouvoir arbitraire peut naître et se développer. Pourtant, tel est le paradoxe des fonctionnaires entre action et décision, tout reste toujours possible à condition que chacun reste à sa place, le décideur décide et l'agent exécute, sous certaines conditions, à savoir que les ordres reçus seraient conformes à l'éthique du service public. L'action administrative (les conditionnalités), semble être le reflet d'un certain paradoxe existant dans l'exercice de l'action administrative, ainsi de nouvelles problématiques apparaissent. Y a-t-il volonté ou disparition de la volonté politique? S'agissant de l'intérêt général tant contourné et controversé, le service public doit faire face aux mutations économiques d'une part, mais aussi sociales et idéologiques, d'autre part. Cela passe par la nécessaire adaptation des règles de gestion de la Fonction publique, c'est-à-dire encore une fois de la nouvelle gouvernance, impulsant la transparence (tant financière, que politique, que des relations humaines). Dans notre société de plus en plus diversifiée et dont les points de repère et les valeurs communes divergent, il n'est pas étonnant que la notion d'intérêt général soit mise à rude épreuve. C'est ainsi que les politiques pourraient tendre vers une notion d'éthique pour obliger les citoyens à se réapproprier les valeurs de solidarité en perte de vitesse. C'est sans doute dans une éthique de la responsabilité que pourront être recherchées les initiatives propres à encourager des citoyens libres à se réapproprier les valeurs de la culture, ciment du bien-vivre ensemble de la société. Dans cette dimension, chaque citoyen (donc le fonctionnaire) est coauteur de la démocratie dans laquelle il s'exprime, et donc, responsable de l'évolution de la notion d'intérêt général. « On ne réveille pas les énergies par voie législative; ce n'est pas par la contrainte que des individus porteurs de droit et attachés à leur sauvegarde seront amenés à se COlTIporter n citoyens et à faire preuve de cette vertu, dans laquelle les e philosophes du XVIIIème siècle ont vu le ressort de la République. C'est en tant qu'êtres autonomes et responsables qu'ils participeront à la définition et à la mise en œuvre des fins d'intérêt généra}Is..» Il apparaît par conséquent nécessaire de prolTIouvoir l'action administrative qui fait vivre la Fonction publique, le service public au quotidien (statuts, rôles, fonctions), les organes qui ont en charge d'accomplir ses missions et les personnels qui la font vivre, par l'action administrative. C'est-à-dire permettre de garantir l'égale accessibilité pour tous et chacun, à des biens partageables par tous; de promouvoir aussi la reconnaissance du droit de vivre dans un monde vivable et supportable par tous en jouissant d'un droit à avoir un environnement sain. «Mais, comment alors pourrions-nous imaginer la nécessité de régulation du libéralisme, alors même que l'opposition entre individualistes résolus et collectivistes
IS Jean-Michel Le Bot, op. cit. p. 21.

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convaincus n'a pas disparue des débats? Les tenants de chacun des deux systèmes ne partagent -ils pas une même croyance dans les vertus du productivisme et du consumérisme?» interroge J.-M. Le Bot. «Il est donc nécessaire de rappeler et préciser derechef la signification exacte du socialisme des intellectuels: un système idéologique né du XIXe siècle voulant éliminer l'exploitation de I'homme par I'homme, c'est-à-dire le pouvoir des capitalistes propriétaires des moyens de production, pour y substituer la classe ouvrière, porteuse de progrès social, dont l'avènement devait préluder à une société libre de producteurs]9 . » Alexandre Skirda20 de préciser: «par le parti regroupant les éléments les plus conscients du prolétariat industriel, son avant-garde. Les intellectuels devaient aider cette dernière à mener cette délicate mission. (. ..) Cette «aide» n'était pas désintéressée et dissimulait l'ambition propre des «travailleurs intellectuels» à se substituer aux anciens possédants, pour faire perdurer le régime d'exploitation en leur faveur. » Telle fut l'analyse de J. W Makhaïski du socialisme et de ceux que A.Skirda a désigné en tant que « capitaliste du savoir », Utilisant leur compétences pour assumer des fonctions de direction et de gestion (...) devenu capitaliste de l'avoir. (...) La société capitaliste se dissocie, par voie de conséquence, entre deux pôles antagonistes du travail: les tâches complexes et intellectuelles, sont concentrées dans le cerveau d'un petit nombre, tandis qu'à l'opposé, elles sont simplifiées à l'extrême, manuelles, dépossédées de toute initiative. (...) soit d'un côté, le commandement de ceux qui « savent », de l'autre, l'obéissance mécanique des «ignorants. » (...) ayant souvent couvert, emportés par leur élan de « bonnes âmes », les pires crimes au nom du bonheur de l'humanité », il s'agit en fait explique A. Skirda, de tous ceux qui se mettent au service du pouvoir, quel qu'il soit, du moment que « leurs connaissances et capacités particulières21 »soient reconnues et appréciés22. » non pour détruire le capitalisme, mais pour l'aménager au mieux de leurs intérêts. L'analyse de Makhaïskj23. a touché la nouvelle classe ascendante et dominante des travailleurs intellectuels24 «qu'ils soient décideurs, gérants, directeurs (...) voire énarques, (...) soit les élites dirigeantes, ainsi que l'ensemble de ceux qui se chargent d'appliquer leurs décisions et de faire fonctionner le système. Il est clair que dans cette nouvelle perspective de la lutte des classes, le clivage historique et idéologique ne se
]9

Textes choisis, traduits et présentés par Alexandre Skirda, essais et documents, Jan Waclav Makhaïski, Le socialisme des intellectuels, les éditions de Paris, Max Chaleil, 2001, 326 pages, pp. 6-7. 20 Alexandre Skirda, historien spécialiste du mouvement révolutionnaire russe. Il est l'auteur de Nestor Makhno, le cosaque libertaire et des Anarchistes russes, les Soviets et la révolution de 1917. 2] Dont nous apprécierons l'élégante définition, de Georges Sorel « les intellectuels ne sont pas, comme on le dit souvent, les hommes qui pensent: ce sont les gens qui font profession de penser et qui prélèvent un salaire aristocratique en raison de la noblesse de cette profession. » Idem, Opus déjà cité, p.7. 22 Idem, Opus déjà cité, p.7. 23 Jan Waclav Makhaïski est né en 1866 en Pologne, alors partie intégrante de l'empire russe. Emprisonné, puis déporté en Sibérie de 1891 à 1902, il s'évade et s'installe à Genève. Après un bref retour en Russie en 1906, il Y revient définitivement en 1917 et meurt à Moscou en 1926.
24

G. Sorel, Réflexions sur la violence, Paris, 1908, p. 139 (texte écrit en 1906) et cité par A. Skirda. 21

situe plus entre bourgeoisie et prolétariat, mais entre dirigeants, ceux par qui le totalitarisme arrive, et exécutants. Voilà « l'évolution des socialistes et des gauchistes soixante-huitards, hier détracteurs du capitalisme au nom du prolétariat et de l'avenir d'une société radieuse, aujourd'hui ses partenaires conciliants au nom du bien public, tout cela pour sauvegarder leur place charnière dans le système25 » En cela, le fonctionnaire n'a pas besoin d'être politisé ni à gauche ni à droite, mais citoyen, c'est-àdire capable de penser par lui-même, pour le bien commun de chaque individu, gérant son savoir être et sa compétence entre principe et responsabilité juridique. Voilà pourquoi il semble nécessaire de « préserver» le service public. Aussi parce qu'il est nécessaire de défendre les espaces de liberté, où la culture s'exprime. Une vérité partagée par le plus grand nombre et non pas à chacun sa vérité. Pour que les projets puissent avoir une action efficace, il est nécessaire d'appréhender dans sa globalité le droit du développement durable en ce qu'il est une notion nouvelle, mais fragile, comme un agent possible de mise en œuvre de la nouvelle gouvemance (Partie 1). Mais également de resituer l'action administrative entre archaïsme et modernité, afin d'établir les conditionnalités et les voies d'une implication de l'action administrative, pour une éthique des échanges et des responsabilités, par une bonne gouvernance (transparence) un des enjeux du développen1ent durable (Partie Il).

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Ouvrage déjà cité, avant-propos,

p. 7, synthétisé

dans la 4ème de couverture.

Première partie

Le développement durable: une notion nouvelle, un droit fragile

« Agis de telle sorte qu'il existe encore une humanité après toi et aussi longtemps que possible », Le principe de responsabilité, Hans Jonas, Paris, Cerf, 1990. Première partie: Le développement durable: une notion nouvelle, un droit fragile

Il semble que les principes et instruments du développement durable et l'encadrement normatif de l'action administrative soient viables, équitables, vivables, si le développement durable est, selon Jacques Testart, « un projet d'épanouissement humain plutôt que de croissance compétitive26» sous certaines conditions, notamment un sens aigu des responsabilités sociales, économiques, environnementales et culturelles. Le droit international de l'environnement (DIE), grâce à ses principes, pourrait remplir son office de protection de l'individu. En effet, force est de constater que la notion de développement durable est à la recherche de bons indicateurs. Des principes et des instruments du développement durable permettent l'encadrement normatif de l'action administrative (chapitre I). C'est en quelque sorte, le développement durable mis à l'épreuve à de la gestion locale, peut-être le retour de l'État aménageur (loi Voynef7»). L'action administrative apparaît comme agent de mise en œuvre de la nouvelle gouvernance en faveur du développement humain durable à l'échelle locale, nationale, voire mondiale (chapitre II). Chapitre I : les principes et instruments du droit du développement l'encadrement normatif de l'action administrative durable et

Le développement durable en qualité de politique publique globale (section 1) semble assimilable à un droit de promouvoir, sans épuiser, les richesses de la planète (ç1). Il reste un enjeu fragile (L92),face aux besoins fondamentaux engendrant des droits fondamentaux et des lois pour lutter contre l'exclusion (S3). La culture apparaît comme le quatrième pilier du développement durable (section 2), un besoin fondamental (~1) incluant la laïcité, particularisme français, en ce qu'elle est un enjeu culturel et cultuel d'aujourd'hui, ineffaçable au sein de l'Europe. La laïcité2Rest en effet, un principe de liberté et par conséquent un droit fondamental, elle se situe entre question scolaire et question d'universalité (~2).
26 Jacques Testart, R~flexions pour un monde vivable, mille et une nuits, nOS, propositions de la commission française du développement durable (2000-2003) (Avertissement, p. 4). 27 Loi d'Orientation pour l'aménagement du territoire du 25 juin 1999 se met en place (décret du 20 septembre 2000). - Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) publié au journal officiel (JO) du 29 juin 1999. - Elle apporte de nombreuses inflexions à la loi Pasqua de 1995 ; accentuation de la décentralisation, développement des consultations, notion de développement durable, nouvelle identité territoriale avec la poursuite de la mise en place des pays. 2R Loi de 1905, sur la séparation des Eglises et de l'Etat, texte fondateur de la laïcité française: stipule qu'il "est interdit à l'avenir, d'élever ou d'apposer tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions" .

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Plan d'action mondial pour le XXlème siècle, l'Agenda 21, (section 3) représente une stratégie pour la gestion durable des patrimoines et des territoires (91), mais aussi, pour l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (92).

Section 1. Le développement durable en qualité de politique publique globale La démarche du développement durable est issue de l'approfondissement du concept d'éco-développement, né dans les années 1970. La marche vers le développement durable a commencé lors de la conférence mondiale de l'environnement à Stockholm
(juin 1972), moment où des intellectuels et analystes (appartenant au Cercle de Rome

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1972), dénoncent la croissance économique qui conduit au pillage des ressources naturelles et à l'épuisement des gisements de pétrole. Les textes parlent de croissance O. 1. Le développement durable un droit transversal et original: promouvoir sans épuiser Eco-développement et développement durable qualifient un développement respectant simultanément les trois critères: finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique. Son mérite fût de conclure sur l'intérêt de traiter environnement et développement de manière plus adaptée. Comme nous l'explique F. Lille, « le droit sur lequel on peut définir et poser l'exigence des biens communs et publics mondiaux est l'édifice croissant des droits universels, de la déclaration de 1948 au foisonnelnent des conventions, en passant par les deux pactes généraux sur les droits civils et politiques d'une part, économiques sociaux et culturels de l'autre. Bien incomplet encore, peu appliqué surtout... Et le droit écologique reste pour l'essentiel à bâtir, pour laisser autre chose à nos descendants qu'un champ de ruines29 » On pourrait presque dire que le droit du développement durable est l'émergence d'un droit mondial en formation. Les institutions qui l'ont pour loi fondamentale, sont absolument nécessaires pour contrer le pouvoir des institutions, de fait, que se sont données les États dominants et les puissances financières. On ne doit pas se priver de leurs armes, mais pour autant on ne doit pas s'abstenir de les critiquer pour les réformer.
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LILLE François; Conseil scientifique d'Attac, titres non-universitaires: Lieutenant au long cours;

Économiste CNAM .. Travaux et ouvrages: (avec VERSCHA VE François-Xavier), On peut changer le monde - à la recherche des biens publics mondiaux, La Découverte, Paris, 2003 (127 p.). ; - Pourquoi l'Erika a coulé - les paradis de complaisance, l'Esprit frappeur, Paris, 2000 (112 p.). Participation: - Penser de nouveaux moyens à l'échelle mondiale, in En .finir avec la criminalité économique et .financière, pp. 111 à 122, Mille et une nuits, Paris, 2002 (12 p.). - Discussions, convergences et prospectives, in Biens publics à l'échelle mondiale, pp. 89 à 130, Colophoon, Bruxelles, Belgique, 2002 (42 p.). - Participation à Les paradis .fiscaux, ouvrage collectif, Mille et une nuits, Paris, 2000 (99 p.). ; Recherches et autres activités en cours: Biens publics mondiaux.. Criminalité économique et financière.. Marine marchande mondiale; Intervenant possible pour les comités locaux sur les sujets: A voir selon le contexte; http://www.france.attac.org/a3471

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1.1. L'esprit du droit à avoir un environnement sain: concept ou notion? Depuis la Seconde Guerre mondiale, le monde vit la marche forcée du modernisme. Les effets pervers (pollution) sont mesurables et inquiétants en Europe. Les experts soulignent l'accentuation du fossé qui sépare pays riches et pays pauvres. « On ne peut sauver la terre, sans sauver l'homme qui l'habite ». C'est dans ce climat de confrontation entre écologie et énergie, que se tiendra le sommet de Stockholm, (la convention baleinière est signée pour la première fois on parle d'alliance entre environnement et développement). Dans un rapport intitulé Notre avenir à tous, le thème du développement durable est introduit en 1987 par Mme Gro-Harlem Brundtland (1ère ministre de Norvège). L'homme apparaît bien destructeur et la planète bien fragile, car les problèmes écologiques ont gagné tous les domaines d'activités. Deux phénomènes concourent simultanément à une prise de conscience. Le premier phénomène, concerne la nécessité de préserver l'environnement, car nous sommes sur une planète unique et nous devons avoir une gestion en commun de la planète. Le second fait suite à la chute du mur de Berlin qui a débloqué l' ONlJ3°et, ainsi, libéré une capacité à rechercher des textes politiques communs à tous les pays de la sphère internationale, et à repenser la question Nord/Sud. Avant Rio, les États se regroupaient à quelques-uns pour élaborer des textes. A Rio, (1992) lors du Sommet de la Terre, c'est la prise de conscience inter étatique. Pour la première fois de l'Histoire, ils adoptent trois conventions internationales, des textes qui les engagenel à agir ensemble avec les mêmes outils, pour les mêmes objectifs, qu'ils soient riches ou pauvres, du Sud ou du Nord. Deux types de promesses en sortiront. Elles portent sur le nécessaire changement de comportement et sur les engagements financiers. Elles n'ont pas été tenues, le chiffre de 0,7 % du PIB32qui devait être dévolu à l'aide publique au développement n'a cessé de baisser. C'est pourquoi, des chefs d'État, des représentants de la société civile se sont réunis à Rio, pour tenter d'aboutir à un plan de mise en œuvre. Malgré une ambiance pessimiste le sommet de la Terre a réuni 60.000 participants. Il s'achèvera sur des décisions extrêmement mitigées. Cependant, trois conventions internationales, pour endiguer la désertification, prévenir le réchauffement climatique et les atteintes à la biodiversité mondiale, ont été arrêtées. Les questions d'environnement global sont des questions récentes, et en raison d'un certain souffle juridique, les pays en voie de développement craignent de nouvelles contraintes. La déclaration sur l'environnement et le développement (1992) adopte un programme d'actions intitulé Agenda 21, signé par 110 chefs d'État et de gouvernement. C'est la

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Organisation des Nations unies. Au sens de promettre, se lier. 32 Produit intérieur brut.

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naissance de ce que certains appelleront, non sans une certaine prétention, un concept nouveau. Nous préfèrerons parler plus modestement d'une notion de développement durable. Le constat est fait que l'ensemble des chefs d'État des pays de la planète est capable de travailler autour de la même table sur le même sujet. 17 nations, 110 chefs d'État se retrouvent au chevet du monde. C'est l'euphorie (chute du mur de Berlin, fm de la Guerre froide, mesures de sécurité draconiennes, couverture médiatique très importante, naissance de CNN, 1ère chaîne de TV mondiale). Tout cela montre un intérêt grandissant d'un public de plus en plus nombreux pour les problèmes de l'environnement. On vient d'entrer dans l'ère interplanétaire et globale. Plusieurs milliers de journalistes relatent l'événement en direct. C'est un énorme recueil de principes, de conseils et de propositions d'actions pour mettre en œuvre les grandes décisions globales. Le chiffre 21 est symbolique de l'entrée dans le XXIème siècle. Tous les programmes et associations en parlent, ils sont porteurs d'un nouvel état d'esprit dans la manière de gouverner (Action 21, Agenda 21). L'implantation du développement durable peut être assurée par la concertation à partir des collectivités locales. Les villes, qui rassemblent la grande majorité de la population et une grande partie de l'activité économique des pays développés, sont particulièrement concernées et certaines s'y sont déjà impliquées. L'Agenda 21 impulse des objectifs (ce qui est différent d'actions), il vise à rendre cohérent sur une période assez longue l'ensemble du système, d'avoir une vision beaucoup plus volontariste de l'a venir. Il implique de respecter l'environnement pour ne pas le détruire pour les générations futures, de respecter l'économie, parce qu'il faut se développer quand même, sans faire n'importe quoi, mais le faire avec les populations, démocratiquement avec les associations, les citoyens en général. « Voici venu le temps du monde fini, un monde où nous sommes tous assignés à résidence, cela veut dire qu'il n'y a plus de nature au sens classique du terme, que toute nature désormais est entre les mains des hommes33. » Dans les villes les échanges ont été favorisés entre les différentes catégories d'acteurs; l'Agenda 21 en a déterminé sept comme étant incontournables: les associations de consommateurs, de solidarité, d'environnement, les ONG34,lesélus, les syndicats, les industriels. Il ne doit plus y avoir de villes35qui banalisent le risque; l'exemple de Dunkerque est intéressant: après avoir été classée SEVESO depuis 1996, la ville pratique une véritable culture du risque maîtrisé. L'implantation d'une usine est acceptée, à la condition qu'elle réponde aux contraintes de sécurité; ou qu'elle fasse des efforts pour éliminer ses nuisances. En 10ans, des progrès ont été faits en ce
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Appel du millénaire prononcé par Kofi-Annan, lors de l'entrée dans le XXlème siècle. 34 Organisations non gouvernementales. 35 Le Nord a fait partie des grandes régions pionnières, certaines grandes villes (Lille, Dunkerque, Roubaix), se sont engagées dans un projet de développement durable. Avant Rio, l'écologie avait traversé la réflexion sociale économique des élus et depuis 20 ans on tente de concilier environnement et industriel. Dès 1996, Dunkerque reçoit à Lisbonne le prix de développement durable. Là fut créée la première Agence d'urbanisme française (1992). Peut-être serait-on mieux avec beaucoup moins d'associations, de pollution, de risque?

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domaine. Les accidents industriels ne sont plus considérés comme une fatalité. D'ores et déjà, cet enrichissement est acquis en deux directions: le développement durable et le développement planétaire. Dans les années suivantes, des efforts sont déployés pour la mise en œuvre de stratégies et d'actions de développement durable et pour mobiliser le volontariat (acteurs publics et société civile). Le développement durable aujourd'hui n'est pas un rajeunissement du concept d'environnement, ni de développement: il repose sur l'idée que chaque partenaire ne peut poursuivre indépendamment ses activités sans mettre en péril les écosystèmes, donc les générations futures. Quatre pôles, quatre principes et une méthode caractérisent cette approche nouvelle. Il se défmit, non seulement comme la recherche, mais aussi la réalisation d'expériences concrètes autour de quatre pôles importants: l'économique, le social (lutte contre les inégalités), l'écologique et la culture. Une politique se référant au développement durable intègre le social à l'économie et à l'écologie, ainsi qu'à la culture, non par surcroît, mais par constitution (chacun nécessaire à tous et l'ensemble à chacun). Ce ne sont pas des agrégats plus ou moins homogénéisés, mais des éléments constitutifs à part égale d'une politique du quotidien impliquant le futur, une vigilance sans inquiétude en quelque sorte. Car enfin, le développement durable est l'affaire de tous, de manière collective, mais aussi individuelle. Cette intégration dans une politique homogène et dynamique pose des problèmes méthodologiques et nécessite de nouveaux cadres de décision. Le sommet mondial pour le développement social de Copenhague, (Danemark, 6-12 mars 1995), met en avant la détérioration de l'environnement aggravant la pauvreté et les déséquilibres. Les chefs d'État et les gouvernements souscrivent et accordent une priorité absolue, tant au niveau politique que des actions à mener au niveau international, national, régional, à la promotion du progrès social de la justice de la condition humaine, notalnment par la participation de tous. En 1996, à Istanbul - Habitat II -, les villes se sont affirmées et ont été reconnues cOlnme partenaires à part entière des Nations unies. Au travers de l'effet de serre, des incidents climatiques et des problèmes d'énergie, (conférence de Kyoto 1997), la population est particulièrement sensible au développement durable. C'est au cours de cette conférence, que la convention climat s'est largement concrétisée. Un protocole chiffre les engagements de réduction de C02 obligatoire. Les mesures pour y parvenir sont listées; (développement de technologies propres, d'énergies renouvelables, réduction des transports). Faute de rassembler suffisamment d'États signataires, l'application des textes piétine. Les États-Unis, plus gros pollueur de la planète, refusent les contraintes et bloquent le processus, le secteur des transports échappe à toutes maîtrises. Quelques années plus tard, à La Haye, le protocole n'est pas entré en vIgueur. En 2002, à Johannesburg, aussi appelé Rio -10, c'est le constat de la récession de la volonté le débat change, on a toute une série de questions qui viennent se rajouter au développement et à l'environnement (énergie, eau, pauvreté, climat). Les pays du Sud constatent qu'ils sont les premières victimes des questions d'écologie globale. Chaque 29

État a discuté et apporté sa contribution aux textes signés. Après plusieurs réunions de travail intermédiaires, les conventions ont connu des avancées. Une fois les désaccords gommés, les États ratifient et réaffirment leur engagement, acceptent la convention. Dès qu'un seuil de signature est atteint, elles rentrent en vigueur et ont force de loi. Le but du sommet de Johannesburg a été de se donner les moyens d'appliquer ces principes sur le plan légal et financier, de répondre à l'appel du millénaire prononcé par Kofi Annan, lors de l'entrée dans le XXlèmesiècle, mais aussi de réduire la pauvreté dans le monde d'ici 2015. Restait à mettre en œuvre par une méthode, des principes, un programme.
1.2. Une n1éthode, des principes, un programme

Concernant la méthode: la concertation avec les habitants, les associations, et les acteurs économiques locaux devient non seulement indispensable, mais elle se situe au cœur du processus de consultations, discussions et négociations avant décision. Entre 1992 et 2002 tout s'accélère, la population ne cesse de croître; la ville s'impose, la nature atteint des seuils de pollution qui ne lui permettent plus de corriger seule ses déséquilibres. La position des pays en voie de développement change (par rapport à RIO). Le fossé entre pays pauvres et riches se creuse; la dimension sociale et économique du développement durable est une priorité insuffisamment prise en compte par les États. Les mouvements antimondialisation naissent et se développent, les écologistes, les tiers-mondistes rejoignent les paysans sans terre et les ouvriers victimes de délocalisation. L'écologie se démocratise au cours de cette période (elle ne s'adresse plus seulement qu'à des experts). Les politiques d'environnement moderne sont fondées sur des principes généraux qui sont repris dans les textes juridiques internationaux et nationaux. Plusieurs principes36 servent les objectifs du développement durable, les principes d'adhésion, de concertation, de solidarité internationale, de respect de l'environnement. Ils impliquent de nouvelles politiques d'aménagement et entraînent de nouvelles limites. Au plan européen, l'article 130 R-~2 sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, précise: «La politique de la communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations, dans les différentes régions de la communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, et sur le principe du pollueurpayeur. Les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de la communauté (...) Une prochaine étape essentielle pourrait être la reconnaissance d'un socle de biens publics mondiaux, nés du droit des peuples et des gens du monde à des choses
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Sources Dictionnaire du développement durable, ARMINES, Christian Brodhag, Florent Breuil, Natacha Gondran, François Ossama, édition AFNOR, 2004 pages, pp. 178, 179, 180, 181, 182. et principes généraux, Code de l'environnement, Art. L 110-1 et Il.

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essentielles ou fondamentales, ou tout simplement souhaitables. Mais autant la définition des biens communs et publics peut et doit être générale, autant la configuration concrète qui les fournira devra s'appuyer d'abord sur les services publics existants, ou à refonder localement, à toutes les échelles. Ce qui redonnera en retour, à toutes échelles aussi, des forces à ces services publics menacés37.»

Au plan français,le code de l'environnementreprenant les éléments de loi n° 95-101 du
2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement stipule: «1- des espaces, ressources et milieu naturel, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent, font partie du patrimoine commun de la nation. II- leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif du droit du développement durable et à la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Ils s'inspirent dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants: «Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable38» (Principe 15 de la Déclaration de Rio). Le principe de prévention, « principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement, par priorité à la source, en utilisant les meilleurs techniques disponibles à un coût économiquement acceptable39.» Le principe pollueur-payeur (PPP) «principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueuro » Ce principe fut adopté par l'OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l'imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. « Si à l'origine il permettait aux pouvoirs publics d'augmenter les contraintes réglementaires sans avoir besoin d'indemniser les industriels, il tend à devenir un principe d'internalisation totale. Il n'est pas un principe de responsabilité, car il ne désigne pas le responsable de la pollution au sens juridique. Lorsque le pollueur est désigné, celui-ci doit effectivement supporter certains coûts et indemniser les victimes, mais il peut répercuter ces coûts de pollution quels qu'ils soient. Le pollueur agit donc comIne le garant de l'indemnisation, mais non comme le responsable de la pollution (...) Le «PPP» n'est pas un principe d'équité, il ne vise pas à punir le pollueur, mais à introduire les signaux appropriés dans le système économique, afin d'intégrer les coûts

37

Ibidem, François Lille. 38 Code de l'environnement, 39 Code de l'environnement, 40 Code de l'environnement,

Art. L 110- II -1 0. Art. LII0-II-2°. Annexe à l'ordonnance

n02000-914

du 18 septembre

2000;

Art. LII0-l-II-3°.

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d'environnement dans le processus de décision et d'aboutir à un développement durable respectueux de l' environnement41 » « Le principe de participation, selon lequel chacun doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses42. » Un meilleur accès à l'infonnation (principe IOde la déclaration de Rio, «participation des citoyens aux processus de décision») participe en effet, à une meilleure prise de décision, en ce qu'il contribue à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnant la possibilité d'exprimer ses préoccupations et aidant les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci. D'autres principes viennent compléter la précédente énumération. Le principe de responsabilité43, principe de gestion de l'environnement et des ressources naturelles, selon lequel toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les-dits effets. Le principe de responsabilité élargie44,principe selon lequel les activités humaines ont des répercussions à la fois spatiale à l'échelle de la planète, temporelles vis-à-vis des générations futures, et indirectes à travers les répercussions dans les sociétés humaines et les écosystèmes. Le principe de subsidiarité45, principe en terme d'environnement, de gestion de l'environnement et des ressources naturelles selon lequel en l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou spéciale en matière de protection de l'environnement, la norme coutumière identifiée d'un terroir donné et avérée plus efficace pour la protection de l'environnement, s'applique. Principe, en tenne de droit, de répartition des compétences suivant lequel, dans un cadre fédéral, l'échelon le plus bas n'abandonne à l'échelon supérieur que ce qui est strictement nécessaire et, à contrario, la compétence de la collectivité supérieure s'étend aux fonctions qu'elle peut remplir de manière plus efficace que les communautés de base. Le principe d'intégration46, principe 4, défini par la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement en 1992, et qui souligne que les préoccupations environnementales font partie d'un tout et que les objectifs poursuivis en matière d'environnement sont conditionnés, le plus souvent, après des orientations et des choix faits au titre d'autres politiques publiques; pour parvenir à un développelnent durable,
41 Sources Dictionnaire du développement durable, ARMINES, Christian Brodhag, Florent Breuil, Natacha Gondran, François Ossama, édition AFNOR, 2004, p. 181. 42 Code de l'environnement, Art. L lOI-II, 4°. 43 Loi 96/12 du 5 août 1996, portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun. 44 Source Dictionnaire du développement durable, AFNOR, p. 180, SD -Développement durableResponsabilité sociétale des entreprises -guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise, fascicule de documentation FD X 30-020, AFNOR, 2003.
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Loi 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun.

Dictionnaire du développement durable, p. 180. 46 Dictionnaire du développement durable, AFNOR 2004, p. 181.

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