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LE DROIT DE L'AFFICHAGE

De
80 pages
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
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Le droit de l'affichage

Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN fondée et dirigée par J eon-Paul Céré
Ma1'tre de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

La collection LA JtI$TICE AtI Q£lOTIDIEN pour objectif de rendre a le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d'ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.

Ouvrages

parus: à points

1 Le permis (J.P. (éré)

A paraître: Le contrôle fiscal CE.Péchillon) Les magistrats
CP. F<1ucher)

des particuliers

La

responsabilité

des constructeurs

CS. Bet'tol<1so) La médiation CP. Mb<1nzoulou) La procédure (J. Gour~ou) La
(J.c.

pénale de référé administratif

police
Froment)

municipale

Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
CF. Tulkens) @ L'Harmattan, 2001 ISBN' 2-7475-2423-X

Le droit de l'affichage
Philippe ZA VOU
MaÎtre de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

L'Hannattan L'Hannattan Hongrie 5-7. rue de l'Ecole Polytechnique Hargita u. 3 75005 Paris 1026 Budapest FRANCE HONGRIE

L'Hannattan
Via Bava, 10214 Torino

Italia
37

ITALIE

Du même

auteur

Les marchés publics des collectivités locales (ouvrage collectif sous la direction de F. Lénica), Éditions Dalian, 2001