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Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique

206 pages
Depuis 1831, l'État belge finance les salaires des prêtres, pasteurs et rabbins. Les communes et les provinces financent les lieux de culte. Ce système connaît des évolutions importantes, suite à la réforme de l'État, et à l'inclusion de nouveaux bénéficiaires : l'islam, la laïcité organisée aujourd'hui, le bouddhisme demain. Cet ouvrage collectif expose l'origine du système, ses mécanismes, et les montants affectés ; considérant notamment la pratique religieuse actuelle, il s'interroge sur son avenir.
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le financement public des religions
et de la laïcité en belgique
sous la direction
de Caroline Sägesser et
de Jean-Philippe Schreiber
001.Financement religion.indd 1 1/02/10 14:35:50Dans la même collection :
1. Pierre Collart, Les abuseurs sexuels d’enfants et la norme sociale,
2005.
2. Mohamed Nachi et Matthieu de Nanteuil, éloge du compromis.
Pour une nouvelle pratique démocratique, 2006.
3. Lieven Vandekerckhove, Le tatouage. Sociogenèse des normes
esthétiques, 2006.
4. Marco Martiniello, Andrea Rea et Felice Dassetto (eds), Immigration
et intégration en Belgique francophone. état des savoirs, 2007.
5. Francis Rousseaux, Classer ou collectionner ? Réconcilier
scientifques et collectionneurs , 2007.
e6. Paul Ghils, Les théories du langage au XX siècle. De la biologie à
la dialogique, 2007.
7. Didier Vrancken et Laurence Thomsin (dir.), Le social à l’épreuve
des parcours de vie, 2008.
8. Pierre Collart (dir.), Rencontre avec les différences. Entre sexes,
sciences et culture, 2009.
9. Jean-Louis Dufays, Michel Lisse et Christophe Meurée, Théorie de
la littérature. Une introduction, 2009.

001.Financement religion.indd 2 1/02/10 14:35:50le financement public des religions
et de la laïcité en belgique
sous la direction
de Caroline Sägesser et
de Jean-Philippe Schreiber
ACADEMIA
A B
BRUYLANT
001.Financement religion.indd 3 1/02/10 14:35:51
D/2010/4910/12 ISBN 13 : 978-2-87209-961-0
© Buyla– a adea s.a.
Grand’Place 29
B–1348 Louvain-la-Neuve
Tous droits de reproduction ou d’adaptation par quelque procédé que ce soit,
réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
www.academia-bruylant.be
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rmtcniINTRODUCTION
Jean-philippe schreiber
Deux années académiques durant, d’octobre 2006 à avril 2008, le
Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité de l’Uni-
versité libre de Bruxelles a organisé un séminaire relatif au fnancement
public des cultes en Belgique. Il s’agissait là, 175 ans après l’élabo-
ration de la Constitution et l’inscription du principe de ce
dans le texte constitutionnel, de faire le bilan de l’évolution du système
et de ses pratiques, et ce au regard à la fois des mutations institution-
nelles du pays, en particulier la régionalisation récente d’une partie de
ces matières, et de son évolution sociologique.
En effet, si la Constitution de 1831 a établi le principe du fnancement
public des cultes, jusqu’à une date récente, la législation en la matière
edatait du XIX siècle : hors la reconnaissance des cultes islamique
(1974) et orthodoxe (1985), aucun changement fondamental n’avait
eu cours durant plus d’un siècle. C’est dès lors par le biais de la
réforme de l’État que les règles du fnancement public ont connu leur
erévolution la plus sensible : au 1 janvier 2002, les fabriques d’église
et autres établissements assimilés ont été régionalisés. La Région
famande, la Communauté germanophone et la Région bruxelloise
ont déjà adopté une nouvelle réglementation. En wallonne, le
Parlement a procédé à des auditions et un projet de décret « cultes »
y est en gestation.
En 2001-2002 également, la laïcité organisée a été admise au fnan -
cement public selon des mécanismes semblables à ceux en vigueur
pour les autres cultes, même si cette législation est, elle, demeurée
de compétence fédérale – Caroline Sägesser y revient dans le présent
volume. Quant à la reconnaissance du culte musulman, qui n’avait
jamais sorti son plein effet, elle a permis le fnancement des premières
— 5 —
001.Financement religion.indd 5 1/02/10 14:35:51Le fnancement public des religions et de la laïcité en Belgique
mosquées et imams dans les trois Régions – Corinne Torrekens en fait
ici le récit.
Par ailleurs, une commission dite des « Sages », nommée à l’insti-
gation de la ministre de la Justice, en charge des Cultes, a déposé
en octobre 2006 un rapport recommandant plusieurs réformes en la
matière. Un groupe de travail a par la suite été constitué pour proposer
au ministre une nouvelle législation en matière de cultes, et devrait
déposer son rapport à l’automne 2010. C’est dire toute la pertinence
d’une réfexion sur le principe et les mécanismes du fnancement
public des cultes à l’heure où celui-ci connaît, pour la première fois,
des changements importants.
Nos travaux, dont le présent volume synthétise les accents essentiels,
se sont donc inscrits dans une logique dynamique : au-delà du bilan
historique et de la manière dont les mécanismes de fonctionnement ont
évolué, ce qui constitue la trame de la présente réfexion, il s’agissait
surtout de questionner les diverses modalités de du
système actuel de fnancement et leur mode de légitimation. Ce qui
rejoint une double préoccupation : l’une spécifque à la discipline
qu’est l’étude des religions, qui prend aujourd’hui davantage en consi-
dération les aspects économiques du religieux ; l’autre liée à la société
belge, qui questionne actuellement soit les fondements mêmes du
système de fnancement des cultes, soit ses modalités d’application,
et ce en multipliant les acteurs de ce débat, notamment les acteurs
institutionnels – effet de la régionalisation oblige.
Car ce débat est complexe et charrie nombre de pesanteurs historiques
et de sensibilités divergentes : certains entendent ainsi voir remis en
cause le principe même du fnancement, ou le mode d’attribution des
moyens qui y sont affectés ; d’aucuns préfèrent améliorer le système
existant en l’équilibrant et en normalisant notamment le statut des
ministres du culte et des conseillers moraux laïques. Par ailleurs,
certains l’inscrivent dans une perspective large, qui questionne tout à
la fois l’égalité entre les citoyens, la liberté de culte et de conscience
ou la société multiculturelle ; d’autres l’associent davantage à leur
réfexion globale sur la transparence dans la gestion des fonds
publics et la rationalisation de leur usage. Ces diverses approches
témoignent néanmoins toutes de la fécondité du débat en cours et de
son actualité, dans un contexte européen dont les diverses solutions
en matière de relations Églises/États refètent le poids des histoires
nationales avant tout.
— 6 —
001.Financement religion.indd 6 1/02/10 14:35:51Introduction
Ces questions sont d’autant plus diffciles à débrouiller qu’il faut
s’entendre sur le périmètre du fnancement public des cultes, entre
un point de vue stricto sensu qui ne viserait que le fnancement direct
prévu par l’article 181 de la Constitution ; le point de vue medio sensu,
que nous avons adopté ici et qui est de considérer aussi les implications
notamment fscales du régime des cultes – Vincent Sepulchre aborde
dans son étude la question des traitements fscaux préférentiels ; et un
point de vue lato sensu qui embrasserait aussi la prise en charge des
cours de religion et de morale non confessionnelle par les pouvoirs
publics – voire la périphérie associative des institutions religieuses.
Toutes analyses rendues plus ardues encore par l’éclatement du cadre
des dépenses, par la variété des interventions publiques en dehors du
cadre strict du fnancement classique et par les diffcultés à rassembler
les données comptables, en particulier au niveau local – comme
l’illustre Jean-François Husson dans ce volume.
La dynamique de l’analyse s’inscrit aussi dans la recomposition en
cours du paysage religieux, des religiosités et des appartenances
en Europe et en Belgique – c’est la pluralisation du religieux que
Frédéric Moens détaille ici dans sa contribution en démontrant la
volatilité contemporaine des indicateurs traditionnels de religiosité et
des critères d’appartenance. S’y ajoute la diffculté qu’il y a à inter -
préter le paysage convictionnel en Belgique, tant il est multiple et tant
les enquêtes menées à ce sujet varient dans leurs résultats et leurs
approches. Cette recomposition du religieux, par la perte d’infuence
des institutions religieuses et la diversifcation croissante du « croire »
qu’elle induit suppose de lire l’évolution du système de fnancement
à l’aune de cette évolution et de ces mutations, sans pour autant
négliger les motifs de sa légitimation historique. Parmi ces derniers, la
notion d’utilité sociale des Églises est l’une de celles qui sont le plus
fréquemment revendiquées pour fonder le système : elle a pourtant
aussi évolué et mérite sans doute d’être interprétée à la lumière des
econditions de notre coexistence en ce début de XXI siècle. Tout
comme doivent être enfn défnis peut-être – nombre d’interventions
récentes y invitent – des critères objectifs de reconnaissance d’un
culte, en évitant dans le même temps les dangers potentiels de discri-
mination et de non proportionnalité qui pourraient naître de la fxation
de critères dans la loi.
On ne peut raisonnablement analyser ces questions, intrinsèquement
liées à nos débats de société les plus actuels, sans faire un tant soit peu
de prospective. Nombre de scénarios sont possibles, déterminés par
— 7 —
001.Financement religion.indd 7 1/02/10 14:35:51Le fnancement public des religions et de la laïcité en Belgique
le contexte politique, social, culturel ou idéologique que connaîtra
la Belgique dans les années qui viennent. On l’a dit, une remise
en cause intégrale du système paraît n’être défendue que par une
minorité, et ne possède plus réellement de soutien actif depuis que la
laïcité organisée a été reconnue et bénéfcie elle aussi de l’application
de l’article 181 de la Constitution. Un bouleversement total, même
échelonné dans le temps, semble donc très peu probable. L’adoption
d’un impôt d’église à l’allemande ou d’un impôt philosophiquement
dédicacé à l’italienne, idée qui fut un temps portée par certains
responsables politiques, ne paraît plus, à l’heure actuelle, à l’ordre
du jour. D’aucuns défendent aujourd’hui l’idée d’une répartition plus
objective de l’assiette par une cartographie des appartenances, dont
les modalités d’application demeurent malgré tout malaisées. Enfn,
et c’est le plus plausible au moment où paraît le présent ouvrage, un
aménagement du système existant pour le rendre plus équitable, plus
transparent et plus adapté aux exigences notamment du droit social
pourrait être mis en œuvre – c’est le sens de certaines des recom-
mandations de la Commission dite des Sages initiée par la ministre
Laurette Onkelinkx, commission dont le rapport fnal fait ici l’objet
d’une relecture critique dans la contribution de Marc Snoeck.
On l’a dit, le système belge de fnancement des cultes et des commu -
nautés non confessionnelles est complexe. Il est le produit tant de la
transaction constitutionnelle de 1831 que des réinterprétations qui en
ont été faites par la suite, et du compromis qui s’est laborieusement
construit en Belgique en matière de relations entre le politique et le
religieux. Il se lit aujourd’hui, nécessairement, à la lumière du plura-
lisme religieux et convictionnel accru de notre société, de l’intégration
de deux acteurs essentiels – l’islam et la laïcité organisée – au système,
de l’évolution extrêmement rapide du paysage protestant-évangélique
(en Région de Bruxelles-Capitale surtout) et des demandes croissantes
de reconnaissance provenant de nouveaux acteurs religieux.
Il doit se lire aussi dans un cadre large, entraînant de nombreuses
questions. Ainsi, un renforcement du contrôle des dépenses, en
la matière, est-il compatible avec le principe de non ingérence de
l’État ? La charge qui pèse sur les communes du fait des défcits des
fabriques d’église et établissements assimilés – souvent provoqués
par l’entretien de lieux de culte sous-employés – est-elle endurable
à terme ? La contribution de Michel Devière, dans ce volume,
invite à une nécessaire réfexion en la matière, alors que celle de
Jean-François Husson montre bien que l’intervention communale
— 8 —
001.Financement religion.indd 8 1/02/10 14:35:52Introduction
en faveur du culte catholique est pour cette raison bien plus impor-
tante, en proportion, que celle du budget fédéral. On peut y ajouter
la question des indemnités de logement et du produit des revenus
locatifs que ces logements génèrent, les inégalités de traitement en
matière de cumul, les différences générales de traitement entre les
niveaux communal et provincial, le produit des services religieux –
que Louis-Léon Christians traite ici d’un point de vue canonique –, la
question des contrats d’emploi, la persistance d’inégalités fagrantes
entre cultes au détriment principalement de l’islam et de la laïcité
organisée… – nombre de questions, donc, que la Commission des
Sages avait pointées et d’autres, évoquées dans les pages qui suivent,
qui ne l’avaient pas été.
Nous osons dès lors espérer que le présent ouvrage constituera un
apport substantiel aux débats en cours et nourrira la réfexion de ceux
qui seront en charge des réformes à apporter au système de fnan -
cement. La variété des points de vue exprimés a à tout le moins permis
un ample bilan, qui s’est voulu aborder la plupart des interrogations
suscitées par l’un des éléments saillants du système belge de relations
entre l’État et les cultes. Nous terminerons enfn en remerciant les
différents intervenants au séminaire de la valeur de leurs contribu-
tions, les étudiants et le public nombreux à ces séances de la qualité
de leurs apports aux débats, ainsi que la ministre de la Justice Laurette
Onkelinkx et le doyen de la Faculté de philosophie et lettres de l’Uni-
versité libre de Bruxelles, Jean-Pierre Devroey, d’avoir permis par leur
aide fnancière que cette recherche puisse être menée à bien.
— 9 —
001.Financement religion.indd 9 1/02/10 14:35:52— 10 —
001.Financement religion.indd 10 1/02/10 14:35:52Chapitre 1
le régime des cultes en belgique :
origine et évolution
caroline sägesser
La Belgique connaît depuis sa création un régime des cultes carac-
térisé par l’indépendance réciproque de l’Église et de l’État, tempérée
par l’existence d’un fnancement public. Il ne s’agit donc ni d’un
régime de séparation stricte ni d’un régime concordataire : tel qu’ins-
tauré par la Constitution de février 1831, le régime belge des cultes
est un régime hybride, qui ne prévoit ni la séparation de l’Église et de
l’État ni leur union.
1. le régime des cultes instauré en 1831
Le texte de la Constitution adoptée par le Congrès national le 7 février
1831 est le produit de l’alliance conclue entre catholiques et libéraux
à partir de 1827-1828, l’unionisme (qui est à la base de la devise de
l’État belge : « L’union fait la force »), en vue de conquérir la liberté et
1l’indépendance . En ce qui concerne le régime des cultes et la place
de la religion dans l’espace public, la première caractéristique de la
Constitution de 1831 est de ne faire aucune référence à la divinité.
Une deuxième caractéristique est de proclamer les libertés fondamen-
tales de presse, d’enseignement, d’association et de culte. L’article 14
de la Constitution (aujourd’hui article 19) proclame cette liberté de
1 Le Congrès national est une assemblée de deux cents députés élus au
suffrage censitaire et capacitaire le 3 novembre 1830, principalement
pour rédiger la Constitution du nouvel État.
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001.Financement religion.indd 11 1/02/10 14:35:52Le fnancement public des religions et de la laïcité en Belgique
culte, dont il garantit également l’exercice public : « La liberté des
cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester
ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des
délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.» L’article 15
(aujourd’hui article 20) établit, lui, la liberté de n’y point participer :
« Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque
aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de
repos. » Les deux articles ci-dessus participent à l’établissement du
régime de liberté voulu par les libéraux, et accepté par les catholiques
belges qui, d’une part, infuencés par les idées de l’abbé de Lamennais,
étaient prêts à accepter la séparation de l’Église et de l’État, d’autre
part, entendaient que ce régime serve de cadre au redéploiement
2de l’Église, notamment dans le secteur de l’enseignement . Le Saint-
Siège ne partageait pas l’opinion du clergé belge, et après des mois
de correspondance entre Rome et Malines, Grégoire XVI publia en
août 1832 l’encyclique Mirari Vos qui condamnait sévèrement les
libertés modernes et donc le régime belge de liberté. Cependant, la
conscience des bénéfces que réserve la Constitution belge à l’Église
conduira Rome à fermer les yeux.
En effet, les catholiques ont obtenu des avantages pour l’Église,
dont l’article 16 de la Constitution (aujourd’hui 21), premier alinéa,
garantit l’indépendance : « L’État n’a le droit d’intervenir ni dans la
nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque,
ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de
publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire
en matière de presse et de publication. » Ainsi, la Constitution belge
prévoit l’indépendance de l’Église et des autres cultes ; en revanche, et
jusqu’à aujourd’hui, elle ne proclame pas explicitement la séparation
de l’Église et de l’État, ni ne prévoit la laïcité de l’État ou la neutralité
3des pouvoirs publics . Le deuxième alinéa de l’article 21 concerne le
mariage : « Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction
2 Sur l’attitude de l’Église belge, l’infuence des idées de Lamennais (et
inversement le rôle joué par le modèle belge dans l’évolution de la
pensée de l’abbé) voir les travaux du chanoine Simon, et notamment
A. Simon, Rencontres mennaisiennes en Belgique, Bruxelles, 1963,
Académie Royale de Belgique, Classe des Lettres et des Sciences Morales
eet Politiques, Mémoires, 2 série, 56, fasc. 3.
3 Sur cette question, voir H. Hasquin, « La Belgique est-elle un État
laïque ? », in Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts
ede Belgique, Bulletin de la Classe des Lettres, 6 série, t. XVIII, 2007,
pp. 95-126.
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001.Financement religion.indd 12 1/02/10 14:35:52Le régime des cultes en Belgique : origine et évolution
nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s’il y a lieu. » Les
membres du Congrès national étaient partagés quant à l’opportunité
de prévoir cette obligation, qui constituait aux yeux de nombreux
catholiques une limitation à l’indépendance de l’Église. Ces derniers
se rallièrent au principe pour assurer la sécurité juridique des familles ;
les libéraux, quant à eux, souhaitaient ainsi réaffrmer le fait qu’un
acte religieux ne pouvait entraîner d’effets juridiques.
La troisième caractéristique du texte constitutionnel en matière de
cultes est de prévoir le paiement par l’État des traitements et pensions
des ministres des cultes, à l’époque essentiellement les prêtres catho-
liques. L’article 117 (actuellement article 181), énonce : « Les traite-
ments et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État ;
les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au
budget ». Les traitements des prêtres étaient pris en charge par l’État
depuis l’entrée en vigueur du Concordat de 1801 ; sous le régime
hollandais, les pasteurs protestants avaient également été payés par
l’État. En inscrivant ce principe dans la Constitution, les catholiques
4réussissent à en garantir la pérennité . Ils justifent le maintien de
ce fnancement public – en dépit de l’abolition du Concordat, qui
conférait aux autorités publiques une forme de contrôle sur l’Église –,
par son caractère compensatoire de la nationalisation des biens du
clergé et de la suppression de la dîme intervenue sous le régime
français. Ainsi que l’estimera bien plus tard le pape Léon XIII, le
belge des cultes « cumule les avantages de l’union avec les bénéfcies
5de l’indépendance » . Du côté libéral, on entrevoit l’utilité sociale du
ministère religieux, dont on souhaite faire un élément stabilisateur
pour le jeune État. Le soutien de l’Église au nouvel État s’exprimera
notamment dans la célébration d’une messe pour l’inauguration de
Léopold Ier, puis d’un Te Deum chaque année. Cependant, la prise en
charge du traitement des ministres des cultes est relativement lourde
pour le Trésor public de l’époque qui, à la différence de la situation de
ela seconde moitié du XX siècle, n’a pas alors beaucoup de fonction-
naires à payer ni de politiques publiques à fnancer.
4 En effet, le texte de la Constitution s’avérera particulièrement stable, du
moins jusqu’à l’engagement du processus de réforme de l’État. Entre
1831 et 1970, il ne sera modifé que trois fois, pour la première fois en
1899, pour assurer l’extension du suffrage.
5 Cité notamment par R. Aubert dans « L’Église et l’État en Belgique au
eXIX siècle », Res Publica, 1968, tome X, p. 10.
— 13 —
001.Financement religion.indd 13 1/02/10 14:35:52Le fnancement public des religions et de la laïcité en Belgique
D’autres dispositions du régime des cultes établi pendant la période
française (1794-1815) ont été conservées par le jeune État belge. Outre
les dispositions de la loi de 1802 concernant l’organisation du culte
6catholique , il s’agit de dispositions touchant aux cultes protestant et
7israélite et aux fabriques d’église . Sur le plan du fnancement, cette
législation impose des obligations aux communes et aux provinces,
obligations qui seront reprises dans la loi communale et dans la loi
provinciale. Ces législations organiques des pouvoirs locaux seront
plusieurs fois modifées sans que les dispositions relatives aux cultes
erne changent, jusqu’à la régionalisation de la matière au 1 janvier
2002. Elles prévoient que les communes sont tenues de couvrir le
défcit des fabriques d’église (c’est-à-dire des établissements publics
chargés de la gestion du temporel d’une paroisse), de mettre à la
disposition du curé un presbytère (ou un logement comparable) ou
de prévoir une indemnité de logement, et de parer aux gros travaux.
Les provinces ont les mêmes obligations vis-à-vis des fabriques cathé-
drales et de l’évêque. Des similaires existaient vis-à-vis du
culte protestant, et elles furent progressivement étendues au bénéfce
edes cultes israélite et anglican, puis aux cultes reconnus au XX siècle,
mais ne furent jamais appliquées aussi systématiquement aux cultes
« dissidents » (selon la terminologie de l’époque) qu’au culte catho-
lique.
Durant les premières années qui suivent l’Indépendance, la nécessité
d’asseoir la crédibilité du jeune État et la persistance d’une menace
extérieure en l’absence de traité de paix avec les Pays-Bas favorisent
le maintien de l’union nationale. Dans ce contexte, diverses mesures
favorables à l’Église catholique sont prises. Il s’agit notamment de l’ins-
cription des obligations des pouvoirs locaux à l’égard des fabriques
d’église dans les lois communale et provinciale, de l’organisation de
l’aumônerie militaire, de l’augmentation du nombre de ministres du
culte et de l’octroi d’un traitement aux vicaires, ainsi que de l’ins-
cription de la religion comme matière obligatoire à l’école primaire
6 Il s’agit des articles organiques qui accompagnaient le Concordat ; loi du
18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes.
7 Décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte
protestant et à l’entretien des temples, décret du 17 mars 1808 organisant
administrativement le culte israélite et décret du 30 décembre 1809
concernant les fabriques d’églises.
— 14 —
001.Financement religion.indd 14 1/02/10 14:35:52Le régime des cultes en Belgique : origine et évolution
8lors de l’adoption de la loi de 1842 . À partir de la fn des années 1840,
le fossé entre catholiques et libéraux s’accentue. De 1857 à 1870,
une période de domination libérale verra la sécularisation partielle
des fondations charitables, des cimetières et des bourses d’étude, et
9l’adoption d’une loi sur le temporel des cultes . Cette loi, adoptée le
4 mars 1870, demeurera la pierre angulaire du régime belge de fnan -
ecement public des cultes jusqu’aux débuts du XXI siècle. Elle est une
loi de compromis : les libéraux auraient souhaité établir clairement la
propriété des biens ecclésiastiques par l’État et contrôler la compo-
sition et le fonctionnement des fabriques d’église, mais ne parvinrent
pas à triompher de l’opposition des catholiques, soutenus par le roi
Léopold II. La loi fnalement adoptée laissera subsister les dispositions
antérieures en matière de composition des fabriques, et se contentera
10d’instituer une procédure de contrôle des budgets et des comptes .
eCette législation demeurera en vigueur jusqu’à la fn du XX siècle.
La seule tentative politique de réforme de la loi, et plus généralement
des mécanismes de fnancement public et des privilèges accordés aux
cultes aura lieu durant la période de gouvernement libéral homogène,
entre 1878 et 1884. Cette période, fortement marquée par l’anticléri-
calisme du cabinet Frère-Orban, auquel répondra le développement
de l’ultramontanisme dans le haut clergé, sera parfois qualifée
d’« État laïque éphémère ». Cependant, l’énergie du gouvernement se
concentrera sur la question scolaire, avec la création d’un ministère
de l’Instruction publique confé à Pierre Van Humbeeck, et le vote
d’une loi sur l’instruction publique qui reléguera les cours de religion
11en dehors des heures de classe . Cette loi entraînera des réactions
catholiques très violentes et déclenchera la première guerre scolaire,
qui ira jusqu’à entraîner la rupture des relations avec le Vatican. La
gestion du temporel des cultes, confée au ministre de la Justice Jules
Bara, en sera naturellement infuencée. Sans parvenir à réformer
8 Loi organique de l’instruction primaire du 23 septembre 1842, Bulletin
offciel , n° LXXXIII, dite loi Nothomb. Sur la question de l’enseignement
eet du confit entre catholiques et libéraux dans la Belgique du XIX siècle,
voir par exemple E. Witte, E. Gubin, J.-P. Nandrin et G. Deneckere,
Nouvelle histoire de Belgique, Vol. 1, 1830-1905, Bruxelles, Complexe,
2005.
9 Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, Moniteur belge, 9 mars
1870.
10 Articles 1 à 4 de la loi du 4 mars 1870 pour les budgets, articles 5 à 9
pour les comptes ; articles 16 et 17 pour les fabriques cathédrales.
er11 Loi du 1 juillet 1879.
— 15 —
001.Financement religion.indd 15 1/02/10 14:35:52Le fnancement public des religions et de la laïcité en Belgique
12profondément le système comme il en avait eu l’intention , Bara
entrera en confit avec de nombreuses fabriques d’église, supprimant
dans plusieurs cas les subsides publics. Il réformera la jurisprudence
administrative sur différents points, refusant l’application rétroactive
des nouveaux tarifs pour les services religieux, limitant le nombre de
messes pouvant être fondées par testament, diminuant l’indemnité de
logement de plusieurs desservants, et interdisant aux fabriques d’église
de s’occuper de bienfaisance.
Les décisions de Bara seront réformées par son successeur, le catho-
lique Charles Woeste, dès 1884. La période 1884-1914 verra se
succéder des cabinets catholiques homogènes, qui pratiqueront une
politique favorable à l’Église catholique, sans toutefois réformer la
législation en la matière. Après la Première Guerre mondiale, l’éta-
blissement du suffrage universel ouvrira l’ère des gouvernements de
coalition, dans lesquels les catholiques puis les sociaux chrétiens
seront quasi toujours présents, et la question du temporel des cultes
ne sera plus une priorité à l’agenda politique.
2. la reconnaissance des cultes
Au moment de l’adoption de la Constitution, deux cultes étaient admis
au bénéfce du fnancement public, sur base de dispositions législatives
antérieures : le culte catholique et le culte protestant. Le culte israélite,
organisé mais non fnancé sous le régime français, y fut également
admis, de même que le culte anglican, pour lequel aucune disposition
législative n’existait alors. L’adoption de la loi de 1870 vint forma-
liser cet état de fait. Après avoir détaillé les mécanismes en vigueur
pour l’organisation, le fnancement et la tutelle des fabriques, cette loi
ajouta en son article 18 que ces dispositions étaient « également appli-
cables aux conseils d’administration des églises protestante, anglicane
et israélite (sic) ». Des arrêtés royaux vinrent ensuite confrmer l’orga -
13nisation de ces cultes .
12 Ainsi qu’il l’avait exposé dans sa thèse de doctorat en droit à l’Université
de Bruxelles, J. Bara, Essai sur les rapports de l’état et des religions au
point de vue constitutionnel, Tournai, 1859.
13 Arrêté royal du 23 février 1871 concernant l’organisation des Églises
protestantes et israélites, Moniteur belge, 27 février 1871, et arrêté royal
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001.Financement religion.indd 16 1/02/10 14:35:52Le régime des cultes en Belgique : origine et évolution
eAu XX siècle, deux autres cultes viendront compléter la liste des
cultes admis au fnancement public, qu’on appelle communément
les « cultes reconnus » : l’islam, en 1974, et le culte orthodoxe en
141985 . Ces reconnaissances ont été faites par voie législative, le
mécanisme étant celui d’une modifcation de la loi de 1870, dont un
article 19bis énonce désormais que « les administrations propres aux
cultes islamique et orthodoxe sont organisées de la manière prévue
à l’article 19 sur le territoire des provinces et de l’arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale ». Le fnancement des mosquées et
des églises orthodoxes a été mis à la charge des provinces et non plus
des communes, afn de ne pas ajouter aux charges fnancières de ces
dernières, et en considérant que les fdèles de ces cultes étaient inéga -
lement répartis sur le territoire – les communautés musulmanes étant
le plus souvent établies dans des communes à l’équilibre budgétaire
précaire. Notons que si le fnancement des églises orthodoxes sera
rapidement organisé après la reconnaissance de ce culte, il n’en sera
pas de même pour l’islam. Après plusieurs tentatives infructueuses,
ce n’est qu’en 2007 que les premières mosquées seront reconnues et
15fnancées .
Il n’existe pas de base juridique quant aux critères de reconnaissance
qui devraient guider le Parlement dans sa décision de reconnaître ou
non un culte. Seuls des critères internes au département de la Justice
16ont été rendu publics, suite à des questions parlementaires . Selon
ces critères, la reconnaissance d’un culte ne peut être envisagée que
si celui-ci :
– regroupe un grand nombre de fdèles (plusieurs dizaines de
milliers) ;
du 17 janvier 1875 – Église anglicane – administration, Moniteur belge,
24 janvier 1875.
14 Loi du 19 juillet 1974 portant reconnaissance des administrations chargées
de la gestion du temporel du culte islamique, Moniteur belge, 23 août
1974, et loi du 17 avril 1985 portant reconnaissance des administrations
en charge du temporel du culte orthodoxe, Moniteur belge, 11 mai
1985.
15 Sur ce point, cf. C. Torrekens, « L’organisation et le fnancement du
culte musulman », dans le présent volume. Voir aussi C. Sägesser et
C. Torrekens, « La représentation de l’islam », Courrier hebdomadaire du
Crisp, n° 1996-1997, Bruxelles, Crisp, 2008.
16 Cf. notamment Chambre, Questions et réponses, n° 509, 21 février
1997.
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001.Financement religion.indd 17 1/02/10 14:35:52Le fnancement public des religions et de la laïcité en Belgique
– est établi dans le pays depuis une période importante (plusieurs
décennies) ;
– démontre une utilité sociale ;
– est structuré de façon à avoir un organe représentatif pouvant repré-
senter le culte dans ses rapports avec l’ordre social ;
– ne développe aucune activité qui va à l’encontre de l’ordre
public.
Ceci est une particularité du système belge, les pays européens
possédant un système d’enregistrement ou de reconnaissance des
religions ayant généralement des critères coulés dans une base
17juridique .
En l’absence de critères contraignants, l’État belge a montré une
volonté de limiter le nombre de confessions reconnues, et le nombre
de ses interlocuteurs. C’est ainsi qu’il a insisté pour voir le judaïsme
libéral fnancé via le Consistoire central israélite de Belgique, en dépit
des réticences de cette institution, et pour inclure le courant protestant
évangélique dans une structure commune avec les Églises réformées
existantes, donnant ainsi naissance au Conseil administratif du Culte
protestant-évangélique (CACPE) en 2003. Il a refusé la reconnaissance
de l’Église apostolique vieille catholique ou de l’Église syriaque, parmi
d’autres.
Le fnancement public des cultes a été étendu à la laïcité organisée à
partir de 1981, jusqu’à conférer à la philosophie non confessionnelle
un statut et des avantages équivalents à ceux des cultes reconnus en
182002 . Au cours de ce processus, l’article 181 de la Constitution a été
modifé, et un deuxième paragraphe énonce depuis 1993 que « les
traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par
la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philo-
sophique non confessionnelle sont à charge de l’état ; les sommes
nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget
de l’état ». C’est sur base de ce deuxième paragraphe que le boud-
dhisme a demandé son admission au fnancement public ; l’Unio n
bouddhique belge bénéfcie d ésormais d’un subside, destiné dans un
19premier temps à permettre la structuration du bouddhisme belge .
17 Sur les systèmes en vigueur dans d’autres pays de l’Union, voir G.
Robbers (ed.), State and Church in the European Union, Baden-Baden,
eNomos, 2005, 2 édition.
18 Sur ce sujet, cf. C. Sägesser, « La reconnaissance et le fnancement de la
laïcité organisée » dans le présent volume.
19 Arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à
l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union bouddhique
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001.Financement religion.indd 18 1/02/10 14:35:52Le régime des cultes en Belgique : origine et évolution
La reconnaissance d’un culte entraîne celle de la reconnaissance de
son organe représentatif, familièrement dénommé « organe chef de
culte » – OCC. En effet, si l’État paie le traitement des ministres du
culte et des conseillers laïques, il n’a pas de droit de regard sur la
nomination (ou la révocation) en vertu du prescrit constitutionnel de
l’article 21, et d’une jurisprudence constante. Cela a pour première
conséquence que chaque culte reconnu doit se doter d’un organe
représentatif qui va engager ou nommer les ministres des cultes. Pour
le culte catholique qui dispose d’une hiérarchie interne, ce sont tout
naturellement les évêques, réunis dans la Conférence épiscopale, qui
exercent ce rôle. Pour les autres cultes, l’État accompagna ou suscita
20la mise en place d’organes chefs de culte . Cela s’avérera particuliè-
rement diffcile pour l’organisation de la représentation de l’islam ;
les pouvoirs publics se sont fortement impliqués, notamment dans
l’organisation, à deux reprises, d’élections destinées à constituer
l’Assemblée générale des musulmans de Belgique.
1 : , « »
Culte catholique Conférence épiscopale
Conseil administratif du culte protestant et
Culte protestant évangélique (CACPE) (avant juin 2003 : Synode
de l’EPUB)
Culte israélite Consistoire central israélite de Belgique
Culte anglican Comité central du culte anglican
Métropolite-Archevêque du Patriarcat
Culte orthodoxe
œcuménique de Constantinople
Culte islamique Exécutif des musulmans de Belgique
Laïcité organisée Conseil central laïque
belge » – « Boeddhistische Unie van België », Moniteur belge, 5 décembre
2008.
20 Sur la genèse du Consistoire central israélite de Belgique, voir
J.-Ph. Schreiber, Politique et religion. Le Consistoire central israélite de
Belgique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1995. On
trouvera des éléments sur l’organisation du culte protestant dans M.
Dandoy (dir.), Le protestantisme. Mémoire et Perspectives, Bruxelles,
Racine, 2005.
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