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Le péril SDF

De
196 pages
Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qui sont désormais considérés comme des SDF. L'auteur passe au crible de l'objectivation scientifique le débat juridique concernant ce que les plus pauvres d'entre nous ont le droit ou l'interdiction de faire. Ce parcours dans l'histoire juridique récente permet de saisir les enjeux de la relation de domination que le corps social entretient avec sa marge.
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Le péril SD F Assister et punir

Ouvrages précédents:
Les bons samaritains. Avec les Équipes mobiles d'aide du SAMU social de Paris, Collection Ethnologie(s) en herbe, Éditions du Labo EMC (Paris VII), Paris, 2003. L'urgence de la misère: SDF et SAMU social, Les Quatre Chemins, Paris, 2003. Et si les SDF n'étaient pas des exclus? Essai ethnologique pour une définition positive, Collection Questions contemporaines, L'Harmattan, Paris, 2005. Critique de l'urgence sociale. Et si les SDF n'étaient pas des exclus ?, Collection Perspectives sociales, Vuibert, Paris, 2006. Avec H. Bouffinier et M. Quilliou, Économie et société, Collection Théories et pratiques sociales (éducateurs spécialisés), Vuibert, 2006. Place et missions des professionnels de l'accueil de nuit dans les centres d'hébergement d'urgence, Collection Les Cahiers d'UNIFAF, UNIFAF, 2007. Avec C. Soris, Conception et conduite du projet éducatif spécialisé, Vuibert, 2008.

Stéphane

RULLAC

Le péril SDF
Assister et punir

L'Harmattan

Illustration de couverture:
La Société d'Assistance repousse la mendicité Bas-relief réalisé par Daniel Dupuis (1894). et protège le travail.

« L'esprit de l'époque est évoqué par le biais d'une allégorie: une femme, symbolisant la Société d'Assistance, repousse un vieux mendiant tout en protégeant, du pan de sa robe, deux jeunes, occupés à des travaux de cannage et de paillage. Le vieux mendiant symbolise un temps révolu grâce à la Société d'Assistance qui prend en charge jeunes et adultes travailleurs. » Avec l'aimable autorisation la Personne handicapée). de l'Institut le Val Mandé (Promotion de

@ L'Harmattan, 5-7, rue de l'Ecole

2008 polytechnique; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-05757-9 EAN : 9782296057579

SOMMAIRE

Comment autoriser l'existence sociale des SDF ? La fonction sociale des délits de vagabondage et de mendicité dans le code pénal de 1810 L'ambition du code pénal moderne: la formulation collective du bien et du mal Les articles spécifiques consacrés aux vagabonds et aux mendiants Des pratiques déviantes qui représentent une menace pour la paix publique Caractérisation, différenciation et aggravation d'un danger collectif Des délits qui ont fait débat .. ... ... La double utilité historique de ces délits La dépénalisation du vagabondage et de la mendicité dans le nouveau code pénal de 1992 : entre rupture et continuité.. La fonction « expressive» du code pénal ou l'ambition de formuler une morale publique ........ Un débat parlementaire « disputé» qui dessine la relation que le corps social entretient avec « ses» vagabonds et mendiants Une abrogation historique qui ne fonde pas la fm du traitement social de la grande pauvreté Les arrêtés municipaux de type « antimendicité » : une tentative locale de négociation entre normes et déviances Entre abrogation et arrêtés antimendicité : un double mouvement contradictoire? Le nouvel intérêt social pour les vagabonds et les mendiants La légitimité du pouvoir de police du maire et les recours juridiques contre celui-ci Les arrêts municipaux et leurs contestations: les contours d'un mouvement national d'ampleur ... De la légalité, de la légitimité et de l'utilité de ces arrêtés Les dessous d'un retour sur la scène publique: le partage problématique du domaine public entre norme et déviance La recriminalisation pénale des mendicités: une tentative nationale de négociation entre normes et déviances Quand le wagon de la mendicité rencontre le train des politiques sécuritaires Un débat parlementaire « bipolaire» caricaturalement idéologique La recriminalisation pénale de la figure du mendiant: un enjeu fortement symbolique à faible portée technique

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19 19 20 22 23

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La nouvelle « question SDF » : de l'assistance à la punition sociale Le tournant de 1993 : lorsque la France redécouvre « ses» sans-abri. Les sans-abri, de nouvelles stars médiatiques La mise en scène compassionnelle d'un drame social: une pièce saisonnière jouée à guichet fermé Intenses négociations autour du droit à l'hébergement d'urgence Le refus d'accorder le droit à l'hébergement d'urgence: l'article n° 21 de la loi relative à l'habitat ou les dessous d'un passe-passe législatif L'avènement et le triomphe de l'urgence sociale L'élaboration inédite d'un consensus punitivo-assistanciel Assister et punir : l'émergence d'un nouveau compromis social de la gestion des déviances des mœurs? Quelle déviance pour les SDF ? L'évolution sociale des châtiments: l'assistance comme nouvel élément du système d'économie politique du châtiment? De la fonction punitive du travail social. L'illégalisme des mœurs: punir les pauvres, une nouvelle question sociale?.. Conclusion Bibliographie Monographies et articles de revues Articles de journaux (classement chronologique) Études, lois et autres Liste des sigles Annexe Chronologie et cartographie des arrêtés municipaux de type antimendicité pris en France de 1978 à 2005

99 99 103 104 109 110 117 128

137 137 141 148 154 159 165 165 174 179 181 183 183

6

TABLEAUX ET FIGURES

Tableaux
Tableau 1 : Le délit de vagabondage dans l'ancien code pénal Tableau 2 : Le délit de mendicité dans l'ancien code péna1. Tableau 3 : Dispositions communes aux vagabonds et mendiants dans l'ancien code pénal Tableau 4 : Délits de vagabondage et de mendicité de 1826 à 1900 Tableau 5 : Articles, définitions et incriminations dans l'ancien et le nouveau code pénal Tableau 6 : Décisions rendues pour vagabondage et mendicité de 1976 à 1993 Tableau 7 : Le délit de vagabondage selon le code pénal de 1810 et l'amendement n° 205 de Nicole Catala en 1991 Tableau 8 : Le délit de mendicité selon le code pénal de 1810 et l'amendement n° 205 de Nicole Catala en 1991 21 21 22 25 32 35 46 47

Tableau 9 : Montantmaximumdu RMI depuis le 1er janvier 2006

48

Tableau 10 : La hiérarchie des problèmes perçus par les Parisiens de 1996 à 2002 87 Tableau Il : Typologie des déviances sociales 141 Tableau 12 : La gestion sociale des illégalismes depuis 1992 143

Figures Figure 1 : Modèle type d'un arrêté municipal de type antimendicité Figure 2 : La nouvelle question SDF, assister et punir 73 132

Comment autoriser

l'existence

sociale des SDF ?

« Mais l'ordre social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature,. il est donc fondé sur des conventions. Il s'agit de savoir quelles sont ces conventions. » ROUSSEAU J.-J., Du contrat social, GF-Flammarion, Paris, 1966, p. 41.

L'objet de ce livre Ces dix dernières années, toutes les autorités en matière juridictionnelle ont été appelées à se positionner et à faire valoir leur point de vue sur ce qu'il convenait de faire de ceux qui mendient et qui vagabondent. Cette importante production législative et l'intérêt qu'elle suscite, constituent un véritable débat national. Ce dernier permet d'aborder par le biais juridique les enjeux relationnels et les représentations que notre société entretient avec ceux qui, en vagabondant ou en mendiant, refusent de « gagner» leur vie ou échouent à la faire, et rompent ainsi le contrat social. Cette frénésie juridique contemporaine est tout à fait particulière tant elle condense en quelques années un débat éternel qui n'a que lentement évolué pour se cristalliser aujourd'hui. Cette recherche est une tentative de cerner les représentations sociales, culturelles, morales et symboliques qui nourrissent le débat concernant ceux qui, en tant que «sauvages locaux », représentent l'archétype de la différence moderne. Le cadre de cet emballement du débat juridique offre l'occasion de comprendre le compromis sociétal qui nous amène alternativement à réprimer les vagabonds et les mendiants en tant que mauvais pauvres, forcément coupables, et à les assister en tant que victimes de la société. Ces dix dernières années représentent fmalement une opportunité de nous poser la question de ce qui nous permet aujourd'hui de faire société: à travers nos différences, mêmes les plus caricaturales, comme celles que mettent en scène certains clochards dans les rues de Paris, qu'estce qui constitue l'appartenance sociale? La récente production culturelle juridique offre donc la possibilité assez rare d'objectiver les enjeux pragmatiques et symboliques d'une relation de domination entre une collectivité et un groupe d'individus. Ce livre tente de saisir les nouvelles règles du jeu social qui régissent la relation que le corps social entretient avec ces figures ancestrales de la très grande pauvreté, mais aussi les représentations collectives qui le nourrissent. Ce processus collectif permet en dernier ressort de questionner les évolutions de la fonction contemporaine du travail social, qui a été chargé d'organiser la nouvelle prise en charge sociale des sans-abri depuis 1992. Au-delà d'une

simple assistance, l'urgence sociale, créée pour l'occasion, a pris le relais de la police et de la justice pour mener selon d'autres moyens la toujours nécessaire régulation sociale de la grande pauvreté. De tout temps, les vagabonds et les mendiants ont alimenté le débat public. Ces deux figures ancestrales de la grande pauvreté sollicitent par définition le groupe social dans la mesure où leur subsistance en dépend. Cette relation de dépendance sollicite continuellement le corps social qui se trouve sommé de prendre ses responsabilités vis-à-vis d'une partie de luimême. Individuellement, le processus est similaire à celui qui place, parfois quotidiennement, chacun d'entre nous devant la même question: que faire? Faut-il ne rien faire au risque de laisser mourir l'un d'entre nous à plus ou moins longue échéance? Faut-il organiser une assistance? Faut-il organiser une répression? Ces questions sont extrêmement complexes parce qu'elles concernent fondamentalement la survie du groupe. Le corps social, comme un corps biologique vivant, dépend de la substance des différents éléments qui le composent. Dans cette perspective, les mendiants et les vagabonds sont à la fois des individus qui bénéficient de cette protection « naturelle» et des éléments qui fragilisent l'ensemble. Cette contradiction se révèle dans le dilemme que nous connaissons tous et qui consiste à refuser « par principe» d'aider un SDF dont l'oisiveté menace l'intégrité du système (et si tout le monde faisait comme lui ?) tout en l'aidant égoïstement par solidarité (et si cela m'arrivait ?). C'est à ce titre que le débat juridique concerne simultanément ce que les vagabonds et les mendiants n'ont pas le droit de faire et ce que la société leur doit en tant que victime d'un fonctionnement social: répression et assistance composent les deux faces de la même question qui consiste à garantir la pérennité de notre fonctionnement social. Ces questions interrogent essentiellement notre identité sociale. Les réponses que sollicite l'existence des vagabonds et des mendiants traduisent et illustrent nos choix collectifs ou individuels d'ordre moral, religieux ou encore politique. Cet enjeu identitaire concerne aussi bien les faits que les discours. Le débat national qui concerne les vagabonds et les mendiants est donc à mettre en perspective avec la question plus large des enjeux identitaires dans notre société. Selon Jean-Loup Amselle, le modèle républicain à la française se heurte sans cesse à son refus de reconnaître les particularismes de ses citoyens au nom de leur égalité et à sa volonté inflexible d'intégration des groupes qui la composent dans une sorte de fusion nationale. Cette contradiction fondamentale est basée sur une fiction originelle qui relève fmalement d'une position raciste!: « Si l'obsession de la pureté de la Nation française, telle qu'elle s'exprime par la bouche des leaders du Front national par exemple, représente par excellence une position raciste, l'apologie du métissage, tel qu'il est proposé par les tenants
1 AMSELLE J.-L., Vers un multicultura/isme français. L'empire de la coutume, Collection Champs, Flammarion, Paris, 2001, p. VIII (préface de la seconde édition).

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du multiculturalisme, témoigne en fait de la même attitude en ce qu'elle suppose une séparation originaire à laquelle il conviendrait de mettre fin. » Pris dans cette contradiction, notre modèle de société peine à appréhender la différence identitaire comme le souligne une nouvelle fois J.-L. Amselle2 : « Toute personne a le droit de revendiquer l'identité de son choix et l'on ne voit pas de quel droit celle-ci lui serait déniée. Il existe pourtant une limite à l'expression des particularismes culturels, ethniques ou religieux: n'importe qui, en effet, a le droit de s'attribuer l'identité qui lui convient dès lors qu'elle ne menace pas celle d'autrui. » Le débat concernant le vagabondage et la mendicité interroge la manière dont notre société appréhende ce que cet anthropologue spécialiste de l'Afrique noire considère comme des «innovations identitaires». La question des vagabonds et des mendiants ne peut être saisie en dehors de celle qui concerne la recherche du nécessaire compromis que notre société cherche à maintenir entre la sauvegarde des droits des individus à la différence et l'unité d'un corps social qui doit se reconnaître suffisamment à travers ses différents membres: «Le dévoilement des processus de construction des identités servirait donc simplement, dans ce cas, à relativiser les prétentions des acteurs sociaux, de façon à réaliser un compromis entre les intérêts de l'individu et ceux de la collectivité. Dans son rôle de défenseur des droits de l 'homme, l'attitude républicaine consisterait à déconstruire les identités pour protéger ce qu'il y a d'universel en chacun
de nous3. »

Quelques éléments de méthode La validité de la méthodologie anthropologique de cet ouvrage mérite cependant quelques précisions. En tant que telle, la société n'est pas observable comme une entité circonstanciée et clairement délimitée. Les vagabonds et des mendiants ne forment pas davantage un groupe clairement identifiable et observable. Pour mieux saisir leur réalité, il est intéressant d'établir un parallèle avec la théorie du droit qui est fondée historiquement sur le postulat que seul un individu physique est susceptible de posséder la capacité de droit; c'est-à-dire une personnalité juridique. Toute transposition hors de l'individu de cette capacité crée artificiellement une personne juridique et constitue à ce titre une «fiction légale)}; c'est-à-dire une aberration juridi9ue gérée obligatoirement par l'autorité suprême (le souverain ou l'Etat). C'est grâce à cette innovation théorique qu'un ensemble de personnes possède le droit de se regrouper et d'exprimer leur volonté collective, mais aussi leur responsabilité, en créant de toutes pièces une personnalité morale. Malgré sa nature fictionnelle, cette entité existe et
2

3

Ibid., p. 178. Ibid., p. 179.

11

permet de faire valoir une volonté collective bien réelle et légale. De la même manière, je propose de considérer la société et les groupes de vagabonds-mendiants comme deux fictions, théoriquement aberrantes mais heuristiquement opérantes. Cette spécificité théorique repose donc sur une importante analyse documentaire qui représente l'outil méthodologique central de cet ouvrage et constitue une sorte d'ethnographie dans un terrain documentaire. Ce choix méthodologique s'inscrit dans la continuité d'une observation participante menée pendant 150 nuits dans les camions du SAMU social de Paris (SSP) qui circulent la nuit, puis dans les rues du I4e arrondissement pendant une année. Davantage qu'une simple suite, le recours au terrain documentaire a été déterminé par le questionnement initié physiquement dans la rue auprès des SDF. La transmission du résultat de mes recherches à la hiérarchie du SSP a mis brutalement fin à ma collaboration professionnelle en tant que travailleur social vacataire. La rupture d'avec mon terrain professionnel a également clos l'accès à mon terrain ethnologique et m'a amené à rencontrer différemment les SDF parisiens. Entre août 2003 et juin 2004, je suis allé à la rencontre des SDF du I4e arrondissement de Paris pour questionner les stratégies qui leur permettent de vivre «hors piste ». Les différentes rencontres que j'ai ainsi menées m'ont permis de vérifier que les SDF étaient effectivement des acteurs sociaux en capacité de mettre en œuvre. des stratégies qui composent un mode de vie inclus dans la société, dans la mesure où leurs élaborations relèvent d'une étroite interaction avec la culture dominante. J'ai également mesuré au terme de mon analyse les limites d'une posture ethnologique certes engagée mais également orientée. Le choix méthodologique de construire ce livre sur un terrain essentiellement documentaire procède de la volonté de favoriser les conditions de produire une pensée apaisée. Cette orientation me permet ainsi de contourner les réactions que mes démarches ont engendrées précédemment: le rejet des institutions qui viennent en aide aux SDF, les stratégies relationnelles des SDF qui renforcent le sentiment de culpabilité chez l'observateur par une mise en scène de leurs états de nécessité afin de maximiser l'obtention de l'assistance indispensable à leur survie et, enfin, à la tentation insidieuse d'orienter sa propre démonstration afm de lutter contre une forme particulièrement choquante de domination sociale moderne. L'exploitation du terrain documentaire est étroitement soumise à mon expérience antérieure du « terrain physique ». Le débat juridique est en effet une source écrite de données qui doit s'articuler avec mes observations antérieures pour révéler son potentiel à comprendre le fonctionnement social concernant les vagabonds et les mendiants. Si mon orientation méthodologique est incontestablement documentaire, les expériences et les analyses formalisées préalablement au contact des SDF parisiens constituent une toile de fond dans laquelle cette recherche s'inscrit, aucunement comme un début, mais comme une étape d'un processus commencé au SSP. 12

Cette ultime phase constitue une déambulation anthropologique dans le cadre d'un terrain certes documentaire, mais bien réel. Il s'agit donc d'un processus qui articule description et analyse dans un va-et-vient constant. Le lecteur ne doit pas chercher ici le compte-rendu de résultats présentés synthétiquement. Pour les atteindre, il a fallu suivre scrupuleusement la route, trouvée chemin faisant, dans le corpus documentaire qui nourrit cette recherche. Cet ouvrage reproduit à la fois les résultats et la démarche entreprise pour y parvenir. Le parti pris d'une anthropologie documentaire m'amène à de nombreuses citations, comme autant de descriptions récoltées par la fréquentation de mon terrain. En l'occurrence, à défaut de faits recueillis dans un environnement physique, mon propos se nourrit de textes, largement retranscrits dans ce texte. Le périmètre du terrain anthropologique

La suppression des deux délits de vagabondage et de mendicité, dans le nouveau code pénal (NCP) en 1992, constitue le point de départ de ce livre, parce qu'elle initie l'emballement du débat juridique contemporain que nous connaissons encore aujourd'hui. De ce fait, mon intérêt se porte également sur le code pénal de 1810, mais je ne remonterai pas davantage dans le temps. Le premier code pénal français a été adopté par l'Assemblée constituante entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Le Code Napoléon de 1810 est resté en vigueur 184 ans, jusqu'en 1992 (1994 pour son application), date de l'application du NCP. Cette longévité exceptionnelle a donné lieu à de très nombreuses modifications, telles que la disparition en 1832 des mutilations ou l'abolition de la peine de mort en 1981, même si la forme et le fond sont restés globalement stables. Le NCP, promulgué le 22 juillet 1992, est entré en vigueur le 1er mars 1994. La répression du vagabondage et de la mendicité présente la particularité juridique de sanctionner une inscription sociale et non des faits. Cette logique pénale, qui trouve ses origines dans l'Ancien Régime, permet, grâce à une présomption de culpabilité, de punir un individu en fonction de son mode de vie qui laisse présager une asociabilité, source de dangerosité sociale. Le Code Napoléon en 1810 rompt d'une manière générale avec cette logique judiciaire mais, paradoxalement, ne supprime pas ces deux délits. Le vagabondage et la mendicité sont finalement les seules infractions qui ont perduré de l'époque moderne jusqu'à la fin du XXe siècle, en relevant d'une logique de contrôle social des marginaux qui tout en culminant sous Louis XN s'appliquait encore en 1992 de manière anachronique. Il est légitime de se demander pourquoi le traitement pénal du vagabond et du mendiant n'a pas suivi l'évolution juridique générale? Au Moyen Âge, le vagabond est celui qui n'a pas la possibilité de se voir attribuer une terre fixe à cultiver. Si la possession est réservée à l'élite, la majorité des individus est tenue de s'assujettir aux propriétaires qui

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permettent ainsi de résider, de travailler, de disposer d'un revenu et d'intégrer une communauté clairement identifiée. Privé de ce lien d'assujettissement, point primordial de fixation géographique pour les plus démunis, l'individu est condamné à l'errance pour proposer ses services et/ou solliciter la charité. En offrant la possibilité aux autres d'exercer la charité, le vagabond/mendiant est accepté comme partie intégrante de l'ordre des choses d'un univers social chrétien. En se développant, les villes attirent les vagabonds qui commencent à inquiéter de par leur concentration d'autant plus que l'univers urbain est suspecté de porter en lui les germes de la débauche. En se regroupant dans les villes, les vagabonds s'aident mutuellement à s'organiser dans un anonymat grandissant. Cette absence de «référence », de garantie et d'appartenance à une communauté honorable, laisse planer le doute sur les raisons d'une venue en ville qui apparaît de plus en plus comme une fuite; à quel forfait le vagabond tente-t-il d'échapper en quittant la campagne? Face à cette massification, la nécessité de faire un tri s'impose. À l'époque moderne, la pauvreté laborieuse est clairement distinguée de celle qui, oisive, est condamnable. Le bon pauvre est celui qui travaille ou qui tente de le faire en s'appuyant sur l'assistance d'une institution caritative. Les autres sont progressivement réprimés. Le «grand enfermement» des mendiants, ordonné par Louis XIV en 1656, représente le sommet d'une répression qui tente de rompre avec les effets d'un mode de vie qui, pour le monarque, attire la malédiction divine sur le royaume4. En 1731, une déclaration royale ordonne l'arrestation et l'envoi aux galères de tous les vagabonds même s'ils n'ont commis aucun crime5. Pour bien différencier le vagabond du pèlerin, un édit de 1671 impose à tous les pèlerinages une autorisation épiscopale. La Révolution met fin à toutes les infractions des anciens délits purement moraux ou religieux qui ne portaient pas préjudice à autrui telle proxénétisme avec consentement de la prostituée. Pourtant, le Code de 1791, puis celui de 1810, conservent le délit de vagabondage et de mendicité en reprenant une phraséologie féodale et en s'éloignant de l'esprit juridictionnel de l'époque comme en témoigne l'article 271 : «Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. » Au total, 13 articles concernent ces délits qui sont soigneusement distingués. Ce n'est donc qu'en 1992 que le nouveau code pénal a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. En cessant d'être considérés comme des délinquants du simple fait de leur condition de vagabond ou de mendiant, ces derniers ont acquis le droit fondamental de résider et de « demander l'aumône» dans l'espace public.
4
5

CARBASSEJ.-P., Introductionhistoriqueau droitpénal, PUF, Paris, 1990,p. 117.
DENISART, Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence
», Paris, 1768.

actuelle, Vol. 3, artic}e « Vagabonds

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Malgré sa suppression tardive, la légitimité et le succès de ces pénalisations sont à questionner. Tout d'abord, elles contredisent la liberté fondamentale de chacun d'aller et venir sur le territoire national reconnu par l'article 4 de la Déclaration de 1789, la Constitution de 1791 et, plus récemment, le Conseil constitutionnel6. Elles constituent ensuite un cas rare hérité de l'Ancien Régime de délit s'appliquant à une conduite sociale et non à un fait circonstancié portant préjudice à autrui. Enfm, elles imposent le traitement judiciaire d'une réalité sociale non choisie qui réclame plutôt un suivi social. Ainsi, ces dispositions législatives instituaient une classe de pauvres dangereux clairement identifiés par un mode de vie commun l'oisiveté - et il fallait protéger la société de leurs méfaits potentiels. Cette modification dans le traitement judiciaire de l'errance et de la mendicité marque donc une rupture historique dans le traitement de la grande pauvreté en France, même si les décisions de justice concernant la répression de ces délits étaient de moins en moins souvent prononcées depuis plusieurs décennies. Depuis le milieu des années 1980, le nombre annuel de décisions est inférieur à une centaine, contre plus de 33 000 en 1891. Malgré la force symbolique de cette dépénalisation, l'indifférence de l'opinion publique a été totale. Les médias n'ont que très peu relayé ce changement qui n'a jamais provoqué en son temps un débat public. Une recherche dans les archives des journaux et de l'AFP montre qu'aucun article n'a traité indépendamment et directement cette question. Seulement deux dépêches AFP et un article du Monde, daté du vendredi 8 octobre, signale la double dépénalisation parmi les autres suppressions. En revanche, ce journal évoque le débat parlementaire qui a opposé des députés de gauche et de droite autour de cette question. .. nous y reviendrons. Dans ce contexte, comment expliquer qu'une société accepte soudainement de changer ce qu'elle refuse depuis plusieurs centaines d'années? Pourquoi ce changement s'opère-t-il dans l'indifférence totale du corps social? Quels sont les ressorts et le processus de cette dépénalisation? Comment s'est-elle jouée dans les enceintes du Parlement? Nous tenterons de répondre à ces questions. À partir de 1994, la société a découvert avec émotion que « ses» SDF avaient obtenu non seulement le droit de vivre mais aussi celui de mourir dehors. Pendant l'hiver 1993-1994, 14 SDF sont morts de froid en France alors que les services policiers, anticipant l'application du nouveau texte, avaient cessé les «ramassages» forcés. L'opposition politique avait alors dénoncé médiatiquement le manque de rigueur du gouvernement pour protéger « les exclus des exclus ». Avec la création en décembre 1993 du SSP, les SDF sont devenus par le biais des services d'assistance des victimes que la société doit secourir. En favorisant le passage rapide d'un statut de délinquant à celui de victime, le NCP a radicalement modifié le paradigme

6 Conseil constitutionnel,

12 octobre 1977 , Fouille des véhicules,

GDCC.

15

dans lequel la relation des SDF à leur environnement se noue. À titre d'exemple, s'il était important avant 1994 pour un sans-abri de se cacher pour ne pas être « ramassé» par la BAPSA (Brigade d'assistance parisienne des sans-abri), il est aujourd'hui important pour lui de développer des stratégies de visibilité pour obtenir l'assistance des équipes mobiles d'aide (EMA) qui circulent en camionnette toutes les nuits dans Paris. Le 20 juillet 1995, une circulaire est venue questionner le nouveau droit à la libre pratique de la mendicité en affmnant le droit des maires de prendre des mesures restreignant cette activité. Depuis, les médias relaient régulièrement les décisions qui, selon Jamil Sayah, «font apparaître la crispation de certains élus locaux autour des pauvres et du sort qu'il convient de leur faire »7. Une recherche des très nombreux articles dans les archives des journaux de cette époque indique que contrairement à la dépénalisation, ce qui est habituellement présenté comme une (re)criminalisation partielle de la mendicité a provoqué un important débat national relayé par tous les médias; nous discuterons la réalité de cette affirmation en détail. L'analyse de ces arrêtés relevant du droit administratif permet de mieux comprendre la relation qu'entretiennent les SDF avec leur environnement local dans la mesure où la circulaire impose que « l'interdiction globale de la mendicité dans la plus grande partie d'une ville et pendant toute la période estivale ne peut être qu'illégale8 ». De ce fait, mais aussi parce que la mendicité n'est pas prohibée au niveau national, chaque interdiction municipale doit être motivée et soumise à une nuisance avérée, comme en témoignent les débats et les jugements des tribunaux administratifs ou du Conseil d'État. Ces archives judiciaires illustrent les enjeux des relations entre les SDF et leur environnement local et de la tentation toujours vivace du répressif: par exemple, en 1996, une trentaine de communes souvent touristiques ou festivalières ont utilisé ce dispositif pour tenter de limiter la présence dans l'espace public de SDF « mancheurs ». Enfm, le 19 mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure, impulsée par Nicolas Sarkozy, a institué le délit de «demande de fonds sous contrainte» qui condamne: « Le fait, en réunion et de manière agressive, ou sous la menace d'un animal dangereux, de solliciter, sur la voie publique, la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. » (Art. 312-12-1). Sans pour autant revenir sur une interdiction totale de la mendicité, cette nouvelle disposition législative (re)criminalise partiellement la« manche ».

7

SAYAH J., «Le vagabondage et la mendicité:

un délit périmé », Revue de science

criminelle et de droit pénal comparé, Sirey, 1997, pp. 45-49.
8

DION-LOYE S., Les pauvres et le droit, Que sais-je ?, PUP, Paris, 1996.

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Parallèlement à la question des interdits, le débat porte régulièrement depuis 1992 sur les droits spécifiques des vagabonds et des mendiants à être assistés et, plus particulièrement, hébergés. En créant le SSP, Xavier Emmanuelli a initié la formalisation d'une nouvelle forme de prise en charge dédiée aux vagabonds et aux mendiants. Ce mouvement, né en 1993, a donné naissance à l'urgence sociale qui est aujourd'hui un nouveau secteur de l'aide à la personne, situé à la frontière du travail social et de 1'humanitaire. Cette innovation est historique pour le secteur du travail social qui a accepté d'intégrer en son sein la dimension de l'urgence qu'elle refusait depuis sa création après la Seconde Guerre mondiale. Sorte de miroir du débat concernant les interdictions, la question de l'aide aux vagabonds et aux mendiants s'est imposée d'année en année comme une préoccupation sociale d'importance qui s'intensifie en hiver, au point de devenir une mobilisation rituelle encadrée par des circulaires. Très largement critiqué, ce système d'assistance est pourtant privilégié et renforcé chaque année. Il ne s'agit plus cette fois-ci de questionner ce que les vagabonds et les mendiants n'ont pas le droit de faire, mais ce qu'ils sont en droit d'attendre de la société. Les deux questions se rejoignent parfois, comme ce fut le cas au cœur de l'hiver 2003 lorsque le préfet de police de Paris a donné l'ordre de conduire les sans-abri «d'autorité» vers des centres d'hébergement, après la mort de neuf sans-abri au mois de janvier. Cette décision abondamment critiquée a précipité une fois de plus la « question SDF9» et ses droits spécifiques sur le devant de la scène: après avoir bénéficié du droit de vivre dans l'espace public, il s'agit de déterminer si les SDF ont le droit d'y mourir. Le passage de l'étude des interdictions à celui des droits des SDF marque un changement de registre juridique. En l'occurrence, les droits des SDF sont définis par un « droit mou» composé essentiellement de textes administratifs négociables le plus souvent annuellement, tels que des circulaires, des arrêtés ministériels ou divers plans; contrairement au droit pénal qui définit « durement» dans la loi ce que les SDF n'ont pas le droit de faire.

9 Cette expression a été popularisée par DAMON J., La question SDF: Critique d'une action sociale. Collection Lien social, PUF, Paris, 2002. Elle évoque désormais la problématique sociale contemporaine que représente la prise en charge des vagabonds, mendiants et sansabri.

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La fonction sociale des délits de vagabondage et de mendicité dans le code pénal de 1810

« Dans une démocratie, il n'est pas de problème plus pressant que celui du vagabondage et de la mendicité, parce que sa solution correspond à deux grandes idées: le besoin de sécurité et le devoir de solidarité. » DREYFUS F. cité par BERNE A. dans «Vagabondage et mendicité. Législation actuelle et projets de réforme », thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, Montpellier, 1910.

L'ambition du code pénal moderne: du bien et du mal

la formulation collective

Outil du bien public, le code pénal se veut exhaustif. Il doit prévoir l'ensemble des comportements nuisibles au bien collectif, selon les normes en vigueur du moment, et proposer la peine adéquate en fonction de l'importance du préjudice. Chaque délinquant est puni parce qu'il bafoue une ou plusieurs normes (du latin norma «équerre »10) qui fixent les conduites individuelles et collectives acceptables dans une société; c'est-àdire « les manières d'agir, de penser et de sentir », d'après Durkheim. Cette distinction entre ce qui doit se faire ou pas traduit les comportements que chaque société considère comme bons ou nocifs à sa propre perpétuation. Tout contrevenant contracte une dette sociale et s'expose à réparation en rapport avec la gravité de la menace constituée. Il est classique de distinguer trois sortes de normes: les simples « usages» (manières de s'habiller, règles de politesse, etc.), les « mœurs» qui représentent les impératifs moraux et le « droit» qui repose sur une codification explicite contrairement aux deux autres. En matière pénale, l'État, en s'imposant comme seule autorité habilitée à mesurer et à appliquer la sanction, s'interpose entre les délinquants et leurs victimes pour rétablir l'équilibre mis en péril par l'existence de l'acte dangereux et, à ce titre, illicite. La loi, en déterminant les préjudices et leur gravité, permet ainsi de repérer les normes explicites en vigueur (à travers les délits constitués) et la représentation de leur importance à garantir l'équilibre du groupe social (à travers la lourdeur de la peine retenue). De ce fait, une anthropologie juridique permet de déterminer objectivement les représentations collectives susceptibles de menacer la subsistance d'un groupe donné et de mesurer l'importance du péril à les
10Dictionnaire de sociologie, Le Robert-Seuil, Paris, 1999.