Le placement familial conflits de légitimités ?

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L'actualité soulève de nombreuses interrogations sur les pratiques en protection de l'enfance, notamment la prise en compte de la parole des parents, concernant l'avenir de leurs enfants. En quoi les évolutions des textes concernant l'autorité parentale et les droits des usagers vont-elles transformer les pratiques professionnelles ? Les enjeux des réformes à opérer ne relèvent-ils pas d'une éthique politique qui reste à construire dans le domaine social ?
Publié le : mercredi 1 octobre 2003
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EAN13 : 9782296337350
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LE PLACEMENT FAMILIAL: CONFLITS DE LÉGITIMITÉS?
Droit des usagers, autorité parentale, protection de l'enfance.

@ L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-5251-9

ASSOCIATION NATIONALE DES PLACE1vŒNTS FAMILIA"UX Paris

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LE PLACEMENT FAMILIAL: CONFLITS DE LÉGITIMITÉS?
Droit des usagers, autorité parentale, protection de l'enfance.
e Actes des Il journées d'étllde Le Nouveau siècle - Lille

L' Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargi ta u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino

ITALlE

Mot de bienvenue de Daniel Percheron Sénateur du Pas-de-Calais Président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Au nom dll conseil régional et des quatre millions d'habitants du Nord-Pas-de-Calais, il m'est agréable de vous souhaiter la bienvenlle dans notre région, et plus particulièrement dans ces locallx où, je l'espère, vos travaux pourront se dérouler dans les meilleures conditions. Bien que notre institution ne soit pas impliquée dans le domaine de la protection de l'enfance, nOllSne pouvons être indifférents aux préoccupations qui vous rassemblent. Nous le pouvons d'autant moins que, si notre région sort peu à peu des désastres industriels qll' elle a subis, elle en reste encore profondément marquée socialement. Et cela ne peut être sans effets sur les conditions de vie et d'épanouissement des enfants. Aussi est-ce avec un réel intérêt que nous sllivrons vos rencontres allxqtlelles je souhaite le plein succès qu'une telle cause mérite.
Daniel Percheron

Le mot du maire de Lille
Je suis particulièrement heureuse de VOlISsouhaiter la bienvenue à dans un contexte

Lille, à l'occasion des Il e journées de l'Association nationale des
placements familiaux, qui se dérouleront nOllveau marqué par la loi du 2 jaI1vier 2002.

L'accroissement de la participation des llsagers, qlli est l'un des objectifs de cette loi, doit en effet permettre aux professionnels dll placement familial de renforcer lellr dialoglle avec les familles, et d'aider chacun, enfant, parent et professionnel, à trouver sa juste place dans le projet qui se constnlit entre ces trois partenaires. Ce n'est pas un enjeu simple, car il remet parfois en question des certitlldes, et crée une nouvelle exigence, celle de l'écoute mutuelle. Mais c'est aussi un enjeu de citoyenneté et d'llne plus grande prise en compte des inégalités fortes dont souffre notre société; des inégalités qui enfennent trop de familles dans une logique de ghetto. A ce titre, je me félicite que ce débat ait liell à Lille, à l'initiative de plusieurs associations d'action sociale fortement impliquées dans le placement familial et la parentalité, avec le soutien de la ville de Lille, du conseil régional, du conseil général et de la protection judiciaire de lajellnesse. Au moment où le débat politique national est en cours, avec des approches très divergentes, sur le statllt des mineurs, leur responsabilité et le traitement pénal des délits, il n'est pas indifférent également que cette réflexion s'engage. Pour sa part, dans la logique de son action déjà ancienne en matière d'animation de la petite enfance, notamment illustrée par le contrat enfance des 0-6 ans, le contrat telnps libre des 6-12 ans et le contrat éducatif local, la ville de Lille a choisi de

mettre en œuvre au cours de ce mandat municipal lIn projet éducatif global qui sera doté, dès 2003, de plus de 1,5 M€ de budget. il s'articulera autour de trois axes principaux: le soutien à la fonction parentale, en visant la coéducation, le développement des complémentarités entre les différents temps scolaires, périscolaires et libres, et enfin la mise en place d'outils de prévention et de lutte contre les exclusions sociales et culturelles qui nourrissent le cercle vicieux de l'incivilité et d'une nouvelle exclusion. La concertation pennanente avec la communauté éducative, les fédérations de parents et le secteur associatif est 1'lIn des facteurs déterminants de la réussite de notre projet éducatif global, qui est transversal par nature. En cela, il s'inscrit lui aussi dans la même volonté de dialogue et d'échange autour de l'enfant, futur citoyen. En effet, une société évoluée s'identifie également dans la confiance qll' elle témoigne envers ses enfants, car cette confiance, comIne un miroir, traduit sa propre confiance en elle-même. Dans ce contexte, les réflexions et les conclusions isslles des Il e journées nationales de l'ANPF représentent pour nOllS un soutien précieux. Martine Aubry

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Allocution d'ouverture des journées de Lille
Christian Mesnier Président de l' ANPF VOtISêtes très nombreux à vous être inscrits aux Il e journées nationales de l' ANPF et c'est un très grand plaisir qtle de VOtlS accueillir en son nom. C'est un plaisir et une satisfaction pour notre association que de vous voir témoigner lIn intérêt de pltlS en plus grand à nos travaux. Je voudrais tout d'abord remercier nos partenaires locallx pOtlr leur accueil chaleureux et leur soutien à nos journées: -le conseil régional qui a mis les salles du Nouveau siècle à notre disposition et qui a grandement contribué à la bonne organisation de ces journées;
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le conseil général, représenté ici par sa vice-présidente,

Caroline Nio, qui nous a fait part de son vif intérêt pour nos travaux; -la mairie de Lille, représentée par Stéphanie Bocquet, adjointe au maire, qui nous accueillera à la fin des ateliers en maIrIe; -la PJJ, représentée par Monsieur Lecogne, pour sa contribution technique. Mais ceux qtli connaissent le fonctionnement de l' ANPF savent que ces journées nationales n'existent que par l'engagement massif de la délégation régionale. Vous avez déjà pu constater, par la qtlalité de l'accueil et de l'organisation, l'efficacité de la région Nord. Je tiens, au nom de toute l'ANPF, à les remercier vivement du travail accompli, d'autant que cette région est pour nous une très jeune région (deux ans d'affiliation) et qu'elle n'a pas hésité très longteInps avant de relever le défi de l'organisation de ces journées. Je ne petlX citer toutes les personnes qui ont participé à cette organisation, ni toutes les personnes du comité de pilotage dont

vous trouverez la composition dans la plaquette qui vous a été remise. TOlltefois, pennettez-moi de citer tOllt particulièrelnent Christian Thueux, qui a coordonné la logistique de ces journées, et Vincent Ramon, le coordinateur régional de l'ANPF, qui se sont dépensés sans compter pour la réussite de ces journées, ainsi que les équipes des placements familiaux du Nord et leurs associations que je tiens à remercier pour avoir permis à lellrs équipes d'investir du temps et de l'énergie dans la réalisation de ces journées. Droits des usagers, autorité parentale, protection de l'enfance, conflits de légitimité et nous pourrions ajollter en sous-titre, légitimité du conflit. Lorsque nous avons retenu ce sujet, il y a environ 18 mois, le contexte politique d'une part et la réflexion sur ce thème d'alltre part étaient bien différents et Monsieur Lecogne en fera état pour partie dans son intervention. Le placement familial était interpellé par les déclarations sur les placements dits « abusifs» lnotivés par la seule précarité économique des familles ou par l'objectif de réduire de moitié les placements d'enfants. Effets d'annonce qui ont laissé plus que perplexes nombre de praticiens tant ils ne se retrouvaient pas dans ces analyses et assertions. Parallèlement, les rapports Naves-Cathala, Roméo, les états généraux de la protection de l'enfance puis l'adoption de la loi du 2 janvier 2002 venaient réactualiser la question du droit des usagers en souhaitant mettre l'usager all cœur du dispositif et en instituant la mise en place de nouveallX outils visant au respect de leurs droits: livret d'accueil, conseil de la vie sociale, accès au dossier.. . Si ce recentrage sur les droits et places des llsagers ne pouvaient que rencontrer un écho favorable de la part de l' ANPF, qui en a fait dès 1998 l'un des axes de son texte de référence déontologiqlle, l'évolution du discollrs sur l'autorité parentale, la place des parents nous obligent à poser aussi la question de la 12

place de l'enfant et de sa protection et, donc, de la pratique au quotidien en placement faInilial. Comme le note Michel Chauvièrel, «Les droits de l'enfant relèvent d'une autre philosophie politique que les mobilisations familiales sous toutes ces formes, y compris sous la forme contemporaine de responsabilisation parentale », on peut donc « se demander ce que devient l'enfant dans le processus de parentalisation. La question n'est pas paradoxale. A trop lnobiliser la fonction parentale, ne court-on pas le risque d'éclipser l'enfant comme tel, dans ses spécificités opposables tant à la collectivité publique qu'à ses propres parents? ». Nous y reviendrons sans doute au cours des débats de ces deux journées. En quoi les évolutions des textes concernant l'autorité parentale et le droit des usagers vont-elles transfonner les pratiques professionnelles? C'est un autre axe de réflexion que nous avons soullaité Inettre en discussion. Comlnent intégrer le droit des usagers dans nos pratiques, tout en gardant la fonction essentielle d'accompagnement en placement familial? Ce sera l'objet plus particulièrement de notre travail en ateliers. Nous avancions, dans le texte introductif à ces journées, I'hypothèse que les enjeux des réfonnes à opérer dans les institutions sont moins d'ordre technique que d'ordre éthique et, plus précisément, d'une éthique politique qui reste à construire dans le domaine social. La loi fixe comme objectif à l'action sociale et médico-sociale de « promouvoir l'autonomie des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté»... Rien de moins... mais vaste programme quand même. La notion de citoyenneté se décline aujotlrd'hui dans tOtlS les secteurs, que ce soit celui du handicap ou de l'émigration, de l'exclusion ou de l'éducation. Cette notion de citoyenneté est
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M. Chauvière, Les parents usagers, in Lettre du Grape n046, décembre 2001. 13

devenue comme le nouvel équivalent éthique de portée générale. Mais cette référence, rappelle encore Micllel Chauvière, «demeure la plupart du temps incantatoire, faute de pouvoirs réellement accordés aux usagers en tant que citoyens ». La construction d'llne éthique politiqlle dans le social doit nous rendre particulièrelnent vigilants à ne pas entretenir le lellrre de la constitution d'un îlot de citoyenneté, de droit fonnel des usagers, dans une société qui, par ailleurs, ne perlnettrait pas l'exercice minimum des droits de citoyen à ces mêmes personnes. De même, il nous faut se garder une application des droits des usagers qui ne seraient que des droits de consommation d'un service rendu (<< droit à tant de visites par mois, j'ai droit de J'ai choisir mon intervenant... ») qui ferait glisser la notion «d'usager citoyen» à celle « d'usager consommateur ». Ainsi, la question de l'évaluation de nos services sous forme d'enquête de satisfaction n'est pas dans ce cadre sans inqlliéter. «Usager-consommatellr », démarche qui pourrait par ailleurs rencontrer les velléités de marcllandisation des services du secteur social, lnédico-social ou éducatif. Je vous renvoie Sllr ce sujet aux prises de position récentes du Medef. Enfin, dernier point sur lequel il faudra être vigilant: l'accent mis sur le droit des usagers et la requalification des parents ne peuvent se faire au détriment de la qllalification et de la reconnaissance des professionnels de l'enfance et de la protection de l'enfance. De même qlle le placement familial ne se valide pas ell stigmatisant les parents, la mise en œuvre dll droit des usagers ne saurait se faire sur une disqualification des professionnels dll secteur. Il y a en placement familial une réelle compétence dans la prise en charge et l'accompagnement des enfants et des familles et ce, depuis de nombreuses années. Ces compétences sont certainement perfectibles et nous sommes là aussi pour y travailler.

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Certes, il faut sans doute développer la lisibilité du dispositif mis en place mais 11enOtlSleurrons pas, l'expérience prouve que le placement familial est toujours porteur d'une conflictualité cOlTIplexequi met souvent en péril l'ensemble des protagonistes: parents, enfants, familles d'accueil, équipes techniques. C'est en ce sens que l'on peut parler de légitimité du conflit et qu'il faut travailler ce conflit. Face à ces risques, il nous faut développer et notre fonnation et notre réflexion sur le cadre de travail pluridisciplinaire. Le placement familial n'est pas qu'un hébergement chez une assistante lllaternelle, c'est un dispositif institutionnel regroupant une équipe pluriprofessionnelle composée d'intervenants techniqlles et d'assistantes lllaternelles qlli collaborent à la prise en charge du projet individuel de l'enfant, incluant les liens avec ses parents. Cela nécessite aussi des llloyens à la hauteur de ces enjeux, des llloyens en tennes de qualification et bien sûr de personnel. Je conclurai ces courtes paroles d'introduction et de bienvenue en remerciant à nouveau nos partenaires et sOtltiens locaux en leur laissant immédiatement le micro, puis Vincent Ramon et Dominique Lallemand, qui a accepté d'être la lTIodératricede ces journées, présenteront les thèmes abordés dans le détail. Bon travail à tous!

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Présentation des journées d'étude de Lille
Vincent Ramon, chef de service Placement familial spécialisé « Entr' actes» Institut F. Deligny Coordinateur ANPF-Nord

Je commencerai par adresser mes remerciements à tous nos intervenants français et belges qui ont le goût du risque pour oser s'affronter et supporter la contradiction qui ne manquera pas de surgir de nos échanges sur des slljets aussi sensibles qlIe conflictuels. .. Je dois également remercier mes collègues du burealI de l'ANPF, du groupe de pilotage et plus largement des alItres régions qui ont contribué à la définition du thème de ces journées et contribué à organiser ce colloque. Enfin, je vous relnercie Inesdmnes et messieurs d'être venus partager nos interrogations sans rechigner à mettre « la main à la pâte du social» dans les ateliers qui vous sont proposés et contribuer, par nos écl1anges, à anticiper la lnise en place du droit des usagers en privilégiant pendant ces deux journées le contenu à la fonne. Voici quelques mots sur la forme et le déroulement de ces journées:

Nous avons fait appel à des intervenantsde plusieursdisciplinessociologues, cliniciens, juriste, anthropologue - pour développer des approches différentes Sllr les questions qui nous rassemblent aujourd'llui. Ces interventions seront suivies d'échanges avec le public, échanges animés par Dominique Lallemand, journaliste spécialisée, à qui nous avons confié l'animation de ces journées. il nous a semblé que le tllème même de ces journées se prêtait à vous associer au travail de réflexion en plaçant, dès aujourd'llui, les 11uitateliers. C'est à partir de la teneur de ces ateliers et de la matière de nos échanges, échanges que nous souhaitons vifs, argulnentés mais courtois, que MmeLallemand va extraire la

substantifique moelle et l'essentiel de vos qllestionnelnents pertinents, voire impertinents. Je VOlIS invite donc à renouer avec la dispute, dans le sens ancien du terme, oÙ~ chacun acceptait d'aller jusqu'à ses derniers retranchements pour mieux sortir de
SOl.

Cette matière viendra le lendemain matin alimenter la table ronde dans une interactivité que nous avons souhaitée entre les ateliers et les personnalités de la table ronde. Dans l'après-Inidi du mardi, lIn placement familial spécialisé lillois viendra illustrer, à partir d'une sitllation cliniqlle, une façon de se répartir les rôles, qui auprès de l'enfant, qui allprès des parents, afin de favoriser une meilleure prise en compte des parents. Enfin, et pOlIr conclure ces journées, nOllSavons demandé à un philosophe de nOllSproposer un regard volontairement décalé sur le travail social. Venons-en au thème de ces journées: C'est en Ina qualité de délégué régional de l'ANPF que j'ai le privilège délicat et redoutable de vous entraÎI1erdans une zone de turbulences où rentrent en conflit plusieurs légitimités. Le conflit, selon le Petit Robert, est ce qlli vient heurter, c'est une opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts entre des personnes ou des groupes. C'est aussi un antagonisme dans le domaine des relations personnelles. Employé dans le vocabulaire de la psyc11analyse, c'est l'expression d'exigences internes inconciliables tels que des désirs et des pulsions. C'est encore lIne opposition pouvant aller jusqu'à la lutte armée. Une dernière signification qui, hélas, ne manque pas d'illustrations. Enfil1, légitimité nOllSvient de loi avec loyal, qlli respecte la loi, légitime qui est fondé en droit, en jllstice, en éqllité (exemple: lIn enfant légitime), qui se justifie avec pOlIr exemple lIn désir légitime. il y a d'autres dérivés à partir de la même racine comme alléguer, déléguer, reléguer, privilégier.

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Les institutions chargées de la protection de l'enfance ont été créées et se sont organisées pour et autour de l'enfant et elles ont maintenu souvent les parents hors des murs des instittltions. Dans le secteur spécialisé, les annexes 24, qui ont légiféré en 1989 l'obligation d'infonner, d'associer et de sOlltenirles parents, n'ont fait qu'une timide percée dans le remaniement des pratiques et des rapports avec les usagers. Par l'adoption de la loi du 2 jallvier 2002, le législateur semble avoir eu pour intention de faire reculer les zones de non-droit. Par l'accès à de nouveaux droits, l'accès à la citoyenneté, il va provoquer une modification des rapports sociaux entre les institutions et les clients promus usagers. La place des usagers ne peut plus désormais être laissée au bon votlloir des professionnels et des services. Cette loi vient donc nous bOllsculer et remettre en cause nos institutions, nos conceptions de l'aide trop exclusivement orientées sur l'enfant et sa protection. Elle devrait, selon toute vraisemblance, provoquer tIne redéfinition des places et des façons de faire (par la communication des écrits, la participation au conseil de la vie sociale, le livret d'accueil, la cOlnmunication dtl projet de service, la participation à l'élaboration dtl projet de l'enfant). Ceci à la condition que les institutions et les professionnels se servent de cette opportunité pOtlrtransfonner les rapports qu'ils entretiennent avec les usagers au-delà des aspects fonnels. Faut-il craindre une limitation de la marge de Inanœuvre des professionnels? Faut-il craindre les conflits avec les tlsagers ? Reconnaître le droit de quelqu'un, nous disent Yves Matho et Roland Janvier dans leur ouvrage sur la mise en œllvre du droit des usagers, engage les droits et les devoirs que nous avons vis-àvis de lui. C'est la base d'une relation fondée StIrla réciprocité. Le droit donne à chacun une place au sein de la collectivité, ce qui crée l'esprit d'appartenance à un groupe dans lequel les règles communes pennettent de vivre ensemble. Mais où donc pourrait nous conduire cette réciprocité? 19

Certainement vers plus de respect et de considération dans la rencontre avec les llsagers, reconnllS COlTIlTIe acteurs et égalelTIent comme auteurs de la vie de leur enfant. Les parents - usagers citoyens pourront rentrer dans cet espace social de conflits pour faire valoir leur parole et leurs droits, et ainsi accéder à la qualité de sujet reconnu. N'y a t-il pas là l'opportunité de pouvoir lTIodifierle regard sur les parents? Pouvoir se rapprocher d'eux, mieux les connaître pour mieux les reconnaître, leur reconnaître une place, luais aussi prendre en compte la souffrance de séparation et la souffrance familiale pour pouvoir faire avec eux un minimum d'alliance. Une alliance sans laquelle aucune prise en charge n'est réellement opérante. La lllise en application de cette loi devrait également avoir pour effet de compléter, à tenne, le soutien à l'enfant avec le soutien nécessaire à apporter à ses parents, et ainsi de mieux développer les conditions d'élaboration et de remaniement des liens parentenfants. Mais se rapprocher des parents, cela signifie-t-il pour autant d'abandonner une posture de professionnels et de sacrifier l'enfant sur l'autel du lien biologique sans plus de discernement alors qlle les liens restent inchangés? Ne serait-ce pas alors relancer le balancier idéologique vers le familialisme de bon aloi en renouant avec ce que Maurice Berger a qualifié d'idéologie du lien, et en guise de «mettre l'enfant au cœur du dispositif », le contraindre, «faute d'écoute, au rétablissement du lien dans le réel avec ses parents, quel que soit le prix qu'il doive payer ». Se rapprocher des parents risque donc, bien au contraire, de nOllS contraindre à parler et écrire en clair, à argumenter all risque du conflit, pourvu que les professionnels soient alors assurés d'un soutien et d'un accompagnement (de sllpervisions) comme contrepartie nécessaire à leur engagement et à lellr implication. Et l'autorité parentale dans tOlltcela? La participation des parents nous engagera sans doute du côté d'une délimitation plus claire, plus respectueuse dans les attributions de chacun. Cela nous amènera à préciser les complémentarités et les délégations 20

nécessaires garanties par un cadre convenu et contenant. S'il existe une réelle reconnaissance, les conflits n'auront sans doute plus la même destinée dès lors qu'ils pourront être crédités d'une valeur, d'un sens, de la traduction sOlls-jacente d'un désir et laissant une place à l'altérité. L'institution aurait donc pour fonction d'élaborer les conflits et les tensions de façon dynamique en occupant une place de tiers. Sur un autre plan, clinique celui-ci, nous constatons que nos prises en charge éducatives ou/et thérapeutiques atteignent des limites quand elles restent centrées exclusivement sur l'enfant. Pour Francine André-Fustier, « C'est une ère nouvelle qui doit s'ouvrir car, jusqu'à présent, l'autonomisation a été pensée en termes de séparation, voire de coupure avec la .(amille. Elle nous engage à ouvrir un vaste chantier de réflexions théoriques et cliniques qui rejoint les interrogations du champ social relatives à la notion de parents-usagers ». Il s'agirait, selon elle, « de considérer ce qui vient de la famille comme un élément central du dispositif de soin, et non pas comme un élément perturbateur de la prise en charge
de I 'e11:(ant ».

Je ne voudrais pas faire l'impasse sur « le travail inestimable des familles d'accueil» (pour reprendre les tennes employés dans le livre Enfants, parents, ~(amilles d'accueil). Un travail qui s'est largelnent professionnalisé depuis 1992. Il manque encore cependant d'accompagnement, à la mesure des souffrances que l'enfant vient projeter sur cette autre scène que représente la famille d'accueil et qui souvent risquent d'envahir l'univers partagé de l'enfant et de la famille d'accueil, et menacer ainsi la continuité de l'accueil. Les transfonnations attendlles seraient alors du côté des institutions et services pour repenser un cadre où chaclln, enfant, parent, fmnille d'accueil et éqllipe technique puisse occuper une place, être entendu et que, dans ce cadre, les tensions et les conflits puissent être contenus et élaborés. Je reprendrai pour conclure la citation de Yann Arthus-Bertrand, auteur d'un album de photograpllies relnarquables, que vous connaissez certainement, qlli disait « Vu du ciel, il n y a pas d'à21

côté ». Et je VallS invite à présent à prendre ensemble quelque hauteur pour envisager différemment les conflits qui nous agitent et parfois nous habitent; pOlIrprendre la meSllre des changements à venir; observer les signes de ce qui se cherche et qui s'invente ici et là dans les rapports avec les llsagers et dans les pratiques complexes de la protection de l'enfance. De là-haut, nos intervenants avisés vont nous proposer des angles de vue surprenants pour nous faire découvrir ou revisiter les paysages du social pour que, redescendus sur terre, «l'à-côté» nous apparaisse autrement, carnIne faisant partie d'un mêIne teITitoire à aménager et à partager pour «vivre ensemble ». Et comme il est d'usage, l'équipe de pilotage et moi-Inême vous souhaitons un agréable voyage.

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Au-delà des termes clients, patients, usagers, quelle philosophie politique?
Michel Chatlvière, sociologue Directetlr de recherche au CNRS CERSA-Université Paris II

En introduction, je votldrais d'abord souligner que, de lnanière très générale, dans une perspective démocratique, il est impossible de réCtlSerla question des droits des usagers. PltlS de participation, plus de débat, plus d'expression des besoins et des sOtlhaits, plus de protection, pltlS de capacités à faire valoir ses intérêts, quelles que soient les situations ou le s)'lnptôme, constituent un indéniable pas en avant dans le chemin difficile de la citoyenneté au quotidien. Les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes en difficulté, tout comme les lnalades, ne petIVentplus être considérés comme des sous-citoyens ou des citoyens sous tutelle, dont les capacités seraient, on se sait pourquoi, entre parenthèses ou suspendues pour CatISe d'intervention ou d'hospitalisation. Cela dit, aucune loi n'octroie des droits aux usagers, elles les réaffirment simplement. TOtIS ces droits procèdent de la citoyenneté, surtout dans un cadre républicain comme le nôtre. Pour autant, on petIt se demander pourqtloi il a fallu attendre les années 2000 pour en arnver là ! C'est peut-être parce que, à y regarder de plus près, la question des usagers n'est tout de mêlne pas aussi silnple qtl'il n'y paraît. L'usager n'est pas tIne catégorie nattlrelle, même si nous pouvons dire que nous sommes tous des usagers et que nOtlSsavons dOllC tous ce que l'usage veut dire. Le problèlne est bien là. C'est ce que je voudrais essayer de clarifier rapidement, au-delà de la settle approche éthique et en sortant délibérément du secteur social. Je partirai de ma contribution à l'ouvrage publié en 2000 par l'ANDES! sous la direction de Chantal Humbert: Les usagers de l'action sociale. Sujets, clients ou bénéficiaires?, en la renforçant

de quelqlles considérations sur l'actualité, puisque 2002 a vu plusieurs textes mieux organiser les droits des usagers mais aussi tenter de soutenir la parentalité, ce qu'on peut a priori rapprocher de la question des llsagers (Chauvière, 2002). Alljourd'hlli, la question des usagers reste difficile à bien fonnuler, sans compter sa connotation discutable, du fait de la proximité entre usagER et usagÉ (qui signifie usé). Pourquoi? Une première raison tient à la nouveauté de cette problématique, spécialement pour l'action sanitaire et sociale. La plupart des acteurs qui décollvrent ou feignent de découvrir aujollrd'hlli leurs llsagers, sont en réalité les héritiers de philosophies de l'action inverses, même dans les courants les plus philanthropiques. La logiqlle de la cotisation, celle du mandat administratif ou judiciaire, celle des commissions administratives et de la prise en charge, tout comme la logique du militantislne caritatif ou hllmanitaire 011même la simple volonté individllelle d'intervenir sont avant tout des logiques intentionnelles et verticales. Elles connaissent des bénéficiaires de prestations, des enfants à protéger ou à accompagner, des handicapés à réintégrer, des familles à reparentaliser, des pauvres à aider, des assistés à secourir, mais pas ou peu d'llsagers, sauf sur un mode métaphoriqlle, c'est-à-dire sans ilnplications réelles. La difficlllté réside dans le fait que toute problématique de l'usager Sllpposela reconnaissance d'une altérité radicale de celui-ci, tout à la fois au plan relationnel et jllridique. C'est l'acceptation de l'autre par lui-même, avec ses droits propres et Sllrtout opposables. Les intervenants sociaux, en général, n'étaient guère préparés à une telle révolution clllturelle, mais les mentalités changent. il Y a aussi une deuxième raison liée à la difficulté d'incarner ou d'habiter cette catégorie d'action. Bien qlle chacun Pllisse déclarer en avoir une expérience personnelle, les llsagers orgatlisés ne sont pas légion. Un élément de réponse tient au fait que c'est en réalité l'usage qui fait l'usager et non l'inverse. L'usager ne préexiste ni 24

ne survit à la situation d'usage. L'usage n'est pas identitaire ou si peu. NOlIS ne sommes jamais usagers comme nous sommes homme ou femme ou même citoyen(ne). L'llsage n'est en réalité que mise en relation d'un producteur et d'lIn bénéficiaire à propos d'un objet à échanger ou à réparer. L'usage est donc un rapport social et l'usager ne peut donc être défini en soi, hors de ce rapport social. TI n'existe que par et dans une situation concrète: le guichet auquel on s'adresse, la prestation de service que l'on reçoit, le professionnel que l'on rencontre, le service public que l'on utilise, etc. Ce qui rend difficile le fait de se définir COlnlne usager et surtout d'agir en conséquence. Enfin, il me faut également établir Ulledistinction essentielle entre deux expressions de l'usager: d'une part, l'usager individuel; d'autre part, l'usager collectif ou les usagers regroupés en organisations. L'apport des uns et des autres aux objectifs de satisfaction, de participation ou d'évaluation n'est pas du tOllt le mêlne. Dans le texte de mars 2002 sur les droits des Inalades, cette distinction est faite entre les droits individuels de la personne malade, fut-elle mineure ou « hospitalisée SOLIS contrainte» (accès au dossier, confidentialité pour les mineurs, etc.) et les droits collectifs, via les associations de Inalades et d'usagers. Ce texte est plus clair, à cet égard, que celui de janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Derrière les mots, des enjeux de société Différents travallX ont été pllbliés ces dernières années, encore trop peu nombreux, dont on peut tOlltefoistirer quelques repérages dans le maquis terminologique qui entoure cette qllestion. De manière générale, parler de l'llsager 011des usagers c'est avant tout se sitller délibérément de l' atltre côté des prodllcteurs et des rapports de production, du côté de l'aval et non du côté de l'amont. TIy a donc a priori deux points de vue possibles et sans doute aussi deux vocabulaires parallèles. Vu du côté du prestataire, on parlera alors de relation de service. Cette 25

fonnulation tend d'ailleurs à se généraliser dans le secteur social (Le Duc, 2000). A l'inverse, vu dll côté du destinataire, du bénéficiaire, de l'usager, on parlera plutôt de d'accès aux biens publics comme l'éducation, l'assistance, le logelnent ollIe travail, de droits à..., dans le sens de droit d'accès à ou de droit d'usage de. On reconnaît là le vocabulaire de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions (Informations sociales, 2000). Client ou usager? POllrdivers auteurs, le tenne générique de client ne devrait être utilisé que dans le cadre des rapports marchands pour désigner l'acheteur plus ou moins fidélisé. On vend d'ailleurs des clientèles. L'usager casse cette référence exclusivement économiqlle en compliquant le rapport social en jeu. Parler d'usage, c'est en effet intégrer certaines valeurs, des valeurs d'usage précisément par différence avec les valeurs d'écllange, comme la finalité, l'adaptation ou la satisfaction. Je n'y mets toutefois pas la qualité car elle est trop souvent incorporée à l'objet, c'est-à-dire conçue comme une caractéristique de l'objet plutôt que de la relation. Dans le cas de la clientèle, on est davantage du point de Vlle des producteurs. Dans le cas des usagers, on est plutôt du point de vue des destinataires. Cela dit, les rapports sociaux d'usage incorporent tout de même certaines cOlnposantes des rapports marchands, comme les prix. Cependant, si maints usages ont un prix, SOllventtarifé, le prix n'est pas la seule variable d'ajustement dans la transaction. On trouve fréquemment, et notamment dans le travail social, d'autres valeurs engagées dans l'échange. Ainsi le don, la passion, les transferts et contre-transferts, etc. On sait qu'lIne psychanalyse n'a pas de prix ou qu'elle a tous les prix, l'essentiel étant ailleurs. Consommateur ou usager? La consommation selnble caractériser davantage l'acquisition de biens matériels avec lIDe forte soumission aux lois de la concurrence pendant qlle, par contraste, l'usage rel1voie davantage à des biens le plus souvent immatériels et non stockables (comme le sont précisément les services), mais qui peuvent cependant être plus ou moins commercialisés. Ces
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biens sont symboliques, culturels ou sociallx, souvent produits et diffusés de manière monopolistiqlle ou très faiblelnent concurrentielle, comme c'est justement le cas des nombreux services publics ou assimilés du secteur social, du moins jusqu'à la généralisation des procédures d'appel d'offres pour les délégations de service public (loi Sapin). Mais il y a des situations Inixtes, comme l'école qui articule service public stricto sensu et Inarcllé parascolaire (livres de rattrapage. ..). Clients et conSOlnmateurs sont les uns et les autres définis par leur droit majeur de mettre en concurrence les producteurs et in fine par le droit d'aller voir ailleurs (exit). Cet objet ne me plaît pas, je peux choisir une autre marque et je peux même tenter de rétroagir sur les prix, en prétendant - vrai ou faux - que j'ai trouvé moins cher ailleurs; c'est même un argument publicitaire! C'est la grande force dll client-consommateur, mais aussi sa limite. Il reste en effet totalement triblltaire des productellrs et des règles dll marché, dont les stratégies commerciales l'entraînent souvent dans une spirale comparative sans fin, très cOllteuse en temps. Le syndrome Que choisir? en quelque sorte! L'usager, lui, n'a guère la possibilité de mettre en concurrence les producteurs, en raison du caractère SOllventmonopolistique de la production, comme c'est le cas dans les services publics 011 assimilés. Concrètement, il ne peut donc qlle se sOllmettre, assujetti au service ou bien alors faire défection, mais cet exit est une arme assez faible. On peut rejeter ou renoncer à l'AAR ou all RMI, mais pour aller où ? TIest des travallX en cours au CERAT sur le non-recours. A suivre... Cependant, dans presqlle tous les cas, en théorie, l'usager peut aussi agir indirectement comme citoyen. TI pellt tenter d'infléchir la définition ou le cours des politiques et des programmes qui portent le service public ou la prestation de solidarité. il peut aussi jOller le jeu de la participation ou de la coproduction. Ce que fait plus rarement le clientconsommateur, sauf peut-être dans l'expérience 11istorique des coopératives.
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