Le Pluralisme ordonné. Les Forces imaginantes du droit, 2

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La couleur des idées


Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?


Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.


Publié le : jeudi 1 octobre 2009
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EAN13 : 9782021009002
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LE PLURALISME ORDONNÉ
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Du même auteur
Les forces imaginantes du droit (I) Le Relatif et l'Universel Seuil, 2004
Les Grands Systèmes de politique criminelle PUF, « Thémis », 1992 ; version chinoise, Éd. juridiques de Chine, 2000 ; version en persan, 2002 ; version brésilienne, Manole, 2004
Pour un droit commun Seuil, 1994 ; version anglaise, Cambridge, Cambridge University e Press, 2 éd. 2005 ; version brésilienne, Martins Fontes, 2004
Trois Défis pour un droit mondial Seuil, 1998 ; version chinoise, Éd. juridiques de Chine, 2000 ; version brésilienne, Lumen Juris, 2002 ; version anglaise, Transnational Publishers, 2003
Leçon inauguraleau Collège de France (20 mars 2003) Fayard, 2003 ; version italienne, Giapichelli, 2004 ; version espagnole,Revista penal La Ley;, 2005 version chinoise,Faxuejia, 2005
Le Flou du droit Du code pénal aux droits de lhomme e 2 éd., PUF, « Quadrige », 2004 ; version brésilienne, Manole, 2005 Vers un droit commun de lhumanité (entretien avec Philippe Petit) e Textuel, 2 éd. 2005
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MIREILLE DELMASMARTY
Les forces imaginantes du droit (II)
LE PLURALISME ORDONNÉ
ÉDITIONS DU SEUIL e 27, rue Jacob, Paris VI
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CET OUVRAGE EST PUBLIÉ DANS LA COLLECTION « LA COULEUR DES IDÉES»
ISBN2020839326
© Éditions du Seuil, février 2006
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INTRODUCTION Lun et le multiple : les divers pluralismes
Nous voici à pied dœPardelà le relatif et luvre. « uni versel », la conclusion du précédent ouvrage était suspen sion, mais aussi invitation à poursuivre le voyage, non pour une description toujours recommencée des paysages tra versés, mais pour une mise en ordre. Ayant contemplé les faiblesses de luniversalisme juridique et les limites dun relativisme qui se heurte à la globalisation, quels sont les voies et moyens qui permettraient de ne pas renoncer à la quête dun ordre, sans pour autant en fixer, ou figer, le devenir ? Ce qui domine le paysage juridique, en ce début du e XXIsiècle, cest limprécis, lincertain, linstable, ou encore, en termes plus provocateurs, le flou, le doux et le mou, dont nous avons précédemment observé les princi pales manifestations. Et lannée 2005, marquée par la crise européenne et par lenlisement des réformes onusiennes, nincite guère à loptimisme, mais condamne à la modestie. Ce qui domine le paysage, loin de lordre juridique au sens traditionnel, cest le grand désordre dun monde tout à la fois fragmenté à lexcès, comme disloqué par une mondia lisation anarchique, et trop vite unifié, voire uniformisé, par lintégration hégémonique qui se réalise simultanément
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dans le silence du marché et le fracas des armes. Ordonner le multiple sans le réduire à lidentique, admettre le plura lisme sans renoncer à un droit commun, à une commune mesure du juste et de linjuste, peut dès lors sembler un objectif inaccessible, un exercice peutêtre divertissant pour lesprit mais pratiquement vain. Prendre le pari contraire, cest tenter ce que le poète Édouard Glissant nomme « la pensée du tremblement » : « Cette énorme insurrection de limaginaire qui porte rait enfin les humanités à se vouloir et à se créer (en dehors de toute injonction morale) ce qu:elles sont en réalité un changement qui ne finit pas, dans une pérennité qui 1 ne se fige pas . » Pour y parvenir, il faut sans doute distinguer les divers pluralismes qui soustendent le dis cours sur le droit, en se souvenant que lénigme de « lun et [du] multiple » a hanté lhistoire des sociétés humaines. Les Anciens sétonnaient déjà de ce quEmpédocle dAgri gente (à lle doubleépoque de la grande Grèce) nommait « aspect des choses : car tantôt lun a grandi seul du multiple 2 et tantôt au contraire le multiple est né de lun ». On peut y entendre comme un écho du célèbre passage de Laozi, cité de siècle en siècle par les penseurs chinois, qui associe lui aussi deux opérations. Dabord une division : « Le Dao engendre lUn, lUn engendre Deux, Deux engendre Trois, Trois les dix mille êtres. » Puis une fusion : « Les dix mille êtres portent le Yin sur le dos et le Yang dans les bras,/Mêlant leurs souffles ils réalisent lharmonie. »
1. É. Glissant,La Cohée du Lamentin, Gallimard, 2005, p. 2425. 2. Empédocle dAgrigente, in Y. Battisti,Trois Présocratiques, Galli mard, « Idées », 1968, p. 57. En version bilingue : J. Bollack,Empédocle II. Les origines», 1992, p. 1819., Gallimard, « Tel
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LUN ET LE MULTIPLE : LES DIVERS PLURALISMES
Transposées dans le champ juridique, les deux opéra tions semblent pourtant conduire à une double impasse, car la fusion (les dix mille êtres « mêlant leurs souffles ») annonce une unité juridique qui semble utopique, voire inquiétante ; tandis que la séparation (« lun a grandi seul du multiple ») suppose une autonomie parfaite qui nexiste plus. De lune à lautre, les pratiques oscillent en réalité entre un désordre de plus en plus anarchique et une hégémonie de moins en moins masquée. Pour sortir de limpasse, il faut abandonner tout à la fois lutopie de lunité et lillusion de lautonomie, afin dexplorer lhypo thèse dun processus dengendrement réciproque entre lun et le multiple que lon pourrait nommer, pour marquer le 1 mouvement, « pluralisme ordonné » .
Le pluralisme de fusion et lutopie de la Grande Unité juridique du monde
Un rapide voyage dans lespace et dans le temps permet dillustrer la notion de fusion dans toute son ambiguïté.
Lambiguïté de la fusion
En 1910, un an avant la disparition dun Empire qui avait duré près de deux mille ans, des juristes chinois font une dernière tentative pour convaincre lEmpereur de
1. Comp. N. Bobbio, « Pluralismo », in N. Bobbio, N. Matteucci, e G. Pasquino (dir.),Dizionario di politicaéd. 1983., Utet, 2
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la nécessité dune réforme. Le comité supervisant létablis 1 sement dpropose alorsun gouvernement constitutionnel une « fusion » entre droit chinois et droit occidental, invo quant la « Grande Unité juridique du monde ». Mais il sagit dune fusion sans réciprocité, donc fort peu pluraliste, et dune unité de façade. Lobjectif est en réalité doccidentaliser le droit chinois dans quelques domaines, notamment le droit de la famille, particulièrement inégalitaire. Quant à la Grande Unité juri dique, elle sinscrit dans une conception évolutive de lhu manité qui annoncerait, après une époque de « Décadence et Chaos », la venue de la Paix ascendante puis lÂge de la Grande Paix. Empruntée à Confucius (qui vécut, comme Empédocle et Laozi, cinq siècles avant notre ère), reprise et enrichie par dautres classiques chinois, la formule est alors relancée par des réformateurs, comme Kang Youwei (le 2 Livre de la Grande Unité), qui tentent dorienter la vision culturaliste classique vers un idéal universaliste. Dans une perspective plus politique, son principal dis ciple, Liang Qichao, exilé comme lui au Japon en 1898, après léchec du mouvement des CentJours qui avait tenté dinstaurer une monarchie constitutionnelle sur le modèle du Japon de lère Meiji, propose de substituer au « citoyen du ciel » le « citoyen du monde ». Son essai, intituléDe la 3 communauté, a une résonance étrangement actuelle : « Il y a les citoyens dune nation et les citoyens du monde. Les
1. Voir J. Bourgon, « Shen Jiaben et le droit chinois à la fin des Qing », thèse, EHESS, 1994, p. 767sq. 2. K. Youwei,Datong Shu(Livre de la Grande Unité), publié intégra lement seulement en 1935, huit ans après sa mort ; voir A. Cheng,Histoire de la pensée chinoise, Seuil, 1997, p. 626. 3. L. Qichao, Préface auShuoqun(De la communauté),Yinbinshi Wenji
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LUN ET LE MULTIPLE : LES DIVERS PLURALISMES
pays occidentaux sont sous le régime du gouvernement par la nation, mais ils ne sont pas encore parvenus au gouver nement par les citoyens du monde []. À lÂge de la Grande Paix, toutes les parties du monde, les plus lointaines comme les plus proches, les plus grandes comme les plus petites, ne feront plus quCe juriste est un érudit, quiun. » se réfère aux mêmes sources classiques que Kang Youwei, mais il nest pas dupe. Dans la position distante et critique où il se trouve à partir de son exil au Japon, Liang Qichao est aussi un réaliste. Il « finit par se rendre à lévidence que la Chine ne pourra survivre quau prix dune rupture défi 1 nitive avec la tradition ». 2 D, qui proposera àautres juristes, comme Shen Jiaben lEmpereur la fusion du droit chinois avec le droit occiden tal, partagent ce réalisme. Loccidentalisation est le moyen à la fois de convaincre lEmpereur de moderniser les institutions politiques et juridiques et de démontrer aux puissances occidentales que la Chine semicolonisée est prête à retrouver sa souveraineté. En effet, les traités com merciaux imposés par lOccident promettaient la suppres sion des juridictions consulaires et la reconnaissance du principe de territorialité quand la Chine aurait modernisé son droit. Ce mélangeun idéalisme universaliste mis au service dun pragmatisme nationalisterappelle « luniversalisme e nationaliste » de lÉcole historique allemande duXIXsiècle, qui défendait le retour au droit commun romanogermanique
(Écrits de Liang Qichao), Zhonghua Shuju, 1926, cité par A. Cheng,His toire de la pensée chinoise,op. cit., p. 627. 1. A. Cheng,Histoire de la pensée chinoise,op. cit., p. 628. 2. J. Bourgon, « Shen Jiaben et le droit chinois à la fin des Qing », op. cit.
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1 contre l. Cette proximitéimpérialisme du code civil français nest dailleurs pas étonnante, si lon se souvient que Liang Qichao connaissait lÉcole allemande et sen était inspiré 2 pour ses propres travaux sur l.histoire du droit chinois Car ce détour apparent par la Chine ne doit pas nous éloigner de notre objet. Le rêve dunité juridique a par 3 couru les siècles et traversé les cultures . Il est très présent aussi en Occident : de laCivitas maximade Vitoria, au e 4 XVIla « siècle , à » de GiambatGrande cité des nations tista Vico et au cosmopolitisme dEmmanuel Kant au e 5 XVIIIsiècle . Eux non plus ne sont pas dupes. Vico souligne que, si les nations semblent suivre un même cours, « isomorphisme nest pas synonyme de synchronie : à un moment donné de lhistoire universelle, coexistent des
1. Voir M. DelmasMarty,Les forces imaginantes du droit (I). Le Relatif et lUniversel, Seuil, 2004, p. 33sq.; J.L. Halpérin,Entre nationa lisme juridique et communauté de droit; O. Jouanjan,, PUF, 1999 LEsprit de lÉcole historique du droit, Presses universitaires de Strasbourg, « Annales de la faculté de droit de Strasbourg », 7, 2004. 2. Voir J. Bourgon, « La coutume et la norme en Chine et au Japon », ExtrêmeOrient, ExtrêmeOccident, Presses de luniversité de Vincennes, 23, 2001 ; L. Qichao,La Conception du droit et les théories des légistes à la veille des Qing, trad. Escarra, Pékin, 1926. 3. VoirLe Relatif et lUniversel,op. cit., p. 26sq. 4. F. Vitoria,Leçon sur le pouvoir politique, trad. M. Barbier, Vrin, 1980 ; sur le « stoïcisme cosmopolite » de Vitoria, voir M. Villey,La Formation de la pensée juridique moderne, texte établi, révisé et présenté par S. Rials, PUF, 2003, p. 340sq. 5. E. Kant,Idée dune histoire universelle du point de vue cosmopoli tique,Œuvres philosophiques»,Bibliothèque de la Pléiade , Gallimard, « vol. II, p. 185sq. ;À la paix perpétuelle, vol. III, p. 333sq. ; « Le droit e cosmopolitique »,Doctrine du droit, 2 Le droit public partie, « », vol. III, p. 625sq. Sur la traduction de Kant par Liang Qichao, voir J. Thoraval, « Sur lappropriation du concept delibertéà la fin des Qing. En partant de linterprétation de Kant par Liang Qichao », in M. DelmasMarty, P.É. Will (dir.),La Chine et la Démocratie. Tradition, droit, institutions, Fayard, 2006, à paraître.
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