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Le pouvoir exécutif depuis la Révolution française

De
172 pages
Sont d'abord confrontés ici les théories philosophiques, politiques et juridiques, les textes constitutionnels et les déclarations des gouvernants afin de présenter une théorie du pouvoir exécutif. Les principales phases d'évolution de l'exécutif français depuis 1789 sont ensuite abordées pour mieux comprendre le paradoxe de la Ve République qui assure l'héritage démocratique des Républiques précédentes tout en empruntant certains traits à des régimes autoritaires du passé.
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Jean-Paul Valette
Le pouvoir exécutif depuis la Révolution française
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Pariswww harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-04139-1 EAN : 9782343041391
Jean-Paul VALETTELe pouvoir exécutif depuis la Révolution française
Du même auteur : – Méthodologie du droit constitutionnel, Ellipses, rééd., 2014. – Droit constitutionnel,L’Harmattan, 2013. – Grandes œuvres politiques,Ellipses, 2013.– Droit des services publics,Ellipses, rééd., 2013. – Régulation des marchés financiers,Ellipses, 2013. – Problèmes sociaux contemporains, Ellipses, rééd., 2011.– Droit public économique, Hachette, rééd., 2009. – Droit de la régulation des marchés financiers,Gualino, 2005. – Précis de droit public, P.U.F., 2000. – Le service public à la française, Ellipses, 2000. – Le pouvoir exécutif en France, Ellipses, 1999. – Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, rééd., 1997.
Introduction La notion de pouvoir exécutif est l'une des plus controversée du droit constitutionnel. Un lecteur rapide de la e Constitution de la V République française pourrait même dou-ter de son existence en constatant son absence, sauf par référence à l’exécution des lois (art. 21) qui en est traditionnellement une composante, mais nullement la seule. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie néanmoins à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui mentionnait expressément l’exécutif, mais dans un tout autre contexte. Au demeurant, il est devenu d'usage courant d'attribuer l’exercice du pouvoir exécutif au Président de la République et au Gouvernement (Premier ministre, ministres et secrétaires d’État). Il est aussi admis comme synonymes « chef de l'État » ou « Président de la République », même si la première expression est absente de la Constitution. Dans les sociétés démocratiques contemporaines, la distinction des pouvoirs dans l'État est au fondement des choix politiques et institutionnels. Elle constitue un gage indispensable à fournir aux citoyens. Il n’empêche que l'emprise de l'exécutif sur les décisions publiques s’impose le plus souvent. Réalité qui témoigne à quel point l’exercice du pouvoir s’est renouvelé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi est-il singulier de constater aujourd’hui que si le pouvoir exécutif est analysé par les philosophes et les politologues, ses principaux organes par les constitutionnalistes, ses actes juridiques par les administrativistes et sa place dans la succession des régimes politiques par les historiens, son étude
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analytique, synthétique et comparative proprement dite reste largement délaissée par tous. Appréhender l’exécutif dans sa globalité, c'est à la fois fournir les instruments permettant de fixer avec précision la notion, mais aussi dresser un tableau historique de son e développement. La V République française a assuré la primauté à l’exécutif, en a fait « Le Pouvoir »dans l'État, situation qui se comprend bien mieux si l’on met en perspective la succession des constitutions, les débats et les analyses politiques, juridiques ou constitutionnels depuis 1789. C'est pourquoi nous consacrerons une place importante à la notion de pouvoir exécutif au début de cet ouvrage (chapitre 1), avant d'aborder les principales phases de l'évolution de l'exécutif e français entre la Révolution et la III République (chapitre 2), e e puis sous la IV République (chapitre 3) et la V République (chapitre 4).
Chapitre 1 La notion de pouvoir exécutif Une notion est une représentation générale et abstraite qui permet d'appréhender un phénomène. Le pouvoir exécutif est l'une d'entre elles. Il est le résultat de tentatives de théorisation ébauchées dès l'Antiquité gréco-romaine. Si Aristote a été le premier – dans sa Politique (env. 325 av. J.-C.) – à distinguer les composantes du pouvoir et à isoler la fonction de « commandement », les théoriciens du Moyen Âge, de la e Renaissance et du XVII siècle, soucieux de l'unité du pouvoir royal, ont rapidement délaissé cet apport. Il a fallu attendre la e fin du XVII siècle pour voir John Locke créer la notion moderne de pouvoir exécutif et que la philosophie des Lumières e prône au XVIII siècle la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans la société politique. Dès lors, les textes constitutionnels écrits pouvaient donner ses lettres de noblesse à cette formule. Le pouvoir exécutif est cité expressément dès la Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787 et la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette pratique devient e courante au XIX siècle. Autant dire que l'idée d'exécutif a précédé l'élaboration de la notion juridique de pouvoir exécutif qui s'est précisée ensuite dans les constitutions, non sans hésitations quelquefois sur son contenu.