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Le règlement des conflits tribaux au Yémen

44 pages

Ce cahier propose un bref état des lieux des connaissances disponibles sur les modes de règlements des litiges en contexte tribal, une question centrale pour tous ceux qui veulent comprendre l’articulation des dynamiques de régulation sociale et politique au Yémen.


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Le règlement des conflits tribaux au Yémen
François Burgat (dir.)
Éditeur : Centre français d’archéologie et de sciences sociales Lieu d'édition : Sanaa Année d'édition : 2003 Date de mise en ligne : 6 janvier 2016 Collection : Histoire et société de la péninsule Arabique ISBN électronique : 9782909194554
http://books.openedition.org
Édition imprimée Date de publication : 1 janvier 2003 Nombre de pages : 44
Référence électronique BURGAT, François (dir.).Le règlement des conflits tribaux au Yémen.Nouvelle édition [en ligne]. Sanaa : Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2003 (généré le 11 janvier 2016). Disponible sur Internet : . ISBN : 9782909194554.
Ce document a été généré automatiquement le 11 janvier 2016. Il est issu d'une numérisation par reconnaissance optique de caractères.
© Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2003 Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Ce cahier propose un bref état des lieux des connaissances disponibles sur les modes de règlements des litiges en contexte tribal, une question centrale pour tous ceux qui veulent comprendre l’articulation des dynamiques de régulation sociale et politique au Yémen.
This study provides a brief overview of litigation processes in the tribal context, a central issue for those who want to understand the dynamics of social and political regulation in contemporary Yemen.
FRANÇOIS BURGAT
Directeur de recherche au CNRS (IREMAM, Aix-en-Provence), ancien directeur du CFEY puis CEFAS entre 1997 et 2003
NOTE DE L’ÉDITEUR
Cette étude, réalisée à la demande d’une organisation non gouvernementale, a été construite sur la base d’une documentation réunie par ‘Abd al-Nāṣir Mu‘addā et ‘Alī Zayd. Sa mise en forme résulte d’une collaboration avec Sabrina Mervin (CNRS, Paris) pour la traduction de l’arabe et Eric Vallet (ENS-Paris I) pour la finalisation du texte, avec la contribution de Patrice Chevalier (Lyon II) et Myriam Ferrier (IEP de Paris). Nous remercions le professeur Paul Dresch pour ses conseils, lors de la phase de finalisation.
SOMMAIRE
Introduction
I. Le cadre tribal : organisation sociale et valeurs 1. Le lien tribal 2. Une valeur centrale : l’honneur
II. Les trois piliers de la justice coutumière 1. Un système de compensations 2. Des instances de régulation : arbitres, cheikhs,marāgha,hijraetdawshān 3. La solidarité tribale, garantie du respect de la justice 4. Distinguer justice tribale et justice islamique
III. Le règlement des conflits en cas d’homicide 1. Qualification de l’infraction 2. Déclaration de la trêve et mise en place du système des garants 3. Les sanctions
Bibliographie
Introduction
1Lors d’un accident de voiture, un membre de la tribu de Hamdān est tué par un homme appartenant aux Banū Maṭar. La mort étant considérée par les tribus comme une offense grave demandant à être vengée, le fait divers peut vite dégénérer en conflit. Des hommes du clan de la victime commencent alors à bloquer les routes dans l’espoir d’obtenir une compensation et ainsi de laver l’affront. À mesure que la nouvelle se répand, de nombreux intermédiaires se mobilisent pour éviter que l’incident ne se transforme en conflit ouvert. Trois jours plus tard, l’affaire est réglée. Le clan offensé se voit verser une somme d’argent correspondant à la gravité de l’homicide et plusieurs bœufs sont pour l’occasion sacrifiés . 2 2Comment interpréter ces événements ? Pour l’observateur extérieur, les paradoxes ne manquent pas. Si le phénomène de la violence semble pouvoir s’étendre très rapidement, il peut aussi se résorber dans des délais très brefs. Considérant la véhémence avec laquelle la solidarité tribale s’exprime (elle réclame que la mort ou l’insulte soit vengée et la vendetta semble pouvoir se dérouler sans fin), la rapidité avec laquelle le conflit est réglé est surprenante. Il arrive néanmoins que celui-ci perdure, notamment lorsque la personne incriminée se met sous la protection d’une tribu ou d’un de ses membres. Quelle logique sous-tend ces processus ? Il est nécessaire d’envisager la société tribale comme un espace moral pour bien en comprendre le fonctionnement. L’équilibre entre les différents espaces de responsabilité tribale est la clé de voûte de l’ordre social. L’honneur, la menace de violence, physique et/ou morale, et l’implication de l’ensemble de la société dans le règlement du litige y occupent une place centrale. Ces dynamiques sont intrinsèques à la justice tribale et révélatrices des principes fondateurs de cet ordre social. Les paradoxes ne sont ainsi qu’apparents. 3L’autre fait marquant de cette affaire est l’absence d’intervention de l’État, par le biais de sa police et de sa justice, pour régler le conflit. Le litige est réglé selon les principes de la justice coutumière, c’est-à-dire en suivant les règles traditionnelles (‘urf) qui définissent les rapports 3 des hommes de tribu entre eux. La justice tribale se distingue de la justice d’État, comme d’ailleurs de la justice islamique. Leurs rapports peuvent être conflictuels. Ils révèlent des intérêts différents et l’enjeu que représente la définition des valeurs centrales de la société et de l’ordre social dans le cadre de la construction de l’État. Les rapports entre tribus et État oscillent, allant de l’alliance à l’opposition. Toutefois, il n’est plus question de considérer l’organisation tribale comme une étape précédant celle de l’État dans le développement historique des sociétés. Linda Layne parle de relations dialogiques, d’interactions constantes entre systèmes de significations, chacun ayant la capacité de conditionner l’autre . 4 4Pour comprendre le fonctionnement de la justice coutumière, il est nécessaire de partir du contexte tribal dans lequel elle s’inscrit. Les liens de sang, le territoire et l’honneur, à concevoir, comme nous l’avons dit, dans le cadre d’un espace moral, y occupent une place centrale. Il sera alors possible d’analyser dans un second temps les principes fondamentaux sur lesquels elle repose : il s’agit d’un système de compensations, avec consentement mutuel des parties, impliquant l’ensemble du clan dans le règlement du litige ; cette justice coutumière est à distinguer du droit islamique. Le règlement des conflits en cas d’homicide sera abordé dans un troisième temps. Son étude illustrera la mise en œuvre des principes précédemment décrits et permettra d’en établir les étapes majeures. Il s’agit en premier lieu de qualifier l’infraction à la
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coutume (dette de sang, honte noire et honte blanche), puis de déclarer une trêve et de mettre en place un système garantissant le règlement du conflit, et enfin de définir les sanctions applicables. Dans le contexte actuel de construction étatique, la définition d’une justice homogène et universelle, applicable à l’ensemble du pays, justice tribale et justice étatique sont en négociations perpétuelles. Leurs relations mériteraient des recherches complémentaires s’appuyant sur des études de cas au niveau local dans les différentes régions du Yémen. Le présent travail n’a d’autre prétention que d’offrir les prémices d’une plus vaste recherche.
NOTES 2.Dresch P., 1989, p. 53.L’événement date de 1979, 3.Pour plus de clarté, nous traduisons le terme arabe‘urf, qui désigne un usage ou un ensemble d’usages par droit coutumier, mais en soulignant qu’il ne s'agit pas ici de droit, à proprement parler. 4.Layne L., 1994, p. 16.