Le Relatif et l'Universel. Les Forces imaginantes du droit, 1

De
Publié par

Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.


Publié le : jeudi 1 octobre 2009
Lecture(s) : 293
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782021009019
Nombre de pages : 446
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Extrait de la publication
ARTY
du droit
IF SEL
IL
Extrait de la publication
OLLECTION »
2004
reproductions destinées à une le ou partielle faite par quelque cause, est illicite et constitue une de de la propriété intellectuelle.
Extrait de la publication
orces imaginantes du ritable ordre juridique la Charte des Nations su désarmer la force. tte extension du droit, cun État, fût-il le plus hir. En dépit des appa-méconnaître la super-s et mondiales, ni la aux et internationaux, s font évoluer le droit t fortement instables. mutation qu’il s’agit, e.  juridique mondial ne on des forces, conser-re par Georges Ripert «forces créatrices du es idées elles-mêmes er avec une énergie à de «forces vaines et
augurale» prononcée au juridiques comparatives et
, 1955, p. 84sq. la force dans le droit)», in
Extrait de la publication
pernicieuse sociale, de ngeaient sa t immobile, de sa mis-eurs. Ripert  «seuls les la création par consé-n plus sont qui peuvent e réflexion des valeurs tion univer-on. que Bache-u’il plaçait e la variété, creusent le e primitif et ir l’extrême  pour cher-l, du moins e Raymond 00, comme ’à la même mpereur de , appelant à ccidental8.
e la matière,
it comparé», . it (Falu Shu-is à la fin des
AVANT-PROPOS
Mais le rêve des comparatistes se heurte alors (déjà!) à la vio-lence des guerres et c’est au droit international, dans ses formes les plus innovantes qui n’identifient plus le droit aux seuls États, qu’il revient depuis un demi-siècle de donner existence juridique à l’uni-versel. Au-delà même de la Déclaration «universelle» des droits de l’homme, l’humanité est reconnue, à partir du procès de Nurem-berg, victime de crimes que l’on nommera précisément crimes «contre l’humanité». Elle devient ensuite titulaire d’un «patri-moine commun», qui l’engage vis-à-vis des générations futures. La formule vise le patrimoine mondial, culturel et naturel, annexe la lune et autres corps célestes et va jusqu’à inclure, «dans un sens symbolique», le génome humain. Ce droit qui d’interétatique devient ainsi supraétatique, mais seu-lement par fragments, aura-t-il jamais vocation de langage commun, de commune sagesse? On ne peut le promettre, mais on doit plus que jamais l’espérer, à condition de ne pas diviser les forces imagi-nantes du droit. C’est ensemble, dans cette «dialectique alerte» chère à Bachelard, qu’elles peuvent nourrir l’imaginaire en tra-vaillant sur la diversité des formes apparentes, tout en descendant «dans le germe de l’être pour trouver la solide constance et la belle monotonie», qu’il attribuait à la matière. Autrement dit c’est seulement si le droit international se nourrit de l’histoire et du droit comparé, et si la méthode comparative intègre les avancées du droit international, qu’il sera possible de tracer, au-delà des boule-versements présents, la suite du chemin.
* * *
Mais y a-t-il seulement un chemin, et comment décrire un objet de recherche, alors qu’on ne voit à l’œil nu qu’une accumulation de fragments, balises innombrables, dispersées comme au hasard en des lieux divers et indiquant des sens différents et parfois contra-dictoires? D’abord l’accroissement en nombre, car c’est une illusion de croire que la «déréglementation» qui accompagne l’internationa-lisation en matière économique serait le contraire de la réglemen-tation. En réalité c’est un redéploiement, par une multiplicité
Extrait de la publication
sitifs d’incitation, de  normes temporaires, naître la vision plura-8 à identifier le droit à s de véritables ordres e pluralité d’espaces ternational lui-même a de quoi inquiéter les
ale en droit français», s évolutions du cadre ormes internationales lus en plus divers, ont es ruptures majeures t d’origine externe11». eul droit communau-depuis l’origine, sans es actions communes git en partie de textes mbre de normes juri-international est invo-ctions nationales. au départ à des ques-ui des pans entiers du devrait pas ralentir le ue pour accompagner ée par l’impact de la s droits de l’homme des domaines, comme enturer, ou à modifier
. François et P. Gothot de ., 1945), introduction de
é juridique du monde», in 4 (à paraître). oit français, La Documen-
Extrait de la publication
le entre les commis-at. i aussi. Si les nom-on des Nations unies nt plus impression-lobalisation écono-a donné un nouveau trée de la Chine dans C), le 11 décembre 1978 et de 1992, une le droit chinois des ccession de la Chine raux qui pourraient des mesures discré-xcès de pouvoir, qui 12. essif, car le dévelop-automatique à l’État s droits civils et poli-l’ONU, mais celle-ci
lieux de l’internatio-e et au figuré. Visant me «droits de nulle la pourrait se dire en s, aériennes, tandis ué une telle capitali-ien de moins qu’une lones juridiques»13. ’autres régions com-rtée juridique. Certes le cadre de consulta-
cès de pouvoir à l’époque dition chinoise, la démo-arty, Fayard (à paraître). VeRépublique, Flamma-
Extrait de la publication
pération économique zone de libre-échange n douanière en Amé-ganisation d’harmoni-ains de la zone franc ient-ils dans l’avenir ue s’ajoutent divers its de l’homme. Mais ques exceptions près, de contrôle. compte de la privati-mmerce international et l’autorégulation se ’éthique d’entreprise, ial, supposés renforcer n responsabilisant les e, l’autorégulation ne par des organisations ts communs. Mais la nisations spécialisées llectuelle ou le com-nt proportionnelle au ontrôle juridictionnel. justice (CIJ) instituée ence générale, conten-se au bon vouloir des pour juger les viola-mondiale. Du moins ) créé à l’OMC com-dictions pénales inter-une justice mondiale.
s.
n.
du droit des affaires en
AVANT-PROPOS
Cependant, à mesure que la justice se mondialise, elle se trouve confrontée à des contradictions pour déterminerle sens de l’inter-nationalisation du droit. Une contradiction apparaît en effet entre l’internationalisation éthique, qui suppose le soutien actif des États, et la globalisation économique, qui se traduit souvent par leur impuissance; mais aussi entre l’idée même d’universalisme, qui suppose solidarité, partage et lutte contre la pauvreté, et la société de marché, marquée à l’inverse par un accroissement de la compé-tition et des inégalités. La conciliation aurait dû être facilitée par l’indivisibilité des droits fondamentaux, qui était inscrite dans la Déclaration univer-selle des droits de l’homme (DUDH), mais le principe s’est affaibli au cours du temps. En 1966, l’adoption de deux pactes distincts aboutit à séparer les droits civils et politiques des droits écono-miques, sociaux et culturels, laissés quasiment sans contrôle; puis la création de l’OMC en 1994 isole les droits économiques (au sens large) des droits sociaux. À cet égard, l’expérience européenne peut sembler novatrice. Malgré l’existence de deux cours, qui symbolisent la séparation du marché et des droits de l’homme, les juges s’efforcent, par un jeu de références croisées, de résoudre les principales contradictions, mais ils ne peuvent le faire que de façon ponctuelle, au cas par cas. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), proclamée à Nice le 7 décembre 2000, franchit une étape en renon-çant à la division bipartite pour une présentation en six chapitres: la dignité, puis les principales libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Une fois inscrite dans la Constitution, la Charte devrait prendre force juridique et s’appliquer non seulement aux États, mais aussi aux acteurs économiques. À terme, elle per-mettra peut-être de combiner les mécanismes de régulation propres au marché (ouverture des marchés et libre concurrence) avec le res-pect des droits fondamentaux. Déjà les justiciables commencent à l’invoquer et les juges à s’y référer comme source d’inspiration, cette façon d’anticiper sur la décision politique marquant une fois de plus la force du droit et le pouvoir des juges, voués à résoudre des contradictions qui ne sont pourtant que le reflet d’hésitations politiques. Une fois de plus, mais en des termes renouvelés, peut-être, par
Extrait de la publication
es États, se traduit par que Pierre Bourdieu
 juridique. Il considé-el au droit magique, oit le plus rigoureuse-agie sociale qui réus- ménage, et, quand la ifique semble vouée à e sociologie du champ roit, ou plutôt d’une ter à éviter la sacrali-res des clercs, donc à e juridisme et fonder
lesinteractionsentre  études comparatives mais résolument cri-droit comparé met en trop sûr de lui: tantôt dans les plus grands and elle serait utile, et ent la loi du plus fort. t variable. Il intervient e internationalisation droits nationaux, c’est taine inscrite dans le s «principes généraux . Plus ouvert, le statut ais à titre subsidiaire,
r une sociologie du champ s, 1986, n° 64, p. 3sq.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.