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Le Socialisme d'État et la réforme sociale

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559 pages

I. Le socialisme d’Etat. — II. Les fonctions de l’État dans l’ordre économique. — III. Dans quelle mesure l’organisation du travail chez un peuple dépend de la loi morale. — IV. Définition de la liberté du travail. — V. Causes de l’antagonisme actuel entre les patrons et les ouvriers. — VI. La caractéristique du socialisme moderne. — VII. Les anciennes corporations ouvrières et le nouveau régime corporatif préconisé par les socialistes d’Etat.

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Claudio Jannet

Le Socialisme d'État et la réforme sociale

INTRODUCTION

*
**

I. — Malgré les agitations de la politique, les hommes réfléchis se préoccupent de plus en plus dans tous les pays de la question sociale.

La question sociale ! un mot nouveau qui répond à une situation nouvelle et à un état des esprits inconnu à la génération précédente.

Les rapports des ouvriers avec ceux qui les emploient sont troublés par des conflits beaucoup plus fréquents qu’autrefois. Sans doute l’augmentation exorbitante des charges publiques, le développement des agglomérations urbaines au détriment des campagnes, la diminution du revenu de l’agriculture et des industries de l’Europe occidentale arrêtent, après cinquante ans de progrès constants, l’amélioration du sort matériel des travailleurs dans nos vieux pays et ébranlent même l’assiette de la propriété rurale. Mais cette perturbation sociale a une cause plus profonde. Un nombre d’hommes de plus en plus considérable n’acceptent plus leur position dans la société, parce que des doctrines nouvelles ont ramené toutes leurs préoccupations aux jouissances matérielles de ce monde et ont mis en question la justice de l’ordre économique dans lequel nous vivons, ordre qui est fondé sur le droit de propriété et sur la liberté civile.

Ces doctrines ne sont pas restées à l’état de théories. En Angleterre et en Hollande, comme en France et en Belgique, aux États-Unis comme en Allemagne, le Socialisme s’affirme dans des organisations de parti qui agissent par les grèves, par le suffrage universel, par les émeutes, par une propagande publique et occulte incessante.

La répression matérielle du Socialisme a été poussée en Allemagne avec une vigueur et une suite dignes de celui qu’on a nommé le Chancelier de fer. Le résultat en est qu’à chaque élection le nombre des suffrages socialistes grandit. M. Charles Grad, l’éminent patriote alsacien, établissait récemment que les progrès numériques du peuple socialiste, qui est en voie de se former comme une nation distincte au milieu de l’Empire allemand, dépassent le taux d’accroissement de la population totale, en sorte que son avènement légal ne serait qu’une affaire d’années.

En même temps, M. de Bismarck a essayé d’arrêter la marche en avant de ce fléau intérieur, en promettant de réaliser les revendications socialistes, dans la mesure où cela paraît compatible avec les intérêts des classes actuellement en possession du pouvoir. Un monde de systèmes de réorganisation sociale s’est produit sous cette impulsion. Socialisme de la Chaire, Socialisme d’État, Socialisme chrétien, tels sont leurs noms aussi divers que les tendances et les arrière-pensées de leurs auteurs. Leur trait commun à tous est de réclamer l’intervention de l’État dans le régime du travail plus qu’on ne l’avait jamais fait et de prétendre changer, par cette intervention, la répartition naturelle de la richesse. Ces systèmes ont déjà inspiré en Allemagne certains essais législatifs et ils commencent à trouver en France des adeptes ou au moins des traducteurs.

 

II. — Il importe de se rendre un compte exact de ce mouvement d’idées et de suivre au fur et à mesure de leur manifestation les faits sociaux nouveaux qui se produisent chez nous ainsi que dans les pays voisins ; car de plus en plus les peuples civilisés échangent leurs idées et influent les uns sur les autres.

Parmi ces faits nouveaux, quelques-uns résultent de l’action législative ; d’autres, et ce sont les plus importants, émanent de l’initiative spontanée des particuliers et des associations. La multiplicité de nos révolutions politiques contraste étrangement avec notre stérilité sur le terrain économique. Il semble que la force intime de renouvellement, qui existe dans l’ordre social ainsi que dans les corps physiques, soit épuisée par l’état de fièvre politique dans lequel nous vivons depuis un siècle, morbus comitialis, comme l’a appelé un grand évêque !

Les œuvres relevant directement et exclusivement du zèle religieux montrent seules de la vitalité en France. C’est un honneur pour le caractère national et un trait de la vocation historique de notre pays. La France semble avoir toujours eu le ministère de la charité et elle a su, à toutes les époques, en approprier les formes aux besoins nouveaux. Au treizième siècle, Guy de Montpellier fondait l’ordre du Saint-Esprit, qui couvrit l’Europe de ses hospices et qui, par ses confréries, eut une part importante dans le développement des libertés communales. Au dix-septième siècle, quand la crise économique du siècle précédent et le Protestantisme avaient ruiné les fondations anciennes, saint Vincent de Paul établit les prêtres de la Mission, les filles de la Charité, les associations paroissiales de Dames de charité, et il donna, pour plus de deux cents ans, à toutes les œuvres d’assistance et d’enseignement populaire une impulsion qui se propagea bien au delà de nos frontières. La Révolution fait de nouvelles ruines, et dès que la Société a repris possession d’elle-même, Ozanam fonde les conférences de Saint-Vincent-de-Paul, qui ont servi de point de départ à tout le mouvement social catholique dont nous voyons l’épanouissement.

Ces glorieux souvenirs, ces consolantes réalités du présent doivent sans doute affermir notre confiance dans l’avenir de notre grand et malheureux pays. Ils ne sauraient cependant nous faire perdre de vue le grave symptôme que nous venons de signaler ; car ces œuvres, si nobles et si méritoires qu’elles soient, ne suffisent pas pour assurer dans ce monde la force de notre race au milieu de la formidable concurrence vitale qui caractérise en ce temps-ci les rapports des nations. Ce n’est pas seulement dans les jeunes empires des nouveaux continents que la vie sociale s’épanouit avec une fécondité répondant à leurs progrès matériels. A côté de nous, d’importantes réformes législatives ont été réalisées chez les peuples nos. rivaux. Des institutions économiques nouvelles se sont formées en Angleterre et en Allemagne, pendant que nos Codes vieillissaient et que nous-mêmes restions immobiles, comme bloqués par nos préjugés.

C’est là un fait considérable sur lequel l’attention ne saurait être trop attirée. Nous avons, pour notre part, essayé de le faire, depuis plusieurs années, dans les études que nous réunissons dans ce volume, en les complétant par les données statistiques les plus récentes.

 

III. — Il nous a aussi semblé opportun, au moment où les Chambres vont sans doute discuter de nouveau de nombreux projets de loi relatifs aux ouvriers, de rappeler les principes du droit naturel qui doivent dominer ces débats et de rapprocher les expérimentations nouvelles proposées des données de l’expérience permanente du genre humain.

L’observation comparée des faits, selon la méthode dont Le Play a fixé les règles, est le meilleur moyen de démêler le vrai d’avec le faux dans les théories édifiées sur les phénomènes si complexes de l’ordre économique. Elle est le guide le plus sûr pour nous indiquer ce qui, dans les institutions des autres peuples, peut être transporté utilement chez nous et pour nous aider à rester fidèles au génie national en imitant judicieusement l’étranger.

Il importe que les gens de bien n’usent pas leur bonne volonté dans le vide et surtout qu’ils ne se fassent pas inconsciemment les propagateurs de formules vagues, d’expressions mal définies, qui, entendues dans leur sens, ne pourront jamais désarmer la passion socialiste et qui néammoins affaiblissent gravement la défense sociale en augmentant le désordre général des idées.

L’œuvre de la réforme ne se fera point par des parades oratoires ni par des attitudes de parti. Elle ne peut s’accomplir que par des œuvres positives de bien. La plupart de ces œuvres émanent du dévouement chrétien, du patronage volontaire des chefs d’industrie, de l’initiative des intéressés. L’intervention de l’État est assurément nécessaire pour réprimer les abus extrêmes et pour dégager les forces sociales opprimées par suite d’une mauvaise législation ou des conditions historiques particulières à certains peuples. Ce n’est pas nous qui nierons jamais ce grand devoir de la Souveraineté, constituée selon l’ordre, ni qui affaiblirons le sentiment de son rôle capital dans la vie des nations. On en trouvera la preuve dans maintes pages de ce volume. Mais l’expérience nous apprend que l’action de l’État en présence des souffrances, des préjugés et des mauvaises passions dont se compose la question sociale, est forcément limitée. Il faut se garder d’esquisser de vastes programmes, de vouloir faire grand, comme on disait sous l’Empire. Prendre une à une les difficultés économiques propres à chaque pays et redresser les abus qui s’y produisent avec des caractères incontestables d’intensité et de. généralité, voilà la tâche du législateur.

Le vrai remède au mal, nous allions dire à l’hérésie socialiste, est une nouvelle conquête évangélique des barbares de l’intérieur que la Révolution a multipliés au fur et à mesure que les progrès économiques du temps accroissaient la densité des populations.

 

IV. — La faveur que rencontrent dans certains milieux des systèmes, où des erreurs socialistes se mélangent étrangement à l’esprit de réaction et à des rêves de restauration archéologique, rappelle parfois l’engouement des hautes classes européennes à la fin du XVIIIe siècle pour les utopies politiques préconisées par les sophistes malfaisants qui s’appelaient eux-mêmes les Philosophes. Et novus rerum nascitur ordo, telle était l’attente universelle, il y a cent ans, et elle contribua pour sa part à la catastrophe finale.

Cet ébranlement des esprits est certainement un danger. Mais nous avons une force qui faisait défaut à nos grands parents à la veille de 1789. C’est la confiance dans l’efficacité des préceptes de l’Évangile et des enseignements de l’Église pour la solution des problèmes politiques et sociaux.

La loi de Dieu gouverne la vie sociale comme la vie individuelle, la vie temporelle comme la vie future. Sans doute l’Évangile n’a pas un système économique tel qu’il y en a un dans le Deutéronome et le Lévitique, et l’Église, en ce qui touche le ménage des intérêts temporels, laisse les hommes apprendre par leur expérience ce qui convient le mieux à leur situation selon les temps et les pays. Mais, par son enseignement philosophique, elle fournit à la science sociale un criterium assuré pour discerner le bien d’avec le mal. Il y a une génération seulement, les notions du bien et du mal étaient encore à l’état d’axiomes et offraient un terrain commun sur lequel tous les honnêtes gens se rencontraient : mais de nouveaux sophistes ont attaqué ces notions primordiales et actuellement, au milieu de l’anarchie intellectuelle causée par le positivisme et le matérialisme, cette distinction fondamentale ne saurait être trop raffermie1. En même temps, par sa doctrine morale, l’Église donne des directions générales qui empêchent, sur le terrain économique, les écarts extrêmes de ceux qui restent soumis à son enseignement, et, par son action intérieure, elle dirige pratiquement leur activité vers le bien.

Pour tout esprit attentif, il est frappant de voir comment l’Église reprend, dans les grandes affaires de l’Humanité, le rôle prépondérant que la Révolution lui avait fait perdre. Il y a quinze ans encore, le rationalisme officiel, la jalousie plus ou moins déguisée des Gouvernements semblaient l’obliger à n’exercer son enseignement moral que dans le domaine de la vie individuelle et des rapports privés. Aujourd’hui, la société civile aux abois en face du péril socialiste applaudit à la reprise éclatante de son enseignement traditionnel dans le domaine des rapports publics.

Ce n’est plus seulement la France, ce premier foyer de la renaissance catholique, personnifiée successivement en ce siècle par Châteaubriand, Joseph de Maistre et Lacordaire, ce sont l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Belgique, la Hollande qui voient se réunir des Congrès, où la question sociale est discutée au point de vue chrétien, et qui entendent dans leurs Parlements des voix éloquentes essayer de renouer l’antique alliance de l’Église et des classes populaires.

L’opinion a été justement frappée dans ces dernières années de la part considérable prise par l’épiscopat anglais et par l’épiscopat américain à la discussion des questions ouvrières et de la sûreté de coup d’œil que l’un et l’autre y ont apportée.

L’entrée en scène des catholiques sur le terrain de l’action sociale, dans des pays qui, pendant trop longtemps, avaient vécu exclusivement sur les souvenirs du passé, sans renouveler les œuvres anciennes ni en créer de nouvelles appropriées aux temps modernes, est un fait non moins important.

Il est dû essentiellement à la direction exercée par Léon XIII sur les idées et sur les hommes.

Sous sa vigoureuse impulsion, l’Église oppose partout au mal cosmopolite du socialisme le remède divin, et par là même universel, dont elle a le secret. Sans doute, dans tous ces Congrès, il y a des discours inutiles et des déclarations de thèses sans application pratique possible ; mais, la part faite à ce déchet inévitable dans toute réunion où l’on parle, les esprits les plus critiques doivent reconnaître que ces Congrès, bénis et dirigés de haut par l’autorité ecclésiastique, suscitent une foule de bonnes volontés, réagissent chez leurs membres contre le goût du luxe et du2 plaisir, et enfin provoquent la création de maintes œuvres, qui, agissant chacune modestement dans sa sphère, forment parleur ensemble la seule digue résistante à la poussée de la démocratie socialiste.

OBSERVATION

SUR LES RENVOIS INTERCALÉS DANS LE TEXTE

Les questions qui font l’objet des douzes Études réunies dans ce volume étant très complexes, l’auteur a dû revenir à plusieurs reprises sur quelques-unes d’entre elles. Il a paru utile d’indiquer au lecteur, par des renvois intercalés dans le texte entre des parenthèses, les divers passages dans lesquels le même sujet a été fraité.

Les chiffres romains indiquent l’étude ou chapitre, et les chiffres arabes le paragraphe. Quand le chiffre arabe, précédé du signe §, est seul indiqué, le § se trouve dans la même étude.

ERRATA ET ADDITIONS

Page 11, note 2, au lieu de Pie VI, lisez Pie VII.

Page 12, note, au lieu de Pie VI, lisez Pie VII.

Page 29, ligne 7, au lieu de XVIe siècle, lisez XIVe siècle.

Page 463, note 1. M. de Foville, dans l’Économiste français du 27 octobre 1888, conteste l’exactitude du chiffre de trois millions de propriétaires français dispensés du paiement de la contribution personnelle pour cause d’indigence. Aucune statistique, dit-il, n’existe sur ce point, quoique ce chiffre ait été donné dans plusieurs documents officiels.

Page 305. La dette de l’Empire allemand monte, à la fin de 1888, à 1.516.857.646 francs.

I

L’ÉTAT ET LE RÉGIME DU TRAVAIL1

I. Le socialisme d’Etat. — II. Les fonctions de l’État dans l’ordre économique. — III. Dans quelle mesure l’organisation du travail chez un peuple dépend de la loi morale. — IV. Définition de la liberté du travail. — V. Causes de l’antagonisme actuel entre les patrons et les ouvriers. — VI. La caractéristique du socialisme moderne. — VII. Les anciennes corporations ouvrières et le nouveau régime corporatif préconisé par les socialistes d’Etat. — VIII. La propriété et le travail sont-ils des fonctions sociales ? — IX. De la fixation d’un minimum légal des salaires. — X. Des projets d’entente internationale pour la réglementation des conditions du travail. — XI. Du rétablissement des corporations de métier en Autriche. — XII. Légitimité et utilité des associations professionnelles formées librement. — XIII. Avantages des patrimoines corporatifs. — XIV. Des restrictions à apporter à la liberté des associations professionnelles. — XV. Dans quels cas l’État peut grouper d’une manière obligatoire les citoyens d’après leur profession. — XVI. Du devoir de l’Etat de réprimer et de prévenir les violations de la loi morale qui se produisent dans le régime du travail. — XVII. Les remèdes à la crise sociale contemporaine. L’action morale de l’Eglise. — XVIII. Le patronage des chefs d’industrie. — XIX. Les associations professionnelles chrétiennes ou corporations libres. — XX. Les institutions coopératives. — XXI. Les œuvres ouvrières. — XXII. L’action d’un gouvernement honnête s’exerçant dans l’ordre politique, financier et administratif.

I

Le socialisme d’État s’accuse actuellement par des empiètements pleins de périls dans le régime du travail. Mais ils ne sont possibles que parce que, grâce à la défaillance de l’opinion, nous avons déjà toléré ou accepté ses envahissements sur le domaine de la vie privée, sur les droits du père de famille, sur ceux de l’Église. Si nous sommes aujourd’hui menacés d’un despotisme matériel qui étoufferait toute libre initiative dans l’industrie et compromettrait gravement la production de la richesse, c’est parce que peu à peu on s’est habitué à regarder l’État comme omnipotent, quand il s’agissait des intérêts religieux et moraux.

M. Jules Ferry, en présidant, comme ministre de l’Instruction publique, la réunion des sociétés savantes à la Sorbonne le 31 mars 1884, a posé audacieusement la formule des prétentions de l’État moderne :

« Il faut, dans un pays qui n’a plus d’aristocratie de race et où les aristocraties de fortune se dissipent presque aussitôt qu’elles sont fondées, il faut que l’État, qui est le riche, qui est le savant et qui a le loisir, prenne en mains les nobles causes que le travail, que l’entraînement des affaires, que le courant des choses positives font nécessairement perdre de vue à la masse de la société.

C’est là le rôle de l’État dansune société démocratique ; et plus cette société est démocratique, plus la bataille pour la vie y est ardente, plus le flot de l’industrialisme y monte, comme une marée qui n’aurait plus de reflux, plus la société est laborieuse, égalitaire, plus il importe que l’Etat se charge du rôle, non seulement d’administrateur, de gendarme, de ménagère de la société, mais de tuteur des hautes études, et, permettez-moi le mot, de gardien de l’idéal2. »

Le jour où l’État nous fournira l’IDÉAL, le monde retombera dans cette servitude qu’il n’avait plus connue depuis l’antiquité et qui, malgré des formes purement extérieures de liberté, était la plus dure de toutes, parce que le spirituel et le temporel étaient confondus dans la conception d’une utilité sociale, dont la démagogie athénienne ou le césarisme romain se déclaraient les juges infaillibles et matériellement tout puissants.

Ce serait un effroyable recul de la civilisation.

Le socialisme d’État risque d’être le châtiment d’une coupable indifférence devant la violation de droits d’un ordre supérieur. Le devoir des jurisconsultes et des économistes catholiques est de chercher à prévenir ces malheurs, et c’est à quoi nous voudrions contribuer en étudiant :

 

1° Les fonctions de l’État dans l’ordre économique d’après le droit naturel ;

2° Les causes de l’antagonisme qui existe actuellement entre les patrons et les ouvriers ;

3° Les divers systèmes proposés pour supprimer les souffrances économiques de notre époque ;

4e Les véritables remèdes, ceux que nous avons à demander à la législation comme ceux que nous devons attendre de l’initiative libre et chercher à faire prévaloir en agissant sur l’opinion publique et en dirigeant en ce sens la bonne volonté des gens de bien.

II

Il faut nettement distinguer, comme l’ont fait tous les grands scholastiques, depuis saint Thomas jusqu’à Suarez, l’ordre économique, qui a pour objet d’assurer aux membres de la société civile les moyens de se nourrir et de développer leur existence physique, de l’ordre politique, dont l’objet principal est de maintenir la paix entre eux. Le premier appartient à la famille, le second à l’État.

L’État n’a pas pour mission et ne doit pas entreprendre d’assurer aux citoyens leur subsistance. Montesquieu donnait déjà la formule du socialisme quand il disait : « L’État doit à tous les citoyens une subsistance assurée, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à la santé3. » Chapelier la répétait dans son rapport sur le décret du 14 juin 1791 qui détruisait la liberté d’association : « C’est à la nation à donner du travail à ceux. qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes. » A son tour, la Convention a posé fous les principes socialistes dans. la Déclaration des Droits de l’Homme (art. 21) : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’existence à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

L’État ne doit intervenir dans cette matière, et seulement par des secours temporaires, qu’en cas de calamités extraordinaires, telles que les épidémies, les famines, les inondations, les guerres. En temps normal, c’est à chaque chef de famille à procurer la subsistance des siens par l’exercice de son industrie ou l’usage de ses propriétés.

L’État ne doit pas entreprendre de répartir la richesse entre les familles ni de diriger les industries, soit par lui-même, soit par l’intermédiaire de corps constitués, tels que communes ou corporations, dont il aurait la haute direction.

L’État doit sans doute protéger les faibles contre les forts, mais seulement quand les forts oppriment les faibles. Il ne doit pas empêcher des individus et des familles de s’élever à la richesse et au pouvoir économique qui en est la conséquence, quand cette élévation se fait par des moyens honnêtes et par le légitime exercice de leurs droits naturels.

Il ne doit pas non plus poursuivre la chimère d’équilibrer la production à la consommation. L’observation des faits montre, en effet, que, par suite de la chute originelle, il y a dans l’humanité une certaine somme de souffrances économiques qu’aucun progrès matériel ne peut faire disparaître. Les crises de surproduction, qui sont dues au développement des machines et à la facilité des transports, sont le fléau de notre état économique moderne, comme les famines et les interruptions de la production l’étaient de l’état économique ancien, comme elles le sont actuellement pour les pays tels que l’Asie, la Chine et l’Inde, où les progrès industriels, fruit de la liberté économique, n’ont pas encore pénétré. Les catholiques qui parlent de supprimer l’anarchie économique, d’arriver à l’harmonie économique, à l’équilibre des intérêts, oublient qu’une des conséquences de la chute originelle a été de rendre l’œuvre du travail douloureuse, de faire pousser à la terre des épines. Aucun progrès de la science, pas plus qu’aucune institution sociale, ne pourra jamais les faire disparaître. Sans doute, l’ordre économique naturel n’est pas absolument mauvais ; il vaut mieux, pour les hommes, vivre dans les conditions actuelles de l’humanité que de ne pas être, et il ne faut pas perdre de vue la condamnation portée par l’Église contre Baius, disant (proposition 56), que « Dieu n’eut pas pu créer au commencement l’homme dans les conditions où il naît aujourd’hui. » Mais on n’en doit pas moins constater avec le poète qu’il y a des douleurs inhérentes à toutes choses humaines, sunt lacrymæ rerum, et que l’idéal d’équité et d’harmonie sociale, aussi bien que de bonheur individuel que nous portons au fond de notre âme, comme un souvenir du plan divin primitif, sera seulement réalisé dans une nouvelle terre et sous de nouveaux cieux.

Des progrès réels n’en ont pas moins été réalisés, et il est certain que les crises de surproduction sont beaucoup moins meurtrières pour les classes populaires que ne l’étaient les calamités de l’ancien régime économique. L’énorme accroissement des populations dans notre siècle en est la preuve ; l’Europe, qui avait à peine 175 millions d’habitants en 1800, en avait, en 1886, 347 millions et elle avait pendant ce même temps envoyé près de 20 millions d’émigrants dans les autres parties du monde. Partout où la domination européenne s’est étendue, dans l’Amérique du sud, en Australasie, dans l’Inde Anglaise, dans les Indes Néerlandaises, en Algérie, les hommes se sont multipliés dans des proportions non moins fortes, grâce au régime économique nouveau qu’elle y a introduit.

La lenteur avec laquelle la population française s’accroît depuis 1830, et qui rejette notre pays à un rang inférieur au point de vue de l’équilibre des forces politiques. du monde, ne doit pas faire perdre de vue ce fait capital et ses conséquences de toutes sortes.

Étant donné que toute vie humaine est un bien, le régime économique, qui permet au plus grand nombre d’hommes de vivre, prouve par là même sa supériorité.

L’ordre économique n’échappe toutefois pas complètement à l’action de l’État. L’État peut, et il doit même, selon les temps, chercher à améliorer les conditions générales d’existence des citoyens, non pas en ôtant à l’un pour donner à l’autre, en enchaînant l’un pour rendre plus libre les mouvements de l’autre, mais en rendant plus faciles à tous les moyens de production. C’est ce qu’il fait quand il crée des voies de communication, fonde des colonies, ouvre des débouchés aux industries nationales ou cherche à introduire dans le pays de nouvelles branches de la production.

En outre, le partage de l’humanité en nationalités diverses faisant partie du plan providentiel, l’État, qui est l’organe propre de la vie nationale, doit, dans les limites de ce qui est strictement nécessaire à ce but et sans pour cela garantir de profits à des classes particulières de citoyens, veiller à conserver sur le territoire les industries essentielles et modérer les changements dans la répartition des populations et des industries entre les différentes parties du globe, qui pourraient amener le dépeuplement du sol national.

III

L’œuvre du travail et l’exercice des industries comportant des relations d’homme à homme, sont soumises à la loi morale, telle qu’elle est fixée par le Décalogue, par les préceptes de l’Évangile et par les définitions de l’Église soit expresses, soit résultant de son enseignement constant.

Ces règles morales s’appliquent à tous les temps et à tous les pays ; mais elles ne vont pas jusqu’à déterminer dans ses détails l’ordre économique des peuples, et l’organisation du régime du travail.

Si la nature de l’homme est permanente, si ses droits, naturels sont imprescriptibles et si la loi morale est immuable, le régime du travail dépend, en outre, des conditions matérielles qui varient selon les pays et les temps, puis de l’état politique des peuples, notamment de la plus ou moins grande cohésion de la famille, du développement de la liberté et de l’égalité civiles, de l’extension de la vie communale et locale sur le terrain de la vie privée, etc. Par conséquent l’organisation du travail est en grande partie une de ces choses contingentes que Dieu a livrées aux disputes des hommes, c’est-à-dire à l’expérience et à la science.

En cherchant à déterminer l’ordre social chrétien,il ne faut jamais perdre de vue les profondes paroles de Bossuet fixant le terrain respectif de la morale et de la science économique, dans une matière où l’enseignement de l’Église a dû souvent lutter contre les prétentions oppressives des légistes césariens :

« La religion n’entre point dans les manières d’établir les impôts publics que chaque nation connaît. La seule règle divine et inviolable parmi tous les peuples du monde est de ne point accabler les peuples et de mesurer les impôts sur les besoins de l’État et les charges publiques4. »

Étudions à la lumière de cette distinction le régime économique moderne fondé sur la liberté du travail.

IV

On entend par liberté du travail un régime dans lequel chaque citoyen choisit librement sa profession, en établit le siège dans le lieu qui lui convient et emploie les procédés de fabrication qu’il juge les plus avantageux. C’est tout cela, mais ce n’est que cela.

C’est par un abus de langage, dans lequel des jurisconsultes ne sauraient tomber, que l’on stigmatise sous ce nom la théorie erronée et immorale selon laquelle les relations du travail échapperaient à la subordination à la loi divine et l’État n’aurait à en réprimer aucune violation. (§ 16.)

Entendue comme nous venons de la définir, la liberté du travail n’a rien de contraire à la loi morale5.

Elle a été précédée par d’autres régimes du travail : d’abord par le régime seigneurial ou servage, qui soumettait à la direction d’un maître ou seigneur, moyennant certaines obligations corrélatives, les forces productives des travailleurs manuels ; puis par les corporations d’arts et métiers, qui subordonnaient l’essor que les chefs de métiers libres et leurs ouvriers pouvaient donner à leur production à des restrictions dans l’intérêt de la vie communale. Ces régimes ont été légitimes, eu égard aux conditions matérielles des temps. L’Église, tout en poussant énergiquement à l’abolition du servage, ne l’a jamais condamné expressément. Quant aux corporations de métier, elle a greffé sur le principe économique qui leur était propre, et qui dérivait du régime antérieur par des liens dont la science découvre la trace, une foule d’institutions inspirées par l’esprit de charité et dignes de servir encore de modèle aux temps présents.

Mais les circonstances économiques et les conditions politiques, qui rendaient possibles ces organisations. du travail, n’existent plus. Le régime de la liberté des professions et des procédés industriels est le seul compatible avec la liberté et l’égalité civiles, avec l’absence de toute division des citoyens en classes, avec les nécessités de la concurrence nationale et internationale.

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