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Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes

360 pages
Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l'action démocratique, mérite d'être bien connu.
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DAERRPSÉNEATTNS
L E  STATUT  DE   DU  PEUPLE  NS  LES  ASSEMBLÉES  POLITIQUES  DÉLIBÉRANT
ES

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Collection«Bibliothèquededroitafricain»
DirigéeparÉvariste B OSHAB  et M ATADI N ENGA G AMANDA .
Titresparus
N GONDANKOY  N KOY -EA -L OONGYA  Paul-Gaspard, Droit congolais des droits del’homme ,2004. M ASAMBA M AKELA  Roger, Droitéconomiquecongolais ,2006. M ATADI N ENGA G AMANDA , Droitjudiciaireprivé ,2006. M UTOY M UBIALA , Lamiseenœuvredudroitdesréfugiésetdespersonnesdépla -céesenAfrique ,2006. B OSHAB  Évariste, Pouvoiretdroitcoutumiersàlépreuvedutemps ,2007. K ANGULUMBA M BAMBI  Vincent, PrécisdeDroitcivildesbiens. Tome1. Théo-rie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais ,2007. E SAMBO K ANGASHE  Jean-Louis, LaConstitutioncongolaisedu18février2006 àlépreuveduconstitutionnalisme ,2010. B OSHAB  Évariste& M ATADI N ENGA G AMANDA , Lestatutdereprésentantsdu peupledanslesassembléespolitiquesdélibérantes ,2010.
É VARISTE  B OSHAB  ET  M ATADI  N ENGA  G AMANDA
L E  STATUT  DE  REPRÉSENTANTS  DU  PEUPLE  DANS  LES  ASSEMBLÉES  POLITIQUES  DÉLIBÉRANTES Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie
B IBLIOTHÈQUE  DE  DROIT  AFRICAIN

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D/2010/4910/48
© BRUYLANT-ACADEMIA s.a.  Grand’Place, 29  B- 1348 L OUVAIN -LA -N
UEEV
ISBN 978-2-8061-0005-4
                                              www.bruylant-academia.be
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
AVANT-PROPOS
Le Parlement congolais, au cours de ses cinquante ans, a connu une vie intense. Bicaméral dans ses débuts, puis mono caméral dans les vingt cinq années suivantes, il est redevenu bicaméral au cours de dix dernières années. Déjà l’Acte cons titutionnel de la Transition, promulgué après l’Accord global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, consacrait ce bicaméralisme pour un Parlement dont les membres étaient nommés. Aujourd’hui, l’article 100 de la Constitutiondu18février2006disposequelepouvoirlégislatif est exercé par un Parlement composé de deux Chambres:  l’As semblée nationale et le Sénat. Les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs au suffrage indirect. Organisant les institutions politiques provinciales, l’article 195 de la Constitution a institué des assemblées provinciales, orga nes délibérantsdesprovincesetdontlesmembressontélusau suffrage universel direct et certains cooptés. Leprésentouvragedécritetexaminelestatutdesmembresde touteslesassembléespolitiquesdélibérantes.Ilseveutexhaus tif. Nous n’avons pas voulu limiter l’étude au seul statut de députés nationaux et de sénateurs, entendus comme membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, composant le Parlement. Nous avons élargi l’étude aux autres membres des assemblées politiquesdélibérantes.Ilsagitnonseulementdesmembresdes assemblées provinciales, mais aussi de ceux des autres assem bléespolitiquesdélibérantes,àsavoirlesmembresdesconseils urbains, des conseils communaux ainsi que ceux des conseils de secteur ou de chefferie qui, aux termes des articles 8 et 70 de  laloiorganiquen°08/016du7octobre2008portantcom position,organisationetfonctionnementdesEntitésterritoriales décentraliséesetleursrapportsaveclÉtatetlesprovinces,sont aussi des organes délibérants. Toutescespersonnes,membresdesassembléesdélibérantes, représentent le peuple à leurs niveaux respectifs, à savoir la nation, la province, la ville, la commune, le secteur ou la
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chefferie. Nous sommes dans le cas d’une démocratie repré sentative comme on le verra plus loin. Le régime lui-même, grâce à une forte décentralisation, est régionalisé. Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République DémocratiqueduCongoaétéconfrontéeàdescrisespolitiques multiformes qui ont ralenti, de façon dramatique, son élan de développement.Lacontestationdelalégitimitédesinstitutions et de ses dirigeants a été une des formes significatives de ces nombreuses crises. L’Accord global et inclusif de Pretoria, conclu en 2002 en vue de mettre fin à ces crises récurrentes, a secrété un régime transitionnel vers la fin duquel une consti tution, après référendum, a été promulguée le 18 février par le Président de la République. Cette Constitution a l’ambition de résoudre l’équation de la légitimité, de la démocratisation, de la décentralisation et du développement du pays. Le processus de démocratisation entamé au cours de cette troisièmeRépubliqueseracertainementlongetmêmelaborieux. Le panier de la démocratie ne sera pas immédiatement rempli de  fruits, car la démocratie avant d’être vécue dans les faits, estdabordetavanttoutculturelle.Pourlesuns,ladémocratie, cestdabordlalibertéetlesdroitsdelhomme;pourlesautres, c’est la décentralisation et les élections; pour d’autres encore, c’est  la bonne gouvernance ou même l’émergence de la société civile, etc. La difficulté d’assimilation apparaît alors évidente. Les pays dits de «vieille démocratie» ont mis d’ailleurs des siècles pour y parvenir à leur manière et même là, les objectifs visés ne sont pas toujours totalement atteints. En effet, on ne peut se satisfaire de proclamer que l’on a atteint la démocratie. Elle est toujours une quête incessante d’elle-même. Les objec tifs consistent dans la propension vers la cime que jamais l’on atteint mais vers laquelle toujours on progresse. LaRépubliqueDémocratiqueduCongopossèdelesressources humainesetmatériellessufsantespourappréhenderleconcept dans les faits et dispose de potentialités qui lui permettent de marquer des pas de géant et de réaliser, en conséquence, l’éco nomie du temps. Elle peut donc tendre vers ce faîte qu’elle ne pourraitpeut-êtrepasatteindreausensmatérieldelexpression, mais vers lequel la marche toujours progressive produira des fruits délicieux.
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Avant-propos

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Silestvraiqueladémocratieestunconceptphilosophique, politique, culturel et un mode de vie à la fois, de là, lui recon -naîtreunemultiplicitéetunevariabilitésanslimitecommecer -tainsleprétendent,relèved’uneprofondeaporiephilosophique etpolitique.Iln’yapaslieu,pourlesreprésentantsdupeuple, par exemple, de penser qu’ils peuvent, chacun, avoir sa démo -cratie pour que finalement, lorsqu’ils sont réunis, ils diffusent descacophoniesimpropresauconceptetcontrairesauxintérêts du peuple. On ne peut pas dire qu’il y a mille façons d’assurer le contrôle d’un gouvernement et mille façons d’analyser un projet de budget dans une société démocratique. Ce livre a été conçu dans l’intention de donner, aux repré -sentants du peuple et à tous ceux qui sont intéressés par le sujet, chercheurs et étudiants, les connaissances nécessaires sur le droit parlementaire, et particulièrement sur le statut des membresquicomposentlesassembléespolitiquesdélibérantes. Pour une meilleure défense des intérêts du souverain primaire, les représentants du peuple doivent avoir la possibilité de connaître leur statut officiel surtout qu’à chaque législature, les nouveaux élus sont plus nombreux que les anciens 1 . À ce propos, on peut lire dans le Vade-mecum du parlementaire , que la défense des intérêts du peuple se fait soit à travers les lois et le budget que les parlementaires votent, soit à travers le contrôle qu’ils exercent sur le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et services publics. Pour y par -venir, les députés nationaux et les sénateurs doivent avoir une information suffisante sur le rôle qu’ils sont appelés à jouer en 2 leur qualité de mandataires du peuple . Le livre a donc la prétention d’être un outil efficace pour cetteinformationsufsante.Ilcomportetroistitres.Lepremier, introductif,examinesommairementlesystèmedémocratiquelui-même,siagréablementchoisiparnotrepeupleetportéparnotre Constitution. Le deuxième examine le statut du parlementaire, cest-à-diredudéputénationaletdusénateur.Letroisièmeétudie
1  Sur les 500 députés nationaux qui composent la Chambre de la légis -lature 2006-2011, 41 députés seulement de la précédente législature avaient été réélus. 2  A SSEMBLÉE  NATIONALE  ET  S ÉNAT ,  Vade-mecum du parlementaire , éd.du Parlement de la R.D.C., 2006, p.9.
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lestatutdesautresreprésentants,lesdéputésprovinciauxetles membres des assemblées urbaines, communales et locales. Le lecteur constatera un déséquilibre textuel: les deux pre miers titres sont plus longs que le troisième. Il était possible de réaliser une autre présentation, mais nous avions estimé intéressant de concentrer l’analyse de tous les concepts rela tifs à la représentation et à ses attributs dans le titre réservé au Parlement. Le statut du parlementaire a l’avantage d’être le seul qui ait été complètement régi dans les grandes lignes par la Constitution. Les dispositions légales relatives au statut des autresreprésentantsseréfèrent,explicitement,etenlamatière, auxrèglesstatutairesdedéputésnationauxetdesénateurs.Nous avionsdoncétéguidésparlesoucidesdétailsdansletraitement du statut du parlementaire. Ces détails, pour de nombreuses matièresmentionnées,valentaussipourlesautresreprésentants. Ainsiparexemple,lorsquelelecteurvoudraconnaîtrelerégime des immunités pour le conseiller communal, il en trouvera le contenu dans la section relative aux immunités des parlemen taires,sansoublierquelemandatduparlementaireestnational, que celuiduconseillerconcernéestcommunaletquelesdeux représentants du peuple sont justiciables de deux juridictions différentes. L’application des règles, en cas de renvoi, se fait donc, comme on dit mutatis mutandis . L’ouvrageestd’undoubleintérêt,théoriqueetpratique.Ilest conçu pour servir à la fois aux universitaires et aux praticiens. Lesreprésentantsdupeuple,àquelqueniveauqu’ilssesituent, y puiseront, nous l’espérons, les ressources nécessaires pour comprendre leur statut et exercer, en conséquence, leur charge delafaçonlaplusefcientepossible.Lestatutdétermineleurs droits et devoirs qu’ils ont l’obligation de connaître. Ce statut détermine aussi leur comportement dans la société. Ilseraitprétentieuxdenotrepartdesoutenirquelecontenu de ce livre est complet. Le lecteur pourrait ne pas y trouver le détail désiré ou l’interprétation, objet de son attente. Il s’agit, certes, d’une œuvre intellectuelle avec, toujours, son petit côté d’insuffisance.

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