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Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville

De
263 pages
La naissance du système congolais de protection sociale a été laborieuse et s'est faite par étapes. Si son essor a été remarquable, on constate qu'il connaît actuellement des difficultés financières qui menacent son existence même. Il est donc indispensable de sortir des limites dans lesquelles il a toujours été confiné pour permettre de traiter des problèmes nouveaux que sont, à la fois, le développement de la pauvreté, l'extension au secteur informel, le lien entre la protection sociale et l'emploi, la capacité d'organisation des populations.
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LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE AU CONGO-BRAZZAVILLE
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13891-9 EAN : 9782296138919
Pierre N’GakaLE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE AU CONGO-BRAZZAVILLE
Études AfricainesCollection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Bernard GOURMELEN et Jean-Michel Le Roux,Petits métiers pour grands services dans la ville africaine, avec la collaboration de Mamoutou Touré, 2011. Issakha NDIAYE,Guide de la passation des marchés publics au Sénégal,2010. Xavier DIJON et Marcus NDONGMO,L’Éthique du bien commun en Afrique, Regards croisés,2011. Daniel KEUFFI,La régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA, 2011. Cedric ONDAYE-EBAUH,Vous avez dit développement ?, 2010.Mahamadou ZONGO (sous dir.),Les enjeux autour de la diaspora burkinabè, 2010 Jean-Claude MBOLI,Origine des langues africaines Essai d’application de la méthode comparative aux langues africaines anciennes et modernes, 2010. Lambert NICITIRETSE,Charge pastorale du curé et coresponsabilité dans l’église du Burundi, 2010. Jean Maurice NOAH,Le makossa. Une musique africaine moderne, 2010. Brice Armand DAVAKAN,Repenser les nations africaines, 2010.René N’Guettia KOUASSI,Comment développer autrement la Côte d’Ivoire ?, Des suggestions concrètes pour soutenir la dynamique du développement de ce pays, 2010. Jean-Pierre BODJOKO Lilembu,Développement de la radio catholique en RDC, 2010. Auguste ILOKI,Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 1 : Droits fonciers coutumiers. Acquisition des parcelles de terrain, 2010. Abdoulay MFEWOU,Migrations, dynamiques agricoles et problèmes fonciers, 2010. Maurice ABADIE,Afrique centrale. La colonie du Niger, 2010 (reprint de l’édition de 1927). Michèle CROS et Julien BONDAZ (dir.),Sur la piste du lion. Safaris ethnographiques entre images locales et imaginaire global, 2010.
INTRODUCTION
À la différence des autres branches du droit, dont le nom est fixé il y a belle lurette, la Sécurité sociale a été longtemps considérée comme une simple branche ou comme un prolongement du droit du travail. Dans un premier temps, les institutions de Sécurité sociale étaient uniquement regardées comme des droits accordés aux salariés en complément de leur rémunération, qu’il s’agisse par exemple d’organiser la réparation des accidents du travail ou d’accorder un supplément de salaire aux ouvriers chargés de famille.
Aujourd’hui, même si telle est encore la situation dans certains pays, même si les droits des salariés constituent encore partout le noyau fondamental de la Sécurité sociale, sa conception s’est profon-dément transformée. Tout le monde s’accorde à lui reconnaître une vocation à s’étendre à toute la population y compris à la population inactive.
L’examen de la littérature consacrée à la définition de la Sécuri-té sociale montre qu’il n’existe pas plus qu’aujourd’hui qu’hier de définition uniforme de celle-ci. L’absence d’unanimité autour de la définition de la Sécurité sociale se laisse constater dès que l’on entre-prend d’examiner son contenu. D’où la nécessité de préciser le péri-mètre exact du socle de la Sécurité sociale (chapitre I).
L’histoire est le laboratoire expérimental de la législation : plus encore que les autres branches du droit, la Sécurité sociale est pro-fondément marquée par ses origines historiques. Il est donc indispen-sable de faire un bref aperçu sur la naissance et l’évolution des sys-tèmes de protection sociale (chapitre II).
Nous envisagerons ensuite l’examen des sources du droit de la Sécurité sociale (chapitre III) pour constater une double originalité : les techniques de création de la règle de droit qu’il met en œuvre ne sont pas nombreuses et le rôle important des sources internationales.
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Chapitre I. –Socle et définition de la Sécurité sociale
Il est difficile de saisir l’expression "Sécurité sociale" actuelle-ment reçue. En effet des divergences apparaissent quant au contenu à lui donner. Dès lors, il nous semble indispensable de déterminer le socle de la Sécurité sociale (section 1). Ce n’est qu’après que nous pourrions dégager des critères rationnels susceptibles de nous permet-tre de donner une définition de la Sécurité sociale (section 2).
Section 1. –Socle de la Sécurité sociale
Chaque individu est menacé au cours de son existence par divers événements susceptibles de supprimer son revenu ou d'une façon plus générale, de réduire son niveau de vie ; ces événements se situent notamment :
sur le plan de l'acquisition du revenu professionnel ; sur le plan du niveau de ce revenu.
Certains événements en effet, qualifiés de risques, peuvent em-pêcher l'individu d'exercer son activité professionnelle et par consé-quent de percevoir des gains correspondants, soit qu'ils concernent son état physique (maladie, vieillesse…), soit qu'ils concernent la situation économique (chômage…).
Dans d'autres hypothèses, il peut sans doute continuer d'exercer son activité professionnelle, mais son niveau de vie se trouve réduit :
soit par des dépenses exceptionnelles ; c'est le cas lorsque sur-viennent des dépenses de soins ou des charges familiales ; soit parce que l'érosion monétaire n'est pas compensée par une augmentation corrélative de ses ressources professionnelles ; soit encore parce qu'un événement ou l'évolution économique occasionne une chute des revenus (brusque ou progressive).
Pour des raisons très variables, selon les cas, ces deux dernières éventualités ne sont pas comprises dans le domaine généralement admis de la Sécurité sociale, bien que leur survenance donne nais-
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sance de la part des catégories sociales concernées à des revendica-tions portant sur la nécessité d'une protection sociale appropriée.
On constate donc que risques et charges se caractérisent par leur incidence sur le niveau de vie de l'individu ; ils menacent sa sécurité économique. Les systèmes de Sécurité sociale se proposent, par l'aménagement de techniques originales de réparation ou de préven-tion des tels événements, de garantir cette sécurité économique.
C'est en ce sens que la Sécurité sociale constitue la notion mo-derne de la recherche de protection sociale qui a conduit les hommes (et plus spécialement les travailleurs) depuis longtemps et surtout depuis les débuts de l'ère industrielle, à la recherche de modes de ga-rantie. Ainsi, la Sécurité sociale semble correspondre à deux tendan-ces essentielles des sociétés modernes :
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La première est le besoin de sécurité que les individus et les peu-ples ressentent d’autant plus profondément que les progrès tech-niques semblent fournir les moyens d’en assurer la réalisation, en même temps qu’ils créent la crainte et la possibilité de catastro-phes sans précédent.
La seconde tendance est l’abandon de l’individualisme au profit de la recherche d’une solution collective des problèmes. Elle se manifeste à tous les niveaux, créant le besoin d’une solidarité en-tre les nations comme entre les individus.
Les risques couverts par la Sécurité sociale généralement appe-lés sous le concept de "risques sociaux", sont essentiellement ceux qui portent atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ; d’où les liens très étroits qui existent entre l’organisation de la Sécurité sociale et celle de la santé publique.
Mais l’objet de la Sécurité sociale est à la fois plus restreint et plus large, car ces risques, elle les envisage, surtout sous l’angle de leurs répercutions économiques, en tant qu’atteintes aux moyens d’existence des individus et de leurs familles. Cette orientation parti-culière explique que des risques en apparence purement économiques et qui n’ont que des répercutions indirectes sur la santé des individus, soient inclus parfois dans la gamme des risques pris en charge par la
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Sécurité sociale, par exemple le risque d’avoir une famille nombreuse ou le risque de se trouver sans emploi.
L’orientation économique de la Sécurité sociale explique qu’elle soit apparue et qu’elle se soit développée d’abord et le plus complè-tement et parfois exclusivement au profit des travailleurs salariés, ceux parmi les citoyens qui étaient les plus vulnérables aux événe-ments de nature à affecter, à travers leur santé, leur capacité de se procurer des moyens d’existence. L’extension progressive de la Sécu-rité sociale à des risques nouveaux ne l’a pas empêché, pendant long-temps, de continuer d’apparaître comme une branche particulière du droit du travail, puisqu’il fallait être un travailleur subordonné pour en bénéficier.
Des liens nouveaux apparaissent alors entre la Sécurité sociale et l’aide sociale, entre la Sécurité sociale et la santé publique. L’accent se trouve mis de plus en plus sur la prévention des risques sociaux, leur réparation n’est plus la préoccupation exclusive. À ce stade du développement du droit de la Sécurité sociale, on voit s’affirmer son autonomie par rapport au droit du travail, sans cependant que le lien originel ne disparaisse complètement. Parfois réunis sous le vocable discutable de droit social, ils sont plus souvent distingués, quoique enseigné généralement dans les facultés par les mêmes spécialistes.
En revanche, plus large est le champ d’application de la Sécurité sociale et plus s’affirment ses liens avec l’économie des pays qui veu-lent l’organiser et la développer. Le besoin de Sécurité sociale la meilleure et la plus complète préoccupe tous les pays. Mais les pro-blèmes de financement limitent singulièrement les possibilités des États en la matière.
C’est qu’il existe entre Sécurité sociale et économie nationale tout un réseau complexe d’influences réciproques, d’actions et de réactions où le meilleur voisine avec le pire. Facteur de relance éco-nomique parfois, d’inflation plus souvent, la Sécurité sociale favorise la consommation. Elle peut représenter un obstacle au développement économique en gênant les investissements, et il peut parfois apparaî-tre nécessaire d’en différer la création ou d’en freiner les progrès pour assurer un sort meilleur aux générations futures, au détriment de la générale actuelle.
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