//img.uscri.be/pth/39226b004909d1ab169adb7d20fa0b6d9fc64296
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 3,49 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : MOBI - EPUB

sans DRM

Le Tribunal criminel de l'Orne pendant la Terreur

De
190 pages

LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. — LES TRIBUNAUX CRIMINELS DE DÉPARTEMENT, LEUR COMPOSITION ET LEUR COMPÉTENCE. — L’ACCUSATEUR PUBLIC GOUYARD-DES JARDINS. — LE PRÉSIDENT PROVOST-LAPÉRELLE : SES OPINIONS, SES DISCOURS, SES PUBLICATIONS, SON ATTITUDE APRÈS LE 9 THERMIDOR. — POLÉMIQUE AVEC L’AGENT NATIONAL DU DÉPARTEMENT. — NOMINATION DE PIARRON-MONDÉSIR AUX FONCTIONS DE PRÉSIDENT.

Le volume si curieux publié par M. Berriat-Saint-Prix, sur l’administration de la justice criminelle en France, pendant les années 1793 et 1794, débute par les lignes suivantes : « La justice révolutionnaire, jusqu’à présent, n’a tenu qu’une bien petite place dans l’histoire de la Révolution, et cependant cet instrument de terreur, si redoutable dès sa création, devenu peu à peu implacable et aveugle, ne doit pas, ce me semble, demeurer dans l’ombre, ni avec lui ses poignantes leçons.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


Voir plus Voir moins
Illustration

À propos de Collection XIX

Collection XIX est éditée par BnF-Partenariats, filiale de la Bibliothèque nationale de France.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des prestigieux fonds de la BnF, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques de la littérature, mais aussi des livres d’histoire, récits de voyage, portraits et mémoires ou livres pour la jeunesse…

Édités dans la meilleure qualité possible, eu égard au caractère patrimonial de ces fonds publiés au XIXe, les ebooks de Collection XIX sont proposés dans le format ePub3 pour rendre ces ouvrages accessibles au plus grand nombre, sur tous les supports de lecture.

Eugène de Robillard de Beaurepaire

Le Tribunal criminel de l'Orne pendant la Terreur

AVERTISSEMENT

Le travail que nous publions est presque exclusivement judiciaire. Nous avons voulu avant tout présenter le tableau exact des décisions rendues par le tribunal criminel de l’Orne, statuant dans les formes révolutionnaires. Cet essai ne saurait, par conséquent, reproduire tous les incidents qui signalèrent, dans cette partie de la Normandie, le régime terroriste organisé en 1793. Cependant, sans sortir des limites que nous nous sommes imposées, il est certains faits d’un intérêt général sur lesquels, par suite de leur relation intime avec notre sujet, nous avons été amené à porter nos investigations. Nous signalerons particulièrement l’émeute d’Argentan, le massacre du capucin Valframbert et de plusieurs autres ecclésiastiques, la mission à Alençon des représentants du peuple Le Tourneur (de la Manche) et Garnier (de Saintes), et surtout le passage des troupes de la Vendée, à proximité du département de l’Orne, avant et après le siége de Granville. Sur tous ces points, nous croyons avoir recueilli des renseignements nouveaux qui permettent de mieux apprécier cette époque, jusqu’ici fort obscure, de notre histoire provinciale. Les principaux éléments de cette publication ont été puisés aux sources les plus sûres. Nous avons consulté notamment, aux archives du tribunal civil et de l’hôtel-de-ville d’Alençon, le registre des délibérations du tribunal criminel, les registres des délibérations de la municipalité, le texte des jugements si nombreux qui furent alors rendus, et tous les dossiers concernant les procédures révolutionnaires, qui ont été conservés au greffe ou qu’en l’absence d’une classification régulière il nous a été possible d’y découvrir. — Nous avons complété cet ensemble d’informations en dépouillant avec le plus grand soin les documents de toute nature relatifs à cette période : lettres originales, histoires manuscrites, brochures et factums imprimés qui composent la riche collection d’un de nos bibliophiles les plus distingués, M. Léon de La Sicotière1. C’est aux précieuses communications de cet amateur éclairé que nous avons dû la connaissance d’une infinité de particularités curieuses sur lesquelles les pièces officielles gardaient le silence.

Nous ne pouvons cependant pas, malgré l’aide bienveillante qui nous a été prêtée, nous dissimuler les lacunes et les imperfections de ce travail. Toutefois, si nous n’avons pas réussi à tirer un parti suffisant des matériaux mis à notre disposition, nous aurons au moins signalé leur importance, et l’on reconnaîtra peut-être qu’au point de vue de la vérité historique, ces recherches arides et minutieuses ne sont pas sans utilité. S’il en était ainsi, nous aurions atteint le but que nous nous étions proposé, et notre ambition serait amplement satisfaite.

CHAPITRE I

LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. — LES TRIBUNAUX CRIMINELS DE DÉPARTEMENT, LEUR COMPOSITION ET LEUR COMPÉTENCE. — L’ACCUSATEUR PUBLIC GOUYARD-DES JARDINS. — LE PRÉSIDENT PROVOST-LAPÉRELLE : SES OPINIONS, SES DISCOURS, SES PUBLICATIONS, SON ATTITUDE APRÈS LE 9 THERMIDOR. — POLÉMIQUE AVEC L’AGENT NATIONAL DU DÉPARTEMENT. — NOMINATION DE PIARRON-MONDÉSIR AUX FONCTIONS DE PRÉSIDENT.

Le volume si curieux publié par M. Berriat-Saint-Prix, sur l’administration de la justice criminelle en France, pendant les années 1793 et 1794, débute par les lignes suivantes : « La justice révolutionnaire, jusqu’à présent, n’a tenu qu’une bien petite place dans l’histoire de la Révolution, et cependant cet instrument de terreur, si redoutable dès sa création, devenu peu à peu implacable et aveugle, ne doit pas, ce me semble, demeurer dans l’ombre, ni avec lui ses poignantes leçons1. »

Pour peu que l’on ait parcouru les écrits de toute nature relatifs à cette période, il est impossible de ne pas être frappé de la justesse de l’observation. La Terreur, considérée dans les discours de ses représentants, dans son influence politique et dans ses désordres, a été l’objet de travaux consciencieux et multipliés. Mais jusqu’ici l’attention ne s’est pas portée avec le même soin sur la déviation profonde que cet effroyable régime imprima à nos institutions, et, avant M. Berriat-Saint-Prix, aucun publiciste ne s’était attaché spécialement à nous faire connaître toute l’étendue des répressions iniques qu’il provoqua.

L’Histoire de la justice révolutionnaire en France a comblé en partie cette lacune ; mais, à côté de cette œuvre d’ensemble, il y aura place d’ici longtemps pour bien des investigations locales. M. l’avocat général Boivin-Champeaux, en entrant dans cet ordre d’idées, a consacré récemment, au tribunal criminel de l’Eure, une notice approfondie2. C’est une étude du même genre que nous entreprenons pour le tribunal de l’Orne. La gravité des affaires sur lesquelles il eut à statuer, le nombre des condamnations capitales qu’il prononça et les circonstances révoltantes qui accompagnèrent et les jugements et les exécutions, donnent à sa carrière révolutionnaire un intérêt tout exceptionnel. Les faits ignorés ou peu connus que nous avons recueillis se rattachent d’ailleurs à des événements importants qu’ils éclairent dans une certaine mesure, et méritent d’autant mieux d’être mis en lumière qu’ils ont, à notre sens, leur moralité et leur enseignement ; nous les exposerons sommairement, en les faisant précéder de quelques explications générales destinées à mieux en préciser la portée.

L’Assemblée constituante, en substituant une nouvelle procédure à l’ancienne et en édictant un Code pénal plus rationnel et plus humain que ceux qui l’avaient précédé, établit dans chaque département un tribunal criminel entièrement distinct du tribunal de district et qui, chargé exclusivement de la répression des faits qualifiés crimes, restait étranger à l’administration de la justice civile et de la justice correctionnelle. Dans cette institution, dont l’importance n’a pas besoin d’être démontrée, le président, l’accusateur public, le greffier, nommés tous les trois à l’élection, et le commissaire du roi, désigné par le chef du gouvernement, étaient seuls membres permanents, savoir : le président et l’accusateur public, pendant un certain nombre d’années déterminé par la loi ; le commissaire du roi, jusqu’à révocation ; le greffier, à vie. Trois juges, pris dans les tribunaux des différents districts du département, complétaient cette organisation en venant à tour de rôle siéger auprès du président et concourir à l’application de la loi, d’après les déclarations en fait émises par le jury. Le commissaire du gouvernement resta toujours un rouage assez inutile et finit par être supprimé3 ; pour le surplus, les tribunaux criminels, qui avaient plus d’une analogie avec nos cours d’assises, continuèrent de subsister sans modification notable jusqu’au 22 frimaire de l’an VIII. Malheureusement, là comme ailleurs, la pratique ne répondit pas longtemps aux théories libérales de l’Assemblée constituante, et ces magistrats, nouvellement établis, en dehors de leurs attributions régulières, durent, dans de nombreuses circonstances, statuer seuls, sans assistance de jurés, et prononcer tout à la fois, contrairement au principe même de leur institution, et sur le fait et sur le droit. Ce pouvoir extraordinaire, qui leur fut conféré sous l’empire des idées révolutionnaires et par suite de la défiance qu’inspirait au pouvoir l’indépendance présumée du jury, alla sans cesse en s’élargissant jusqu’au moment de la réaction thermidorienne. Sans parler, en effet, du droit qui leur compétait de réviser toutes les procédures criminelles réglées sous l’ancien régime4, un grand nombre de lois spéciales renvoyèrent devant eux, siégeant seuls et sans jurés, tous les crimes, sans exception, qui pouvaient, de près ou de loin, présenter un caractère politique. C’est ainsi qu’ils devaient juger, en vertu de la loi du 30 vendémiaire an II, les prêtres insermentés qui s’étaient soustraits à la déportation5, et, aux termes de la loi du 28 mars 1793, les émigrés rentrés en France et leurs correspondants. La loi du 19 mars 17936, qui motiva tant d’excès et qui fut portée, par courriers extraordinaires, à tous les tribunaux de la République, leur déférait les fauteurs et complices d’entreprises contre - révolutionnaires ; enfin, celle du 17 septembre 1793, avec la connaissance des actes d’incivisme, leur attribuait, aussi bien qu’aux corps administratifs, l’appréciation souveraine des circonstances diverses qui pouvaient constituer un citoyen en état de suspicion et le faire détenir pendant un temps plus ou moins long. Cette énumération des faits délictueux soumis à cette juridiction exceptionnelle est loin d’être complète ; elle pouvait d’ailleurs s’augmenter indéfiniment à raison de l’interprétation extensive qui composait quelques-uns des textes que nous venons de mentionner, ou bien encore par suite des pouvoirs illimités des représentants en mission, conférant compétence aux tribunaux qu’ils jugeaient à propos de saisir par le fait même de la traduction des inculpés devant eux7. « Quand il était ainsi constitué, dit M. Boivin-Champeaux, la forme de procéder du tribunal criminel était sommaire, expéditive, terrible. L’accusé était traduit devant ses juges par un simple réquisitoire du ministère public, sans instruction préalable ni délais préliminaires ; point de jurés, point d’appel, pas de recours en cassation. En cas de déclaration de culpabilité, prononcée par quatre magistrats, juges à la fois du fait et du droit, la seule peine était la mort ; et le condamné, en sortant de l’audience, était conduit à l’échafaud8. » Les principes qui présidaient à l’application de ces lois exorbitantes étaient, d’ailleurs, faits pour en exagérer l’implacable rigueur, et lorsqu’on veut y réfléchir en consultant les textes de tout genre, discours, arrêtés, exposés et proclamations qui remplissent le Bulletin officiel, il est aisé de voir que, dans ces tristes temps, pour une certaine catégorie de détenus, au lieu d’un ensemble de formalités raisonnables, destiné à sauvegarder équitablement les intérêts de l’accusé et la sécurité de l’État, il ne reste plus qu’une mise en scène dérisoire, contrefaçon odieuse de la justice et aboutissant inévitablement à la condamnation des personnes les plus innocentes. Ce système, qui, pour employer le langage emphatique de l’époque, substituait au glaive impuissant de la loi la hache révolutionnaire, se trouve développé avec une rare précision de détails par le rapporteur du décret du 22 prairial. Dans ce document tristement célèbre, Couthon s’exprimait ainsi :

« Les délits ordinaires ne blessent directement que les individus et indirectement la société entière, et comme, par leur nature, ils n’exposent point le salut public à un danger imminent et que la justice prononce des intérêts particuliers, elle peut admettre quelques lenteurs et un certain luxe de formes, et même une sorte de partialité envers l’accusé. Elle n’a guère autre chose à faire qu’à s’occuper paisiblement de précautions délicates pour garantir le faible contre l’abus du pouvoir judiciaire. Les crimes des conspirateurs, au contraire, menacent directement l’exercice de la société ou la liberté, ce qui est la même chose. La vie des scélérats est ici mise en balance avec celle du peuple. Ici, toute lenteur affectée est coupable, toute formalité indulgente ou superflue est un danger public. Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître. Il s’agit moins de les punir que de les anéantir.

Une révolution comme la nôtre n’est qu’une succession rapide de conspirations, parce qu’elle est la guerre de la tyrannie contre la liberté, du crime contre la vertu. Il n’est pas question de donner quelques exemples, mais d’exterminer les implacables satellites de la tyrannie ou de périr avec la République. L’indulgence envers eux est atroce ; la clémence est parricide. Celui qui veut subordonner le salut public aux préjugés du palais ou aux inversions des jurisconsultes est un insensé ou un scélérat qui veut tuer juridiquement l’humanité9. »

Cette fougueuse diatribe, après avoir rejeté, comme superflues, toutes les formalités protectrices des accusés, arrivait à cette suprême iniquité de leur refuser même l’assistance d’un conseil. Cette dernière disposition, qui mettait le comble à la mesure, était ainsi justifiée : « La République, attaquée dans sa naissance par des ennemis aussi perfides que nombreux, doit les frapper avec la rapidité de la foudre, en prenant les précautions nécessaires pour sauver les patriotes calomniés. Les défenseurs des accusés patriotes, ce sont les jurés patriotes ; les conspirateurs ne doivent en trouver aucun10. »

Malgré son application spéciale au fonctionnement du tribunal révolutionnaire de Paris, la loi de prairial avait une portée beaucoup plus étendue sur laquelle il était impossible de se méprendre, et lorsqu’on la considère et dans son origine et dans l’ensemble de ses prescriptions, elle nous apparaît encore aujourd’hui comme une des révélations les plus saisissantes de la situation générale. — Les principes étranges que nous y voyons proclamés, et qui attestent tout à la fois une si profonde perversion du sens moral et un dédain si complet de la réforme accomplie par l’Assemblée constituante11, ont servi. en effet de règles non-seulement au corps particulier en vue duquel ils étaient formulés, mais aux commissions militaires et aux tribunaux criminels. Il est même juste de reconnaître que, bien avant sa promulgation, toutes ces juridictions exceptionnelles n’avaient pas d’autres maximes de conduite. Terroristes par préoccupation de leur sûreté personnelle, lorsqu’ils ne l’étaient pas par instinct, les juges n’y furent trop souvent que les exécuteurs serviles des volontés cruelles des municipalités, des comités ou des représentants en mission. Devant eux, la rapidité de l’instruction ne fut pas moins scandaleuse et la proscription de la défense moins absolue que devant le tribunal révolutionnaire de Paris. Il convient d’ajouter que, dans certaines circonstances, les lois de l’humanité y furent violées avec un cynisme peut-être plus révoltant.

Le tribunal criminel du département de l’Orne. n’a pas échappé à ces néfastes influences, et l’ensemble des décisions qu’il rendit nous montre avec exactitude dans quelle mesure une partie notable de la Normandie ressentit le contre-coup de ces fureurs homicides qui firent en France tant de nobles et saintes victimes.

Par une conséquence logique du système adopté pour l’organisation judiciaire, tandis que les juges assesseurs, renouvelés tous les trimestres, restaient des personnages assez effacés, l’influence et le pouvoir se concentraient d’une manière exclusive dans les mains du président et de l’accusateur public. La situation prépondérante de ces deux fonctionnaires, dans le département de l’Orne, et la part plus considérable de responsabilité qui leur appartient, communiquent un certain intérêt aux détails biographiques qui nous ont été conservés sur leur compte. Nous avons pensé qu’il n’était pas inutile de les recueillir. Ils nous semblent, en effet, éclairer le caractère des deux hommes et se rattacher intimement à l’objet de notre étude.