Législation allemande pour le territoire belge occupé (textes officiels)

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î-*»- ^« ,'^*' *: .^é»^ f' ^ LEGISLATION ALLEMANDE POUR LE TERRITOIRE BELGE OCCUPÉ He.ll'^W Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé (TEXTES OFFICIELS) RÉDIGÉE PAR CHARLES HENRY HUBERICH DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ STANFORD (CALIFORNIE), MEMBRE DU BARREAU OE LA COUR SUPRÊME ÉTATSDES UNIS DE L'AMÉRIQUE, AVOCAT LA HAYE • PARIS • BERLIN • HAMBOURG ALEXANDER NICOL-SPEYÊR DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION DES PAYS-BAS -LA HAYE ROTTERDAM DEUXIÈME SÉRIE 31 déc. 1914—31 mars 1915 LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915 PRÉFACE. Dans le tome précédent de la présente édition les auteurs ont reproduit le texte des lois arrêtés, pro-et mulgués par le Gouvernement allemand en Belgique jusqu'à 26 décembre 1914. Le tome dont il s'agit ici, contient la législation complète, publiée depuis jusqu'à la fin de mars 1915. Le texte allemand, lequel leest texte concluant, ainsi que les traductions officielles en français et en flamand sont, comme dans l'autre reproduits littéralement,part, sans correction quel- conque même de l'orthographie où elle pourrait être fautive. Comme intéressant l'étranger, on peut signaler spé- cifiquement l'arrêté 10 décembredu 1914, imposant un impôt de guerre mensuel de quarante millions de francs, l'arrêté du 3 janvier 1915 concernant le terri- toire français de Givet-Fumay, l'arrêté du 16 janvier 22 févrieret du 1915 imposant les Belges séjournant en *).
Publié le : dimanche 30 septembre 2012
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Source : Archive.org
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Nombre de pages : 186
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^LEGISLATION ALLEMANDE POUR
LE TERRITOIRE BELGE OCCUPÉ

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