Législation allemande pour le territoire belge occupé (textes officiels)

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^•^^.-.J^ &N^ {f LÉGISLATION ALLEMANDE POUR LE TERRITOIRE BELGE OCCUPÉ HMoû AiiemandeLégislation pour Territoire Belge Occupéle (TEXTES OFFICIELS) REDIGEE PAR CHARLES HENRY HUBERICH DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ STANFORD (CALIFORNIE), MEMBRE DU BARREAU DE LA COUR DE L'AMÉRIQUE, AVOCATSUPRÊME DES ÉTATS UNIS • PARIS - BERLIN - HAMBOURGLA HAYE ALEXANDER NICOL-SPEYER EN DROIT, AVOCAT À LA COUR DE CASSATION DES PAYS-BASDOCTEUR LA HAYE - ROTTERDAM QUATRIÈME SÉRIE 1915—292 Juillet Septembre 1915 (Mes 90—123) LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1916 PREFACE. présent tome contient les ordonnances publiés duLe juillet 1915 jusqu'au 30 septembre 1915. la législation complèteLa cinquième série, contenant sous presse. Ce volumejusqu'au 31 décembre 1915 est une table des matières des cinq séries déjàcontiendra parues. Du reste les éditeurs ont cru ne point adopter la originaux: allemand,modification de l'ordre des textes du Gesetz-français, flamand, appliqué depuis le no. 18 und Verordnungsblatt. C. H. H. A. N-S. Gesetz- und Verordnungsbiatt fur die okkupierten Gebiete Belgiens. Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire beige occupé. Wet- en Verordeningsbiad voor de bezefte streken van België. No. 90.— 2. JULI 1915. Pag. 739 VERORDNUNG. Die im Artikel der4 revidierten Pariser Ueber- emkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums vom 2. Juni 1911 {Moniteur belge vom 6. August 1914) vorgesehenen Prioritâtsfristen werden, soweit sie nieht vor dem 31.
Publié le : dimanche 30 septembre 2012
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LE TERRITOIRE BELGE OCCUPÉ

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