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Les antennes-relais

De
226 pages
Les antennes-relais de téléphonie mobile sont entrées dans le quotidien, mais non sans difficultés. Pour le juriste, l'appréhension des antennes-relais passe par un travail en deux temps. Une première étape oblige à un examen scientifique relatif aux risques induits par ces installations. Ensuite, les mécanismes juridiques peuvent être mis à l'épreuve de cette technologie nouvelle. Ce livre se fonde sur des faits, opinions et vérités extrajuridiques les plus précis possibles.
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Sous la direction d’Alexandre Dumery
Les antennes-relais
Les antennes-relais
Collection « Droit, Société et Risque » Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit ( C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques. Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs. Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication. Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex. Dernières parutions Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK,La rémunération des dirigeants,2013. Frédérique AST, Bernadette DUARTE (dir),Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratique, 2012 Aurélien RACCAH (dir.),Le Traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?, 2012. Nicolas DERASSE, Sylvie HUMBERT, J.-P. ROYER (dir),La prison, du temps passé au temps dépassé, 2012.
Sous la direction d’Alexandre Dumery
Les antennes-relais Actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté Libre de Droit Campus Paris
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00697-0 EAN : 9782343006970
SOMMAIRE
Introduction à la journée d’étude : les politiques du risque Olivier BORRAZ7 .........................................................................................................................................
I- Antennes relais : état des lieux des risques17 .................................................
Présentation des risques en l’état actuel des connaissances scientifiques19 .................................................................................. Jean-François DORE
Point de vue d’une association33 ......................................................................... Janine LE CALVEZ
Point de vue des opérateurs de téléphonie mobile45 ........ Jean-Marie DANJOU
Lecture économique de la problématique posée53 ................ Eric OLSZAK
II- La gestion des risques des antennes relais73 ................................................
Introduction75 .................................................................................................................................... Serge DAËL
Sous-partie 1 : la réponse politique83 .....................................................................
Point de vue d’un élu local85 ...................................................................................... Bernard DESPIERRE
La prise en compte du risque par le Ministère de l’écologie93 .............................................................................. Julia VELUT
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SOMMAIRE
Sous-partie 2 : la réponse juridique109 .................................................................
Appréhension du risque et évolution du droit : l’exemple de la responsabilité civile111 ................................................... Alexandre DUMERY
La position du juge administratif129 .............................................................. Julien MARTIN
Le traitement des antennes-relais par le droit des biens157 ............................................................................................................................................ Sophie MOREIL
Antennes et droit de la responsabilité civile177 ......................... Romain LAULIER
Rapport de synthèse201 ...................................................................................................... Philippe STOFFEL-MUNCK
Sigles213 ..................................................................................................................................................................
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Introduction à la journée d’étude Les politiques du risque
Olivier BORRAZ Directeur de recherche CNRS, Sciences-Po Paris, Président du Réseau risques et société
Je remercie les organisateurs de m’avoir chargé de la première intervention de la journée, mais je tiens à préciser qu’elle ne sera qu’une analyse sociologique de la problématique des antennes-relais. Je ne prétends en aucun cas cadrer les débats qui se tiendront par la suite, d’une part parce que je ne suis pas juriste et, d’autre part, parce que d’autres cadrages de la thématique seront proposés par les intervenants suivants. Il n’existe donc pas de vérité sur le sujet, mais une diversité d’approches dans laquelle il convient de mieux se positionner. Je vous proposerai donc la lecture que j’en fais en tant que sociologue s’intéressant à la question depuis quelques années. Je chercherai à répondre à la question suivante : comment pouvons-nous analyser cette controverse, et surtout le fait qu’elle perdure ? J’essaierai de la replacer dans le contexte plus général des réflexions autour des risques émergents et de leur gouvernance. Il s’agira de resituer la question de la téléphonie mobile parmi d’autres sujets également controversés et qui ne disparaissent pas de l’agenda public.
• Une problématique persistante
Le thème des radiofréquences – ou antennes-relais, téléphonie mobile, etc. – est inscrit sur les agendas publics, en France comme à l’étranger, depuis plus de dix ans. Le sujet a déjà fait l’objet d’une multiplicité de travaux : des rapports d’experts, des rapports de commissions, des programmes de recherche, des exercices de délibérations et de concertation publique, des plans d’actions gouvernementaux, des
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réglementations, des chartes, des guides… Depuis dix ans, une masse de productions scientifiques, juridiques et d’autres natures s’est constituée dans ce domaine. Pourtant, force est de constater que la controverse n’a cessé de s’amplifier durant cette 1 période. Selon le baromètre IRSN2009 – baromètre sur la perception des risques et de la sécurité –39 % des personnes interrogées jugent le risque des antennes-relais élevé, contre 27 % en 2002. A échéances régulières, le sujet donne lieu à des controverses publiques, à des décisions politiques, administratives ou judiciaires, à des mouvements de panique, etc. qui traduisent à la fois son fort degré de saillance et son potentiel de déstabilisation. Je voudrais rendre compte de cette situation du point de vue sociologique et expliquer pourquoi le sujet ne cesse de prendre de l’ampleur, malgré tous les efforts entrepris par les pouvoirs publics en Europe et par les organisations internationales pour tenter de le résorber. J’apporterai deux réponses complémentaires : j’insisterai d’une part sur l’effet de cadrage du sujet, et je reviendrai, d’autre part, sur la procédure qui a été mise en œuvre en France et dans d’autres pays pour tenter de traiter le sujet. Vous verrez que ces deux éléments aident à comprendre le maintien de la controverse. Enfin, je terminerai en retraçant les événements survenus durant l’année 2009 et qui laissent entrevoir une évolution possible du sujet.
• L’effet de cadrage du sujet
En sociologie politique, l’effet de cadrage renvoie à la manière dont un problème public est défini (nature du problème, catégorie dans laquelle il est classé, facteurs causaux, solutions appropriées…). Le cadrage d’un problème public a des effets importants sur la manière dont il est pris en charge. En l’espèce,dès 1999, le gouvernement français – comme la plupart des gouvernements des autres pays européens
1 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 8
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– aborde la question de la téléphonie mobile et plus particulièrement des antennes-relais à travers un cadrage sanitaire. En Europe, les premières alertes ou mobilisations relatives aux antennes-relais sont en effet définies comme un problème potentiel de santé, qui relève avant tout des autorités sanitaires. Ainsi, dès 1999, se met en place ce cadrage de la problématique des antennes-relais en tant que problème de santé. Ce cadrage s’explique par le contexte dans lequel émerge cette question. En 1998-1999, le dispositif de sécurité sanitaire français se met en place : notamment, des agences de sécurité sanitaires sont créées ; elles sont censées apporter des éléments de réponse aux crises et scandales tels que ceux qu’a connus la France durant les années 1990. A cette période, l’agence de santé environnementale n’existant pas encore, il était question d’étendre le champ de compétences des agences de sécurité sanitaire à ce domaine sans avoir tranché la manière de le faire. Ainsi, la préoccupation en matière de sécurité sanitaire s’accroît pendant que la question de la santé environnementale est laissée en suspens. Au même moment, un certain nombre de parlementaires français (députés et sénateurs) relaient au sein du Parlement des inquiétudes qui se manifestent localement à l’égard des antennes-relais et qui ne sont pas toutes motivées par des questions sanitaires – il s’agit de préoccupations esthétiques, patrimoniales ou liées à l’absence de concertation. Ces parlementaires entrent en relation avec des scientifiques qui étudiaient depuis longtemps, à l’échelle européenne, les risques sanitaires liés aux lignes à haute tension et qui se sont approprié la question des radiofréquences en cherchant à attirer l’attention sur le risque potentiel (notamment des téléphones portables). Le sujet de la téléphonie mobile et des antennes-relais émerge donc à un moment où les questions sanitaires sont au cœur des débats publics en France.Les débats qui se mettent en place par la suite, à l’Assemblée nationale notamment, sur la création d’une agence de santé environnementale s’appuient dès lors sur l’exemple-clé des antennes-relais
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