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LES CHIFFRES DES PRISONS

De
230 pages
Comme la très grande majorité des pays européens, la Belgique connaît depuis les années 1970 un accroissement soutenu de la population détenue. Comment expliquer cette évolution ? Quelles voies proposer pour la comprendre ? Ce livre considère conjointement les " chiffres " des prisons, les " chiffres " relatifs à l'activité de la justice pénale et les " chiffres " significatifs de l'évolution économique et sociale, sur près de 170 années de l'histoire de la Belgique.
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LES CHIFFRES DES PRISONS

Série Déviance

Collection "Logiques Sociales" dirigée par Bruno Péquignot et Société dirigée par Philippe Robert et Renée Zauberman

Sous l'égide du comité éditorial de la revue Déviance normes, les déviances et les délinquances.

et Société,

cette série accueille

des ouvrages

sur les

Déjà parus:

Robert Ph., Lambert Th., Faugeron C., Image du viol collectif et reconstruction Lascoumes P., Prévention et contrôle social, les contradictions

d'objet, 1976.

du travail social, 1977. le crime, 1978. sociales du système pénal, et ambiguiïé 1981. 1981. 1978. de leurs effets, 1979.

Robert Ph., GodefroyTh., Le coût du crime ou l'économie poursuivant Robert Ph., Faugeron C., Lajustice Lopez M.l., Handicapés Debuyst Ch. (dir.),Dangerosité et son public: les représentations Diversité sociaux et resocialisation.

des pratiques

et justice pénale. Ambiguiïé

d'une pratique,

Montandon C., Crettaz B., Paroles de gardiens, paroles de détenus, bruits et silences de l'enfermement, Petit J.-G. (dir.),La prison, le bagne et l'histoire, 1984. 1987. comme gestion de sa vie, 1989. Lévy R., Du suspect au coupable: Digneffe F., Ethique et délinquance. le travail de police judiciaire, La délinquance

Bordeaux M., Hazo B., LorvellecS., Qualifié viol, 1990. Walgrave l., Délinquance Laberge D., Marginaux Wyvekens A., L'insertion systématisée et marginalité. des jeunes et vulnérabilité Les Etats-Unis auxXVIIf sociétale, et XI~ 1992. siècles, 1997. de proximité, 1997. 1997.

locale de la justice pénale. Aux origines de la justice et surveillance

Ocqueteau F., Les défis de la sécurité privée. Protection Esterle-HedibelM., La bande, le risque et l'accident, KletzlenA., L'automobile

dans la France d'aujourd'hui,

1997. 1998.

Cartuyvels Y., Digneffe F., Pires A., Robert Ph. (Dir.),Politique, police et justice au bord du futur, et la loi. Comment est né le code de la route ?, 2000. sociologie de la circulation routière, 2000.

Renouard J.M., As du volant et chauffards,.

outre des ouvrages

initialement

dans des sous-séries

Déviance-CESDIP

:

Zauberman

R., Robert Ph., Du côté des victimes: consommation

un autre interdite,.

regard la genèse

sur la délinquance,

1995. 1970, 1996.

Bernat de Celis J., Drogues:

de la loi du 31 décembre

et Déviance-GERN,

maintenant

fusionnées

avec Déviance

et Société.

Charlotte VANNESTE

LES CHIFFRES DES PRISONS
Des logiques économiques à leur traduction pénale

Prix Français de Criminologie (Prix Gabriel Tarde) Session 1998-1999

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y 1K9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan, ISBN:

2001 2-7475-0443-3

A mes fils, Clément et David

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage est la suite, épurée et actualisée, de la thèse de doctorat en criminologie défendue en décembre 1997 à l'Université catholique de Louvain. Je remercie le professeur Guy Houchon qui en a été le promoteur ainsi que tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à ce que ce travail voie le jour.

INTRODUCTION

Pour la première fois depuis cent cinquante années, la population des prisons belges a rejoint les sommets qu'elle avait atteint au milieu du XIXe siècle au moment de la grande crise économiquel. La comparaison est évidemment abusive parce que faite sur des nombres absolus de détenus sans tenir compte de l'évolution démographique importante sur une si longue période et sans tenir compte non plus de l'explosion ponctuelle au moment de la Deuxième Guerre mondiale. L'inflation carcérale n'en demeure pas moins un phénomène marquant dans l'évolution récente de la société belge. Le surpeuplement qu'elle engendre se trouve à l'avant-plan des préoccupations de l'administration qui en a la charge, tant il conditionne quotidiennement la gestion des établissements pénitentiaires. Les enjeux sont de taille et ce sur divers plans. Sur le plan strictement fmancier, la solution qui consiste à créer de nouveaux établissements présente un coût considérable. Mais l'extension du parc pénitentaire n'est que la partie matérielle la plus visible du problème. Derrière les murs, la surpopulation va aussi de pair avec des conditions de détention de plus en plus problématiques. Au niveau du respect des droits de l'homme, la question est donc également des plus préoccupantes2. En termes de politique pénale, l'introduction de nouvelles mesures dites alternatives n'échappe, pas plus chez nous qu'en dehors de nos frontières, à l'effet de surpénalisation3. Les mesures nouvelles s'ajoutent au moins autant qu'elles ne remplacent, étendant encore ainsi le filet pénal. Enfm, si l'on admet que le caractère démocratique d'une nation se mesure à l'usage modique que celle-ci fait de la prison, l'accroissement soutenu de ces dernières années pose alors des questions de société tout à fait cruciales. Depuis quelques années, le point est régulièrement remis au programme des gouvernements successifs, sans que toutefois s'amorce un recul significatif du mouvement ascendant, aujourd'hui prédominant. Le constat est loin d'être exceptionnel vu sous un angle international4. La Belgique fait partie en effet de cette grande majorité de pays européens qui depuis le milieu des années 1970 connaît un accroissement soutenu de la population détenue. La courbe dessinée par les effectifs dénombrés annuellement dans les prisons de quatorze pays européens est sur ce point édifiante5. Pour l'ensemble de ces pays, la population
1

La populationde détenusse chiffreà 8 569 en février2000. Elle était en moyennede 8 842 pour

l'année 1848 et était grimpée jusqu'à 9 884 en 1847. 2 Voir à ce propos le rapport du Conseil de l'Europe relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants,' voir aussi Geboers et al., 1995. 3 Voir à ce propos les analyses belges de Houchon, 1984; Vanneste, 1993; Snacken, 1997; Hanozin et al., 1997 ; Kaminski et al., 1999. 4 Pour une analyse d'ensemble des données pénitentiaires européennes les plus récentes voir Kuhn, Tournier, Walmsley, 1999 ; voir aussi Kuhn, 1998. 5 Le graphique est fait sur base des séries d'effectifs qui ont pu être reconstituées de façon continue de 1970 à 1998 par le Conseil de l'Europe (pour 1 ou 2 données manquantes dans une

Les chiffres des prisons détenue a augmenté de 60% par rapport à ce qu'elle représentait en 19706. Parmi ceuxci, l'accroissement observé en Belgique est de 33%, et si l'on fait abstraction de la population de vagabonds qui a progressivement quitté les établissements pénitentiaires durant cette période, cet accroissement s'élève alors à plus de 60%.

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Figure 1 Effectifs de détenus dans 14 pays européens

-

Selon les pays, les évolutions se dessinent de façon différente. Dans la plupart d'entre eux toutefois, l'inflation carcérale est due au même phénomène: une augmentation importante des durées de détention, pour un nombre de personnes incarcérées plus stable ou même décroissant7. L'allongement renvoie tant à une

série nationale, des interpolations ou estimations ont été faites). Les pays intégrés dans la catégorie autres sont: la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et la Suède. 6 Voir en annexe les relevés par pays. 7 Pour une analyse de l'évolution des durées de détention voir Kuhn, 1998, 1999. Sur la base des taux de détention des différents Etats du Conseil de l'Europe de 1983 à 1992, l'auteur montre que l'augmentation de ces taux est due bien davantage à la durée de détention qu'au nombre de personnes incarcérées, le coefficient de corrélation du taux à la durée est de R=0.48 alors qu'il est seulement de R= 0.17 (1998, 81). A l'augmentation des durées de détention peu de pays font exception. C'est le cas de la Finlande, dont le taux de détention est un des seuls à avoir baissé de 8

Introduction

augmentation des durées de détention avant jugement qu'à une hausse très marquée des peines les longues8. Les observations convergentes pointent un trait marquant: la tendance soutenue à plus de sévérité pénale. Avec un taux de 81 détenus pour cent mille habitants la Belgique occupe dans le classement européen une position médiane9. La population carcérale et l'inflation qu'elle présente demeurent cependant, au niveau européen, bien inférieure à celle observée aux Etats..Unis. Les taux de détention y sont environ huit fois plus élevés qu'en Europe et la croissance aiguëlO des deux dernières décennies s'observe autant sur le nombre de personnes qui franchissent la porte de la prison que sur le temps qu'elles passent à l'intérieur des mursll. Si le phénomène en Europe est loin d'avoir la même ampleur, il préoccupe et questionne: comment donc l'expliquer, quelles voies proposer pour le comprendre, quelles pistes suivre pour l'endiguer et comment faire en sorte qu'elles aient quelque chance de résorber le processus autrement que de façon superficielle et provisoire. La voie proposée dans cet ouvrage est celle du recul historique. L'examen de l'évolution de la population pénitentiaire sur près de 170 années apporte un autre type d'éclairage sur le phénomène d'inflation carcérale. La perspective prise se veut décloisonnée et le grand angle y est privilégié, combinant des approches à la fois historique, sociologique, économique et statistique. Les résultats attestent l'existence d'un lien pérenne entre d'une part l'intensité de la répression pénale et d'autre part la situation économique et les logiques mises en œuvre pour la gérer. Cette relation d'étroite dépendance tend alors à déprécier la portée de toute tentative de réduction de la population pénitentiaire qui ne ferait pas éclater le cadre trop étroit de la politique criminelle. La démonstration interpelle donc bien au delà des seuls responsables de la politique criminelle et met plus fondamentalement en cause les options de base de toute société à savoir celles développées en matière de politique économique et sociale.

façon significative suite à une politique volontariste de réduction carcérale; c'est le cas aussi de l'Allemagne mais sur une plus courte période, entraînant ainsi une diminution des taux de détention entre 1983 et 1992, ceux-ci s'affichant depuis à nouveau à la hausse (1999). 8 Voir à ce propos Beyens et al. 1993 ; Snacken et al. 1995 ; Tubex, Snacken, 1995. 9 Voir en annexe pour une visualisation graphique. Le taux maximum en 1998 est observé au Portugal (147 pour 100000 habitants) suivi par le Royaume-Uni (120 pour 100000 habitants en 1997) et les taux minimum le sont à Chypre (34 pour 100 000 habitants) et en Islande (37 pour 100 000 habitants), suivis de la Finlande (54 pour 100 000 habitants) et de la Grèce (54 pour 100 000 habitants en 1997). 10Le nombre total de détenus dans les prisons américaines a plus que triplé entre 1978 (452 790 détenus) et 1994 (1 507 202 détenus), Kuhn, 1998. 11 Voir en ce qui concerne le phénomène d'hyper-inflation aux Etats-Unis: Wacquant, 1998a, 1998b, 1999. L'auteur cite un taux de 645 détenus pour 100 000 habitants au 30 juin 1997 et

André Kuhn cite un taux européenmoyen de 77 détenuspour 100000 habitantsau 1er septembre
1997 (1999). 9

PENALITE,

CRIMINALITE

ET ECONOMIE:

UN SURPRENANT

TRIANGLE

I - Pénalité

et criminalité: comme

deux

phénomènes

dissociés

1 - La pénalité

processus

autonome

En se posant la question de savoir pourquoi la population des prisons change,
le premier réflexe

- et

celui-ci est profondément

ancré

- est

d'y répondre en expliquant

que si la population de détenus augmente ou diminue c'est que la délinquance augmente ou diminue. Les deux notions criminalité et pénalité sont alors fusionnées en un couple indissociable. On se trouve devant ce que Dario Melossi a appelé le modèle du syllogisme juridique, c'est-à-dire l'idée commune, basée sur un raisonnement déductif purement formel en trois étapes: la loi détermine une sanction pour un acte défmi comme infraction (majeure), une infraction est commise (mineure), la sanction est une conséquence de l'infraction et donc les variations des1 sanctions ne sont que la conséquence de celles des infractions commises (conclusion) . Ce schéma exclut toute proposition étrangère aux deux termes envisagés dans les prémisses et peut donner lieu dès lors à une déduction erronée. Les acquis d'une tradition criminologique déjà longue conduisent en effet à considérer la pénalité comme un phénomène en soi, indépendamment du phénomène criminalité, interdisant ainsi le raccourci criminalité-pénalité. Les résultats de recherche accumulés mettent indiscutablement en avant l'existence d'un processus de traitement des situations problématiques bien distinct de la criminalité elle-même. Le schéma suivant pointe ainsi les opérations successives qui affectent un événement initial et s'en saisissent ou ne s'en saisissent pas, pour déboucher ou non en bout de course sur un volume donné d'emprisonnement. Ce que l'on nomme criminalité est tout d'abord le résultat d'une défmition. La délinquance n'est pas immanente. Les codes qui la désignent et la régissent ne sont ni 2 universels, ni atemporels, ils sont une production sociale soumise aux mêmes rapports 3 de pouvoir que les autres produits sociaux. La loi est une création. Ceux qui en sont les acteurs sont situés dans un contexte politique, économique et social où les intérêts et les enjeux varient avec l'Histoire, de même que les rationalités alors développées: certaines règles du jeu sont déjà définies, les joueurs sont en place et certains ont plus de jetons que d'autres lorsque débute le jeu législatif. La criminalisation du vagabondage en est un exemple parlant: conduite naturelle au Moyen-Age, en raison du caractère semi-nomade d'une partie de la société médiévale, il est ensuite progressivement stigmatisé et donne lieu, dans la société du XIXe siècle à une

1

Melossi,

1989, 13.

2

4

Lascoumes, 1978, 29. 3 Landreville, 1990, 191.

Ibid., 195.

Les chiffres des prisons répression accrue, pour passer par la suite de plus en plus inaperçu et échapper, en des temps tous récents, au registre pénal.

propros

< réactives proactives

sentencing

Figure 2

- Criminalité

et pénalité

A contrario, les béances juridiques dans certains domaines comme ceux des comportements dommageables en matière d'environnement ou de la criminalité des affaires ne sont pas sans5 rapport avec les intérêts en jeu, les règles politico-législatives ou le rôle des lobbies. Même lorsqu'il s'agit d'infractions dites traditionnelles Françoise Tulkens le démontre à propos des coups et blessures volontaires, l'incrimination paraît un phénomène éminemment relatif et secoué par de nombreuses oscillations (..) Le présupposé de la cohérence et de la rationalité du législateur qui domine traditionnellement le discours juridique ne résiste pas à l'examen du processus concret de création de la loi. A la logique de l'évidence et de la clarté, succède la 6

logique de l'ombre et de la complexité.
loi pénale

Sur le terrain de la criminalisation secondaire également

- il Y a de la réalité

- l'application

de la

du fait commis à sa prise en charge par le système pénal

une deuxième étape à franchir: celle du renvoi. Il faut que s'enclenche l'un des multiples mécanismes qui, du registre de la régulation informelle, livre un

5
6

Landreville, 1990, 200-203 ; Robert, 1990a, 115-120.
Tulkens, 1990, 90.

12

Pénalité, criminalité et économie

comportement à un système spécialisé de contrôle social. Le renvoi dépend d'une diversité de facteurs. Les premiers ont trait à la visibilité du fait: la nature du fait, les conditions dans lesquelles il se déroule, la relative opacité ou transparence de l'espace géographique ou social, sont autant de facteurs qui contribuent à le dévoiler ou non sur 8 une scène publique. La victime elle-même peut être amenée à occulter le fait, par 9 incapacité de dire ou par évitement des effets possibles de sa plainte. La réalité du fait étant visible, il faut encore que les représentations véhiculées à l'égard du système pénal permettent de l'y faire basculer. Les représentations que se font de la délinquance et du délinquant les renvoyants potentiels modulent ainsi fortement l'idée qu'ils se font de la pertinence d'un renvoi vers des instances spécialisées. Celle-ci s'évalue le plus naturellement au sentiment d'une menace, perception qui elle-même réfère à un mixte d'ingrédients. Dans ce système de représentations, certains individus ou groupes présentent une vulnérabilité particulière parce qu'en raison d'un ensemble idéologique complexe ils incarnent à un moment 10 donné le sentiment d'une menace. Ce phénomène semble même pouvoir se traduire au niveau de la singularité d'un fonctionnement national. C'est en tout cas ce que tend à montrer Massimo Pavarini lorsqu'il confronte la sévérité extrême du code pénal

7

italien à la demande sociale de répressionrelativementfaible, du moinsjusqu'à la fm
des années 1980. Il attribue cette résistance à l'intervention du système d'administration de la justice pénale, à une culture de suspicion plus marquée vis-à-vis des agences de répression qu'à l'égard de la criminalité, longtemps assimilée à l'image du combat politique. Ce type de représentations aurait12ainsi contribué à maintenir au plus bas le seuil de légitimité de l'intervention du pénal. Aux plaintes alors formulées, les agents de première ligne du système d'administration de la justice pénale peuvent être plus ou moins réceptifs et donner une réponse plus ou moins efficace. Les capacités de mobilisation des renvoyants primaires sont en effet diverses. Elles se heurtent également à des contraintes structurelles, tel

Il

7 8

Landreville, 1990,200-203 ~Robert, 1990a, 115-120. Un certain nombre de recherches de type ethnographiqueont ainsi décrit des espaces clos,

zones de non-renvoi d'où ne sort pratiquement jamais aucune demande de prise en charge par les institutions émanant du pouvoir d'Etat (Zauberman, 1982a, 26). Ainsi en est-il, par exemple de la communauté d'une ville de la région parisienne (Faugeron et al., 1977, évoqué par Zauberman, 1982a, 26) ou des communautés africaines décrites dans Nsimba Yi Masamba Sita (1989). En ce qui concerne le facteur géographique, Robert souligne notamment qu'une même agression est plus discrète dans une ville isolée que dans un HLM, et qu'il est plus discret de s'emparer de 100000 francs par fraude informatique que par hold-up (1990a). 9 C'est le cas particulièrement des victimes d'abus sexuels qui selon les contextes sociaux seront amenées à dire ou à se taire. 10 Lascoumes, in Zauberman, 1982a. 11 Datant de l'époque de Mussolini.
12

Pavarini,

1994.

13

Les chiffres des prisons l'effet d'engorgement, ou à des logiques professionnelles comme celle, policière, qui tendrait à privilégier le traitement des affaires dont elle prend elle-même l'initiative 13. La police peut en effet accentuer tantôt son activité réactive tantôt être davantage proactive et en se donnant davantage de moyens propres, défmir ses propres priorités et 14 dresser en quelque sorte son propre agenda de la répression. A ce stade déjà, un enchevêtrement de mécanismes produit, d'une façon qui n'est pas indifférenciée, la masse d'affaires constituant l'approvisionnement initial du système d'administration de la justice pénale. Il en résulte que, même dans cette phase primitive du transmis des procès-verbaux, plaintes et dénonciations au ministère public, comme aux stades ultérieurs du processus pénal, les chiffres statistiques ne peuvent être considérés comme une mesure de la criminalité mais bien comme une mesure du traitement qu'applique le système d'administration de la justice pénale au matériau dont il est saisi - ou se saisit. De cette masse d'affaires, un certain nombre seulement traverse alors les différents filtres. Le traitement réservé au produit de cette sélection se traduira, en bout de course, en un volume global de journées de détention. Un première sélection est déterminée par la politique de poursuite du parquet, et sa réciproque, le classement sans suite 15. Des voies latérales sont également ouvertes, à l'intérieur de cet espace de décisionl6. Au stade de l'instruction, la poursuite peut s'accompagner ou non d'une mesure de détention préventive dont il apparaît qu'elle accroît la probabilité d'une condamnation à une peine de prison effective1? Les cours et tribunaux ont ensuite, d'un point de vue formel, un rôle central dans ce Iprocessus. Leurs décisions, largement prédéterminées par les interventions antérieures, concernent à la fois la condamnation, 19. et la sanction. Les échelles de peine leur laissent une large marge d'arbitraire C'est donc au niveau du sentencing que se détermine la sévérité de la peine qui concrètement débouche, lorsqu'il s'agit d'emprisonnement, sur un nombre variable de jours de

13 14

Lévy, 1987 ; Robert, 1990a, 125. Valkeneer de, 1990, 324.

Aubusson de Cavarlay, 1987, 1990, 1993 ; Janssen, Vervaele, 1990 ; Janssen, 1991. 16 Il s'agit, en Belgique, de la probation prétorienne, de la transaction et plus récemment des possibilités ouvertes par la loi du 10 février 1994 sur la médiation pénale (Vanneste, 1997 ; Hanozin et al., 1997 ; Nauw de, 1996). 17 Bottomley, 1973 ; Houchon, 1988 ; Snacken 1997b. 18 Notamment les réquisitions du ministère public mais aussi les reconstructions d'objet qui caractérisent la qualification de l'infraction à tous les stades antérieurs au jugement.
19

15

La mise en cause d'un large pouvoir discrétionnairea contribué, particulièrementaux Etats-

Unis, au développement d'un nouveau courant rétributiviste basé sur le principe de proportionnalité et de just desert, débouchant concrètement sur l'élaboration de sentencing guidelines (Normandeau, 1986 ; Hirsch von 1976, 1990 ; Hirsch von, Ouimet, 1989). 14

Pénalité, criminalité et économie

détention. Enfin vont s'appliquer, selon leurs logiques propres, les différents 20 mécanismes d'érosion de la peine. De ce parcours, sommairement tracé, l'autonomie du phénomène pénal apparaît d'évidence. Le raccourci criminalité-pénalité est pourtant solidement ancré dans notre sens commun et même le criminologue averti doit s'en défendre comme d'un vieux réflexe. Il y a dans cette tendance l'ambition toujours de mesurer le crime: 21 illusion toujours déçue, le mirage recule à mesure qu'on croit cheminer vers lui. La mesure n'est jamais que mesure d'une résultante: celle d'actes, décisions, et mécanismes multiples. L'événement initial, la criminalité réellement commise, n'est plus qu'une référence lointaine et on a bien affaire à deux phénomènes distincts. La matière brute, si tant est qu'elle existe, n'est perceptible qu'au moment où quelque part elle est enregistrée et elle n'est dès cet instant déjà plus vierge. Les différentes statistiques dites de criminalité sont plus exactement la mesure des interventions qui aux stades successifs où ils s'en saisissent ont convergé à la défmir comme telle. Les statistiques qui se situent le plus en amont sont plus proches du fait mais ne peuvent toutefois se confondre avec lui22. Tout au bout de la chaîne, les statistiques pénitentiaires sont le résultat ultime d'une suite de mécanismes décisionnels qui portent tour à tour l'empreinte de contextes, représentations, enjeux, contraintes, intérêts et rapports de pouvoir. S'il y a une cohérence dans les mouvements que livrent les statistiques, elle est à déchiffrer dans les jeux d'une société toute entière. De l'amont du système à son output final, les statistiques décrivent I'histoire d'un traitement: celui qu'applique au matériau qui lui est livré le système d'administration de la justice pénale. Nous ne pouvons ignorer cependant l'existence d'un courant criminologique au sein duquel, tout en admettant le processus dont elles sont l'aboutissement, les statistiques sont envisagées comme des mesures valables de la 23 criminalité. Ainsi en est-il dans l'ouvrage de Maurice Cusson. Son raisonnement se fonde sur deux postulats. Voici le premier. Aux différents niveaux de ce processus de sélection, les personnes qui en décident sont mues par le même facteur déterminant, celui de la gravité de l'infraction: plus un délit est grave, meilleures sont les chances qu'il soit inscrit dans la statistique (20). Le second postulat complète le premier en posant comme constante et consensuelle la perception de la gravité des infractions. Il y a, affirme l'auteur, un petit noyau d'actes partout et toujours prohibés et qui pour cette raison peuvent être considérés comme des crimes universels. La dernière étape de la démonstration stipule que si les actes sont en effet réprimés avec constance, les fluctuations ne peuvent être imputables à des changements dans les attitudes du public ou des politiques répressives, mais bien à des changements dans l'activité délictueuse elle-même (21). Les deux éléments sur lesquels se base cette démonstration laissent

20

Barré, Tournier, 1984.

21
22
23

Robert, 1990a, 120; adde Bruggemanet al. 1987.
Sellin, 1931.
Cusson, 1990.

15

Les chiffres des prisons cependant sceptique. Peut-on affirmer a priori que le critère de gravité de l'infraction l'emporte pareillement et de façon décisive pour tous les types d'infractions et à chaque niveau de décision sur les autres critères influençant le processus de sélection? Peut-on postuler que dans une société pluraliste et constamment en mouvement les perceptions de la gravité d'un acte ne sont pas, elles aussi, changeantes et plurielles? L'auteur invoque le sentiment de peur comme étant à la base d'une défmition commune des crimes universels. Ce sentiment n'est-il pas lui aussi sujet à de multiples influences, distinctes de la nature même de l'acte auquel il se rapporte? Dans la question qui se pose ainsi de façon récurrente, l'erreur n'est-elle pas de considérer la pénalité comme un événement, dont on cherche alors le pendant dans un événement criminel. La pénalité se présente plutôt comme un développement, un processus complexe dans lequel les causes et les effets se chevauchent, s'entremêlent et se cumulent. D'un point de vue strictement méthodologique, les variations ne sont donc pas réductibles à celles d'un événement initiateur. Les oscillations de l'output doivent être étudiées dans le déroulement de tout un processus. Et si l'explication ne peut résider dans une assimilation criminalité-pénalité, c'est donc ailleurs qu'il faut la rechercher. C'est ce type de démarche que l'on peut retrouver dans un ensemble de recherches qui ont en commun de poser l'hypothèse d'une corrélation entre situation économique et répression pénale.

2 - Pénalité et criminalité: une dissociation empiriquement fondée
L'autonomie du processus pénal se trouve confortée par une série d'études empiriques qui mettent en avant les dissymétries entre les images données par les statistiques dites de criminalité, c'est-à-dire celles enregistrées au niveau de l'activité policière, et les statistiques relatives à l'enfermement carcéral. Young et Brown24en ont fourni une bonne synthèse dans un article s'adonnant à comprendre les différences si importantes observées d'un pays à l'autre dans l'usage 25 de l'emprisonnement. Même si l'on postule a priori l'existence d'un processus pénal

24

Young, Brown, 1993. Les auteurs précisent que le taux de détention (défini comme le rapport de la population détenue - population journalière moyenne ou relevé ponctuel à celui de la population totale d'un pays et généralement exprimé en nombre de détenus pour cent mille habitants) n'est pas le seul indicateur de punitivité d'une société. Une compréhension exhaustive des pratiques pénales d'un pays devrait englober également des indicateurs relatifs aux autres types de sentences. Les indicateurs de détention restent cependant les mesures les plus largement disponibles et renvoient, plus fondamentalement, à la figure pénale qui occupe une position centrale dans l'ensemble de nos sociétés occidentales. On peut relever également que parmi les indicateurs de détention, le taux de détention qui tient compte à la fois du nombre de personnes incarcérées et de la durée de l'incarcération donne la mesure la plus significative de l'intensité du recours à l'emprisonnement.
25

-

16

Pénalité, criminalité et économie

ayant sa logique propre, on ne peut écarter le fait qu'un individu n'est pas incarcéré par le seul effet du hasard: le processus qui aboutit à l'emprisonnement est à tout le moins déclenché par un comportement suspecté ou établi délinquant. Il y a donc un sens à examiner les variations respectives de ces événements déclencheurs et des détentions qui y sont liées. Les premières études cherchant à déterminer l'impact de la nature et du volume des infractions sur la population pénitentiaire basent leur analyse sur des indicateurs de criminalité agrégés. Les résultats ne confortent généralement pas l'hypothèse d'un lien entre criminalité et emprisonnement mais les résultats sont encore néanmoins confus voire contradictoires. Alors que Nagel26 ne trouve pas de relation cohérente en comparant les taux de criminalité de l'ensemble des Etats américains en 1974 avec les taux d'emprisonnement de l'année 1975, Biles27 constate une relation significative et positive lorsqu'il étend l'étude aux provinces canadiennes et australiennes. Le caractère ponctuel de ces données est néanmoins dénoncé rapidement, et l'analyse est reproduite en l'étendant cette fois sur une longue période. Comparant les taux de criminalité enregistrée et les taux d'emprisonnement dans les Etats américains entre 1941 et 1978, Bowker28n'arrive à dégager que quelques corrélations faibles et contradictoires. Plus récemment, Zimring et Hawkins29 procèdent pour les Etats-Unis à une étude transnationale couvrant la période de 1948 à 1988. Ils distinguent de plus les taux de quatre types d'infractions violentes. L'analyse ne permet de déceler aucune relation suffisamment cohérente pour pouvoir expliquer la part la plus importante30des variations de l'emprisonnement, par les changements dans la criminalité enregistrée. Ils se pourrait cependant, observent Young et Brown, que ces résultats non concluants soient dus à la simplicité de la méthodologie ou surtout à l'usage de figures de criminalité agrégées. Cet usage pose en effet problème à différents niveaux. De gros écarts dans les données relatives à la criminalité enregistrée en provenance de différentes juridictions ne peuvent être attribués à autre chose qu'à des inexactitudes dans leur collecte ou leur transmission. Certaines juridictions qui disposent de systèmes plus performants enregistrent davantage d'infractions mineures, ces juridictions apparaissent alors plus restrictives dans leur usage de l'emprisonnement. Al' intérieur d'une même juridiction, on peut voir également les pratiques d'enregistrement différer dans le temps. Enfin, et surtout, les taux de criminalité agrégés ne tiennent pas compte des différences ou des évolutions au niveau de la gravité des infractions, ils en mesurent seulement le volume global. Pour vérifier rigoureusement l'éventualité d'une

26 27

Nagel, 1977. Biles, 1979. 28 Bowker, 1981. 29 Zimring, Hawkins, 1991. 30 Ils constatent ainsi the lack of a direct and simple relationship that would enable us to
explain most fluctuations in the rate of imprisonment by reference to changes in crime rates, (124).

successfully

17

Les chiffres des prisons relation entre taux de criminalité et d'emprisonnement, il faut alors considérer l'un et l'autre de ces taux par catégories très spécifiques d'infractions ou en agrégeant des infractions par niveau de gravité. Si le procédé ne permet pas d'éviter tous les problèmes de défmitions et de comptage, les comparaisons à petite échelle et par type d'infractions constituent néanmoins la base la plus fiable. Que ressort-il d'analyses de ce type? Elles tendent à montrer, constatent Young et Brown, que les différences dans la nature et la gravité des infractions rendent compte pour partie des variations des taux de détention mais certainement pas de la totalité de ces variations31. Leur propre recherche confirme cette proposition. Elle se base sur le calcul d'un taux de détention pour dix mille infractions, et ceci pour chaque groupe d'infractions constitué: infractions avec violence et infractions de nature sexuelle d'une part, infractions contre les biens d'autre part. La procédure est appliquée dans six pays - Royaume-Uni,Allemagne de l'Ouest, France, Nouvelle-Zélande,PaysBas et Suède - et sur une période de vingt années (1968-1987). L'analyse montre que le classement des pays qui en résulte est effectivement affecté par les taux d'infractions correspondants. Le volume de criminalité enregistrée ne rend compte cependant que d'une portion réduite des différences entre pays. S'il y a en effet une différence entre les pays dans ce rapport entre criminalité et détention, cette différence reste constante dans le temps. L'impact du contexte national semble donc l'emporter sur celui de la

criminalitéenregistrée32.
De l'ensemble des recherches analysées, les auteurs concluent que seule une faible portion des écarts dans le volume de la population pénitentiaire d'un pays à l'autre ou des changements dans le temps pour un même pays semble pouvoir être 33 attribuée à des variations au niveau de la criminalité enregistrée. De plus, observentils, dans la mesure où cette relation existe, on ne peut être certain qu'elle est causale: les taux de criminalité enregistrée et les taux de détention peuvent être affectés de la même manière par le degré de punitivité dans une société donnée.

Il - Pénalité et économie
Puisque l'explication ne peut être donnée dans le cadre étroit du rapport criminalité - pénalité, il faut alors resituer la question dans le cadre beaucoup plus large d'un système appréhendé dans ses différentes dimensions économique, politique, et sociale. Ce type de démarche a été initié dans les années 1930 déjà dans l'ouvrage de

31

L'auteur évoque deux recherches: celle de Waller et Touchetta (1982), et celle de Lynch Les chercheurs ont procédé par ailleurs à une vérification d'éventuelles corrélations en décalant
en ont émergé. seem to be related to

( 1988).
32

des séries de 1 à 10ans. Seules de très faibles corrélations
33

Only a small measure of the differences in prison populations between one jurisdiction and
within particular jurisdictions

another or the changes in prison populations crime rates, (33).

18

Pénalité, criminalité et économie

Georg Rusche et Otto Kirchheimer, traduit en français sous le titre significatif Peine et 34 structure sociale. A sa suite, mais à partir des années 1970 surtout, un vaste courant de recherche criminologique développe à la fois théoriquement et statistiquement l'hypothèse d'une relation étroite entre changements économiques et répression pénale.

1 - Les modèles théoriques
Même si les modèles explicatifs les plus récemment proposés prennent leurs distances par rapport à la lecture de Rusche, ou du moins en proposent une lecture fortement rénovée, son œuvre reste sans conteste l'inspiration essentielle de cet ensemble de travaux. La dépeindre en quelques mots est illusoire, d'autant plus qu'avec la masse de travaux qui en ont refaçonné la substance on ne sait plus très bien ce que l'on doit à Rusche ou à chacun de ses lecteurs. Il s'agit en tout cas d'éviter ce que Lévy et Zander, dans leur présentation de la traduction française de l'écrit original35, ont reproché à divers commentateurs: de confondre l'apport de Rusche et les propositions parfois stéréotypées qui en ont été retenues, d'en oublier l'historicité et, faute de se remettre devant le texte, de se décaler 36 véritables enjeux qui étaient ceux de Rusche des dans le contexte où il a écrit l'ouvrage. Mais faire ici l'exégèse de l'écrit originel n'est pas notre propos, si ce n'est pour enrichir la boîte à outils conceptuels que l'ouvrage et ses suites mettent à notre disposition. Plus que la première publication, c'est la réédition de l'ouvrage, en 1968, qui 37 fait date et marque la rupture entre la pénologie traditionnelle et l'émergence d'analyses sociologiques critiques de la pénalité38. Plutôt que d'en faire l'historique, c'est à un déroulement des différents concepts explicatifs que nous allons procéder, ceux qui en partant de - ou se reférant à - I'hypothèse de Rusche se sont construits et agencés en modèles variés. Dans la suite de ces modèles on peut distinguer quelques moments-clés, qui tour à tour vont connaître leur impasse dans le champ de l'explication scientifique. Le schéma suivant permet d'en visualiser les principales composantes.

34

Le texte présentéet établi par Lévy et Zander(1994), comportela traductionde l'ouvrage édité
Révoltes

une première fois en 1939 et de deux articles de Rusche antérieurs à l'ouvrage: pénitentiaires ou politique sociale et Marché du travail et régime des peines (1933).
35

Lévy, Zander, 1994.

36 37

38

Ibid., 56-59. Celle que l'on peut assimiler, selon la formule de Guy Houchon, à une histoire des idées, plus qu'à une histoire des faits sociaux (Houchon, 1987).

C'est-à-dire posant la pénalitécommeobjet propre d'analyse; Howe, 1994,5.
19

Les chiffres des prisons A - L'hypothèse fondatrice de Georg Rusche

L'hypothèse de Rusche39 pose de façon radicale les bases d'une théorie économique de la pénalité. La proposition peut se résumer ainsi: chaque système de production tend à découvrir et utiliser la pénalité correspondant à ses relations de 40 production. Le régime des peines est un phénomène social et la clé de compréhension
_ .",~~~~,.~~~~ww,

Figure 3

- Pénalité

et économie

réside dans une théorie économique, . 41 h istorlque .

complétée par une démarche d'analyse

39Telle qu'elle apparaît primitivement dans l'article de 1933, sans le réaménagement de Kirchheimer, qui donne aux institutions politiques et aux lois pénales un rôle plus déterminant (Godefroy, Laffargue, 1991, 47). 40 La transformation des systèmes pénaux ne peut être expliquée par les seules exigences renouvelées de la lutte contre la criminalité, même si ce facteur a son importance. Tout système de production tend à inventer des méthodes punitives qui correspondent à ses rapports de production. Il est donc nécessaire d'étudier l'origine et le destin des systèmes pénaux, ainsi que l'utilisation ou le rejet de certaines peines et l'intensité des pratiques pénales, telles qu'elles sont déterminées par les forces sociales, économiques d'abord et fiscales ensuite (Lévy, Zander, 1994, 123-134).
41

Ce n'est que par référence à l'état des intérêts dans des époques antérieures, d'où elles

reçurent leur caractère originel, que l'on peut, dans une large mesure, comprendre notre 20

Pénalité, criminalité

et économie

Le point de départ du raisonnement de Rusche s'appuie sur le postulat, tout à fait classique, que la peine a fondamentalement une fonction de dissuasion. Même en voulant s'abstenir de toute considération sur le sens de la peine, Rusche constate qu'il est au moins un effet qu'elle se doit d'éviter: encourager le crime. A contrario, la 42 fonction de dissuasion ne peut donc être éludée. Un deuxième postulat asseoit la démonstration. Rusche se réfère pour le formuler à la seule expérience: la plupart des crimes sont commis par les membres des couches sociales qui subissent une forte pression sociale et qui sont donc de toute façon désavantagées du point de vue de la 43 satisfaction de leurs intérêts, par rapport aux autres couches sociales. Pour comprendre comment fonctionne le régime des peines, il faut s'interroger dès lors sur ce qui parmi ces populations particulièrement concernées peut être cible de dissuasion. Comme il est clair que leur seul bien est leur force de travail, le marché du travail devient la catégorie déterminante pour une compréhension de l'exercice de la fonction pénale 44. C'est la valeur du travail en effet qui y détermine la condition des couches sociales inférieures et comme pour détourner du crime, la condition prévue par le régime des peines doit être pire que le pire des sorts vécu en état de liberté, elle 45 détermine, par ricochet, le régime des peines. Toute réforme du régime des peines

système des peines (..) Celui qui n'étudie la peine que du point de vue du présent ne peut saisir cela (..) Cela implique que notre théorie économique doit être complétée par une analyse historique, sans laquelle le système répressif contemporain reste incompréhensible (Lévy, Zander, 1994, 105). 42 Nous ne discuterons pas ici du sens de la peine. La question de savoir si elle est destinée à venger l'acte, dissuader ou amender son auteur, protéger la société ou remplir quelque autre fonction reste ouverte. Toutefois, il est certain qu'une société ne peut assigner au régime des peines le but précis d'encourager le crime. Cela signifie que le régime des peines doit être ainsi conçu que les personnes qui paraissent menacées de devenir criminelles, ou dont on peut supposer qu'elles risquent d'accomplir des actes réprouvés par la société, doivent au moins n y être pas encouragées par la perspective de leur découverte et de leur punition. On espère, au contraire, détourner par là même sinon tous les membres de cette couche sociale, du moins une grande partie d'entre eux (Lévy, Zander, 1994, 101).
43

Lévy, Zander,

1994, 101.

Si nous voulons rendre plus concret le raisonnement selon lequel un régime des peines doit, pour être efficace, dissuader les couches sociales inférieures de devenir criminelles, il faut élucider le point de savoir quelles catégories économiques déterminent la destinée de ces couches. On se rend alors immédiatement compte qu'elles ne possèdent pas d'autre bien que leur force de travail et que dès lors le marché du travail constitue cette catégorie déterminante (1994, 103). 45 Le régime des peines, pour détourner efficacement du crime ces couches sociales, doit leur apparaître comme infiniment pire que leur condition présente elle-même. On pourrait en d'autres termes affirmer de façon générale, que tous les efforts visant à réformer le traitement des criminels trouvent leur limite dans le sort fait à la plus basse des couches prolétariennes 21

44

Les chiffres des prisons trouve donc sa limite supérieure dans la condition réservée à la plus basse des couches prolétariennes. Nous sommes ici au cœur de la rupture amenée par Rusche. Le régime des peines est circonscrit par des causes qui se situent ailleurs que dans le pénal lui46 même et cet ailleurs, Georg Rusche le dit clairement, c'est l'économie. La catégorie centrale, celle qui permet de comprendre l'évolution du régime pénal, est la catégorie marché du travail. En résumé: la situation du marché du travail détermine la valeur de l'individu en tant que force productive et conditionne de ce fait l'usage qu'il sera fait à son égard de telle ou telle forme de traitement pénal ainsi que l'intensité de cet usage. 47 Rusche se refère expressément en citant Shaw au principe développé parmi les philosophes sociaux du XIXe siècle et connu sous le nom de principe de moindre éligibilité (less eligibility) : quand nous considérons la partie la plus pauvre, la plus opprimée de notre population, nous trouvons que ses conditions d'existence sont si misérables qu'il serait impossible d'administrer une prison avec humanité sans rendre le sort du criminel plus acceptable (eligible) que celui de maints citoyens libres. Si la misère humaine n'est pas plus profonde dans la prison que dans le taudis, le taudis se videra et la prison se remplira. Le principe n'est donc pas nouveau mais là où Rusche innove radicalement c'est en l'articulant, dans le cadre d'une lecture marxiste, à la catégorie marché du travail. Dans cette articulation, deux éléments entrent en jeu. Le premier relève de la loi de l'offre et de la demande et comporte deux cas de figure. En cas de pénurie de main-d'œuvre: les salaires augmentent, la pression économique est défaillante, la prison devient le lieu d'un travail contraint. Rusche explique ainsi l'avènement de la prison au début du XVIIe siècle. La surabondance de main-d'œuvre apparaît quant à elle au XVIIIe siècle avec l'industrialisation. Le travail en prison cesse alors d'être rentable et ne suffit plus à payer les frais d'incarcération. La prison est amenée à exercer une autre fonction: elle devient le lieu d'une armée de réserve de travailleurs disponibles pour l'industrie et un lieu de tourments capable d'effrayer le miséreux de façon à le détourner du crime. Si Rusche se réfère aux philosophes sociaux, il faut éviter cependant d'assimiler leurs positions respectives. Dans le contexte des années 1930, l'enjeu pour Rusche est bien de chercher une alternative positive au principe de less eligibility et pas 48 d'en conforter les assises. Il ne s'agit pas pour lui de justifier la dégradation des conditions de détention mais bien de proposer une autre voie. Il précise ainsi que la situation du travail n'est évidemment pas déterminée de manière univoque par la rareté ou l'abondance de main-d'œuvre mais que des interventions politiques peuvent corriger le jeu de l'offre et de la demande (104). La proposition selon laquelle le

socialement importante que la société veut détourner d'enfreindre la loi (Lévy, Zander, 1994, 102).
46

Lévy, Zander, 1994, 62.

47

48

Shaw, 1922.
Lévy, Zander, 1994, 65.

22

Pénalité, criminalité et économie

régime des peines a une fonction différente à remplir selon la rareté ou l'abondance de main-d' œuvre est donc modulée par une proposition connexe, tout aussi essentielle, selon laquelle le régime des peines aura des missions différentes selon la mise en œuvre
ou non d'une politique économique et sociale
49.

Le titre d'un article antérieur à Peine et structure sociale est sur ce point tout à fait évocateur: Révoltes pénitentiaires ou politique sociale pose clairement les termes 50 d'une alternative. Face à la surpopulation dans les prisons américaines durant les années 1920 et le vent de révolte particulièrement important, l'option proposée par Rusche est claire: seule une politique sociale peut endiguer l'explosion51. Confrontant la situation allemande entre les deux guerres à celle des Etats-Unis à la même période, il observe des différences manifestes liées non pas à la situation du marché du travail -

de l'offre et de la demande - mais bien au déploiement d'une politique sociale. Alors 52, qu'aux Etats-Unis, l'intervention publique ou privée se limite à la soupe populaire en

Allemagne, au moment où le chômage redevient chronique, une assurance-chômage est organisée, permettant aux salaires et au niveau de vie de ne pas baisser jusqu'au point où les eût conduits le libre jeu des forces économiques. Le régime des peines n'a pas eu dans ce cas à s'adapter à une limite nettement plus basse et il n'a pas été nécessaire d'abandonner les réformes du régime des peines qui s'amorçaient dès avant la guerre53. Si le concept de chômage occupe incontestablement une place essentielle dans

49

Rusche explicite ainsi la deuxième proposition: Lorsque la main-d'oeuvre manque, les

employeurs peuvent, par exemple, tenter de substituer à la pression économique défaillante une pression juridique et introduire l'esclavage ou d'autres formes de travail forcé, fixer des salaires maximaux ou réglementer le travail par d'autres mesures similaires. Lorsque la main-d'oeuvre est surabondante, les syndicats, par la rétention de l'offre, ou l'Etat par des mesures de politique sociale - et en particulier le paiement d'allocations aux chômeurs - peuvent empêcher la chute sans fin des salaires. Le régime des peines aura des missions différentes selon que l'un ou l'autre cas se présentera (Lévy, Zander, 1994, 104).
50

Lévy, Zander, 1994, 83-98.

Notre rôle n'est pas de faire la leçon aux Américains. Il y a certes peu de chances qu'ils suivent le conseil d'un de leurs hauts magistrats tendant à réintroduire le châtiment corporel (..) Mais le résultat sera le même s'ils ne se décident pas à aider les plus pauvres d'entre les pauvres à supporter le fardeau de la crise qui les lamine, par une politique sociale englobant tous les Etats et toutes les régions, et si, en conséquence, le maintien du régime des peines, même à son niveau actuel est rendu impossible par la croissance continue de la criminalité. Il n y a qu'une autre issue: qu'une conjoncture nouvelle vienne soulager cette misère et permette à la criminalité et au régime des peines de se rapprocher de leur état normal (1994, 96). 52 L'Amérique, explique Rusche, connut un développement inverse. Le chômage y a fondu sur le prolétariat, sans que ses répercussions sociales fussent compensées par une politique sociale similaire à la nôtre. 53 De ce fait, continue Rusche, le régime des peines n'eut pas à accomplir le travail auquel il avait dû faire face voici cent ans, c'est-à-dire venir à bout de criminels que la prison ne 23

51