Les conditions de travail dans le secteur social

De
Publié par

Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ce secteur a connu un processus de professionnalisation depuis 40 ans. L'ouvrage s'interroge sur une adaptation possible des règles juridiques aux travailleurs sociaux compte tenu des conditions de travail dans lesquelles ils sont amenés à exercer leurs activités.
Publié le : samedi 1 novembre 2008
Lecture(s) : 216
Tags :
EAN13 : 9782296206298
Nombre de pages : 391
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Les conditions de travail dans le secteur social
Approches juridiques d'un exercice professionnel bien particulier

Travail du Social Collection dirigée par Alain Vi/brod
La collection s'adresse aux différents professionnels de l'action sociale mais aussi aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants souhaitant disposer d'analyses pluralistes approfondies à l'heure où les interventions se démultiplient, où les pratiques se diversifient en écho aux recompositions du travail social. Qu'ils émanent de chercheurs ou de travailleurs sociaux relevant le défi de l'écriture, les ouvrages retenus sont rigoureux sans être abscons et bien informés sur les pratiques sans être jargonnants. Tous prennent clairement appui sur les sciences sociales et, dépassant les clivages entre les disciplines, se veulent être de précieux outils de réflexion pour une approche renouvelée de la question sociale et, corrélativement, pour des pratiques mieux adaptées aux enjeux contemporains. Dernières parutions

Geneviève BESSON, Le développement social local, Significations, complexité et exigences, 2008. Philippe BREGEON, A quoi servent les professionnels de l'insertion?, 2008. Nathalie GUIMARD, Le locataire endetté, 2008. Jean LOBRY, Dominique ALUNNI, Culture ouvrière, éducation permanente etformation professionnelle, 2008. Camille THOUVENOT (coord.), La validation des acquis de l'expérience dans les métiers du travail social, 2008. Grégory GOASMA T, L'intégration sociale du sujet déficient auditif, 2008. Hélène CHERONNET, Statut de cadre et culture de métier, 2006. Hervé DROUARD, Former des professionnels par la
recherche, 2006.

Teresa CARREIRA et Alice TOMÉ (dir.), Champs sociologiques et éducatifs, enjeux au-delà des frontières, 2006. Jean-Pierre AUBRET, Adolescence, parole et éducation. Penser de nouvelles frontières, 2006. Yves COUTURIER, La collaboration entre travailleuses sociales et infirmières, 2005. Laurent LAOT, L'univers de la protection sociale, 2005.

Francisco MANANGA

Les conditions de travail dans le secteur social
Approches juridiques dJun exerciceprofessionnel bien particulier

Préface du Pr Pierre-Yves VERKINDT

L'Harmattan

« Il ne faut jamais fuir ce que l'on est, car notre personnalité et destinée nous suivent toujours» MICKAEL LANDON

Pour Agnès, Eva et Alexis pour leur infinie patience, soutien et amour. A mes parents, ma famille et à tous ceux qui croient au destin.

2008 5-7, rne de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan I@wanadoo.fr

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-06362-4 EAN:9782296063624

Préface

Toute thèse -j'ajouterais toute« vraie» thèse - est le fruit d'une lutte. Une lutte
d'idées d'abord. Celles des autres avec qui l'on croise le fer par livres interposés, que l'on discute, que l'on conteste mais qu'il faut toujours assimiler avec honnêteté et respect. Les siennes propres parce que l'on veut les mettre à l'épreuve. Parce qu'elles nous résistent. Une lutte contre le temps ensuite. Tout chercheur a connu ces longues journées, parfois des semaines, dont ne sortent que quelques maigres pages... qui finissent parfois au feu. Tout chercheur en droit sait aussi que les modifications législatives et les évolutions jurisprudentielles sont un défi permanent et une source d'inquiétude renouvelée. C'est dire le courage qu'il aura fallu à Francisco Mananga pour mener de front ce travail de chercheur et une activité professionnelle contraignante sur le plan de la gestion de son emploi du temps. C'est dire aussi le plaisir que j'ai à présenter aujourd'hui cet ouvrage issu de sa thèse soutenue en octobre 2006 à l'Université de Lille 2. Consacré à la dimension juridique des conditions de travail dans le secteur social, l'ouvrage se situe au point de contact de deux champs disciplinaires: celui du droit et celui de l'action sociale. Dire que les spécialistes de ces disciplines s'ignorent serait excessif. Dans le domaine juridique comme dans celui de l'action sociale, s'illustrent quelques noms de «passeurs» dont les travaux inspirent Francisco Mananga. lis ne sont cependant pas légion, le monde des Facultés de droit laissant peu de place au droit de l'action sociale et le milieu des intervenants de l'action sociale ne se départissant jamais d'une certaine méfiance à l'égard du droit et des juristes. Ce n'est pas ici le lieu de s'interroger sur les causes de cette distance préjudiciable à tous que tentent de combler quelques revues de qualité mais plutôt de rappeler que Monsieur Mananga rejoint, à sa manière, ceux qui par leur double compétence travaillent à établir des passerelles entre l'analyse des pratiques de l'intervention sociale et celle de leur encadrement par les normes de droit. L'approche qui est la sienne est cependant originale dans la mesure où c'est principalement le droit du travail qui retient ici son attention plus que le droit de l'action sociale. Plus précisément encore, au sein du droit du travail, c'est celui des conditions de travail qui lui paraît de nature à rendre compte avec le plus de netteté des spécificités des relations de travail dans le secteur de l'action sociale.

La clé de lecture que l'auteur nous offre est particulièrement riche. Il met en évidence, à partir d'une approche historique de la professionnalisation du secteur social, la tension que la relation à l'usager fait peser sur l'organisation juridique du travail dans ledit secteur. La présence de cet usager et l'origine philanthropique des professions de l'action sociale tendent à accréditer l'idée d'une disponibilité particulière du travailleur social, laquelle retentit nécessairement sur la question du temps de travail. Il en va de même s'agissant des responsabilités civile et pénale du travailleur social. La thèse apportera d'utiles éléments de réflexion à tous ceux dont la profession les place au contact de deux exigences en apparence parfois contradictoires: respecter la dignité de la personne en situation sociale difficile et répondre à ses besoins les plus élémentaires et sauvegarder ses propres droits en tant que salarié. En démontant les mécanismes à l'origine de cette pression pesant presque inéluctablement sur tout salarié de l'action sociale, Monsieur Mananga fait œuvre utile tant pour les professionnels du secteur de l'action sociale que pour les professionnels du droit. C'est tout le mérite de cet ouvrage.

Pierre-Yves VERKINDT Agrégé des Facultés de droit Professeur à l'Université de Lille II

6

INTRODUCTION
« Toute personne a droit (...) à des conditions équitables et satisfaisantes de travail... » Article 23-1, DUDH

« Le travail est le lot de la condition humaine, depuis que l 'homme a été chassé du Paradis; il est à la fois une obligation et une valeur! », souligne Antoine Mazeaud. Le travail est une obligation puisque «chacun a le devoir de travailler », à en croire le préambule de la Constitution de 1946. Avec les idéaux révolutionnaires de 1789, le travail prend des titres et devient une valeur sûre dans la société. Pourtant, le travail est une activité. Il s'agit d'une activité consciente et volontaire mais souvent pénible. Consciente, dans la mesure où cela résulte d'un choix personnel: le salarié est amené à exercer tel emploi parce qu'il pense pouvoir correspondre à ses aptitudes ou à sa vocation. En tout état de cause « toute personne a droit au libre choix de son travaiP ». Volontaire car, si en principe « toute personne a droit au travail3 », en revanche nul n'est tenu de travailler: seules la morale personnelle, la reconnaissance sociale et les nécessités de la vie courante incitent à l'occupation d'un emploi. Pénible, en ce sens que cette activité comporte parfois un effort appliqué à l'élaboration d'une œuvre utile, matérielle ou immatérielle, intellectuelle ou manuelle. Cette pénibilité du travail amène souvent les salariés à s'interroger sur les conditions de travail dans leurs secteurs d'activité. Cette interrogation est fréquente parce que, devenus gestionnaires d'une société qui se précarise davantage, les travailleurs sociaux se sentent souvent menacés dans l'exercice de leur profession notamment par les usagers. De plus, leur travail semble ingrat et mal considéré par une partie de la société civile ou par les pouvoirs publics. Le «travail social », le «secteur social », le «secteur de l'intervention sociale4 », le « domaine social », le « social» : tels sont les vocables actuels qui
1 MAZEAUD (A.), Droit du travail, 3" éd. Paris: Montchrestien 2002, p. 1. 2 Art. 23-1, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. 3 Ibid. 4 Notion définie notamment in IGAS, L'intervention sociale, un travail de proximité, Rapport Annuel 2005, Paris: La documentation française, 2006, p. 1.

Introduction

désignent un secteur d'activité dont la légitimité d'intervention s'appuie sur des fondements humanitaires d'entraide sociale et comprenant une population considérable de professionnels. Le travail social, un secteur d'activité tertiaire centré sur la personne et qui dispose d'un certain nombre de spécificités par rapport à d'autres domaines professionnels, n'échappe pas à ce triptyque et à ces interrogations. Une contribution juridique à la compréhension de l'approche des conditions de travail dans ce secteur d'activité nous paraît nécessaire afin d'explorer et d'analyser ces spécificités, tout en essayant de répondre à un certain nombre d'interrogations qui se posent dans la pratique des professions sociales eu égard au droit du travail en particulier et au droit social en général. Il serait non avenu de parler des «conditions de travail» dans le «Travail Social» sans au préalable expliciter les sens des concepts employés. En effet ne perdons pas de vue qu'en droit «la terminologie est une affaire sérieuses» et dans un Etat de droit, « les mots ne doivent pas seulement être justes, ils doivent être comprii ». C'est ainsi qu'il semble judicieux d'apporter des précisions à ces concepts, d'en dégager des éléments nécessaires à la compréhension de cette étude avant d'évoquer l'approche que nous nous faisons de l'étude de notre sujet, d'annoncer l'hypothèse, la problématique et les limites que nous nous sommes posées et les raisons qui nous amènent à réaliser cette étude.

Le concept juridique de conditions de travail
Comme l'affirme Michel Gollac7, les conditions de travail se manifestent à travers leurs conséquences. Mais il n'est pas aisé de les définir, d'autant plus que dire qu'une caractéristique du travail est une condition de travail résulte de processus sociaux assez complexes. C'est ainsi que l'on ne peut pas faire référence aux « conditions de travail» sans rechercher la signification juridique de ce concept. De prime abord, on peut soutenir que ledit concept tire ses
5

ESMEIN (P.), D. 1965,jur. p. 575 s. : à l'occasion du commentaire d'un arrêt du Il mars 1965. 6 CE, 10 avr. 1992 M et Mme v., JCP éd. G. 1992, II, 21881, note J. MOREAU: Dans cet arrêt [dans lequel le Conseil d'Etat abandonne l'exigence d'une faute lourde dans le cas où l'accident survenu à un usager de service public hospitalier résulte d'une faute imputable à un médecin ou à un chirurgien], l'auteur s'efforce remarquablement d'expliciter le sens du terme «faute médicale de nature à... » employé par les juges administratifs. 7 GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.), Les conditions de travail, Paris: La Découverte, coll. Repères 2000, p. 7. 8

Introduction

sources du droit (1). Par ailleurs, il existe des critères (2) qui permettent de distinguer une condition de travail de toute autre chose, conduisant ainsi vers une éventuelle définition.

1. Un concept tirant ses sources dans le droit
Mfirmer que le concept juridique des conditions de travail tire ses sources du droit, c'est admettre qu'il relève de la loi, de la jurisprudence (11) et de la négociation collective matérialisée par les conventions collectives (12). Il. La loi et la jurisprudence En consultant le code du travail, qui regroupe l'ensemble de textes législatifs généraux réglementant les relations au travail, on s'aperçoit que la loi ne donne aucune définition légale du concept de « conditions de travail ». Même la loi du 27 décembre 19738, intitulée pourtant «loi relative à l'amélioration des conditions de travail» et qui laisserait de ce fait entendre l'existence de précisions en la matière, ne donne nullement la définition de ce concept alors qu'un effort de rénovation de vocabulaire s'en dégage. En 1980, Bernard Krynen9 faisait déjà remarquer l'absence de cette définition juridique en droit positif dont les causes, à notre sens, seraient diverses: D'abord, nous pensons que le caractère permanent, évolutif et changeant des conditions de travail d'une part; et les politiques, y compris les pratiques mises en place pour les améliorer d'autre part, y sont pour beaucoup. Puis, la multitude de significations juridiques du terme «conditions de travail », leur variation dans divers ouvrages autorisés ou pas, dans le temps et dans l'espace sans oublier les contextes et les environnements dans lesquels ce concept est utilisé ou employé ne font que renforcer ces difficultés de défmition. Pourtant, des indices existent dans le code du travail permettant de dégager une définition, fut-elle floue et plutôt extensive. Le code du travail entend les mots « conditions de travail» dans un sens plus ou moins large. Depuis quelques décennies et avec l'évolution de la société, il
8 L. n° 73-1195 relative à l'amélioration des conditions de travail. JO du 30 déco 1973, p. 14146. 9 KRYNEN (B.), «Le droit des conditions de travail: Droit des travailleurs à la santé et à la sécurité », Dr. soc. 1980, p. 523.

9

Introduction

intègre progressivement des éléments permettant la défmition du concept de « conditions de travail ». En effet une partie de ce code, intitulée conditions de travail, traite de l'âge d'admission au travail, de la durée du travail (aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, travail des jeunes, des cadres) et du travail de nuit. Cette partie donne quelques indications sur la définition du concept de «conditions de travail» à retenir. Ce code intègre également tout un ensemble de nouveaux concepts aux définitions incertaines. L'article L. 2221-1, par exemple, reconnaît aux salariés le droit «à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail» mais aussi «de leurs garanties sociales ». Pierre Bancelo dans les années soixante-dix avait déjà remarqué qu'il y avait un problème conceptuel et se demandait comment faire la part de ce qui est «conditions de travail» et « garanties sociales ». D'autres exemples existent dans le code, faisant entendre le concept de «conditions de travail» dans un sens plus ou moins large. L'article L. 2261-22 par exemple, donne une énumération des clauses obligatoires dans les conventions de branche conclues au niveau national susceptibles d'extension. L'article D. 2261-2 donne une autre énumération de ces clauses, sans qu'elle soit limitative; et I'histoire du droit de travail a démontré que les partenaires sociaux disposent très largement de leur liberté contractuelle, «quitte à se mettre hors la loill ». Ces diverses clauses doivent-elles être classées dans la catégorie « conditions de travail» ou plutôt dans celle de « garanties sociales» ! Dans la répartition desdites clauses dans différentes catégories citées, le risque de se tromper est tellement énorme que l'on conçoit aisément l'immensité du concept de « conditions de travail» dans le droit des conventions collectives. Georges Spyropoulos estime que «les conditions de travail peuvent être définies en des termes plus ou moins extensifsl2 ». De façon extensive, l'on peut alors inclure tout élément qui peut avoir une conséquence sur l'environnement comme sur le poste de travail lui-même. C'est alors, «tout ou presque, le droit du travail qu'il convient d'envisagerl3 ».

BANCE (P.), «Recherche sur les concepts juridiques en matière de conditions de travail », RFAS 1978, p. 128. 11V. not. DESPAX (M.), L. S., Conventions collectives 1966, n° 252, p. 424. 12 SPYROPOULOS (G.), «Conditions de travail: élargissement du concept et problématique juridique », Dr. soc. 1990, p. 851. 13JA VILLIER (J.-c.), Droit du travail, 7e éd. Paris: LCDJ 1999, p. 440. 10

10

Introduction

Depuis que le problème des conditions de travail est devenu un leitmotiv dans la société contemporaine, le législateur est intervenu à plusieurs reprises dans le sens de la protection des salariés. Déjà dans les années soixante-dix, le législateur s'était efforcé d'améliorer et de protéger les conditions d'exécution de travail pour les travailleurs temporaires par la loi du 3 janvier 197214.Plus remarquable sera l'apport du législateur par la loi du 27 décembre 1973 sur l'amélioration des conditions de travail car, si elle reprend les thèmes classiques de l'époque (notamment la durée et horaires de travail, le travail de nuit et la sécurité du travaiL..), on voit apparaître les notions d'organisation matérielle du travail, d'ambiance du travail, de facteurs physiques du travail, de transformation de poste, de modification de l'outillage, de cadence et normes de productivité, sans qu'aucun de ces sous concepts ne soit défini. Dans les années 90, le législateur continue sur cette voie. Les lois dites « Auroux », notamment celle du 4 août 198215 ont profondément modifié les droits des salariés dans l'entreprise: remaniement du règlement intérieur, mise en place des procédures protectrices pour les salariés en matière disciplinaire, bénéfice d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu et l'organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en œuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise. Quant à la loi du 23 décembre 198216, elle crée une nouvelle institution, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'une des nouveautés instituée par cette loi et ayant directement trait aux conditions de travail, c'est « le droit de retrait» individuel reconnu à tout salarié qui aurait « un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », sans que ce retrait soit considéré par l'employeur comme un acte constitutif d'abandon de poste. Même si ce« motif raisonnable »n'est ni défini ni explicité par la loi, force est de reconnaître qu'il y a là une volonté du législateur de préserver la santé du travailleur sur son lieu de travail, autrement dit, améliorer ses conditions de travail face à un danger grave quelconque. Toujours dans ce souci de protection de la santé du salarié mais aussi dans celui du partage de travail, les lois dites « Aubry» ont apporté des nouveautés. La loi du 13 juin 199817et celle du 19 janvier 200018ont fixé à 35 heures le temps de travail hebdomadaire, permettant ainsi aux salariés de pouvoir disposer de plus
14

15L. n° 82-689,4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs (..), JO du 6, p. 2518. 16L. n° 82-1097, 23 déco 1982 relative aux CHSCT, JO du 26, p. 3858. 17L. n° 98-461, 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la RIT, JO du 14, p. 9029. 18 L. n° 2000-37, 19 janv. 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, JO du 20, p.975.

L. n° 72-1, 3 janv. 1972sur le travail temporaire,JO du 5, p. 141.

11

Introduction

de temps libre. Ce qui, de notre point de vue, peut avoir une répercussion positive sur la santé physique et psychologique des travailleurs. L'article 96 de la loi du 17 janvier 200219va également en ce sens, quant à l'établissement du plan de sauvegarde pour l'emploi et à sa communication aux représentants du personnel. Toutes ces lois, protectrices des conditions du travail du salarié soient-elles, se contentent de donner des indices tendant à la défmition de ce concept sans en dégager une définition claire et précise. Quid alors de la jurisprudence? Jusqu'à présent, la jurisprudence emploie les termes «conditions de travail» dans ses divers «attendus» mais sans en dégager une définition claire et précise. il n'y a donc pas, dans la jurisprudence, de tentative de définition du concept de« conditions de travail ». S'il lui arrive souvent d'interpréter diverses clauses notamment sur le travail de nuit, sur les règles qui gouvernent le travail en équipes successives ou sur l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise, le juge s'attarde souvent sur le bien-fondé d'une demande de réparation financière faite par le salarié, qu'au concept permettant d'obtenir ces avantages. 12. Les conventions collectives Le législateur français n'a pas imposé de cadre précis à la négociation collective. De ce fait, les partenaires sociaux sont libres d'adopter des attitudes qui leur conviennent, sans aller à l'encontre des dispositions prévues à l'article L. 2251-1 du code du travail qui dispose que «la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements ». Cette disposition aura une place de choix dans notre étude, notamment dans la seconde partie. Quant à la définition du concept de «conditions de travail », nous nous demandons s'il appartient aux partenaires sociaux de s'en préoccuper. Mais à défaut de dégager une définition stricto sensu de ce concept, l'accord-cadre national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travaifo a entrepris un travail de conceptualisation. En cinq titres, cet accord essaie de mettre en place un certain nombre d'éléments, de chercher un classement rationnel dans lequel la variété des négociations à laquelle il
L. n° 2002-73, 17janv. 2002 de modernisation sociale, JO du 18, p. 1008. 20v. not. L.S., Lég. soc., n° 4253, 17 mars 1975 ; L.S., Befsocial, n° 7012,18 mars 1975. 12
]9

Introduction

s'adresse se retrouvera. Le Titre I, par exemple, qui traite de l'organisation du travail par l'aménagement du rythme et de la charge du travail grâce à l'élaboration de normes de productions (<< normes de production» qu'il définit) essaie de satisfaire les besoins intellectuels et psychologiques des salariés dans l'accomplissement de leur travail. Cela se concrétise notamment par la suppression des tâches pénibles, répétitives et par l'allongement des cycles opératoires. Comme dans la loi du 27 décembre 1973 précitée, un effort de rénovation du vocabulaire se remarque21. C'est aussi dans l'esprit de cette loi que le Titre il est conçu. Ce titre traite de l'aménagement du temps de travail et notamment des horaires flexibles qui, en principe, ne devront pas avoir pour conséquence l'alourdissement des charges de travail, ni faire obstacle à l'application du droit du travail. Il traite également du travail à temps partiel, du travail posté, du travail des femmes enceintes, du logement et des transports. Il est vrai que l'on assiste à un effort de conceptualisation dans cet accord-cadre du 17 mars 1975. Mais les négociateurs n'ont pas fait mieux que le législateur car ils ont également procédé par énumération, à l'image de ce qui s'est fait dans le code du travail. Toutefois un autre accord, antérieur à celui cité ci-dessus, mérite une attention particulière puisqu'il a consenti un effort particulier dans l'élaboration du concept de «conditions de travail ». C'est l'accord d'entreprise Creusot-Loire du 18 octobre 197422. L'article 3 de l'avenant 2, intitulé «conditions de travail », est ainsi rédigé: «Par conditions de travail, les parties signataires entendent les éléments susceptibles de favoriser la construction de ce cadre de vie ». Et d'ajouter que «sans que cela puisse présenter un caractère limitatif, il a été décidé de regrouper en trois sous-avenants les idées d'ensemble permettant de rechercher une amélioration des conditions de travail respectivement liées aux conditions matérielles, aux aspects psychologiques et aux relations entre les groupes et les hommes, aux structures et à l'organisation du travail ». Au regard du code du travail, de la jurisprudence et des conventions collectives, on assiste donc à une lente progression dans la défmition du concept de «conditions de travail ». A l'ère actuelle, seule une énumération des éléments pouvant être pris en compte dans la conceptualisation de ce concept est constatée. Or en principe, ledit concept si souvent utilisé dans la vie sociale
21

BANCE (P.), « Recherchesur les conceptsjuridiques en matièrede conditionsde travail », op.

cit. p. 133. 22 Il s'agit d'un accord d'entreprise cité par Pierre BANCE, in «Recherche sur les concepts juridiques en matière de conditions de travail », op. cit. p. 133; V. aussi L.S., Lég. soc., n° 4251, 5 mars 1975. 13

Introduction

devrait concéder une définition claire et précise depuis des décennies. Malheureusement, il continue à recouvrer des interprétations dont il est nécessaire de ne retenir que les meilleures.

2. Un concept ayant des critères déterminés
Le concept de «conditions de travail» suppose l'existence d'une relation professionnelle matérialisée par un contrat de travail d'appellation stricte. Sans conteste, le contrat de travail reconnaît à l'employeur un pouvoir de direction sur l'exécution même du travail (temps, organisation du travail) et sur le cadre matériel et psychologique qui l'entoure (environnement du travail). La loi ou les conventions collectives viennent corriger en partie le pouvoir de l'employeur. Ce pouvoir de direction s'exerce dans divers domaines de l'activité professionnelle. Mais seul l'exercice du pouvoir de direction sur l'exécution du travail ou son environnement nous intéresse dans le présent travail. Nous nous permettons ainsi de reprendre les trois critères dégagés par Pierre Bance23 pour déterminer l'existence de conditions de travail. Selon cet auteur, le premier critère de ce concept consiste à dire qu'une condition de travail est un fait qui résulte du pouvoir même de direction de l'employeur. Sont considérées comme conditions de travail, non pas les faits qui matérialisent le pouvoir de direction, mais leurs conséquences, telle que la pénibilité du travail; ou les actions tendant à agir sur eux, tel que l'enrichissement des tâches; voire leur cause, telles que l'hygiène et la sécurité. Pour le second critère, il convient d'affirmer que la condition de travail a pour fondement l'exécution de la prestation du travail. Mais toute manifestation du pouvoir de direction ayant pour fondement l'exécution du travail ne porte pas nécessairement sur une condition de travail. Et selon le troisième critère, il faut que la mise en place ou la modification de la condition se répercute sur l'exécution du travail. Ce sera le cumul de ces trois critères qui permettra de distinguer une condition de travail «d'autre chose », affirme à juste titre Pierre Bance. De ces critères, il peut en découler une défmition juridique de « conditions du travail ».qui se caractériserait par des modalités d'exécution de la prestation de travail imposées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Ces modalités peuvent faire l'objet d'une correction ou modification éventuelle par
23

HANCE (P.), op. cil. p. 139 s.

14

Introduction

la loi ou les conventions collectives, et influer sur le temps, l'organisation, l'environnement matériel et psychologique du travail.

Le concept de travail social.
D'un «secteur» inventé il y a un demi-siècle, par l'articulation et la compilation de plusieurs champs (notamment l'éducation, la santé, la justice et le social), une série de glissements successifs à partir de la fin des années soixante fait que le « social» recouvrirait les autres. D'où le succès d'une expression à la fois « célèbre et méconnui4 » - le travail social - qui, dans un tout autre sens figure à la fois dans la thèse de Durkheim25 et dans l'un des ouvrages de Jean-Jacques Rousseau26. Or, rien n'est plus vaste, complexe et flou que le domaine social car il concerne à la fois la collectivité, l'individu et une kyrielle de professions. Le domaine social concerne la collectivité avec des principes d'égalité sociale, mais aussi à l'individu puisqu'il s'adresse à des personnes qu'il tente de soutenir et d'accompagner vers une vie plus autonome, mieux organisée possible et moins isolée. Pourtant, le « social », un adjectif qui s'est transformé en nom commun, pourrait se résumer par une énumération de conditions de vie auxquelles la plupart des personnes aspirent sans pouvoir toujours se les procurer par eux-mêmes. Il pourrait s'agir, par exemple, de la possibilité d'exercer une activité engendrant des revenus suffisants pour l'acquisition d'un habitat convenable, d'un cadre local agréable, de se sentir reconnu et inséré dans la société ou tout simplement de se faire soigner en cas de besoin. L'expression «social» a un succès inouï de nos jours. Il suffit d'ouvrir un quotidien, un hebdomadaire ou un mensuel pour constater que le « social» est l'une des dimensions du temps présent, au même titre que le politique, les mots croisés, le culturel, l'horoscope, le sport, le divertissement ou l'économique. Dans ce travail de recherche, parler du secteur social ne suffit pas. Faut-il encore rechercher ce qui caractérise le concept de « travail social» (1) car c'est une terminologie qui est tout à la fois ambiguë, vaste, complexe et floue. C'est un concept qui «postule l'unité d'un champ qui est enfait fort disparate et sans
24Qualification employée par M. AUTES in Les paradoxes du travail social, Paris: Dunod 1999, p. 1. 25DURKHEIM (E.), De la division du travail social. Paris: Quadrige/PUF 1996,416 p. 26ROUSSEAU (J.-J.), Du contrat social, Paris: Union générale d'éditions 1963,371 p. 15

Introduction

contours assignablei7 ». il convient donc de l'éclaircir et d'en apporter quelques précisions. Le travail social est un secteur d'activité avec une multitude de professions (2). Nous aurons peut-être l'impression de procéder à une simple énumération des professions, mais ce procédé est nécessaire dans la compréhension du fonctionnement et de la spécificité de ce secteur d'activité et par là même, du sujet de notre étude.

1. A la recherche des caractéristiques

du « travail social»

L'usage du terme « travail social », pour désigner notamment un ensemble de professions disparates, s'impose dans les années 1970. il naît dans un débaes passionné sur les fonctions des « travailleurs sociaux» et leurs rôles paradoxaux de médiation entre la société et les individus. C'est ainsi que certains auteurs considèrent que ces notions de « travail social» et de « travailleurs sociaux» semblent relativement énigmatiquei9 et tautologique30. En dépit du fait que notre étude se limite à une catégorie bien déterminée des « travailleurs sociaux », la référence au « secteur de l'intervention sociale» dans son ensemble nous paraît à même d'illustrer nos propos d'autant plus que nous serons amenés, à titre d'exemple et de comparaison, à faire référence sinon à l'ensemble du moins à une grande partie des professions sociales. L'appellation « travail social» est récente. Elle a fait son apparition dans les années 60, parallèlement à une expansion très forte de chacune des professions sociales que nous étudierons ultérieurement dans le présent travail; et surtout en liaison avec l'apparition de nouveaux groupes professionnels. Mais que ce soit sous cette appellation, sous d'autres vocables ou sous des terminologies plus anciennes, le « travail social» a toujours été au centre des débats de société. Dans un monde en crise qui génère de plus en plus d'exclusions, la solidarité semble nécessaire sinon indispensable. Et pour être reconnue, une société démocratique digne de ce nom se doit de prendre en charge ses exclus, en créant par exemple des solidarités. Le travail social est appelé à participer à la mise en œuvre de ces solidarités, tout en favorisant la promotion de tous.
27 CAPUL (M.) et LEMA Y (M.), De l'éducation spécialisée, Ramonville St-Agne: Erès, Presses de l'Université de Montréal 1998, p. 15. 28 En ce qui concerne les tennes de ce débat, voir notamment M. AUTES in Les paradoxes du travail social, Paris: Dunod 1999, p. 34 s. 29 BORGETTO (M.), LAFORE (R.), Droit de l'aide et de l'action sociales, Se éd. Paris: Montchrestien 2004, p. 140. 30 IGAS, L'intervention sociale, un travail de proximité, Rapport Annuel 2005, op. cit. p. 8 : La définition du « travail social» s'apparente à une tautologie en ce sens que le travail social est l'activité exercée par les travailleurs sociaux.

16

Introduction

Le travail social c'est un secteur d'activité axé sur les rapports humains. C'est l'un des rares secteurs d'activité où la «matière première» c'est la personne humaine et où le lieu de prestation de service pour le salarié est, en général, le lieu d'habitation3! de «l'usager. C'est aussi l'une des rares professions en principe non génératrice de bénéfices mais où l'activité est permanente, en continue, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés compris. C'est cela aussi qui caractérise les spécificités de ce secteur d'activité. Dans le présent ouvrage nous préférons de manière délibérée le terme «usager» au détriment d'autres appellations. Par usager, nous entendons le bénéficiaire d'une prestation ou utilisateur d'un service social. Nous préférons ce terme, attaché à la notion de service public, au lieu de celui de client qui s'inscrit dans des rapports marchands32. En outre, le terme usager semble assez générique pour regrouper l'ensemble des situations concernant la spécificité à la fois des personnes et des diverses prestations. De plus, il semble conférer assez de droits aux personnes qui sont dans une situation particulière de fragilité, de vulnérabilité ou de précarité33. La notion « d'usager» est attachée au service public en ce sens que «l'usager est le bénéficiaire du service public, il va recevoir une prestation spécifique dont il tirera un usage direct et effectif. Quant au client, il est normalement celui qui passe commande à une entreprise ou celui qui s'adresse à un commerçant, en tout état de cause c'est la notion de relations d'affaires, qu'elles soient civiles ou commerciales, qui caractérise la clientèle34 ». Cela explique le choix de l'emploi de la notion « d'usager ». Le travail social est constitué d'un ensemble de professions reconnues par les Etats, «ce qui lui confère un statut enviable dans la sociétë5 ». Mais qu'est-ce qu'est le «travail social », à quoi renvoie cette appellation? Autrement dit, quelle définition conférer à cette appellation si complexe? Vaste question sur laquelle se sont penchés déjà de nombreux théoriciens, sans que la polysémie du terme ne permette d'en définir les limites, de circonscrire son histoire. Notre
Ici, nous faisons allusion à l'internat, c'est-à-dire à des Etablissements d'accueil ou les services fonctionnant en continu car ce sont surtout les travailleurs sociaux exerçant dans les institutions sociales spécialisées qui rencontrent le plus des difficultés dans l'exercice de leur métier. 32 v. not. BARREYRE (J.-Y.) et al., Dictionnaire critique d'action sociale Paris: éd. Bayard 1997, p. 419 s. 33A propos, voir la qualification de ce terme « usager» retenue par Jean-Marc LHUILLIER, in La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, 3e éd. Rennes: éd. ENSP 2004, p. 15 s. 34 v. également en ce sens, Christian BARBIER, « L'usager est-il devenu le client du service public? », JC? 1995, I, 3816 (p. 31 s.). 35 HURTUBISE (Y.), DESLAURIERS (J.-P.), [Dir.], Introduction au travail social, Lyon: éd. Chronique Sociale; Presses de l'Université Lava12003, p. 10. 17
31

Introduction

propos n'est pas de trancher ici cette question mais plutôt de nous interroger sur ce que représente ce vaste champ qu'on dénomme« travail social ». En ce qui concerne le terme « travail », le lecteur ne trouvera pas de difficultés particulières à comprendre ce que sous-entend cette terminologie. C'est ainsi que nous nous permettons de prendre la liberté de ne pas nous attarder sur l'analyse de ce terme. Le terme «social» quant à lui, pose un sérieux problème de vocabulaire. Selon le « Traité du sociae6 », ce terme peut être pris dans deux acceptions: une acception générale et une autre plus restreinte. En effet, ce terme ad' abord une acception générale: « social: qui concerne la société », énonce le Littré. Cette acception est celle du langage scientifique, celle utilisée par exemple pour opposer les sciences physiques ou naturelles aux « sciences sociales ». En ce sens, le social est englobant, il recouvre le politique, l'économique, etc. Mais le terme social a également une acception plus restreinte. C'est la terminologie la plus couramment employée de nos jours et c'est celle qui sera retenue dans le présent travail. Ce «social» restreint s'applique alors à une catégorie particulière de questions concernant la société. C'est dans ce sens que l'on parlera de la situation sociale, des conflits sociaux, des politiques sociales... Toujours à partir de ce vocabulaire, le «Traité social» fait, à juste titre, deux constatations. La première, c'est que cette acception restreinte du terme social est d'origine relativement récente, qui n'est apparue qu'à la fm du XIXe siècle. Lorsque Jean-Jacques Rousseau écrivit le Contrat social, il visait le pacte conclu entre tous les hommes, pour fonder la société. Nul n'aurait songé à trouver dans ces écrits la description des rapports entre patrons et ouvriers par exemple. Mais, un demi-siècle plus tard, on commence à parler, avec ViUermé ou Le Play, de la « question sociale », celle que pose la situation des travaiUeurs au début de l'industrialisation. D'ailleurs Le Littré prend acte de cette évolution en indiquant que le « social» se dit aussi « des conditions qui se rapportent au développement intellectuel, moral et matériel des masses populaires ». C'est de cette assertion de Le Littré qu'il s'agit dans le présent ouvrage. Autrement dit, le sens que nous donnons du secteur social se rapproche davantage à l'analyse dégagée par cet auteur: le travaiUeur social étant censé se soucier notamment des conditions du développement intellectuel et moral des personnes handicapées ou d'enfants vivant dans des famiUes démunies,
36

FOURNIER (J.), QUESTIAUX (N.), DELARUE (J.-M.), Traité du social, Se éd. Paris:
1989, p. 1 s.

Dalloz

18

Introduction

défavorisées ou dans les établissements d'accueil, sans méconnaître les nécessités matérielles dont ces familles font l'objet. La seconde constatation, c'est que cette acception restreinte du terme «social» a vu elle-même son champ s'élargir progressivement. Elle s'est d'abord appliquée aux problèmes du « Travail» et les premières « lois sociales» sont celles qui ont réglementé les conditions d'emploi des enfants et des femmes. Elle s'est étendue ensuite, avec l'apparition des assurances sociales dans les années quarante, à la mise en œuvre d'une solidarité collective au profit des malades, des familles et des personnes âgées. Elle tend enfin à couvrir aujourd'hui une gamme très diverse de questions ayant trait à la consommation, au mode de vie, au cadre de vie. Philippe Meyer et Paul Thibaud37 entendent par «travail social », d'abord « toute action organisée qui vise à réduire une inadaptation quelconque ou qui est (explicitement ou implicitement) préventive de l'inadaptation d'un individu ou d'un groupe ». lis poursuivent en indiquant cependant que «le domaine du travail social concerne de plus en plus des interventions qui visent à favoriser la dynamique d'un groupe «adapté », d'où une conception extensive du travailleur social, allant du rééducateur à l'animateur en passant par l'assistante sociale. Selon le schéma national des formations sociales38, il n'est pas possible de donner une définition extensive et close du secteur social stricto sensu. L'Inspection générale des affaires sociales va également en ce sens39.Plusieurs raisons concourent à cela: Certaines sont plus techniques et liées à l'état du système d'information. Si l'on dispose de nombreuses données, elles sont souvent difficilement compatibles et butent particulièrement sur la question des frontières de l'objet d'analyse. D'autres plus fondamentales sont liées aux conceptions mêmes de ce qu'est l'action sociale. Plusieurs clivages rendent la question particulièrement complexe. S'agit-il plus d'un secteur d'activité que l'on pourrait définir par sa structure juridique40, ses

37MEYER (Ph.), THIBAUD (P.),« Pourquoi le travail social? », Esprit 1972, p. 547. 38Schéma national des formations sociales 2001-2005, La documentation française, p. 11. 39 IGAS, L'intervention sociale, un travail de proximité, Rapport Annuel 2005, op. cit. p. 18 s. : A défaut d'une définition consensuelle, l'IGAS fait un relevé de quelques définitions du travail social résultant de la doctrine interne et des instances internationales. L'ensemble de ces définitions mettent l'Homme au centre de préoccupations sociétales et tendent vers la recherche du «bien être» de celui-ci par des accompagnements «sociaux» mis en œuvre par les travailleurs « sociaux ». 40 Not. L. na 75-353, 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

[JO, 1er juil1. 1975, p. 6596] et L. na 2002-2, 2 janv. 2002 rénovant l'action sociale et
19

médico-sociale [JO du 3, p. 124].

Introduction

modes de financements41, ses missions, ses professionnels ou ses publics et usagers? Toute définition standardisée du secteur social risque alors d'amener à exclure, de son champ, un certain nombre d'éléments caractéristiques et parfois significatifs. Si une approche de ce type ou une définition standardisée (c'est-à-dire indiquer ce qui est dedans et ce qui est dehors) peut avoir un mérite opératoire, le risque d'arbitraire n'est pas loin. Le débat sur les emplois jeunes et les « emplois émergeants » est de ce point de vue analyseur particulièrement significatif de la difficulté de cette manière de procéder. Le travail social cherche à améliorer le fonctionnement social des individus isolés ou en groupe, par des activités centrées sur les relations sociales qui constituent l'interaction entre l'homme et son environnement. Le travail social est donc une pratique qui porte sur les rapports sociaux, constituant ainsi son champ d'intervention. Cette pratique se traduit par des actions préventives, curatives et bien sûr réparatrices des difficultés, défaillances, voire inégalités humaines et sociales. Le travail social c'est un secteur d'activité à caractère social, axé sur les rapports humains. Cela implique l'élaboration d'une œuvre utile pour la société, pour les personnes déshéritées et pour les personnes ayant toutes sortes de difficultés sociales. Souvent, le travail social implique aussi l'élaboration d'une oeuvre intellectuelle dans les réflexions menées, notamment dans l'établissement de divers projets. Ce secteur d'activité comprend des institutions de statut public et d'autres de statut privé. L'histoire du secteur social démontre que la plupart des équipements spécialisés sont de nature privée et gérés par des associations régies par la loi du 1er juillet 190142. Dans la décennie écoulée, on dénombrerait en France plus de sept cent mille associations43 oeuvrant dans le secteur social, toutes catégories réunies. Les actions menées dans le secteur social font partie d'une mission de grande envergure. En principe, cette mission nécessite au préalable un niveau de qualification adéquat de ces interventions, garanti par 2, 3 voire 4 années d'études après le baccalauréat ou équivalent, en fonction du diplôme préparé. C'est ainsi que le secteur social est composé d'une multitude d'intervenants dont les priorités d'action sont l'aide à des publics inadaptés, vulnérables, défavorisés, en danger d'exclusion ou victimes de la différence voire de l'indifférence et de la discrimination. Face à cela, l'objectif des travailleurs sociaux semble commun mais les populations cibles tout comme les
41 Les activités du secteur social sont financées essentiellement par les collectivités locales, territoriales voire même par l'Etat. 42L. du 1er jui11. 1901 relative au contrat d'association, JO du 2, p. 4025.
43 Ce sont des estimations avancées par CAPUL (M.) et LEMAY (M.), op. cit. p. 85.

20

Introduction

professionnels sont divers et de formations hétérogènes, faisant ainsi du secteur social un secteur d'activité avec des professions disparates.

2. Un secteur d'activité composé de« professions»

disparates

Au fur et à mesure qu'apparaissent les besoins et que se multiplient les institutions publiques et privées chargées de les satisfaire, de nouvelles professions se mettent en place avec une mission commune, celle d'envisager des actions sociales, d'apporter une série de réponses sous formes d'aides sociales, matérielles voire psychologiques aux personnes dans le besoin. Il y a une trentaine d'années, les «travailleurs sociaux» (une expression chargée d'incertitudes et dont la nécessité d'une clarification juridique s'impose44) existaient à peine ou du moins, ils n'étaient pas représentés comme tels. Il existait seulement «des métiers historiquement différenciés, inégalement développés et pratiquement cloisonnés45 ». Aujourd'hui, ce secteur s'est tellement développé qu'il y a lieu de procéder à un triptyque dans le classement46 des professions sociales: Les professions essentiellement centrées sur la famille (21), les professions éducatives (22) et les professions chargées de fonctions d'animation (23). 21. Les professions d'aide et d'assistance centrées sur la famille Il s'agit des professions d'aide, de conseil et de soutien ayant pour mission « d'une part, de recevoir les demandes d'individus ou de groupes familiaux, de dépister ou de signaler un certain nombre de dysfonctionnements.. d'autre part, de fournir informations, conseils, assistance et aides diverses pour résoudre les problèmes rencontrés47 ». Ce groupe de professions comprend notamment les délégués à la tutelle aux prestations sociales, les conseillers en économie sociale et familiale, les travailleuses familiales devenues les techniciennes de

44

ALFANDARI (E.), PINTTIAU (F.), « Le travailleur social: identité et avenir», RDSS 1993,

p. 60S s.; LHUILLlER (J.-M.), La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, 3e éd. Rennes: éd. ENSP 2004, p. 12. 45 ION (J.), RA VON (B.), Les travailleurs sociaux, Paris: éd. La découverte, coll. Repères 2000, p. 8. ; A propos de l'inégalité du développement des métiers du travail social, v. aussi M. BORGETTO et R. LAFORE in Droit de l'aide et de l'action sociales, Se éd. Paris: Montchestien 2004, p. 144 s. 46 Classement proposé notamment par THEVENET (A.), DESIGAUX (J.), Les travailleurs sociaux, Paris: PUF, Que sais-je? na 1173, 2001, p. 27 s. 47BORGETTO (M.), LAFORE (R.), Droit de l'aide et de l'action sociales, op. cit. p. 144. 21

Introduction

l'intervention sociale et familiale, les aides ménagères et les assistantes maternelles agréées. Toutefois, le métier le plus dominant et le mieux structuré de ce groupe est celui d'assistant de service social ou assistant social. Ce métier, qui remonte au début du XXe siècle, est le plus ancien, le mieux connu, reconnu et organisé. TIest né dans «une période idéologiquement conservatrice », sa mission était celle «d'une éducation, d'une civilisation des classes ouvrières» et il est issu des «courants hygiéniste et philanthropique48 ». Le principe selon lequel le diplôme d'Etat est nécessaire depuis le décret du 12janvier 1932 pour occuper les fonctions d'assistant social, est affirmé par la loi du 8 avril 194649.Cette réglementation en fait certainement la profession la plus connue du travail social et a donné, au service social, ses fondements juridiques en protégeant le titre et en le rendant obligatoire pour exercer. De ce fait, « elle consacre l'unité de la profession et son caractère public autour d'une définition du métier réglementé50 ». Elle reconnaît le rôle de confident nécessaire à l'assistante sociale qui est tenue au secret professionnel sous peine de suspension et retrait du droit d'exercice. Cette réglementation officielle est complétée par un Code de déontologie élaboré par l'association nationale des assistantes de service social (ANAS) créée en 1945. Cette véritable charte du service social est aussi complétée par la création, en 1950, du Conseil Supérieur du Service Social, chargé de la coordination des services sociaux, des problèmes de la profession et de la formation. Profession reconnue et organisée, le service social va se développer considérablement dans les organismes d'action sociale de droit privé tels que er des associations régies par la loi du 1 juillet 1901 ; et de droit public tels que les collectivités locales, territoriales ou dans Fonction publique hospitalière. Elle est également présente dans les entreprises privées ou publiques avec pour mission de venir en aide aux salariés et aux agents qui se trouvent confrontés à diverses difficultés d'ordre social. De même, la profession d'assistance investit des secteurs d'activité nouveaux comme les centres sociaux. La plupart de ces professions et l'assistance de service social en particulier nous frappent par leur jeunesse, par l'engouement quasi vocationnel qu'elles ont suscité et surtout par
48

MIAS (C.), L'implication professionnelle dans le travail social, Paris: L'Harmattan 1998, f..27. 9 L. du 8 avril1946 relative à l'exercice des professions d'assistantes ou d'auxiliaires de service social et d'infirmières ou d'infirmiers, JO du 9, p. 2938. 50FINO-DHERS (A.), Assistante sociale: un métier entre indétermination et technicité, Paris: L 'Harmattan, coll. Pratiques Sociales 1994, p. 29. 22

Introduction

leur forte féminité. A propos de cet effectif quasi exclusivement féminin, nous comprenons aisément pourquoi les différents auteurs emploient souvent la terminologie assistant~ plutôt qu'assistant de service social. Le travail effectué par ces professionnels peut revêtir une forme administrative pure, ou au contraire s'appuyer sur une relation privilégiée à l'usager. La mission de l'assistance sociale par exemple est aussi sociale que médico-sociale avec un titre protégé par la loi et une formation codifiée par l'Etat, même si une large part des lieux d'exercice professionnel et la quasi-totalité des centres de formation relèvent du secteur privé. C'est un métier dont la cohésion importante du groupe professionnel est favorisée par l'adhésion de ses membres à un même idéal de dévouement marqué par le catholicisme. Seul métier du secteur social doté d'un Code de déontologie, l'assistance de service social rêvait de devenir un« ordre» à l'image des professions libérales. Ce métier dispose d'une image sociale solidement établie, renvoyant sans doute aux origines anciennes du métier - célibat et vocation dans la tradition de l'hygiénisme, de la philanthropie et de l'ordre social - mais gardant quelques vérités du fait du vieillissement de la profession. 22. Les professions éducatives Les professions éducatives relèvent surtout de l'éducation spécialisée. Elles sont beaucoup moins structurées et unifiées comme en témoigne le pluriel utilisé pour les désigner. Ce sont des métiers dont le domaine d'intervention est à la fois vague et vaste, à l'image même du secteur de l'intervention sociale. Ce domaine est celui de l'enfance inadaptée, «constitué dans la mouvance de la justice des mineurs et de la pédopsychiatrie, polarisé d'abord par la sauvegarde de l'enfance en danger, étendu ensuite à la gestion de la déficience mentale sous l'impulsion des associations de parents, et se développant enfin en direction des bandes d'adolescenti1 ». Les initiatives qui, depuis le début du XXe siècle ont contribué à l'émergence du secteur de l'enfance et de l'adolescence inadaptées, ont été prises en ordre dispersé dans plusieurs grandes villes «en faveur de la jeunesse coupable ou malheureuse52 », notamment à l'instigation de magistrats, parfois de psychiatres et souvent de religieux. Mais c'est surtout sous le régime de Vichy et sous l'Occupation que les premières bases du secteur de l'inadaptation vont être
51

ION (J.), RA VON (B.), Les travailleurs sociaux, op. cÎt. p. 9. 52 DOSDA (P.), GUlOT (A.) et a1., Travail social, l'impossible professionnalisation?, CRI-LYON2,1985,p.l0.

Paris:

23

Introduction

jetées. On assiste ainsi à la création de tribunaux pour enfants, de centres d'observation, de centres d'accueil et de triage. De plus, on assiste à la mise en place d'associations départementales de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Les métiers de l'éducation spécialisée sont exercés par un personnel parfois non diplômé, communément appelé «pré stagiaire », recruté selon les critères de la vocation et du passage par les mouvements de jeunesse et formé « sur le tas» dans les internats de rééducation. Cependant, quelques écoles de statut privé se sont attelées à dispenser depuis Vichy et la Libération des formations et des diplômes. TIaura fallu attendre la fin des années soixante et le début de 1970 pour qu'enfin les métiers de l'éducation spécialisée aient une reconnaissance sociale et mettent un terme à «l'ère des pionniers du secteur sociat3 ». Cette reconnaissance s'est traduite notamment par l'établissement d'une convention collective, la création de diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé en 196754et de moniteur-éducateur en 197055, sans oublier une volonté administrative d'organiser une politique cohérente et concertée à l'égard des personnes handicapées ou inadaptées. Mais dans l'ensemble, un émiettement persiste en raison du caractère privé des établissements et des services, des querelles de compétence entre les administrations de la Justice, de la Santé et de l'Education nationale et enfin, de l'imprécision d'une fonction réputée sinon indéfinissable du moins difficilement définissable. Outre les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs, ce groupe de métiers comprend également les éducateurs techniques spécialisés ou non, des moniteurs d'ateliers, des aides médico-psychologiques et des éducateurs de jeunes enfants. En principe, des diplômes d'Etat sont également nécessaires pour prétendre à l'exercice de ces fonctions. 23. Les professions chargées d'animations socioculturelles Dernier né, le secteur de l'animation est aussi à la fois le plus flou et « celui dont l'analyse est la plus malaisée en raison de la réorientation mise en œuvre dès années soixante-dix56 ». Notre étude n'abordera pas la question des conditions de travail au sein des professions chargées d'animations socioculturelles. Mais nous nous permettons de les présenter dans la mesure où
53

54Décr. n° 67-138 et arrêté du 22 févr. 1967, instituant un DEES (..), JO du 23, p. 1920. 55Décr. n° 70-240 et arrêtés du 9 mars 1970, instituant un CAFME (.), JO du 21, p. 271!. 56VERDES-LEROUX (J.), Le travail social, Paris: éd. Minuit 1978, p. 272. 24

Ibid. p. 31.

Introduction

elles figurent parmi les professions dites du «Social ». Nous ne ferons pas référence à leurs conditions de travail parce que ces «techniciens de la relation57 » éprouvent quelques difficultés à parler de leur pratique, à livrer leurs techniques et savoir-faire en mots; et rares sont les écrits qu'ils produisent. Les métiers d'animation sont donc les plus récents et encore les plus flous. Ils relèvent de la tutelle des ministères des Affaires sociales, de la Jeunesse et des sports. Eux aussi s'inscrivent dans une longue histoire, celle de l'éducation populaire. Mais le terme «animateur» ne commence à s'imposer qu'au début des années soixante, lorsque se constitue le champ dit de «l'action socioculturelle ». Dans ces métiers, il existe des frontières imprécises entre le bénévolat, le volontariat et le professionnalisme. La principale profession qui se dégage de cet ensemble est celle d'animateur socioculturel, dont le diplôme date de 1970. Les animateurs se situent dans la tradition de l'éducation populaire, venant compenser les carences de la vie urbaine et ont pour but «l'épanouissement» de l'individu. A l'origine, il s'agissait d'éviter ou de réparer les dommages et les malaises causés par l'anomie de la vie urbaine, à l'époque de la poussée des grands ensembles. C'est un rôle de «réparateur », où encore une fois la vocation est fortement recommandée à défaut d'un bagage intellectuel consistant. Notons que « c'est dans le sillage de l'Eglise d'un côté, de l'Ecole laïque de l'autre, que vont se développer, à la fin du XJ)( siècle, les prémices de l'animation
socioculturelle58 ».

En effet, il y a une trentaine d'années les travailleurs sociaux existaient à peine. Aujourd'hui, ils sont partout: dans les équipements collectifs, dans les associations de droit privé, dans les dispositifs d'insertion, dans les quartiers et même dans les administrations de l'Etat-providence. Ils sont partout où règnent les problèmes sociaux, partout où résident des populations dites « en difficultés sociales », partout où le tissu social est dit «fragile59 ». Ils exercent auprès de jeunes enfants ou adultes, en milieu ouvert sur mandat judiciaire ou administratif. Ils exercent dans une maison d'accueil spécialisée, en internant ou en externat, auprès de déficients mentaux ou de chômeurs en quête d'emploi, des handicapés physiques ou d'inadaptés sociaux, personnes âgées ou vulnérables... Ils sont effectivement partout où il est question de prendre en
57 Autre appellation qui caractérise ces professionnels chargés de l'animation socioculturelle. De plus, certains contrats les nomment « ingénieur social », « référent social» ou encore « agent du développement social ». 58LABOURIE (R.), Les institutions socioculturelles, Paris: PUF 1978. 59Terminologie employée par ION (J.), RA VON (B.), in Les travailleurs sociaux, op. cit. p. 3. 25

Introduction

charge, d'accompagner, d'insérer, de réinsérer, d'intégrer, de produire ou de restaurer le lien social. C'est pour cela que leurs missions et surtout leur utilité ne laissent pas la société et les élus politiques indifférents. Depuis quelques décennies, les milieux gouvernementaux successifs portent au travail social un intérêt particulier. Ils mobilisent des moyens respectables à l'accomplissement des missions attribuées et confiées aux travailleurs sociaux. Cependant avec l'évolution de la société, les salariés du social se sentent confrontés à des conditions de travail sinon pénibles du moins difficiles. C'est dans cette optique que nous présenterons notre hypothèse d'étude. Nous ne pourrons pas traiter les problèmes liés aux conditions de travail rencontrées par l'ensemble des professions qui composent ce secteur d'activité. La précision sur les limites de notre étude s'impose.

L'approche

de l'étude du sujet

Le travail social est vaste et complexe. C'est un constat qui, par ailleurs, est confirmé par le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales6o. Cette complexité et étendue nous amène à limiter notre travail (1) et nous défend de procéder à l'étude des caractéristiques des conditions de travail de l'ensemble des professions de ce secteur d'activité. Bien entendu, un travail de recherche renvoie à une hypothèse (2) bien défmie que nous présenterons, tout en annonçant par là même, le plan binaire de la présente étude.

1. Les limites à l'étude du sujet
L'existence d'un secteur social et médico-social distinct du sanitaire a été consacrée par l'une des lois du 30 juin 19756\ celle relative aux institutions sociales et médico-sociales qui a doté d'un véritable statut les établissements qui relèvent du secteur médical. Ce secteur englobe à la fois, comme son nom l'indique, le secteur médical et le secteur social. Son champ est assez vaste, complexe et fait appel à plusieurs corps de métiers et de compétences. Afin d'éviter davantage de complexités et confusions dans notre travail, notre étude portera exclusivement sur le secteur social; sur les conditions de travail des
60 IGAS,

61 En effet, deux dispositions légales ont été promulguées à cette date: L. n° 75-353 relative aux institutions sociales et médico-sociales, op. cit. ; et L. n° 75-354 d'orientation en faveur des personnes handicapées (JO, lorjuill. 1975, p. 6604). 26

Rapport Annue12005,op. cit. not. p. 13 s.

Introduction

travailleurs sociaux dans l'exercice de leur profession dans le secteur social, notamment dans les établissements et services qui fonctionnent en continu, communément appelés l'internat. Le travail social regroupe différentes sortes de professions. Mais notre sujet se limite essentiellement à l'étude de la dimension juridique des conditions de travail des éducateurs spécialisés, des aides médico-psychologiques, des moniteurs-éducateurs et à moindre mesure, des assistants sociaux qui exercent leurs activités dans les internats. Toutefois, les autres travailleurs sociaux dans leur ensemble seront évoqués succinctement en cas de nécessité, notamment pour illustrer, expliciter nos propos et comparer les pratiques professionnelles tendant à l'exigence de la nécessité de meilleures conditions de travail. Cette « quasi» restriction se justifie aisément dans la mesure où ces catégories de travailleurs sociaux sont, dans la plupart des cas, appelées à exercer leurs professions dans certains établissements mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles: internats. Il s'agit de structures telles que les maisons de prévention et d'accueil d'enfants inadaptés et de majeurs de moins de vingt et un ans; les centres d'hébergement et de réinsertion sociale où sont logés des personnes adultes désocialisées ou en difficultés sociales, des personnes présentant des troubles psychologiques sévères ou handicap mental. C'est dans ces structures que les conditions de travail de cette catégorie de travailleurs s'avèrent parfois difficiles. Sachant que le travail social suppose l'existence des relations humaines, le salarié peut être amené à commettre des erreurs d'appréciation dans ses relations avec les usagers. Ces erreurs peuvent aboutir à des dysfonctionnements graves des services, pouvant ainsi porter atteinte à l'intégrité physique et/ou morale des usagers. Il suffit de se souvenir, si besoin est, de l'affaire des «disparues de l'Yonne62 » pour s'en rendre compte. C'est ainsi que la question de la responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur profession mériterait également d'être abordée. En tout état de cause, force est de reconnaître que ces erreurs peuvent avoir leurs sources dans la « dégradation» même des conditions de travail.

62

Il s'agit de l'affaire« Emile Louis », ce chauffeur qui transportait des personnes handicapées de leur lieu de résidence à leur lieu de travail. Affaire longuement médiatisée ayant mis en cause les travailleurs sociaux et la direction de l'établissement social hébergeant, pour ne pas avoir pris des mesures nécessaires dès la disparition de premiers pensionnaires. 27

Introduction

Apparemment, le sujet se limite uniquement à l'étude du droit du travail- droit de la santé en milieu du travail. En réalité, il s'agit bien d'un sujet interdisciplinaire en ce sens que les différents domaines du Droit - droit public et droit privé - seront sollicités à titre de comparaison. Cette comparaison s'impose dans la mesure où selon que l'on est amené à exercer la profession sociale dans une association de droit privé ou dans un établissement public, le statut, les avantages et les conditions de travail diffèrent.

2. L'hypothèse de travail
L'hypothèse de notre travail se focalise donc sur les conditions de travail des travailleurs sociaux dans l'exercice de leurs professions, tout en prenant en considération les spécificités constatées dans le secteur social. Autrement dit, l'objet de ce travail sera de s'interroger sur les conditions de travail de certains salariés du secteur de l'intervention sociale et l'amélioration qui pourrait en être faite par l'adaptation du droit social aux activités de ce secteur d'activité. Le travail social regroupe en effet un certain nombre de professions. Mais la professionnalisation de ce secteur d'activité est assez récente. Elle résulte d'un processus qui a duré quelques décennies voire des siècles. Les travailleurs sociaux d'aujourd'hui, faut-il le rappeler, exercent leurs activités professionnelles dans les associations de droit privé et dans les organismes publics. Depuis quelques années, une catégorie de travailleurs sociaux est confrontée à des conditions de travail sinon pénibles du moins difficiles de par la spécificité de leurs missions et activités. Le stress physiologique et psychologique fréquent, pour ne pas dire permanent, vécu par certains salariés en est une illustration. La flagrante violence institutionnelle véhiculée parfois par les décisions émanant des institutions sociales ou celle exercée par les usagers à l'encontre de salariés ne fait qu'accentuer cet état de «malaise» des conditions de travail. Est-ce pour autant nécessaire de considérer, par exemple, que le stress relève du risque professionnel régi par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles? Quelles seraient les répercussions de pratiques dérogatoires de la durée du temps de travail sur les conditions de travail dans le secteur? Et la question de la responsabilité (civile et pénale) des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur profession, résultant de mauvaises conditions de travail! Telles sont les interrogations que l'on explorera tout au long de cet ouvrage. Il est indéniable que le monde du travail évolue. La législation du travail également. Le secteur social semble suivre le mouvement de modernisation 28

introduction

sociale observé depuis quelques années. Néanmoins, on assiste à la conservation de certains attributs et d'une partie de la vertu d'antan notamment l'altruisme, la vocation « quasi divine », la philanthropie et le militantisme exacerbé. Pourtant, le travail social est un secteur d'activité dont les professions sont régies par la législation du travail au même titre que toute autre profession normalement constituée. Les salariés du secteur social sont soumis ou plutôt, protégés par des conventions collectives qui peuvent, selon les cas, s'avérer très intéressantes pour leurs conditions de travail, leurs acquis et droits sociaux. C'est ainsi que nous nous proposons d'essayer de contribuer à la compréhension de la dimension et de l'approche juridique des conditions de travail dans le secteur social à partir des spécificités inhérentes à ce secteur d'activité. Cette compréhension permettra de s'interroger sur une nécessité éventuelle d'adaptation du droit social et en particulier du droit du travail au secteur social. Autrement dit, nous nous interrogerons sur le fait de savoir s'il serait nécessaire d'élaborer de nouvelles normes juridiques spécifiquement applicables à ce secteur d'activité, compte tenu des spécificités y afférentes. Disons-le d'emblée que l'on ne saurait traiter de la question des conditions de travail dans le secteur social en l'isolant de l'ensemble des mécanismes juridico-historiques voire sociologiques ayant contribué à l'émergence du travail social et à sa professionnalisation. Ce qui conduit dans une Première Partie à l'analyse de la dimension des conditions de travail au regard du développement du secteur social. Le secteur social est assez spécifique notamment par la nature des activités qui y sont menées, par les missions qui incombent aux travailleurs sociaux, par les spécificités qui se dégagent dans les conditions de travail et par une interprétation propre de la législation du travail. C'est ainsi que la Deuxième Partie sera consacrée à la dimension des conditions de travail au regard de la spécificité du secteur social et de l'évolution de la législation du travail.

29

PREMIERE PARTIE

Une dimension des conditions de travail au regard du développement du secteur social

Première

Partie:

Une dimensIOn des conditIOns de travail au regard du développement

du secteur social

La compréhension de la dimension juridique des conditions de travail dans le secteur social renvoie nécessairement dans un premier temps à la recherche des mécanismes juridiques et historiques ayant contribué à l'évolution et au développement du secteur social. Ceci s'explique par le fait que l'on ne peut pas parler juridiquement des conditions de travail dans ce secteur sans qu'il y ait des relations contractuelles entre le salarié et l'employeur. Or le secteur social s'est construit progressivement grâce au bénévolat, à l'altruisme, à la philanthropie mais aussi par le biais de la charité chrétienne63. Aujourd'hui, les statuts - salarié/employeur - sont bien défInis, bien affIrmés dans le secteur social et chaque partie dispose des droits et des obligations réciproques tirés du Code du travail et de différentes conventions collectives. Ce qui n'était pas le cas il ya quelques décennies dans la mesure où les concepts de «salarié» et «employeur» ou la notion de «contrat de travail» n'existaient pas dans ce secteur d'activité tourné vers le don de soi. Les chrétiens, les altruistes et autres bienfaiteurs incarnaient cette conception du don de soi et qui, par vocation ou par souci d'aider autrui, se sont mis au service des plus démunis, des « laissés-pour-compte» et de toutes les personnes dans le besoin qui se sont dirigées vers les institutions sociales d'alors, généralement gérées par des congrégations religieuses. Cette première partie nous permettra donc de comprendre le processus de professionnalisation du secteur social, justifIant à l'ère actuelle l'exigence de meilleures conditions de travail par les travailleurs sociaux. Autrement dit, cela nous amènera à comprendre comment le secteur social s'est construit à travers les règles de droit.

63En ce sens, v. not. LYON-CAEN (G.), «Du rôle des principes généraux du droit civil en droit du travail », RTDC 1974, p. 229; VERDES-LEROUX (J.), Le travail social, Paris: Minuit 1978; DONZELOT (J.), L'invention du social, Paris; Fayard 1984; FOURNIER (J.), QUESTIAUX (N.), DELARUE (J.-M.), Traité du social, Se éd. Paris: Dalloz 1988; VALLSLACROIX (M.-N.), Praticiens du secteur sanitaire et social: Qui êtes-vous?, Paris; Ouvrières 1989; SASSIER (Ph.), Du bon usage des pauvres: Histoire d'un thème politique XV/XX' siècle, Paris: Fayard 1990 ; LYON-CAEN (G.), et al., Droit du travail, 17e éd. Paris: Dalloz 1994; FREYNET (M.-F.), Les médiations du travail social: Contre l'exclusion, (re)construire les liens, Lyon; Chronique sociale 1995; ROSANV ALLON (P.), La nouvelle question sociale: Repenser l'Etat-Providence, Paris: Seuil 1995 ; RATER-GARCETTE (Ch.), La professionnalisation du travail social, Paris: L'Harmattan 1996; MIAS (C.), L'implication professionnelle dans le travail social, Paris: L'Harmattan 1998 ; JA VILLlER (J.C.), Droit du travail, 7e éd. Paris; LGDJ 1999 ; VIGARELLO (G.), Histoire des pratiques de santé: Le sain et le malsain depuis le Moyen Age, Paris: Seuil 1999 ; VERKINDT (P.-Y.), Le droit du travail, Paris: Dalloz 2005.

PremIère

Partie .' Une dimension

des conditIOns de travml au regard du développement

du secteur social

Bien entendu, nous n'avons pas la prétention de l'exhaustivité de cette période historique. Notre seule ambition se propose ici d'offfir des éléments nécessaires à la compréhension de la genèse du secteur social par la mise en oeuvre des politiques assistantielles conduisant aujourd'hui à ce que l'on nomme: Aide sociale. Nous verrons finalement que l'émergence des conditions de travail dans ce secteur d'activité s'est faite progressivement par les règles de droit (Chapitre I). Ces règles ont contribué à la professionnalisation stricto sensu du travail social marquée par la reconnaissance des professions sociales (Chapitre il) et la contractualisation dans le travail social (Chapitre llI). Un éclairage sur la professionnalisation du secteur de l'intervention sociale, jalonné de quelques questions concernant d'une part la place qu'occupent les professionnels du social aujourd'hui et d'autre part la reconnaissance officielle dont ils jouissent sera nécessaire.

34

CHAPITRE I

LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU SECTEUR SOCIAL PAR LES REGLES DU DROIT

Dans l'Histoire de l'évolution de la société, il y a toujours eu un décalage entre l'apparition d'un «problème », d'un fait, d'un souci ou d'un phénomène social et la mise en œuvre de la politique correspondante pouvant y remédier. Mais même lorsque ladite politique n'a pas encore été définie, quand même aucune institution n'a encore été mise en place dans le domaine considéré, la question d'une intervention collective est nécessairement posée. Elle constitue l'un des enjeux du débat politique. La lutte contre le paupérisme et l'apport d'aide aux plus démunis n'a toujours pas été d'inspiration essentiellement ecclésiastique. L'Etat n'était pas totalement absent aux siècles précédents, « car on pouvait déjà y constater une emprise de la gestion communale et une intervention plus marquée du pouvoir centraf'4 ». Par ailleurs, les interventions de l'Etat se manifestaient sous multiples formes avant même l'avènement de la question sociale65. Même si son influence n'était pas aussi importante que celle de l'Eglise ou des philanthropes à l'époque, sa présence timide mérite d'être soulignée d'autant plus qu'elle a largement évolué au cours de décennies, notamment celles des XIXe et XXe siècles. La loi de 184166fait office d'un exemple criant en la matière. En dépit du fait qu'elle soit constitutive de « l'acte fondateur des politiques socialei7 » que nous connaissons de nos jours, cette disposition ne doit pas conduire à

64

GRELL (P.), L'organisation de l'Assistance Publique, Bruxelles: éd. Contradictions 1976, p.67. 65 CASTEL (R.), Les métamorphoses de la question sociale, Paris: Gallimard, coll. Folio/Essais 1999, p. 26. 66 C'est la L. du 22 mars 1841 [la première loi sociale) qui interdit sous certaines conditions le travail des enfants de moins de huit ans et limite de douze heures la durée journalière du travail. 67 JOIN-LAMBERT (M.-T.) et al., Politiques sociales, 2e éd. Paris: Pro Sciences Po et Dalloz 1997, p. 31.

Chapitre I : La construction

progressive

du secteur social par les règles du droit.

ignorer les interventions68 antérieures des pouvoirs publics notamment dans les domaines de l' enfermement des mendiants au XVIT' siècle, de la répression du vagabondage, de l'obligation du travail, de l'assistance et du contrôle de la circulation de la main d'œuvre. L'idée d'intervention de l'Etat dans l'assistance aux «nécessiteux» a connu son véritable essor à partir de la Révolution. Le débat politique depuis 1789 repose sur le fait qu'une approche en termes de charité individuelle n'est plus suffisante dans une société démocratique fondée sur l'égalité civile et la reconnaissance de l'individu comme sujet porteur des droits. Mais alors comment défInir le régime de l'assistance juridique aux pauvres et autres indigents dès lors que l'on se refuse à ne l'appréhender que dans les anciennes catégories de la charité fondée sur la compassion et la philanthropie? Force est de reconnaître que dans l'instauration progressive des politiques assistantielles, la Nation s'est inspirée de la conception ecclésiastique, charitable et philanthropique de l'assistance. Toutefois, nous verrons que l'Etat innove en s'efforçant de faire évoluer cette idée d'assistance au cours de la seconde moitié du XXe siècle, passant de l'Assistance publique à l'aide sociale d'inspiration plutôt laïque.

L'instauration

progressive des politiques assistantielles

A l'origine l'assistance aux pauvres, aux indigents et autres nécessiteux est une prérogative quasi exclusive de l'Eglise69. Même si l'Etat n'était pas complètement absent au cours des siècles écoulés, ce n'est que vers le XIT' siècle avec le développement des villes, qu'apparaissent dans le domaine du
secours, les premières interventions

-

infImes

- soit

des pouvoirs

publics

(princes ou échevinages), soit de simples bourgeois. Aujourd'hui, interventions d'antan pourraient être qualifIées «d'actions sociales ».

ces

68Interventions évoquées notamment par M. FOUCAULT, Histoire de lalolie à l'âge classique, Paris: Gallimard 1972, 583 p. ; G. BRONISLA W, La potence ou la pitié: L'Europe et ses pauvres du Moyen-âge à nos jours, Paris: éd. Gallimard 1987, 330 p.; R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale: Une chronique du salariat, Paris: Fayard 1995, 490 p. ; Les métamorphoses de la question sociale, op. cil. 813 p. 69CUBERO (J.), Histoire du vagabondage, du Moyen Age à nos jours, Paris: Imago 1998. 36

Chapitre]

: La construction

progressive

du secteur social par les règles du droit.

Pendant toute cette période et ce, jusqu'à la Révolution française, la lutte contre le paupérisme reste une affaire essentiellement de l'Eglise et d'autres philanthropes. Il faudra attendre cette Révolution «pour donner à l'assistance son caractère d'ordre «civitO »». L'on peut affIrmer alors que les prémices du droit à l'assistance sont à rechercher dans la Révolution française (1). Par la suite, il faudra attendre le début du XXe siècle pour voir s'affirmer le droit à « l'Assistance publique» (2) et l'engagement de l'Etat dans le domaine sociaL

1. Les prémices du droit à l'assistance à partir de la Révolution
Les prémices du droit à l'assistance sont à rechercher à partir de l'époque révolutionnaire. En effet, c'est à partir de cette époque qu'a émergé l'idée selon laquelle l'assistance sera due à tout individu qui est, de façon temporaire ou définitive, dans l'incapacité de subvenir à ses besoins. C'est l'instauration du principe du «droit à l'assistance» (11). Mais très vite, ledit principe montre quelques limites (12). Il. Le principe du « droit à l'assistance» Face au paupérisme galopant et aux inégalités flagrantes, la Nation ne pouvait rester insensible. D'où la construction idéologique du «droit à l'assistance» (111). L'idéologie est vite suivie d'un socle législatif (112) à la fois fourre-tout et peu cohérent. 111. La construction idéologique du « droit à l'assistance» Le principe du « droit à l'assistance» a été pensé afin de « rétablir une certaine égalité entre les hommes dans la grande concurrence pour la vie (...) et à supprimer les inégalités factices pour donner libre jeu aux supériorités naturelles, par essence bienfaisantes et non plus malfaisantes », affIrme l'un des fondateurs de la doctrine solidariste, Alfred Fouillée71. En d'autres termes, l'idée de l'assistance a été mise en place afin de favoriser l'épanouissement social des individus dans une certaine égalité. Ce principe d'assistance diffère de la charité en ce sens que cette dernière, même «socialisée », reste fondamentalement finalisée par « le bien d'autrui» et repose toujours sur l'idée de la grâce et de la divinité. L'assistance, quant à elle, est bien au contraire
GRELL (P.), L'organisation de l'Assistance Publique, op. cit. p. 50. 71 FOUILLEE (A.), La propriété sociale et la démocratie, Paris: Hachette 1884, p. 113; La science sociale contemporaine, 2e éd. Paris: Hachette 1885, p. 357 s. 37
70

Chapitre I: La construction

progressive

du secteur social par les règles du drOit.

fondamentalement politique. Elle est une expression de la justice entendue comme le respect positif de toutes les obligations, de tous les contrats précis qui existent entre les individus ou les groupes d'individus72. C'est ainsi que, par le biais de son esprit « solidariste » marqué par la logique distributive des biens à la collectivité, l'assistance est amenée à participer activement à l'idéal républicain de la justice sociale et contractuelle. Le principe du « droit à l'assistance» est l'œuvre des révolutionnaires de 1789. Mais ce sont surtout quelques philosophes du xvnr siècle qui ont ouvert la voie par leurs écrits. On lira ainsi que « quelques aumônes distribuées dans la rue ne remplissent pas les obligations de l'Etat. Celui-ci doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à la santë3 ». La Convention de 1793 s'est inspirée de ces écrits pour élaborer la Constitution74, affirme Amédée Thévenet. Ce texte stipulera par la suite que «la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Ces principes de justice sociale qui doivent régir toute Nation respectueuse de la dignité humaine sont «prophétiques », à en croire Amédée Thévenet75. En effet, ces principes semblent prophétiques de nos jours, puisqu'on les retrouve dans les législations, le préambule et les déclarations des droits de la plupart des Constitutions des Etats modernes. L'idée de justice sociale par le droit à l'assistance a été également abordée à Paris lors du premier Congrès international d'assistance de 1889, qui élabora effectivement une charte de l'assistance. Etayée par l'idée de solidarité, cette charte dicte que «L'assistance publique, à défaut de toute autre assistance, est due à l'indigent qui se trouve, temporairement ou définitivement, dans l'impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l'existence76 ». Votée à l'unanimité et qui sera une base essentielle de la politique d'assistance naissante, cette charte pose explicitement le principe selon lequel le handicap physique en particulier et l'incapacité en général, même momentanée, doivent être secourus. Visant le caractère subsidiaire de l'aide sociale et l'obligation alimentaire, elle stipulait que « cette
FOUILLEE (A.), La science sociale contemporaine, Zeéd. ibid. p. 311 s. 73 REVAULT d'ALLONNES (M.), L'Esprit des Lois de MONTESQUIEU, Paris: Belin 1987, 1Z5 p. 74THEVENET (A.), L'Aide sociale aujourd'hui, 14 éd. Paris; ESF/Référence Z002, p. 26. 75Ibid. 76v. not. THEVENET (A.), L'aide sociale en France, Paris: PUF, Que sais-je? n° 1512, 1998, p.54. 38
72

ChapItre I : La construction

progressive

du secteur social par les règles du droit.

assistance n'est due qu'à défaut d'autres assistances?? ». Là on voit déjà naître l'idée de l'aide sociale comme nous l'entendons aujourd'hui. L'idée d'un droit à l'assistance ainsi posée, c'est toute notre législation sociale qui va commencer à naître par les lois successives. il est vrai qu'à l'origine, on ne pouvait pas parler d'un plan d'assistance comme l'on pade actuellement des plans de Sécurité ou de protection sociale avec leurs organisations hiérarchisées et fonnalisées. L'appellation «plan d'assistance» devrait être inappropriée puisque cette législation n'était ni cohérente, ni systématique et n'était même pas construite entièrement. 112. La construction législative du « droit à l'assistance» Pour comprendre la construction progressive du secteur social par les règles de droit, l'énumération des lois successives qui ont marqué la construction législative du « droit à l'assistance» semble nécessaire. La loi du 28 juin 1793 contenant l'organisation de secours pour les enfants, les vieillards et les indigents, sera l'une des premières lois à être adoptée dans le domaine de l'assistance aux démunis. C'est une loi généreuse, non appliquée dans sa lettre mais qui inspirera nombre de mesures ultérieures. Par cette loi, le tenne «orphelins» remplace la dénomination «enfants abandonnés» et une attention particulière est apportée aux femmes enceintes. Les personnes âgées disposent désonnais du droit d'être secourues. L'aide peut également être apportée à domicile si nécessaire. Des agences de secours sont prévues sous un mode laïque. Les objectifs de cette loi inspireront les organismes sociaux et la politique des œuvres de bienfaisance du XIXe siècle. La distribution des aides repose sur la notion d'indigence et des listes de bénéficiaires sont instaurées. Ces listes resteront en vigueur jusqu'à la modernisation de l'aide médicale en 1992. En 1796, «la Nation se considère responsable des personnes défavoriséei8 » au sens actuel de l'appellation. C'est notamment le cas des enfants abandonnés, d'où l'adoption de la loi du 17 décembre 1796 tendant à veiller à leur protection. C'est une prise de conscience essentielle et un progrès indéniable des notions d'égalité et de solidarité. Même si ce n'est qu'en 1796 que furent créés les hospices civils et que les communes furent obligées d'installer sur leur
Ibid. COMITI (V.-P.), Les textes fondateurs ESF/Référence 2002, p. 293.
78 77

de l'action

sanitaire

et sociale,

Paris:

39

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.