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Les évolutions des modes de financement de l'action publique

De
244 pages
La crise de 1929 avait conduit les États à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions ?
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Les évolutions des modes de financement de l’action publique
© L’HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03655-7 EAN : 9782343036557
Sous la direction de Fabien Bottini Les évolutions des modes de financement de l’action publique
Du même auteur :
La protection des décideurs publics face au droit pénal, LGDJ 2008. L’État interventionniste, L’Harmattan 2012.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont à M. Patrice GÉLARD, sénateur et maire de Seine-Maritime, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales de l’Université du Havre, M. Laurent LOGIOU, Vice-président de la Région Haute-Normandie, et Mme Mireille HEERS, Présidente du tribunal administratif de Rouen, pour avoir accepté de participer à cette manifestation et pour leur intérêt pour ce sujet et les recherches juridiques menées au sein du LexFEIM. Ils vont également à tous les collègues, contributeurs et présidents de séance, qui m’ont d’emblée soutenu pour l’organisation de ce colloque et m’ont fait l’amitié d’y participer. Je pense particulièrement à : M. Pierre ALBERTINI, Professeur à l’Université de Rouen, ancien député et maire ; M. Jacques BOUVERESSE, Professeur à l’Université de Rouen ; M. Michel BRUNO, Maître de conférences à l’Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales ; M. Jocelyn CLERCKX, Maître de conférences à l’Université du Havre ; M. Arnaud DE RAULIN, Professeur à l’Université d’Artois, ancien doyen de la Faculté de droit ; M. Olivier FEIERTAG, Professeur à l’Université de Rouen ; M. Éloi DIARRA, Professeur à l’Université de Rouen ; M. Jean GICQUEL, Professeur émérite de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Philippe LAGRANGE, Professeur à l’Université de Rouen ; M. Christophe LAJOYE, Maître de conférences à l’Université de Caen ; M. Gilles LEBRETON, Professeur à l’Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales ; M. Gourmo LÔ, Maître de conférences à l’Université du Havre ; M. Guy QUINTANE, Professeur à l’Université de Rouen, doyen de la Faculté de droit ; M. Antoine SIFFERT, Doctorant à l’Université du Havre. Enfin, mes remerciements vont à Mme Delphine Levée et Mme Nathalie Zémiac pour leur soutien logistique dans l’organisation de cette manifestation et la publication de ses actes.
AVANT-PROPOS TIRER LES LEÇONS DE L’HISTOIRE DE LA CRISE DES DETTES SOUVERAINES
Par Olivier Feiertag Professeur d’Histoire contemporaine à l’Université de Normandie (Rouen)
Parler de finances publiques est presque un pléonasme. En confiant, en toute amitié, à un historien le soin de préfacer cet ouvrage, Fabien Bottini le sait fort bien : toute l’histoire, depuis au moins l’époque moderne, c’est-à-dire l’Ancien Régime, désigne à travers la « finance » l’argent du souverain, autrement dit de l’État. Et le « financier », comme y insistaient naguère Jean Bouvier et Henry Germain-Martin, est d’abord et est fort 1 longtemps resté, proprement, le gestionnaire du Trésor royal . Cette e réalité est perceptible encore à la veille du XX siècle, quand Alfred Jarry invente « la pompe à phynance » du roi Ubu. Et l’on peut à bon droit se e demander si elle a totalement disparu au début du XXI siècle, à l’âge de la finance dite mondialisée et du marché financier global. Là est sans aucun doute l’enjeu principal du livre qu’on va lire. La force des sciences juridiques, c’est qu’elles nous parlent d’abord, et de la manière la plus immédiate, de notre temps présent. Aucune des contributions du colloque surLes évolutions des modes de financement de l’action publiqueà l’université du Havre le 15 novembre 2012 organisé n’échappe à cette règle : l’actualité de chacune des communications prononcées ce jour-là, de quelque manière qu’on les envisage, est, en fait, la crise des dettes souveraines de la zone euro qui s’amorce en Grèce dans les derniers jours de 2009.
1 J. Bouvier et H. Germain-Martin,Finances et financiers de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1964, p. 5-14.