Les immigrés devant les urnes

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Publié le : lundi 1 janvier 0001
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EAN13 : 9782296262232
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LES IMMIGRÉS

DEVANT LES URNES

Le droit de vote des étrangers

Nos remerciements à A. Couteau, B. Delemotte D. Fragier, H. Heulot, F. Guénin-Tostain

@ L'Harmattan, 1992 ISBN: 2-7384-1246-7

Paul ORIOL

LES~IGRÉSDEVANTLESURNES

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

CIEMI 46, rue de Montreuil 75011 Paris

Dans la même collection
1. Maria LLAUMETT, Les Jeunes d'origine étrangère. De la marginalisation à la participation, 1984, 182 p. 2. Mohamed Hamadi BEKOUCHI,Du Bled à la ZUP et/ou La couleur de l'avenir, 1984, 160 p. 3. Hervé-Frédéric MECHERI, Les jeunes immigrés maghrébins de la deuxième génération et/ou La quête de l'identité, 1984, 120 p. 4. François LEFORT, Monique NÉRY, Émigrés dans mon pays. Des jeunes enfants de migrants, racontent leurs expériences de retour en Algérie, 1985, 192 p. '5. Raimundo DlNELLO, Adolescents entre deux cultures. Séminaire de transculturation de Carcassonne, 1982, 1985, 128 p. 6. Riva KASTORYANO,Être turc en France. Réflexions sur familles et communauté, 1986. 7. Michelle GUILLONet Isabelle TABOADA-LEONETTI, trianLe gle de Choisy. Un quartier chinois à Paris, 1986, 216 p. 8. Adil JAZOULI, L'action collective des jeunes Maghrébins de France, 1986, 217 p. 9. Véronique de RUDDER, Autochtones et immigrés en quartier populaire: d'Aligre à l'llot Châlon. 10. Mario ZAMBETTI, L'été à Cap Djinet Rencontres méditerranéennes. Il. Abdel Aïssou, Les Beurs, l'école et la France, 1987, 215 p. 12. SmaÏn LAACHER, Questions de nationalité. Histoire et enjeux d'un code, 1987, 254 p. 13. Isabelle TABOADA-LEONETTI, es immigrés des beaux quarL tiers. La communauté espagnole dans le XVIe, 1987, 212 p. 14. LE Hûu KH6A, Les jeunes vietnamiens de la dernière génération. La semi-rupture au quotidien. 1987, 92 p. 15. Anna VASQUEZ, Exils latino-américains. La malédiction d'Ulysse. 16. Maria do Céu CUNHA, L'action collective des jeunes adultes portugais, 1987. 17. H. MALEWSKA et C. CACHON, Le travail social et les enfants de migrants. Racisme et identité, recherche-action, 1988, 248 p. 18. Salah RlMANI, Les Tunisiens de France. Une forte concentration pari$ienne, 1988, 160 p. 19. Noël MOUBARAKI,Marocains du Nord. Entre la mémoire et le projet, 1989, 255 p. 20. Bernard LORREYTE (sous la direction de), Les politiques d'intégration des jeunes issus de l'immigration, 1989, 416 p. 21. Maryse TRIPIER, L'immigration dans la classe ouvrière en France, 1991, 336 p. 22. L'immigration au tournant, Collectif, 1991, 330 p.

Si l'on recherche en quoi consiste le plus grand bien de tous qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à deux objets principaux: la liberté et l'égalité.
Jean-Jacques Du contrat ROUSSEAU social 1762

MIGRATIONS

ET CHANGEMENTS Perotti

Collection dirigée par Antonio

L'histoire de l'immigration en France est une histoire ancienne qui touche un phénomène très complexe. Ancienne, car elle a pris des proportions remarquables depuis plus d'un siècle. Le recensement de 1851 dénombrait déjà 381 000 étrangers. De 1921 à 1930, la France se plaçait au second rang des pays d'immigration dans le monde après les États-Unis. Histoire complexe surtout. On peut même se demander si, pendant une période aussi prolongée - durant laquelle les données démographiques, économiques, politiques, culturelles et psychologiques ont subi des transformations profondes, aussi bien sur le plan national qu'international

-

le phénomène migratoire n'a pas changé de nature. Comment affirmer qu'il s'agit du même phénomène alors qu'il ne résulte pas des mêmes causes, ne se réalise pas dans le même cadre institutionnel national et international, ne touche pas les mêmes populations étrangères ni les mêmes générations, ne revêt pas les mêmes formes? Cette nouvelle collection consacrée aux migrations et aux changements qu'elles comportent ou qu'elles provoquent vise à privilégier les travaux portant sur: travers les générations successives, avec un accent particulier sur le profil socioculturel des nouvelles générations issues de l'immigration: - les mutations introduites dans la vie sociale, économique et culturelle des pays d'origine et du pays de résidence ; - les approches comparatives du fait migratoire dans ses paramètres historiques, géographiques, économiques, politiques. Ceux qui pensent que leur recherche pourrait s'insérer dans cette collection peuvent contacter:

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les mutations

internes

des populations

immigrées

à

Antonio Perotti, c/o L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

SOMMAIRE

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1 : National, citoyen

9 13

Chapitre 2: Ils ont dit Chapitre 3 : Elles ont dit... Les positions des organisations politiques syndicales, associatives
Chapitre 4 : Les étrangers et leurs droits. Pays par

23

83
109

pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Chapitre 5 : La Commission des communautés Chapitre 6: La loi dispose euro-

péennes propose... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

137 145 153

Chapitre 7: Le droit de vote a ses raisons

Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Maastricht comme postface
Annexe. De quelques inégalités Publications-CIEMI sur le droit de vote des étrangers

212 215
218 224

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INTRODUCTION

Le débat autour des droits politiques, notamment du droit de vote et d'éligibilité, des résidents étrangers en France est souvent passionné. Encore faut-il s'entendre sur le sens des mots. « Est émigrant (ou immigrant) toute personne qui quitte son pays pour s'établir à l'étranger, soit d'une manière permanente, soit d'une manière durable en vue de satisfaire à des besoins jugés essentiels» (1). Cette définition de l'immigrant (ou mieux de l'immigré, terme habituellement utilisé aujourd'hui et qui marque l'aspect accompli de la migration) exclut un certain nombre d'étrangers qu'ils soient diplomates, fonctionnaires internationaux, touristes, frontaliers, hommes d'affaires... Il faut en exclure aussi ceux des immigrés qui sont devenus français et qui ont désormais les mêmes droits que les Français. Le terme« résident étranger» serait probablement le plus juste pour ceux qui seront appelés ici, le plus souvent, immigrés. Le droit de vote, l'éligibilité font partie des droits politiques qui seraient réservés aux nationaux. Mais il n'existe pas de définitionjpridique des droits politiques. C'est une notion floue qui 'varie avec le temps et les interlocuteurs. Au sens large, les droits politiques leur sont aujourd'hui reconnus, sans que personne ne songe à aller en arrière: droit d'association, d'expression, de manifestation, d'adhésion aux partis politiques... Désormais, les immigrés sont acteurs économiques, (comme producteurs et consommateurs), syndicaux, sociaux, culturels... Paradoxalement, ils ont dans l'entreprise, au même titre que les travailleurs
(1) Les migrations internationales et leur réglementation, L. VarIez, Recueil de l'Académie de Droit international 1927, cité par L. Richer, Le droit de l'immigration. Que sais-je? 2303, PUF, 1986.
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français, des droits que ceux-ci n'ont obtenus que 130 ans après le droit de vote... Au sens étroit, les droits politiques se résument dans le droit d'être électeur et d'être élu. Encore faut-il préciser à quelles élections. La frontière est ici aussi très mobile. Les immigrés participent désormais à de nombreuses élections qui, hier encore, leur étaient interdites parce que «politiques». Ils peuvent aussi être impliqués, et sans voix, dans des élections, à leur corps défendant. Depuis les élections municipales de 1983, ils ont souvent été utilisés dans les querelles électorales ce qui a probablement joué dans l'apparition et la diffusion du droit de vote comme revendication des immigrés et surtout des jeunes issus de l'immigration. Ces jeunes, souvent français, qui n'utilisaient pas toujours leur droit de vote, se sont mis à le revendiquer pour leurs parents et se sont inscrits sur les listes électoraies. La revendication du droit de vote et d'éligibilité, maintenant largement répandue, est le fruit de multiples évolutions. D'abord de l'immigration elle-même. L'entrée des travailleurs étrangers est bloquée depuis 1974. La grande masse de ceux qui sont présents sur le territoire sont là depuis longtemps et tout le monde admet désormais que, pour la plupart, ils resteront, avec leur famille, leurs enfants souvent français ou potentiellement français. La nature de leurs revendications en a été modifiée. Et encore plus la perception qu'en ont les Français. Les associations, les partis politiques, les médias ont surtout mis l'accent sur le côté quantitatif des revendications de l'immigration traditionnelle. Le qualitatif a pourtant toujours été très important: volonté d'autonomie par rapport aux organisations associatives, syndicales ou politiques françaises; revendications de lieux de culte dans les entreprises (avec l'accord des employeurs qui en attendaient une dépolitisation) passées inaperçues alors qu'elles font grand bruit aujourd'hui à la ville; luttes pour les conditions d'hygiène et de sécurité, pour l'amélioration de l'habitat, le statut de locataire, la reconnaissance des comités de résidents dans les foyers, le droit de regard sur leur gestion; festivals culturels; enseignement aux enfants de leur langue maternelle à l'école; création d'associations culturelles, sportives, folkloriques... Toutes ces activités témoignent 10

chaque jour, et depuis de longues années, de la prise de conscience de plus en plus claire de la nécessité de réaliser, ici et maintenant, tous les aspects d'une vie sociale complète. L'arrivée de la gauche en libéralisant le droit d'association, en définissant des catégories de non-expulsables, en instaurant un droit au séjour, a probablement joué un rôle dans la formulation de nouvelles revendications d'autant que le droit de vote et d'éligibilité était une des promesses du candidat Mitterrand en 1981. Et depuis, le président de la République a souvent pris position, même si c'est de façon conditionnelle, dans ce sens. La crise économique a eu d'autres effets. Le centre de gravité s'est déplacé de l'entreprise au quartier: pour se faire entendre dans l'entreprise, le syndicat et la grève, dans la commune, l'association et le bulletin de vote. Pour mieux se faire entendre, il faut avoir un bulletin de vote. L'évolution du droit de l'immigration a longtemps été largement dominée par les besoins économiques. « Le droit de l'immigration se rattache en cela au droit économique. Mais parallèlement et de manière continue, s'est affirmée l'exigence de prise en considération des droits de l'hoIiune. Le droit de l'immigration se rattache par là au droit des libertés publiques» (2). C'est à ce titre que de nombreuses associations ont pris en charge cette revendication pour la faire avancer, les collectifs « 89 pour l'égalité» d'abord, « j'y suis, j'y vote» ensuite. Désormais chacun doit clarifier sa position sur cette question. D'autant que les instances européennes ont toutes pris position dans le même sens et qu'il existe une proposition de directive de la Commission des communautés européennes. Pour beaucoup, la démocratie est au cœur du projet politique affiché de l'Europe. Ou bien faut-il penser que l'Europe ne peut être que celle des marchandises et de l'argent? Et non celle des citoyens. Un danger demeure que, suivant la Commission, l'Europe crée des castes: citoyens à part entière, citoyens communaux européens, citoyens consultatifs...
(2) Le droit de l'immigration, L. Richer, Que sais-je?, 2303, PUF, 1986. Il

Des pays en Europe ont déjà ouvert la voie. Quelquefois depuis longtemps puisque le droit de vote aux élections communales pour les étrangers existe dans le canton de Neufchâtel (Suisse) depuis 1849 ! La France qui vient de célébrer le bicentenaire de la Révolution resterat-elle à la traîne? Au moment où une formidable explosion démocratique apparaît à l'est, souvent au nom des droits de l'homme! Certes l'opinion n'y est pas encore majoritairement favorable. Cela veut dire qu'il y a beaucoup à faire pour tous ceux qui veulent faire avancer les choses. Il existe aussi des obstacles juridiques; pour les franchir, il faut une volonté politique: « il n'y a dans l'État aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer» (3). Les intéressés, les associations, le droit évoluent dans ce sens dans les différents pays en Europe. Les politiques devront suivre.

(3) Du contrat social, J .-J. Rousseau, 1762. 12

1 NATIONAL, CITOYEN

« Tout homme de quelque couleur, de quelque origine, de quelque pays qu'il soit, sera libre et jouira des droits du citoyen en France ». Loi du 28 septembre 1791

L'histoire de France, sans remonter à l'époque où la France n'était pas encore la France malgré les bons vieux manuels scolaires (1), est riche en présence étrangère. L'Ancien Régime n'a pas hésité à faire appel à des étrangers pour développer les arts, l'agriculture ou les techniques nouvelles, pour construire ou décorer les châteaux, pour gouverner le pays ou même pour faire des enfants. Si les rois de France sont de vrais sang bleu, ils ont finalement peu de sang français, si cette expression a un sens. Toute personne née dans le Royaume était sujet du Roi. C'est ainsi qu'en 1776, un avocat, défendant des héritiers face au procureur royal qui voulait saisir les biens du défunt sous prétexte qu'il était étranger, parce que de confession juive, affirmait: « En France, ce n'est pas la religion, mais l'origine, la naissance qui fait que l'on est français. Si on est né en France, si l'on ne s'est point expatrié, l'on est naturellement français et l'on jouit de tous les droits des citoyens ». Le Parlement lui donna raison (2).

(1) S. Citron, Le mythe national. L'histoire de France en question, Éditions ouvrières E.D.I., 1987. (2) J .-P. Pierre-Bloch in : Être Français aujourd'hui et demain, Coll. 10.18, n° 1946, 1988. 13

La Révolution,

de l'universalisme

au nationalisme

Au début, les Révolutionnaires ont ouvert les assemblées à des étrangers. Prévalent alors le contrat implicite ou explicite avec le serment civique, la fidélité et la défense de principes et non le sang ou le territoire, la citoyenneté et non la nationalité: la patrie, c'est alors une « terre de liberté et d'égalité où se rassemblent des hommes qui volontairement choisissent ces principes comme base de leur cité» (3). Les Révolutionnaires n'étaient pas unanimes sur cette question. Mais E.l. Sieyès, pourtant opposé à l'attribution de la citoyenneté à un étranger, reconnaissait qu'« un mendiant, un étranger peuvent n'avoir pas un intérêt opposé à l'intérêt du Tiers au lieu que le noble et l'ecclésiastique sont, par état, amis des privilèges dont ils profitent ». L'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune» (4). Voilà qui est clair. Les hommes, non les Français, mais tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Il ne s'agit pas là d'une erreur, d'un à-peu-près, d'une généralité inconsciente... Il sont nombreux à avoir précisé en 1789 que cette déclaration était valable pour tous les temps, pour tous les pays, pour toutes les nations, pour tous les peuples (Mathieu de Montmorency, Demeunier, Duquesnoy, Delanoine, Duport...) (5). Pour eux, les lois, les droits des citoyens devaient préserver ces principes fondamentaux, « les garantir, les rendre effectifs» (5). Et si d'aventure, les représentants du peuple s'écartaient de leur devoir de faire de bonnes lois, la Déclaration devait être « le rempart des citoyens contre des lois injustes que leurs représentants pouvaient être tentés de faire ». Les Révolutionnaires eux-mêmes n'ont pas toujours respecté leurs principes. Pour en rester au droit de vote, ils
(3) J.-P. Bertaud, La vie quotidienne en France au temps de la Révolution (1789/1795), Hachette, 1983. (4) La déclaration des droits de l'homme, présentée par S. Rials, Hachette, Coll. Pluriel, 1988. (5) Le Monde de la Révolution française, n° 12, décembre 1989. 14

ont « oublié» la moitié du genre humain en ne le reconnaissant pas aux femmes. La Constitution de 1791 (6) s'attache à définir les conditions de la citoyenneté française et non de lanationalité. Elle fait place au droit du sang mais aussi, largement, au droit du sol. « Article 2 : sont citoyens français ceux qui sont nés en France d'un père français; ceux qui, nés en France d'un père étranger ont fixé leur résidence dans le Royaume; ceux qui, nés en pays étranger d'un père français sont venus s'établir en France et ont prêté le serment civique; enfin, ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. Article 3 : ceux qui, nés hors du Royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens français, après cinq ans de domicile continu dans le Royaume, s'ils y ont, en outre acquis des immeubles ou épousé une Française ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce et s'ils ont prêté le serment civique ». Suivant la première constitution révolutionnaire, pour être citoyen, il n'est pas nécessaire d'être national. Ce n'est pas suffisant non plus, l'universalisme des Révolutionnaires est tempéré: il exclut les femmes et ceux qui ne possèdent pas. « Après 1791, la notion (de nationalité) finit par être absorbée par celle de citoyenneté tant est puissant l'idéal d'universalité et d'internationalisme de l'Assemblée législative. Tout homme fidèle aux idées révolutionnaires quelle que soit son origine est digne d'être citoyen» (7). La Constitution de 1793 (8) va beaucoup plus loin. « Article 4 : tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis; tout étranger, âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail; ou acquiert une propriété; ou épouse une Française; ou adopte un enfant, ou nour(6) Les Constitutions de la France depuis 1789, G.-F. Flammarion, 1979. (7) Être Français aujourd'hui et demain, Collect. 10.18, n° 1946,' 1988. (8) Les Constitutions de la France depuis 1789, G.-F. Flammarion, 1979.

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rit un vieillard; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité est admis à l'exercice des droits du citoyen français. » Si les femmes sont encore oubliées, pour être admis à l'exercice des droits du citoyen français, il suffit d'être né en France quelle que soit la nationalité des parents, ou d'y être domicilié depuis un an et d'y vivre de son travail. Il n'est même plus nécessaire d'être propriétaire. C'est un éclairage intéressant de la volonté des législateurs de l'époque même si cette Constitution n'a jamais été appliquée. Peu à peu les portes vont se refermer. La Constitution de 1795 exige sept années consécutives de résidence en France (et celle de 1799 : dix) de l'étranger, pour que lui soit reconnue la qualité de citoyen français. Il faut aussi, bien sûr, qu'il paie une contribution directe... Que les choses aient évolué ainsi n'enlève rien à la volonté des Révolutionnaires. Certaines déclarations paraissent d'une étrange actualité: « Je demande donc, Messieurs, pour les protestants français, pour tous les noncatholiques du royaume ce que vous demandez pour vous: la liberté, l'égalité des droits. Je le demande pour ce peuple arraché d'Asie, toujours errant, toujours présent, toujours persécuté depuis plus de 18 siècles qui prendrait nos mœurs et nos usages si, par nos lois, il était incorporé avec nous... » (Rabaut Saint Étienne) (9). Et, en contrepoint, un député alsacien, tout aussi actuel: « L'esprit de leur religion ne s'accorde pas avec l'esprit public et répugne à leur mélange avec nous... Elle en fait nos ennemis: aussi ont-ils toujours fait partout un corps à part: en vain croirait-on les rapprocher de nous par la possession du droit de cité: ils ne pourront jamais se marier qu'entre eux, ce sera toujours un corps à part» (10). Finalement, les droits civiques seront reconnus aux noncatholiques, les noirs devront attendre beaucoup plus longtemps, et les femmes. Si la loi n'est pas parfaite, le principe est clair: « L'homme en société est libre quand il concourt à la formation des lois auxquelles il doit obéir... alors il est citoyen c'est-à-dire membre de la cité... l'homme qui n'est pas citoyen est esclave» (Gautier) (10).
(9) La déclaration des droits de l'homme, présentée par S. Rials, Hachette, Coll. Pluriel, 1988. (10) Le Monde de la Révolution française, n° 12, décembre 1989. 16

Au-delà de cette volonté universaliste, il faut aussi percevoir certaines restrictions. Ainsi dès 1791, « le Royaume est un et indivisible», en 1793 « la République est une et indivisible». Cette affirmation de « l'unité» qui sera reprise dans la plupart des constitutions et sera abandonnée par celles de 1946 et 1958, traduit la volonté de ne reconnaître des droits qu'à l'homme, au citoyen, mais pas au regroupement de citoyens. De là découlent la loi Le Chapelier contre les associations, la phrase de ClermontTonnerre à propos des juifs, la lutte contre les langues régionales. L'existence de communautés n'est possible, ni dans le Royaume, ni dans la République. Non seulement les hommes sont égaux, mais ils doivent être semblables. Cet universalisme est français. Et pourra justifier bien des rêves expansionnistes et notamment les conquêtes coloniales. Dans le code Napoléon, les étrangers sont exclus des droits civiques, mais aussi des droits civils (droit de succession, d'adoption...) et une bonne place est faite à nouveau au droit du sang. Comme le dit D. Lochak (11), « d'une conception universaliste de la nation on passe imperceptiblement à une conception à la fois territoriale et «nationaliste»... la citoyenneté se rétrécit en conséquence pour se confondre finalement avec la nationalité et l'accès à la citoyenneté est désormais verrouillé, subordonné à la naturalisation qui reste une faveur accordée discrétionnairement ». La Charte constitutionnelle de 1814 est claire, «les Français sont égaux devant la loi... ». La formule sera reprise en 1815 et 1830 et si la Constitution de 1848 parle à nouveau de citoyens français, elle rétablit le suffrage universel masculin et français « sont électeurs, sans conditions de cens, tous les Français... »

Les étrangers de la Révolution La Révolution avait des aspirations universalistes, ses acteurs étaient cosmopolites. Dans les deux camps. De
(11) Expression Immigrés, n° 53, février 1988. 17

l'Anglais J. Locke au Genevois J .-J. Rousseau en passant par la Révolution américaine, les sources des Lumières et de la Révolution sont loin de n'être que nationales. Les acteurs eux-mêmes: Marie-Antoinette, l'Autrichienne, J. Necker, encore un Genevois, le régiment des Flandres... ont eu des rôles non négligeables. Le peuple aussi était cosmopolite. En juin 1790, 954 personnes ont reçu le titre officiel de « vainqueurs de la Bastille », dont 13 Italiens, 12 Allemands, 12 Belges, 1 Suisse (4 070déjà). Parmi les attaquants du palais des Tuileries, le 10 août 1792, certains n'ont vu qu'un « ramas de Barbaresques, de Maltais, d'Italiens, de Génois et de Piémontais... » (12). Dans le nombre, il devait bien y avoir quelques étrangers... face aux gardes... suisses. Parmi les grands ancêtres, J .-P. Marat, né en Suisse, diplômé de médecine en Écosse, voit la naissance du radicalisme anglais pendant son séjour outre-Manche et devient « l'ami du peuple» à Paris. T. Paine, né en Angleterre, participe aux révolutions américaine puis française. Il fait placarder sur les murs de Paris une proclamation républicaine, « la monarchie étant responsable d'une longue suite de malheurs ». Il est élu député par 4 départements, prend position, par traducteur interposé, contre l'exécution de Louis XVI. De lui, J. Michelet a dit: «Il n'avait pas moins de trois patries, l'Angleterre, l'Amérique et la France: il n'en eut qu'une, à vrai dire, le droit et la justice ». Il disait: « Ma patrie est là où la liberté n'existe pas ». Cet étranger fut avec Condorcet, un des rédacteurs de la Constitution girondine en 1793. F. Miranda, général vénézuélien, est à Valmy; P. Buonarroti, aristocrate italien, est l'âme de la Conjuration des égaux. Des femmes aussi, A.J. Terwagne dite Théroigne de Méricourt, fille de paysans belges, «amazone de la liberté» à Paris; E. Palm, hollandaise, fonde la « Société des amies de la vérité»; M. Wollstonecraft, anglaise, publie en 1792 « Défense des droits de la femme ». «Nous venons d'Europe, nous venons d'Asie, nous venons d'Amérique, nous sommes l'Humanité ». C'est le 9 juin 1790 ; l'Assemblée reçoit 36 étrangers, chacun portant son costume national: Pio, Napolitain, Don Pablo Olavide, Espagnol, Trenckh, baron prussien... Selon le compte
(12) Le Monde de la Révolution 18 française, n° 12, décembre 1989.

rendu de la séance « on se croirait au centre du monde». Entouré d'un Arabe et d'un Africain, A. Cloots, de son vrai nom J. B. du Val de Grace d'origine hollandaise et prussienne, fils d'un Conseiller du roi de Prusse, demande l'honneur de participer à la fête de la Fédération qui doit être la fête de tous les peuples. Il se fixe à Paris et est élu député de la Convention. En 1792, il est une des 18 personnalités auxquelles l'Assemblée législative attribue le titre de citoyen français, parmi ces personnalités, G. Washington et J. Madison respectivement premier et quatrième présidents des États-Unis d'Amérique (13).

National?

étranger?

La limite entre national et étranger est quelquefois difficile à tracer. En 1832, « il est presque impossible en droit de donner une définition complètement exacte» de l'étranger (Legat) (14) et en 1880, D. de Folleville (14) peut dire: « Une multitude d'individus qui, établis en France de père en fils depuis un temps immémorial n'ont pas obtenu la naturalisation proprement dite mais jouissent néanmoins de la possession d'État de Français... Il peut s'en trouver qui occupent en fait des emplois publics ou siègent, soit dans des assemblées parlementaires, soit dans des conseils municipaux par suite d'une erreur de leurs électeurs, tout le monde les croyant français». La barrière entre national et étranger varie avec le temps essentiellement en fonction des besoins économiques et militaires. C'est en 1851 qu'apparaît ce qui est aujourd'hui l'article 23 du Code de la nationalité: « Est français tout enfant né en France d'un parent né en France ». Par cette disposition, le rapporteur de la loi, Benoît-Champy, voulait mettre fin à 1'« odieux privilège» de fils étrangers nés en France qui, « pour se soustraire aux charges qui pèsent sur les Français, particulièrement à celle du recrutement,
(13) Les citoyens étrangers de la République, E. Naraghi. Courrier de l'Unesco, 1989. (14) Cité par G. Noiriel, Le creuset français. Histoire de l'immigration XIX-XXesiècles, Seuil 1988. 19

s'abstenaient de faire la déclaration prescrite à l'article 9 du code civil» alors pourtant qu'ils « prennent leur part dans les affouages, dans les pâtis communaux ». En 1889, c'est le simple droit du sol, article 44 de l'actuel Code de la nationalité: «Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si...» Pour justifier sa proposition de loi, M. Leconte s'écrie: « Il est indispensable de limiter ce fait dangereux que, depuis quatre-vingts ans, des générations d'étrangers se succèdent sur notre territoire en conservant leur autonomie, en n'ayant pas les mêmes intérêts de défense nationale que les Français» (14). Le Code de la nationalité, dans sa variabilité, n'est pas un code généreux mais préoccupé des intérêts démographiques et surtout militaires du pays. Si l'intérêt militaire est beaucoup moins d'actualité aujourd'hui,. la composante démographique continue d'alimenter la réflexion: le rapport Hessel (15) indique que la part de l'immigration dans l'augmentation de la population a été de 74,4 % pour la période 1921-31, de 30,5 % pour 1968-75, 14,4 % pour 1975-82. Si la France se dit, par tradition, pays d'accueil des réfugiés, elle est par nécessité militaire, démographique, économique, pays d'immigration, mais sa politique de naturalisation est relativement parcimonieuse: en 1930, Il 0/0 de la population d'origine étrangère est naturalisée contre 55 % aux États-Unis (15). La loi de 1867 a supprimé les incapacités provisoires pour les naturalisés qui obtiennent ainsi d'emblée les droits du citoyen. Mais ceci est remis en cause en 1927 et 1934. Il faudra attendre 1973, 1978, 1983 pour voir tomber à nouveau l'ensemble de ces incapacitês. Au total, historiquement, nationalité et citoyenneté n'ont pas toujours eu la relation étroite que certains veulent faire croire aujourd'hui. Les Révolutionnaires se sont essentiellement préoccupés de définir les conditions d'exercice d'une citoyenneté très ouverte, reposant sur un contrat explicite ou implicite. Par la suite, cette facilité d'accès à la citoyenneté a été peu à peu réduite. Dans le même temps, les
(15) Immigrations: le devoir d'insertion, rapport du groupe de travail, Commissariat général au Plan, novembre 1987. 20

étrangers qui vivaient en France se voyaient attribuer la nationalité française, à la deuxième génération d'abord, dès la première ensuite, non par générosité, non pour leur permettre de devenir citoyens mais pour renforcer le potentiel militaire.

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