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LES MUTATIONS DU TRANSPORT AÉRIEN

De
128 pages
La déréglementation est l'effet de la crise structurelle qui débute dans les années 70. Les techniques de gestion et d'organisation des réseaux de transport sont renouvelées, et la concentration devient le principe régulateur de la branche. Le transport aérien évolue aujourd'hui vers la domination du marché par quatre ou cinq alliances. Pour sauvegarder leurs acquis et imposer de nouvelles normes à ces entités internationales, les salariés devront agir au travers des instances publiques, nationales/supranationales, car elles restent le lieu où peuvent s'exprimer les compromis socio-politiques.
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LES MUTATIONS DU TRANSPORT AERIEN

2001 ISBN: 2-7475-1474-9

@ L'Harmattan,

Alain COURNANEL

LES MUTATIONS DU TRANSPORT AERIEN

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

A la mémoire de Raymond Kerboriou, Secrétaire Général de l'UGlCT-CGT d'Air France 1995/1997.

C

et ouvrage a été écrit dans le cadre de mes fonctions d'économiste auprès du Comité Central d'Entreprise d'Air France. Mes remerciements vont tout d'abord au Bureau du Comité Central pour son soutien, ses encouragements et la confiance qu'il m'a témoignés. Le texte définitif a vu le jour grâce à la collaboration de Mesdames Adraste, Bastien, secrétaires du Bureau et de Messieurs BorgiaIi, Hamon, Poussin du Service Communication. Je les en remercie chaleureusement.

INTRODUCTION

N

otre objectif est de faire apparaître que la réglementation du transport aérien reposait sur une combinaison de variables dont la déconstruction, avec la déréglementation, va exercer un effet d'une importance considérable sur les rapports sociaux dans les compagnies aériennes. Pour essayer de saisir les mécanismes qui, dans une économie complexe, déterminent les marchandises produites et les demandes qui s'expriment, la cohérence et la discordance de leurs évolutions respectives, les périodes de croissance et de stagnation, les crises enfin, il importe d'analyser son système de reproduction et de régulation, autrement dit les lois qui s'imposent aux comportements individuels tout en assurant (à travers ajustements et fluctuations) la cohérence et la reproduction de l'ensemble. Les crises économiques font partie des mécanismes de régulation, mais certaines peuvent revêtir une ampleur telle qu'elles conduisent à l'émergence de nouveaux mécanismes. Ce sont des crises structurelles. Depuis la fin du XIxe siècle, on distingue successivement la régulation concurrentielle et la régulation administrée, la crise des années trente marquant en gros le passage de l'une à l'autre. Néanmoins cette régulation administrée donne sa pleine mesure après 1945. L'accumulation intensive sera marquée par des formes de relations nouvelles entre l'Etat et l'économie: contrôle de la monnaie (cours forcé) et du crédit, socialisation d'une partie du salaire et transferts sociaux, intervention au niveau des négociations salariales, aides à l'industrie, politiques fiscales et budgétaires destinées à soutenir l'investissement, élargissement du secteur public. Ce dernier trait est moins marqué dans certains pays que

dans d'autres, ce qui ne traduit pas une moindre influence de l'Etat sur la dynamique économique, sur la régulation économique globale. Nous donnerons donc au terme de régulation le sens d'ensemble de mécanismes concourant à la reproduction du système global, compte tenu des structures économiques et sociales en vigueur. Nous utiliserons le terme de réglementation pour désigner la multiplicité des interventions de l'Etat et des pouvoirs publics au plan sectoriel, au niveau des types d'industries. La crise des années 70 a entraîné semble-t-il une mutation du rôle de l'Etat, et dans un premier temps au moins, le dépérissement de son activisme dans un ensemble de secteurs industriels. Nous n'avons pas souhaité alourdir notre texte en rédigeant un chapitre spécifique sur la crise. Nous avons donc repris dans le dernier chapitre les éléments qui nous paraissaient indispensables pour situer le sens macroéconomique et politique de la déréglementation.

Dans ce qui suivra, nous traiterons dans l'ordre: I. La marche vers la déréglementation: mutation. les déterminants d'une

II. Les effets de la déréglementation sur la structuration de )' industrie. III. La déréglementation et les nouvelles techniques d'exploitation et de gestion du transport aérien. IV. Les conséquences de la mutation de l'industrie sur le rapport salarial. v. Les perspectives actuelles.
Les sigles et teffiles techniques utilisés dans le texte sont définis dans le glossaire.

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CHAPITRE I
LA MARCHE VERS LA DEREGLEMENTATION: LES DETERMINANTS D'UNE MUTATION
Nous reviendrons sur les objectifs et justifications de la réglementation, avant d'aborder les déterminants de la déréglementation et les rationalisations qui l'ont accompagnés.

SECTION 1 - Objectifs politiques et économiques.
1.1. Objectifs politiques et économiques. 1.1.1. Objectifs politiquesl. Nous en citerons quatre. . L'aménagement et le désenclavement du territoire. Le transport aérien (TA) comme débouché de l'industrie aéronautique, d'importance stratégique pour des raisons de défense et de puissance politique. Le rôle du TA dans les échanges et notamment dans le commerce extérieur. Entre les deux guerres, le caractère récent de l'industrie confère une importance prioritaire à la sécurité. Ces visées revêtent une importance variable selon les contextes nationaux. Aux Etats-Unis, par exemple, la volonté de développer systématiquement le TA intérieur à des fins économiques s'est manifestée dès le début.
1 Voir notamment la thèse de Valérie Barca - "Mutation réglementaire. formes de concurrence et rapport salarial: le cas des transports aériens". - 2 Tomes - Décembre 1993 - Université de Paris VII.

. . .

1.1.2. Objectifs et effets économiques.
Objectifs économiques! : Il s'est agi de permettre le développement rapide d'une industrie nouvelle, économiquement vulnérable (voir la spéculation sur les valeurs aéliennes, aux Etats-Unis, avant le krach de 1929). Le but recherché par les pouvoirs publics est d'établir un lien entre sécurité technique et sécurité financière, tout en fixant les règles de la négociation collective entre les acteurs de l'industrie. Ce faisant, la réglementation cherchait à favoriser le progrès technologique, en ne le faisant pas dépendre des aléas de la rentabilité dans un secteur soumis à la concurrence.

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Ainsi, aux Etats-Unis, le CAB (Civil Aeronautic Board) : délivrait les droits de trafic et autorisait également les éventuels abandons de ligne, approuvait les tarifs (pas de concurrence pour les prix jusqu'en 1978), attribuait les subventions fédérales (aux compagnies locales éventuellement, pour des dessertes non rentables), contrôlait les accords et fusions entre transporteurs.

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Le type de réglementation dont nous venons de rappeler quelques éléments permettait donc au CAB de fixer un prix de référence susceptible de couvrir dépenses d'exploitation et investissements nécessaires pour promouvoir les avancées tech. nologiques attendues. En définitive, la concurrence ne pouvait s'exercer qu'à travers les fréquences et les services offerts sur chaque ligne.

1 Barca

page

71 et 55.

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