LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS

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Face aux conflits internes ou guerres civiles, les Etats restent impuissants ou répugnent à s'impliquer directement. L'ONU et les organisations régionales apparaissent alors comme les meilleurs instruments pour rétablir la paix, la maintenir ou même pour construire l'avenir. Mais leur intervention pacifique ou militaire pose de redoutables problèmes, tant sur le plan politique qu'en droit international. Sont ici analysées les questions de la légitimité, de la légalité et de l'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme.
Publié le : lundi 1 janvier 2001
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EAN13 : 9782296265714
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Les Organisations Internationales et les conflits armés

Sous la direction de Madjid BENCHIIŒ
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, Directeur de l'Ecole Doctorale de Droit

Les Organisations Internationales et les conflits armés
Actes du colloque international organisé par l'Ecole Doctorale de Droit à l'Université de Cergy-Pontoise - 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEXles 12 et 13 mai 2000 avec le concours fmancier du S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Je remercie toutes les personnes qui ont bien voulu aider au succès du colloque et par la suite à la publication de ce livre particulièrement mesdames Armelle Lecoeur, Evelyne Rakotofiringa et Emmanuelle Travet.

cg L' Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-1285-1

SOMMAIRE
Pages

Avant-propos de Madjid BENCHIKH, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, Directeur de l'Ecole Doctorale. ........................................................................................... Présentation générale des thèmes du colloque par Madjid
BEN C HIKH .. .. .. .. .. .. . ... . .. .. .. ... . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. . .. .. .. . .. .. . ..

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Il

Allocution de Pierre-Henri PRELOT - Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Cergy-Pontoise. ............................. Rapport introductif: Problématique générale de l'intervention des organisations internationales dans les conflits armés par Madjid BENCHIKH................................. L'intervention des 0.1. dans les conflits armés. Sécurité « collective» et sécurité régionale par Patrick DAILLIER, Professeurà Paris X Nanterre........................................................ Le droit des conflits armés et les 0.1. (Droit international humanitaire et neutralité) par Philippe WECKEL, Professeur à l'Université de Nice...................................................................... Les opérations de maintien de la paix (OMP): crise des OMP ou crise du maintien de la paix? Par Paul TAVERNIER, Professeur à l'Université de Paris Sud ...................................... Les organisations internationales et les conflits armés: l'application de la protection internationale des droits de l'homme par Emmanuel DECAUX, Professeur à Paris IL......

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Le Comité International de la Croix Rouge et les conflits armés par Anne RINlKER, conseiller juridique du CICR de Genève.. .... ....................... .. .... .. .......

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Les organisations internationales dans les conflits armés: la question de la responsabilité internationale par Pierre KLEIN, Chargé de cours à l'Université libre de BruxeIIes,Centre de droit internationalet de sociologieappliquéeau droit international. Essai de typologie des conflits armés par François RIGAUX, Professeurémériteà l'Université de LouvainLa Neuve (Bruxelles)... La résolution des conflits et la consolidation de la Paix en Amérique centrale par Jorge CARDONA, Professeur de Droit Internationalà l'Université Jaume I de Castellon, ........................... L'ONU face aux conflits du Timor-Oriental et de la Tchétchénie par Rahim KHERAD, Maître de Conférencesà la faculté de droit et scienceséconomiquesd'Angers........................... L'intervention de l'ECOMOG au Libéria et en Sierra Léone par Nadia TABIOU, Doctorante .............................................. Conclusion générale: Légalité, légitimité, légitimation de l'action des organisations internationales dans les conflits armés par Olivier CORTEN, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles............................. Principales abréviations utilisées ...............

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AVANT-PROPOS
Chacun peut constater aujourd'hui l'existence de nombreux conflits armés à travers le monde et l'impuissance des Etats et des organisations internationales à leur trouver des solutions. Ces conflits sont des conflits armés internationaux comme ceux qui ont opposé l'Inde et le Pakistan, l'Irak et l'Iran, Israël et les pays arabes ou le plus souvent des conflits internes comme en Afghanistan, en Sierra Leone ou en Tchétchénie. Parfois même conflit interne et conflit international sont imbriqués comme au Congo-Kinshasa. Partout les opinions publiques réclament qu'il y soit mis un terme y compris parfois en préconisant le recours à la force. Mais la fm d'un conflit armé n'est jamais simple ni facile à obtenir. Les Etats pour protéger des positions économiques ou stratégiques, ou pour des raisons de politiques intérieures sont loin d'avoir les mêmes projets à ce sujet. Dans tous les cas, les Etats craignent de se retrouver embourbés dans des conflits durables sur l'évolution desquels ils ont peut de prise. Ils craignent d'être en difficulté tant sur le plan interne que sur le plan international. Les Etats ne souhaitent prendre aucun risque tant sur le plan économique et fmancier qu'en ce qui concerne la vie des personnels civils ou militaires qu'ils consentent à engager dans les conflits armés. Le plus souvent ce sont des raisons de politiques intérieures qui expliquent le

fameux (<risquezéro» que dénonce le rapport Brahimi1 publié en août
2000 par le secrétariat général des Nations-Unies. On comprend dès lors que les Etats répugnent à intervenir seuls. Chacun croit plus avantageux de faire intervenir une organisation internationale croyant ainsi précisément minimiser les risques. Mais la capacité des organisations internationales à mettre fin aux conflits armés dépend très largement de l'accord et de l'engagement des Etats membres. Dans ce domaine le rapport Brahimi attire à juste titre l'attention sur plusieurs faiblesses du système des Nations-Unies et sur les réticences des Etats membres. Plusieurs des problèmes que ce rapport relève nécessitent des solutions urgentes que seules la concertation et la volonté politique des Etats membres peuvent réaliser.
1 Le rapport Brahimi est le rapport commandé par le secrétaire général des Nation-Unies à des personnalités dont le groupe est présidé par Lakhdar BRAHIMI, ancien ministre algérien des affaires étrangères et secrétaire général adjoint des Nations-Unies pour la prévention des conflits. cf. internet: www.un.org.peace (reports/peace_operations/docs)

Les Nations-Unies restent aujourd'hui la seule organisation internationale que le droit international autorise à intervenir dans certaines conditions conformément au chapitre VII de la charte des Nations-Unies. L'efficacité du système d'intervention des Nations-Unies exige, bien-sûr, qu'il soit remédié aux faiblesses des moyens matériels, fmanciers, militaires,... Les problèmes politiques que soulève la recherche de l'efficacité du système des Nations-Unies demeurent cependant redoutables. Chacun a bien vu les dangers que fait peser sur la crédibilité de l'ONU et des règles de droit international, l'intervention de l'OTAN au Kosovo, même si on n'ignore pas que les crimes contre l'humanité et les violations massives des droits de l'homme doivent être sanctionnés. La difficulté réside malheureusement dans l'absence d'accord sur les règles et conditions à mettre en place pour que l'intervention soit légale. Le blocage du conseil de sécurité a parfois témoigné de cette difficulté. L'incapacité des membres permanents du conseil de sécurité à se mettre d'accord pour mener une intervention au Kosovo illustre bien à la fois la place primordiale et la difficulté de l'accord des Etats membres et particulièrement de certains d'entre eux pour envisager des solutions sous l'égide d'une organisation internationale. De surcroît, quelle que soit la prééminence d'un Etat ou d'un groupe d'Etats, aucun Etat ne peut dicter seul la solution et l'imposer aux autres, dès lors que l'intervention est menée par une organisation internationale. Dans certains conflits, les rapports de force entre Etats ne permettent même pas d'envisager ou de mettre à l'ordre du jour une intervention. C'est le cas notamment en Tchétchénie parce que la Russie reste à certains égards une grande puissance que ni les USA ni la France ou la Grande Bretagne ne souhaitent ébranler davantage, au risque d'aboutir à la déstabilisation d'une vaste région que personne ne peut maîtriser. Les questions qui touchent à la stabilité régionale sont au cœur des motifs qui conduisent à telle ou telle forme d'interventions. L'accord qui a été réalisé au conseil de sécurité à propos de l'intervention au Koweït, à la suite de l'agression Irakienne en 1991 est à cet égard tout à fait exceptionnel lorsqu'il s'agit d'un conflit important. On a vu les difficultés à le reproduire dans la plupart des autres cas notamment dans les conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie. On a cité la Tchétchénie; on peut y ajouter de nombreux conflits, comme l'Afghanistan, le Soudan, le Congo et d'autres encore où les organisations internationales paraissent impuissantes à mener des interventions efficaces. L'absence de volonté politique de la part de nombreux Etats est malheureusement souvent manifeste: elle s'explique, comme on l'a vu

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par la complexité des conflits, des contradictions d'intérêts, les équilibres et les alliances nationales, internationales ou régionales. Lorsqu'il en est ainsi, l'ONU est paralysée. On doit le regretter, sans perdre de vue qu'il reste utile de continuer à privilégier la réflexion et l'action pour trouver des solutions praticables susceptibles de mettre fm aux conflits armés. Sans doute risque-t-on parfois d'envisager des solutions utopiques ou idéalistes. Mais ce risque qui guette tous ceux qui tentent de mettre en perspective des situations aussi complexes que les conflits armés, ne doit pas être exagéré au point d'empêcher d'abord de pointer du doigt les insuffisances des Nations-Unies et la responsabilité des Etats membres dans la situation actuelle et ensuite de réaliser les réformes et de prendre les décisions nécessaires. Quelles que soient les difficultés, il est nécessaire d'étudier les causes des conflits, les conditions dans les quelles ils se déroulent, les conditions qu'il convient de réunir pour trouver les solutions susceptibles d'y mettre fm. Comme il apparaît aux termes de notre colloque et comme le note le rapport Brahimi, la solution des conflits armés par l'intervention des organisations internationales n'a de chance d'être durable que si elle réduit ou supprime les causes mêmes du conflit. Madjid BENCHIKH

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PRESENTATION

GENERALE DES THEMES DU

COLLOQUE
L'école doctorale de droit de l'Université de Cergy-Pontoise organise les 12 et 13 mai 2000 un colloque international sur le thème "Les organisations internationales et les conflits armés". Comme on a pu l'observer depuis longtemps déjà les organisations internationales interviennent dans les conflits armés. L'opinion publique internationale était cependant plus habituée à l'intervention du Conseil de Sécurité qu'à celles d'organisations comme l'OTAN ou l'OUA. Mais la multiplication, l'ampleur des interventions et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées posent de nombreux problèmes que les juristes doivent clarifier. Sans que les opérations de maintien de la paix de l'ONU aient perdu aujourd'hui de leur intérêt, ni même de leur actualité, des interventions plus" actives" ou plus" offensives" sont depuis quelques temps organisées, non seulement par le Conseil de Sécurité, dans des conditions d'ailleurs controversées, mais également par d'autres organisations comme l'OTAN en Europe ou l'ECOMOG en Afrique. L'Europe des 15, d'après le Président français, devrait songer à "se doter des moyens institutionnels et des capacités militaires lui permettant d'agir chaque fois qu'il sera nécessaire". (J. CHIRAC, 19 octobre 1999). L'intervention des organisations internationales dans les conflits armés revêt bien sûr des formes diverses et parfois anciennes. Mais elle rend compte également des transformations récentes ou en cours des relations internationales et des règles de droit international. À travers ces interventions, on assiste sinon touj ours à la naissance de règles nouvelles, du moins à une nouvelle lecture de règles ou de principes fondamentaux comme la souveraineté. Le Doyen Madjid BENCHIKH, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, essaiera dans un rapport introductif de dégager la problématique générale de l'intervention des organisations internationales dans les conflits armés internes ou internationaux, en posant notamment les questions de leur légalité ou de leur légitimité.

Les interventions des organisations internationales ont donné lieu, depuis longtemps, à des opérations de maintien de la paix sur lesquelles Paul TAVERNIER, Professeur à l'Université de Paris-Sud, Directeur du CREDHO (Faculté Jean Monnet à Sceaux) fera le point à la lumière des développements les plus récents. L'intrusion des organisations régionales dans les conflits armés pose évidemment la question de savoir s'il s'agit là de la meilleure voie pour établir la paix et comment les stratégies de sécurité régionale peuvent se concilier avec ou se substituer aux stratégies de sécurité collective. Patrick DAILLIER, Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre étudiera le thème "Sécurité collective et sécurité régionale" . Ayant ainsi posé le cadre et soulevé les grands problèmes que posent les interventions des organisations internationales dans les conflits armés, il convient d'examiner les règles applicables aux conflits armés. C'est ce à quoi s'attacheront Philippe WECKEL, Professeur à l'Université de Nice, qui examinera les questions relatives au droit international humanitaire et à la neutralité; et Emmanuel DECAUX, Professeur à l'Université de Paris II qui examinera l'application des règles relatives à la protection internationale des droits de l'Homme. L'intervention des organisations internationales dans les conflits armés soulève la redoutable question de la responsabilité internationale. En recourant à des organisations internationales pour mettre fin à des conflits armés, les États membres cherchent-ils à dégager leur responsabilité? Pierre KLEIN, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, traitera de la question de la responsabilité internationale dans le cas de l'intervention des organisations internationales dans les conflits armés. Plusieurs régions du monde viennent de connaître ou connaissent encore des conflits armés particulièrement intenses et tragiques. Compte tenu, entre autres, de l'importance des problèmes politiques et juridiques qu'ils soulèvent, une table ronde sera consacrée à certains conflits armés. Rahim KHERAD, Maître de conférence à la Faculté de droit d'Angers interviendra sur le thème "Les organisations internationales et les conflits armés en Asie" et Nadia TABIOU, Doctorante, fera une communication sur les interventions de l'ECOMOG (CEDEAO) en Afrique de l'Ouest.

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Enfm, les organisations internationales jouent un rôle non seulement pour mettre fin au conflit mais également pour consolider la paix. Les difficultés sont nombreuses, comme on le voit par exemple au Kosovo. Jorge CARDONA, Professeur à l'Université Jaume l de Castellon (Espagne) étudiera la résolution des conflits et la consolidation de la paix en Amérique Latine. La question de la prévention des conflits armés, si elle était convenablement traitée par les États membres des organisations internationales, aurait évidemment pu éviter bien des tragédies, comme le soulignent plusieurs organisations non gouvernementales (O.N.G.). Mais la prédominance des intérêts nationaux dans les stratégies des puissances ne facilitent pas la réalisation de l'accord des États nécessaire à la mise en place des instruments juridiques opératoires. François RIGAUX, Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain La Neuve traitera de "La question de la prévention des conflits armés". Madjid BENCHIKH

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ALLOCUTION De Pierre-Henri PRELOT
Mon collègue Madjid Benchikh m'a fait un honneur et un plaisir considérable à me demander de prononcer l'allocution d'ouverture du colloque d'aujourd'hui!. C'est un exercice de style incontournable pour tout doyen qui se respecte, et je dois à mes collègues de m'offrir ce plaisir redoutable au moins deux fois chaque année. Je leur en suis extrêmement reconnaissant. J'ajouterai que j'ai la prétention de penser qu'au delà des convenances et des civilités ma raison d'être ici tient également à l'amitié que nous nous témoignons, Madjid Benchikh et moi. Pour moi c'est une amitié fortement empreinte de respect. En effet, les universités nouvelles ont beaucoup de qualités et d'avantages, surtout pour les jeunes enseignants, mais il leur manque précisément ce qu'elles n'ont pas, à savoir l'expérience, la sagesse, la pondération, un certain sens de la tradition et de la transmission entre les générations, et c'est précisément ces valeurs que Madjid apporte à notre communauté. Sans oublier que vous avez été doyen à Alger, dans une faculté beaucoup plus grande que celle de Cergy, et dans des conditions que j'imagine mille fois plus difficiles, ce qui me permet de relativiser la pénibilité de ma propre tâche à l'heure des difficultés. Quant au thème de ce colloque je crois pouvoir affIrnler que vous le portez en vous depuis longtemps, puisqu'à mon souvenir vous m'en avez parlé, et ce régulièrement, depuis que vous êtes à Cergy. Bien que n'étant pas spécialiste de droit international, je pense que je ne surprendrai pas l'assistance en suggérant que le sujet est vaste, quel que soit le point de vue par lequel on l'aborde. On en privilégiera trois ici. Le sujet est vaste tout d'abord d'un point de vue conceptuel. En effet, pour peu que l'on en inverse les termes, «les conflits armés et les organisations internationales», on retrouve cette vérité de toujours que l'idée de société internationale, et sa réalisation historique, a sa justification principale, voire unique, dans l'existence de la guerre. D'abord pour mieux la préparer, ou pour mieux se défendre, ce sont les alliances et les confédérations, puis pour s'efforcer de la réduire voire de la supprimer, en encadrant le droit pour un Etat d'y recourir, en instituant
Le texte publié ici est celui de l'allocution d'ouverture du colloque, que l'on a choisi de restituer tel quel, sans l'actualiser au jour de la publication.
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des instruments d'arbitrage et de résolution pacifique des conflits, en créant une force internationale pour s'opposer aux Etats agresseurs, et enfm, c'est en tout cas l'idéal d'une société internationale apaisée, en interdisant la guerre aux Etats par transfert à celle-ci d'un monopole pour régler pacifiquement les conflits entre les nations2. Dans le même sens toutes les formes de la société internationale contemporaine, universelles ou régionales, qu'il s'agisse des domaines politique, technique, économique, sont établies sur le souvenir des conflits passés. On ne peut pas comprendre la construction européenne en ignorant ce qui l'a précédée. A cet égard la perte de confiance actuelle dans l'Europe coïncide avec la disparition progressive des générations qui ont vécu les guerres, et avec l'oubli qui en résulte. Le sujet est vaste également par sa dimension technique, où se retrouve le juriste. La communauté internationale a forgé des instruments visant à prévenir le recours à la force, en cas d'échec à réprimer l'Etat ou le groupe agresseur, à organiser la protection des victimes, ou encore à permettre la réparation des dommages causés. Toutes ces questions apparaissent dans le titre des interventions qui vont se succéder. J'ajouterai, pour les participants qui ne seraient pas juristes, qu'à chaque fois les orateurs sont les meilleurs spécialistes du thème qu'ils évoqueront, et qu'ils jouissent d'une compétence reconnue internationalement. Le sujet est vaste enfm, et malheureusement pourrait-on dire, dans sa dimension géopolitique. Une table ronde est organisée pour évoquer «quelques conflits armés», à savoir le Timor oriental, la Tchétchénie, le Libéria, la Sierra Léone, ce qui ne doit pas faire oublier d'autres conflits actuels ou récents, comme le Kosovo, l'Ogaden, le Rwanda et le Burundi, le Congo... Ni ceux que l'on devine, et ceux que l'on ne devine pas encore. Aujourd'hui le recours aux armes reste un mode privilégié de résolution des conflits en dépit de tous les efforts mis en oeuvre.

2 La guerre étant un mode parmi d'autres de résolution des conflits entre Etats, celle-ci disparaît dès lors que la résolution des conflits entre nations revient à la société internationale selon des modes pacifiques, tels que l'arbitrage ou le recours au juge. Disposant du monopole de l'usage de la force la société internationale intervient en cas de guerre pour punir l'Etat agresseur. 16

Ce constat soulève une interrogation fondamentale, qui est celle de l'aptitude contemporaine des organisations internationales à remplir la tâche pour laquelle elles ont été créées. Il y a une première réponse, qui est qu'on connaît les conflits qu'on a, mais qu'on oublie ceux, très nombreux, que l'on a pu éviter. C'est une réponse réaliste, et si l'on se place dans cette perspective réaliste alors les problèmes de la communauté internationale sont d'ordre essentiellement technique, il s'agit d'améliorer l'efficacité des dispositifs existants, et d'en forger de nouveaux, plus adéquats. Mais à mon sens on ne peut pas se contenter de cette approche réaliste dans la mesure où la communauté internationale est le produit d'une volonté, soutenue par un idéal, et pas seulement une nécessité issue des faits. Sauf à y renoncer volontairement les Etats préféreront toujours la guerre aux autres modes de résolution des conflits dès lors que l'avantage immédiat qu'ils peuvent en tirer est supérieur. De ce point de vue la persistance voire la multiplication des conflits de par le monde apparaît comme une preuve d'échec, d'autant plus que la fm de l'affrontement Est-Ouest semblait avoir enfm écarté le principal obstacle à l'organisation universelle des Etats depuis 1945. En ce sens c'est la légitimité même de la communauté internationale qui est mise en cause. Les raisons pour le faire ne manquent pas. Il Y a la négation du conflit, tout d'abord, que l'on cherche à occulter et à dissimuler, et que l'on rapporte à la sanction de comportements criminels. Il Y a la souveraineté de l'Etat sur son propre territoire, que l'on invoque pour justifier la répression des minorités raciales, nationales ou encore religieuses. Dans ce type de situation la communauté internationale n'a souvent rien d'autre à proposer qu'une aide aux victimes, éventuellement systématisée en concept d'ingérence
humanitaire» .

Il yale reproche de partialité, idéologique pendant la guerre froide, aujourd'hui culturelle3 ou religieuse4. Il s'agit là d'un point qui
3 On pense ici par exemple au bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade en 1999. 4 On pense ici à la réaction des pays arabes lors du conflit généré par l'annexion du Koweït par l'Irak, même si en l'occurrence le conflit opposait deux pays musulmans.

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me semble essentiel, car la légitimité de l'intervention internationale comme la mauvaise foi des gouvernants punis sont sans effet face aux poussées nationalistes qui en résultent, et dont les conséquences restent malheureusement à venir5. On retrouve ici une critique ancienne faite aux organisations internationales, à savoir que par l'engagement croisé des Etats adhérents elles créent un risque de généralisation des conflits, au même titre que le jeu des alliances et des ententes avait en 1914 précipité l'Europe dans la guerre à la suite de l'assassinat de Sarajévo. Il Y a également le principe de réalité, qui conduit à punir le faible parce qu'on peut le faire et à s'incliner devant le fort. Les choses étant ce qu'elles sont on perçoit aisément qu'au delà des particularités propres à chaque situation il est plus facile d'intervenir contre la Serbie et l'Irak que contre la Russie ou la Chine, et que pour ces deux pays on se contente généralement de déclarations ou de recommandations alambiquées à propos de leurs interventions. Il Y a enfm l'indifférence, qui fait que l'on s'écarte d'un conflit parce qu'il n'intéresse personne, et qu'il ne met en cause aucun intérêt stratégique, notamment économique. Quel intérêt pour le Rwanda, pour le Burundi, pour la jungle du Congo, ou pour le désert de l'Ogaden, au regard des puits du Moyen-Orient? La conclusion de toutes ces critiques sera nécessairement pessimiste, et malheureusement on ne voit guère comment ne pas l'être, dès lors que l'on se place du point de vue de la dignité et de la souffrance humaine. Je souhaite en tout cas, à l'ouverture de ces journées, qu'elles nous donnent des motifs de ne pas désespérer. Pierre-Henri PRELOT

5 Pour s'en tenir à un exemple récent, le bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade a constitué un véritable traumatisme dans la conscience populaire chinoise, attisant le nationalisme et les haines à l'encontre de l'Occident, et l'événement ne sera pas oublié là-bas, alors qu'il l'est déjà en grande partie chez nous. Que par ailleurs les Etats Unis aient voulu adresser une mise en garde aux autorités chinoises, et que cette mise en garde ait été entendue, ne change rien à la portée symbolique de l'événement chez une population pétrie de fierté nationale.

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RAPPORT INTRODUCTIF
La décennie qui s'achève a connu un nombre considérable de conflits armésl internes et internationaùx. Aucune région du monde n'est épargnée de l'Afrique à l'Asie en passant par l'Europe et l'Amérique latine même si les conflits armés sont en régression dans cette dernière région. Des rapports des S.G. des Nations-Unies en 1992 et en 1999 ont été consacrés à ces questions2. La diversification des conflits particulièrement visible en Asie, en Europe et en Afrique intervient au moment où les dirigeants de plusieurs grandes puissances avaient fait croire que les peuples du monde allaient entrer dans une ère de liberté et de démocratie. L'effondrement du système soviétique quel que soit l'espoir légitime qu'il pouvait faire naître pour les populations de l'Europe de l'Est, a été trop vite présenté comme le début d'une ère de paix et de solidarité accrue dans la communauté internationale. Or sur le plan international, l'effondrement du système soviétique a ouvert des possibilités virtuelles de cohésion de la société internationale mais aussi d'éclatement des ensembles que ce système maintenait ou couvrait jusque là, le plus souvent par la force. C'est dire que cet effondrement était tout à la fois porteur de perspectives de libération et d'appétits de domination. L'espoir d'une meilleure cohésion de la société internationale à la suite de la fm du système soviétique ne doit pas faire oublier le risque d'une emprise de quelques grandes puissances et notamment des USA dans le système de relations internationales. Dans les conflits armés contemporains chacun voit bien la difficulté d'avancer vers une solution sans l'intervention des USA. Mais le rôle des USA en faveur de l'application du droit international et des droits de l'Homme est contesté. On l'a vu en Europe dans les conflits nés de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie, on le constate partout ailleurs dans le monde; la position des USA à l'égard des conflits armés est plus déterminé par l'idée qu'ils ont de leurs intérêts que par l'application des règles de droit international ou de la protection internationale des droits de l'Homme.
1 Cf Publications des Nations-Unies, Département de l'information, 50 ans de maintien de la paix, Mars 1999. Voir également Atlas 2000 des conflits, Manière de voir 49, Le Monde Diplomatique bi-mensuel, Janvier Février 2000. 2 Cf. les rapports de Boutros Boutros Ghali, Agenda pour la paix, Nations- Unies, 1992 et le rapport de Koti Annan, Nations-Unies 1999. 19

En réalité, on peut se demander si l'espoir de paix et de solidarité suscité par l'effondrement du système soviétique ne reposait pas sur l'idée que la fin de ce système se traduirait nécessairement par l'émergence de systèmes démocratiques basés sur l'Etat de droit alors que tout indique au contraire, malgré l'existence d'espaces de liberté, la construction en cours de systèmes autoritaires. L 'histoire montre bien que la succession des systèmes autoritaires aboutit difficilement à la mise en place d'Etats de droit lorsque les forces politiques et sociales favorables à cette évolution ont été durablement écrasées par l'Etat autoritaire. L'effondrement soviétique n'a pas, loin s'en faut, toujours donné lieu à la mise en place de régimes démocratiques. Cependant, quelle que soit la part de vérité que révèle la liaison de nombreux conflits armés et l'effondrement du système soviétique, cette explication reste incomplète. Contrairement aux discours annonçant le début d'une ère de démocratie et de paix, on constate que, en Afrique ou en Asie là où régnait le parti unique ou dominant, la transformation a consisté plus à installer des démocraties de façade qu'à procéder aux réformes pour ouvrir la voie au pluralisme politique et socio-économique nécessaire à l'établissement de démocraties représentatives. Au Sud également, les régimes autoritaires ont été ébranlés à la suite de l'échec des politiques dites de développement et de l'Etat autoritaire luimême. Mais l'héritage de l'Etat autoritaire, partout où il a sévi sur une longue période, est extrêmement lourd de conséquences pour l'avenir. Les forces démocratiques nécessaires à l'établissement d'un Etat de droit sont souvent embryonnaires ou fragiles. Les forces opposées à l'autoritarisme dans la plupart des pays en développement n'ont pas pu imposer des systèmes démocratiques qui auraient pu permettre la représentation pacifique des forces qui ont été acculées à la violence. Le Secrétaire Général des Nations-Unies, Kofi Annan, signale très justement que «actuellement plus de 90% des conflits armés se produisent, non pas entre des Etats, mais à l'intérieur d'un pays. Les guerres internationales devenant ainsi relativement plus rares. . .»3.

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Kofi Annan, «Eviter la guerre, prévenir les catastrophes: le monde mis au défi », Rapport annuel, p. 23, Nations-Unies, Septembre 1999. 20

La plupart de ces conflits armés ont cours dans les pays en développement, notamment en Afrique et en Asie. Leur origine est liée à l'incapacité des systèmes politiques, économiques et sociales à résoudre les problèmes posés par l'évolution des sociétés et à répondre aux aspirations des populations 1. Mais si la plupart des conflits armés contemporains sont des conflits armés internes, ils causent des milliers et parfois des millions de morts, autant ou plus que des guerres internationales. Ces conflits internes peuvent à tout moment dégénérer en conflits internationaux soit parce qu'ils accroissent l'insécurité et déstabilisent les Etats voisins et de la région, soit parce que l'une ou l'autre des parties au conflit interne est aidée de manière parfois directe par des Etats voisins ou plus lointains. C'est le cas notamment de plusieurs conflits en Afrique2 (région des grands lacs, l'intervention de plusieurs Etats dans le conflit au Congo (ex Zaïre). Parfois, comme au Congo deux Etats (Ouganda et Rwanda) se livrent la guerre sur le territoire d'un autre Etat (interventions en Angola).
1 Cf. notre communication au colloque international de Paris sur «L'Algérie un an après l'élection présidentielle». Il va de soi que les causes des conflits armés internes ou internationaux sont diverses et complexes. Lorsque nous considérons que la cause principale des conflits armés internes réside dans l'incapacité des systèmes autoritaires à résoudre les problèmes et à répondre aux aspirations des populations, cela ne signifie pas pour autant que partout où cette situation est réalisée, il y a des conflits armés. En ce sens André Linard a raison de souligner à la suite d'Alain Rouquié que ce n'est pas la stagnation et la pauvreté qui donnent naissance à des mouvements révolutionnaires (Cf. André Linard, Amérique centrale, les fondations de la paix, p. 7, GR 18 Bruxelles 1995). Il faut bien voir également que lorsque nous nous référons au système politique autoritaire nous ne le confondons pas avec la misère et la stagnation. L'exemple maghrébin que nous connaissons montre que l'Algérie n'a pas stagné depuis 1962 par rapport au Maroc, à la Tunisie ou à la Libye mais précisément que les bouleversements économiques et sociaux qui y ont eu lieu n'ont pas été gérés politiquement par le système autoritaire. 2 Cf. conflits en Afrique, Analyses des crises et pistes pour une prévention, La communauté internationale: quelles responsabilités? Publications du GRIP, (Institut européen de recherches et d'informations sur la paix et la sécurité), Ouvrage collectif, 1997, Bruxelles. Cf. également pour d'autres régions parmi les nombreux et souvent utiles travaux du GRIP: - I'OSCE et les conflits en Europe par Vincent Ramelot et Eric Remacle. GRIP 1995 Bruxelles. - Amérique centrale, Les frustrations de la paix par André Linard, GRIP, 1995, Bruxelles.

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En Asie on peut noter les interventions des Etats voisins dans les conflits armés en Afghanistan et dans certaines Républiques issues de l'ex-URSS. Ainsi lorsqu'on observe l'ensemble des conflits armés et la part grandissante des guerres civiles qui risquent de déraper en conflits internationaux, on s'aperçoit que si le contexte a changé, ce changement n'est pas de nature à supprimer les causes du conflit, à réduire les dangers de conflagration plus étendue et les risques que ces guerres font peser sur la paix et la sécurité internationale. Ce qui a changé n'est pas tant la nature ou les systèmes politiques des Etats en présence qui restent dans l'ensemble autoritaires malgré l'abandon du système soviétique, mais l'équilibre des forces. Après la disparition du système soviétique, on assiste au triomphe du capital et de l'économie de marché à l'échelle mondiale. L'échec des politiques dites de développement conduit à l'affaiblissement du groupe des 77. Fallait-il confondre l'effondrement du système soviétique et le triomphe du capital avec le triomphe du «monde libre» ? En fait, il s'agit là non pas de progrès économiques ou d'évolution vers la démocratie de nature à réduire les conflits armés ou à les prévenir mais de transformations de l'équilibre installé après la 2èmeguerre mondiale et au cours des années 1960 et 1970. L'espace ainsi ouvert est l'objet de luttes qui dégénèrent souvent dans des conflits armés. Avant l'effondrement du système soviétique et l'affaiblissement du groupe des 77, les conflits étaient réglés ou étouffés au sein de chaque pôle d'influence. Dans ce contexte, la fm de l'ère bipolaire et l'affaiblissement du groupe des 77 ouvrent la voie à un rôle accru de certaines organisations internationales dont l'ONU, l'OTAN, l'OSCE et d'autres organisations régionales. Cette transformation de l'ordre international, présentée comme une instauration prochaine de la démocratie à l'échelle mondiale suscite de grands espoirs dans les opinions publiques. Mais en période de conflits armés les opinions publiques sont aussi promptes à se mobiliser pour réclamer une intervention qu'à condamner en cas d'échec ou d'abstention. De fait, pour tout ce qui a trait à l'intervention des 0.1. dans les conflits armés, la nouveauté réside dans le déblocage de la prise de décision au sein du conseil de sécurité que fait espérer l'effondrement du système soviétique et le reflux du mouvement des non alignés. Cette ouverture vers l'élaboration d'autres politiques et vers un meilleur fonctionnement des 01 posent de manière nouvelle la

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problématique de leur intervention dans les conflits armés. Il y a donc bien une situation nouvelle. Mais rien n'autorise à croire sérieusement que les conflits seront dès lors réduits et encore moins supprimés. Bien sûr l'idée classique selon laquelle l'union fait la force est toujours présente tout comme la nécessité d'assurer pour la communauté internationale la paix et la sécurité internationale. Cet objectif est déjà central dans la charte des Nations-Unies. Mais les règles admises pour assurer la paix ont du affronter les obstacles d'un monde divisé, rendant du coup très aléatoires leur effectivité. Sans ces transformations et les conséquences qui en résultent sur la prise de décision au conseil de sécurité et dans d'autres organisations, les interventions de l'ONU et de l'OTAN n'auraient sans doute pas été possibles. Il y a dès lors à l'échelle mondiale, comme sur un plan régional, un renouvellement de la problématique de l'intervention des al dans les conflits armés. Ce renouvellement concerne en premier lieu les conditions qu'il faut réaliser pour décider et mener une intervention de ère I' 0 I (1 partie). Mais les conditions de l'intervention d'une al dans un conflit armé ne peuvent pas être neutres par rapport aux principaux problèmes de fond que posent les interventions dans les conflits. Quelles que soient les transformations de l'équilibre des forces entre les puissances, les organisations internationales, comme tout sujet de droit, ne peuvent intervenir que conformément aux règles de droit acceptées dans la communauté internationale. La légalité de l'intervention des al dans les conflits armés soulève d'emblée la question des spécificités juridiques essentielles de ce type d'intervention: l'intervention d'une 01 dans un conflit armé transforme-t-elle la problématique de la légalité d'une telle intervention? Comme on verra, la réponse pourrait, à première vue, paraître facile mais l'intervention d'une organisation internationale est toujours une intervention communautaire dans laquelle la réalisation des solidarités qu'elle laisse apparaître et la légitimité qui en découle influencent la question de la légalité. Légitimité et légalité ont toujours eu des rapports de voisinage selon qu'elles s'épaulent ou suivent des chemins parallèles ou opposés. Dans le cas de l'intervention des al dans les conflits armés, les deux termes sont souvent posés de façon très liée, c'est pourquoi nous proposons de les étudier dans le même chapitre quelles que soient les

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différences qu'il
(2ème partie).

convient de marquer pour chacune des notions

Nous étudierons successivement: 1) Les conditions de l'intervention des organisations internationales dans les conflits armés 2) La légitimité et la légalité de l'intervention des organisations internationales 1) Les conditions de l'intervention internationales des organisations

Les organisations internationales n'interviennent évidement pas dans les mêmes conditions selon qu'il s'agit d'une aide humanitaire, d'une interposition pour séparer les belligérants ou d'imposer une solution à l'une ou l'autre des parties au conflit armé. On sait aussi que l'intervention armée exige de réunir d'autres conditions que celles d'une intervention pacifique, tout comme des conditions d'intervention d'une 01 régionale peuvent être assez différentes de celles des Nations-Unies. Bien sûr chaque conflit armé présente des spécificités qui doivent être prises en compte par les organisations internationales pour que l'intervention ait quelques chances de succès. Mais le particularisme de chaque conflit, s'il exige de tenir compte de facteurs spécifiques, ne doit pas conduire à exclure toute vision d'ensemble où une analyse globale des problèmes qui doivent être posés et des conditions qui doivent être réunies pour effectuer l'intervention. Dans cette perspective, à la lumière de l'expérience récente, l'intervention d'une 01 pose d'abord le problème de la formation de l'accord entre les Etats membres pour choisir le type d'intervention et fixer les conditions dans lesquelles elle doit être conduite. Mais prétendre intervenir pour mettre un terme à un conflit exige de disposer non seulement d'une organisation internationale appropriée mais également de moyens techniques et fmanciers. 1-1) L'accord des Etats Sans aborder pour l'instant les problèmes de la légalité externe de l'intervention qui seront traités plus loin, l'intervention d'une organisation internationale exige évidemment que la décision d'intervenir soit prise conformément au statut. Le principe est classique.

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On imagine mal qu'une organisation internationale prenne la décision d'intervenir sans obtenir la majorité requise pour ce genre de décision. Mais la pratique de l'intervention des 01 est plus complexe et fait apparaître des problèmes en ce qui concerne le respect des statuts ou de la charte de l'organisation. L'intervention du conseil de sécurité pour mettre fm à la guerre de Corée en 1950 n'a été possible que par suite de ce que l'on peut considérer comme une erreur tactique de l'URSS qui refusait d'assister aux réunions du conseil de sécurité. Les conditions dans lesquelles a été adoptée, le 3 novembre 1950, la résolution <<Unionour le maintien de la p paix» ou résolution Acheson, et les pouvoirs qu'elle confère à l'assemblée générale des Nations-Unies lorsque le conseil de sécurité est empêché par suite de l'exercice du droit de veto de prendre les mesures nécessaires au maintien de la paix ont été contestées par plusieurs Etats. La réalisation de l'accord pour décider d'une intervention n'est pas devenue facile à la suite de l'effondrement de l'URSS et du reflux du mouvement des pays non alignés même si la coalition réalisée par les USA pour intervenir dans la guerre du Golfe avec l'autorisation du conseil de sécurité l'avait laissé espérer. En fait, la réalisation de l'accord entre les membres du conseil de sécurité3 et d'autres membres des Nations-Unies est liée aux circonstances et au contexte du conflit dans le cas de la guerre du Golfe. Plusieurs conditions, qui sont difficiles à retrouver dans d'autres conflits, ont facilité l'accord. En effet, il s'agit d'une agression caractérisée d'un Etat membre des Nations-Unies (l'Irak) contre un autre (le Koweit) avec occupation d'un territoire et même proclamation de l'annexion. Ces caractéristiques rendent difficiles l'opposition des Etats à l'intervention de sorte que même des Etats membres comme l'URSS, la Chine, l'Inde ou quelques Etats arabes qui ne prônaient pas l'intervention cherchaient plus à la retarder qu'à s'y opposer. Mais d'autres arguments doivent être pris en considération pour comprendre l'accord qui a été réalisé pour déclencher la guerre du Golfe. La détermination des USA et les enjeux pétroliers et stratégiques, l'affaiblissement considérable de l'URSS et l'évolution de ses positions en ce qui concerne l'application des règles de droit international à la
3 Le conseil de sécurité a adopté un grand nombre de résolutions pour condamner l'agression de l'Irak contre le Koweit. Ces résolutions concernent aussi bien la condamnation de l'agression et de l'occupation du Koweit par l'Irak, résolution 660, les sanctions économiques (résolutions 661 et 670) que l'autorisation de l'utilisation de la force armée (résolution 670 et 678). 25

suite des politiques de glasnost et de perestroika se sont conjuguées pour rendre possible la formation d'une coalition et l'autorisation du recours à la force par le conseil de sécurité. Malgré les conditions ainsi réalisées, le conseil de sécurité a autorisé le recours à la force sans conduire lui-même la guerre: ce qui permet au secrétaire général de l'ONU de déclarer qu'il ne s'agit pas d'une guerre de l'ONU. Ces conditions qui ont finalement permis l'accord au sein du conseil de sécurité (et donc l'absence de veto) et la constitution d'une large coalition contre l'Irak n'ont pu être retrouvées lorsque d'autres conflits armés ont ensanglanté d'autres régions du monde en Afrique, en Europe ou en Asie. On comprend que le regretté René Jean Dupuy ait parlé de «hasard historique» a propos des conditions qui ont permis d'autoriser la guerre du Golfe. Comme on sait, l'accord ne s'est fait que tardivement au Rwanda où ni les Etats ni les organisations internationales régionales ou onusienne n'ont pu éviter le génocide. Le dernier rapport des Nations-Unies sur la question n'écarte pas, loin de là, diverses formes de responsabilité de l'ONU dans ce qu'ont subi les populations de ces pays 1. En Asie, le conflit armé afghan, pas plus que celui de la Tchétchénie n'ont été l'objet de mesures de la part d'organisations internationales pour mettre un terme aux massacres des populations. Dans le cas du Timor Oriental, l'intervention de l'ONU, après le référendum d'autodétermination qui aboutit à l'indépendance, a été extrêmement lente et ne s'est dessinée qu'après plusieurs massacres de timorais perpétués par des milices et soldats indonésiens. L'accord ne s'est pas réalisé, au conseil de sécurité, pour mettre fm au conflit armé en Bosnie. L'accord de Dayton indique bien le rôle décisif des USA et l'impuissance de l'Union Européenne pour imposer l'arrêt des conflits. Le conflit du Kosovo a de nouveau montré l'actualité du blocage du processus de décision au conseil de sécurité. La Russie, la Chine, l'Inde se sont opposées à une intervention armée pour des raisons diverses montrant ainsi que les conditions qui ont permis l'accord pour autoriser le recours à la force dans la guerre du Golfe ne sont pas établies de façon durable. Le conflit du Kosovo repose la question des conditions à réaliser pour obtenir l'accord des Etats membres en vue d'une intervention armée susceptible de mettre fin au conflit. L'absence d'accord au conseil de sécurité sur ce conflit montre bien que
1

Cf. sur le site internet des Nations-Unies

le rapport sur le Rwanda

<www.un.org>

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l'effondrement du système soviétique et le reflux du non alignement réduisent des obstacles ou transforment les rapports de force sans assurer la rencontre des volontés nécessaires pour décider et conduire une intervention armée. Les Etats favorables à une intervention n'ont pas cru plus efficace de recourir à l'Assemblée générale des Nations-Unies pour mettre en œuvre la résolution «Union pour le maintien de la paix». Les divisions constatées au sein du conseil de sécurité se seraient évidemment retrouvées et peut-être même amplifiées dans l'Assemblée générale dans la mesure où des pays en développement actifs et importants se seraient joints ainsi que quelques pays de l'Union Européenne comme la Grèce, à la Russie, à la Chine et à l'Inde pour s'opposer à toute autorisation d'intervention. C'est dans ces conditions que plusieurs membres de l'Union Européenne dont la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne réussissent à convaincre les USA d'intervenir par l'intermédiaire de l'OTAN2. On ne peut donc pas affmner comme l'ont fait certains en France que l'accord au sein de l'OTAN est le résultat de l'emprise des USA sur cette organisation. Sans doute il est clair que les USA jouent un rôle déterminant dans la formation des décisions de l'OTAN et un rôle encore plus important dans la mise en œuvre de ces décisions3 mais
2 Pourtant les USA n'étaient pas convaincus de l'intérêt pour eux d'intervenir dans les conflits de l'ex-Yougoslavie. L'évolution de leur position est liée à la dégradation de la situation dans les Balkans par suite de l'impossibilité d'amener la Serbie à un compromis qui préserve l'entité et l'identité Kosovar. La persistance du conflit est de nature à entramer d'autres Etats dans la guerre notamment le Monténégro, l'Albanie et sans doute d'autres Etats à leur suite. A cet argument on peut évidemment ajouter la nécessité d'agir pour assurer des échanges économiques importants à un moment où il apparaît primordial d'assurer des conditions qui permettent le succès des objectifs de l'OMC. L'argument des droits de l'homme complète toutes les raisons comme on aura l'occasion de le voir en étudiant les questions de la légitimité et de la légalité des partie). Ainsi les arguments interventions des 01 dans les conflits armés (cf. Zème économiques et stratégiques sont peut-être bien plus déterminants que ceux des droits de I'homme. Dans cette hypothèse l'argument des droits de I'homme serait au service des intérêts politiques et économiques. 3 cf. nos développements infra (1-3) sur l'existence de moyens techniques et matériels. En France les journaux Le Monde, Le Monde Diplomatique et Libération ont constitué des dossiers regroupant de nombreuses informations sur divers aspects des conflits armés notamment au Kossovo. cf. les sites internet de ces journaux.

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lorsque les Etats membres décident de faire intervenir leur organisation, l'emprise d'un Etat ne saurait être assimilée à une sorte de disparition des autres Etats. L'égalité juridique des Etats au sein de 1'01 n'a jamais signifié qu'ils pèsent le même poids pour former les décisions. Le rapport de force entre les Etats membres amènent certains d'entre eux à rejoindre ou appuyer les projets des Etats les plus aptes à faire prévaloir leurs positions. Actuellement, dans les conflits armés qui présentent une certaine envergure, l'accord des USA est indispensable et leur poids déterminant pour la formation de la décision. L'impact du rapport de force entre membres imprime sa marque à l'intervention de l'organisation mais comme on le verra plus loin en étudiant la question de la légitimité des interventions des al, les Etats membres les plus puissants y compris les Etats-Unis ont besoin de l'appui, ou même de la présence symbolique d'autres Etats pour faire accepter leur politique. Lors de l'intervention au Golfe comme au Kosovo, les rôles politiques et militaires des USA ne peuvent être comparés à ceux des autres puissances. Notamment au Golfe, la réalisation de la coalition a non seulement constitué un succès pour les USA mais transformé la perception et l'image de l'intervention au moins auprès des opinions publiques, même si l'accord des Etats membres n'est pas nécessairement la traduction de leur idéal ou de tous leurs objectifs. L'accord, lorsqu'il existe, nécessite de choisir l'organisation la plus appropriée pour intervenir. Le choix de l'organisation variera évidemment en fonction du type d'intervention sur laquelle l'accord est réalisé. Lorsque les Etats membres n'ont pu se mettre d'accord que sur des formes d'intervention pacifiques, les aspects de prévention, de maintien ou de consolidation de la paix ne posent pas les mêmes problèmes que ceux que pose l'intervention pour l'imposition de la paix4. Il est évidemment plus facile de réaliser l'accord pour une intervention pacifique que pour une intervention armée, surtout si l'accord de toutes les parties au conflit n'est pas obtenu.

1-2) Le choix de l'organisation internationale La 1èrequestion qui se pose est celle de savoir si dans la société internationale actuelle, les Etats préfèrent agir seuls ou dans le cadre

4

Les rapports précités, <<Agenda pour la Paix» de Boutros Ghali et «Eviter la

guerre, prévenir les catastrophes. . .» de Kofi Annan sont très utiles pour la distinction de ces différentes formes d'intervention.

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d'une organisation internationale. Les transformations de la société internationale sur lesquelles nous avons insisté dans notre introduction à ce rapport expliquent l'évolution que l'on peut constater en ce qui concerne l'intervention pour mettre fm aux conflits armés. Les Etats répugnent à intervenir seuls et préfèrent le faire dans le cadre d'une organisation internationale. Sans considérer pour l'instant le poids de l'argument de la légalité dans le choix des formes d'intervention, il convient de préciser les termes de cette problématique. Lorsqu'un conflit armé menace la paix ou la sécurité des voisins et partant risque de déstabiliser la région, les Etats les plus intéressés et par suite les grandes puissances se demandent comment on peut parvenir à une solution. Faut-il à cette fin privilégier l'intervention multiforme d'un Etat ou groupe d'Etats ou celle d'une ou plusieurs organisations internationale ou combiner toutes ces formes d'action. La réponse dépend de la nature du conflit et surtout des relations des parties en conflit avec les Etats et les organisations internationales susceptibles d'intervenir. En intervenant, chaque Etat, seul ou avec d'autres dans le cadre d'une organisation internationale, cherche d'abord à atteindre ses objectifs nationaux et internationaux. Lorsqu'un Etat peut s'attribuer, seul, les mérites du rétablissement de la paix, compte tenu de son influence sur les parties en conflit, ce mode d'intervention est privilégié. Malgré les transformations de la société internationale qui rendent difficile l'intervention d'un seul Etat, ce scénario ne peut pas être négligé (on rappellera le rôle des USA dans les conflits du MoyenOrient) . Mais la complexité des conflits armés, le pourrissement de la situation, l'implication de différentes forces rendent très risqués les efforts individuels d'autant que, parfois, certaines puissances veillent à ce que la solution d'un conflit ne se traduise pas par un nouvel équilibre des intérêts qui leur serait défavorable. Il en résulte que même lorsqu'il s'agit de conflits armés se déroulant dans une zone réputée sous l'influence de telle ou telle puissance, comme dans le cas des conflits se déroulant en Amérique Latine ou en Afrique francophones, ces puissances préfèrent ne pas intervenir directement.
5 On pense particulièrement aux USA, en Amérique latine et à la France en Afrique francophone. Quelle que soit l'influence de ces Etats dans ces régions, l'efficacité de leur intervention solitaire n'a pas été vérifiée. Plusieurs raisons internes et externes expliquent les difficultés d'agir dans les cas de conflits armés pour une puissance dans sa zone d'influence. La solution qu'elle pourrait 29

Parfois, comme dans les conflits de Bosnie et du Kosovo, les efforts pour mettre fm aux hostilités et aboutir à un accord combinent plusieurs méthodes (diplomatie bilatérale, pressions diplomatiques convergentes, intervention de l'Union Européenne, intervention de l'OTAN, intervention du Conseil de Sécurité...) qui aboutirent aux accords de Dayton signés à Paris le 14 décembre 1995 sous l'égide principalement des USA mais également de l'Union Européenne. Les accords de Rambouillet, relatifs au Kosovo, fmalement mort-nés en 1999 sont également le résultat d'interventions combinées des Etats, et des organisations internationales notamment l'Union Européenne même si la dernière phase de ces accords est marquée par l'action du groupe de contact de l'UE menée par la France. La Serbie ayant fmalement rejeté ces accords en mars 1999, le conseil de sécurité n'ayant pu trouver un accord des membres permanents pour une intervention militaire6, c'est l'OTAN qui est intervenue en commençant à bombarder des cibles militaires ou jugées stratégiques à partir du 23 mars 99. Cette combinaison ou <<richesse»des méthodes d'approche d'une solution éclaire sur les conditions à réaliser et les difficultés à surmonter pour y parvenir. La conciliation pacifique des intérêts est souvent incertaine, indiquant ainsi que la cohésion de la société internationale, espérée au lendemain de l'effondrement de l'URSS, n'est qu'une manière de parler.

préconiser pourrait être soupçonnée de néo- colonialisme ou d'impérialisme mais surtout ses intérêts sont trop présents dans la région en conflit pour qu' eIIe même ne soit pas impliquée. C'est pourquoi de plus en plus les USA et la France semblent, dans le cas des conflits armés, encourager l'intervention des organisations internationales. 6 Cf. une chronologie des faits in ATLAS 2000 des conflits, Manière de voir 49, Le Monde Diplomatique, Janvier-Février 2000 précité. Cf. également les sites internet de l'ONU <un.org> de l'OTAN <nato.int/kosovo/ docu/a990609a.htm La bibliographie sur les conflits dans l'ex-Yougoslavie est abondante, cf. à titre d'exemple: - Xavier Bougaru , Bosnie : anatomie d'un conflit, La Découverte, Paris 1996. - Valérie Peclow et Bernard Adam, Bilan de la guerre du Kosovo, GRIP, Bruxelles 2000. - Maria Todorova, Imagining the Balkans, Oxford University Press, 1997. - Vaclav Havel, Kosovo and the end of Nation-State, The N ew-York review of books, 10 juin 1999. 30

Même lorsque le rôle d'un Etat est prédominant comme les USA à Haïti7 ou en Somalie8, la France au Rwanda avec l'opération Turquoise9, les Etats craignent l'enlisement et les pertes en vie humaine qui peuvent conduire à des remises en cause préjudiciables à leurs politiques tant sur le plan interne que sur le plan international. Depuis le Vietnam ou même la Somalie, les USA répugnent à intervenir seuls dans des conflits importants qui exigent une intervention durable. En choisissant et en obtenant de faire intervenir une organisation internationale, on évite le risque d'isolement de l'Etat qui interviendrait seul et on augmente celui de l'Etat hostile à l'intervention sur le territoire duquel se déroule le conflit armé tout en espérant ainsi mieux tenir compte des différents intérêts en présence. Mais l'intervention d'une organisation internationale nécessite une longue préparation diplomatique et une transformation de la stratégie des Etats membres qui posent des problèmes au niveau national et international et se répercutent dans les critiques formulées à l'égard de l'incapacité des organisations internationales ou de leur inefficacité. Sur un même conflit, plusieurs organisations internationales peuvent intervenir. Il n'y a évidemment pas de principes intangibles de répartition des rôles malgré l'article 52 de la Charte des Nations-Unies. Selon le conflit on observe que l'ONU ou des organisations régionales jouent un rôle important partagé ou exclusif. On constate aussi que dans le conflit du Golfe, la ligue arabe ou la conférence islamique ne sont pas intervenues, compte tenu des divisions de ces organisations sur le sujet, tout comme l'OUA est impuissante à agir dans de nombreux conflits armés africainslo ou l'DEA dans les conflits armés en Amérique latinell. L'impuissance de ces
7 Cf. Casques Bleus. Les opérations de maintien de la paix des Nations-Unies, 3èmeéd. , 806 pages, New-York, 1996. Voir notamment p. 284 et suivantes et p. 304 pour les retraits des troupes de certains pays dont la France et surtout les USA. S Ibid., p. 593 et suivantes. 9 Ibid., p. 337 et suivantes. Cf. notamment la résolution du conseil de sécurité (929 /1994) qui habilite les Etats membres à entreprendre des opérations pour réaliser les objectifs humanitaires dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations-Unies. L'initiative française est lancée le 23 juin 1994. La France commence à retirer ses troupes le 31 juillet 1994. 10 Cf. conflits en Afrique, Analyses des crises et pistes pour une prévention, GRIP, éd. Complexe, Bruxelles 1997. Il André Linard, Amérique centrale, les frustrations de la Paix, GRIP, Bruxelles, 1995; cf. également Yves Dandet: L'ONU et l'OEA en Haïti et le droit 31

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