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Les pays ACP dans le commerce mondial

De
240 pages
Depuis les années 2000, l'Union européenne négocie avec les pays ACP des Accords de Partenariat Économique (APE) en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou. Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l'Union européenne. Selon l'auteur, les pays africains n'ont rien à craindre des accords de partenariat économique. Il implore les gouvernements et autres autorités compétentes d'informer et sensibiliser leurs populations de la nécessité d'une relation nouvelle, gagnant/gagnant, avec les partenaires occidentaux.
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Aristide FoéLes pays ACP
dans le commerce mondial
La plupart des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifi que) connaissent
actuellement la plus forte croissance économique au monde. Une meilleure
insertion de ces pays dans le commerce mondial passe par un véritable
partenariat, une réciprocité économique avec les pays du Nord. Ainsi, en
2000, l’Union européenne et les pays ACP ont co-signé les accords de
Cotonou, prévoyant entre autres la négociation d’Accords de partenariat
économique (APE) dont un libre-échange réciproque entrant en vigueur
dès 2008.
Depuis les années 2000, l’Union européenne négocie, avec les pays ACP,
des APE en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou.
Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs
marchés à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne.
Très peu d’accords régionaux de ce type ont été signés depuis, en raison
des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les Etats.
Mais si de nombreux pays africains traînent des pieds, c’est qu’ils craignent
(peut-être à tort ?) des pertes de recettes fi scales avec l’abolition de droits
de douanes et la concurrence des produits européens devenus de fait bien
plus compétitifs. Les pays ACP
Les pays africains et tous ceux du Sud ne doivent pas avoir peur des accords
de partenariat économique. Il revient donc aux autorités de ces Etats dans le commerced’informer et sensibiliser les populations de la nécessité d’une relation
gagnant/gagnant avec l’Union européenne et les pays du Nord.
mondial
Originaire du Cameroun, Aristide Foé est un jeune auteur
spécialiste du droit des Affaires. Il est diplômé d’un Master en
droit des Affaires Internationales de l’université de Dijon, en
France, et s’intéresse étroitement aux questions africaines. Il
a écrit différents mémoires sur la lutte contre la corruption en
Afrique, les questions liées à la polygamie africaine, et a
coorganisé en 2010 au sein de l’université dijonnaise un colloque international
intitulé « L’OHADA et le Droit des Investissements ».
ISBN : 978-2-343-04638-9
24 €
Les pays ACP dans le commerce mondial
Aristide Foé










Les pays ACP dans le commerce mondial



Aristide Foé












LES PAYS ACP
DANS LE COMMERCE MONDIAL









































































































































© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-04638-9
EAN : 9782343046389
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements au Professeur Madame
Hélène TOURARD, à tous les enseignants du Master 2
« Juriste d’Affaires Internationales » de l’Université de
Bourgogne de Dijon. A tous mes anciens camarades du
Master pour l’organisation du colloque international sur le
thème de l’OHADA et le Droit des Investissements.
A tous les professeurs pour la qualité des cours qu’ils
nous ont dispensé au cours de mes différentes années
académiques au sein de cette Université, et qui m’ont servi
de guide ou d’inspiration dans la rédaction de ce travail.
A ma mère, mes nombreux parents et amis qui n’ont
cessé de me rassurer par leur présence et leur soutien
moral et matériel tout au long de mes recherches et de mes
études.
A son Excellence Luc Magloire Mbarga Atangana,
Ministre du Commerce de la République du Cameroun en
poste depuis 2004. Membre du Groupe de Travail ACP
sur les bananes.
A mon regretté beau-père, parti trop tôt. Il m’a donné
une éducation morale, m’a appris le courage et m’a
inculqué le savoir-vivre qui demeurent des qualités
fondamentales de la vie en société.
7 SOMMAIRE
Liste des sigles et abréviations ......................................... 11
Introduction ...................................................................... 15
PARTIE 1
Les pays ACP, des pays en développement ..................... 33
CHAPITRE 1
La dépendance économique des pays ACP,
critère de sous-développement ......................................... 37
SECTION 1
Colonisation et décolonisation ......................................... 38
SECTION 2
Les stratégies de développement
depuis les années 1980 ..................................................... 47
CHAPITRE 2
L’insertion difficile des pays ACP dans le commerce
mondial ............................................................................ 57
SECTION 1
La part des pays ACP dans le commerce mondial ........... 59
SECTION 2
La prise en considération de la situation particulière
des pays ACP et des PED ................................................ 71
9 PARTIE 2
Les relations ACP/UE après le modèle Lomé ................. 85


CHAPITRE 1
Une nouvelle politique au service des États ACP ............ 89
SECTION 1
Les principes de l’approche partenariale ......................... 95
SECTION 2
Les enjeux des accords de partenariat économique
pour les pays ACP .......................................................... 115


CHAPITRE 2
Illustration du régime préférentiel d’importation
de bananes ACP ............................................................. 125
SECTION 1
L’inévitable discrimination dans le régime
des contingents tarifaires ................................................ 129
SECTION 2
L’incompatibilité avec les règles de l’OMC,
une source d’insécurité juridique ................................... 137


Conclusion générale ....................................................... 155

Glossaire ........................................................................ 169

Annexe ........................................................177

Bibliographie .................................................................. 225
10 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ACB Accord Cadre sur les Bananes
ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique {ou Africa,
Caribbean, Pacific}
ACP-EU Africa, Caribbean, Pacific - European
Union
AFD Agence Française de Développement
Aff. Affaire soumise à la Cour de justice des
Communautés Européennes
(avant la création du Tribunal de Première
Instance des Communautés Européennes)
Aff. C- Affaire soumise à la Cour de justice des
Communautés européennes
Aff. T- Affaire soumise au Tribunal de Première
Instance des Communautés Européennes
AICF Action Internationale Contre la Faim
AID Association Internationale de
Développement
ALENA Accords de Libre Echange Nord-Américain
APE Accord de Partenariat Economique
ASEAN Association of South-East Asian Nations
BEI Banque Européenne d’Investissement
BIRD Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement
Bull. CE/UE Bulletin des Communautés européennes /
de l’Union Européenne
CARICOM Caribbean Community (or Caribbean
Common Market) {ou Commerce de la
Caraïbe (ou Marché commun de la
Caraïbe)}
CE Communauté Européenne
CEA Communauté Economique Africaine
CEDEAO Communauté Economique des États de
l’Afrique de l’Ouest
11 CEE Communauté Economique Européenne
CJCE Cour de Justice des Communautés
Européennes
CNUCED Conférence des Nations unies pour le
Commerce et le Développement.
Coll. Collection
Com. Commentaire
Doc. Document
DOM Département d’Outre-Mer
EAMA États Africains et Malgache Associés
FASR Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé
FED Fonds Européen de Développement
FMI Fonds Monétaire Internationale
Francs CFA Francs - de la Communauté Financière
(Afrique de l’Ouest)
- de la Coopération financière en
Afrique Centrale
GATT General Agreement on Tarifs and Trade
{ou Accord Général sur tarifs douaniers
et le Commerce}
GEMDEV Groupement d’intérêt Scientifique pour
l’étude de la Mondialisation et du
Développement
JOCE Journal Officiel des Communautés
Européennes
MARD Mémorandum d’accord concernant les
règles et procédures régissant le règlement
des différends
NEI Nouveaux États Indépendants
NOEI Nouvel Ordre Economique International
OCDE Organisation de Coopération et de
Développement économiques
OMC Organisation Mondiale du Commerce
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations unies
12 Op.cit. Opus citatum
ORD Organe de Règlement des Différends
PECO Pays d’Europe Central et Orientale
PIB Produit Intérieur Brut
PIN Programme Indicatif National
PMA Pays moins avancés
PNUB Programme des Nations unies pour le
Développement
Préc. Précité
PTOM Pays et Territoires d’Outre-mer
PTM Pays Tiers Méditerranéens
PVD Pays en voie de développement
Rec. Recueil
Règl. Règlement
SADC Southern African Development Community
{ou Communauté pour le
Développement de l’Afrique Australe}
SFI Société Financière Internationale
SPG Système de préférences généralisées
STABEX Se de Stabilisation des recettes
d’exportation
SYSMIN Système Minier
TCDT Transformation, de Commercialisation, de
Distribution et de Transport
TOM Territoire d’Outre-mer
Traité CE Traité instituant la Communauté
Européenne
TUE Traité sur l’Union Européenne
UA Union Africaine
UE Union Européenne
UEMOA Union Economique et Monétaire
OuestAfricaine
§ Paragraphe
13 INTRODUCTION
Au lendemain de la décolonisation, la plupart des pays en
développement vont (à partir des années 1960) réclamer
une modification, une adaptation de l’ordre économique
international. Quelles sont ces revendications ? Ces pays
ont d’une part envie de faire prendre en compte le
développement comme un droit, d’autre part ils sont à la
conquête d’un nouvel ordre économique international. Ces
revendications vont entrainer une transformation du droit
international.
A mon sens, il n’existe pas un pays en développement
mais des pays en développement. Par voie de
conséquence, ce vocable englobe plusieurs catégories. Au
sein de ces catégories, il existe une hiérarchie : on a d’une
part « les pays dits les moins avancés, un groupe de pays à
revenus moyens à un groupe à revenus élevés ». A chaque
catégorie va s’appliquer un ensemble de règles distinctes.
Les Nations-unies établissent annuellement une liste des
pays les moins avancés dont la plupart sont situés dans la
zone ACP, et plus particulièrement sur le continent
africain. Ces pays se caractérisent par une croissance
nulle, un taux d’alphabétisation très faible, ou encore une
mortalité infantile très élevée.
Il incombe aux États membres eux-mêmes de déclarer
s’ils font partie des pays « développés » ou « en
développement ». C’est-ce qu’on appelle le critère de
l’« auto sélection », mais les autres membres ne sont pas
tenus par cette qualification, ils peuvent contester cette
décision et empêcher un État et ce même s’il est en voie
de développement, de recourir aux dispositions prévues en
faveur des pays en développement.
15 Il existe un seuil en deçà duquel un pays est considéré
comme « moins avancé » et un seuil au-delà duquel il est
en développement. Ce seuil est de 1000$ par an et par
habitant. Ce critère est insuffisant car il ne prend pas en
compte les disparités et les répartitions inégales des
richesses.

Au lendemain des décolonisations de la plupart des
pays en développement vers les années 1950-1960, les
prémices d’une conception d’un développement beaucoup
plus représentatif des intérêts des pays dits «
sousdéveloppés » ou « peu développés » commencent à
émerger. Les pays en développement sont conscients
qu’ils doivent s’unir et se réunir pour donner une force à
leurs revendications. Les pays en développement prennent
conscience de l’importance de multiplier les conférences
et leurs revendications au sein de toute organisation
internationale dans laquelle ils sont majoritaires. Plusieurs
résolutions affirment que le développement ne pouvant
être vraiment efficace que dans le contexte du commerce
international favorable, c’est dans cette optique que
l’Assemblée générale des Nations-Unies vota le 19
décembre 1961 la résolution 1707 intitulée « le commerce
international principal instrument du développement
économique », et la résolution 1515 du 15 décembre 1960
proclamant que « l’un des premiers devoirs des
NationsUnies est d’accélérer le progrès économique et social des
pays peu développés », la résolution 1522 de la même
année (1960) fixe le niveau de l’aide à « environ 1% du
total des revenus nationaux des pays économiquement
avancés ».
L’impulsion majeure viendra cependant de la première
Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) qui s’est tenue à Genève en
1964. D’une part elle transforme cette institution en une
16 instance permanente et, d’autre part, prône l’adoption des
règles prenant en compte les problèmes du
sousdéveloppement et la nécessité d’adopter des règles
dérogatoires au droit international commun pour le
commerce des pays pauvres.
C’est lors de cette conférence que le « Groupe des 77 »
regroupant soixante-dix-sept pays en développement fut
institué. Ce groupe a joué un rôle considérable dans
l’évolution du droit au développement et pour
l’élaboration d’une réflexion cohérente sur le sujet.
Durant de nombreuses années, la coopération entre
l’Union européenne et les pays
d’Afrique-CaraïbesPacifique (ACP) a été considérée comme un véritable
modèle de partenariat entre le Nord et le Sud, grâce
notamment à un cadre institutionnel permanent et
paritaire, mais aussi grâce à des mécanismes d’échanges
spécifiques. Les Conventions de Yaoundé, puis de Lomé,
enfin l’Accord de Cotonou, établirent les règles du jeu
entre une Europe en construction et des États nouveaux,
liés par l’histoire au « Vieux » Continent.
A l’origine, 6 États européens et 18 pays ACP élevèrent
les bases de cette coopération ; aujourd’hui, l’Accord de
Cotonou regroupe 15 États européens et 78 Pays ACP,
passant en quarante ans d’un partenariat essentiellement
économique à une volonté de coopération englobant les
questions politiques, d’un régime d’association à une
contractualisation. En 1957, 6 États décident de signer le
Traité de Rome dans le but de construire une
Communauté. Ce Traité créait un mécanisme
supranational entre des États dont une partie de leur
territoire n’était pas situé sur le continent européen.
17 C’est la raison pour laquelle le Traité instaurait un
régime d’association des pays et territoires d’outre-mer
pour lier ces entités à l’Europe naissante : l’Association
des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM). Les
européens souhaitaient ainsi conserver des relations
particulières avec leurs anciennes colonies.

L’étape suivante ce sont les années 1963 et 1969, avec
les deux Conventions de Yaoundé qui rapprocheront la
Communauté européenne et les États africains et malgache
1associés (EAMA) .

En 1973, suite à l’entrée de la Grande-Bretagne dans la
CEE, de nombreux pays du Commonwealth, situés au Sud
manifesteront leur volonté d’intégrer cet espace privilégié,
la conséquence est une augmentation sensible des
membres de la famille ACP.

Les États ACP qui étaient alors au nombre de 46,
prennent conscience de leur nombre croissant, en 1975 par
l’Accord de Georgetown, ils décidèrent d’affirmer leur
identité commune fondée sur la solidarité et le souci d’un
développement économique et social, et de doter leur
Groupe d’un véritable statut juridique en créant une
structure permanente : le Secrétariat général, qui a son
siège à Bruxelles.





1Le 20 juillet 1963, la Communauté économique européenne et les dix-huit
États africains et malgaches associés (EAMA) signent à Yaoundé (Cameroun)
la première convention qui, valable pour cinq ans, confirme l’association
Europe-Afrique sur la base d’une liberté des échanges commerciaux et d’une
aide financière des six.
18






Plus tard, en novembre 1997, lors du Sommet de
Libreville, puis dans la Déclaration de Saint Domingue en
1999, les Chefs d’États et de gouvernements des pays
ACP réaffirmeront leur volonté de préserver l’identité
politique de leur Groupe et les acquis de 25 ans de
coopération avec l’UE.

En 1975, neuf États européens, dont la Grande-Bretagne,
2signent la première Convention de Lomé , avec 46 Pays
ACP. Cette première Convention de Lomé fait entrer le
système de partenariat dans une autre dimension en
intégrant certains membres du Commonwealth. La
coopération économique est l’objectif principal de Lomé I,
Lomé II (1979) et Lomé III (1984).

Avec la quatrième et dernière Convention de Lomé, en
1989, apparaissent les droits de l’homme et la coopération
politique. Le nouvel ordre économique international
(NOEI), la fin de la guerre froide et la mondialisation ont
modifié le paysage. La révision de Lomé IV à mi-parcours
renforcera l’exigence du respect des droits de l’homme et
des principes de la démocratie et de l’État de droit.

Le tout premier FED (Fonds de Développement pour
les pays et Territoires d’Outre-Mer) est apparu grâce
3notamment à l’Association PTOM ; toutefois, la
contractualisation économique ne verra le jour qu’avec les
Conventions de Yaoundé. Venant donc à la suite du
Régime d’Association PTOM (FED1), et les deux FED 2
et FED 3 des Conventions de Yaoundé, le FED 4 reçut un
financement de 3, 053 milliards d’euro. Le FED 5, avec

2Accord de coopération commerciale signé le 28 février 1975 entre la CEE et
46 pays ACP, et renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays), 1983 (Lomé III, 66
pays) et 1990 (Lomé IV, 70 pays).
3Une Constitution pour l’Europe-Annexe II- Pays et territoires d’outre-mer
auxquels s’applique la partie III, titre IV, de la Constitution.
19 des priorités identiques à celles de Lomé I, se voit octroyer
4,207 milliards d’euro.

C’est grâce aux deux Conventions de Yaoundé I signée
en 1963 et Yaoundé II en 1969 que l’on aboutit à la mise
en place de structures paritaires entre la Communauté
économique européenne (CEE) et les États africains et
malgache associés (EAMA) ; les Conventions de Yaoundé
seront complétées par celles de Lomé. Les domaines
d’intervention concernaient le commerce et la coopération
financière et technique.

Les financements étaient accordés pour des projets
relatifs au développement des infrastructures économiques
et sociales, à l’issu de la décolonisation. Le montant du
FED de Yaoundé I était de 730,4 millions d’euro, et celui
de Yaoundé II de 887,3.

De la signature en 1975 de la première Convention de
Lomé, à la signature de la quatrième Convention en 1989,
on peut constater que cette période (1975-1989) en a fait
l’Accord de partenariat le plus vaste jamais mis en place
entre États développés et États en développement, entre le
Nord et le Sud, en vue d’accélérer le développement à la
fois économique, social et culturel des pays ACP, en
tenant compte des souverainetés nationales, de l’égalité
des signataires et d’une volonté permanente de dialogue ;
d’où l’instauration d’un cadre institutionnel et d’un large
volet économique.


C’est par la Convention de Lomé que la coopération
entre l’Union européenne et les pays ACP va reposer sur
un triptyque institutionnel : le Conseil des ministres,
20 assisté par le Comité des ambassadeurs, et l’Assemblée
paritaire qui constitue l’élément original du système.
Concernant le Conseil des ministres, il se compose de
membres du Conseil et de la Commission de l’Union
européenne et d’un membre du gouvernement de chacun
des États ACP. Le Conseil des ministres tient ses réunions
une fois par an, alternativement dans les pays ACP et ceux
de l’Union européenne. C’est l’instance décisionnelle
suprême selon la Convention. Je veux noter enfin
4l’existence de l’Assemblée paritaire ACP-UE , c’est cette
Assemblée qui fonde l’originalité du montage
institutionnel de Lomé. Il s’agit d’un organe consultatif
composé en nombre égal de membres du Parlement
européen et de parlementaires de chaque État ACP, se
réunissant en session plénière deux fois par an, à tour de
rôle dans les pays ACP et l’UE, elle reçoit pour mission de
promouvoir, par le dialogue et la concertation, une
meilleure compréhension entre les peuples, et d’inciter à
l’application de la Convention.
Toutefois, on notera que c’est l’aspect économique de
ce partenariat qui, historiquement, apparait d’abord. Le
système des Conventions de Lomé constitue un cadre pour
les relations commerciales et financières, ainsi qu’un
mécanisme d’aides non-remboursables, entre l’Union
européenne et les États ACP, selon une perspective à long
terme, 5 ans pour Lomé I, II et III, et 10 ans pour Lomé IV
avec un examen à mi-parcours.
4« C’est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants
des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la
promotion de l’interdépendance Nord-Sud ». (M. Magloire Luc Mbarga
Atangana, Ministre du Commerce de la République du Cameroun).
21 A cette époque ce qui caractérisait ce partenariat, ce
sont des préférences commerciales non réciproques qui
étaient accordées aux États ACP, leur reconnaissant un
accès illimité au marché communautaire pour la
quasitotalité de leur production industrielle, ainsi que pour
certains produits agricoles. Ces « bénéfices », auxquels il
convient d’ajouter des objectifs partagés et des principes
communs, correspondent aux « acquis de Lomé ».


1) Les Conventions de Lomé (1975-2000)

Avec l’élargissement de la CEE en 1972, les
Conventions de Yaoundé et d’Arusha pour les pays
anglophones sont remplacées par les Conventions de
Lomé, comprenant désormais dans la coopération
communautaire les pays anglophones. L’ensemble de ces
pays sont appelés ACP (Pays d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique). Quatre Conventions se succèdent depuis 25
ans. La première, Lomé I, est signée le 28 février 1975 par
la CEE et 46 États ACP, (19 États déjà associés à la CEE,
21 appartenant au Commonwealth et six États d’Afrique
sans lien particulier avec les pays de la CEE). Les trois
premières Conventions sont signées pour cinq ans, Lomé
II l’est le 31 octobre 1979 avec 57 États ; cette convention
5est celle qui donnera lieu à l’institution du SYSMIN ,
système de stabilisation des produits miniers, permettant à
un État fortement dépendant d’un minerai et connaissant
une baisse de ses exportations, d’accéder à une aide
financière.


5Lors de Lomé II, le Système de Développement du potentiel minier couvre
huit produits miniers et intervient si la baisse des cours menace l’outil de
production (le seuil de déclenchement doit représenter 15% des exportations
totales).
22 Lomé III, le 8 décembre 1984 avec 66 pays ACP ;
Lomé IV est signée le 15 décembre 1989 pour dix ans et
lie la CEE à 70 pays ACP. Ces Conventions portent sur la
coopération commerciale, industrielle, financière et
technique.
6Lomé I met en place le STABEX , alors que Lomé II
institue le SYSMIN. Au terme de Lomé IV, la
quasitotalité des produits des États ACP peuvent entrer sans
restrictions quantitatives ni droits de douane dans la CEE,
sans obligation de réciprocité. Les Accords étendent la
coopération à l’environnement, la lutte contre la
désertification, l’agriculture, la pêche, l’industrie, les
services, et sont complétés par une coopération financière
et technique. La CEE devient le premier partenaire
commercial des pays en développement. Un programme
indicatif national (PIN) est négocié par chaque État ACP
avec les instances communautaires.
Le but du PIN est de définir des objectifs de
développement et de prévoir leur financement par le FED.
Pour la première période d’application (1990-1995), le
FED 7 est doté de 11,583 milliards d’euro.
La signature d’un nouvel accord à Maurice couvrant la
période 1995-2000 résulte de la révision prévue à
miparcours. Désormais toute violation des droits de l’homme
entraînera une suspension partielle ou totale des
subventions européennes. Leur respect, ainsi que celui des
6 Système de compensations financières mis en place pour stabiliser les
recettes à l’exportation des pays ACP. Introduit en 1975 par l’Accord Lomé I,
il fut aboli en 2000 lors de la signature des Accords de Cotonou. Le but de ce
système était de remédier aux effets désastreux sur les économies en
développement des pays ACP des instabilités des prix des matières agricoles
et donc des recettes à l’exportation de ces pays.
23