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Les visites médiatisées pour des familles séparées

De
226 pages
Comment protéger l'enfant et lui garantir un accès à ses deux parents, comment évaluer la qualité des liens noués pour que ceux-ci ne soient pas des liens destructeurs, comment intervenir dans ce qui ressort de l'intime ? L'application du droit est problématique dans des contextes de crises comme le divorce conflictuel, la protection judiciaire de l'enfant, l'emprisonnement, l'extradition d'un parent... Des universitaires et des praticiens formalisent ici leurs réflexions et leurs expériences du maintien des liens.
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pour des famiLLes séparées

Les visites médiatisées
Protéger l’enfant

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr © L’Harmattan, 2010 ISBN : 978-2-296-11514-9 Photo de couverture : thegoldguys.blogspot.com

ouvrage coordonné par Catherine Sellenet

pour des famiLLes séparées

Les visites médiatisées
Protéger l’enfant

l’harmattan 5-7 rue de l’école-polytechnique 75005 paris FRANCE

savoir et formation
Collection dirigée par Jacky Beillerot (1939-2004), Michel Gault et Dominique Fablet

éducation famiLiaLe
Série dirigée par Dominique Fablet Entendue à la fois comme un champ spécifique de pratiques éducatives et de recherches sur ces pratiques, l’éducation familiale s’intéresse aux activités éducatives intra-familiales, c’est-à-dire principalement des parents à l’égard des enfants, mais également aux interventions sociales mises en œuvre par une assez grande diversité de professionnels pour former, soutenir, aider, voire suppléer les parents ; soit le domaine des interventions socio-éducatives. La série Éducation familiale se propose d’offrir au lecteur des travaux centrés sur ces différents aspects et contribuer ainsi à la diffusion de la recherche en éducation familiale, comme La revue internationale de l’éducation familiale publiée également par les éditions L’Harmattan.

déjà parus
FABLET Dominique (coord.), L’éducation des jeunes enfants, 2007. FABLET Dominique (coord.), Les professionnels de l’intervention socio-éducative, 2007. GAYET Daniel, Pédagogie et éducation familiale, 2006. MARTINS Emmanuelle, Parentalité sociale et suppléance familiale, 2010. ROUSSEAU Patrick, Pratique des écrits et écriture des pratiques, 2007. RURKA Anna, L’efficacité de l’action éducative d’aide à domicile. Le point de vue des usagers et des professionnels, 2008. SELLENET Catherine, La résistance ouvrière démantelée, Paris, l’Harmattan, 1997 (collection logiques sociales). SELLENET Catherine, Silence… on parle ! Animer des groupes de paroles de parents, Paris, L’Harmattan, 2004. SELLENET Catherine, Le parrainage de proximité pour enfants, Paris, L’Harmattan, 2006. SELLENET Catherine, La parentalité décryptée. Pertinence et dérives d’un concept, Paris, L’Harmattan, 2007. TILLARD Bernadette, RURKA Anna (coord.), Du placement à la suppléance familiale. Actualité des recherches internationales, 2009.

remerciements
Ce livre a une histoire. Il s’inscrit dans le cadre d’un colloque organisé par l’équipe de recherche de l’IUT de La Roche-sur-Yon (ex-CREC intégré au Labécd de Nantes), les 20 et 21 novembre 2008. Les communications ont été complétées par l’appel à des chercheurs spécialistes dans le domaine du maintien des liens dans la séparation. Ce colloque a non seulement bénéficié de la participation active des étudiants, enseignants, personnel technique et administratif de l’IUT, mais aussi, pour la partie éditoriale, de la compétence de Marijo Pateau et des étudiants qu’elle a dirigés. Chaque texte fera apparaître en référence les noms des étudiants qui ont effectué le travail de relecture et de mise en pages. Qu’ils soient tous remerciés pour leur enthousiasme et leur générosité. Enfin, la recherche ne serait rien sans les équipes de terrain et leur intérêt pour nos travaux. Nous remercions à ce titre toutes les institutions qui ont participé à la recherche effectuée par Catherine Sellenet et Annick Weil-Barais, une recherche qui a bénéficié d’une subvention régionale (convention Ouforep). Plusieurs lieux d’observation ont été retenus. –Pour la protection de l’enfance, participent à cette étude : l’Aide sociale à l’enfance du Maine-et-Loire ; l’Aide sociale à l’enfance de la Loire-Atlantique ; le CAO de Saint-Nazaire ; le foyer de l’enfance de Brest ; la Sauvegarde 44 ; le CAP d’Angers ; le foyer les Tourelles de Distré ; l’établissement Cassiopée à Candé. –Dans le champ du divorce : le point rencontre de Nantes et de SaintNazaire. –Pour les visites en prison : le Repi de Nantes. –Pour les visites médiatisées thérapeutiques : le Centre nantais de la parentalité. –Pour tous les lieux : les parents et les enfants qui donnent sens et humanité à ce projet.

sommaire
AvAntProPos ........................................................................................................... Claire neirinCk
La médiatisation du droit de visite
..................................................................................

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Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l’autorité parentale ? .................................................................................... Les contacts enfants-parents dans les espaces de rencontre ...................................... Analyse d’un programme de visites supervisées prescrites dans le cadre de l’application de la loi sur la protection de la jeunesse au Québec .................... Échos de la recherche OUFOREP sur le maintien des liens en protection de l’enfance .................................................................................................. L’attachement en protection de l’enfance : comment évaluer ? L’arbre à paroles

isabelle sAYn

31 53

Benoit BAstArD

Madeleine BeAUDrY, Marie siMArD et Marie JACoB

71

Catherine seLLenet et Annick WeiLBArAis

97 121 135

séverine eUiLLet

..............................

Françoise CUnin
.....................................................................................................................

Les médiations thérapeutiques : expérience soignante au Centre nantais de la parentalité .................................................................................. Parentalité biologique et substitutive en Roumanie ................................................... Travailler avec les liens familiaux dans les situations d’éloignement

nicole GArret-GLoAneC, v. HUe et A.-s. PerneL

143 171 193 207

Daniela CoJoCArU Chiara sità

.....................

Dénouer et renouer les liens. L’adoption québecoise en Banque mixte

Françoise-romaine oUeLLette

...............

avant-propos
La Convention internationale des droits de l’enfant fête ses vingt ans au moment où nous écrivons ces lignes. Vingt ans pour mettre en œuvre l’un de ses articles. Article 9-3 : les états parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. À l’évidence, il ne suffit pas de dire le droit pour qu’il soit exécuté. Son application est problématique dans des contextes de crise comme : le divorce conflictuel, la protection judiciaire de l’enfant, l’emprisonnement, l’extradition d’un parent ou la maladie mentale et l’hospitalisation. Conscients de ce contexte critique, universitaires et professionnels s’allient pour penser, repenser, interroger la question du maintien des liens dans la séparation. Leurs voix seront-elles suffisantes pour dénoncer, énoncer, les conditions nécessaires à l’accompagnement des enfants et des familles ? Nul ne peut le dire, mais elles se font entendre à un moment crucial, où l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant coïncide avec l’annonce de la disparition de la défenseure des droits de l’enfant, fonction créée en mars 2000. Tout serait-il résolu et les enfants vivraient-ils dans le « meilleur des mondes » ? On peut en douter si l’on accorde crédit aux critiques émises par le Comité des experts sur les droits de l’enfant de l’ONU, en juin 2009. La France peut certainement mieux faire et le Comité ne se cache pas pour le lui dire. Modestement, à notre niveau, nous pouvons sans doute également mieux faire, en créant des alliances renforcées entre les universitaires et les professionnels de l’enfance. Le colloque qui a inscrit cette participation en novembre 2008, sur le site universitaire de La Courtaisière, à La Roche-sur-Yon, tente cette alchimie où terrain et université s’alimentent mutuellement. Et la production s’avère féconde. Les communications présentées s’organisent selon une logique qui va du juridique au clinique, de la théorie à la pratique, du national à l’international, en faisant entendre
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les approches de sociologues, anthropologues, juristes, pédopsychiatres, pédagogues, psychologues… dans une transversalité toujours rêvée, toujours à construire. Le premier texte est celui de Claire Neirinck, juriste, qui vient mettre à mal ce qui semblait à tous une évidence. L’auteur interroge la légalité même des visites médiatisées, comme entrave à la vie privée, mise à mal de l’intimité, transformation d’un droit de visite en un artifice, une mise en scène sous contrôle du maintien des liens. Le propos est abrupt mais il est relayé par l’analyse d’une seconde juriste, Isabelle Sayn, qui comme sa collègue, rappelle que deux juges sont concernés par l’organisation du droit de visite en présence d’un tiers : le juge aux affaires familiales lors des divorces et le juge des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance. L’auteur constate que la visite médiatisée est devenue l’indispensable accessoire du juge, autorisant la mise en place de rencontres là où naguère il aurait dû les suspendre. Écarter le danger, sans écarter le parent, c’est à ce difficile programme que se trouvent dès lors impliqués les professionnels, mais sont-ils formés pour gérer ces nouvelles situations ? Le principe de neutralité dont se réclament les intervenants des points de rencontre n’est-il écorné, s’interroge Isabelle Sayn ? Ces lieux n’imposent-ils pas un modèle puissant de coparentalité au-delà de la conflictualité des séparations ? Le débat est ouvert sur le plan juridique, il se poursuit sur le plan sociologique avec la communication de Benoit Bastard qui retrace l’évolution des points de rencontre et note combien ces lieux jouent sans cesse sur un double registre, celui de « la contrainte et de l’appel à l’autorégulation pour tenter de maintenir ou de restaurer une relation dont on espère qu’elle pourra se poursuivre sans le secours de l’intervention ». C’est à la question de l’évaluation de l’activité de ces points de rencontre, évaluation encore difficile en France, note Benoit Bastard, que Madeleine Beaudry, Marie Simard et Marie Jacob apportent des réponses. Au Canada, c’est sous la forme de « programmes de visites supervisées » que le maintien des liens est mis en œuvre. Des programmes qui font l’objet d’une évaluation présentée par les trois auteurs, à partir d’entretiens effectués avec les parents et les enfants concernés. L’approche est pour nous nouvelle,
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car les enfants font encore rarement partie des recherches. Des propos recueillis, Madeleine Beaudry, Marie Simard et Marie Jacob extraient des préconisations utiles pour éclairer les pratiques françaises. Dans la même perspective, Catherine Sellenet et Annick Weil-Barais présentent les premiers résultats de la recherche Ouforep, à l’origine de ce colloque, une recherche qui prend en compte tous les champs faisant usage de la visite en présence d’un tiers : les points de rencontre, le champ de la maladie mentale, celui de la prison lors de l’incarcération d’un parent et celui de la protection de l’enfance. Dans ces différents champs, professionnels, parents et enfants donnent leur point de vue. L’approche psychologique trouve sa place avec l’apport de Séverine Euillet qui redonne une base théorique à la question des liens, en rappelant les travaux essentiels de Bowlby, Ainsworth, et autres. Séverine Euillet dresse une liste des outils permettant d’évaluer l’attachement des enfants et concrétise cette présentation par la question des liens d’attachement créés en familles d’accueil. En écho, Françoise Cunin, illustre le travail qui peut être fait sur les liens à partir d’une expérience nantaise, celle de l’arbre à paroles, un espace singulier où parent et enfant viennent tenter une nouvelle élaboration de liens problématiques. C’est d’une expérience située dans les premières années de vie de l’enfant, que rendent compte Nicole Garret-Gloanec et son équipe du Centre nantais de la parentalité. Il s’agit d’accompagner la dyade mère-bébé, dans une interaction qui prend forme, sur fond de maladie mentale maternelle. Là encore, les questions ne sont pas évacuées, celle des effets de la maladie mentale sur l’enfant, celle des moyens à mettre en œuvre pour protéger l’enfant, celle de l’articulation avec les autres intervenants : professionnels, famille d’accueil… D’un pays à l’autre, les problèmes rencontrés sont identiques, même si les façons d’y répondre peuvent différer et suggérer d’autres pistes possibles. En Roumanie, Daniela Cojocaru montre combien il est difficile de faire vivre les liens familiaux lors d’un placement de l’enfant en famille d’accueil. De nouveaux liens d’attachement se créent, non additionnels aux premiers noués avec les parents biologiques. La substitution plus que la suppléance prédomine, marginalisant voire faisant disparaître
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les parents de l’enfant. Il en est de même en Italie, où Chiara Sità évoque la tentation de « remplacement » de liens jugés dysfonctionnels par d’autres de « meilleure qualité ». Le rôle des professionnels, les représentations, comme les pratiques, ne sont pas négligeables dans le devenir des liens primaires. C’est également sur ce rôle et sur les postures professionnelles que revient Françoise-Romaine Ouellette, à partir d’une analyse du fonctionnement de la « banque mixte » au Québec. La banque mixte enregistre les situations d’enfants pour lesquels un « haut risque d’abandon » est envisagé. Ceux-ci sont alors confiés dans des familles adoptives potentielles, d’où une ambiguïté manifeste : peut-on à la fois travailler au maintien de la famille biologique et dans le même temps présumer un abandon débouchant sur l’adoption ? De ce parcours, que retiendrons-nous ? Principalement la pertinence du thème et l’urgence d’une confrontation internationale et transversale aux différents champs d’interventions. Dans un même cadre juridique, celui de la Convention internationale des droits de l’enfant, chaque pays manifeste la même préoccupation pour la question des attachements. Plus nos sociétés sont confrontées aux séparations, plus elles tentent de trouver des « antidotes » pour maintenir vivants les liens défaits. D’un pays à l’autre les questions sont les mêmes : comment protéger l’enfant et lui garantir un accès à ses deux parents, comment évaluer la qualité des liens noués pour que ceux-ci ne soient pas des garrots ou des liens destructeurs, comment intervenir dans ce qui ressort de l’intime, comment évaluer la justesse des interventions dans ce registre, de quelles formations doter les intervenants, spectateurs autant qu’acteurs ? Si les réponses à ces questions fondamentales ne sont pas toutes au rendezvous, la dynamique est enclenchée avec une réflexion qui n’a fait ni l’économie d’une approche critique des dérives possibles de l’usage des visites en présence d’un tiers, ni l’impasse sur son intérêt. Catherine Sellenet Professeur en sciences de l’éducation Chercheur au Labécd, université de Nantes

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La médiatisation du droit de visite Claire NeiriNCk

Professeur, université de Toulouse, faculté de droit, EA 1920

Le recours à la médiatisation, adopté sans réserve en raison de son utilité, n’a suscité aucune critique. Et pourtant la lecture de Claire Neirinck dénonce un certain nombre d’atteintes : un certain flou quant au contenu et aux conditions de la médiatisation ; une atteinte au droit de visite, à la vie privée... « Incontestablement la médiatisation affecte le droit » note l’auteur, avec une argumentation serrée qui relance l’interrogation sur des pratiques devenues usuelles et interpelle la place des juges. Mots clefs Médiatisation, droit, atteintes, dénaturation du droit de visite, jurisprudence.

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C. Neirinck

Imaginées par la pratique il y a une quinzaine d’années afin d’atténuer les difficultés liées à un contexte familial traumatisant ou dangereux pour l’enfant, les visites médiatisées ont connu un rapide succès ; elles font aujourd’hui partie des activités régulières des services sociaux. Le recours à la médiatisation, adopté sans réserve en raison de son utilité, n’a suscité aucune critique. Ce procédé n’a d’ailleurs que fort peu retenu l’attention des juristes : une réflexion doctrinale réduite 1 que n’a pas réactivée sa consécration légale dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Cependant l’adjectif « médiatisé » 2, spontanément utilisé pour décrire cette modalité du droit de visite, met l’accent sur l’intervention d’un intermédiaire dans la relation familiale. Or celle-ci, a priori, exclut par son caractère intime la présence de tiers. Si la contradiction de la juxtaposition des termes « droit de visite » et « médiatisé » ne frappe pas, c’est vraisemblablement parce que la vie familiale vécue sous le regard de cet intermédiaire est déjà en dehors du schéma familial classique : les parents ne sont titulaires d’un droit de visite que lorsqu’ils sont séparés de leurs enfants. Sa médiatisation a été légalisée dans les hypothèses de la séparation du couple parental et de l’assistance éducative. Mais consacrée par la loi ou non – par exemple la médiatisation du droit de visite de l’enfant à son parent détenu – cette modalité répond toujours à la difficulté de réunir l’enfant séparé de son parent. L’article 373-2-1 du Code civil, relatif à l’exercice de l’autorité parentale par des parents séparés de fait ou divorcés, indique désormais : « Lorsque la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec ce parent l’exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace rencontre désigné à cet effet ». La médiatisation du droit
1 Fondation de France, Enfants, parents et séparation, Lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement, 1994, cahiers n° 8, p. 145, op. précit., p. 24. 2 Qui a pour antonyme « immédiat ». 14

La médiatisation du droit de visite

de visite n’est qu’implicitement suggérée par l’évocation d’un lieu étranger, un espace de rencontre impersonnel qui sert de cadre à la relation familiale au lieu du domicile familial habituel. La réalisation de la médiatisation passe donc par le truchement d’un lieu neutre ; peut-être aussi par la présence d’un tiers, mais celle-ci n’est que déduite. L’article 375-7 précise : lorsque le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative décide de confier l’enfant à une personne ou un établissement, il « peut également décider que le droit de visite du ou des parents ne peut être exercé qu’en présence d’un tiers désigné par l’établissement ou le service à qui l’enfant est confié ». Cette disposition impose expressément la présence du tiers intermédiaire au moment du droit de visite sans préciser où il doit se dérouler. Le législateur s’est contenté de désigner ou suggérer les éléments indispensables de la médiatisation : un lieu autre que le foyer familial et la présence plus ou moins contraignante et indispensable d’un tiers qui assiste à la rencontre de l’enfant et de son parent. Le rôle de ce dernier n’est pas dessiné de manière plus précise. On peut imaginer qu’il est là pour observer et éventuellement aider le parent et/ou l’enfant ; sa présence peut être contraignante, réalisant une véritable surveillance, voire une contention des comportements parentaux dans le but de protéger l’enfant. Les articles visés sont totalement muets sur les critères de la mise en œuvre de la médiatisation. Le juge – juge aux affaires familiales ou juge des enfants – qui l’ordonne est totalement libre d’une décision fondée sur l’opportunité. De même l’article 375-7, alinéa 4 du Code civil laisse l’établissement ou le service libre de choisir le tiers. En revanche tous les articles justifient le droit de visite médiatisée par la même considération : l’intérêt de l’enfant. Il est évident que cette présentation rend le procédé sympathique et anesthésie la réflexion. En particulier l’intérêt de l’enfant masque le caractère sommaire de la législation étudiée.
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C. Neirinck

Or ces éléments – un tiers et un lieu neutre – semblent difficilement conciliables avec ce que la médiation prétend servir : un droit de visite c’est-à-dire le maintien de la vie familiale en dépit de la séparation. Dès lors le flou législatif surprend et invite à la confrontation juridique du droit de visite et du droit de visite médiatisée. Sans remettre en cause l’utilité pratique, la réussite ou la justification de ce procédé, celui-ci n’est pas neutre. On peut même soutenir que la médiatisation dénature le droit de visite et permet de réduire les droits des parents. Incontestablement la médiatisation affecte le droit.

La dénaturation du droit de visite

Les droits de fonder une famille et de vivre avec sa famille sont d’une importance si essentielle pour tout être humain qu’ils sont protégés par les conventions internationales, en particulier par l’article 8 de la Convention EDH et par la CIDE ainsi que par le droit interne. Les droits des parents et de l’enfant convergent ; ils sont intrinsèquement liés. L’enfant a « le droit d’être élevé par ses parents » 3 et « les deux parents ont la responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement » 4. Le droit interne, à travers l’organisation de l’autorité parentale, garantit une vie familiale propice à l’évolution de l’enfant. La séparation des parents, en principe, est sans incidence sur ce schéma protecteur puisque, selon l’idée de principe érigée en véritable slogan, le couple parental doit survivre au couple conjugal et l’exercice en commun de l’autorité parentale n’en est pas modifié. Que la résidence de
3 CIDE, art. 7, 1°. 4 CIDE, art. 18, 1°. 16

La médiatisation du droit de visite

l’enfant soit en alternance chez ses deux parents, ou fixée chez l’un d’eux, l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que ceux-ci voient l’enfant quand ils le veulent, selon les modalités variables, fixées au gré de chacun. Il n’y a donc pas lieu à un droit de visite dans ce cas de figure. Les droits de visite et d’hébergement n’apparaissent que si un des parents au moins est séparé de l’enfant. Ainsi, il n’est qu’exceptionnellement organisé dans le cadre de la séparation du couple parental. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut, sur cet unique critère, confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent et fixer au profit de l’autre l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit ne peut lui être refusé que pour des motifs graves 5. De même si l’enfant en danger dans sa famille est placé à l’extérieur et confié à un tiers par le juge des enfants, les parents se voient reconnaître un droit de visite et d’hébergement 6. Le droit d’hébergement est étroitement lié au droit de visite et souvent inclus dans celui-ci 7. Il permet au parent de recevoir l’enfant chez lui pour des séjours temporaires. Il est plus important par sa durée que le droit de visite stricto sensu. Ainsi les droits de visite et d’hébergement sont la traduction du droit de vivre avec sa famille en dépit d’une séparation. Ils doivent permettre la survie des « relations nécessaires au maintien de liens affectifs » 8. Or un droit de visite médiatisée est un droit de visite amputé de sa substance qui est la vie familiale, et privé du secret de la vie privée qui en est l’indispensable corollaire.

5 C. civ. art. 373-2-1. 6 C. civ. art. 375-7 al. 4. 7 Association H. Capitant, sous la direction de G. Cornu, Vocabulaire juridique , PUF, V° Hébergement. 8 Pour plagier l’article 350 al. 2 du Code civil qui sanctionne l’absence de tels liens affectifs ou leur caractère superficiel par une déclaration judiciaire d’abandon. 17

C. Neirinck

Un droit de visite amputé de sa substance Le droit de visite et d’hébergement constitue le moment privilégié où se reconstruit, pour un temps limité, le rapport familial initial affecté par la décision judiciaire de confier l’enfant à un seul parent ou à un tiers. Pendant le temps de son exercice, la relation parent et enfant séparés se revivifie. Pour cette raison la loi et la jurisprudence encadrent très fermement le droit de visite. Pour la CEDH, une mesure de placement constitue une ingérence dans la vie familiale sauf si l’atteinte constituée par le placement n’est pas excessive et représente la seule mesure adéquate de préserver l’intérêt de l’enfant 9. La suppression du droit de visite ne peut être admise « que dans des circonstances exceptionnelles », uniquement inspirées « d’une exigence primordiale touchant à l’intérêt supérieur de l’enfant » 10. L’exercice du droit de visite fait donc l’objet d’un contrôle jurisprudentiel vigilant. La CEDH 11, comme la Cour de cassation 12, exigent que le droit de visite judiciairement accordé soit effectif. En particulier la Cour de cassation impose au juge de définir lui-même les modalités du droit de visite et refuse fermement que le juge des enfants
9 CEDH, 7 août 1996, JCP 1997, I, n° 4000, obs. F. Sudre ; A. Gouttenoire, « La famille dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme », AJ fam. 2004, p. 380 10 CEDH 24 mars 1988, Olsson c/ Suède, Rev. sc. crim. 1988. 573, obs. L. Pettiti ; 7 août 1996, Johansen c/ Norvège, JCP 1997. I. 4000, n° 35, obs. F. Sudre ; CEDH, 1er juill. 2004, JDJ n° 241, janv. 2005, p. 56. 11 A. Gouttenoire, D. 2007, études et commentaires, 2194. 12 Par exemple, il n’appartient pas à l’administration pénitentiaire de définir les modalités du droit de visite du parent détenu : Cass. civ. 6 déc. 2005, D. 2006, p. 2149, note M. Herzog-Evans ; Defrénois 12/ 2006, p. 1066, note J. Massip ; de même le JAF ne peut décider que le droit de visite accordé au père s’exercera au gré de l’enfant : Cass. civ. 2°, 22 oct. 1997, Defrénois 1998, p. 1020, note J. Massip ; JCP 1998, II, 1014, note Th. Garé ; RTD civ 1998, 95, obs. J. Hauser. 18

La médiatisation du droit de visite

laisse ce soin aux services sociaux 13. Par exemple, est cassé l’arrêt validant une ordonnance du juge de l’assistance éducative instituant au profit de la mère un droit de visite médiatisée à organiser par l’aide sociale à l’enfance ; l’arrêt cassé était en effet motivé de la manière suivante : « il n’est pas utile de figer un droit de visite dans des contraintes horaires précises, de manière à permettre au service gardien de l’adapter à l’évolution de l’état de santé de la mère dans le respect des souhaits et de la sensibilité de l’enfant » 14. Or, un droit de visite médiatisée est un droit de visite amputé. En premier lieu comme la médiatisation ne peut avoir qu’une durée limitée dans le cadre d’un horaire précisé à l’avance, elle impose la suppression automatique du droit d’hébergement, c’est-à-dire la suppression de la possibilité pour le parent de recevoir chez lui l’enfant, pour un véritable séjour. Ainsi les contacts de longue durée, ceux qui permettent une reconstitution plus importante et effective de la vie familiale sont sacrifiés. Il s’agit cependant de l’élément le plus riche et le plus propre à préserver la vie familiale. En outre, dans la médiatisation, le tiers a une certaine latitude pour organiser le temps de la visite et peut, si cela lui semble opportun, l’écourter et même la réduire jusqu’à y mettre fin de sa propre initiative 15. En second lieu le droit de visite médiatisée n’est pas toujours effectif. À travers l’exigence d’effectivité, la jurisprudence impose un droit de
13 Cass. civ. 1°, 13 oct. 1998, D. 1999, jp. 123, note M. Huyette ; 4 oct. 2001, Dr fam. 2002, n° 58, note P. Murat. En particulier, le juge doit tenir compte des contraintes inhérentes à la situation du père qui est incarcéré : Cass. civ. 1°, 13 mars 2007, pourvoi n° 06-11674, AJ fam. 2007, p. 231. 14 Cass. civ. 1°, 28 mai 2008, pourvoi n° 07-13863. 15 Cass. civ. 3 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.767 ; Dr famille 2009, comm. n° 17 : on peut lire dans cet arrêt, à la présentation des faits, « Le centre de médiation a d’ailleurs mis un terme à la visite dans une lettre en date du 27 janvier 2007, adressée au TGI de Pontoise ». 19

C. Neirinck

visite réalisable. Il faut éviter que la distance ou l’imprécision des horaires ait pour conséquence d’interdire en fait au parent d’exercer son droit. Or, en matière d’assistance éducative, il est désormais admis que le service peut fixer les modalités d’exercice du droit de visite en accord avec les parents. Le juge n’est saisi que de contestations. Toute la question est de savoir si les parents auxquels le service impose des conditions difficiles à tenir, des horaires ou des modalités en fait impraticables pour eux – tels, par exemple, qu’un déplacement imposant le recours à différents modes de locomotion pour un temps de visite très court – ont suffisamment d’autonomie pour s’opposer au service. Ils savent en effet que leur enfant a été confié à ce service par le juge qui serait saisi de leur éventuelle opposition. La médiatisation impose surtout que parents et enfants se retrouvent dans un cadre étranger. Ils sont ensemble ailleurs et non pas ensemble chez eux. Ils ne peuvent pas se comporter comme ils l’entendent, comme ils ont l’habitude de le faire à la maison. C’est même pour éviter cela que le tiers assiste à la réunion familiale. Le droit de visite implique normalement que, pendant le temps qui lui est imparti, le parent décide librement de l’activité de son enfant et se comporte avec lui comme le font tous les parents en s’en occupant, en le prenant en charge, en agissant avec lui et pour lui. Or, que peut décider, que peut faire le parent qui ne voit son enfant que dans le cadre d’une visite médiatisée ? La médiatisation réduit le contenu du droit de visite à un simple contact : parent et enfant se voient et se parlent, c’est tout. Ces relations, réduites dans le temps comme dans leur contenu, sont nécessairement plus superficielles. La distance qu’impose la présence du tiers s’ajoute à la réduction des actions possibles. Ainsi les visites médiatisées ne permettent pas toujours de compenser l’altération des relations familiales inévitablement engendrée par la séparation. Elles ne constituent pas une « bulle » de la vraie vie familiale
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La médiatisation du droit de visite

d’avant inscrite dans un présent de vies séparées. La médiatisation n’autorise qu’un contact, que la possibilité de se voir. Enfin cette conception étriquée de la vie familiale limitée à la rencontre d’un enfant avec son ou ses parents pose le problème du respect des fratries. En principe les frères et sœurs doivent former un ensemble affectif protégé : ils doivent avoir tout à la fois des relations entre eux et avec leurs parents 16. Or les visites médiatisées sont présentées et organisées pour préserver un lien individuel, celui d’un enfant avec son parent. Aussi les fratries sont rarement réunies lors de l’exercice du droit de visite, et cela d’autant plus que les frères et sœurs, souvent gênés de la relation artificielle qu’ils ont alors avec leur parent et qu’on leur impose, préfèrent échanger uniquement entre eux ; ils mettent alors en échec la relation individuelle avec le parent qui est souhaitée. Si la médiatisation est présentée comme une modalité du droit de visite, en réalité elle l’assèche et l’ampute de ce qui est tout à la fois sa raison d’être et sa substance : l’entretien de la vie familiale au-delà de la séparation. Elle lui substitue un droit édulcoré, une abstraction : le maintien du lien. C’est d’ailleurs la justification qui en est donnée dans le cadre de la séparation 17 et par ceux qui participent aux visites médiatisées. Mais la notion de lien est bien vague et imprécise : de quel lien s’agit-il, dès lors que les séparations qui ont donné lieu à la reconnaissance légale de la médiatisation ne touchent ni au lien de parenté ni au lien d’autorité ? Un droit de visite privé du secret de la vie privée Tout individu a droit à une sphère d’intimité, où n’entrent pas les tiers. L’article 9 du Code civil l’affirme : « Chacun doit au respect de sa vie
16 C. civ. art. 371-5. 17 L’article 373-2-1 al. 3 vise expressément « la continuité et l’effectivité du lien ». 21

C. Neirinck

privée » et l’article 8 de la convention EDH affirme que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. La vie privée n’est pas seulement l’opposé de la vie publique. Pour la jurisprudence, il y a une part d’intimité dans la vie privée qui doit être inaccessible à tous les tiers. La vie privée permet ainsi de protéger les sentiments, l’histoire de la famille, les comportements privés. La vie familiale relève de cette intimité dont l’accès est interdit à ceux qu’elle ne concerne pas. Or la médiatisation du droit de visite porte atteinte à cette intimité en imposant pendant toute sa durée la présence d’un tiers chargé d’en contrôler le déroulement. Un droit de visite médiatisée ne permet pas à ceux qui y sont confrontés d’échanger autrement que sous le regard d’autrui et écoutés par autrui, leurs sentiments, leurs espoirs et les événements de leur vie. Il est particulièrement difficile de communiquer quand on est contrôlé. Il est difficile de faire comme si on était entre soi, d’ignorer la présence étrangère. Le tiers, bien que neutre, rentre peu ou prou dans cette relation et par sa seule présence la modifie. Il y assiste d’ailleurs pour endiguer les comportements ou les propos excessifs. Ainsi, on peut lire dans un ouvrage qui relate les premières expériences de médiatisation du droit de visite les témoignages suivants des travailleurs sociaux intervenant dans le cadre de la séparation des parents 18 : « D’autres parents se sentent un peu surveillés. Ils le disent rarement. Mais ce n’est pas facile pour eux d’avoir un témoin... C’est par l’expérience et « au feeling » qu’on sent s’il faut être là ou pas... Il faut essayer d’être présent sans être pesant, sans que le parent visiteur ait le sentiment d’être surveillé, et en même temps, puisque c’est dans l’ordonnance du juge, il faut qu’il sache qu’il y a quelqu’un ».
18 Fondation de France, Enfants, parents et séparation, Lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement, 1994, cahiers n° 8, p. 145 22