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Liberté d'expression et protection des groupes vulnérables sur internet

De
260 pages
Internet est devenu un lieu de vie et d'interaction permanente avec les autres mais aussi une zone de non-droit ou de tous les droits, y compris celui de pouvoir nuire à autrui, et ce, en toute impunité grâce à l'anonymat 2.0. Internet comme intensificateur de haine ? L'auteur dresse le constat juridique des problématiques réelles qu'internet pose en matière de liberté d'expression et de protection des personnes vulnérables.
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Gustavo Ariel Kaufman
Questions contemporaines
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET PROTECTION DES GROUPES VULNÉRABLES SUR INTERNET
Questions contemporaines
Liberté d’expression et protection des groupes vulnérables sur internet
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions Jean-Luc POULIQUEN,Georges Pompidou, un président passionné de poésie, 2016. Christian CAUVIN,Au-delà de la mondialisation. Construire le monde de demain,2016.Pierre SCHREIBER,La gestion locale et régionale en Europe et dans le monde, Essais de comparaison, 2016. Philippe MASSOT-BORDENAVE,Le travail est-il encore porteur de valeurs ?,2016. Hamdou Rabby SY,La Révolte de l’Universel. Pour une autre vision de la mondialisation,2016 Nicole PERUISSET-FACHE,Vraie Vie est absente. Regard La anthropologique sur notre monde,2016. Bernard SABY et Dominique SABY, Compétitivité, mercantilisme et guerre économique, 2016. Jacques CROIZIER,? Les fièvres religieusesDe quoi Dieu est-il le nom actuelles et l’esprit du capitalisme, 2016. Koffi Martin YAO,Famille entre Contradiction et Espérance, Situation contemporaine de la famille en Europe, 2016. Jean-François SIMONIN,Anticiper a l'ère de l'anthropocène,2016 Stéphane CALANDRA,natures des Calanques. Représentation de la Les nature dans les Calanques, 2016 Luc DAUDONNET, Max MEMMI,Pour un nouvel humanisme. Cette France dont nous rêvons, 2016 Roger BENJAMIN,La gauche, une notion incertaine ; le socialisme, un idéal dévoyé, 2016. Elysée SARIN,Un demi-siècle de syndicalisme en France suivi de La voie judiciaire. État des lieux, 2016.
Gustavo Ariel KAUFMANLiberté d’expression et protection des groupes vulnérables sur internet
Du même auteur
Dignus Inter Pares: Un Análisis Comparado Del Derecho Antidiscriminatorio, Buenos Aires, 2010, Abeledo-Perrot.
Seguridad Jurídica Y Progreso Económico, Buenos Aires, 1993, Editorial Norma.
Autres travaux publiquement disponibles sur Internet http://ssrn.com/author=2202538
Traduction du livreOdium Dicta, Libertad de Expresión y Protección de Grupos Discriminados en Internet, édité par le CONAPRED au Mexique, 2015, par Raphaële Laskar. © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09893-7 EAN : 9782343098937
Sommaire
Prologue .......................................................................................................... 9 Introduction................................................................................................... 17 Lorsque la liberté d’expression fait des victimes.......................................... 37Une reconceptualisation des expressions de haine :odium dictum........................ 39 La liberté d’expression..................................................................................... 47 Liberté d’expression etodium dictadans la jurisprudence nord-américaine ...................................................................................................................... 62Liberté d’expression etodium dictadans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme............................................ 65Le mal dans les messages de haine ............................................................... 79 Liberté de la presse et liberté sur internet ................................................... 127Eléments caractéristiques desodium dicta................................................. 135 Graduation des situations d'odium dicta..................................................... 139 Critères pour déterminer l'existence d'odium dicta..................................... 147 Critère de groupe spécifique....................................................................... 152 Critère d’humiliation .................................................................................. 161La régulation de l'odium dictum162protège la dignité des personnes............ Critère d’intentionnalité ou de malveillance .............................................. 171Vers l'élaboration d'un test d'odium dictumsur internet ........................... 177Droit international préconisé sur lesodium dicta....................................... 179Une réinterprétation de la Convention américaine sur les Droits de l’Homme est-elle possible ?............................................. 181 Transnationalité desodium dicta................................................................ 193 Et si nous traitions l’espace numérique de façon analogue à « l’espace public réel » ?.......................................................................... 197 Technologie régulatrice desodium dicta.................................................... 207 Annexe I : Définitions nationales de l’odium dictum................................. 227 Annexe II : Conditions contractuelles de méga-sites internet..................... 237Annexe III :Sites de signalement d’odium dictasur internet.....................241Bibliographie .............................................................................................. 243
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Prologue Jesús Rodríguez Zepeda Université Autonome Métropolitaine-Iztapalapa Tout commence par une métaphore ou une image : celle de l’espace public. Le travail de la théorie et de l’analyse conceptuelle consiste à convertir ces impressions en concepts articulés, en récits rationnellement persuasifs et capables de gagner notre approbation intellectuelle.Odium dicta. Liberté d’expression et protection des groupes vulnérables sur internet, de Gustavo Ariel Kaufman, explore les aspects les plus révélateurs du conflit contemporain entre liberté d’expression et protection des groupes vulnérables sur internet, mais, surtout, il donne corps à cette promesse de passer de la métaphore au concept, de l’association d’idées à la persuasion rationnelle de l’espace public. En effet, le fil conducteur de cet impressionnant travail consiste à démontrer l’hypothèse selon laquelle l’espace intangible d’internet est précisément cela, un espace social, un environnement humain construit, de caractère public, et pour cela, cet espace admet – et même exige – les libertés et les régulations que les sociétés ouvertes ont construites pour rendre habitables leurs espaces publics, lieux privilégiés d’interaction citoyenne. Gustavo A. Kaufman rejette l’idée que l’expérience de la liberté sur internet (son accès, sa lecture, ses voies de navigation) doit prendre pour modèle de compréhension la figure du livre ou du texte mis à disposition de quelques hypothétiques lecteurs. Si internet était un texte, ou une accumulation de textes, les problèmes qu’il crée vis-à-vis des droits, de la dignité et de la liberté des personnes seraient graves, mais propres à un chemin connu de la politique et du droit modernes. Il suffirait que les procédures judiciaires de contrôle des publications que nous connaissons déjà soient appliquées à la sphère d’internet pour contrôler les abus et les excès qui s’y pratiquent. Cependant, internet n’est pas un objet extérieur à la personne qui se contenterait de constater le contenu désagréable, mais en quelque sorte éloigné de l’utilisateur. Internet n’est pas, comme un livre, un objet externe qui peut être écarté, avec une relative facilité, de l’expérience du lecteur. Il s’agit plutôt d’un espace de développement quasi vital des individus, une expression de la vie dans laquelle les personnes
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