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Liberté, égalité, fraternité dans la société de l'information

De
175 pages
Les technologies de l'information et de la communication sont utilisées de manière à renforcer le modèle libéral dominant à l'échelle de la planète, accentuant la fracture numérique et sociale. Les conséquences sur le triptyque républicain Liberté, Egalité, Fraternité, sont préoccupantes : le traçage permanent tend à limiter insidieusement la liberté individuelle. La généralisation des brevets transforme les savoirs en marchandises, les confrontations culturelles sont exacerbées par l'immédiateté des échanges d'informations...
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Liberté, égalité, fraternité dans la société de l'information

Communication et Civilisation Collection dirigée par Nicolas Pelissier
La collection Communication et Civilisation, créée en septembre 1996, s'est donné un double objectif. D'une part, promouvoir des recherches originales menées sur l'information et la communication en France, en publiant notamment les travaux de jeunes chercheurs dont les découvertes gagnent à connaître une diffusion plus large. D'autre part, valoriser les études portant sur l'internationalisation de la communication et ses interactions avec les cultures locales. Information et communication sont ici envisagées dans leur acception la plus large, celle qui motive le statut d'interdiscipline des sciences qui les étudient. Que l'on se réfère à l'anthropologie, aux technosciences, à la philosophie ou à I'histoire, il s'agit de révéler la très grande diversité de l'approche communicationnelle des phénomènes humains. Cependant, ni l'information, ni la communication ne doivent être envisagées comme des objets autonomes et autosuffisants.

Dernières parutions Stéphane OLIVESI, Footnotes, une socioanalyse de communication par le bas... de page, 2007. Jean-Curt KELLER, Le paradoxe dans la communication, 2007. Pierre ZEMOR, Le défi de gouverner communication comprise. Mieux associer les citoyens? Conversation avec Patricia Martin, 2007 Corinne MARTIN, Le téléphone portable et nous, 2007. Philippe J. MAAREK (dir.), Chronique d'un « non» annoncé: la communication politique et l'Europe ûuin 2004 - mai 2005), 2007. Alberto ABRUZZESE, La splendeur de la télévision, 2006. Arlette BOUZON et Vincent MEYER (dir.), La communication organisationnelle en question: méthodes et méthodologies, 2006. Philippe VIALLON (Ed.), Communication et médias. En France et en Allemagne, 2006. Claire NOY, CD-mômes: l'enfant et les technologies éducatives,2006.

Michel Arnaud

Liberté,

égalité, fraternité

dans la société de l'information
La nécessaire redéfinition de la liberté, de l'égalité et de la fraternité dans la société de l'information du xxr siècle

L'Harmattan

(Q L'HARMATTAN, 2007 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005

Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04447-0 BAN: 9782296044470

Liberté, égalité, fraternité à revisiter avec l'avènement de la société de l'information

A l'aube du XXIème siècle, il paraît nécessaire de revisiter les trois termes de la devise républicaine, liberté, égalité, fraternité, alors que les Etats et les entreprises utilisent les technologies de l'information et de la communication selon des finalités qui nous semblent modifier les garanties apportées par les droits de I'homme. Loin de la définition réductrice de la liberté selon le mode américain, fondement du libéralisme et traduite par l'égoïsme sacralisé du chacun pour soi, Dieu pour tous, la devise liberté, égalité, fraternité pourrait être redéfmie pour devenir « intégrité, réciprocité, équanimité», intégrité au sens de l'habeas corpus, réciprocité pour un droit reconnu au partage, équanimité pour une approche tolérante et apaisée des différences culturelles sous les valeurs universelles des droits de l'homme et de l'écologie.

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La Révolution française a instauré la séparation des trois ordres: législatif, exécutif et judiciaire et installé le gouvernement, élu par l'Assemblée Nationale, représentant les citoyens et garantissant leurs droits d'hommes libres et égaux. Le partage et l'équilibre des trois pouvoirs permettent de créer les lois et de les appliquer en toute impartialité. L'Etat de droit s'est bâti sur une stricte hiérarchie des lois, en tant que s'appliquant à tous et de manière impersonnelle. Le fondement de la loi est le consensus démocratique, c'est-à-dire l'expression d'une volonté de vivre ensemble, sublimant les volontés individuelles et constituant le socle du collectif. il combine les droits de l'homme et les droits sociaux, les valeurs de liberté et de transparence démocratique, les devoirs liés au travail et à la famille. Le compromis démocratique consiste à faire appliquer ce consensus par l'autorité de l'Etat de manière à arbitrer entre les intérêts particuliers. Le droit à la liberté individuelle (l'habeas corpus dans le monde anglo-saxon, la déclaration des droits de I'homme en France) représente un pilier de la civilisation occidentale moderne. La déclaration des droits de l'homme de 1789 stipule dans son article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Héritage du siècle des Lumières, la devise Liberté, Egalité, Fraternité est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle [mit par s'imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine national. La déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, reprend le triptyque républicain. La vie privée est protégée par l'article 12: Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. La confidentialité en tant que

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règle publique doit préserver tous les aspects de la vie privée afm de garantir le droit à la différence et à la liberté individuelle. L'égalité de tous les citoyens devant la loi affirmée en 1789 marque la fm des privilèges qui avaient été accordés aux nobles et au clergé. Elle a été définie ensuite par rapport aux droits sociaux que représente l'accès au travail, à l'éducation, au logement, à la santé. Le primat donné à la rentabilité économique dans la culture libérale mondiale est venu bousculer les politiques de bien-être social mises en place par l'Etat Providence: la redistribution de la richesse nationale sous forme de prélèvement sur la plus value issue du processus de production industrielle n'est plus suffisante pour répondre aux besoins des populations nécessiteuses. La fraternité est un concept tiré de la philosophie du siècle des Lumières, basé sur une vue optimiste des rapports humains, où à la place des relations d'autorité entre les personnes, des rapports de coopération et d'entraide sont encouragés à l'échelle des individus et des peuples en vue de favoriser la paix universelle. Selon le sens commun, la fraternité désigne un lien de solidarité et d'amitié entre les humains. On ne peut pas la décréter mais l'encourager. Elle se matérialise par la volonté de paix entre les peuples. La fraternité peut impliquer aussi l'idée de dévouement et de sacrifice au nom du respect d'autrui. Elle représente, à nos yeux, le sentiment le plus fort permettant de lutter contre les tentations de confrontations culturelles pouvant déboucher sur des guerres. La fraternité est à revisiter à notre époque où la culture dominante tend à s'imposer partout dans le monde, provoquant des formes de rejet brutal et global, source de tensions dangereuses. La fraternité ne peut se déployer qu'en corrélation d'une part avec le droit à la différence culturelle et une curiosité bienveillante pour l'Autre et d'autre part avec la nécessité profondément ressentie de préserver les équilibres naturels de notre planète pour que tous les humains puissent en profiter.

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Les TIC au service mondial

du libéralisme

Le cyberespace est le résultat du développement des réseaux qui donne toute facilité à ceux qui y sont connectés pour accroître leurs capacités de communication entre eux en se débarrassant des contraintes d'espace et de temps et de multiplier ainsi leurs moyens d'échanger des informations et de faire du commerce. Cet espace a la particularité d'être virtuel puisqu'il ne se voit pas et de pouvoir être utilisé à bon ou mauvais escient. Le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans tous les secteurs de la société influe considérablement sur son mode de fonctionnement, transformant les relations sociales en s'immisçant dans le rapport au monde de la personne, dans sa vie privée aussi bien que professionnelle.

L'utilisation des réseaux de communication permet de tracer les comportements d'une manière suffisamment précise pour tisser une tunique qui enserre la personne sous forme de l'accumulation 9

de données sur ses comportements par les pouvoirs publics et les entreprises en échange de la facilitation et de l'amélioration de sa vie quotidienne. La contrepartie est d'autant plus pernicieuse qu'elle est invisible de prime abord, résultat du panoptique numérique justifié par le profilage des consommateurs et la protection des citoyens par l'Etat au nom du bien-être collectif et de la lutte contre le terrorisme. La garantie constitutionnelle de la liberté individuelle ne nous paraît plus assurée dans ce contexte: il est facile pour un gouvernement de modifier les critères de choix des types de comportement à réprimer, en particulier en période de crise, sans avoir à se soucier d'un contrôle par la justice. Avec l'ensemble des informations disponibles sur chaque personne, aucune ne pourra plus échapper au contrôle supposé prévenir la délinquance, si ce n'est au prix d'une suspicion ou d'une exclusion lourdes de conséquences pour elle. La question du rééquilibrage des droits citoyens en particulier pour la garantie de l'exercice de la liberté individuelle, se pose avec le traçage électronique. L'égalité face à la loi correspond à l'élimination des privilèges, à l'assurance d'un traitement identique pour tous. La globalisation de l'économie facilitée par l'usage des TIC a renforcé la prévalence de la rentabilité économique au point de mettre en place la même régulation libérale de la production de la plus-value partout dans le mon4e. perrière une apparente ef par~doxale promotion 4~s droits de !'hohlme, 1~»pér~li~m~ à np~ yeux restreint l'égalité des chances car ilIa réduit à une notion de justice sociale liée à l'amélioration du pouvoir d'achat. Ce type de r~i.sqQnement fait que les TIC sont présentées comme une chaq.ce donnée aux populations défavorisées pour rattraper leur retard en termes de développement économique. Le Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) s'est donné comme objectif le développement de l'accès des populations défavorisées aux réseaux afm de leur offrir la chance d'entrer de plein pied dans le marché mondial et ainsi de rattraper le niveau de vie des pays riches. Des dispositifs alliant pouvoirs publics, entreprises privées et la société civile sont proposés mais 10

sans financements conséquents pour le moment. Les échecs constatés des politiques de réduction de la fracture numérique démontrent qu'il ne suffit pas de tabler sur le taux d'équipement et de connexion pour résoudre le problème de la pauvreté. Par contre, de nouveaux modes de production de la plus-value ont été mis au point. Allant au-delà du droit d'auteur, les brevets et la propriété intellectuelle tendent à transformer la connaissance en marchandise. Si Marx a analysé le processus d'accaparement de la plus-value industrielle et proposé des méthodes permettant de rétablir l'égalité entre travailleurs et patrons, il reste à élaborer une même démarche face au régime de la propriété intellectuelle, processus de captation de la production du travailleur intellectuel, créant de nouvelles conditions d'inégalité sociale avec les redevances prélevées par les propriétaires des brevets. La fraternité est censée assurer la paix entre les personnes et les peuples. Les TIC accélérant les échanges entre aires culturelles, les possibilités de confrontation comme de métissage s'en trouvent accrues. Il semble que les apports d'éléments culturels traditionnels dans la culture dominante soient tolérés à condition qu'ils ne s'avèrent pas incompatibles avec la modernité ambiante et n'entravent pas le libre exercice des forces du marché global. Celles-ci privilégient les flux de marchandises qui circulent de plus en plus tandis que les personnes se trouvent entravées par la pauvreté quand elles n'ont pas la chance d'être du bon côté de la barrière. Le scénario de la culture libérale dominante s'imposant au monde entier par les couches supérieures les plus consommatrices de biens et de services risque d'avoir pour conséquence de laisser de côté la majorité des habitants de la planète et de provoquer un choc frontal entre les civilisations. Même Toffler d'habitude optimiste a un doute sur la rapidité du développement économique mondial capable de prévenir les retours de flamme sous forme de guerres endémiques dans les zones périphériques les plus pauvres. Face à ce risque, la promotion de la diversité culturelle ne suffit pas. Il s'agit plutôt de relativiser les valeurs dominantes marchandes et de diminuer ainsi la dose d'agressivité incluse dans la relation de consommation. La Il

tolérance entre les cultures peut être développée par une démarche de recomposition des valeurs culturelles selon des configurations personnelles favorisées par les échanges multiculturels. L'usage des TIC au service de la société libérale mondiale ne laisse intact aucun des trois aspects du triptyque républicain, avec pour résultat un déséquilibre entre les pouvoirs et au sein des gouvernements, un affaiblissement des fonctions de législation, d'exécution et de redistribution sociale. Pour contrebalancer l'influence du quatrième pouvoir économique, il convient de donner un cadre juridique au cinquième pouvoir, celui des réseaux, avec la définition d'un bien public Ïnformationnel. Au lieu de laisser les plus riches prélever leurs dîmes sur les flux d'information grâce à l'état actuel du droit international, il s'agit de refonder le pacte démocratique sous peine d'entrer de manière irréversible dans un monde où le contrôle de la majorité par les machines au service d'une minorité aura pris le dessus sous couvert de facilités de vie, de plus de confort et de sécurité.

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La liberté surveillée
Il convient d'examiner les processus à l'œuvre en particulier en relation avec l'exercice de la liberté individuelle tant au niveau de l'espace public que privé dans le cyberespace. Il peut en effet servir d'instrument de coercition aussi bien que de libération. L'espace de liberté dans les démocraties occidentales assuré par les textes tant dans l'espace public que privé, nous paraît être réduit par les TIC: le fait de les utiliser permet d'emegistrer tout ce que la personne est amenée à exprimer et à faire par leur intermédiaire de manière indélébile et invisible. L'analyse de manière toujours plus poussée des traces laissées par la personne dans les réseaux est réalisée à la fois à la demande des Etats au nom de la lutte contre le terrorisme et de l'amélioration du suivi administratif et à celle des acteurs économiques privés soucieux d'affmer le marketing direct en ciblant sur les préférences personnelles des consommateurs. Les TIC permettent de répondre au souci de sécurité et de gestion du risque terroriste par le traitement des images issues de la vidéo surveillance urbaine et sur les routes avec les automates radar, par le recueil systématique et l'analyse des emails, des communications téléphoniques avec la géolocalisation des téléphones mobiles. La question de l'individualisation des services au consommateur renvoie à l'identification des personnes grâce à l'exploitation des données personnelles et à la biométrie pour vérifier l'identité de l'acheteur.

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Les outils de surveillance et d'identification
Les TIC servent à tisser un carcan invisible mais dont certains pensent qu'il est possible de s'évader et ceci pour deux raisons: les réactions de la personne sont imprévisibles, l'impossibilité de pouvoir suivre les agissements de tout le monde en même temps, garantissant par défaut une marge de manœuvre en terme de liberté. Cette approche nous semble erronée car elle ne prend pas en compte les avancées technologiques qui permettent par exemple à la NSA (National Security Agency) d'enregistrer les conversations téléphoniques de 200 millions d'Américains et d'être capable de les exploiter avec des mots-clés utilisés pour attirer l'attention des surveillants chargés de les analyser. Il y a aussi un autre raisonnement consistant à dire qu'il n'est pas possible de rassembler les données personnelles enregistrées dans toutes sortes de répertoires distribués de par le monde et de les mettre à disposition de l'individu concerné pour qu'il puisse y avoir accès, les corriger, voire les effacer si nécessaire. Pourtant, si ces facilités ne lui sont pas accordées, l'existence avérée de ses propres traces numériques possédées par d'autres acteurs que luimême nous paraît une restriction à l'exercice de la liberté individuelle.

L'absence d'anonymat sur Internet
Etre anonyme sur Internet est un voeu pieux pour le commun des internautes, mis à part une très petite minorité bénéficiant d'une expertise technique pointue. Un internaute lambda souscrivant un abonnement à Internet auprès de son fournisseur d'accès (FA!) se voit attribuer des données de connexion (ligne téléphoniquenominative, login/mot de passe avec numéro d'accès) qui sont liées à son identité réelle: RIB, carte bleue, contrats commerciaux. Au moment de la connexion, les serveurs du FAI 14

attribuent une adresse IP au compte client qui devient la carte d'identité de l'utilisateur sur l'ensemble des sites qu'il visite ensuite où de nombreux logs seront conservés.

Téléphones portables et géolocalisation
Les téléphones portables, devenus omniprésents dans notre société, peuvent permettre grâce à la géolocalisation de savoir où se trouve une personne à un moment donné, même si son téléphone est en veille car il continue à émettre un signal. Ceci est très utile pour détecter une personne ensevelie sous une avalanche en haute montagne. Le service Zagmel proposé aux détenteurs de téléphones portables ayant préalablement accepté de fournir des renseignements sur leurs centres d'intérêt, les alerte dès qu'une promotion est susceptible de les intéresser dans leur environnement proche, à savoir les magasins du quartier où ils se trouvent.

La vidéosurveillance

tous azimuts

Les personnes se sentent rassurées d'être constamment filmées. Elles ont l'impression d'être mieux protégées mais à quel prix? Quelle est l'utilité réelle de la vidéosurveillance ? Le secteur est en pleine expansion. De plus en plus de villes font appel à ce type de dispositif et le phénomène ne semble pas prêt de s'arrêter. En 2005 en France, sur un million de caméras, 150 000 surveillent 185 centres urbains. Cependant, si la présence de caméras est justifiée dans certains lieux parce qu'elles permettent de scruter des zones plus ou moins sensibles, ces choix d'installation sont-ils toujours vérifiés? Des villes situées dans des endroits réputés
IF. MAZOYER, «Big Brother Business, Surveiller est aussi un marché », Monde Diplomatique, août 2001. 15

tranquilles sont elles aussi truffées de caméras, notamment dans les centres ville. La raison qui pousse ce genre de dispositif à se propager n'est autre que le besoin pressant de sécurisation qui frappe notre société. La montée de la délinquance, gonflée par les incidents des banlieues qui ont eu lieu à la rentrée 2005, n'a fait qu'amplifier le phénomène de peur qui règne aujourd'hui dans l'imaginaire collectif. Présentée comme un moyen d'endiguer le désordre, la vidéo surveillance entre parfaitement dans le besoin de la société actuelle qui l'accepte dans la mesure où un individu innocent n'est pas censé craindre d'être surveillé, n'a pas à manifester son opposition, sous peine d'être soupçonné de cacher quelque chose. Pourtant, la vidéo surveillance permet de reconnaître une personne de manière formelle et par conséquent de suivre ses activités sur la voie publique de façon continue dès lors que le nombre de caméras installées est suffisant et que des enregistrements sont réalisés.

VidéosurveiUance : la réglementation

en France

Dans les lieux publics La loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995 sur la sécurité (loi OPS) stipule dans son article 10, que la vidéo surveillance sur la voie publique et les établissements ouverts au public devient légale sous le régime de l'autorisation préalable. Les dispositifs de vidéo surveillance ne peuvent être installés dans des lieux publics qu'à des fms précises: la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords, des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de circulation et prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, y compris dans les lieux et établissements ouverts au public exposés à des risques d'agression ou de vol. La loi permet la mise en place de tels systèmes, dès lors que les conditions sont respectées et 16

l'autorisation délivrée par l'Etat. Installer un système de vidéo surveillance sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public requiert une autorisation administrative délivrée par le préfet après l'avis d'une commission départementale présidée par un magistrat. Cependant tous les systèmes ne sont pas déclarés. C'est le constat établi par le rapport de la direction des libertés publiques. Il existe de nombreux systèmes de vidéo surveillance installés en toute illégalité. Pourtant les systèmes de vidéo surveillance doivent garantir la restriction des champs de vision: il est interdit de filmer à l'intérieur d'un appartement, d'atteindre la vie privée d'autrui. Le champ des caméras doit se limiter à l'objet à surveiller. Cependant il est difficile de savoir si cette mesure est effectivement respectée. Le système doit être connu des usagers. Il est interdit de les fùmer à leur insu. En principe, n'importe quel citoyen peut demander au responsable public l'accès à un enregistrement si nécessaire. Bien sûr cette demande doit se faire dans les délais de conservation des données, c'est-à-dire avant trente jours. Après quoi les images sont détruites s'il n'y a pas de délit constaté et si personne n'a demandé à visionner les images. Grâce à ce droit d'accès, un individu peut vérifier que des données le concernant ont bien été effacées dans le délai prévu. Notons que le droit d'accès est un droit en partie ignoré par les usagers et qui peut être rejeté pour des motifs tenant à la sûreté de l'Etat. Face à la montée de la vidéo surveillance dans la région s'est

créée en juin 2004 la coordination régionale contre la
vidéo surveillance en lIe de France. Elle a pour objectif de provoquer un débat de société sur ce phénomène en pleine expansion. Cette coordination regroupe entre autres les associations suivantes (toutes présentes sur Internet) : Démocratie et citoyenneté locale (DECIL), association de Mantes La Jolie (78), Souriez vous êtes filmé (SVEF), association de PariS2, le collectif espace public libre de Saint Germain en Laye (78). Ces
2 site Web http://souriez.info/

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