Maîtriser ses risques et responsabilités en travail sociale

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La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité.
Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission.
Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent :
– une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ;
– une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ;
– une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes.
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l'accompagnement des usagers qu'aux cadres responsables de l'organisation des établissements et services.
Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l'ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782710127826
Nombre de pages : 256
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COLLECTION ACTIONS SOCIALES/SOCIÉTÉ

dirigée par Amédée Thévenet 

La collection Actionssociales regroupe des ouvrages de référence écrits par des professionnels et des praticiens du travail social.

Outils de réflexion et de pratique, destinés à fournir des pistes d'action dans la tradition des ouvrages parus chez ESF éditeur, les livres de la collection Actionssocialess'intéressent tout à la fois à des questions d'actualité et à des réflexions de fond.

Destinés aux travailleurs sociaux en exercice et en formation, aux formateurs, aux enseignants, aux associations et aux élus, à tous les citoyens dans une société en évolution et à toute personne impliquée dans la fonction et l'action sociales, les ouvrages parus dans la collection répondent de façon pragmatique aux interrogations et aux attentes de terrain.

©ESF éditeur 2010 

Division d'Intescia

SAS au capital de 4 099 168 € 

Siège social : 52, rue Camille-Desmoulins, 92448 Issy-les-Moulineaux Cedex

ISBN : 978-2-7101-2782-6

ISSN : 1269-8377 

www.esf-editeur.fr

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2°et 3°a), d'une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple ou d'illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite »(art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Introduction

Quel professionnel du travail social, qu'il soit directeur, chef de service ou éducateur ne s'est pas posé la question de sa responsabilité à l'occasion de l'exercice de sa mission auprès des personnes accueillies dans son établissement ou service ? 

Quelle valeur faut-il donner aux garanties répétées de l'employeur, président de l'association gestionnaire ou du supérieur hiérarchique qui rassure en affirmant que, quoi qu'il arrive, ce sera toujours lui le responsable ? 

Confrontés à des publics vulnérables ou difficiles dont ils ont parfois la garde, les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont une responsabilité qui peut être engagée à raison des actes dommageables causés par ces publics ou suite à des accidents dont ces derniers sont victimes. Leur prise en charge quotidienne nécessite de prendre des décisions et parfois des risques comme les risques pédagogiques. L'accueil et la prise en charge des publics confiés, la sécurité, les fugues, l'organisation de sorties ou de transferts dans un autre établissement, le transport des personnes, l'aide à la prise de médicaments, l'accueil de mineurs, la révélation de faits de maltraitance, conduisent le directeur, le chef de service, l'éducateur à prendre des décisions. 

Or, prendre une décision, c'est engager sa responsabilité. Dans les établissements et services du secteur social et médico-social, engager sa responsabilité équivaut, et cela est proportionnel, à la prise de risque. Et le travailleur social sait parfaitement que sans prise de risque, l'accompagnement des personnes n'a pas de sens. Encore faut-il vérifier que cette décision a été prise de manière indépendante et que le décideur est apte (qualification requise, existence d'une délégation de pouvoirs)à prendre cette décision. Comment réagir lorsque le travailleur social ne dispose pas d'une délégation suffisante lui permettant de prendre une décision, souvent dans l'urgence ? Comment justifier sa décision auprès d'un juge, auprès de sa hiérarchie, auprès de la famille de l'usager et auprès de la victime du dommage ? La bonne foi et la prise de risque sont-elles conciliables avec le droit ?

Quelles sont les conditions de validité de la délégation de pouvoir ?

Est-ce que l'employeur est responsable des fautes commises par le travailleur social ? Et le secret professionnel ? Qui y est soumis ? En quoi consiste-t-il ?

Comment décrypter les règles de la responsabilité civile, pénale, et aussi de la responsabilité administrative au régime spécifique ?

Ce sont toutes ces questions, et bien d'autres, que le présent ouvrage aborde. Pour y répondre le plus précisément possible, les auteurs, dans cette troisième édition, se sont attachés à étayer et illustrer leurs propos des décisions de jurisprudence tant civile que pénale ou administrative, certaines décisions opérant des revirements par rapport aux solutions antérieures.

L'ouvrage se présente sous la forme de fiches claires, synthétiques, référencées et accessibles à un non-initié au droit. Ces fiches explicitent les règles de base de la responsabilité civile, pénale et administrative ainsi que les règles essentielles des procédures judiciaires dans ces trois champs de la responsabilité. Des fiches plus spécifiques à chaque situation type rencontrée par les professionnels délivrent les clés du droit en la matière.

Chaque fiche présente donc l'essentiel de ce que chaque professionnel, quel que soit son niveau de responsabilité, doit connaître pour exécuter sa mission avec une certaine sérénité.

Fiche 1 - Les conditions communes de la responsabilité civile

Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi délictuelle.

La responsabilité est délictuelle lorsque l'auteur a volontairement provoqué le dommage (délit) et quasi délictuelle si le dommage résulte de sa négligence ou de son imprudence (quasi- délit).

La responsabilité civile délictuelle d'une personne est engagée si trois éléments sont réunis : un dommage causé à une victime, un fait générateur de responsabilité commis par un auteur et un lien de causalité entre ces deux premiers éléments.

Tout l'intérêt de la responsabilité civile est fondé sur la réparation. En effet, la seule condamnation qu'encourt l'auteur du fait fautif est la réparation. Elle se traduira presque toujours par le versement de sommes d'argent (dommages et intérêts).

La responsabilité civile peut être engagée sur différents fondements : sur l'exis tence d'une faute ou sans faute (voir fiche n° 14), mais, quoi qu'il en soit, certaines conditions doivent être réunies.

Existence d'un fait générateur de responsabilité : une faute

L'article 1382 du Code civil fonde la notion de faute.

Codecivil,article1382

«Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Qu'est-ce que le «fait quelconque de l'homme »? Les juristes ont étudié cette notion en la scindant en deux. Ils se sont attachés à définir le fait fautif, mais également à préciser -ce qui peut paraître absurde pour le profane -ce qu'était un homme, en distinguant l'homme détenteur de sa capacité juridique de celui qui en est privé.

Le fait

Le fait ou la faute, qui sont des termes équivalents en droit de la responsabilité, s'apprécient différemment selon que l'on prend ou pas en compte la qualité de l'auteur. Dans l'appréciation dite inconcreto, l'individu est appréhendé avec ses qualités et ses défauts. Il est tenu compte de la conscience qu'il a pu avoir du caractère fautif de son acte pour le tenir responsable. À l'inverse, l'appréciation inabstractone tient pas compte de la personnalité de l'auteur de l'acte. Le juge compare l'attitude de l'auteur avec celle qu'aurait eue, dans des circonstances identiques, une personne diligente et avisée. Si une personne avisée et diligente ne pouvait pas commettre l'acte en cause, l'auteur sera considéré comme fautif.

La faute par commission

La faute par commission est un acte ou un fait qui peut être physique ou intellectuel et qui n'aurait pas été commis par la personne que l'on qualifie de «bon père de famille ». Ainsi, le juge va estimer que, dans des circonstances précises, la personne a commis une erreur d'appréciation qu'une personne dite «bon père de famille » n'aurait pas commise. Le «bon père de famille »est une personne raisonnable qui prend des décisions très réfléchies, pratiquement sans aucun risque, ce qui contient l'idée de prévision normale d'un acte. Celui qui sera jugé comme ayant agi en «bon père de famille »ne sera pas tenu responsable du dommage causé.

Jurisprudence

Un moniteur-éducateur, de sortie pour le goûter avec un groupe de majeurs handicapés lourds, décide de faire une halte en bordure d'un lac. L'un des résidents est atteint de potomanie, c'est-à-dire d'une attirance maladive vers l'eau. Lors de cette excursion, le résident se noie.

Le tribunal correctionnel de Carcassonne, dans un jugement du 29 novembre 1995, a ainsi caractérisé la faute : « Attendu que la mission confiée aux prévenus, d'accompagner et surveiller un handicapé dont l'attirance maladive vers l'eau était connue de tous, ne nécessitait pas de connaissances techniques poussées du cas clinique de la victime, et que de surcroît, vu le lieu en rapport direct avec l'affection, une surveillance accrue s'imposait. »

Le juge a caractérisé la faute du travailleur social et souligné sa légèreté quant au choix du lieu de sortie. Un travailleur social normalement averti n'aurait pas pu commettre une telle erreur.

La 2echambre civile de la Cour de cassation (5 octobre 1994-Ass. YMCA c/M. Legall) a estimé qu'une association gérant un établissement d'accueil pour adultes handicapés avait commis une faute en renvoyant un usager, sans avoir informé préalablement la COTOREP qu'elle ne pouvait plus l'accueillir.

En agissant ainsi, la haute juridiction a jugé que l'association a privé l'usager, d'une manière brutale, de son placement et de sa rémunération, l'obligeant à entreprendre lui-même les démarches que la COTOREP aurait pu faire pour lui désigner un autre centre et sans lui permettre de répliquer aux accusations de l'association motivant son renvoi.

La faute par omission

Le principe de la faute par omission est posé par l'article 1383 du Code civil.

Codecivil,article1383

«Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Cette catégorie de faute se rencontre essentiellement dans deux types de situations :

-l'omission dans l'action : dans les établissements du secteur social et médico-social, cette omission pourra recevoir une qualification pénale si l'on se rapproche, par exemple, de la notion de mise en danger d'autrui contenue dans l'article 121-3 du Code pénal qui condamne l'auteur des faits s'il est établi que celui-ci « n'a pas accompli les diligences normales compte tenu [...] de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait »; 

-l'inexécution d'une obligation légale d'agir : est sanctionné ici tout simplement le fait de s'abstenir de commettre un acte positif obligatoire (par exemple, ne pas respecter l'obligation d'assurer un véhicule terrestre à moteur). Dans un autre domaine, le directeur se trouve dans l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. S'il ne le fait pas, sa responsabilité pourra être engagée.

L'homme et la question de la capacité

Le droit distingue les personnes capables de celles ne disposant pas de la capacité nécessaire pour accomplir les actes de la vie civile. La personne capable doit réparer le dommage qu'elle a causé. Deux catégories de personnes sont ici en cause : les majeurs protégés et les mineurs.

Les majeurs protégés 

Qu'en est-il des majeurs protégés ? Il est important d'éviter une confusion fréquente entre les aliénés et les majeurs protégés.

Codecivil,article414-3

« Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à réparation. »

Codepénal,article122-1

« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. »

Le majeur protégé est une personne qui, suite à une décision du juge des tutelles, a été déchue de tout ou partie de sa capacité juridique par une mesure de protection qui peut être une tutelle, mesure de protection la plus étendue, une curatelle, mesure de protection moins étendue, ou une sauvegarde de justice, mesure de protection la plus légère. La responsabilité du majeur protégé se réduira en proportion du degré de protection. Plus la personne est protégée juridiquement, moins elle est responsable.

L'aliéné, quant à lui, tient sa définition du Code pénal et plus précisément de l'article 122-1, alinéa 1er .

Toutefois, en application de l'article 414-3 du Code civil précité, il résulte, en pratique, que les résidents des établissements du secteur social et médicosocial demeurent responsables, aminima, civilement des actes délictueux qu'ils ont commis. En d'autres termes, l'irresponsabilité pénale de la personne dont le discernement a été aboli au moment des faits n'entraîne pas automatiquement son irresponsabilité civile.

Jurisprudence

Une résidente a été contrainte d'indemniser une autre résidente pour avoir détérioré un poste de télévision au cours d'une crise de violence. Le tribunal l'a reconnue responsable civilement en application de l'ancien article 414-3 du Code civil (TGI Narbonne, 18. 04. 2001, ANSEI c/SALVADOR).

Le cas particulier des mineurs 

S'agissant des mineurs auteurs de dommages, les victimes se retournent naturellement contre les père et mère, solvables. Les articles 1384 et 371-1 du Code civil fondent la responsabilité des père et mère eu égard aux actes de leur enfant.

Codecivil,article1384

Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »

Alinéa 6 : « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. »

Codecivil,article371-1

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Trois conditions sont posées par l'article 1384, alinéas 4 et 6, pour engager la responsabilité de plein droit des père et mère d'enfant mineur : 

Premièrecondition: un fait dommageable doit avoir été causé par un enfant mineur.

Deuxièmecondition: les parents doivent être titulaires de l'autorité parentale. Cette qualité est appréciée indépendamment de la question de l'éducation de l'enfant ou de sa surveillance. 

Il s'agit d'une responsabilité de plein droit dont les parents, même s'ils n'ont pas commis de faute, ne peuvent s'exonérer, sauf cas de force majeure ou faute de la victime.

Détenteurs de la pleine autorité parentale, les parents peuvent cependant confier leur enfant aux services de l'Aide sociale à l'enfance ou à un établissement social ou médico-social. Dans ce cas, ils demeurent civilement responsables, en application de l'alinéa 1 de l'article 1384 du Code civil, puisqu'ils n'ont pas perdu l'exercice de l'autorité parentale.

En cas de dommage causé par le mineur pris en charge, la responsabilité de la personne gestionnaire (publique ou privée) pourra être recherchée en application de l'article 1382 du Code civil, c'est-à-dire pour faute, comme il a été déjà énoncé.

Le choix de l'action dirigée contre l'établissement ou contre les parents est laissé à la victime. Le cumul des procédures n'étant pas possible, celle-ci devra choisir d'agir contre l'association ou contre les parents.

Lorsque les parents n'exercent pas pleinement leur autorité parentale, ils ne peuvent pas donner librement leur avis sur le placement de leur enfant en institution ou dans les services de l'ASE. C'est notamment le juge qui prendra la décision. Dans ce cas, les dommages causés par l'enfant pendant le temps où il se trouvait pris en charge par l'établissement ou le service engageront la responsabilité de ces services en application de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil.

Les retours temporaires (fin de semaine, par exemple)en famille ne constituent pas une suspension ou une interruption de la mission décidée par le juge et confiée au service ou à l'établissement, sauf si c'est le juge qui a autorisé ou organisé ces visites en famille. Dans ce dernier cas, les parents deviennent civilement responsables pour le temps du séjour.

Troisièmecondition: l'enfant auteur du dommage doit cohabiter avec le ou les parents civilement responsables. En cas de résidence séparée des deux parents, ces derniers, co-détenteurs de l'exercice de l'autorité parentale devraient être considérés comme civilement responsables, même dans le cas où l'enfant a causé le dommage alors qu'il était sous la surveillance de l'un ou l'autre parent.

La notion de cohabitation est appréciée de manière extensive par la jurisprudence.

Jurisprudence

ACTIF (www. actif-online. com)
Une association Loi 1901

Historique

En 1975, des salariés du secteur social et médico-social s'associent pour promouvoir le professionnalisme et la spécificité d'un secteur auquel vont être consacrées les lois de 1975. Pour ce faire, ils participent activement de par leur engagement syndical à l'élaboration de ces textes et à leurs applications. Les vecteurs utilisés sont :

-l'information par l'intermédiaire du SIR (service d'information rapide) qui publie des analyses de textes législatifs, réglementaires, conventionnels... devenu depuis LesCahiersdel'Actif et ActifInformation  ;

-la formation par l'organisation et l'animation de stages de perfectionnement, d'échanges de connaissances et d'expériences.

Depuis plus de 35 ans, les domaines d'intervention restent les mêmes, évoluant dans leurs contenus et dans leurs formes pour coller toujours au plus près des préoccupations de ceux qui oeuvrent au quotidien auprès des personnes qualifiées de « fragiles ».

Notre philosophie

En vous faisant partager ses 35 ans d'expérience du secteur, ACTIF souhaite oeuvrer avec vous pour une meilleure qualité de vie et une plus grande intégration des êtres humains, quelles que soient leurs déficiences et leurs difficultés.

Notre ambition

ACTIF demeure à l'écoute du terrain en évolution constante et tend à favoriser la communication et l'enrichissement mutuel entre l'ensemble des acteurs à travers rencontres, échanges, journées d'étude...

Notre spécificité

La formation a pour rôle de préparer chacun de nous à mobiliser les différentes formes de son savoir dans des situations plurielles et évolutives. Associer l'information à la formation, c'est contribuer au progrès de la connaissance et à la diffusion d'un savoir.

Associer information et formation, c'est aussi notre atout supplémentaire pour être encore plus « ACTIF ».

Notre vocation

Écoute, disponibilité et convivialité sont de rigueur chez l'ensemble des acteurs « ACTIF ».

Nous voulons avant tout privilégier la qualité du service et vous apporter l'aide et le conseil d'un partenaire efficace.

Collection Actions sociales

Séries Référence et Société dirigées par Amédée Thévenet

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