MAREFIS ou Le petit MAnuel de REcettes FIscales Tome II

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La crise, la dette, la dette, la crise, la France en faillite, la France ruinée que n'entend-on pas ? Et pourtant, contrairement aux idées reçues, notre pays dispose dans le sous-sol de son économie d’un immense gisement fiscal ne demandant qu'à être exploité pour le bien de ses citoyens. Gisement de surcroît renouvelable puisque tous les ans ça recommence.
Vous allez voir comment les six derniers secteurs d’activité que traite le tome II de ce petit manuel confirment bien que la recherche du Graal fiscal rend fou. La réflexion n’en est plus que jamais ouverte...


Publié le : vendredi 10 janvier 2014
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EAN13 : 9782332667809
Nombre de pages : 240
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intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

 

ISBN numérique : 978-2-332-66778-6

 

© Edilivre, 2014

LISTE DES MESURES FISCALES

 

LA MESURE

LE GAIN PRÉVISIONNELen Milliards d’Euros

PAGE

SECTEUR 4 – PRODUITS PÉTROLIERS

5

 

Fiche 1 – TAXE VERTE SUR LE CARBURANT GPL (TVG)

23,1

5

 

Fiche 2 – TAXE LIBÉRATOIRE SUR DÉRIVÉS PÉTROLIERS (TLDP)

27,76

15

SECTEUR 5 – ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

29

 

Fiche 1 – PRÉLÈVEMENT SPÉCIAL SUR CONGÉS PAYÉS

6,782

29

 

Fiche 2 – CONTRIBUTION DE TRAVAIL GÉNÉRALISÉE (CTG)

5,7

39

SECTEUR 6– COMMERCE DE BOISSONS

51

 

Fiche 1 – DROIT LIBÉRATOIRE SUR LA PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLISÉES

10,8

51

 

Fiche 2 – TIMBRE COMPENSATOIRE SUR LA VENTE D’EAU EN BOUTEILLES

3,903

67

SECTEUR 7– HABITATION

83

 

Fiche 1 – TAXE DE RÉPARTITION HABITABLE (TRH)

5,33

83

 

Fiche 2 – DROIT PROGRESSIF SUR RÉSIDENCES CUMULATIVES (DPRC)

14,7

95

 

Fiche 3 – ABONNEMENT AUX SERVICES PUBLICS DE SECOURS

8,04

109

SECTEUR 8– ANIMAUX DOMESTIQUES

127

 

Fiche 1 – COTISATION SÉCURITÉ SOCIALE ANIMALE OBLIGATOIRE

13,052

127

 

Fiche 2 – VIGNETTE POUR DÉTENTION D’ANIMAUX DOMESTIQUES

1,9

147

SECTEUR 9– ADMINISTRATION

165

 

Fiche 1 – PRÉLÈVEMENT RÉGULATOIRE SÉCHERESSE/INONDATIONS (PRSI)

12

165

 

Fiche 2 – CONTRIBUTION DE CONSCRIPTION VOLONTAIRE

0 ,0075

183

 

Fiche 3 – FRAIS DE TENUE DE COMPTE DE PERCEPTION ET FRAIS D’AGIOS

6,078

201

 

Fiche 4 – TAXE ADDITIONNELLE DE RÉGULATION (TAR)

11,65

219

TOTAL ANNUEL DES RÉCOLTES FISCALES DE CES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES

images1150,8025 Milliards d’Euros

TOME 1 :

Déjà 44,242 Milliards de récoltés chaque année

D’OÙ UN SUPPLÉMENT DE MANNE FINANCIÈRE REPRÉSENTANT EN ANNÉE PLEINE UN MONTANT  TOTAL DE

images2195,0445 Milliards d’Euros

Budget français enfin remis à flot. Cette fois la France est sauvée ! Merci Manuel SISYPHE

 

SECTEUR 4
PRODUITS PÉTROLIERS

Fiche 1
TAXE VERTE SUR LE CARBURANT GPL (TVG)

SITUATION ACTUELLE

MESURE EXISTANTE

Par rapport aux autres produits pétroliers, l'État applique depuis toujours une détaxe sur la vente du carburant GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) encore appelé pudiquement dans les milieux autorisés GPL-c, sous la forme de toute une série d’exonérations au profit du particulier mais également au profit des professionnels.

Comble de paradoxe si l'on considère cette mesure au premier degré, le prix de revient brut HT à la pompe du GPLc étant en moyenne plus élevé d’environ 10,64 % à celui des autres carburants pétroliers traditionnels essence et gazole (brut plus raffinage plus distribution), son prix de vente final devrait logiquement en être supérieur d’autant. Or non seulement il n’en est rien mais en plus il est nettement moins cher parce que très largement sous taxé.

Scandale dans la détaxe !

CONSÉQUENCES

En pratiquant de la sorte, le Trésor Public sacrifie à son seul détriment une partie de ses revenus pétroliers, simplement pour inciter le peuple à s'habituer à la consommation du GPL-c. La raison invoquée est la nécessité d'une harmonisation européenne dans la consommation d'une essence écologique puisque non polluante.

C'est bien, c'est grand, c'est beau mais ça ne rapporte rien !

Et puis il y a deux réserves majeures à ce bel enthousiasme :

1. D'abord l’aspect purement écologique de ce carburant reste à démontrer. Certes si la carburation GPL-c permet par rapport aux autres d’économiser environ 10 % de rejets de gaz carbonique (CO2), elle émet en général beaucoup plus de monoxyde ce carbone (CO), presque toujours sensiblement plus d’hydrocarbure imbrûlés (HC) et souvent plus d’oxydes d’azote (NOx), ce qui diversifie les déchets rejetés par les véhicules mais ne les supprime pas. Cela dit on peut malgré tout considérer qu’il s’agit d’un mieux puisque :

« À rejets polluants variés, respiration diversifiée ».

C’est pourquoi les propos tournant autour du lénifiant écologiquement correct « le GPL est un carburant propre » font preuve d’un optimisme béat quelque peu bêtifiant par rapport au niveau réel de pollution qui est loin d'être idéal.

2. Ensuite, harmonisation européenne ou pas, le Trésor Public français n'y retrouve pas son compte. Et là c’est grave. La perte de revenus enregistrée est très importante et le sera de plus en plus si cette situation de subventions à fonds perdus devait perdurer. Aujourd'hui l’aggravation du mal ne fait que s’empirer puisque déjà plus de 6 % des automobilistes roulent au GPL-c.

Forcément à ce prix-là !

Comme ils représentent un nombre important d’usagers bénéficiant de cette détaxe, on mesure mieux et surtout on comprend mieux à la lumière de ce « cadeau fiscal » permanent, l'ampleur cumulée des dégâts financiers ainsi générés.

PROPOSITION

MESURE À PRENDRE

Il est maintenant largement temps de passer à l'étape de « rentabilisation » en considérant l'étape de la détaxe actuelle comme une étape « de subvention » terminée parce que périmée. On pourra toujours dire qu’il s’agissait d’une simple étape de lancement à but incitatif .

La rentabilisation comportera trois volets :

– Interdiction définitive de la vente d'essence avec plomb. C’est déjà fait depuis longtemps mais il faudra veiller à éviter toute velléité de retour. Les vieux démons des fêlés de la voiture débridée sont en embuscade. En tout cas ce qui est sûr c’est que pour tous les autres carburants du marché le niveau des taxes va très rapidement dépasser celui qui lui était appliqué, alors si on ne veut pas que ça se voie… L’absence est la seule solution parce qu’elle finit par être oubliée.

– Mise à niveau de la taxation GPL-c sur celle appliquée actuellement pour le carburant sans plomb 95. On pourrait revenir à la taxation qui était en vigueur pour l’essence avec plomb mais pour l’instant mieux vaut ronger son frein et peaufiner un beau rétablissement fiscal en douceur avant de passer à la vitesse supérieure.

et surtout,

– Création d'une Taxe Verte spécifique sur la vente du carburant GPL-c appelée TVG.

Pour assurer un maximum d’efficacité, ces mesures seront prises simultanément.

AVANTAGES

1. On oublie les rejets polluants diversifiés et on développe le côté « respect de la nature » pratiqué par le gouvernement que les écologistes du pays ne manqueront pas d’applaudir.

Il est toujours utile de caresser dans le sens du poil ce segment de la population qui représente un réservoir électoral faible mais malgré tout non  négligeable.

2. Un revenu pétrolier retrouvant un niveau acceptable, la TVG permettant même d'en améliorer le montant global.

Cette taxe verte sera instituée de manière définitive, la protection de la nature étant un combat permanent de tous les jours pour nous mais aussi et surtout pour nos générations futures.

Plus de stress, on n’est plus pressé !

Enfin ça redevient cool !

TECHNIQUE DE MISE EN OEUVRE

PRINCIPE FINANCIER

La TVG sera une taxe classique s’intégrant discrètement au processus de taxation en se glissant entre la TICPE (Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) et la TVA appliquées actuellement au GPL-c. Comme ça on prélève de la TVA sur la TVG et par là-même on en améliore instantanément le rendement d’autant.

Taxe sur taxe c’est « géant » !

La seule précaution à prendre sera de respecter le fameux adage français aujourd’hui de réputation mondiale :

« À taxe heureuse, taxe prospère,

à taxe prospère, taxe cachée »,

et puis c’est tout.

COMMUNICATION GRAND PUBLIC

1èreétape : LA JUSTIFICATION

La nature, encore la nature, toujours la nature.

Cette argumentation simple voire simpliste, couvre à la fois l'interdiction irrémédiablement définitive de la vente des carburants polluants actuels et la mise en service de la taxe verte TVG.

Le carburant GPL-c étant réputé comme non polluant, très peu de gens sachant qu'il pollue certes différemment mais qu’il pollue quand même, autant s’appuyer en dépit de ces rejets transparents sur ce carburant dit « écologique » pour lancer la TVG.

Quand on tient une bonne jument, il faut la faire courir.

Elle sera présentée comme devant servir à restaurer, puis ensuite à conserver l'équilibre écologique mis à mal au cours de ces dernières années par la propagation incessante dans l'atmosphère de produits toxiques issus des gaz d'échappement pétroliers. Dans la foulée on en profitera pour aligner la TICPE de tous les carburants, donc GPL-c compris, sur celle en pourcentage la plus élevée du super sans plomb 95. La justice et l’équité avant tout.

Bien sûr c’est peu parce que c’est franco-français et c’est banal vu du réchauffement climatique mais puisque ce type de propos a le vent en poupe et qu’il peut rapporter gros, autant enfoncer le clou écologique qu’il représente.

Nickel chrome !

2èmeétape : LADIFFUSION

Règle 1 : Pas de grandes manœuvres médiatiques, les automobilistes étant depuis toujours habitués aux augmentations erratiques d'une essence indispensable à leurs si chères voitures. Il n'y a donc rien à craindre de ce côté-là.

Le principe consistera à diffuser sur les médias un communiqué en provenance du Ministère de l'Économie et des Finances, accompagné le cas échéant de quelques explications dites « techniques » du Ministre.

En cas de contestation et le syndrome écologique sur le risque de disparition brutale de tout carburant autre que le GPL-c aidant, le Ministre délégué auprès de Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de  l’Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ainsi que le président du conseil d’administration de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public sous la tutelle de l’État (ça aide), viendront en support démontrer le caractère indispensable, salutaire et bénéfique pour le pays et son environnement de cette nouvelle politique énergétique de l'État.

Le président du conseil d’administration de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, se contentera d'une petite campagne d'affiches qui, vu le peu de remous attendus dans la population, ne nécessitera pas un gros budget. Le thème de cette campagne portera en majeure partie sur l'économie d'énergie obtenue grâce au GPL-c et en fond de toile, sur la très forte moindre pollution (on sait jamais ça pourra peut-être servir plus tard car ça entrouvre la porte en suggérant qu’il pollue quand même un peu) dégagée par chaque litre consommé.

Un progression en baisse c’est classique mais extra !

Pour parachever l’œuvre, l'affirmation selon laquelle le GPL-c fait diminuer de manière sensible la consommation de carburant mettra un terme définitif aux éventuelles récriminations sur l’augmentation de prix générée par la TVG.

Il faut savoir ce que l'on veut.

Le tout consistera à doser convenablement l'ensemble pour que dans l'esprit de l’automobiliste de base les deux viennent au minimum se compenser.

Règle 2 : Obliger les stations-services à afficher un logo portant  la maxime :

« La France roule en vert ».

Ultra-classique, ça ne coûte pas cher et ça rappellera à tout le monde le bien fondé de la taxe du même nom.

Pendant les six premiers mois, des pin's verts seront distribués gracieusement dans les stations services pour l'achat d'au moins 10 litres de GPL-c. Il est clair que le pin’s traditionnel est passé de mode depuis longtemps mais du moment que c’est « cadeau » ça plaît toujours et puis « rétro » rime avec « écolo » alors ça sonne bien.

Que pourrait demander d’autre le peuple ? Rien.

Associer les enfants à cette opération sera fondamental. Elle présentera ainsi un caractère moins austère. Pour en optimiser l'efficacité une palette importante de pin's verts différents sera créée, chacun représentant sous diverses formes un symbole fort de la nature à l’état pur :

La mer, les arbres, le ciel bleu, la couche d'ozone, les vers de terre et l’antarctique.

Le financement de cette opération pin's verts assez coûteuse en elle-même, sera directement assuré par les groupes pétroliers qui en contrepartie, prélèveront systématiquement et à leur seul profit 0,16 centime d’euro par litre de GPLc. Montant si faible, si riquiqui, que noyé dans la masse des taxes les automobilistes ne s'en apercevront même pas. Les très grandes quantités de carburants régulièrement vendues permettront ainsi aux compagnies de dégager à terme un complément de revenu permanent, la distribution gratuite des pin's verts ne durant que six mois alors que les 0,16 centime prélevés restant quant à eux définitifs.

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