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Marginalité et politiques sociales

De
303 pages
Les pays dits développés ont été marqués ces dernières décennies par la marginalisation de leurs populations, en dépit de l'accumulation des richesses. « L'exemple américain » a souvent polarisé les discours concernant la marginalité et les politiques sociales en Europe et a inspiré un certain nombre d'actions publiques. Cet ensemble de contributions permet de mettre en regard ces deux entrées, marginalité et politiques sociales. L'ouvrage croise un regard pluridisciplinaire et une approche comparative.
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MARGINALITÉ ET POLITIQUES SOCIALES
Réflexions autour de l’exemple américain

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Dernières parutions Thomas MIHCAUD, La stratégie comme discours, 2010. Thomas MICHAUD, Prospective et science-fiction, 2010. André PETITAT (dir.), La pluralité interprétative. Aspects théoriques et empiriques, 2010. Claude GIRAUD, De la trahison, Contribution à une sociologie de l’engagement, 2010. Sabrina WEYMIENS, Les militants UMP du 16e arrondissement de Paris, 2010. Damien LAGAUZERE, Le masochisme, Du sadomasochisme au sacré, 2010. Eric DACHEUX (dir.), Vivre ensemble aujourd'hui : Le lien social dans les démocraties pluriculturelles, 2010. Martine ABROUS, Se réaliser. Les intermittents du R.M.I, entre activités, emplois, chômage et assistance, 2010. Roland GUILLON, Harmonie, rythme et sociétés. Genèse de l'Art contemporain, 2010. Angela XAVIER DE BRITO, L'influence française dans la socialisation des élites féminines brésiliennes, 2010. Barbara LUCAS et Thanh-Huyen BALLMER-CAO (sous la direction de), Les Nouvelles Frontières du genre. La division public-privé en question, 2010. Chrystelle GRENIER-TORRES (dir.), L'identité genrée au cœur des transformations, 2010. Xavier DUNEZAT, Jacqueline HEINEN, Helena HIRATA, Roland PFEFFERKORN (coord.), Travail et rapports sociaux de sexe. Rencontres autour de Danièle Kergoat, 2010. Alain BERGER, Pascal CHEVALIER, Geneviève CORTES, Marc DEDEIRE, Patrimoines, héritages et développement rural en Europe, 2010. Jacques GOLDBERG (dir.), Ethologie et sciences sociales, 2010.

Textes réunis et présentés par Taoufik DJEBALI et Benoît RAOULX

MARGINALITÉ ET POLITIQUES SOCIALES
Réflexions autour de l’exemple américain

ERIBIA-LSA / CRESO

L’HARMATTAN

© L'HARMATTAN, 2010 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-12739-5 EAN : 9782296127395

TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale …………………………………………………….…...9 Partie 1 : RÉGULATIONS SOCIALES Introduction : Susan FINDING ………………………………………...…25 Pauvreté et politique sociale aux États-Unis : les limites de la réforme de 1996. Taoufik DJEBALI………………………………………...............27 Mondialisation économique et politique sociale aux États-Unis : Réflexion sur le dispositif du Trade Adjustment Assistance. Martine AZUELOS ………..…………………………………………........37 Institutions, groupes d’intérêt et politique sociale : le cas du système de santé aux États-Unis. Salah OUESLATI ………………….…………....47 «Health Care for All?» Inégalités et discontinuités d'un système de santé «exceptionnel». Christian PIHET ………………...………………….75 Aux confins de la marginalité : le cas des handicapés en France et au Royaume-Uni. Marie-Hélène ADVIELLE ………………………………...89 Partie 2 : ARTS ET MINORITÉS Introduction : Renée DICKASON ……………………………………….107 Art et marginalité : le mouvement artistique afro-américain dans le cadre des politiques sociales du New Deal. Eliane ELMALEH.………....109 « Mexican-Americans » : un trait d’union à l’épreuve des nouvelles d’Oscar Casares, Sergio Troncoso et David Rice. Diane SABATIER……123 Partie 3: ESPACES URBAINS ET MARGINALITÉ Introduction : Robert HERIN.…………………………………………....135 Organismes à but non lucratif, programmes d’emploi et workfare : le cas des États-Unis et de l’Allemagne. Volker EICK & Britta GRELL …..137 Un centre ville « safe and clean » (sûr et propre) ? Marginalité, interventions urbanistiques et contrôle social en Amérique du Nord. Les exemples de Vancouver (Colombie-Britannique) et de Richmond (Virginie). Benoît RAOULX …………………………………..........……155

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La gentrification et ses effets d'exclusion et de marginalisation : Une esquisse de perspective comparative France / États-Unis. Laurence GERVAIS-LINON …………………………………………...…………..181 L'approche comparative plurinationale : l'intérêt dans l'étude de la détresse sociale (Royaume-Uni, Italie, France). Isabelle DUMONT …….197 Partie 4 : DÉBATS IDÉOLOGIQUES : ENTRE MODÈLE ET CONTRE -MODÈLE Introduction : Antoine CAPET ………………………………………….213 L'exclusion dans le discours libéral, ou comment justifier la pauvreté au sein d'une société prospère. Andrew IVES ……………………………217 Noam Chomsky : un marginal omniprésent. Pierre GUERLAIN …..........229 Champ et hors champ : norme et marginalité dans les spots politiques télévisés du Parti conservateur britannique (19791997). David HAIGRON …………………………………………………247 L’influence du modèle américain en Europe : le cas de l’Irlande. Isabelle RUFFLE ………………………………………………………....261 Lutte contre les discriminations, Affirmative Action et antiaméricanisme. Pascal NOBLET ………………………………………….269 Marginalité et politique américaine. Frances FOX-PIVEN ……………...285 Conclusion générale ………………………………………………………...299

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INTRODUCTION

Cet ouvrage regroupe les contributions d’un colloque pluridisciplinaire
organisé par les équipes Littérature et Sociétés Anglophones (LSA), le Centre de Recherche sur les Espaces et les Sociétés (CRESO-UMR ESO 6590 CNRS) de l’Université de Caen Basse-Normandie, à la Maison de la Recherche en Sciences de l’Université de Caen Basse-Normandie. L’objectif était de croiser les regards de chercheurs sur la marginalité et les régulations sociales et politiques de plusieurs disciplines : civilisationnistes, géographes, sociologues, politistes, en plaçant au centre l’exemple des ÉtatsUnis. La nécessité de la comparaison À partir des années 1980, le renouveau de formes de marginalité sociale, visibles, dans l’espace public (homeless, Sans Domicile Fixe) en Amérique du Nord comme en Europe incite à faire des parallèles entre ces pays. Les inégalités croissantes et la diffusion de la marginalité relèveraient-elles d’un processus d’ « américanisation » des sociétés européennes ? En France, le langage commun tend à faire des associations rapides entre les deux côtés de l’Atlantique. Par exemple, beaucoup de termes liés à la ville font référence implicitement ou explicitement à l’exemple étatsunien. Ainsi, le terme ghetto est souvent utilisé pour qualifier les quartiers pauvres des banlieues en France ; il véhicule un cortège d’images sur les villes des États-Unis. Or, aux États-Unis, ce mot désigne des quartiers pauvres généralement situés à proximité du centre ville, qui s’inscrivent dans le cadre de rapports sociaux racialisés. Pour autant, rejeter les raccourcis ne signifie pas nier la réalité des rapports sociaux qui produisent de la grande pauvreté, de la marginalité, et les formes insidieuses de discrimination envers les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes issues de l’immigration. Le parallèle avec les États-Unis est souvent vu au travers d’un jugement de valeur positif ou négatif, la France et les ÉtatsUnis ayant tendance à être érigés comme modèles d’organisation de référence opposés.

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En ce qui concerne l’intervention sociale, les États-Unis sont souvent considérés comme un repoussoir, ou, au contraire, comme un exemple duquel devrait s’inspirer la « politique de la ville » française1. Sans nier les effets d’influence, et l’importance des emprunts idéologiques, on peut se demander dans quelle mesure les évolutions en cours relèvent d’un phénomène global, qui prend des formes différentes en fonction des sociétés. Cela revient à étudier la dimension spécifique des phénomènes, à les replacer dans les héritages sociaux et culturels des pays en question, d’où l’intérêt de confronter plusieurs entrées afin de tenter d’y discerner des processus similaires. Définir la marginalité Une notion très large À la lecture du présent ouvrage, on remarque la diversité du registre de la marginalité. S’agit-il d’une notion ubiquiste, apte à rendre compte de sociétés différentes ? La notion de marginalité est-elle suffisamment « plastique » pour voyager de façon pertinente entre les différents registres, social, culturel, etc. ? Ne construit-on pas l’objet de façon différente en fonction de l’endroit où l’on produit la connaissance (Europe ou Amérique du Nord) ? Comme le remarque Robert Castel : « (…) le marginal porte le signe inversé de la norme qu’il n’accomplit pas. Il marque un écart2 » ; l’auteur relève une certaine homologie de situations, chaque société produisant une mise à l’écart des populations jugées hors normes. La marginalité fait aussi l’objet de représentations sociales très fortes, en fonction de critères moraux, qui peuvent conduire à la renforcer. La marginalité fait donc référence à une absence de pouvoir et à une négation de la citoyenneté. Au sens commun, en français, le mot marginal signifie à la fois un entredeux (en dehors des catégorisations dominantes) et un phénomène quantitativement ou qualitativement peu important (idée d’une absence de signification). La marginalité recoupe partiellement l’état de pauvreté, qui conduit souvent à une mise à l’écart. Or, le terme ne désigne pas uniquement la marginalité que l’on pourrait qualifier de sociale, mais aussi la marginalité culturelle – les formes de mise à l’écart des populations qui sont considérées hors-normes, en raison de leur appartenance culturelle, religieuse, intellectuelle, idéologique etc.3 L’une et l’autre peuvent se combiner, les discriminations pour des raisons culturelles pouvant mener à une marginalité sociale, et la                                                                                                                          
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DONZELOT J., C. MEVEL et A. WYVEKENS, Faire société : la politique de la ville aux États-Unis et en France, Paris : Seuil, 2003. 2 CASTEL R., « Les marginaux dans l’histoire », in PAUGAM S., L’exclusion. L’état des savoirs, Paris : La découverte, 1996, 32-41. 3 Voir la contribution de Pierre Guerlain dans cet ouvrage.

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reproduction de la marginalité sociale pouvant aboutir à la construction de normes spécifiques, différentes de la société dominante. En prenant un recul historique, on peut définir la marginalité culturelle comme un entre-deux temporel, accompagnant parfois des mutations politiques, comme la contre-culture et les cultures alternatives. La culture des minorités ethniques et raciales – au sens des catégorisations sociopolitiques étatsuniennes – à l’exemple de la culture chicano évoquée dans cet ouvrage par Diane Sabatier ou du mouvement artistique afro-américain analysé par Eliane Elmaleh, s’inscrit dans un double mouvement de renforcement de l’identité et d’inclusion civique, par leur reconnaissance. La culture populaire des minorités, généralement expression d’une situation d’oppression, et qui s’inscrit dans des espaces spécifiques, peut être ensuite transformée et intégrée dans la mainstream society, à l’exemple des cultures musicales, qui nourrissent aujourd’hui l’industrie culturelle (jazz, rap, etc.). De même, les identités revendiquées – comme les minorités sexuelles – tendent à devenir intégrées dans l’ordre dominant, même si elles se heurtent à d’autres conceptions de l’ordre social. À cette distinction, s’en superpose une autre dans la conception commune, qui distingue la marginalité « subie » de la marginalité « choisie ». Par cette dernière, on entend plutôt des modes de vie en opposition aux normes dominantes, à l’exemple de la contre-culture nord-américaine. Cela ne signifie pas l’affranchissement des normes, mais la tentative de produire d’autres normes. Dans le cas des dérives sectaires, on aboutit à un contrôle normatif des individus très rigide en opposition avec le « monde extérieur ». La différence entre la marginalité sociale et la marginalité culturelle fut bien relevée par l’écrivain Jack Kerouac, l’un des chefs de file de la beat generation, qui célébrait l’errance et la marginalité comme des vertus créatrices :
J’étais moi-même un vagabond, mais d’une espèce particulière, comme vous l’avez vu, parce que je savais qu’un jour mes efforts littéraires seraient récompensés par la protection de la société – Je n’étais pas un vrai chemineau qui ne nourrit aucun autre espoir que cette espérance éternelle et secrète que l’on peut concevoir quand on dort dans des wagons de marchandises vides qui remontent la vallée du Salinas, par une journée chaude et ensoleillée de janvier, pleine d’une Eternité Splendide, en direction de San Jose où des clochards d’aspect minable vous regarderont, la bouche hargneuse, et vous offriront à boire et à manger – le long de la voie ou de la rivière, à Guadaloupe1.

Les mots de la marginalité En Europe et en Amérique du Nord, la marginalité sociale désigne généralement une population peu nombreuse (et dont les caractéristiques mêmes                                                                                                                          
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KEROUAC J., Le vagabond solitaire, Paris : Gallimard (coll. Folio), 1969, 62.

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rendent difficile de les dénombrer), exclue du bien-être dont bénéficie une grande partie de la population. Le mot marginalité renvoie à un grand nombre de dénominations communes – qui reprennent parfois des catégorisations produites par les institutions – regroupant des entrées différentes, qui se combinent dans la condition vécue des populations marginalisées : entrée par l’absence de logement : homeless, no fixed abode, Sans Domicile Fixe, sans-abri, sans-logis, etc. ; entrée par la mobilité : clochards (dans un espace restreint), routards (France), itinérants (Québec), chemineaux (ouvriers agricoles itinérants), vagabonds, hoboes (Amérique du Nord) d’autrefois, etc. ; entrée par les activités, les marginaux étant associés à des pratiques de débrouille, récupérant ce qui n’a plus de valeur d’usage et ce qui est désapproprié, les déchets : chiffonniers de Paris du début du XXème siècle, binners de Vancouver d’aujourd’hui, qui ramassent les bouteilles consignées, cartoneros de Buenos Aires, qui, suite à la crise argentine, survivent du ramassage et du recyclage des cartons, catadores ou recycleurs du Brésil ; activités informelles de service dans la rue comme les squeegees (adolescents nettoyant les pare-brise aux feux de circulation) des villes nord-américaines, etc. ; activités de survie comme les mendiants ou beggars, etc. Les chercheurs reprennent le registre commun ou/et recatégorisent les situations comme objet d’étude – pour les gens vivant à la rue : outre les SDF ou Sans Domicile Fixe, les naufragés1, les itinérants (Québec), on trouve aussi dans la littérature anglo-saxonne le terme de outsiders, associé à la notion de déviance. Celle-ci renvoie surtout à un comportement de transgression forte des normes (en l’occurrence dans les travaux de Howard Becker des années 1950, le fumeur de marijuana ou le musicien de jazz2). L’expression outsiders a été reprise dans des travaux de géographie culturelle anglophone critique des années 1990, qui insistent sur la mise à l’écart de la différence et les enjeux des pratiques transgressives de l’espace, en opposition aux insiders, à l’exemple des réflexions de David Sibley ou de Tim Cresswell3. La géographie anglo-saxonne culturelle critique a surtout insisté sur la question de la différence (cultural turn4), regroupant l’ensemble des identités insoumises à l’ordre dominant, dépassant le clivage marginalité sociale/marginalité culturelle. En effet, la façon de formuler et d’aborder la marginalité par les chercheurs est en phase avec la                                                                                                                          
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DECLERCK P., Les naufragés : avec les clochards de Paris : Paris : Plon, 2002. BECKER H. S., Outsiders : études de sociologie de la déviance (traduction française), Paris : Métaillé, 1985 3 SIBLEY D., Geographies of Exclusion, London: Routledge, 1995 ; Tim CRESWELL, in Place/out of Place: Geography, Ideology and Transgression, Minneapolis: University of Minnesota Press, 1996. 4 DUNCAN J. S., JOHNSON N.C., STEIN R.H., A Companion to Cultural Geography, London: Blackwell, 2004.

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façon de concevoir la citoyenneté et les formes d’intervention sociale dans chaque pays. Aux États-Unis, le terme d’underclass, proposé dans les années 1960 par l’économiste Gunnar Myrdal, a été repris par un certain nombre de travaux, en particulier à partir des années 1980, quand la pauvreté et la marginalité ont augmenté. Bien que cette notion soit très polysémique, elle désigne les populations noires peu qualifiées et éloignées de la sphère du travail dans les ghettos désertés par les industries. Pour William Julius Wilson1, c’est la conjonction de plusieurs facteurs structurels en un espace (l’effet de lieu), qui explique les comportements et les attitudes de ces populations marginalisées. Dans la même direction que Wilson, les travaux de Loïc Wacquant2, qui insistent sur les facteurs structurels, traitent de la marginalité avancée pour les hyperghettos étatsuniens et les banlieues françaises, l’auteur insistant sur la différence de situation et des processus entre les deux pays. Le terme de marginalisation qui renvoie au processus menant à l’état de marginalité est aujourd’hui souvent synonyme de la notion d’exclusion3, apparue dans les années 1970. La notion d’exclusion a été construite à partir de l’expression Les exclus, titre de l’essai de René Lenoir de 1974, alors secrétaire d’État à l’Action sociale. À la fin des années 1980, les politiques françaises sociales mettent en place le Revenu Minimum d’Insertion, qui diffuse le couple de mots exclusion/insertion. Ce dernier désigne à la fois une notion étroitement associée au dispositif social du RMI et un processus inverse de l’exclusion, sans pour autant qu’il soit nécessairement lié à un retour à l’emploi direct. La notion de social exclusion n’était guère usitée dans les pays anglophones des années 1990 ; elle a été ensuite diffusée par la circulation des travaux entre chercheurs, des rapports d’expertise et des actions des instances de l’Union Européenne. Au Canada, souvent considéré comme un pont entre les conceptions nord-américaines et européennes, on trouve parfois, via des travaux québécois, les expressions traduites de social exclusion et, beaucoup plus rarement, de social insertion, conçues souvent en opposition au modèle nordaméricain du workfare4, qui tend à conditionner la prestation des bénéficiaires à un travail faiblement rémunéré. Cette tendance au workfare se retrouve désormais dans les politiques allemandes (voir la contribution de Volker Eick et de Britta Grell) et françaises, où l’on insiste désormais sur l’entrée sur le marché du travail, de plus en plus flexible et précaire. Il est ainsi nécessaire d’évoquer les rapports sociaux dans lesquels s’inscrit la marginalité sociale,                                                                                                                          
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WILSON W.J., The Truly Disadvantaged: The Inner City, the Underclass and Public Policy, Chicago: The University of Chicago Press, 1987. 2 WACQUANT L., Parias urbains : ghettos, banlieues, État, Paris : La Découverte, 2005. 3 LENOIR R., Les exclus, Paris : Seuil, 1974. 4 MOREL S., The Insertion Model or the Workfare Model? Ottawa, Status of Women Canada (rapport), 2002.

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comme le souligne dans ses travaux Patrick Gaboriau1. L’auteur, qui a mené des recherches sur les clochards en France, insiste sur les rapports de domination sociale qui s’exercent sur les plus pauvres, la marginalité étant une expression de la misère, qui, fondamentalement, ne change guère entre le début et la fin du XXème siècle en France : elle renaît sous d’autres formes et d’autres termes. La prise en compte des dimensions spatiales permet de réunir dans la réflexion l’attention accordée à la condition vécue de la marginalité et les rapports sociaux. L’importance des dimensions spatiales La notion de marginalité renvoie de façon implicite aux dimensions spatiales de la mise à l’écart : à des espaces (la marge), à une condition sociale (la marginalité sociale) ou à une culture (la marginalité culturelle) marquées par des rapports à l’espace spécifique. La notion de marginalité est sans doute plus pertinente pour rendre compte des rapports sociaux aux États-Unis qu’en Europe. En Amérique du Nord, on tend à représenter l’ordre social de façon horizontale, en s’appuyant sur une métaphore spatiale : on oppose ainsi la mainstream society aux marges (margins). Cette conception s’explique par les normes de la société américaine, constituée davantage en groupes qui partagent en commun une culture – des comportements, des valeurs, une langue, etc. – , une condition ou un espace (communities). Marginalité sociale et marginalité culturelle ne s’opposent donc pas ; il faut les considérer comme deux entrées pour rendre compte d’une condition. La marginalité culturelle a une dimension spatiale, soit par l’appropriation des lieux pour vivre la différence, mais aussi pour la visibiliser et la légitimer dans la mainstream society (exemple des « villages gays »), soit par la construction des rapports à l’espace spécifiques qui s’inscrivent paradoxalement dans la mythologie du pays (le rapport à la mobilité et à l’Ouest de la beat generation, par exemple). La marginalité est un élément récurrent dans l’organisation de l’espace et des rapports à l’espace en Amérique du Nord. Les hoboes2 formaient une sorte de sous-prolétariat itinérant, associé à la mise en valeur de l’Ouest et à l’essor des chemins de fer. Nels Anderson, un ancien hobo, en donne un compte-rendu dans son travail intitulé Hobohemia3, sur Chicago, ville dont l’essor est lié à sa situation de carrefour ferroviaire. Les                                                                                                                          
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GABORIAU P., Sdf à la Belle Epoque, Paris : Desclée de Brouwer, 1998 ; Voir également TEROLLE D., SDF : critique du prêt-à-penser, Toulouse : Privat, 2007. Le terme a été parfois traduit en français par chemineau (par exemple dans la traduction des œuvres de Kerouac), qui, en France, fait référence à un stade plus ancien de travailleur migrant : l’ouvrier agricole itinérant. ANDERSON N., Le hobo. Sociologie du sans-abri, (traduction française, première édition américaine en 1923), Paris : Nathan, 1993.

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hoboes, qui logent généralement dans des hôtels meublés, sont alors organisés en une community partageant des lieux de sociabilité, un journal, etc. Les quartiers de la marge étaient souvent dénommés skid roads ou skid rows, expression1 qui provient des villes pionnières de la côte Ouest (Seattle, Vancouver). Dans beaucoup de villes, cette expression péjorative faisait office de toponyme. Chaque grande métropole, comme l’avait bien montré le travail géographique, malheureusement méconnu, de Donald Bogue, avait un quartier bordant le centre ville situé près de la gare ou du port, où coexistaient meublés, missions religieuses caritatives, débits de boisson abritant des homeless2. Dans les années 1950-1960, ces quartiers abritaient surtout des hommes seuls et âgés. Le stéréotype du marginal renvoyait alors à l’alcoolique vivant en meublé qu’il fallait réhabiliter physiquement et moralement. Les schémas de renouvellement urbain (urban renewal), subventionnés par l’État fédéral, conduisent à la destruction de ces quartiers, espaces considérés comme des éléments pathogènes (les métaphores médicales sont souvent employées pour désigner ces quartiers) qui sont convertis en centres fonctionnels dédiés aux services, desservis par un réseau routier moderne. Ces types de quartier ont donc eu tendance à disparaître et le mot est devenu peu usité pour désigner un type d’espace. Toutefois, à Los Angeles, le terme de Skid Row, évoqué dans cet ouvrage par Volker Eick et Bretta Grell subsiste et désigne l’espace de la marge, des homeless et des structures caritatives. Au Canada, à Vancouver, l’ancien skid road est rebaptisé Downtown Eastside dans les années 1970 ; il correspond toujours à l’espace d’accueil des populations marginalisées. D’autres formes d’addiction sont apparues comme l’usage des drogues par injection (à Vancouver, la cocaïne en particulier) ou le crack dans les années 19903. Aujourd’hui, les chercheurs ont tendance à distinguer la old homelessness, des années 1950-60, surtout constituée d’hommes d’origine européenne, de la new homelessness à savoir, les nouvelles formes de marginalité sociale, qui touche, depuis les années 1980, de façon plus forte les

                                                                                                                         
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Cette expression désigne à l’origine les chemins permettant le transport du bois vers les scieries. Elle peut désigner métaphoriquement le glissement vers la déchéance. BOGUE D., Skid Rows in American Cities, Chicago: Community and Family Study Center, 1963. Notons que les termes peuvent recouvrir des formes plus ou moins variées de la marginalité. Homeless peut désigner des personnes vivant dans des meublés ou à la rue ; l’expression de catégorisation équivalente à sans domicile fixe en français, no fixed abode, est peu usitée. Cet aspect a été développé à l’occasion d’un travail ciblé plus spécifiquement sur Vancouver. RAOULX B., « De l’alcoolisme à la polytoxicomanie : santé publique, espace urbain, ordre public à Vancouver », in FLEURET S., SECHET R., (dir.), La santé, les soins, les territoires. Penser le bien-être, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2002, 123-146.

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minorités, en particulier la population noire et les femmes1. Ces populations cumulent un grand nombre de handicaps et échappent en partie aux grilles préconstruites de l’action sectorialisée par clientèle et aux outils statistiques2. L’attention accordée à l’espace permet de dépasser l’idée simpliste selon laquelle l’intervention publique est univoque, sans contradictions, et qu’elle réduit « naturellement » les inégalités. Plus encore, il ne faut pas sous-estimer les intérêts privés, dont l’impact est beaucoup plus fort que les politiques et les incitations publiques, et dont les logiques sont moins accessibles au chercheur. La ville est aussi une production sociale de valeur marchande. Pour approcher cette dimension, qui conduit à analyser l’expression spatiale des rapports sociaux, il ne faut pas uniquement s’attacher aux politiques sociales et sanitaires, mais accorder aussi de l’attention aux interventions urbanistiques, sécuritaires, environnementales, etc., qu’elles soient publiques ou privées. Par exemple, la conjonction entre incitation publique et intérêts privés, en particulier dans la gestion de l’espace public dans les villes nord-américaines (association de commerçant, etc.), peut conduire à évincer les populations qui donnent une image négative des lieux. C’est le cas des politiques de revalorisation des espaces centraux qui s’appuient sur l’amélioration de l’environnement et de la sécurité (safe and clean, « sûr et propre »), dont l’action a souvent pour but de changer leur image, comme le montre dans cet ouvrage Benoît Raoulx. En France, la Loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 tend à criminaliser la marginalité dans l’espace public, en ciblant certaines pratiques et populations : prostitution, mendiants, etc. Par ailleurs, les restrictions à l’immigration, les discriminations persistantes à l’encontre des personnes d’origine immigrée contribuent à marginaliser les populations les plus vulnérables, notamment dans les quartiers pauvres qui ont une fonction d’accueil et de sas pour les migrants, à l’exemple de la Goutte d’Or et de la Chapelle à Paris, espaces par ailleurs en transformation urbanistique et sociale. Dans les espaces en valorisation, le processus de gentrification – l’arrivée des classes moyennes dans des quartiers pauvres (évoqué ici notamment par l’article de Laurence Gervais-Linon) – contribue non seulement à expulser les habitants les plus modestes, mais aussi repousse les personnes les plus                                                                                                                          
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Voir l’ouvrage de HOPPER K., Reckoning with Homelessness, New York: Cornell University Press 2003 ; WRIGHT J. D. et RUBIN B.A., « Les sans domicile aux États-Unis, leçons tirées de quinze années de recherche », in : Sociétés Contemporaines, Paris, n° 30, 1998, 35-66. 2 Les Étatsuniens ont été les premiers à essayer de recenser les populations sans domicile fixe de façon systématique en 1987 ; entreprise très difficile en raison de la nature du phénomène, instable dans le temps et dans l’espace. En France, des enquêtes ont été menées depuis en s’inspirant de la méthode d’enquête américaine. Dénombrer, en dépit des difficultés, est important, car cela contribue à donner une existence politique à un phénomène qui tend à l’invisibilité en l’absence de données.

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marginalisées, qui utilisent les services d’aide sociale ou sanitaire et occupent l’espace public, comme les mendiants ou les usagers de drogue. Aux États-Unis, l’ouragan Katrina à la Nouvelle-Orléans, évoqué dans cet ouvrage par Frances Fox-Piven, a mis en lumière l’inégale vulnérabilité des groupes en fonction de leur appartenance raciale, l’incapacité de l’action publique à répondre efficacement et de façon équitable… sans parler de la reconstruction de la ville, qui contribue à filtrer la population et à accentuer la ségrégation. La crise immobilière actuelle – liée aux subprimes1 – a certainement contribué à augmenter la population des sans-logis, montrant la fragilité du modèle « tous propriétaires » pour les revenus modestes, parfois invoqué en Europe pour encourager la privatisation du logement social. De la marginalité à la politique sociale L’étude de la politique sociale est liée à l’étude de la société, de ses aspects économiques, sociaux et culturels. Pour définir une politique sociale, il faut donc comprendre les structures, les changements et les évolutions de la société, c’est-à-dire le statut de la femme et de la famille, la (non)fluidité de la mobilité sociale, l’ampleur des questions et des problèmes urbains, la place de l’industrialisation et de l’éthique du travail, la structure politique, le contrôle social et la conformité... À partir de cette analyse, l’élaboration de la politique sociale devient plus pertinente. La marginalité implique presque systématiquement, du moins dans les pays industrialisés, la mise en place d’une politique sociale. La nature, l’étendue et même les objectifs spécifiques de cette politique varient d’un pays à l’autre. Mais qu’entendons-nous par politique sociale? Il s’agit d’un ensemble de mesures prises par une nation en vue d’améliorer, ou simplement de changer, les conditions de vie matérielle, sociale ou culturelle de la population2. Ainsi, la politique sociale aurait-elle comme objectif le maintien de l’ordre social, politique et économique, en intervenant sur des domaines, qui à première vue n’ont rien à voir avec le social, tels que la défense, l’économie, les infrastructures, le système monétaire et fiscal, etc. Ainsi, des mesures en matière de taux d’intérêt, de réduction d’impôts ou d’accords commerciaux peuvent éventuellement influencer la qualité de vie des citoyens.                                                                                                                          
1

Il s’agit d’accorder un crédit immobilier à des emprunteurs qui n’offrent pas les garanties nécessaires. Misant sur l’augmentation de la valeur de l’immobilier, qui pourrait être récupéré en cas de défaillance de l’emprunteur, les banques ont offert des taux de crédit variables très intéressants. L’augmentation des taux d’intérêt et la baisse sans précédent des prix de l’immobilier avaient provoqué des réactions en chaîne : l’incapacité des emprunteurs de rembourser leur crédit et l’impossibilité de recouvrer la totalité de sa créance par le prêteur en revendant le bien immobilier. En 2007 une crise immobilière et financière aux États-Unis a provoqué l’effondrement des places boursières dans le monde entier. 2 LAUBIER P., La politique sociale dans les sociétés industrielles, Paris : Economica, 1984, 7.

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La politique sociale qui vise directement ou indirectement l’amélioration des conditions de vie peut avoir l’effet contraire, d’où la prolifération, notamment depuis le New Deal, des études sociologiques qui évaluent l’impact de la politique sociale. Il n’est pas rare de voir que le même programme social donne lieu à des évaluations contradictoires. Il est possible également qu’un programme dont l’objectif est d’améliorer la qualité de vie des bénéficiaires donne des résultats inverses. À ce sujet, Richard Titmuss, le célèbre sociologue britannique, affirme que la politique sociale ne se traduit pas nécessairement par l’amélioration du bien-être (welfare) ; elle peut parfois provoquer le mal-être (illfare) d’une partie de la population1. Ainsi, pour Murray et Mead2 et bien d’autres sociologues, notamment conservateurs, la « Guerre contre la pauvreté » déclenchée dans les années 1960 a provoqué plus de dépendance, d’éclatement de la cellule familiale et de stigmatisation des pauvres. De même, la réforme de 1996 aux États-Unis, qui visait l’autonomie des pauvres et leur insertion dans le marché de l’emploi, a provoqué plus de pauvreté, notamment parmi les enfants, comme le montre dans cet ouvrage Taoufik Djebali. D’ailleurs, on peut se poser la question de savoir si cette réforme a comme objectif d’aider les mères célibataires ou de les punir. On remarquera par ailleurs que la rhétorique officielle évite toujours d’évoquer les termes de « punition », « coercition », ou « obligation » mais privilégie des termes tels que « choix », « incitation » et « insertion ». Cependant, quel que soit le bord idéologique, les « mots » de la politique sociale sont quasiment les mêmes. Ils évoquent le progrès, le bien-être, l’efficacité, la rationalité et la responsabilité. L’évolution de la politique sociale montre que malgré les discours positifs, généreux et optimistes, les programmes sociaux n’ont pas toujours apporté le bien-être aux populations visées. Des problèmes de conception, de blocages et de calculs politiques, de coût ou d’idéologie ont toujours entaché la politique sociale. L’exemple du système de santé américain étudié par Pihet et le cas des handicapés en France et au Royaume-Uni, analysé ici par Advielle, sont révélateurs. La politique du « Welfare » : l’exemple américain L’assistance publique (welfare) est la composante la plus controversée de la politique sociale, notamment aux États-Unis. D’ailleurs, welfare et politique sociale sont quasiment identiques dans l’imaginaire collectif américain.                                                                                                                          
1 2

TITMUSS R., Social Policy: An Introduction, London: G. Allen & Unwin, 27. MEAD L., Beyond Entitlement. The Social Obligations of Citizenship, New York: Free Press, 1986 ; MURRAY C., Losing Ground. American Social Policy, 1950-1980, New York: Basic Books, 1984.

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Si les efforts individuels, le soutien de la famille, l’intervention de l’Eglise et des organisations caritatives étaient censés protéger les individus des aléas de la vie, l’évolution sociétale, à savoir l’augmentation du nombre des laissés-pour-compte, l’affaiblissement du lien social et l’incapacité des institutions traditionnelles de résoudre les problèmes sociaux, a mis en évidence la nécessité de l’intervention des pouvoirs publics. Il y avait en effet une prise de conscience des limites de l’individu face à l’énormité et la complexité des problèmes sociaux (chômage endémique, économie cyclique, handicap mental et physique…). La crise économique des années 1930 a non seulement mis en lumière l’importance de la question sociale, mais a légitimé l’intervention du gouvernement en faveur des couches les plus défavorisées. À cet effet, la politique sociale s’est recentrée sur l’aide publique. Et si l’idée de lutter contre la marginalité et la pauvreté est une idée ancienne, sa mise en application de façon systématique et structurée a commencé avec le New Deal. En effet, Roosevelt a changé le cours de l’histoire sociale américaine en institutionnalisant l’intervention de l’État en matière d’assistance et de protection sociales. Le New Deal était avant tout une action politique. Les mesures prises n’étaient pas une finalité en soi. Le gain politique était plus important que l’effet social escompté. Frances Fox-Piven et Richard Cloward, dans leur célèbre ouvrage Regulating the Poor, affirment que l’objectif des mesures sociales des années 1930 et 1960 était de contrôler le comportement politique des pauvres et des marginaux. Le marginal est potentiellement dangereux pour le normatif. Une partie non-négligeable des programmes sociaux est retirée quand le contexte s’y prête: « The key to understanding relief-giving is in the functions it serves for the larger economic and political order, for relief is a secondary and supportive institution1 ». Dans un rapport de force favorable aux conservateurs, l’économie de l’offre « supply side economics » a été clairement mise en place sous le président Reagan. Cette approche, fondée sur une politique monétaire en faveur des riches (des investisseurs potentiels), a provoqué une plus grande polarisation des classes sociales entre d’une part les pauvres et les exclus et d’autre part les classes aisées. L’inégalité sociale n’avait jamais été aussi exacerbée. L’administration Clinton des années 1990 a certes dynamisé l’économie en investissant dans le capital humain, les nouvelles technologies et les infrastructures, mais malgré la bonne tenue de l’économie, la pauvreté et la marginalité continuaient à être des aspects majeurs de la vie sociale américaine. Idéologiquement, il y a certes des rapprochements à faire entre les politiques sociales de Nixon, Reagan, Clinton et Bush (père et fils). Démocrates ou                                                                                                                          
1

FOX-PIVEN F., R. CLOWARD, Regulating the Poor. The Functions of Public Welfare, New York: Pantheon, XII.

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républicains ne cessent d’affiner leur politique sociale pour la rendre plus « efficace », moins bureaucratique, plus rationnelle et surtout moins généreuse. La logique marchande et les idées libérales ont triomphé au détriment des principes égalitaires et redistributifs observés dans les politiques du New Deal des années 1930 et de la Grande Société des années 1960. Ce qui différencie ces politiques sociales est la virulence du discours anti-pauvres. Les républicains, surtout sous l’administration Reagan, ont prôné une politique monétariste ancrée dans une logique libérale favorable à une protection sociale minimaliste. Seul le républicain G.W. Bush a axé son discours sur une politique sociale « compatissante » qui, en fin de compte, n’a été qu’une confirmation du désengagement de l’État observé depuis Nixon. De façon moins virulente, mais néanmoins affirmée, l’Europe a suivi la même tendance. La politique du « welfare » : une approche comparatiste Cet ouvrage est surtout à propos des États-Unis. Si les Américains ont pris part au débat idéologique sur la politique sociale tardivement par rapport aux Européens, il n’en demeure pas moins qu’avec la fin de la Guerre de Sécession et la prospérité économique de la fin du XIXème siècle, le libéralisme triomphant faisait écho aux propos de Graham Sumner, adepte du darwinisme social, qui en 1883 affirmait que les millionnaires étaient les produits de la sélection naturelle et que les pauvres n’étaient que des oisifs, des inadaptés et des vicieux. L’assistance sociale serait donc irrationnelle et contre-productive car elle crée une catégorie de personnes qui vit au crochet des autres : “Under the names of the poor and the weak, the negligent, shiftless, inefficient, silly, and imprudent are fastened upon the industrious and prudent as a responsibility and a duty.”1 Depuis le début du XXème siècle, l’Amérique a non seulement pris part au débat intellectuel et philosophique sur les questions de société, mais elle est devenue l’élément-moteur de l’économie mondiale et des choix en matière de politique sociale. L’effondrement du bloc communiste et l’affaiblissement des mouvements sociaux ont rendu les idées et les choix américains hégémoniques. En effet, les États-Unis ne se limitent pas à faire des choix contestables en matière de politique sociale, ils tentent même de les imposer aux instances internationales. À titre d’exemples, sous la présidence Clinton, la délégation américaine a refusé, à l’occasion de la réunion du Sommet mondial de l’alimentation, d’appuyer le texte final faisant référence au droit à la nourriture (right to food). Une telle référence aurait mis la réforme américaine de 1996 hors-la-loi. La même année, les Américains avaient rejeté le « droit au logement » prôné par la conférence Habitat II. Par ailleurs, les États-Unis ont                                                                                                                          
1

SUMNER G., What Social Classes Owe to Each Other, New York: Harper & Brothers, 1883. < http://files.libertyfund.org/files/346/Sumner_0317.pdf >.

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été le seul pays à s’opposer, pendant un vote à l’Assemblée Générale des Nations Unis, à l’obligation de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les droits civiques et politiques. Pour comprendre ce comportement et ces choix, il est intéressant d’intégrer des variables spécifiques aux États-Unis, à savoir le pouvoir exorbitant des groupes d’intérêt et du secteur privé, un sujet traité ici par Salah Oueslati. Le modèle américain a une influence qui va au-delà des frontières américaines. Il se manifeste par une influence grandissante par le biais des partis conservateurs qui trouvent leur inspiration dans les idées libérales américaines analysées ici par Andrew Ives. Les conservateurs britanniques, par exemple, se sont inspirés, selon David Haigron, des républicains américains dans le traitement médiatique de la marginalité1. Quant aux Irlandais, ils doivent leur essor économique en partie aux Américains ; ce qui explique selon Isabelle Rufflet2 l’alignement et même la subordination des gouvernements irlandais aux choix américains en matière idéologique et sociale. Il serait donc intéressant d’évaluer la politique sociale américaine et le rapprochement idéologique et politique entre cette politique et celles mises en place en Europe. Il est vrai, comme le dit Titmuss que, “When we study welfare systems in other countries, we see that they reflect the dominant cultural and political characteristics of their societies”3, mais ces spécificités culturelles et politiques n’invalident pas l’intérêt de la comparaison. Au contraire, selon Titmuss : “The perspective gained from comparative studies helps in the understanding of the social policies of one’s own country”4. D’où l’intérêt de comparer non seulement le fonctionnement des deux systèmes, américain et européen, mais d’étudier les modes d’influence, les transmissions des idées, les transferts idéologiques et les influences intellectuelles. Les contributions proposées dans le monde anglo-saxon (Canada, GrandeBretagne, Irlande), mais aussi en Europe continentale (France, Allemagne, Italie), permettent de prendre une certaine distance, parfois de remettre en cause certaines idées reçues (par exemple, la discrimination positive n’est pas l’apanage des États-Unis, mais existe sous d’autres formes dans les politiques publiques françaises comme le souligne dans cet ouvrage Pascal Noblet). Témoigner pour agir Cet ouvrage n’a pas la prétention d’établir un bilan, mais d’essayer de poser des repères, de développer des exemples. En apportant des regards de                                                                                                                          
1 2

Voir la contribution de David Haigron dans cet ouvrage. Voir sa contribution dans cet ouvrage. 3 TITMUSS R., Social Policy, op.cit., 22. 4 Ibid.

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disciplines différentes, en réunissant des contributions de chercheurs de plusieurs pays, en proposant des approches comparatives, il permet de susciter la réflexion et de dépasser les clichés. Il montre au-delà de la diversité des approches une certaine sensibilité aux questions sociales. Loin d’être un phénomène sans importance, la marginalité constitue un révélateur de l’ordre social, de la mainstream society ou de la société dominante, visible par un regard excentré. L’importance de la marginalité sociale en Amérique du Nord et en Europe incite à s’interroger sur son caractère multiforme et sur les modes d’intervention. Toutefois, au-delà des diversités sémantiques, des effets de contexte, la condition vécue du marginal est universelle, comme le montre dans cet ouvrage Isabelle Dumont dans son étude de trois villes dans trois pays européens différents : il est mis à distance, exclu du monde des citoyens. Cette caractéristique a conduit un certain nombre de citoyens, chercheurs, écrivains, peintres, photographes, cinéastes à témoigner de la marginalité, afin de conscientiser la population au sujet des problèmes sociaux. Le mouvement artistique afro-américain a ainsi été favorisé par les politiques du New Deal dans les années 1930, comme l’évoque dans ce livre Eliane Elmaleh. Certains intellectuels connus ont largement contribué à appuyer la lutte contre les inégalités soit par leurs travaux ou leur prise de parole publique, à l’exemple de Pierre Bourdieu en France, de plus en plus engagé à la fin de sa vie, ou aux États-Unis, de Noam Chomski, « marginal omniprésent » pour reprendre l’expression proposée par Pierre Guerlain dans cet ouvrage. Les problématiques posées dans cet ouvrage doivent donc amener à réfléchir sur le positionnement des universitaires, entre témoignage, engagement et distanciation, réflexion et action.

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LES RÉGULATIONS SOCIALES

INTRODUCTION
Susan FINDING*

La définition fonctionnelle de la politique sociale, définition qui correspond au mode de pensée et à la pratique empirique anglo-saxons, se limite à l’analyse de la fourniture des services sociaux, de l’efficacité des politiques mises en place et des moyens d’intervention adoptés. La définition institutionnelle met l’accent sur la relation entre les acteurs étatiques1. Ces deux approches utilisées par les auteurs de cette partie démontrent comment les politiques sociales américaines sont d’inspiration essentiellement néolibérale. En période de crise économique, la protection sociale est souvent l'instrument de choix utilisé par les gouvernements pour en amortir les effets dévastateurs sur les populations les plus touchées. En revanche, en période de croissance l’État a tendance à infléchir son engagement dans le domaine social car il y a une corrélation positive entre la baisse du taux de chômage et le nombre d’assistés sociaux. Le désengagement de l’État dans le domaine social peut aussi avoir des motifs idéologiques ; dans ce cas, son impact sur les plus démunis est considérable. Dans les politiques sociales étudiées, on constate que le désengagement de l’État, en matière d'aide aux mères célibataires, est suppléé par les réseaux de solidarité informels. Aux États-Unis, la Personal Responsibility and Work Opportunity and Reconciliation Act (1996) a instauré un lien direct entre l’assistance et le travail, au lieu de les opposer. Cependant, ni la famille ni le travail ne semblent avoir été renforcées par ces mesures (Djebali). Par ailleurs, les handicapés britanniques, français et américains bénéficient désormais de programmes d’insertion au travail en plus de prestations compensatoires (Advielle). Le travail, composante essentielle du credo américain, est malmené par les effets de la mondialisation. Aux États-Unis, la Trade Adjustment Assistance, à l’origine une concession faite aux syndicats pour infléchir leur opposition aux accords de libres échanges, s’est avérée lourde de conséquences. Ainsi, le                                                                                                                          
* Susan Finding est Professeur à l’Université de Poitiers. Elle est directrice du MIMMOC. 1 Mark KLEINMAN, A European Welfare State? European Union Social Policy in Context, London: Palgrave, 2002, 1.

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secteur manufacturier a été lourdement touché par la perte des emplois dans les États à forte concentration d’ouvriers industriels. L’article de Salah Oueslati sur la politique de santé aux États-Unis démontre « la prééminence idéologique et politique des intérêts économiques dans la société américaine ». En effet, l’histoire de l’assurance maladie dans ce pays se caractérise par une opposition continue entre intérêts des groupes d’assurés d’un côté, et ceux de la profession et de l’industrie médicales de l’autre. Les lobbies industriels et professionnels ont réussi, dans un contexte caractérisé par la fragmentation des institutions fédérales et par le manque de soutien des organisations syndicales, à faire rejeter l’instauration d’une couverture maladie universelle. Celle-ci est dépeinte comme contraire aux valeurs américaines. L’American Medical Association (Oueslati) et les compagnies d’assurance (Pihet) mobilisent des moyens de communication considérables au service d’un message calqué sur la culture dominante mettant l’accent sur l’opposition fondamentale entre l’individu et l’État. L’industrie médicale s’adjuge ainsi le soutien des forces politiques conservatrices et chrétiennes et met en œuvre un lobbying puissant qui utilise l’argument anti-big government (Pihet) et une conception minimaliste du rôle de l’État (Advielle). La mobilisation des groupes favorables à la réforme est plus difficile à coordonner en raison de la complexité de la réforme et de la multiplicité de son impact (Oueslati). L’intérêt général est sacrifié dès lors que l’influence d’un lobby particulier s’avère plus forte que celle, plus diffuse, des groupes défendant l’intérêt public. La nature duale de l'État-providence américain se caractérise par une protection sociale fédérale et locale faible et une protection privée développée. Dans ce modèle, la couverture maladie n'est pas un droit mais une éventualité. Il en résulte un système de santé d'une grande complexité, aux inégalités criantes et "impossible" à réformer (Oueslati, Pihet). En 2003, près de 40 % des Américains ne bénéficient pas d'une assurance santé complète (Pihet). Cette exclusion médicale suit les contours sociogéographiques de la population, comme la Trade Adjustment Assistance (Azuelos). La Inverse Care Law décrite par Julian Tudor Hart dans The Lancet du 27 février 1971 est toujours d'actualité. Paradoxalement, en période de croissance économique, le désengagement de l’État américain, accompagné par un discours mettant en avant les valeurs du travail et de l’insertion, contribue au délitement des liens sociaux et à l'exclusion accrue des populations faibles.

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PAUVRETÉ ET POLITIQUE SOCIALE AUX ÉTATS-UNIS
LES LIMITES DE LA RÉFORME DE 1996

Taoufik DJEBALI*

Le 22 août 1996, Bill Clinton signa la loi sur la réforme de la protection sociale appelée le Personal Responsibility and Work Opportunity and Reconciliation Act. Sans revenir sur le contexte et les motivations politiques qui ont poussé le président démocrate à se prononcer en faveur de cette réforme, conçue et proposée par les conservateurs du parti républicain, il faut noter que cette réforme a complètement modifié les bases et l’esprit de l’assistance publique aux États-Unis. Il s’agissait, sans aucun doute, de la réforme la plus audacieuse et la plus controversée depuis le New Deal. Cette réforme a surtout limité à deux ans consécutifs (cinq ans pendant une vie) le droit des familles pauvres à l’aide publique. La Temporary Assistance for Needy Families (TANF) a remplacé la très controversée Aid to Families with Dependent Children, programme d’allocations familiales mis en place pendant le New Deal, et libéralisé et élargi dans les années 1960 sous l’impulsion de la « Guerre à la Pauvreté1 ». La réforme de 1996 a imposé un cadre global qui définissait des orientations et des objectifs très souvent chiffrés. Elle a par exemple donné des consignes claires et contraignantes aux États pour l’insertion par le travail des bénéficiaires de TANF. Cependant, ces États gardent un espace de liberté pour ajuster et affiner leurs politiques sociales en fonction des réalités et des conjonctures économiques, politiques et sociales. Les États qui respectent ces instructions seraient récompensés, les autres seraient sanctionnés. C’est ainsi que quelques États sont accusés de s’être livrés à une course à la «performance» et à la « rentabilité » en réduisant parfois agressivement le nombre d’assistés (ce que les experts américains appellent Race to the Bottom). Bref, la réforme de 1996 réduit fortement l’engagement de l’État fédéral en faveur des pauvres et tend à responsabiliser les États et les assistés et revient, dans une clause passée sous silence par la plupart des observateurs, du moins jusqu’à l’arrivée de George Bush au pouvoir, à une conception « religieuse » de                                                                                                                          
* Taoufik Djebali est Maître de conférences à l’Université de Caen. Il est membre de ERIBIALSA. 1 La War on Poverty est un programme de lutte contre la pauvreté lancé par Johnson en 1964.

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l’assistance. Il s’agit de la clause de la Charitable Choice qui allait devenir la pierre angulaire de la politique sociale sous George Bush1. Inquiétudes à propos de la réforme Poussée par les conservateurs au Congrès et à leur tête Newt Gingrich, la réforme a été conçue comme une mesure punitive et coercitive contre ceux qui étaient perçus comme oisifs, immoraux et assistés. À tort ou à raison, la Guerre contre la Pauvreté des années 1960 a été jugée inefficace, coûteuse et contraire aux valeurs américaines de travail et de « self-help ». Sur la défensive, la gauche américaine n’a pu empêcher la radicalisation de la guerre contre les pauvres, déclenchée dans les années 1970 et intensifiée dans les années 1980. Il semble même qu’une partie de cette gauche se soit ralliée aux thèses républicaines sur le welfare, l’économie et la politique étrangère2. Appelée de ses vœux par Ronald Reagan dans les années 1980, la fin de la protection sociale comme on la connaissait depuis le New Deal (pour reprendre les propos de Clinton qui prononça sa fameuse phrase : To end welfare as we know it), a été assurée par la loi de 1996. Mis à part le contexte politique favorable, la situation économique a été un facteur déterminant dans la promulgation de la réforme. En effet, la croissance économique soutenue des années 1990 a été censée escamoter les dérives sociales qui pourraient émaner de la réforme. Le taux de chômage, par exemple, n’a cessé de baisser pendant cette période, passant de 6,9 % en 1993 à 5,4 % en 1996. D’autres indicateurs sociaux montraient une nette amélioration. En effet, entre 1993 et 1996, c'est-à-dire pendant les années qui précédaient la réforme, on constate une baisse sensible de 25 % du nombre d’assistés. Même si cette période coïncide avec la mise en place de mesures sociales plus sévères à l’égard des assistés dans le cadre des dérogations octroyées par le Ministère des affaires sociales (welfare waivers), la plupart des études ont mis en valeur le rôle de l’économie dans la baisse du nombre de pauvres et donc des assistés3. Ce phénomène rend la tâche d’évaluer la réforme de 1996 extrêmement compliquée, car il faudra distinguer les effets inhérents à la réforme de ceux qui sont liés à des facteurs économiques exogènes. Il n’en demeure pas moins que de l’avis de beaucoup d’experts, la réforme envisagée dans la loi de 1996 allait avoir des effets néfastes sur les Américains les plus fragiles et notamment les enfants. Le Urban Institute, par exemple, prévoyait l’augmentation de la                                                                                                                          
1

Cette clause a permis à G.W. Bush de mettre en place les Faith-Based Initiatives qui donnent lieu à un financement public des organisations religieuses pour effectuer des services auprès des plus démunis. 2 Parmi les plus connus : Irving Kristol, Norman Podhoretz, Jane Kirkpatrick. 3 Les waivers sont des expérimentations de projets « pilotes » destinés à promouvoir de nouvelles politiques sociales. Entre 1992 et 1996, 70 waivers ont été adoptés dans 43 États.

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pauvreté de 2,6 millions de personnes, y compris 1,1 million d’enfants. Selon le même institut, 1/10 des familles américaines allait connaître une baisse sensible de ses revenus1. Quant au Children’s Defense Fund, il a affirmé que la réforme allait augmenter la pauvreté chez les enfants de l’ordre de 12 % et réduire le revenu du cinquième des familles ayant des enfants à charge2. Dans le même sens, Daniel P. Moynihan, l’un des concepteurs de la Guerre à la Pauvreté des années 1960, a fustigé la réforme qui, selon lui, allait augmenter la pauvreté et la marginalité. Il ajouta que la réforme était fondée sur un principe contestable, c’est-à-dire la punition des enfants pour changer le comportement de leurs mères3. Bref, le débat intellectuel qui a entouré la réforme de 1996 a montré une réticence, sinon un rejet, des orientations globales de la réforme de la part de la gauche, opposée à un démantèlement du système de protection sociale et surtout des organisations non gouvernementales qui se sont inquiétées du sort réservé aux plus démunis. Il faut dire aussi que les conservateurs et une partie non négligeable des « liberals », influencée par les thèses de Charles Murray, Lawrence Mead, et de Myron Magnet4, préconisaient une réforme à caractère dissuasif et même punitif du système de protection sociale. Même des journaux et des magazines « de gauche » comme le New Republic, ont appelé le Congrès et le Président à appuyer le projet de loi sur le welfare. Tentatives d’évaluation Dans son discours à la convention démocrate d’août 2000, Clinton, le «père» de la Personal Responsibility Act de 1996, a brossé un bilan très positif de la réforme qu’il avait signée quatre ans auparavant. Le même jour, son service de presse a publié l’annonce suivante :
The percent of Americans on welfare is now at 2.3%, the lowest level since 1965 (35 years ago)…In August 1999, the Council of Economic Advisers reported that the most important factor contributing to this historic decline is the implementation of welfare reform. Of the caseload reduction from 1996 to 1998, approximately onethird is due to federal and state policy changes resulting from welfare reform, and about 10% is due to the strong economy… The data also show that nationwide, the percentage of welfare recipients working has increased to nearly 5 times the level it

                                                                                                                         
1

“Urban Institute Study Confirms that Welfare Bills Would Increase Child Poverty”, Center on Budget and Policy Priorities, 26 jullet 1996, <http://www.cbpp.org/URBAN726.HTM>. 2 Children's Defense Fund, "How the Welfare Bill Profoundly Harms Children", 31 juillet 1996. 3 Houston Chronicle, 2 août 1996. 4 MURRAY C., Losing Ground, New York: Basic Books, 1984 ; MEAD L., Beyond Entitlement, New York: Simon & Schester Trade, 1986 ; MAGNET M., The Dream and the Nightmare, New York: William Morrow, 1993.

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was when the President took office, rising from 7% in 1992 to an-all time high of 33% in 1999.1

Il n’est pas surprenant de voir Clinton ainsi que tous ceux qui l’avaient soutenu dans sa démarche sociale applaudir l’efficacité de la réforme. En effet, la plupart des chiffres officiels montrent une baisse spectaculaire du nombre d’allocataires de TANF et des bons d’achat alimentaires (Food Stamps). En 1999, par exemple, 38 % des enfants pauvres percevaient une assistance financière du TANF contre 57 % qui bénéficiaient de l’AFDC en 1995. Dans la même période, le nombre d’enfants bénéficiant de bons alimentaires a baissé de 34 % et leur pauvreté a baissé de 18 %. Les partisans de la réforme ont vu dans ces chiffres la preuve que les mesures draconiennes (welfare to work) prises en 1996 sont efficaces et que les prévisions catastrophistes de la gauche (liberals) étaient sans fondement. À la fin de son mandat, Clinton pouvait se targuer d’avoir accompli sa mission « sociale » , c’est-à-dire responsabiliser les pauvres, rationaliser l’assistance publique et repenser l’État-providence. Quelques uns de ceux qui étaient critiques se sont ralliés à cette réforme et se sont félicités de ses bonnes performances. C’est ainsi que, quand en 2002 le Congrès devait voter une nouvelle accréditation de la loi, républicains et démocrates ont tous fait l’éloge d’une « réforme efficace » et chacun s’en arrogeait la paternité. Le débat politique tournait plutôt autour du durcissement de la réforme et non de l’éradication de la pauvreté. Une évaluation plus objective et sans considérations idéologiques devrait au moins prendre en compte certains aspects du sort réservé aux catégories fragiles de la population. On apprend par exemple que ce que l’on appelle le « poverty gap », c'est-à-dire le montant qui sépare les pauvres du seuil officiel de pauvreté a plutôt stagné en une période de forte croissance. Dans la même période, les mères célibataires, les plus concernées par l’aide sociale aux ÉtatsUnis, donc par la réforme, ont vu leurs revenus nets baisser entre 1995 et 1999. Les chiffres sur la baisse du nombre d’assistés, qui se trouve au centre du débat politique, occultent à la fois la dégradation des conditions sociales et financières des familles monoparentales en particulier et l’augmentation des travailleurs pauvres (working poor). Ceux qui n’ont pas pu décrocher un emploi se sont trouvés encore plus pauvres même après les transferts monétaires de l’assistance publique. Rappelons que les aides sous conditions de ressources (means-tested) ont réduit la pauvreté des ménages de 34 % en 1999 contre 44 % en 1993, reflétant surtout la volonté politique de limiter les aides directes d’une part et l’importance grandissante des salaires dans le budget des ménages pauvres d’autre part.                                                                                                                          
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White House, “Reforming Welfare by Promoting Work and Responsibility (on-line)”, 2000, <www.whitehouse.gov/WH/Accomplishments/welafre.html>.

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